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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 012)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Loisirs,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -012
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 13 mars 2025
Séance du 20 mars 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à MASCARTE Roger)
OBJET : Mise à jour des règlements intérieurs des Accueils Collectifs de Mineurs
et de la garderie périscolaire
Pour le renouvellement des subventions CAF concernant la prestation de services et LEA (Loisirs Equitables et Accessibles) concernant nos Accueils Collectifs de Mineurs, il est nécessaire de mettre à jour les règlements intérieurs des ACM et de la garderie périscolaire.
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser l’application de ces nouveaux règlements à compter de cette date.
Voir documents joints
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/04/2025
Envoyé en préfecture : 07/04/2025
Reçu en préfecture : 07/04/2025
Identifiant : 059-215906546-20250320-2025_012-DE Règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) à compter de 2025
La Municipalité organise chaque année des accueils de loisirs qui se déroulent durant la période de juillet à août.
Fonctionnement des ACM :
Nos accueils de loisirs sans hébergement sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Ils se décomposent en :
1) Centres de loisirs répartis en fonction des tranches d’âge :
- Un centre maternel pour les enfants de 3 à 6 ans (ACM Duclos) situé au Pôle Jeunesse 14 rue Victor Hugo - Un centre pour les enfants de 6 à 9 ans (ACM Gambetta) situé à l’école Gambetta, rue Léon Gambetta - Un centre pour les pré-ados de 10 à 12 ans (ACM Stade Gayant) situé rue Célestin Dubois - Un centre pour les ados de 13 à 15 ans (ACM Centre social) situé rue de la Gaillette cité Notre Dame
En fonction du nombre d’ados, il est possible à l’avenir que les pré-adolescents et adolescents soient regroupés au sein du même lieu d’accueil. De même, il est possible à quelques mois près qu’un enfant soit dans un autre centre afin d’être avec ses camarades.
Les Centres de loisirs sont ouverts de 9 h 30 à 17 h 00 avec un accueil échelonné à partir de 9 h 15 pour permettre aux familles avec plusieurs enfants de les déposer dans les centres respectifs en fonction de leur âge. Le repas est inclus.
Une garderie payante est possible sur réservation des créneaux, elle fonctionne de 7 h 30 à 9 h 30 et de 17 h 00 à 18 h 30. .Le forfait est de 1 € le matin, 1 € le soir. Il est précisé que tout retard après l’heure engendrera un forfait supplémentaire de 10 €.
Un transport gratuit matin et soir est prévu chaque jour pour les quartiers de la ville, éloignés des centres. Les horaires sont à disposition des parents. Des agents municipaux ou animateurs titulaires du BAFA recrutés encadrent et gèrent les enfants lors de ces déplacements.
2) Des séjours de vacances à Malbuisson, propriété de la Commune
- Colonie en juillet
- Colonie en Août
- Séjour sportif pour les pré ados (de 10 à 14 ans suivant les séjours)
- Séjour participatif pour des adolescents de 14 à 16 ans (sous réserve voire hors région) - Des classes de découverte
- Des séjours « clé en main » proposés à des associations ou communes environnantes
La Municipalité accueille pour ses ACM les enfants porteurs de handicap lorsque celui-ci peut être compatible aux activités proposées. Des aménagements sont possibles afin de pallier aux difficultés rencontrées (personnel d’encadrement supplémentaire, aménagement d’horaire).
En cas de problème de santé, de blessures, suivant la gravité, l’enfant sera pris en charge par le personnel compétent de la structure, les parents seront prévenus et les secours appelés s’il y a doute ou nécessité. Les activités
Les activités sont proposées et organisées par l’équipe pédagogique (animateurs et directeurs) en adéquation avec le projet pédagogique et le projet éducatif territorial de la commune.
Pour les ACM organisés sur la ville de Waziers :
- Les activités d’animation et de proximité : animations classiques ou sportives encadrées ou préparées par les éducateurs sportifs
- Les activités nautiques (base nautique sur la Scarpe gérée par les éducateurs sportifs municipaux) : kayak, paddle, promenade en bateau
- Les sorties pédagogiques : cueillette, parcs de loisirs ou de découverte, journée à la mer - Les activités accessoires ou exceptionnelles : soirées ou nuitées bivouacs, sur place ou délocalisées, les mini séjours du lundi au vendredi (Gravelines)
Le planning hebdomadaire d’activités est affiché dans chaque centre. Pour les enfants qui prennent le bus matin et soir, un flyer est remis aux parents.
Pour notre centre de vacances dans le Haut Doubs « la source bleue »
- Activités de découverte de la moyenne montagne et de la région : promenade, randonnées, accrobranche, base nautique, visites guidées
- Activités d’animation et de participation à la vie collective : grands jeux, veillées, tâches participatives,…..
Pour nos ACM., divers comptes choisis par les équipes de direction sont mis à disposition pour communiquer avec les parents. Mais il existe, néanmoins et en permanence, le compte facebook de la ville et le logiciel municipal myperischool qui permettent un contact régulier.
Engagement de la famille et du gestionnaire :
Les enfants sont tenus de respecter le matériel mis à disposition, de respecter le personnel d’encadrement ainsi que les horaires.
Toutes formes de violences, physiques ou verbales, ou comportements inappropriés seront sanctionnés.
La commune gestionnaire s’engage en contrepartie à rémunérer le personnel d’encadrement en fonction de sa qualification : non diplômé, stagiaire ou diplômé BAFA, BAFD ou équivalents.
Des sanctions (avertissement, exclusion temporaire ou définitive, rapatriement pour les séjours de vacances ou camps) pourront être appliquées en cas de non respect des règles de vie en communauté.
Direction et animation :
La municipalité recrute pour ses ACM :
- Des directeurs/trices diplômés BAFD ou équivalent
- Des directeurs/trices adjoints
- Des animateurs/animatrices avec un effectif de :
1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans
La municipalité n’hésite à recruter au-delà des quotas requis pour pallier aux problèmes de comportements ou de handicap d’un enfant.
- Des agents polyvalents (cuisinières pour les séjours de vacances, femmes de ménages pour l’ensemble des acm)
Modalités d’inscription :
L’inscription, ouverte à toutes les familles waziérosies ou non, se fait directement sur le logiciel myperischool après création d’un compte pour la famille, création des fiches parents/enfants et dépôt sur le site des documents requis : 1) Pour un centre de loisirs
- Assurance responsabilité civile et individuelle accident
- Vaccinations de l’enfant
- Notification CAF avec mention du RSA pour les familles qui ont en sont bénéficiaires - Photo de l’enfant
- Notification MDPH
- Justificatif de domicile
2) Pour un séjour de vacances
- Assurance responsabilité civile et individuelle accident
- Vaccinations de l’enfant
- Autorisation parentale à télécharger sur le site
- Copie des pièces d’identité des parents
- Notification MDPH
- Attestation sécurité sociale ou CMU
- Mutuelle
Attention tout problème de santé et/ou régime alimentaire particulier compatible avec la restauration collective doivent être notifiés sur la fiche sanitaire et donc renseigné dans la partie informations médicales et alimentaires sur myperischool.
Ensuite, la famille pourra procéder à la réservation :
- du séjour de vacances (les familles bénéficiaires de l’aide VACAF ou pass colo doivent impérativement passer par le pôle jeunesse pour la validation du séjour afin que nos services puissent déduire ces aides et diviser votre facture en plusieurs mensualités si nécessaire)
- de l’accueil de loisirs : inscription à la semaine. Pour les enfants qui prennent le bus, merci de veiller à bien cocher les cases souhaitées (matin et/ou soir) de même pour la garderie.
Si la famille dispose déjà d’un compte pour la restauration scolaire, seuls certains documents seront à ajouter pour finaliser l’inscription aux centres de loisirs.
Délais d’inscription :
- du 1er avril à mi-mai pour les séjours de vacances/séjour ados
- de mi- mai à mi-juin pour les centres de loisirs
- d’octobre à décembre pour les classes de découverte
- février/mars pour le séjour sportif
- septembre pour le séjour participatif
Tarification :
Délibération pour les centres de loisirs :
TYPE D’ACCUEIL :
VACANCES D’ETE MOIS DE JUILLET
QUOTIENT FAMILIAL COÛT HORAIRE COÛT A LA SEMAINE de 0 à 369 €
2ème enfant
3ème enfant
A partir du 4ème enfant
0.24 €/h
90% du tarif
75% du tarif
50% du tarif
8,40 €/semaine
7,56 € /semaine
6,30 € /semaine
4.20 € /semaine
de 370 € à 499 €
2ème enfant
3ème enfant
A partir du 4ème enfant
0.28 €/h
90% du tarif
75% du tarif
50% du tarif
9,80 € /semaine
8,82 €/semaine
7,35 € /semaine
4,90 € /semaine
de 500 à 700 €
2ème enfant
3ème enfant
A partir du 4ème enfant
0.32 €/h
90% du tarif
75% du tarif
50% du tarif
11,20 € /semaine
10,08 €/semaine
8,40 € /semaine
5,60 € /semaine
de 701 € et plus
2ème enfant
3ème enfant
A partir du 4ème enfant
0.40 €/h
90% du tarif
75% du tarif
50% du tarif
14,00 € /semaine
12,60 €/semaine
10,50 € /semaine
7,00 € /semaine
A ces tarifs, il convient d’ajouter les repas du midi :
- 0,50 €/jour pour les enfants issus de familles bénéficiant du RSA
- 2 €/jour pour les enfants wazierois
- 5 €/jour pour les enfants dont les parents n’habitent pas la commune.
Délibération séjours de vacances :
Quotient familial CAF Participation des familles
De 0 à 210 € 156 €
De 211 à 369 € 196 €
De 370 à 499 € 235 €
De 500 à 700 € 274 €
A partir de 701 € 313 €
Extérieur à Waziers 640 €
Il est proposé d’appliquer la dégressivité suivante :
- A partir du 2ème enfant : 90 % du prix initial
- A partir du 3ème enfant : 75 % du prix initial
- A partir du 4ème enfant : 50 % du prix initial
Une réduction de 10% sera accordée sur la facture globale des enfants placés par l’AME (Accompagnement Maison d’Enfants : Temps de vie, Fruitière, Groupe de vie).
Concernant les tarifs (centres de loisirs et séjours de vacances), il convient de préciser les points suivants : Le tarif est réduit de moitié pour tout enfant porteur de handicap.
La tarif waziérois est appliqué dans certains cas particuliers, merci de vous rapprocher du pôle jeunesse dont le numéro est 03 27 99 31 72 afin d’en bénéficier. Le représentant légal atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur et l’accepte. Règlement intérieur de la garderie périscolaire à compter de
l’année scolaire 2024/2025
La Municipalité organise chaque année des accueils de loisirs périscolaires.
Fonctionnement de la garderie périscolaire :
La garderie périscolaire est située à Waziers au Pôle jeunesse 14 rue Victor Hugo (ancienne école maternelle réhabilitée).
Elle est ouverte à toutes les familles les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire :
- le matin de 7 h 00 à 8 h 20
- le soir de 16 h 05 à 18 h 40
Le matin, les parents doivent impérativement déposer leur enfant au pôle jeunesse avant 8 h00 de manière à permettre d’ acheminer les enfants vers leurs écoles respectives par bus.
Le soir après l’école, le bus reconduit les enfants au pôle jeunesse.
Le transport des enfants est gratuit.
La Municipalité accueille les enfants porteurs de handicap lorsque celui-ci est compatible avec les activités proposées. Un renfort en équipe d’encadrement sera mis en place si nécessaire pour pallier à d’éventuelles difficultés.
En cas de malaise, accident durant la garderie périscolaire, l’enfant est emmené au centre hospitalier par les pompiers. La famille en est avertie. Si l’enfant est simplement malade, le directeur ou la responsable du Pôle jeunesse contacte le représentant légal afin de reprendre en charge son enfant. En cas de problème mineur, l’enfant est conduit à l’infirmerie.
Les activités
Elles sont variées et adaptées en fonction de l’âge des enfants. Tous les enfants peuvent participer aux activités. Il peut s’agir de babyfoot pour les plus grands, de jeux de société, d’activités manuelles (découpage, perles, peinture), de jeux extérieurs dans la cour du pôle jeunesse (cour fermée) tels que le football, les jeux de ballon et les jeux libres. Les activités élaborées par les animateurs en adéquation avec le projet pédagogique et le projet éducatif territorial de la commune sont affichées au pôle jeunesse.
Il est demandé aux parents de prévoir le goûter de leur enfant.
Engagement de la famille et du gestionnaire :
Les enfants sont tenus de respecter le matériel mis à disposition, de respecter le personnel d’encadrement ainsi que les horaires.
La commune gestionnaire s’engage en contrepartie à rémunérer le personnel d’encadrement en fonction de sa qualification : non diplômé, stagiaire ou diplômé BAFA, BAFD et de proposer des activités de qualité aux enfants.
En cas d’extrême gravité, tout enfant qui perturberait le bon fonctionnement de la garderie se verrait exclure de celle-ci.
Direction et animation :
La municipalité recrute pour la garderie périscolaire selon les normes en vigueur : - un directeur diplômé BAFD, titulaire de la fonction publique territoriale
- Des animateurs/animatrices avec un effectif de :
1 animateur/trice pour 14 enfants de moins de 6 ans
1 animateur/trice pour 18 enfants de plus de 6 ans
Les enfants sur les trajets (bus ou à pied pour les écoles Duclos/Lanoy et Gambetta) sont accompagnés par des adultes.
Modalités d’inscription :
La garderie périscolaire est ouverte à toutes les familles waziéroises ou non.
Les enfants pouvant être admis sont âgés de 2 ans et demi à 11 ans et sont scolarisés dans les 6 écoles de la ville à savoir 3 écoles maternelles Chopin, Duclos/Lanoy et Joliot Curie et 3 écoles élémentaires Copernic, Gambetta et Guironnet.
L’inscription se fait directement sur le logiciel myperischool après création d’un compte pour la famille, création des fiches parents/enfants et dépôt sur le site des documents requis :
- Assurance responsabilité civile et individuelle accident
- Vaccinations de l’enfant
- Notification caf
- Justificatif de domicile
- Notification MDPH
Attention tout problème de santé doit être notifié sur la fiche sanitaire et donc renseigné dans la partie informations médicales et alimentaires sur myperischool.
Une fois les documents validés par nos services, la famille pourra procéder à la réservation des créneaux de garderie choisis.
Le nombre d’enfants admis ne peut excéder 40 enfants afin de respecter les normes d’encadrement. Cet effectif est susceptible à l’avenir d’augmenter, la municipalité devra alors recruter un animateur/trice supplémentaire.
Délais d’inscription :
L’inscription peut être réalisée dès la mi-juillet pour une participation en septembre sinon tout au long de l’année scolaire, la famille pourra éventuellement s’inscrire à condition d’avoir au préalable créer le compte famille et déposer les documents sur le site. La réservation et l’annulation des créneaux s’effectuent avant la veille 17 h.
Tarification :
La tarification s’effectue dès la réservation des créneaux. Elle diffère en fonction du quotient familial CAF, du nombre d’enfants inscrits et des créneaux choisis.
tranches Tarif pour le créneau du
matin
Tarif pour le créneau du
soir
Forfait matin + soir
De 0 à 369 € 1,90 € 2,90 € 3,90 € De 370 à 499 € 2,20 € 3,20 € 4,20 € De 500 à 700 € 2,50 € 3,50 € 4,50 € 701 € et plus 2,80 € 3,80 € 4,80 €
Une dégressivité est appliquée pour :
- Le 2ème enfant :90 %
- Le 3ème enfant : 75 %
- Le 4ème enfant : 50 %
Pour les enfants douaisens scolarisés aux Ecoles Copernic et Chopin, le tarif waziérois sera appliqué. Le tarif waziérois est également appliqué dans certains cas particuliers, merci de vous rapprocher du Pôle jeunesse pour connaitre les conditions d’attribution.
Pour les enfants porteurs de handicap, une remise de 50 % sur le prix initial est accordée sous réserve de la compatibilité avec le mode de garde.
Le représentant légal atteste avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et l’accepte. Règlement intérieur séjour de vacances
En s’inscrivant à l’un de nos séjours, chaque jeune s’engage à :
Participer à la vie collective.
Respecter les règles du bien-vivre ensemble : les horaires (lever, coucher, repas…) mis en place par l’équipe pédagogique,
les règles de vie en collectivité (respect de chacun quelle que soit son origine ethnique ou sociale, inclusion des enfants
porteurs de handicap) le bon déroulement des activités. La mixité est interdite dans les lieux de sommeil et les relations
sexuelles non admises.
Respecter les règles de sécurité inhérentes aux activités.
Respecter le matériel quel qu’il soit. Tout acte de vol, vandalisme, « casse » volontaire entrainera une demande de
réparation pécuniaire du préjudice. Nous ne couvrirons en aucun cas ces actes et dégageons totalement notre
responsabilité si une plainte est portée par les victimes à l’encontre des auteurs.
Respecter les autres par son attitude et son langage, et notamment respecter l’équipe pédagogique, le personnel
technique, les prestataires et les autres participants. Aucune forme d’impolitesse, d’agression verbale ou physique ne sera
tolérée.
Ne pas jouer le rôle de chef de bande ou de meneur dans le seul but de déstabiliser un individu ou le groupe lui-même.
Ne pas fumer dans les locaux, les chambres, les tentes ou l’enceinte du centre. A ce sujet, il incombera au directeur du
séjour et à son équipe de faire respecter l’interdiction de fumer.
Ne pas introduire ou utiliser de produit ou objet prohibé, interdit par la loi (drogue, alcool, arme….) dans l’enceinte du
centre ou à l’extérieur.
Les règles de vie de chaque jour reprennent notre règlement intérieur et l’enrichissent en fonction du projet pédagogique
propre à chaque directeur. Ces règles sont expliquées aux participants en début de séjour. Pour les plus grands
(préadolescents et adolescents), certains points « négociables » font l’objet d’une discussion avec l’ensemble des
participants.
L’utilisation du téléphone portable sera laissée à l’appréciation du directeur
Rapatriement disciplinaire
Le refus de respecter notre règlement intérieur, les manquements graves aux consignes de sécurité, les actes de
malveillance, les violences physiques ou verbales, les dégradations volontaires, la détention d’objets dangereux ou de
substances interdites, le refus de toute autorité entraineront systématiquement l’exclusion du séjour.
Un renvoi est toujours un échec et est une solution ultime : en fonction des cas, le participant aura pu recevoir, au
préalable, un voire deux avertissement(s). En dernier recours, quand le directeur en fait la demande, la décision de renvoi
revient à la direction municipale. Sauf urgence particulière, la mairie et les parents concernés sont consultés avant la
décision.
En cas de renvoi disciplinaire, les frais de rapatriement sont à la charge des parents ou du responsable légal. Aucun
remboursement ne peut intervenir.