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Arrêté - URBA 2025 121
Arrêté - URBA 2025 048
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2025 048)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
25
00040
Date
de
dépôt
: 15/05/2025
Demandeur
: SARL
TUCO
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
NATHANIEL
CORCOS
Pour
: Isolation
par
thermique
par
extérieur
Adresse
du
terrain
: 3 Sente
des
Jardins
à
POMMEUSE
(77515)
COMMUNE
DE
POMMEUSE
ARRÊTÉ
URBA
2025/048
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la déclaration
préalable
déposée
le 15/05/2025
par
TUCO
demeurant
2
Rue
Mozart
à CLICHY
(92110)
;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
20/05/2025
de
l’avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration :
-
Pour
l'isolation
thermique
par
l'extérieur
;
-
Sur
un
terrain
situé
3 Sente
des
Jardins
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le code
de
l'urbanisme ;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
Il n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
POMMEUSE,
le
26
mai
2025
e-DE
CLERCK
ë ES re
ee
<
RE
Par
|
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
délERET
NWfs
TES conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur(s)
peut
(peuvent)
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
où
d’un
recours
hiérarchique
le
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50