Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 DETENTE COIFFURE Decision tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 DETENTE COIFFURE Decision tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
GOLFE DU ÉÈs Publié le
MORBIH AN‘ LS Mise en ligne le 20/12/2024 ID : 056-200067932-20241220-241220_DECOG-AU
VANNES AGGLOMÉRATION, # + ee
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du Conseil communautaire du 28 septembre 2020 portant délégation de compétence au Président de La communauté d'agglomération,
Vu la délibération n°39 du conseil communautaire du 29 mars 2018 actant la mise en œuvre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT
Vu la délibération n° 53 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 élargissant le dispositif à de nouveaux secteurs géographiques
Vu la délibération n°04 du conseil communautaire du 25 novembre 2021 prolongeant le dispositif jusqu’au 30 juin 2023.
Vu la délibération n° 17 du conseil communautaire du 25 mai 2023 actant la poursuite du dispositif Pass commerce et artisanat
Considérant les objectifs principaux du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, à savoir dynamiser l’activité économique des TPE dans Les centres bourgs et aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat
Considérant que le projet de la société DETENTE COIFFURE répond aux conditions de recevabilité du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT et à ses objectifs
Considérant l’avis favorable émis par la Commission aménagement et développement économique du 10 décembre 2024
VANNES, OBJET : Attribution de l’aide PASS COMMERCE ET ARTISANAT à la
Le {9 DEF, ppv4 société DETENTE COIFFURE
Article 1 :
Une subvention de 6.509,76 €, sur la base des crédits inscrits au budget de {a collectivité
dans le cadre du dispositif PASS COMMERCE ET ARTISANAT, est allouée à la société :
salon de coiffure
Marina EON
3 Place de l'Eglise
PLAUDREN
Enregistrée au RCS de VANNES sous Le numéro 528 734 858
Cette subvention est accordée en référence à une dépense subventionnable. de 21 699,20 € HT correspondant au taux de 30%.
Si le montant total des dépenses HT s’avère inférieur à celui de l’assiette subventionnable, le montant de l’aide sera recalculé au prorata des dépenses effectivement réalisées. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241220-241220 DEC06-AU
Article 2 :
La subvention sera versée sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire et correspondant aux devis présentés au dossier de demande.
Article 3 :
L'opération devra être réalisée dans un délai de 12 mois maximum à compter du présent arrêté.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera affichée.
Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan.
David ROBO
Président