Procès Verbal - PV du CM 13 02 2024

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Procès Verbal - PV du CM 13 02 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 13 02 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, L’an deux mille vingt-quatre, le treize février, le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle du conseil de Saint-Lubin-en-Vergonnois,

en session ordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.

Sur convocation de Monsieur Henry BOUSSIQUOT, Maire, en date du 8 février 2024

Présents : 12 : Muriel BILAK, Magali BODUSSEAU, Henry BOUSSIQUOT, Laurence CHEMMA, Olivier CLEMENT, Didier

LEROY, Sandrine LHUILLIER, Philippe PRUDHOMME, Laurence RAFFRAY, Adrienne ROBIN, Martine DIARD, Philippe

DARIDAN.

Absents et excusés : 3 : Dominique GOURJAU, Laurent CAUQUIL (donne pouvoir à Philippe PRUDHOMME), Guillaume

MARTIN (donne pouvoir à Olivier CLEMENT).

Secrétaire de séance : Philippe PRUDHOMME

Ordre du jour

N° d’ordre Objet de la délibération

du verbal du 10 2024

rendus des réunions communales

rendu des réunions

Décision

Convention de réservation de sociaux les communes — 3F

PLUi-HD -— Modification simpli n°1

on d'attribution en matière d'urbanisme

et mandater les d'investissement — Locaux commerciaux

et mandater les d'investissement — Commune

de ion 2023 — Locaux commerciaux

administratif 2023 — Locaux commerciaux

Affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Locaux commerciaux

2024 — Locaux Î

D

ain

IBR

IS

Ib

Ie

Demande de subvention : — Fonds vert — DETR - ANCT

Approbation du PV de la séance du 10 janvier 2024

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

DCM-2024-008 : Décision municipale

Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale suivante :

s Décision n° 2024-0001 du 29 janvier 2024 : renonciation au droit de préemption urbain pour les parcelles cadastrées ZC

018 & ZC 019, appartenant à M. Frank CHOPIN, 741 chemin de la Godellerie & la Guépière - 41190 St Lubin en

Vergonnois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’entériner la décision de Monsieur le Maire prise par arrêté du 14 février 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, les propositions ci-dessus.

DCM-2024-009 : Convention de réservation de logements sociaux par les communes 2024-2026 avec 3F Centre Val de Loire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de signer la convention de réservation de logements sociaux par les communes dans le cadre de la gestion en flux de leur contingent avec 3F Centre Val de Loire, pour les années 2024-2026.Commune

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IE RE mi ER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements sociaux par les communes 2024-2026.

DCM-2024-010 : Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d’Agglopolvs

Rapport :

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2022, a été rendu exécutoire le 13 janvier 2023.

La mise en application du PLUi a permis de mettre en évidence des erreurs ct la nécessité d’apporter des précisions ou des corrections au document pour les motifs suivants :

- Clarifier le règlement sur certaines dispositions qui posent des problèmes d’interprétation et donc d’instruction des autorisations liées au droit des sols,

- Préciser des prescriptions réglementaires qui n’ont pas été écrites correctement lors de l'élaboration du document, apporter ainsi diverses précisions pour assurer la cohérence de l’ensemble du document, sa compréhension et son application,

- Assouplir certaines règles notamment d’aspect extérieur qui apparaissent inutilement contraignantes, voire qui ne sont pas cohérentes avec ce qui est prévu dans d’autres zones,

- Corriger des erreurs matérielles sur les règlements graphiques et écrits,

- Ajuster le règlement graphique et ajouter au repérage des bâtiments oubliés lors de l’approbation pouvant prétendre à un changement de destination en zone non constructible,

- Créer un STECAL Ns (zones d'équipements publics ou privés dédiés à la pratique du sport et de loisirs, ainsi que ceux nécessaires au fonctionnement des services publics en zone Naturelle) à Blois, oublié lors de l’élaboration du document, sur une ancienne friche de vigne, comportant déjà des aménagements, la Ville de Blois y portant un projet pédagogique et agricole.

Pour la commune, on note particulièrement le règlement écrit 3.1

- Règlement Uv, Ui ; Uj, Up, Ue, Ua, Uc, Um

- Règlement 1AUi-v-j, 1AUa-c

- Règlement A et N ainsi que le lexique commun à toutes les zones

Dans le cadre de la procédure, l’avis de la commune est sollicité sur le projet de modification simplifiée du PLUi-HD.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-$ et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.153-40,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2022, rendu exécutoire le 13 janvier 2023

Vu le projet de modification simplifiée n°1 reçu le 09 janvier 2024

Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- émettre un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents,

- D'émettre un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

DCM-2024-011 : Délégation d’attribution en matière d'urbanisme

Vu la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire d'agglomération de Blois-Agglopolys a approuvé le

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLH) et plan de déplacement urbain (PLUi-HD) approuvé, et porté abrogation des cartes communales des communes de Averdon, Champigny-en- Beauce, Coulanges, Françay,

Monthou-sur-Bièvre, Santenay, Seillac, Valaire et Villefrancoeur dès lors que le PLUi-HD sera exécutoire,

Vu la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire d’agglomération de Blois-Agglopolys a :

- Institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l'intégralité des zones U et AU telles que délimitées par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUÏHD) approuvé.- délégué sauf sur les zones d’activités économiques, conformément au tableau joint en annexe:

* l'exercice du droit de préemption urbain, à l’ensemble des communes membres d’Agglopolys, sur les zones U et AU du PLUi-HD approuvé,

* l’exercice du droit de priorité, à l’ensemble des communes membres d’Agglopolys, sur l’ensemble des territoires communaux,

*Pexercice du droit de préemption urbain, aux concessionnaires d’opérations d’aménagement sur les périmètres des concessions d'aménagement,

- préciser que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour ou la présente délibération sera exécutoire, après l'accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité susmentionnées, et dès lors que Le PLUI-HD approuvé sera exécutoire, dans les conditions fixées par les articles R.153-20, R. 153-21 ainsi que par l’article L.153-24 du code de l’urbanisme,

Vu les articles L. 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le fondement desquels le conseil municipal peut décider d’accorder à Monsieur le Maire et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, diverses compétences, notamment matière d’urbanisme ;

Vu le 15° de l’article L. 2122-22 visant la délégation que le conseil municipal peut décider de donner au Maire pour «..exercer, au

nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2- 3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;»

Vu le 21° de l’article L. 2122-22 visant la délégation que le conseil municipal peut décider de donner au Maire pour «exercer ou de

déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code »

Vu le 22° de l’article L. 2122-22 visant la délégation que le conseil municipal peut décider de donner au Maire pour « exercer au

nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal » ;

PROPOSITION

Il est proposé au conseil municipal de :

° Prendre acte de la décision de la Communauté d'agglomération de Blois Agglopolys, de déléguer à la Commune de Saint Lubin en Vergonnois :

- L'exercice du droit de préemption urbain sur les zones U et AU telles que délimitées par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi-HD) approuvé le 29 novembre 2022,

- Ainsi que dans les zones A ct N « éléments bâti à protéger et changement de destination ». - Ainsi que l'exercice du droit de priorité sur l’ensemble du territoire communal.

e de décider d’accorder à Monsieur le Maire, et. en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau les compétences suivantes en matière d'urbanisme dans ces termes :

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, conditions éventuelles à fixer par le conseil municipal *

- Exercer au nom de la commune le droit de priorité sur l’ensemble du territoire communal.

(*) la délégation peut être limitée par le conseil municipal, soit géographiquement, soît financièrement, soit selon d'autres critères décidés par le conseil municipal (Ex zone d’activités ..)

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

e De déléguer à la Commune de Saint Lubin en Vergonnois :

- L'exercice du droit de préemption urbain sur les zones U et AU telles que délimitées par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi-HD) approuvé le 29 novembre 2022,

- Ainsi que dans les zones À et N « éléments bâti à protéger et changement de destination ».Commune

e _ D'’accorder à Monsieur le Maire, et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau les compétences suivantes en matière d'urbanisme dans ces termes :

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, conditions éventuelles à fixer par le conseil municipal *

- Exercer au nom de la commune le droit de priorité sur l’ensemble du territoire communal.

DCM-2024-012 : Autorisation de crédit 2024 — Budget Commune

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.1612-1 du CGCT autorisant l'exécution du budget primitif avant son vote, Considérant que le budget primitif 2024 sera voté dans l’année 2024,

Considérant que l’article L1612-1 du CGCT précise que dans le cas ou le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 15 janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

Considérant qu’il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur l’autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal et Locaux Commerciaux de l’exercice précédent,

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption,

Considérant que le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus, Considérant qu’il convient, afin de permettre le fonctionnement de la Collectivité, dans l’attente du vote du budget, d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

- Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

- Autorise les montants précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature MS7 pour le budget principal et Locaux Commerciaux, et ce dans l’attente de l’adoption des budgets.

Budget Commune

Chapitres budgétaires Crédits ouverts en 2023 Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement

Chapitre 20 22 710.80 5 677.70 Chapitre 21 360 711.21 90 177.80 Chapitre 23 210 000.00 52 500.00

Total = 148 355.50 €

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2024-013 : Annule et remplace la délibération 2024-007 - Autoriser le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement

4Commune

| PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 FEVRIER 2024

les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 593 422 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 148 355.50 €, soit 25% de 593 422 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles :

2031 - Frais d'étude 20 000,00 5000,00 2051 - Concessions et droits similaires 2 710,80 677,70 immobilisations corporelles : | 0,00: 2111- Terrains nus 7000,00 1750,00 2128 - Autres agencements et aménagments 2 000,00 500,00: 21311 - Constructions bâtiments administratifs 46000,00 11 500,00 21318 - Constructions autres bâtiments publics 130 000,00 32 500,00! 2138 - Autres constructions 6 000,00 1 500,00 2151 - Réseaux de voirie 30 000,00 7 500,00! 2152- Installations de voirie 115 000,00 28750,00! 21538- Autres Réseaux 5 000,00 1 250,00

215738- Autre matériel et outillage de voirie 5 297,21 1 324,30

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 3 564,00 891,00

2182 - Installations générales, agencements et aménagements divers 500,00 125,00

21828- Autres matériels de transport 5 850,00 1 462,50

21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000,00 500,00

21848- Autres matériels de bureau et mobiliers 2 500,00 625,00

Immobilisations en cours : 0,00 2313 - Constructions {en cours) 210 000,00 52 500,00!

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2024-014 : Autorisation de crédit 2024 — Budget Locaux commerciaux

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.1612-1 du CGCT autorisant l’exécution du budget primitif avant son vote, Considérant que le budget primitif 2024 sera voté dans l’année 2024,

Considérant que l’article L1612-1 du CGCT précise que dans le cas ou le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

Considérant qu’il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal et Locaux Commerciaux de l’exercice précédent,

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption,

Considérant que le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus, Considérant qu’il convient, afin de permettre le fonctionnement de la Collectivité, dans l’attente du vote du budget, d’autoriser M. le

Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent,

Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

- Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

- Autorise les montants précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature MS7 pour le budget principal et Locaux Commerciaux, et ce dans l’attente de l’adoption des budgets.

Budget Locaux Commerciaux

Chapitres budgétaires Crédits ouverts en 2023 Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement

Chapitre 20 18 660.53 4 665.13

Chapitre 23 181 732.46 45 433.12

Total = 50 098.25 €

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2024-015 : Autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement des Locaux Commerciaux (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider

et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 200 392.99 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 50 098 €, soit 25% de 200 392.99 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes

Immobilisations incorporelles :

2031 - Frais d'étude 18 660,53 4 665,13

Immobilisations en cours : 0,00

2313 - Constructions (en cours) 18173246 45433,12

6TOTAL = 50 098,25 € (inférieur au plafond autorisé de 186 887 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2024-016 : Compte de gestion 2023 - Locaux Commerciaux

Monsieur le Maire réintègre la séance.

- Après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023,

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

Vote pour : 14

DCM-2024-017 : Compte administratif 2023 — Locaux Commerciaux

Monsieur le Maire a présenté le compte administratif 2023 du budget « locaux commerciaux ».

Monsieur le Maire quitte la séance, lors du vote des conseillers.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 présenté par le Maire :

- Excédent de fonctionnement : 42 016.16 €

- Excédent d’investissement : 34 868.94 €

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

Vote pour : 14

DCM-2024-018 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 — Locaux Commerciaux

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2023, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,

constate que le compte administratif présente un excédent cumulé de 42 016.16 € et décide d’affecter l'intégralité de ce résultat excédentaire de fonctionnement au compte 002.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

Vote pour : 14DCM-2024-019 : Résultat de la commission de l’appel d’offre pour la boulangerie (CAO

M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT présente au Conseil Municipal le résultat de la commission de l’appel d'offre pour les travaux de la boulangerie avec les entreprises qui ont été retenues.

Récapitulatif des offres retenues :

Lots Entreprises retenues Montant

Lot 1- MACONNERIE RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION (Gueble) | 84955,66€

Lot 2 - MENUISERIES BOIS LES ENFANTS DE JEAN CROSNIER 7 400,00€

Lot 3 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM, BARDAGE PEYON 72 500,00 €

Lot 4 - REVETEMENTS DE SOLS RAFFAUD 28 800,00 €

Lot 5 - CLOISONS, DOUBLAGES, PLAFONDS PLAFETECH 39 361,74 €

Lot6- PEINTURE SARL BERTIN BLOIS 3 500,90 €

Lot 7- ELECTRICITE THIBIERGE SAS 28 500,00 €

Lot 8 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE SOGEGLIMA 34 550,00 €

Lot 9 - VENTILATION SOGECLIMA 6 280,00 €

Lo 10-FOUR VALFROID 52 970,00 €

Total HT 358 818,30 €

[TVA 20,00 % 71 763,66 € |

Total TTC 430 581,96 € |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Adopte le résultat de la commission d’appel d’offre,

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - Autorise le Maire, Henry BOUSSIQUOT à signer tout document relatif à cette opération

DCM-2024-020 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de la boulangerie au titre de la DETR

M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT présente au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de subvention, concernant les travaux d'aménagement et sécurisation pour la boulangerie.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement

DÉPENSES HIT. RECETTES | HT.

maîtrise d'œuvre 36 100,00 € AIDES PUBLIQUES études 19 700,00 €| DETR/DSIL 230 000,00 €

Lot 1- Maçonnerie 84 955,66 € Fonds vert 26 000,00 €

Lot 2- Menuiserie bois 7 400,00 € AUTRES AIDES PUBLIQUES

Lot 3 - Menuiserie extérieures 72 500,00 € | Conseil départemental ANCT 20 000,00 €

Lot 4- Revêtements de sols 28 800,00 € | Autre collectivité AGGLOPOLYS 50 000,00 €

Lot 5- Cloisons-Doublages- 39 361,74 €

Lot 6- Peinture 3 500,90 € PART DE LA COLLECTIVITÉ

Lot 7- Electricité 28 500,00 € | Fonds propres 30 800,00 € Lot 8- Plomberie - Chauffage 34 550,00 € | Emprunt 57 818,30 €

Lot 9 - Ventilation 6 280,00 €

Lot 10 - Four 52 970,00 €

TOTAL des dépenses 414 618,30 € TOTAL des recettes 414 618,30 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Adopte et approuve le plan de financement prévisionnel,

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - Autorise le Maire, Henry BOUSSIQUOT à signer tout document relatif à cette opération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, les propositions ci-dessus.DCM-2024-021 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de la boulangerie au titre de la ANCT

M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT présente au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de subvention, concernant les travaux d'aménagement et sécurisation pour la boulangerie.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d’aide financière

auprès de l’ANCT.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

DÉPENSES HT. RECETTES | HT.

maîtrise d'œuvre 36 100,00 € AIDES PUBLIQUES

études 19 700,00 €| DETR/DSIL 230 000,00 €

Lot 1- Maçonnerie 84 955,66 € Fonds vert 26 000,00 €.

Lot 2- Menuiserie bois 7 400,00 € AUTRES AIDES PUBLIQUES

Lot 3- Menuiserie extérieures 72 500,00 € | Conseil départemental ANCT 20 000,00 €

Lot 4- Revêtements de sols 28 800,00 € | Autre collectivité AGGLOPOLYS 50 000,00 €

Lot 5 - Cloisons-Doublages- 39 361,74 €

Lot 6- Peinture 3 500,90 € PART DE LA COLLECTIVITÉ

Lot 7- Electricité 28 500,00 € | Fonds propres 30 800,00 € Lot 8- Plomberie - Chauffage 34 550,00 € | Emprunt 57818, € Lot 9- Ventilation 6 280,00 €

Lot 10 - Four 52 970,00 €

TOTAL des dépenses 414 618,30 € TOTAL des recettes 414 618,30 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Adopte et approuve le plan de financement prévisionnel,

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - Autorise le Maire, Henry BOUSSIQUOT à signer tout document relatif à cette opération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, les propositions ci-dessus.

DCM-2024-022 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de la boulangerie au titre de la FONDS

VERT

M. ie Maire, Henry BOUSSIQUOT présente au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de subvention, concernant les

travaux d'aménagement et sécurisation pour la boulangerie.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d’aide financière

auprès du FONDS VERT.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement

DÉPENSES HIT. RECETTES | HT.

maîtrise d'œuvre 36 100,00 € AIDES PUBLIQUES

études 19 700,00 €| DETR/DSIL 230 000,00 €

Lot 1 - Maçonnerie 84 955,66 € Fonds vert 26 000,00 €

Lot 2 - Menuiserie bois 7 400,00 € AUTRES AIDES PUBLIQUES

Lot 3- Menuiserie extérieures 72 500,00 € | Conseil départemental ANCT 20 000,00 €

Lot 4 - Revêtements de sols 28 800,00 € | Autre collectivité AGGLOPOLYS 50 000,00 €

Lot 5 - Cloisons-Doublages- 39 361,74 €

Lot 6 - Peinture 3 500,90 € PART DE LA COLLECTIVITÉ

Lot 7- Electricité 28 500,00 € | Fonds propres 30 800,00 €

Lot 8 - Plomberie - Chauffage 34 550,00 € | Emprunt 57 818,30€

Lot 9 - Ventilation 6 280,00 €

Lot 10 - Four 52 970,00 €

TOTAL des dépenses 414 618,30 € TOTAL des recettes 414 618,30 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :Commune

- Adopte et approuve le plan de financement prévisionnel,

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - Autorise le Maire, Henry BOUSSIQUOT à signer tout document relatif à cette opération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, les propositions ci-dessus.

DCM-2024-023 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de la boulangerie au titre de 'AGGLO

M. le Maire, Henry BOUSSIQUOT présente au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de subvention, concernant les travaux d'aménagement et sécurisation pour la boulangerie.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Saint Lubin en Vergonnois souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’'AGGLO.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

DÉPENSES HT. RECETTES HIT.

maîtrise d'œuvre 36 100,00 € AIDES PUBLIQUES

études 19 700,00 €| DETR/DSIL 230 000,00 €

Lot 1- Maçonnerie 84 955,66 € Fonds vert 26 000,00 €

Lot 2 - Menuiserie bois 7 400,00 € AUTRES AIDES PUBLIQUES

Lot 3 - Menuiserie extérieures 72 500,00 € | Conseil départemental ANCT 20 000,00 €

Lot 4 - Revêtements de sols 28 800,00 € | Autre collectivité AGGLOPOLYS 50 000,00 €

Lot 5 - Cloisons-Doublages- 39 361,74 €

Lot 6- Peinture 3 500,90 € PART DE LA COLLECTIVITÉ

Lot 7- Electricité 28 500,00 € | Fonds propres 30 800,00 €

Lot 8 - Plomberie - Chauffage 34 550,00 € | Emprunt 57 818,30€ Lot 9- Ventilation 6 280,00 €

Lot 10 - Four 52 970,00 €

TOTAL des dépenses 414 618,30 € TOTAL des recettes 414 618,30 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Adopte et approuve le plan de financement prévisionnel,

- S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - Autorise le Maire, Henry BOUSSIQUOT à signer tout document relatif à cette opération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, les propositions ci-dessus.

DCM-2024-024 : Budget primitif 2024 — Locaux commerciaux

Le Conseil Municipal décide d’approuver le budget primitif 2024 qui s’équilibre ainsi :

- section de fonctionnement : 52 353.07 €

- section d’investissement : 606 493.26 €

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

Vote pour : 14

POINTS ABORDÉS SANS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte

- Des réunions communales, présentées par M. le Maire

- De la commission d’appel d’offres pour la boulangerie, réunie le 9 février 2024.

- De la pose de la première pierre du complexe sportif à vocation pédagogique pour l'INSA Centre-Val de Loire, présentée par

M. le Maire.

- De la réunion au Centre de formation d’incendie et de secours de Vineuil pour appréhender le plan communal de sauvegarde, présentée par M. le Maire.

10Commune

bibliothèque Abbé Grégoire, présentée par M. le Maire.

- Des travaux dans le lotissement le Val des Jonquilles, à la demande d’Agglopolys et à la charge de 3 vals aménagement,

présentés par M. le Maire.

- Des vœux reçus depuis le dernier conseil municipal, présentés par M. le Maire.

- La naturalisation Française d’un habitant de la commune, présentée par M. le Maire.

- De la demande de subvention de l’Association de gymnastique La Flamme Landaise, présentée par M. le Maire. Le Conseil

Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas donner suite à cette demande.

- De la visite des personnes en charge de la mise en œuvre de l’aire de co-voiturage (Conscil départemental et Agglopolys) : pour

la signalisation routière, présentée par M. le Maire.

- De la présentation de la revue des Sapeurs-pompiers du Loir-et-Cher, présentée par M. 1e Maire.

- De la présentation des résultats 2023 de la cantine scolaire : dépenses = 69 640.93 euros / recettes = 30 064.60 euros / déficit : 39 576.33 euros, présentés par M. le Maire.

- Des chiffres de la billetterie de l’ADA qui révèle que 71 supporters de St-Lubin ont fréquenté la salle du Jeu de Paume en

2023, présentée par M. le Maire.

- Que Monsieur le Maire a répondu favorablement à l’invitation du Président du Conseil départemental qui réunissait les

différents Maires du canton de St-Lubin. Il en a profité pour : re-signaler la vitesse excessive sur la RD 32, évoquer les contrôles relatifs à l’ouverture prochaine de la MAM.

- Que Monsieur le Maire a fait un point avec les services d’Agglopolys, le cabinet Gilbert et les ateliers Taiga, pour le projet du

futur bâtiment garderie/bibliothèque.

- Que Monsieur le Maire a reçu des représentants du groupement de gendarmerie d’Herbault/V euzain-sur-Loire pour faire un

point sur la sécurité routière, y compris la portion d’autoroute passant à St-Lubin : baisse du nombre d’infractions entre 2022 et

2023. Concernant la vidéo-protection un devis de 46 698 euros a été établi.

- Que la commune va faire passer une offre d’emploi pour recruter un saisonnier pendant la période estivale, présenté par M. le

Maire

- Monsieur le Maire évoque un souci d’appropriation de l’espace public à titre personnel de la part d’un citoyen au hameau de

Guillebert.

- Les bénévoles de la bibliothèque sollicitent un rendez-vous avec la bibliothèque départementale du Loir-et-Cher pour faire un point (formations, prêts, informatisation, améliorations possibles).

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 20 mars 2024.

Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 27 février 2024

Le Maire, Henry BOUSSIQUOT

Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le to MARS Z2%

Secrétaire de séance : M. PRUDHOMME Philippe

Le Maire, BOUSSIQUOT Henry

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