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Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+DU+28+SEPTEMBRE+2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+DU+28+SEPTEMBRE+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 202209281-DE
Reçu le 29/09/2022
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents : M. Marc ACKERMANN, 1° adjoint, Mme WEBER Bénédicte, 2*"° adjoint, Mme KRITTER Odile,
M. GRIVEL Frédéric, Mme PFLEGER-ZUSSLIN Anne, M. HAEGELIN Christian, Mme FAHRER
Karine, Mme HAEGELIN Sandra, M. RUFFIO Pascal, Mme SCHMITT Myriam, Mme THEVENET
Elsa, M. LOEWERT Stéphane et M. PARIS Jean.
Absents excusés : M. VOELKLIN Michel (procuration à Mme STAENDER Marie-Josée).
Secrétaire de séance : Mme Karine FAHRER, conseillère municipale.
Délibération n°20220928 — 1
POINT 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 JUIN 2022
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2022, expédié à tous les membres, est commenté par Madame le
Maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 29 septembre 2022
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER Marie-Josée STAENDER
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 03/10/2022
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 202209282-DE
Reçu le 29/09/2022
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: M. Marc ACKERMANN, 1° adjoint, Mme WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, Mme KRITTER Odile,
M. GRIVEL Frédéric, Mme PFLEGER-ZUSSLIN Anne, M. HAEGELIN Christian, Mme FAHRER
Karine, Mme HAEGELIN Sandra, M. RUFFIO Pascal, Mme SCHMITT Myriam, Mme THEVENET
Elsa, M. LOEWERT Stéphane et M. PARIS Jean.
Absents excusés : M. VOELKLIN Michel (procuration à Mme STAENDER Marie-Josée).
Secrétaire de séance : Mme Karine FAHRER, conseillère municipale.
Délibération n°20220928 - 2
POINT 2 — DESIGNATION D'UN REFERENT EN MATIERE D’INCENDIE ET DE SECOURS
L'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visantà consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, oblige les communes
à désigner une personne référente en matière d'incendie et de secours au sein du conseil municipal, Le
décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et les modalités de création et d'exercice
de cette nouvelle fonction en créant le nouvel article D.731-14 du code de la sécurité intérieure.
Pour les mandats municipaux en cours, le maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai
de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, c'est-à-dire au plus tard le 1° novembre 2022. Pour les prochains mandats, la désignation devra avoir lieu dans les 6 mois qui suivent l'installation du conseil municipal.
Le Maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'Etat dans le
département et au président du conseil d'administration du service incendie et de secours.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'informations
préventives ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 202209282-DE
Reçu le 29/09/2022
Madame le Maire nomme Monsieur ACKERMANN Marc en tant que référent en matière d'incendie et de
secours.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
PREND ACTE de la désignation de M. Marc ACKERMANN qui sera fera l’objet d’un arrêté municipal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 29 septembre 2022
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER Marie-Josée STAENDER
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 03/10/2022
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 202209283-DE
Reçu le 29/09/2022
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents : M. Marc ACKERMANN, 1% adjoint, Mme WEBER Bénédicte, 2° adjoint, Mme KRITTER Odile,
M. GRIVEL Frédéric, Mme PFLEGER-ZUSSLIN Anne, M. HAEGELIN Christian, Mme FAHRER
Karine, Mme HAEGELIN Sandra, M. RUFFIO Pascal, Mme SCHMITT Myriam, Mme THEVENET
Elsa, M. LOEWERT Stéphane et M. PARIS Jean.
Absents excusés: M. VOELKLIN Michel (procuration à Mme STAENDER Marie-Josée).
Secrétaire de séance : Mme Karine FAHRER, conseillère municipale.
Délibération n°20220928 - 3
POINT 3 — RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2023 — DESIGNATION ET
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Madame le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Pour préparer et réaliser cette enquête, la commune aura à mettre en œuvre des moyens humains, matériels et financiers.
Pour le bon déroulement de la collecte, Madame WEBER Bénédicte a été nommée « coordonnateur
communal » et Madame CHOUFFERT Martine « coordonnateur communal adjoint ». Elles seront chargées
d’encadrer les opérations et seront les interlocuteurs privilégiés de l'INSEE pendant la campagne de
recensement.
L'équipe communale en charge de l’enquête de recensement est fonction de la population à recenser. Un agent recenseur ne doit pas avoir plus de 260 logements soit environ 520 habitants à recenser. La
population au 1% janvier 2022 étant de 1049 habitants, 2 agents recenseurs seront donc suffisants.
Madame le Maire rappelle que les agents recenseurs ne peuvent avoir de fonctions électives au sein de la commune. En conséquence, elle propose de reconduire les agents recenseurs de 2017, soit Mesdames
Margit PARMENTIER et Sylviane SIMON, retraitées et de fixer leur rémunération sur la base du SMIC pour un emploi à mi-temps ainsi qu’un forfait pour la participation aux formations et la journée de repérage.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la nomination des deux agents recenseurs citées ci-dessus ;
- FIXE la rémunération sur la base du SMIC pour un emploi à mi-temps du 19 janvier au 18 février 2023
auquel se rajoutera un forfait pour participation aux formations et la journée de repérage d’un montant
de 100 euros par personne ;
- CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés de nomination correspondants;
- DECIDE d'inscrire au budget primitif 2023 les dépenses spécifiques liées à l'enquête de recensement ainsi que la recette correspondante à la dotation versée par l'INSEE. Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 29/09/2022
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 29 septembre 2022
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER Marie-Josée STAENDER
Le
03/10/2022 Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 29/09/2022
Nombre de conseillers élus: 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: M. Marc ACKERMANN, 1° adjoint, Mme WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, Mme KRITTER Odile,
M. GRIVEL Frédéric, Mme PFLEGER-ZUSSLIN Anne, M. HAEGELIN Christian, Mme FAHRER
Karine, Mme HAEGELIN Sandra, M. RUFFIO Pascal, Mme SCHMITT Myriam, Mme THEVENET
Elsa, M. LOEWERT Stéphane et M. PARIS Jean.
Absents excusés : M. VOELKLIN Michel (procuration à Mme STAENDER Marie-Josée).
Secrétaire de séance : Mme Karine FAHRER, conseillère municipale.
Délibération n°20220928 — 4
POINT 4 — REMBOURSEMENT DE FRAIS
Madame le Maire explique que dans le cadre de la rénovation de la salle des séances de la mairie, il a été
nécessaire de démonter la vitrine et de la débarrasser au préalable des objets qu’elle contenait. Monsieur LEHMANN Jean-Claude, Président de l'association « Les Amis de l’Altschloss, Château du Stettenberg »
s'est chargé de procéder à cette opération, les objets exposés provenant dudit château. Afin de pouvoir les transporter dans les meilleures conditions, M. LEHMANN a acheté des cartons adaptés chez Mr. Bricolage et réglé la facture. Il convient donc de lui rembourser les frais engagés, soit 42,80 euros.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
- DECIDE de rembourser les frais engagés à M. LEHMANN pour un montant de 42,80 euros. La dépense sera imputée au compte 6068.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 29 septembre 2022
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER Marie-Josée STAENDER
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ZT
. . . 03/10/2022 Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 29/09/2022
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents : M. Marc ACKERMANN, 1° adjoint, Mme WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, Mme KRITTER Odile, M. GRIVEL Frédéric, Mme PFLEGER-ZUSSLIN Anne, M. HAËEGELIN Christian, Mme FAHRER
Karine, Mme HAEGELIN Sandra, M. RUFFIO Pascal, Mme SCHMITT Myriam, Mme THEVENET
Elsa, M. LOEWERT Stéphane et M. PARIS Jean.
Absents excusés : M. VOELKLIN Michel (procuration à Mme STAENDER Marie-Josée).
Secrétaire de séance : Mme Karine FAHRER, conseillère municipale.
Délibération n°20220928 — 5.1
POINT 5 — FORET COMMUNALE
5.1 - Actualisation du prix de vente du bois de chauffage
Madame le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité d’actualiser le prix de vente de bois de chauffage
qui a été fixé par délibération du conseil municipal le 13 mars 2014. Ces tarifs sont nettement inférieurs
au marché et la vente de bois se fait actuellement à perte.
Sur les conseils du technicien forestier ONF du triage d'ORSCHWIHR, Madame le Maire propose de fixer
les tarifs suivants :
Type de bois Essence Prix HT
Fonds de coupe et bois Toutes essences 12 €/stère, tarif habitants hors commune
sur pied 10 €/stère, tarif habitants de la commune
Bois en long Hêtre 42 €/m3
Chêne et châtaignier | 42 €/m3
Bois en stères façonnées | Hêtre 64 €/stère
Autres essences 60 €/stère
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- VALIDE la proposition susvisée.
- DIT que les nouveaux tarifs sont applicables à la date de la présente délibération.
CU Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 2022092851-DE
Reçu le 29/09/2022
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 29 septembre 2022
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER Marie-Josée STAENDER Le
Le
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 03/10/2022
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 29/09/2022
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents : M. Marc ACKERMANN, 1° adjoint, Mme WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, Mme KRITTER Odile,
M. GRIVEL Frédéric, Mme PFLEGER-ZUSSLIN Anne, M. HAEGELIN Christian, Mme FAHRER
Karine, Mme HAEGELIN Sandra, M. RUFFIO Pascal, Mme SCHMITT Myriam, Mme THEVENET
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Secrétaire de séance : Mme Karine FAHRER, conseillère municipale.
Délibération n°20220928 -— 5.2
POINT 5 — FORET COMMUNALE
5.2 — Plan de rebond « les forêts d'avenir d'Alsace »
Madame le Maire explique que la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) a décidé, fin mai 2021, de voter
un Plan de Rebond, solidaire et durable, comprenant une mesure pour les forêts communales alsaciennes et intitulé « les Forêts d'avenir d'Alsace ».
Il s'agit d'un projet d'enrichissement par plantation qui préserve le peuplement existant et son potentiel
d'avenir tout en le complétant avec des essences non présentes dans une stratégie d'adaptation des
forêts au changement climatique certain, mais à l’amplitude incertaine. L'objectif est d'améliorer la résilience et la résistance du peuplement aux sécheresses et canicules.
Le programme d'aide sur une durée de 3 ans (2021 à 2023) « les forêts d'avenir d'Alsace » vient en
complément du Plan de relance lancé par l'Etat et la Région en soutien aux forêts suite aux crises
sanitaires.
Madame le Maire présente le projet établi par le technicien forestier du triage d'Orschwihr qui concerne
la régénération de la forêt reculée, les critères d'évaluation et le plan de financement qui se présente
comme suit:
DEPENSES ____ RECETTES
Postes Montant en Postes Montants en
€ HT € HT
Prestataires extérieurs 3 401,80 | Ressources propres 9 002,36
ONF (maîtrise d'œuvre) 2 991,52 | Subvention CEA 10 000,00
Fournitures des plants 2 335,00
Protection individuelles 9 860,40
et clôtures
Divers 413.64
TOTAL... 19 002,36 TOTAL... 19 002.36 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 2022092852-DE
Reçu le 29/09/2022
Après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE
- APPROUVE le projet présenté,
- VALIDE le plan de financement,
= AUTORISE le Maire à soumettre la candidature pour le Plan de rebond des forêts d'avenir
d’Alsace auprès de la CEA,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 29 septembre 2022
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER Marie-Josée STAENDER
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Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 03/10/2022
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 202209286-DE
Reçu le 29/09/2022
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: M. Marc ACKERMANN, 1° adjoint, Mme WEBER Bénédicte, 2° adjoint, Mme KRITTER Odile, M. GRIVEL Frédéric, Mme PFLEGER-ZUSSLIN Anne, M. HAEGELIN Christian, Mme FAHRER
Karine, Mme HAEGELIN Sandra, M. RUFFIO Pascal, Mme SCHMITT Myriam, Mme THEVENET
Elsa, M. LOEWERT Stéphane et M. PARIS Jean.
Absents excusés : M. VOELKLIN Michel (procuration à Mme STAENDER Marie-Josée).
Secrétaire de séance : Mme Karine FAHRER, conseillère municipale.
Délibération n°20220928 — 6
POINT 6 — COMMUNICATION AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
6.1 — Rapport d'activité 2021 de Territoire d'Energie d'Alsace
Par courrier en date du 29 juillet 2022, Monsieur le Président de Territoire d’Energie Alsace à transmis le rapport d'activité 2021 du Syndicat approuvé par le Comité Syndical du 14 juin 2022.
Madame le Maire communique ce document aux conseillers municipaux qui prennent acte.
6.2 — Rapports d'activités 2021 de la CCRG
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, fait obligation au Président d'un EPCI
d'adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune, un rapport retraçant les
activités de l'établissement. Ont ainsi été transmis par la CCRG en date du 25 juillet 2022 :
= Le rapport d'activités générales 2021 des services de la CCRG,
Le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public de fourniture d'eau potable,
- Le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement,
Le rapport 2021 du service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Madame le Maire communique ces documents aux conseillers municipaux qui prennent acte.
6.3 — Rapport d'activité 2021 du Syndicat Mixte Rivières de Haute-Alsace
Le Syndicat Mixte des Rivières de Haute-Alsace a transmis, en date du 5 juillet 2022, le rapport d'activité
2021.
Madame le Maire communique ce document aux conseillers municipaux qui prennent acte. Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 202209286-DE
Reçu le 29/09/2022
6.4 - Délégations du Maire
Ÿ Délégation n° 8 : concessions dans le cimetière
Madame le Maire fait part des concessions dans le cimetière communal qui ont été nouvellement attribuées ou renouvelées depuis le 1° janvier 2022 :
Durée Localisation Prix en € Durée Localisation Prix en €
15 ans Case C3 150 15 ans Case B4 150
30 ans N-05-010-011 240 15 ans N-04-003 100
15 ans N-05-012 60 15 ans N-02-007-008 150
15 ans N-05-002-003 150 30 ans N-02-002-003 200
30 ans 0-06-011-012 300 15 ans N-04-001-002 150
15 ans 0-05-009-010 150 30 ans E-06-001-002 300
15 ans N-06-001 100 15 ans E-03-006-007 150
15 ans 0-04-010-011 150 15 ans N-03-007-008 150
15 ans 0-05-004-005 150 30 ans E-04-011-012 300
15 ans N-02-004-005 150 15 ans O-06-010 100
30 ans E-06-010-012 200 30 ans O-01-007-008 300
30 ans N-06-007-008 300 30 ans N-04-011-012 300
30 ans 0-03-010-011 300 15 ans S-03-003-004 150
30 ans S-02-004 200 30 ans O-04-003-004 300
30 ans E-08-002-003 300 30 ans S-01-005-006 200
30 ans N-06-010 200
Ÿ Délégation n° 15 : droit de préemption
Le PLU prévoit un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) dans les zones U et AU de la commune. Des
déclarations d'intention d’aliéner ont été déposées pour les biens suivants :
- Immeuble bâti 21 rue de Soultzmatt, section 02, parcelles 17 et 18 sur 1618 m2;
- Immeuble bâti 23 rue du Val de Pâtre, section 1, parcelles 24, 25, 161, 174 et 179/23 sur 1427 m2;
- Immeuble non bâti lieu-dit Krautlaender, section 12, parcelle 25 sur 770 m2;
Madame le Maire informe les conseillers que la commune n’a pas exercé son droit de préemption.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 29 septembre 2022
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER Marie-Josée STAENDER
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 03/10/2022
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
à Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 29/09/2022
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: M. Marc ACKERMANN, 1° adjoint, Mme WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, Mme KRITTER Odile,
M. GRIVEL Frédéric, Mme PFLEGER-ZUSSLIN Anne, M. HAEGELIN Christian, Mme FAHRER
Karine, Mme HAEGELIN Sandra, M. RUFFIO Pascal, Mme SCHMITT Myriam, Mme THEVENET
Elsa, M. LOEWERT Stéphane et M. PARIS Jean.
Absents excusés : M. VOELKLIN Michel (procuration à Mme STAENDER Marie-Josée).
Secrétaire de séance : Mme Karine FAHRER, conseillère municipale.
Délibération n°20220928 — 7
POINT 7 — DEMANDES D’AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL
PERMIS DE CONSTRUIRE :
- PC 068 250 22 B0002 déposé le 18 juillet 2022 par la SCI OBV PRIMEVERES représenté par M.
VERBRUGGHE Benoît concernant la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 28 rue des
Primevères.
Le permis de construire a été accordé le 5 septembre 2022.
PERMIS DE DEMOLIR :
- PD 068 250 22 B0004 déposé le 25 août 2022 par la SCI HARMONIE FAMILIALE représentée par M.
BRUETSCHY Michael concernant la démolition partielle d’une maison d'habitation sise 40 Grand’Rue. Le dossier est en cours d'instruction.
DECLARATIONS PREALABLES :
- DP 068 250 22 B0019 déposée le 4 juillet 2022 par M. MOLTES Stéphane concernant la mise en place d’une clôture et d’un portail sur un immeuble sis 14 rue du Heidelberg.
L'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 14 septembre 2022.
- DP 068 250 22 B0020 déposée le 5 juillet 2022 par M. HELSTROFFER Nicolas concernant la construction d'une piscine semi-enterrée + clôture sur un immeuble sis 24 rue de Soultzmatt.
L'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 13 septembre 2022.
- DP 068 250 22 B0021 déposée le 7 juillet 2022 par M. GEISS Jean-Jacques concernant l'installation d'une pergola sur un immeuble sis 4 rue des Peupliers.
Un arrêté d'opposition à une déclaration préalable a été délivré le 22 août 2022.
- DP 068 250 22 B0022 déposée le 8 juillet 2022 par PASSIFLORA Sarl pour le compte de Materne Haegelin, concernant le ravalement des façades d’un immeuble sis 32 Grand’Rue. Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 202209287-DE
Reçu le 29/09/2022
L'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 11 août 2022.
- DP 068 250 22 B0023 déposée le 23 juillet 2022 par M. ZIEGLER Jacques concernant le ravalement de
façades d’un immeuble sis 4 rue de la Liberté.
L'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 25 août 2022.
- DP 068 250 22 B0024 déposée le 23 juillet 2022 par M. ZIEGLER Jacques concernant le ravalement de
façades sur un immeuble sis 3 Grand’Rue.
L'arrêté de non-opposition a une déclaration préalable a été délivré le 25 août 2022.
- DP 068 250 22 B0025 déposée le 3 août 2022 par M. WOLF Pierre concernant le ravalement de façades
sur un immeuble sis 18 rue de l'Eglise.
L'arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 25 août 2022.
- DP 068 250 22 B0026 déposée le 12 août 2022 par M. HELSTROFFER Nicolas pour la création d’une
clôture.
Le dossier a été retiré car double emploi avec le n° DP 068 250 22 B0020.
- DP 068 250 22 B0027 déposée le 30 août 2022 par Mme LINDECKER Marguerite concernant la mise en
place d’un mur de soutènement sur un immeuble sis 8 rue des Mésanges.
Le dossier est en cours d'instruction.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 29 septembre 2022
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER Marie-Josée STAENDER
Le:
03/10/2022 Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 202209288-DE
Reçu le 29/09/2022
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: M. Marc ACKERMANN, 1% adjoint, Mme WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, Mme KRITTER Odile,
M. GRIVEL Frédéric, Mme PFLEGER-ZUSSLIN Anne, M. HAEGELIN Christian, Mme FAHRER
Karine, Mme HAEGELIN Sandra, M. RUFFIO Pascal, Mme SCHMITT Myriam, Mme THEVENET
Elsa, M. LOEWERT Stéphane et M. PARIS Jean.
Absents excusés : M. VOELKLIN Michel (procuration à Mme STAENDER Marie-Josée).
Secrétaire de séance : Mme Karine FAHRER, conseillère municipale.
Délibération n°20220928 - 8
POINT 8 — RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DU GARDE CHASSE DU LOT N° 1
Madame le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 24 septembre 2022, Monsieur David ADAM, Président de l'association de chasse Bergholtz-Orschwihr, adjudicataire du lot de chasse n° 1 à Orschwihr, a déposé un dossier concernant le renouvellement de l’agrément de garde-chasse de Monsieur RAUSéO Antoine.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
EMET UN AVIS FAVORABLE quant au renouvellement de l'agrément de Monsieur RAUSéO Antoine en
qualité de garde-chasse du lot de chasse n° 1.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 29 septembre 2022
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER Marie-Josée STAENDER
gE -
Le TT
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 03/10/2022
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 202209289-DE
Reçu le 29/09/2022
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 14
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ORSCHWIHR SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 À 19 H 30
Sous la présidence de Madame Marie-Josée STAENDER, Maire
Présents: M. Marc ACKERMANN, 1° adjoint, Mme WEBER Bénédicte, 2°" adjoint, Mme KRITTER Odile,
M. GRIVEL Frédéric, Mme PFLEGER-ZUSSLIN Anne, M. HAEGELIN Christian, Mme FAHRER
Karine, Mme HAEGELIN Sandra, M. RUFFIO Pascal, Mme SCHMITT Myriam, Mme THEVENET
Elsa, M. LOEWERT Stéphane et M. PARIS Jean.
Absents excusés : M. VOELKLIN Michel (procuration à Mme STAENDER Marie-Josée).
Secrétaire de séance : Mme Karine FAHRER, conseillère municipale.
Délibération n°20220928 —9
POINT 9 - DIVERS — HORS DELIBERATION
9.1 — Informations diverses par Mme le Maire :
- Elle présente la synthèse de la phase de test des écluses rue de Soultzmatt suite à la consultation de la population. 36 retours ont été faits. 2 sont favorables au projet, les autres suggèrent les alternatives suivantes : pose de feux intelligents, pose de panneaux 30 km/h, installation de gendarmes couchés, matérialisation de passages piétons, élargissement de la route par comblement du fossé et simplement, respect du code de la route. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir à ce sujet
afin qu'une décision définitive puisse être prise.
- Elle fait état de l'avancement des travaux de la salle des séances de la mairie et informe les conseillers que des dossiers de demandes de subvention ont été déposés auprès des Conseillers d'Alsace dans le
cadre du Fonds de Soutien Territorial.
- La prochaine réunion pour l'élaboration du bulletin communal 2022 se tiendra le 10 octobre 2022 à19h
30.
- La mise en place des décorations de Noël aura lieu le 26 novembre 2022 à partir de 8 h 30.
- La commune a réceptionné des courriers de remerciements en provenance du Club Vosgien et de la Banque alimentaire du Haut-Rhin pour l'attribution d’une subvention pour l’année 2022.
- Réception par courriel de remerciements de M. LEOUTRE Jean-Louis, touriste usager de l'aire d'accueil
des camping-cars qui a grandement apprécié le village, le restaurant et les produits de la boulangerie. II
félicite la commune et la remercie pour son accueil.
- La commune a été destinataire d’une copie d'un courrier adressé au Procureur de la République par un
administré de la rue du Heidelberg concernant le retard d'aménagement de cette rue en raison d’une
infraction à l'urbanisme par un riverain voisin. Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20220928-4 202209289-DE
Reçu le 29/09/2022
- L'Association des Parents d’Elèves les Orchidées reconduit l'opération « chocolats de Noël ». Un
catalogue et les bons de commande sont disponibles au secrétariat.
- La 198" édition du rendez-vous des vignerons bio d'Alsace se déroulera à Orschwihr le dimanche 16 octobre 2022 de 10 h à 18 h place de l'Eglise. Il s'adresse au grand public et aux professionnels.
- La commune a été destinataire par courriel en date du 23 août d’une manifestation d'intérêt spontanée de l'association Bélénos, concernant l'occupation de la toiture communale du Club-House pour
l'installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques. L'affichage a été effectué. M. LOEWERT Stéphane, membre de l'association, précise que ce bâtiment présente une surface suffisante et une
toiture saine pour ce type d'installation qui se ferait côté sud. La difficulté actuelle de l'association est de trouver des bureaux d'études.
9,2 — Informations et décisions diverses :
- Le conseil municipal décide d'organiser une cérémonie unique le 6 janvier 2023 à 18 H pour les vœux du
Maire, la cérémonie pour l’honorariat des anciens élus et la remise des prix des maisons fleuries 2022.
- Concernant le Noël des Aînés, Madame le Maire interroge le Conseil municipal sur la reconduction des
bons cadeaux. Mme SCHMITT Myriam suggère l’organisation d'un après-midi festif à l'occasion de la galette des rois. Le Conseil municipal décide d'offrir des chèques cadeaux et d'organiser, samedi 7 janvier 2023 à 14 h 30, un après-midi festif avec galette des rois pour les aînés de 70 ans et plus de la commune.
- Mme KRITTER Odile pose la question par rapport à l'état d'avancement du sentier viticole. Mme SCHMITT Myriam répond qu’un rendez-vous doit se tenir avec les artisans prochainement et fait part des difficultés à obtenir les subventions attendues. Des frais ayant déjà été engagés, la commune versera dans les prochains jours la subvention votée au BP 2022.
- Mme PFLEGER-ZUSSLIN Anne communique les dates du programme des semaines d'informations sur la
santé mentale qui se dérouleront du 10 au 23 octobre 2022. Le détail va être mis en ligne sur le site
internet de la commune et sur panneau pocket.
- Mme THEVENET Elsa fait part d’une demande de Pizza Malice qui recherche un emplacement à Orschwihr ou environs pour y implanter un distributeur automatique de pizzas.
Pour extrait conforme au registre des délibérations, Orschwihr, le 29 septembre 2022
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Karine FAHRER Marie-Josée STAENDER
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Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 03/10/2022
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
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