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Déliberation - 99 AU DECISION 662024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION 662024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 034-213401466-20241226-662024-AU) DECISION DU MAIRE N° & /2024 Accusé certifié exécutoire VILLE DE Réception par le préfet : 26/12/2024} unel-Viel Affichage : 26/12/2024 Pour l'autorité compétente par délégation 1. Commande Publique 11 Marchés publics 1.1.1 Décision Objet :CONTRAT RELATIF A L'APPLICATION CONVOCATIONS & SEANCES N°L20250101-17054/0D Le Maire de la commune de LUNEL-VIEL Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2122-22 Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 30 alinéa 8°, Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LUNEL-VIEL a chargé le maire par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, Vu le projet de contrat relatif à l'application Convocations & Séances présenté par la Société JVS MAIRISTEM, Le présent contrat de maintenance a pour objet de définir les conditions d'utilisation d’une application dénommée Convocations & Séances », pour lequel le Fournisseur s'engage à assurer : 1- La description des services d'hébergement et d’infogérance de l’application mise à disposition, 2- Les conditions de maintenance réglementaire, corrective et évolutive 3- Le support des utilisateurs et référents, 4- La mise à jour des patchs correctifs. Considérant que la proposition de la Société JVS MAIRISTEM, 7, espace Raymond Aron, CS 80547 Saint Martin sur le Pré — 51013 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, DECIDE Article 1 : de conclure, avec la Société JVS MAIRISTEM, 7, espace Raymond Aron, CS 80547 Saint Martin sur le Pré — 51013 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, un contrat de maintenance ayant pour objet de définir les conditions d'utilisation d’une application dénommée Convocations & Séances », pour lequel le Fournisseur s'engage à assurer : 1- La description des services d'hébergement et d’infogérance de l’application mise à disposition, 2- Les conditions de maintenance réglementaire, corrective et évolutive 3- Le support des utilisateurs et référents, 4- La mise à jour des patchs correctifs. Article 2 : Le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2025. Le présent contrat est conclu pour la durée initiale d’un an. Il est renouvelable 4 fois tacitement. La durée globale du contrat ne pourra excéder 5 ans. Article 3 : La redevance annuelle se décompose comme ci-après : Article Descriptif Quantité | Prix unitaire % Coût maintenancel IA462/5700 |REDEVANCE IXCHANGE2 - CONVOCATION ET SEANCE 1,00! 527,820 527,82 SIRET PRINCIPAL MAIRIE |A462/5700 |-REDEVANCE IXCHANGE2 - CONVOCATION ET SEANCE 1,00) 139,380) 139,38] ISIRET COMPLEMENTAIRE CCAS Soit un total annuel HT. 667,20 Soit un total annuel TTC, : 800.64€ Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Lunel-Viel, un extrait en sera publié sur le site de la ville et un exemplaire notifié à son destinataire. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier. Le, 2 6 DEC. 202kait à Lunel Viel Le Maire, Fabrice FENOY Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au Maire dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.