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Procès Verbal - PV du CM 22 01 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 22 01 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle du conseil de Saint-Lubin-en- Vergonnois, en session ordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.
Sur convocation de Monsieur Henry BOUSSIQUOT, Maire, en date du 16 janvier 2025
Présents : 11 : Henry BOUSSIQUOT, Sandrine LHUILLIER, Philippe PRUDHOMME, Philippe DARIDAN, Adrienne ROBIN, Martine DIARD, Laurence RAFFRAY, Magali BODUSSEAU, Olivier CLEMENT, Didier LEROY, Laurence CHEMMA.
Absents et excusés : 4 : Dominique GOURJAU, Laurent CAUQUIL (donne pouvoir à Philippe PRUDHOMME), Guillaume MARTIN (donne pouvoir à Olivier CLEMET), Muriel BILAK, (donne pouvoir à Sandrine LHUILLIER).
Secrétaire de séance : Sandrine LHUILLIER
Ordre du jour
N° d'ordre s Objet de la délibération
1 Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2024
Comptes rendus des réunions Agglopolys
Décision Municipale
Demande de subvention DETR - Amendes de police - DSR
Comptes rendus des réunions communales
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Approbation du PV de la séance du 18 décembre 2024
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.
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DCM-2025-001 : Décision municipale
Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale suivante :
+ Décision n° 2024-0005 du 23 décembre 2024 : renonciation au droit de préemption urbain pour la parcelle
cadastrée ZM 263 & ZM 264, appartenant aux Consort MARQUAIRE, 10 chemin de la Thibaudière « Carelle » - 41190 St Lubin en Vergonnois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’entériner la décision de Monsieur le Maire prise par arrêté du 22 janvier 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, les propositions ci-dessus.
Adopté : à l'unanimité des membres présents
DCM-2025-002 : Demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dépôt d'une demande de subvention au titre des amendes de police, concernant l'investissement et la mise en place d'un éclairage led sur les deux passages piétons se situant « rue des Ecoles » et « rue du Stade ».
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer la demande de subvention au titre des « amendes de police ».
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à : 24 923.56 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, les propositions ci-dessus. - Adopte l'opération de l'éclairage led sur les deux passages piétons se situant « rue des Ecoles » et rue du Stade ».
- S'engage à prendre en autofinancement ou en emprunt la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
- Autorise le Maire, Henry BOUSSIQUOT à signer tout document relatif à cette opération.
Adopté : à l'unanimité des membres présents Commune
DCM-2025-003 : Demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal te dépôt d'une demande de subvention au titre des amendes de police, concemant l'investissement de la rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer la demande de subvention au titre des « amendes de police ».
Le montant estimatif de ces travaux s'élève à : 129 797.01 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, les propositions ci-dessus. - _ Adopte l'opération de la rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune. - _ S'engage à prendre en autofinancement ou en emprunt la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
- Autorise le Maire, Henry BOUSSIQUOT à signer tout document relatif à cette opération.
Adopté : à l’unanimité des membres présents
POINTS ABORDÉS SANS DÉLIBÉRATION © ————————
Le Conseil Municipal prend acte des réunions Agglopolys, présentées par M. le Maire. Le Conseil Municipal prend acte des réunions communales, présentées par M. le Maire. Le Conseil Municipal prend acte
- De l'invitation reçue par la commune de Landes le Gaulois pour l'inauguration de son centre de loisirs, qui aura lieu le samedi 1° février 2025, à 10H.
- De l'invitation des gendarmes pour faire le point sur les tendances de la délinquance, de l'accidentologie et des
différentes interventions sur la circonscription de la Communauté de Brigades de Veuzain sur Loire sur l'année 2024.
- De l'invitation d'Agglopolys, pour présenter les différents types de projets de transition écologique et énergétique et
passant par la visite des travaux de rénovation du groupe scolaire d'Herbault, en cours et la réflexion sur le système de chauffage à installer à l'avenir.
- Des remerciements des agents de l’école de St Lubin en Vs, pour les chèques cadeaux de fin d'année.
-__ De la demande de subvention du projet d'année, de l'école Cœur Immaculé de Marie à Herbault, présentée par M. le Maire. Le conseil municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas y donner suite.
- D'un second débat sur le projet vente de bois aux particuliers.
-__ Du service à la restauration scolaire du midi à l'école effectué par Monsieur le Maire, Henry BOUSSIQUOT. Suite à un manque de personnel.
Le Conseil Municipal prend acte
-__ Du mécontentement de Mme Laurence CHEMMA, concemant l'invitation à la réunion avec le corps enseignant, reçue trop tard.
-__ D'un aménagement des places de stationnement se situant devant la boulangerie, présenté par Olivier CLEMENT.
- Du manque de visibilité se trouvant au « STOP » de la boulangerie, gêné par le panneau de covoiturage, présentée par Magali BODUSSEAU.
- D'un questionnement sur l’activité de la ferme du Huaume, présenté par Magali BODUSSEAU.
- D'un point sur les échanges effectués sur les diverses réunions entre la bibliothèque et l'école, présenté par Monsieur le Maire, Henry BOUSSIQUOT et Mme Sandrine LHUILLIER.
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 05 mars 2024
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 22 janvier 2025
Le Maire, Henry BOUSSIQUOT
Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 08031208
Secrétaire de la séance : Mme LHUILLIER Sandrine