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Déliberation - 99 AU DECISION 682024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DECISION 682024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 034-213401466-20241226-682024-AU) DECISION DU MAIRE N° 4 /2024 Accusé certifié exécutoire ] Publication : 26/12/2024 unel-Viel ubication Pour l'autorité compétente par délégation 1. Commande Publique 1.1 Marchés publics 1.1.1 Décision Objet:CONTRAT DE MAINTENANCE RELATIF A L'UTILISATION DU TIERS DE TRANSMISSION IXCHANGE N°L20250101-17054/02 Le Maire de la commune de LUNEL-VIEL Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2122-22 Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 30 alinéa 8°, Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de LUNEL-VIEL a chargé le maire par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget, Vu le projet de contrat relatif à l’utilisation du dispositif de transmission IXCHANGE présenté par la Société JVS MAIRISTEM,Le présent contrat de maintenance a pour objet de définir les conditions d’utilisation d’un dispositif de transmission dénommé « IX CHANGE », pour lequel le Fournisseur s'engage à assurer : 1- L'accès à la plateforme d'Hébergement 2- La maintenance corrective, évolutive et réglementaire 3- L'assistance à l’utilisation 4- Hébergement des données. Considérant que la proposition de la Société JVS MAIRISTEM, 7, espace Raymond Aron, CS 80547 Saint Martin sur le Pré — 51013 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, DECIDE Article 1 : de conclure, avec la Société JVS MAIRISTEM, 7, espace Raymond Aron, CS 80547 Saint Martin sur le Pré — 51013 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, un contrat de maintenance ayant pour objet de définir les conditions d'utilisation d’un dispositif de transmission dénommé « IX CHANGE », pour lequel le Fournisseur s'engage à assurer : 1- L'accès à la plateforme d'Hébergement 2- La maintenance corrective, évolutive et réglementaire 3- L'assistance à l’utilisation 4- Hébergement des données. Article 2 : Le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2025. Le présent contrat est conclu pour la durée initiale d’un an. Il est renouvelable 4 fois tacitement. La durée globale du contrat ne pourra excéder 5 ans. Article 3 : La redevance annuelle se décompose comme ci-après : Article Descriptif Quantité | Prix unitaire % Coût maintenance IA461/0100 HEBERGEMENT SERVEUR TDT-IX-CHANGE OL -1000 HAE 1,00] 175,940 175,94] 1A461/0870 |-HEBERGEMENT FLUX HELIOS IX-CHANGE OL PACK 3000 1,00] 133,190] 133,19 |A461/0970 |-HEBERGEMENT PARAPHEUR IX-CHANGE OL PACK 500 1,00] 493,290 493,29 Soit un total annuel H.T. 802,42 Soit un total annuel TTC. : 962.90€ Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Lunel-Viel, un extrait en sera publié sur le site de la ville et un exemplaire notifié à son destinataire. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision. Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier. Le, ? 6 DEC. 10ait à Lunel Viel Le Maire, Fabrice FENOY Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Maire dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.