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Procès Verbal - proces verbal 68459670
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 68459670)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 Février 2024 à 18h30
Présents : Mmes PIERRARD Mylène, DELBECQUE Marie-Claire, LEROY Marie, CATINAT Céline, MM. TOUZET Pascal, SEVERIN Bertrand, CARREZ Thierry, CARU Thierry, VAN DE WEIJGERT Piet
Excusés : Mme BILLAUT Charlotte qui donne pouvoir à M. CARREZ Thierry M. FAXEL Thierry qui donne pouvoir à Mme LEROY Marie
Secrétaire de séance : M. CARREZ Thierry
En présence de RWE, M. MERY et M. LE PADELLEC
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Objet : Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil du 15 janvier 2024
Objet : Création d’un emploi permanent d’un Adjoint Technique : délibération n° 2024_02_D04
Compte tenu du travail du service Technique, il convient de renforcer les effectifs. La convention de service de l’ESAT pour Mickaël MANSUY ne sera pas renouvelée. M. MANSUY souhaite intégrer une collectivité. Le conseil municipal décide d’ouvrir un poste de 20/35ème dans la perspective d’embaucher Mickaël MANSUY au 1er mai 2024.
Objet : Location local commercial : délibération n°2024_02_D05
Madame La Maire informe le Conseil de la demande de Monsieur REGGABI, gérant de l’entreprise UM-KA, de louer l’arrière-boutique, la boutique et le bar situés au 12 Grand’Rue. Le Conseil, après concertation ne souhaite pas inclure le bar dans le bail commercial mais de de le partager entre la commune et la société UM-KA selon un planning et une convention de mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après délibération et un vote à main levée qui donne le résultat suivant :
• 10 pour
• 1 contre
- Accepte de louer la partie boutique et arrière-boutique pour 200€ de loyer avec 80% de charges à imputer à la société UM-KA pour 1 an à compter du 15 mars 2024.
Questions diverses :
Projet agrivoltaïque : Madame la Maire donne la parole à la Société, RWE, invitée au conseil municipal pour exposer le projet d’un parc agrivoltaïque de 67 hectares à la Bouchatte. Ce projet est un projet pilote, visant à installer des trackers photovoltaïques au- dessus des champs de grandes cultures. Il faut 5 ans pour développer un projet dont le planning prévisionnel est le suivant : - 1er semestre 2024 : études relatives aux volets écologique, paysager, agricole.
- 2ème semestre 2024 : finalisation des études et définition sur l’implantation du parc. - 2025 : dépôt du dossier à la Préfecture et lancement de l’instruction et enquête publique.
- 2026 : décision préfectorale.
- 2027-2028 : construction de la centrale solaire et mise en service.
RWE s’engage à fournir une lettre d’information aux habitants d’Epineuil et de faire du porte à porte aux habitants du hameau de la Bouchatte pour expliquer le projet. Des permanences sont prévues.
Maison Assistantes Maternelles : Les 2 assistantes maternelles ont leur agrément. La CDC Berry Grand Sud a déposé une demande de subvention auprès de la CAF. Un appel d’offre pour un maître d’ouvrage a été lancé. Par la suite il sollicitera des entreprises pour des devis. Le délai d’achat de la maison est fixé au 31/03/2024. La commune est sollicitée pour la réalisation de l’aménagement extérieur (clôture et plantation). Un devis sera demandé mais avant, il est nécessaire de contacter la PMI afin de connaître les prescriptions.
Demande de M. MARTIN : Celui-ci demande l’autorisation à la Commune de prendre le bois tombé dans le lit de l’ancien Canal. Le Conseil donne son accord seulement pour le bois tombé à terre.
Jeux Intervillage : Le samedi 13 avril sera programmé des jeux à Epineuil le Fleuriel dans le cadre « Terre de Jeux 2024 ». Mme la Maire demande au Conseil de bien vouloir se mobiliser pour aider lors de cette journée.
Le Secrétaire La Maire
Thierry CARREZ Mylène PIERRARD