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Arrêté - a 2024 053 pm modif debit ade
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 053 pm modif debit ade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-053-PM
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes le
vendredi 22 et le samedi 23 mars 2024 lors d’une représentation Théâtrale. Modification
de l’Arrêté N°2024-024-PM.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2 ;
Vu l’Arrêté N°2024-024-PM en date du 17 janvier 2024 ;
Considérant la demande d’ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
Bernard MECHINEAU Président de l'association « La Plaine Préfailles ça marche » dont le siège social
est situé Mairie de La Plaine sur Mer, Place du Fort Gentil 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l'ouverture
d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes, à l’occasion d’une représentation Théâtrale,
le vendredi 22 mars de 19h00 à 00h00 et le samedi 23 mars 2024 de 19h00 à 00h00, à la salle des fêtes, espace sports et loisirs, avenue des sports.
ARRÊTE
Article 1 : Le Retrait de l’Arrêté N°2024-024-PM
Article 2 : Monsieur Bernard MECHINEAU en sa qualité de Président de l'association « La Plaine
Préfailles ça marche » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème groupes à
l’occasion d’une représentation Théâtrale qui aura lieu le vendredi 22 mars et le samedi 23 mars
2024, à la salle des fêtes, espace sports et loisirs, avenue des sports.
Article 3 : Cette autorisation est valable le vendredi 22 mars de 19h00 à 00h00 et le samedi 23 mars
2024 de 19h00 à 00h00.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
___ Monsieur Bernard MECHINEAU Président de l'association « La Plaine Préfailles ça marche »
___ Madame Le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 26 janvier 2024
Séverine MARCHAND,
Maire
Arrêté n° 2024-053-PM
Publié le 02.02.2024