Compte-Rendu - CR du CM 04 05 22

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Compte-Rendu - CR du CM 04 05 22 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 04 05 22)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 04 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOYS, s'est réuni, à la salle du conseil

de Saint-Lubin-en-Vergonnois, en session ordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.

Date de convocation : 28 avril 2022

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 11 : Mme BILAK Muriel, M. BOUSSIQUOT Henry, M. DARIDAN Philippe, M. GOURJAU Dominique, Mme ROBIN Adrienne, M. CLEMENT

Olivier, Mme BODUSSEAU Magali, Mme RAFFRAY Laurence, Mme CHEMMA Laurence, M. PRUDHOMME Philippe, Mme DIARD Martine.

Absents et excusés : 4 : M. CAUQUIL Laurent (donne pouvoirà Mme CHEMMA Laurence), Mme LHUILLIER Sandrine (donne pouvoir à M.

BOUSSIQUOT Henry), M. LEROY Didier (donne pouvoirà M.PRUDHOMME Philippe), M. MARTIN Guillaume.

Secrétaire : Mme DIARD Martine

Approbation du procès-verbal du 04 avril 2022, lu par M. BOUSSIQUOT Henry

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Mme BODUSSEAU Magali rejoint la session du conseil municipal à 19h10

DCM-2002-031 : DÉCISION MUNICIPALE

Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale suivante :

e Décision n° 2022-004 du 28 avril 2022 : renonciation au droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée ZM 233, appartenant à

M. et Mme GOURJAU Dominique, 21 route d’Orchaise - 41190 St Lubin en Vergonnois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’entériner la décision de Monsieur le Maire prise par arrêté du 05 mai 2022.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

DCM-2002-032 : SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément l'ordonnance à n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

{appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 07/04/2022,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal te 01/09/2020,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial de la catégorie C, afin de créer ensuite un emploi d’adjoint

technique territorial de la catégorie C, dans le but de permettre à un agent de bénéficier d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l'assemblée,

La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04 mai 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus

à cet effet.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

DCM-2002-033 2 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022-010 _

M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT présente au Conseil Municipal l'achat du terrain « PRES DU MOULIN FRANC », appartenant à Madame DELORY

Simone.

Après négociation, M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire une nouvelle proposition à Mme DELORY et de l’autoriser à signer l'acte de

vente et toutes pièces concernant cette vente.

L'ensemble de l'achat concerne la parcelle ZK 063 d’une superficie de 870 m°.Le Conseil Municipal, après avoir entendu M, le Maire, décide :

= De proposer la somme de 500,00 € pour l'acquisition du terrain se situant, « PRES DU MOULIN FRANC ».

D'autoriser M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT, à signer l'acte de vente (sous forme administrative). Il précise que tous frais inhérents à cette vente

seront à la charge de la commune

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

DCM-2002-034 : ACQUISITION D'UN TRACT EUR HYDROSTATIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour financer les investissements prévus au budget, il est nécessaire de recourir à l'emprunt,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après échange de points de vue, prend en considération et approuve le projet qui

lui est présenté

Décide l'acquisition du matériel Tracteur de Marque John DEERE, auprès d’ EQUIP'JARDIN.

Décide de demander à l'organisme prêteur précisé dans les contrats, les conditions de taux de l'institution en vigueur à la date de l'établissement

de la convention, un prêt à moyen terme de Dix-huit mille sept cent quarante-sept euros et cinquante-six centimes (18 757,46€), durée quarante-

six (46) mois au taux fixe en vigueur de zéro virgule quatorze pour cent (0,14%), en une (1} échéance de quatre mille six cent quatre-vingt-dix-huit

euros et quatre-vingt-quatorze centimes (4698,94 £) suivie de trois (3) échéances de quatre mille sept cent trois euros et trente-et-un centimes

(4 703,31€) et frais de dossier de cent-dix euros (110€).

Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires

au remboursement des échéances.

Prend l'engagement pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement

des dites échéances.

Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à

passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents

DCM-2002-035 : LOCATION DE LA SALLE DES FETES A TITRE GRACIEUX

En date du 06 avril 2022, Monsieur le Maire avait présenté la plaquette, de l'Association « L'Ecole du Fémur ».

Elle souhaite faire une représentation, en date du 08 mai 2022 à la salle des fêtes de St Lubin en Vergonnois et sollicite le conseil pour obtenir la

salle à titre gracieux.

Le Conseil Municipal accepte d'accorder la salle des fêtes à titre gracieux à l'Association « L'Ecole du Fémur », pour qu’elle puisse donner sa

représentation.

ADOPTÉ à l'unanimité des membres présentsPOINTS ABORDÉS SANS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de la réunion communale avec M. JANSSENS, présentée par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de fa réunion de la commission Innovation Sociale et Solidarité, présentée par Mme CHEMMA

Laurence,

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de la réunion au comité de pilotage Rénov'HABITAT, présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte de la rencontre AMI COP pour le défendre le dossier « Ecole », présentée par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du courrier de l’Association des secrétaires de mairies, de remerciement pour la dotation de subvention accordée

pour l’année 2022, présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du mail de remerciement d’un couple « Camping cariste » de la Drôme, présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du courrier de Mme PAYSSAN, présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte de la lecture d’un article de la NR « Encourager les Maires à construire », présenté par M. le Maire.

Le conseil Municipal prend acte de la demande de subvention de l'Association « Les restaurants du cœur — AD41, présentée par M. le Maire. Le

Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas donne suite à cette demande.

Le Conseil Municipal prend acte de la demande de subvention de l'Association « Le Souvenir Français », présenté par M, le Maire. Le Conseil

Municipal, à lunanimité, ne souhaite pas donne suite à cette demande.

Le Conseil Municipal prend acte de la demande de subvention de Association Française « des Sclérosés en plaques », présenté par M. le Maire. Le

Conseil Municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas donne suite à cette demande.

Le Conseil Municipal prend acte de la demande des Saint-Lubinois pour avoir plus d’information sur l’'AMAP (Association pour le maintien d’une

agriculture paysanne), présentée par Mme DIARD Martine.

Le Conseil Municipal prend acte de la proposition de suspendre l'éclairage public sur les Hameaux, rue du Stade et rue Pierre de Coubertin, le

matin et soir, sur la période été (d’avril à septembre), présentée par M. PRUDHOMME Philippe. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son

accord pour faire un essai.

Le Conseil Municipal prend acte de la demande d’un éclairage supplémentaire à l’abri de bus, se trouvant Place Michaux, sur la période hivernale,

présenté par Mme CHEMMA Laurence.

Le Conseil Municipal prend acte de la proposition de demander un devis, pour le changement d’ampoules sur l'éclairage de la commune,

présentée par Mme BILAK Muriel

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 08 juin 2022.

Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 05 mai 2022,

Le Maire, Henry BOUSSIQUOT