Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 decembre 2022 Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 decembre 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 22 DECEMBRE 2022

Date convocation : 14 décembre 2022

Date affichage convocation : 14 décembre 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames :

ARMAND Marie-Paule, BENOR Giselaine, GUIRAUD Delphine, FABRE Séverine. Messieurs :

DURAND Jacques, LIOVE Serge, VOLEON Daniel, COULON Thierry, VERDIER Jean-Luc, BEHAR

Yoni.

Absent{es) excus(és) :

DRACIUS Gaston, DJELILATE Sonia, , CLEMENT David, DUSSAUD Romaric. Procuration(s) :

Monsieur DRACIUS a donné procuration à Madame ARMAND

Madame DJELILATE a donné procuration à Monsieur BEHAR

Membres 14

Présents 10

Procuration 02

Votants 12

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : BEHAR Yoni

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et

notification au représentant de l'Etat.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens»

accessible par le site internet www.telerecours.fr

APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENTREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DU PARKING DU STADE PAR L'ASSOCIATION ANCRE’AGE

Les membres d’ Ancre’âge présentent leur association à but non lucratif et leur démarche de réalisation de jardin-forêts comestibles en collaborant avec les différents acteurs socio-culturels d'une commune, l'école et les habitants volontaires pour un projet commun pour lequel l'association apporte un soutien logistique et des conseils « techniques ». L'assemblée est favorable à un partenariat avec l'association, cette question sera mise à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

DELIBERATION D_2022_49

CONVENTION D’'HABILITATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D’ENERGIE AVEC LE SMEG

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économies d'énergie.

AUTORISE ainsi le transfert au SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DU GARD des Certificats d'Economie d'Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E.

auprès d'un obligé,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention d’habilitation avec SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DU GARD.

DELIBERATION D_2022_ 50

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET N°4

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES Chapitre 74 : dotations et participations + 22 000 € DÉPENSES Chapitre 011 charges à caractère général + 22 000 € À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la DM n°4 du Budget Principal

DELIBERATION D_2022_51

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET N°5 :

VIREMENTS DE CREDITS RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

Article 1323 opération OPNI : - 86 000 €

Art. 13251 OPNI: + 41 400 €

Art.1388 OPNI : + 6000€

Art. 1322 OPNI : + 10 000 €

Art. 10 226 OPFI: + 28 600 €

À l'unanimité, ie Conseii Municipal approuve ia Dii n°5 du Budget PrincipaiREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DELIBERATION D_2022 52

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET N°6 :

VIREMENTS DE CREDITS RECETTES

SECTION INVESTISSEMENT

Art. 202 OPNI 1F8 paiement révision carte communale : + 1 600 €

Art.2031 Aménagement 1°! étage :- 1600 €

À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la DM n°4 du Budget Principal

DELIBERATION D_2022_53

PROJET D’INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS

Après discussion, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés soit : 1 abstention et 11 pour,

Approuve le principe d'installation d’un distributeur de pizzas dans les conditions suivantes :

- Emplacement près du distributeur de pain,

- La société assumera les démarches et frais liés à l'installation ainsi que tous les charges de fonctionnement qui pourraient advenir,

- Une redevance d'occupation du domaine public devra être payée par la société dont le montant sera déterminé ultérieurement.

DELIBERATION D_2022 54

ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET UN PARTICULIER

À la majorité absolue des suffrages exprimés soit : 1 abstention et 10 pour, Le Conseil Municipal :

- _Approuve l'échange de :

+ La parcelle B 313 d'une superficie de 770 m2 lieu dît Camparas et Le Moulin appartenant à la Commune

+ Avec la parcelle À 574 d’une superficie 1190m2 lieu dît Lauret et Barjagole appartenant à des particuliers.

-__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à l'application de cette décision,

- Précise que les frais liés à cette opération seront partagés au prorata de la superficie des parcelles.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame GUIRAUD prend la parole afin d'indiquer que l’Inspecteur Académique évoque l'éventualité d’une fermeture de classe dans le regroupement scolaire. Par ailleurs, elle explique que la classe « provisoire » installée dans une salle du foyer communal de Saint- Bauzély sera « affectée » sur dans une école maternelle du regroupement scolaire (une salle de classe disponible) à la rentrée prochaine. Le projet de construction d’une nouvelle classe à Saint-Bauzély est donc « gelé » car en septembre 2023 il ne devrait y avoir que

3 classes à Saint-Bauzély. PRET

Séance levée à 22h10 Ë