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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 18 Finances Subvention de fonctionnement 2026 à l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint B
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 18 Finances Subvention de fonctionnement 2026 à l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint B)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-18 Finances : Subvention de fonctionnement 2026 à l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-
Bonnet-de-Salers
Date et heure de la séance 30 avril 2026 à 19h00
Lieu Salle de la Mairie à DRUGEAC Date de la convocation 18 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Jacques BRESSON
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
André ARNOULD Andrée BROUSSE
Virgile LECLERC Samuel LEBEAUX
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-18 Finances : Subvention de fonctionnement 2026 à l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-
Bonnet-de-Salers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-Bonnet-de-Salers pour l’exercice 2026,
Considérant que l’action de l’Ecole de l’Innovation pédagogique sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE à l’Ecole de l’Innovation Pédagogique de Saint-Bonnet-de-Salers pour l’exercice 2026 une subvention de fonctionnement de 500 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 00
Fait à Mauriac, le 30 avril 2026,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Jacques BRESSON
Le Président,
Olivier ROCHE