Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

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DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

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SEANCE DU JEUDI 02 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux et le deux du mois de juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Date convocation : 20 mai 2022

Date affichage convocation : 20 mai 2022

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames :

BENOR Giselaine, FABRE Séverine, GUIRAUD Delphine.

Messieurs :

DURAND Jacques, LIOVE Serge, VOLEON Daniel, CLEMENT David, COULON Thierry, BEHAR Yoni, DRACIUS Gaston, DUSSAUD Romaric,

.

Absent(es) :

Absent(es) excus(és) :

ARMAND Marie-Paule, DJELILATE Sonia, VERDIER Jean-Luc.

Procuration(s) :

Mme DJELILATE a donné procuration à M. DUSSAUD

Mme ARMAND a donné procuration à Mme GUIRAUD

Membres 14

Présents 11

Procuration 02

Votants 13

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur BEHAR Yoni a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Secrétaire de séance : BEHAR Yoni

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENTREPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION 2022-25

CONVENTION FINANCEMENT ET PAIEMENT PARTICIPATION

POLICE MUNICIPALE ST GENIES

Monsieur le Maire rappelle la convention d’organisation et de financement pour la mise en commun des agents et équipements de la Police Municipale de Saint- Géniès de Malgoirès signée entre les communes de Montignargues, Saint- Bauzély et Fons-Outre-Gardon le 22 juin 2020.

Monsieur le Maire explique que la commune de Saint-Géniès a omis de nous facturer la participation de 2021 pour un montant de 9 945 € et indique qu’il est en principe prévu une facturation le 02 mai, le 1er septembre et le 2 novembre de chaque année, pour procéder au paiement la commune de Saint Géniès doit nous transmettre un titre de recette.

Le montant de la participation est de 15 € par habitants.

Le 06 avril 2022 la commune de St Géniès a émis le titre pour le paiement de la participation 2021 dans son intégralité (et non en 3 fois comme prévu dans la convention et avec un an de retard) soit la somme de 9 945,00 € ;

Le 11 mai 2022 la commune de St Géniès nous a transmis un mail concernant la participation 2022 soit un montant de 9 990 € pour l’année à payer en 3 fois, 1er paiement prévu le 01 mai 2022 dont nous n’avons toujours pas reçu le titre permettant le règlement.

Il convient donc de délibérer afin d’accepter :

- Le paiement de la participation 2021 en 2022 pour un montant de 9 945 € - Le paiement de la participation 2022 pour un montant de 9 990 € payable en 3 échéances le 1er mai, 1er septembre et 1er novembre.

Discussion sur les modalités d’interventions de la police municipale.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité :

Vu la convention signée,

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire

- Accepte le paiement de la participation 2021 en 2022 pour un montant de 9 945 €

- Accepte le paiement de la participation 2022 pour un montant de 9 990 € payable en 3 échéances le 1er mai, 1er septembre et 1er novembre.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à l’application de cette décision ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement de ces dépenses.

Il est toutefois précisé que le paiement de la cotisation 2022 sera décalée pour étaler la dépense du fait du paiement de la cotisation 2021.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION 2022-26

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC POUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE

TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2020-13 du 19 février 2020 concernant le montant et le recouvrement de la RODP pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des RODP pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2022 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune pour les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58% applicable à la formule de calcul issu du décret précité en tenant compte de la limite du montant forfaitaire attribué aux communes de moins de 2000 habitants.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Adopte la proposition qui lui est faîte concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION 2022-27

PAIEMENT IHTS ET HEURES COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-72 en date du 17 octobre 2019 concernant le paiement des IHTS et des heures complémentaires aux agents municipaux.

Monsieur le Maire explique que le grade de rédacteur n’était pas cité dans les emplois concernés il propose donc de délibérer afin de rajouter le grade de rédacteur dans la liste des emplois cités selon le modèle suivant :

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal décidé à l’unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et des heures complémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Bénéficiaires de l'IHTS et des Heures Complémentaires :

SERVICES TECHNIQUES

Cadre d’emploi : Adjoint technique

• Grade adjoint technique principal de 1ère classe

• Grade adjoint technique principal 2ème classe

• Grade adjoint technique

SERVICE ADMINISTRATIF

Filière administrative

• Grade adjoint administratif principal 1ère classe

• Grade adjoint administratif principal 2ème classeREPUBLIQUE FRANÇAISE

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• Grade adjoint administratif

• Grade rédacteur territorial

• Grade rédacteur territorial principal 1ère classe

• Grade rédacteur territorial principal 2ème classe

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS et HC sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article L 714-8 du code général de la fonction publique, qui dispose que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

DELIBERATION 2022-28

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES

COMMUNES

Le Conseil Municipal de Saint-Bauzély,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint-Bauzély,

Afin,

d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage en mairie ;

Il est toutefois précisé que les procès-verbaux des réunions du conseil municipal sont mis en ligne sur le site de la commune http://www.mairiesaintbauzely.fr (en complément d’un affichage en mairie).

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

PLANNING ORGANISATION BUREAU DE VOTE

ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022

Chaque conseiller doit donner ses disponibilités pour les dimanches cités en objet de 8h à 18h afin de tenir le bureau de vote (au moins 2 conseillers par heure) et pour le dépouillement à partir de 18hREPUBLIQUE FRANÇAISE

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HORAIRES 1ER TOUR 12 JUIN 2EME TOUR 19 JUIN

08h10h VOLEON ARMAND VOLEON ARMAND

10h12h CLEMENT BEHAR DRACIUS COULON

12h14h DURAND CARUANA DURAND BEHAR

14h16h VERDIER LIOVE VERDIER CARUANA

16h18h GUIRAUD COULON FABRE DUSSAUD

18h

Dépouillem

ent

DJELILATE ARMAND

DURAND VOLEON

GUIRAUD COULON

CARUANA

DJELILATE ARMAND

DURAND VOLEON

FABRE DUSSAUD

CARUANA

QUESTIONS DIVERSES

- Groupe d’échanges sur la désimperméabilisation des cours d’école Les membres de l’assemblée sont intéressés par la démarche, certains souhaiteraient faire partie du groupe d’échanges dans la mesure où les réunions se dérouleraient à des horaires compatibles avec leurs obligations professionnelles. Il est toutefois décidé de répondre par un accord de principe et d’aviser par la suite en fonction des modalités qui seront proposées par Nîmes Métropole et le CAUE. Monsieur le Maire précise qu’il assistera aux échanges dans la mesure de ses disponibilités. - Climatisation secrétariat du SIRS

Il est rappelé que le secrétariat du SIRS a des températures difficilement supportables l’été pour celles qui y travaillent.

Un devis d’installation d’une climatisation est présenté à l’assemblée pour un montant de 3 636,11 € TTC.

Les membres de l’assemblée estiment ce prix assez élevé et souhaitent que d’autres devis soient demandés mais acceptent toutefois le principe de l’installation d’une climatisation.

- Sentier Land Art

Madame FABRE informe le Conseil que les institutrices veulent commencer à installer les œuvres réalisées à compter du 15 juin et faire l’inauguration en invitant les parents d’élèves et la population du village le 30 juin. L’assemblée décide que la mairie prendra en charge les boissons et propose que les parents apportent tout ce qui est nourriture.

- Soirée du 8 juillet

Monsieur VOLEON indique que suite à des problèmes de santé, la personne qui devait s’occuper de la paëlla n’est pas en mesure de le faire son équipe essaye de s’organiser pour assurer cette prestation, toutefois il faudrait envisager une solution de secours pour permettre le maintien du repas prévu.

Séance levée à 22 heures 45