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Arrêté - URBA 2025 121
Arrêté - URBA 2025 119
Arrêté - URBA 2025 125
Arrêté - URBA 2025 128
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2025 128)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
25
00089
Date
de
dépôt
: 04/12/2025
Demandeur
: Madame
POLONIA
Vanessa
Pour
: Aménagement
garage
en
chambre
Adresse
du
terrain
: 65
RUE
PASTEUR
à
COMMUNE
DE
POMMEUSE
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2025/128
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la déclaration
préalable
déposée
le 04/12/2025
par
Madame
POLONIA
Vanessa
demeurant
65
Rue
Fonteny
à
POMMEUSE
(77515):
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
09/12/2025
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration :
-
Pour
Aménagement
garage
en
chambre ;
-
Sur
un
terrain
situé
65
RUE
PASTEUR
à
POMMEUSE
(77515);
-
Surface
de
plancher
créée
de
20m?
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
05/04/2018;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
; ARRÊTE
Article
UNIQUE
Il n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
POMMEUSE,
le
23
décembre
2025
Le
Maire
La présente
décision
est transmise
au représentant
de l'Etat dans
les
k
article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territo
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
(peuvent)
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50