Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Janvier 2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 13 JANVIER 2022 A 20 H 30

L’an deux mille vingt deux et le treize janvier à vingt heures trente minutes, régulièrement convoqué, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzèly, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Date convocation : 05 janvier 2022

Date affichage convocation : 05 janvier 2022

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames :

BENOR Giselaine, GUIRAUD Delphine, FABRE Séverine.

Messieurs :

DURAND Jacques, LIOVE Serge, VERDIER Jean-Luc, BEHAR Yoni, VOLEON Daniel, DRACIUS Gaston, COULON Thierry.

Absent(es) :

CLEMENT David,

Absent(es) excus(és) :

DUSSAUD Romaric, ARMAND Marie-Paule, DJELILATE Sonia,

Procuration(s) :

DUSSAUD Romaric a donné procuration à GUIRAUD Delphine

ARMAND Marie-Paule a donné procuration à VOLEON Daniel

DJELILATE Sonia a donné procuration à BEHAR Yoni

Membres 14

Présents 10

Procurations 03

Votants 13

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur BEHAR Yoni a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Secrétaire de séance : BEHAR Yoni

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’accepter d’ajouter à l’ordre du jour :

LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLETC CREEE ENTRE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE ST BAUZELY

Monsieur le Maire précise que nous avons reçu un message de Nîmes Métropole le 11 janvier nous demandant de délibérer sur cette question soit après l’envoi des convocations.

A l’unanimité, les membres de l’Assemblée approuvent l’ajout de

LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLETC CREEE ENTRE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE ST BAUZELY

A l’ordre du jour de la séance.

APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENT

ETUDE FAISABILITE POURTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE COLLECTE DE PROXIMITE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Nîmes Métropole d’étudier le remplacement de la collecte de porte à porte dans certaines zones par l’installation de containers gros volumes collectifs.

Après discussion, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l’installation de containers collectifs sur la commune et s’y oppose.

DEVIS CONCEPTION AFFICHE PLAN DU VILLAGE

Monsieur le Maire présente le devis de l’agence de communication « les Illuminés » concernant la conception d’un plan du village avec localisation des entreprises d’un montant de 500 € HT.

L’assemblée discute sur l’éventualité de demander une participation financière aux entreprises souhaitant être localisées sur ce plan.

Est-ce que l’entreprise qui réalise le plan fait les démarches et se rémunère en demandant une contribution aux entreprises ou la municipalité décide du montant à facturer aux entreprises ?

Monsieur VOLEON rappelle que pour la réalisation du précédent plan l’entreprise avait démarché les entreprises pour financer la conception d’un plan + des plans plus petits pouvant être distribués, voir avec l’entreprise qui a fait ce devis si elle peut faire la même démarche.

Il est également demandé de se renseigner sur les modalités qui permettent à la mairie de réclamer une contribution financière aux entreprises souhaitant figurer sur le plan.

Le Conseil décide de ne pas se prononcer aujourd’hui et de reporter la décision lorsqu’elle aura ces différentes options mais approuve le principe de la mise en place de ce plan.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

ALIGNEMENT PARCELLES A 520 A 521 A 973 ET A 974

CHEMIN DE MONTAGNAC CHEMIN DES BOIS ET RD 907

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de régularisation foncière

notamment la mise en conformité de la réalité du terrain avec les documents

cadastraux des opérations de bornage ont été faîtes par M CUBRY Géomètre

certaines régularisations sont donc à faire :

Pour la parcelle A 521 il s’agit d’une régularisation de 298 m2

Pour la parcelle A 520 il s’agit d’une régularisation de 42 m2

Pour la parcelle A 973 il s’agit d’une régularisation de 154 m2

Pour la parcelle A 974 il s’agit d’une régularisation de 159 m2

Monsieur le Maire précise que des arrêtés d’alignement ont été pris suite aux

opérations de bornage.

Les délibérations consistent donc à :

Autoriser l’acquisition par la mairie des superficies à régulariser pour un euro

symbolique, de l’autoriser ou son représentant à signer l’acte administratif ou

notarié et tous les documents relatifs à l’exécution de la présente et à payer les

dépenses qui en résulteraient sur le budget.

DELIBERATION D_2022_01

ALIGNEMENT PARCELLE A 520

CHEMIN DE MONTAGNAC CHEMIN DES BOIS ET RD 907

Monsieur le Maire explique que suite à une opération de bornage effectuée à l’initiative de la mairie de la parcelle A 520 appartenant à M HOUSSAINI Adil et Madame CAMPET Coralie, le 16 septembre 2021 par M Jean-Christophe CUBRY il a été constaté une discordance entre la limite de fait de l’ouvrage public et la limite foncière.

Une régularisation foncière de 42 m2 est donc nécessaire par acte translatif et authentique.

Monsieur le Maire précise également à l’assemblée qu’il a pris un arrêté portant alignement individuel chemin de Montagnac Chemin des Bois RD 907, arrêté n°A_2021_40 en date du 29 décembre 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de l’autoriser lui ou son représentant à signer l’acte notarié ou acte administratif et tout document nécessaire à ce projet et de payer les frais liés à cette acquisition.

Après délibération,

- Vu le procès-verbal en date du 16 septembre 2021 ;

- Vu l’arrêté n°A_2021_40 portant alignement individuel chemin de Montagnac Chemin des Bois RD 907,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition des 42 m2 de la parcelle A 520 appartenant à M HOUSSAINI Adil et Madame CAMPET Coralie pour 1 euro symbolique, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ou administratif et tous documents relatifs à l’exécution de la présente décision.

- Autorise Monsieur le Maire à payer les frais relatifs à l’application de cette décision.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATION D_2022_02

ALIGNEMENT PARCELLE A 521

CHEMIN DE MONTAGNAC CHEMIN DES BOIS ET RD 907

Monsieur le Maire explique que suite à une opération de bornage effectuée à l’initiative de la mairie de la parcelle A 521 appartenant à M CHABALIER Yves, le 16 septembre 2021 par M Jean-Christophe CUBRY il a été constaté une discordance entre la limite de fait de l’ouvrage public et la limite foncière. Une régularisation foncière de 298 m2 est donc nécessaire par acte translatif et authentique.

Monsieur le Maire précise également à l’assemblée qu’il a pris un arrêté portant alignement individuel chemin de Montagnac Chemin des Bois RD 907, arrêté n°A_2021_39 en date du 28 décembre 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de l’autoriser lui ou son représentant à signer l’acte notarié ou acte administratif et tout document nécessaire à ce projet et de payer les frais liés à cette acquisition.

Après délibération,

- Vu le procès-verbal en date du 16 septembre 2021 ;

- Vu l’arrêté n°A_2021_39 portant alignement individuel chemin de Montagnac Chemin des Bois RD 907,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition des 298 m2 de la parcelle A 521 appartenant à M CHABALIER Yves pour 1 euro symbolique,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ou administratif et tous documents relatifs à l’exécution de la présente décision.

- Autorise Monsieur le Maire à payer les frais relatifs à l’application de cette décision.

DELIBERATION D_2022_03

ALIGNEMENT PARCELLES A 973 ET A 974

CHEMIN DE MONTAGNAC CHEMIN DES BOIS ET RD 907

Monsieur le Maire explique que suite à une opération de bornage effectuée à l’initiative de la mairie des parcelles A 973 et A 974 appartenant à GFA DU LORIGAN, le 16 septembre 2021 par M Jean-Christophe CUBRY il a été constaté une discordance entre la limite de fait de l’ouvrage public et la limite foncière. - Une régularisation foncière de 154 m2 est donc nécessaire par acte translatif et authentique pour la parcelle A 973

- Une régularisation foncière de 159 m2 est donc nécessaire par acte translatif et authentique pour la parcelle A 974

Monsieur le Maire précise également à l’assemblée qu’il a pris un arrêté portant alignement individuel chemin de Montagnac Chemin des Bois RD 907, arrêté n°A_2022_01 en date du 04 janvier 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de l’autoriser lui ou son représentant à signer l’acte notarié ou acte administratif et tout document nécessaire à ce projet et de payer les frais liés à cette acquisition.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

Après délibération,

- Vu le procès-verbal en date du 16 septembre 2021 ;

- Vu l’arrêté n°A_2022_01 portant alignement individuel chemin de Montagnac Chemin des Bois RD 907,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition des 154 m2 de la parcelle A 973 et des 159 m2 de la parcelle A 974 appartenant à GFA DU LORIGAN pour 1 euro symbolique,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ou administratif et tous documents relatifs à l’exécution de la présente décision.

- Autorise Monsieur le Maire à payer les frais relatifs à l’application de cette décision.

DELIBERATION D_ 2022_04

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CLETC CREEE ENTRE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE ST BAUZELY

Il s’agit de désigner parmi les membres du Conseil un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à la CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges).

Monsieur le Maire, rapporteur(e) expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l’article 1609 nonies C IV et V du code général des Impôts,

VU l’arrêté préfectoral N° 2001-362-1 du 28 décembre 2001 portant création de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole,

CONSIDERANT que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres est chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’établissement public de coopération intercommunale,

CONSIDERANT que cette commission, créée par l’organe délibérant de l’EPCI, est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque commune disposant d’au-moins un représentant,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

D E C I D E

ARTICLE UNIQUE : de désigner pour siéger à la CLETC créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes métropole et ses communes membres : Monsieur DURAND Jacques en qualité de délégué titulaire,

Monsieur VOLEON Daniel en qualité de délégué suppléant.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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QUESTIONS DIVERSES

- Travaux route de St Génies : voir de prendre rdv avec l’entreprise afin

d’éventuellement réactualiser le devis et de commencer le projet. Le

positionnement du passage piéton doit être vérifié et modifié si nécessaire

de sorte à ce qu’il ne soit pas dans l’alignement de la sortie du lotissement.

- Projet de mise en place du Stop route de Fons en suspend car difficulté

quant au choix du positionnement. On ne peut pas le mettre sur la façade

de l’habitation située à l’emplacement prévu et sur la chaussée cela ne

parait pas faisable compte tenu du dimensionnement de la voie et du

trottoir. Il faut voir si techniquement une solution est possible.

- Plot pour protéger les personnes qui attendent dans l’abri bus à faire

- Monsieur DRACIUS indique que plusieurs administrés ont été surpris par

une facturation d’eau leur semblant excessive. Il est précisé que c’est la

Société des Eaux de Nîmes Métropole qui est en charge du service, les

usagers doivent s’adresser à leur fournisseur d’eau.

- Madame GUIRAUD indique que suite à l’étude de sol pour la construction

de la 4ème classe il a été constaté que le mur de clôture de la propriété

voisine n’avait pas de fondation et que la construction prévue devait être

mitoyenne à ce mur. Le SIRS chargé du projet doit prendre contact avec

le propriétaire pour trouver une solution.

- Projet de distribution de colis aux personnes de plus de 70 ans domiciliées

sur la commune (environ 70) il est prévu de distribuer un panier garni pour

une valeur d’environ 25 € par personne.

- Téléthon : les bénéfices s’élèvent à 500 € le reversement à l’AMF se fera

par l’intermédiaire de l’Office Municipal des Festivités qui avait pris en

charge l’opération.

- Madame BENOR soulève le problème de poids lourds circulant chemin de

Nîmes alors que c’est interdit. Il faudra vérifier que le panneau de signalisation

est toujours en place.

- Il est indiqué que nous pouvons aller chercher les plantes pour mettre en

place la végétalisation du village

- Madame FABRE indique que pour le Land Art il reste à marquer les arbres

- Madame BENOR donne des précisions sur les jardins partagés : il faut créer

une association entre particuliers et mairie, comme la commune n’a pas de

terrain communal pour mettre à disposition, il faut trouver un propriétaire qui

accepterait de le faire mais il faut également qu’il y est l’eau qui pourrait être

remboursée au propriétaire dans le cadre d’une convention.

Séance levée à 21h55