Procès Verbal - PV du CM 12 04 2023

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Procès Verbal - PV du CM 12 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Lubin-en-Vergonnois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 12 04 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, le Conseil Municipal s'est réuni, à la salle du conseil de Saint-Lubin-en-Vergonnois, en session ordinaire sous la présidence de M. Henry BOUSSIQUOT, Maire.

Sur convocation de Monsieur Henry BOUSSIQUOT, Maire, en date du 06 avril 2023

Présents : 12 : Muriel BILAK, Magali BODUSSEAU, Henry BOUSSIQUOT, Laurence CHEMMA, Olivier CLEMENT, Philippe DARIDAN, Didier LEROY, Sandrine LHUILLIER, Philippe PRUDHOMME, Laurence RAFFRAY, Adrienne ROBIN, Guillaume MARTIN, Martine DIARD.

Absents et excusés : 3 : Dominique GOURJAU, Laurent CAUQUIL (donne pouvoir à Philippe PRUDHOMME), Philippe DARIDAN (donne pouvoir à Sandrine LHUILLIER).

Secrétaire de séance : Martine DIARD

Ordre du jour

N° d’ordre Objet de la délibération

1 Approbation du procès-verbal du 22 mars 2023

2 Comptes rendus des réunions communales

3 Compte rendu des réunions Agglopolys

4 Décision Municipale

5 Création d'un poste d'adjoint technique CDI contractuelle suite à une augmentation d'heures

6 Création d'un poste d'adjoint technique titulaire ppal 2° ci suite à une augmentation d'heures

7 Création d'un poste d’adjoint technique

8 Création d'un poste d’adjoint administratif

9 Suppression d'un poste d'adjoint technique CDI contractuelle

10 Suppression d'un poste d’adjoint technique titulaire ppal 2° cl

11 Budget primitif 2023 — Locaux commerciaux

12 Budget primitif 2023 - Commune

13 Travaux de sécurisation

- Approbation du PV de la séance du 22 mars 2023

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.

Magali BODUSSEAU rejoint la séance à 19h15

DCM-2023-024 : Décision municipale

Le Conseil Municipal prend acte de la décision municipale suivante :

. Décision n° 2023-002 du 31 mars 2023 : renonciation au droit de préemption urbain pour les parcelles cadastrée AB 120 & AB

070 098, appartenant à M. & Mme LEMAIRE-DARIN, 1 rue du Stade - 41190 St Lubin en Vergonnois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'entériner la décision de Monsieur le Maire prise par arrêté du 13 avril 2023.

Adopté : à l'unanimité des membres présentsCommune

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

| MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 avril 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 mars 2023,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services,

Compte tenu de l'augmentation du temps de travail pour l'agent, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- D'instituer selon le dispositif suivant :

La suppression, à compter du 1° avril 2023 de l'emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires.

La création, à compter de la même date, d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C.

- D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° avril 2023

Adopté : à l'unanimité des membres présents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son articie L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 mars 2023,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'augmentation du temps de travail pour l'agent, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

I! appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- D'instituer selon le dispositif suivant :

La suppression, à compter du 1° avril 2023 de l'emploi d'adjoint technique ppal 2°cl à temps non complet à raison de 3 heures hebdomadaires.

La création, à compter de la même date, d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C.

- D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

= D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1°’ avril 2023

Adopté : à l'unanimité des membres présentsCommune

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 avril 2023

DCM-2023-027 : création d'un emploi en contrat à durée déterminée

Communes de moins de1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants (Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)

Étabii en application des dispositions de l'article L 332-8-3° du code général de la fonction publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-8 3°, Vu le tableau des effectifs existant,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide

La création à compter du 1°juin 2023 d'un emploi permanent d'adjoint technique dans le grade d'adjoint technique à non complet, à raison de 30h03 annualisés.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu des emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l'est pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans la restauration scolaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement d'un agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics

- D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° juin 2023

Adopté : à l'unanimité des membres présents

DCM-2023-028 : création d’un emploi en contrat à durée déterminée

Communes de moins de1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants {Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)

Établi en application des dispositions de l'article L 332-8-3° du code général de la fonction publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-8 3°, Vu le tableau des effectifs existant,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide

La création à compter du 24 avril 2023 d’un emploi permanent d’adjoint administratif dans le grade d'adjoint administratif à non-complet, à raison de 20 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour

une durée de 1 an compte tenu des emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle similaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement d'un agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics

- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1°’ juin 2023

Adopté : à l’unanimité des membres présentsDCM-2023-029 : création d’un emploi en contrat à durée déterminée

Communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants (Maximum 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans)

Établi en application des dispositions de l'article L 332-8-3° du code général de la fonction publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-8 3°, Vu le tableau des effectifs existant,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide

La création à compter du 24 avril 2023 d’un emploi permanent d'adjoint technique dans le grade d'adjoint technique à temps non-complet, à raison de 15 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu des emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette

période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l'est pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle similaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement d'un agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics

- De modifier le tableau suivant :

EMPLOIS PERMANENTS CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS COMPLET TEMPS NON BUDGETAIRES POURVUS COMPLET

Service Administratif

Adjoint administratif

Principal 2ème classe C 1 1 1

Adjoint administratif C 2 2 2

Adjoint administratif

stagiaire C 1 1 1

Service Technique

Adjoint Technique C 2 2 2

Adjoint Technique Principal

2ème classe C 1 1 1

EMPLOIS NON CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS TEMPS NON PERMANENTS BUDGETAIRES POURVYUS COMPLET COMPLET

Service Administratif

Adjoint administratif

Service Technique

Adjoint technique C 5 5 3 2

- D'inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 avril 2023 a qe

- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1°’ juin 2023 Adopté : à l’unanimité des membres présents

DCM-2023-030 : Budget primitif 2023 — Locaux commerciaux

Le Conseil Municipal décide d'approuver le budget primitif 2023 qui s'équilibre ainsi :

- section de fonctionnement : 47 752,09 €

- section d'investissement : 218 315,58 €

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 12

Vote pour: 14

DCM-2023-031 : Budget primitif 2023 —- Commune

Le Conseil Municipal décide d'approuver le budget primitif 2023 qui s’équilibre ainsi :

- section de fonctionnement : 809 909,44 €

- section d'investissement : 662 218,99 €

Confomément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes

- Fonctionnement : 7,5%

- Investissement : 7,5

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 12

Vote pour: 14

DCM-2023-032 : Sollicitant une convention entre le Département et la Commune suite à l'attribution d'une subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la sollicitation d'une convention, entre le département et la commune, suite à l'attribution d'une subvention au titre des amendes de police pour l'année 2023.

Les travaux de sécurisation des lieux-dits « Rangy », « Coutant » et «rue des Jonquilles » étant prévus sur Route Départementale, il conviendrait la récupération du fonds de compensation de la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver la sollicitation d'une convention entre le département et la commune

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer là convention.

Adopté : à l'unanimité des membres présents

POINTS ABORDÉS SANS DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal prend acte du déroulement des futurs travaux de la boulangerie GAVEAU, présenté par le Maire. Le Conseil Municipal prend acte de la commission Aménagement, Habitat, Environnement, présentée par Guillaume MARTIN. Le Conseil Municipal prend acte de la commission Innovation Sociale et Solidarité, présentée par Laurence CHEMMA. Le Conseil Municipal prend acte de la réunion des référents communaux, présenté par Laurence CHEMMA. Le Conseil Municipal prend acte du projet social de territoire d'Agglopolys, présenté par le Maire. Le Conseil Municipal prend acte de la réunion entretenue avec l'Association B'Event, présentée par Sandrine LHUILLIER. Le Conseil Municipal prend acte du mail de Marc JANSSENS, suite au 1* Festival Orgue en Cisse, qui s'est déroulé à l'église de la commune le 26 mars 2023, présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte de l'enthousiasme des CM1-CM2 lors de la découverte et des explications sur l'orgue en amont du concert présenté par Sandrine LHUILLIER.

Le Conseil Municipal prend acte des travaux de sécurisation sur le poste « les Eclèches », présenté par le Maire. Le conseil Municipal prend acte du passage sur la commune, du Tour du Loir-et-Cher, en date du 12 avril 2023, présenté par le Maire et Sandrine LHUILLIER.

Le conseil Municipal prend acte du mail de Jean-Claude COLLIAU, présenté par le Maire. Le Conseil Municipal prend acte du mail de Martine BILLARD, qui suggère l'installation d'une boîte à lire, présenté par le Maire. Le Conseil Municipal prend acte du mail de M & Mme CARPENTIER, présenté par le Maire. Le Conseil Municipal prend acte des courriers de M. SOULARD, présentés par le Maire. Une prochaine commission de voirie sera organisée pour étudier cette demande.Le Conseil Municipal prend acte du mail de Jean-Luc JALLES, présenté par le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du mail de François TEIXEIRA, pour une demande de dépôt exceptionnel, présenté par le Maire. Le Conseil Municipal prend acte de la pétition, suite au projet d'installation d'une Maison d’Assistantes Maternelles, présentée par le Maire. Une prochaine commission MAM sera organisée pour étudier le projet.

Le Conseil Municipal prend acte de la proposition de suspendre l'éclairage public sur la commune, à compter du 17 avril et jusqu'à la fin de l'été, présentée par le Maire. Le Conseil Municipal adopte la proposition, à l'unanimité.

Le Conseil Municipal prend acte de l'avancée de la réunion prochaine avec AXA Assurance santé et dépendance pour les administrés, présentée par le Maire.

Le Conseil Municipal prend acte du courrier en AR, de Jocelin GALLE, présenté par le Maire. Il est demandé aux conseillers de donner un avis, après l'avoir reçu et lu.

Le Conseil Municipal prend acte de l'interrogation sur le devenir des containers de recyclage qui ne sont plus disponibles, demandé par Olivier CLEMENT.

Monsieur Daniel LARUE demande la parole : Pour réclamer des travaux de voirie dans le lotissement « les Rochettes ». (Nids de poules).

Monsieur Daniel LARUE demande la parole concernant l'aménagement de sécurité au lieu-dit « RANGY » qui est dangereux pour les automobilistes. Pourquoi faire une chicane à cet endroit, avec si peu de visibilité.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 24 mai 2028.

Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le 14 avril 2023

Le Maire, Henry BOUSSIQUOT

Fait à Saint Lubin en Vergonnois, le

Secrétaire de la séance : Mme Martine DIARD

Le Maire, BOUSSIQUOT Henry