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Déliberation - 99 DE Decision 472024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Decision 472024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Enr
L
À
DECISION
DU
MAIRE
N° je
12024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
unel-Viel
034-213401466-20240927-472024-DE Accusé
certifié
exécutoire
.
Réception
par
le
préfet :
27/09/2024]
Commande
Publique
Affichage
: 27/09/2024
Marchés
publics
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
.1
Décision
1. 1.1 151
Objet: CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ENTRETIEN
PREVENTIF
ET
DEPANNAGES
MATERIELS
CANTINE
ECOLE
GUSTAVE
COURBET
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2122-22
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.2122-8°,
Vu
la
délibération
en
date
du 3
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a
chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
le
projet
de
contrat
pour
1
visite
d'entretien
préventif
des
installations
et
les
dépannages
pour
le
matériels
cantine
école
Gustave
Courbet.
Considérant
que
la
proposition
du
prestataire,
la
Société
THERMASUD,
ZI
du
Capriscol,
8
avenue
Jean
Foucault,
34500
Béziers
est
la plus
adaptée.
Le
Maire
DECIDE Article
1
: de
conclure,
avec
la
Société
THERMASUD,
ZI
du
Capriscol,
8
avenue
Jean
Foucault,
34500
Béziers,
un
contrat
d'entretien
préventif
des
installations
et
les
dépannages
pour
le
matériel
cantine
de
l'école
Gustave
Courbet
ayant
pour
objet
de
formaliser
les
conditions
de
contrôle,
d'entretien
régulier
et
d'accès
aux
matériels
et
aux
installations.
Article
2
: Le
contrat
prend
effet
le
09/09/2024,
pour
une
durée
d'un
an.
Sauf
dénonciation
du
contrat
2
mois
avant
la
date
de
fin
de
celui-ci,
il sera
renouvelé
automatiquement
par
tacite
reconduction
sans
toutefois
excéder
4
ans.
Article
3
: La
redevance
annuelle
est
de
519,60
euros
TTC/AN
pour
1 visite
d'entretien
annuel.
Le
prix
est
révisable
chaque
année
à
la
date
de
renouvellement
de
contrat,
selon
la
formule
suivante
:
P=Po
x (0.20+0.80x
S/So)
Un
tarif préférentiel
est
appliqué
tout
au
long
de
l'année
à chaque
intervention
curative.
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
de
la mairie
de
Lunel-Viel
et
un
exemplaire
notifié
à son
destinataire.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault,
à Montpellier. Le,
27
SEP. 0/Faità Lunel Viel
Le
Maire,
Fabrice
FENOY
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
e
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
etf6u
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification.