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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 16 Finances Subvention de fonctionnement 2026 au Cinéma le Pré Bourgès
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 16 Finances Subvention de fonctionnement 2026 au Cinéma le Pré Bourgès)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-16 Finances : Subvention de fonctionnement 2026 au Cinéma le Pré Bourgès
Date et heure de la séance 30 avril 2026 à 19h00
Lieu Salle de la Mairie à DRUGEAC Date de la convocation 18 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Jacques BRESSON
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
André ARNOULD Andrée BROUSSE
Virgile LECLERC Samuel LEBEAUX
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-16 Finances : Subvention de fonctionnement 2026 au Cinéma le Pré Bourgès
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par le Cinéma Le Pré Bourgès pour l’exercice 2026,
Considérant que l’action du Cinéma Le Pré Bourgès sur le territoire communautaire doit être soutenue pour le maintien de son attractivité,
Considérant que le Cinéma Le Pré Bourgès répond aux conditions lui permettant de bénéficier d’une subvention dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 dite loi « Sueur »,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• ACCORDE au Cinéma Le Pré Bourgès pour l’exercice 2026 une subvention de fonctionnement de 14 000 € ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 00
Fait à Mauriac, le 30 avril 2026,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Jacques BRESSON
Le Président,
Olivier ROCHE