Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 janvier 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 avril 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 ocotbre 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du jeudi 23 mars 20

Compte-Rendu - compte rendu du 28 janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 16 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 26 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

1

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 26 JANVIER 2023

Date convocation : 19 janvier 2023

Date affichage convocation : 20 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six du mois de janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames :

ARMAND Marie-Paule, BENOR Giselaine, GUIRAUD Delphine, DJELILATE Sonia, FABRE Séverine. Messieurs :

DURAND Jacques, LIOVE Serge, VOLEON Daniel, COULON Thierry, VERDIER Jean-Luc, BEHAR Yoni, CLEMENT David, DUSSAUD Romaric.

Absent(es) :

Absent(es) excus(és) :

DRACIUS Gaston

Procuration(s) :

Monsieur DRACIUS a donné procuration à Madame ARMAND

Membres CM élus : 15

En exercice : 14

Présents : 13

Procuration : 01

Votants : 14

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur BEHAR Yoni a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Secrétaire de séance : BEHAR Yoni

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENTREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

2

DELIBERATION D_2023_01

OBJET

POSSIBILITE DE REVERSEMENT PARTIEL OU TOTAL DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA C.A. DE NIMES METROPOLE

Le Conseil doit délibérer afin de se prononcer sur le reversement de la taxe d’aménagement à Nîmes Métropole

Nîmes Métropole a proposé la répartition suivante :

Pourcentage de reversement 2022 : 1%

Pourcentage de reversement 2023 : 1%.

Pour 2024 : 2,5%

Pour 2025 : 3,5 %

A partir de 2026 : 5%

Ce reversement n’est pas obligatoire mais optionnel : l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 de finance rectificative pour 2022 a supprimé cette obligation.

Pour information en 2022 la taxe d’aménagement a rapporté 34 923 € à la commune, en moyenne apporte entre 10 000 et 18 000 € de recettes annuelles d’investissement à la commune (chiffres variant selon les autorisations d’urbanisme accordées).

Après discussion, le Conseil Municipal procède au vote :

1 conseiller est pour un reversement partiel de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole,

2 conseillers s’abstiennent

11 conseillers votent contre le reversement de la taxe d’aménagement. Et décide à la majorité absolue des suffrages exprimés de ne pas reverser de taxe d’aménagement à Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole

DELIBERATION D_2023_02

OBJET

REVISION GENERALE DE LA CARTE COMMUNALE

ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION

D_2021_47 DU 25 NOVEMBRE 2021

Vu la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010, Vu la loi d'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové dite loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, Vu la loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020

Vu la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021

Vu la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L161-1 et suivants relatifs à la carte communale ; Vu les articles L. 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme,

Vu le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) Gardon-Amont approuvé par arrêté préfectoral du 03 juillet 2008

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gard révisé par délibération du 10 décembre 2019 Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Nîmes Métropole, 2019-2024 Vu la délibération n°AP/2022-06/08 du Conseil Régional du 30 juin 2022 adoptant le SRADDET Occitanie 2040.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

3

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juillet 2009 et l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2009 approuvant la carte communale.

Vu la délibération n°D_2021_47 du 25 novembre 2021, ayant prescrit la révision de la carte communale, les objectifs poursuivis et la définition des modalités de concertation ;

Monsieur le Maire rappelle que la carte communale actuellement opposable a été approuvée par délibérations du 23 juillet 2009 et arrêté préfectoral du 13 octobre 2009.

La carte communale doit être compatible avec les documents de rang supérieur, notamment avec le Schéma de Cohérence Territoriale Sud Gard et le Programme Local de l’Habitat de Nîmes Métropole.

Une première délibération prescrivant la révision générale et définissant les modalités de la concertation avait été prise le 25 novembre 2021. La délibération prise doit être notifiée aux personnes publiques associées et les modalités de concertations doivent être mises en place. Toutefois, à ce jour, les notifications n’ont pas été réalisées et le registre de concertation n’a pas été ouvert.

Afin d’éviter une fragilité juridique de la procédure de révision de la carte communale, Monsieur Le Maire propose d’abroger cette délibération et de la remplacer par une nouvelle.

Monsieur le Maire expose ainsi que la révision générale de la carte communale est rendue nécessaire pour :

▪ Maitriser le développement urbain et l’accueil de population en adéquation avec les objectifs définis par les documents de rang supérieur, notamment le SCoT Sud Gard et le PLH de Nîmes Métropole ;

▪ Conforter et adapter l’offre de logement aux besoins de la population, notamment en confortant la réalisation de parcours résidentiel et en favorisant la mixité ;

▪ Corréler l’ensemble du projet à une nécessaire maitrise de la consommation d’espaces et de l’artificialisation, fondement principal des nombreuses évolutions réglementaires intervenues depuis l0 ans

▪ Prendre en compte la gestion des risques dans l’aménagement du territoire ; ▪ Conforter les équipements existants et redéfinir plus généralement les besoins en équipements ;

▪ Travailler sur une amélioration des déplacements, à travers la possibilité de création de connexions mode doux (cheminements piétons, pistes cyclables), notamment en lien avec les pôles d’équipements des communes limitrophes ; ▪ Intégrer une réflexion sur les problématiques de stationnement, notamment en centre-ville ;

▪ Préserver les espaces naturels, le patrimoine naturel et l’environnement de la commune, notamment en protégeant les continuités écologiques ;

▪ Intégrer une réflexion autour d’un développement économique en lien avec les pôles d’activités existants, notamment l’usine DUC ;

▪ Préserver le patrimoine bâti, historique et culturel de la commune faisant l’identité de la commune ;

▪ Porter une réflexion autour de démarche en matière d’énergie renouvelable et de développement durable, notamment à travers les performances énergétiques du bâti ;

▪ Préserver l’activité agricole sur le territoire communal ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

4

1 – d’abroger la délibération du 25 novembre 2021 ayant pour objet « Révision de la carte communale » ;

2 - de prescrire la révision générale de la carte communale, conformément aux dispositions de l’article L163-8 du Code de l’Urbanisme ;

3 - qu’en application de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable à la révision générale de la carte communale sera organisée suivant les modalités suivantes :

o publication d'au moins quatre articles sur le site internet de la commune et dans la presse locale aux grandes étapes à partir du lancement de la procédure ;

o mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant toute la durée de la procédure de concertation. Les doléances pourront également être envoyées par courrier ou courriel, en mairie, en précisant que la demande concerne la « Révision générale du carte communale ». Ces éléments seront reportés dans le registre ;

o organisation d’au moins 2 réunions publiques, l’une au stade du fin de diagnostic, et la seconde pour présenter le principes du zonage ;

o mise à disposition en mairie d’une exposition publique a minima à partir de la fin de la phase diagnostic.

4 - qu’il convient de demander l’association des Services de l’État conformément à l’article L132-10 du Code de l’Urbanisme,

5 - de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision générale de carte communale ; 6 - de solliciter de l’État, pour les dépenses liées à la révision générale de la carte communale, une compensation, conformément à l’article L132-15 du Code de l’Urbanisme ;

7 - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré ;

8 – de demander le droit aux attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, conformément à l’article L132-16 du Code de l’Urbanisme. La présente délibération est notifiée :

o à l’Etat ;

o à la Chambre de Commerce et d’Industrie ;

o à la Chambre de Métiers

o à la Chambre d’Agriculture ;

La présente délibération est transmise pour information au Centre National de la Propriété Forestière, au Centre Régional de la Propriété Forestière et à l’Institut National des Appellations d’Origines (INAO).

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département qui est le Midi Libre

Les élus s’interrogent sur les modalités de concertation (réunion des élus sur le sujet pour définir leurs priorités notamment. Monsieur le Maire rappelle la tenue de réunions publiques, l’ouverture d’un cahier de concertation dès demain et qu’à la fin du processus une enquête publique sera faîte.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

5

DELIBERATION D_2023_03

OBJET

TRAVAUX ANCIENNE MAISON HUGUET

PRESENTATION DE DEVIS

Suite aux précédentes réunions concernant la possibilité de louer la maison située rue du stade, des devis de travaux indispensables avant de louer ont été demandés.

Il est à noter que certains travaux pourront être faits par les agents communaux (peinture…) mais d’autres doivent être réalisés par des professionnels.

Travaux électriques estimés à 10 181,36 € HT

Travaux plomberie estimés à 7 860,78 € HT

Travaux chauffage estimés à 10 540,78 € HT

Le débat concernant cette question est reporté à la prochaine séance les 3 devis seront envoyés aux élus pour consultation.

DELIBERATION D_2023_04

OBJET

CONVENTION DISPOSITIF PASSEPORT ETE 2023

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la convention proposée par la mairie de Nîmes pour l’adhésion au dispositif « passeport été 2023 » le prix facturé au famille sera de 27 € comme en 2022 le coût pour la commune n’est pas précisé car il dépendra du prix de revient du passeport (en 2022 : le coût pour la commune d’1 passeport était de 57,62 € soit prix revient total d’un passeport : 84,62 €). La tranche d’âge est inchangée 13 ans – 23 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention proposée par la mairie de Nîmes et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à l’application de cette décision.

DELIBERATION D_2023_05

OBJET

AFFILIATION DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD

L’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard.

Conformément à la législation en vigueur, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acception de cette demande d’affiliation au 06 mars 2023.

En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal s’il est d’accord sur l’affiliation de ce nouvel établissement public au CDG.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2 ; 7 et 30, Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement en date du 04 janvier 2023 sollicitant son affiliation volontaire au Centre de Gestion, Le rapport entendu,

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à l’affiliation à la date du 06 mars 2023 de cet établissement public départemental au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

6

DELIBERATION D_2023_06

OBJET

PROJET D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE PIZZAS PROJET DE CONVENTION ET MONTANT DE LA REDEVANCE ANNUELLE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite à la décision du conseil lors de la réunion du 22 décembre 2022 il a rencontré une responsable de la société pour lui soumettre les conditions d’emplacement décidées soit près de la machine à pains et lui a proposé de payer à la mairie une redevance annuelle de 500 €, ces modalités ont été acceptées par la société. Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer afin de :

- De fixer le montant de la redevance annuelle facturée à l’entreprise, - De l’autoriser à signer les documents relatifs à ce projet.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de fixer le montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public par le distributeur des pizzas à 500 €,

- Précise que le renouvellement de l’autorisation d’occupation se fera annuellement à la date anniversaire du contrat,

- Que le montant de la redevance pourra être révisé annuellement lors du renouvellement - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à l’application de cette décision.

DELIBERATION D_2023_07

OBJET

FACTURATION TOP REMPLISSAGE

CAS PARTICULIER NON RESTITUTION DE LA CLEF UTILISATION DU SERVICE SANS REMPLIR LES CONDITIONS

Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation de la station remplissage est destinée aux exploitants agricoles possédant des terres sur la commune.

Une facturation annuelle d’un montant forfaitaire est faite en fonction de la superficie agricole détenue sur la commune par l’exploitant.

Une clef est donnée au bénéficiaire afin de pouvoir utiliser le service. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une personne non domiciliée sur la commune qui malgré notre demande de restitution des clefs continue à se servir de la station alors qu’il ne possède plus de terres sur la commune et qu’il n’est plus agriculteur.

Afin de palier à cette situation il est proposé une facturation forfaitaire pour ce cas particulier d’un montant équivalent à une consommation annuelle d’eau moyenne d’un foyer soit 200 à 300 € par an.

Il est demandé au Conseil de délibérer afin d’accepter le principe de cette facturation et d’en définir le montant.

Vu la délibération n°2011-68 du 08 décembre 2011 fixant les modalités d’utilisation de la station de top remplissage est notamment précisant sont utilisation « par les agriculteurs dans le cadre de leur activité professionnelle » et sa facturation,

Vu la délibération n°2022-17 du 16 mars 2022 réactualisant le tarif,

Considérant qu’il convient de pallier à une utilisation abusive de ce service notamment éviter un gaspillage en eau,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide

- Que le tarif annuel facturé à un détenteur de la clef de la station de remplissage qui ne serait plus agriculteur sur la commune et qui refuserait de rendre la clef de la station de top remplissage sera de 500 €.

- Le reste de la tarification reste inchangé tel que défini dans la délibération 2022-17 du 16 mars 2022 soit 30 € par an pour les exploitants ayant moins de 10 ha sur la commune et 40 € par an pour les exploitants ayant plus de 10 ha sur la commune.REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE SAINT BAUZELY

7

- QUESTIONS DIVERSES

• Stop à l’entrée du village

La question de la vitesse excessive des véhicules traversant le village et empruntant l’Avenue de la Liberté en venant de la route de Fons et de la Route de Saint-Géniès est à nouveau évoqué. Notamment la possibilité d’installer un stop au croisement : route de Fons / chemin des Bois et rue du stade. Il est rappelé l’avis défavorable de l’unité territoriale de Bagnols sur le positionnement d’un stop sur une départementale, le refus du propriétaire de la maison concernée par le positionnement du panneau sur son mur seul endroit possible compte tenu de la configuration de la voie et de l’étroitesse du trottoir. Un débat s’ensuit concernant les possibilités (un simple marquage au sol proposé par une élue ne semble pas réglementaire), Monsieur le Maire indique qu’il en discutera avec les gendarmes pour voir si une solution peut être envisagée. • Achat camion

Il est rappelé que suite au vol du camion de la commune, l’achat d’un nouveau véhicule est à étudier. A ce jour nous attendons la réponse de l’assurance pour connaître le montant de l’indemnité qui sera versée suite à ce sinistre. Monsieur VOLEON a toutefois contacté divers fournisseurs afin d’avoir un ordre d’idée quant au coût que représenterait cette dépense. Il faut compter entre 28 800 € (véhicule d’occasion) et 50 000 € (véhicule neuf). Concernant la sécurisation du site, la mise en place de vidéo surveillance est à l’étude, nous attendons l’avis des services de gendarmerie de Nîmes chargés de donner un avis sur tout projet d’installation de vidéo surveillance, leur visite est prévue pour courant février 2023. • Contrat location et maintenance photocopieur / imprimante

Monsieur le Maire explique que notre contrat de location et maintenance du photocopieur / imprimante arrive à son terme, la société KOESIO (anciennement repro 30) nous a fait une nouvelle offre : Maintenance et location d’un nouveau matériel au prix de 745 € HT par trimestre (auparavant 988,50 € HT par trimestre), l’ancien copieur serait mis à la bibliothèque avec contrat de maintenance offert sur ce dernier. L’assemblée approuve cette offre.

• Végétalisation du village

Il est indiqué à l’assemblée que les plantes commandées à la pépinière du Gard seront récupérées le 08 février 2023.

• Partenariat NIMES METROPOLE – VOLTALIS/ECONOMIES D’ENERGIE Il s’agit d’une offre de service proposé gratuitement aux habitants pour les conseiller en matière d’économie d’énergie et leur trouver des solutions.

Séance levée à 22h12