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Compte-Rendu - cr definitif du cm 17 09 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif du cm 17 09 2015)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 17 septembre 2015 à 19 h 00

L’an deux mil quinze, le dix-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Christiane DEFAUX, Jean-Pierre LAURENCY, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Chantal GEORG, Grégoire RUHLAND,

Conseillers : Serge STRACH, Henri SCHMITZ, Gérard ALBERT, Mireille DAFFARA, Roselyne LEBOEUF, Raymond LAUMONT, Denis HOELTER Christiane ROL, Hinde MAGADA, Laurent GRANDGEORGE Jamila OZDAS, Nouna SEHILI, Elsa UYANIK, Johanna JACQUES-SEBASTIEN, Monique BONIN, Mariette KAROTSCH, Alexandre AUFFRET,

Etaient absents excusés :

Brigitte MION donne pouvoir à Christiane DEFAUX,

Emmanuel ROSINA donne pouvoir à Hervé FERON,

Séréna STEPHAN donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY

Anthony RENAUD donne pouvoir à Monique BONIN

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Johanna JACQUES-SEBASTIEN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Deux membres de l’association CHYR, Hanan RADDADI et Charline NORMAND, sont venues avant la séance du Conseil Municipal présenter aux Conseillers Municipaux leur voyage humanitaire et professionnel au Cambodge. Ce voyage s’est déroulé du 4 mai au 17 juin 2015 durant lequel, 3 membres de l’association ont effectué un stage d’infirmiers dans l’hôpital de Phnom Penh, capitale du Cambodge. Ces membres ont voulu par ce reportage informer les élus sur l’utilisation de la subvention que le Conseil Municipal leur a octroyée en date du 22 octobre 2014.

Monsieur le Député-Maire présente, en son nom et en celui des membres du Conseil Municipal ses condoléances à Alexandre HUET pour la perte de sa maman, qui nous a quittés le 30 août dernier.

Il rend hommage à Monsieur LAMBERT Albert, qui nous a quittés le 4 août dernier. Monsieur le Député-Maire relate la vie professionnelle et associative de Monsieur Albert LAMBERT au sein de la Commune de TOMBLAINE : « Il entre dans les services communaux en 1947, à l’âge de 17 ans, en qualité d’appariteur (ancien terme pour un huissier) il terminera sa carrière en qualité de Rédacteur Chef Responsable du Service Administratif, en 1990, alors que Monsieur Job DURUPT était Maire. Beaucoup d’entre nous l’ont donc connu.

Tout au long de sa vie, Monsieur Albert LAMBERT s’investira dans la vie Tomblainoise, il sera bénévole dans les kermesses des écoles dont la 1ère fut organisée à l’école Jules Ferry. Il sera pompier volontaire sur la section de Tomblaine, (qui se trouvait en lieu et place du magasin « La Motoculture Tomblainoise »). Il sera membre des FRANCAS, et secrétaire de la CGT de Tomblaine, il rédigera le 1er règlement intérieur de la Commune. Il a été membre très actif de l’Association Tomblainoise de Course à Pieds (ATCP) de sa création jusqu’à sa dissolution en 2004/2005.

Il a pratiqué de nombreux sports : le volley-ball, le football, le cyclisme avec l’association Avenir de Tomblaine ».

Le Député-Maire informe les membres de l’installation de Madame Elsa UYANIK en lieu et place de Théo DELMER, suite à sa démission. Il lui souhaite la bienvenue au nom de tout le conseil municipal.

La séance est ouverte à 19 h 30. Le quorum est atteint.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2015 n’ayant suscité aucune remarque, il a été adopté à l’unanimité.

INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE :

En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions de la délibération n° 5 du 16 avril 2014,

Monsieur le Député-Maire a procédé à la signature :

N° DATE LIBELLE 13 27/04/2015 D’une convention avec l’association « G.S.A.T », pour assurer une activité « Football » pendant les Temps d’Accueil Périscolaire (Les TAP) durant l’année 2014/2015 Cette prestation s’est faite à titre gracieux.

14 15/05/2015 D’un contrat avec l’association APRE pour une représentation du spectacle « Les Tapageurs » dans le cadre de la braderie du 14 mai 2015

Le montant de la prestation s’élève à 850.00 € TTC

15 15/05/2015 Convention avec l’association « ALOO MATTA », pour la fabrication de marionnettes géantes dans le cadre du chantier jeunes du 18 mars au 9 mai 2015

Le montant de la prestation s’élève à 750.00 € TTC

16 16/05/2015 Convention avec AD COM, pour assurer l’animation de la Braderie du 14 mai 2015 Le montant de la prestation s’élève à 1321.18 € TTC2

17 10/06/2015 Contrat avec la SARL NOR SUD PRODUCTIONS pour une représentation de Patrick JUVET à l’occasion des Feux de la Saint-Jean, du 27 juin 2015

Le montant de la prestation s’élève à 6.242.79 € TTC

18 16/06/2015 Pour régularisation : Convention avec l’association JUDO 54 pour assurer une activité « Judo » à titre gracieux pendant les Temps d’Accueil Périscolaire (les TAP) de la période scolaire 2014/2015. 19 18/06/2015 Contrat avec l’association « Vis-à-Vis » pour des spectacles scolaires du 5 juin 2015 Le montant de la prestation s’élève à 1 200.00 € TTC

20 29/06/2015 Contrat avec l’Orchestre STUDIO 5, pour une représentation le 13 juillet 2015 Le montant de la prestation s’élève à 2 600.00 € TTC

21 22/07/2015 Renouvellement de la convention de mise à disposition de bouteille d’oxygène L50 et de bouteilles d’acétylène de 6.5 kg avec AIR LIQUIDE, à compter du 1er septembre 2015 pour une durée de 5 ans.

Le montant de la location s’élève à 730.00 € TTC pour les 5 ans 22 22/07/2015 Renouvellement de la convention de mise à disposition de bouteille d’oxygène M20 et de bouteilles d’acétylène de 3.5 kg avec AIR LIQUIDE, à compter du 1er octobre 2015 pour une durée de 5 ans.

Le montant de la location s’élève à 552.00 € TTC pour les 5 ans 23 31/07/2015 Remboursement de la facture Sécurité des Pistes réglée par la ville suite à l’accident de l’enfant Imed MAACHI en classes de neige 2015

Chèque de la SMACL Assurance d’un montant de 316.00 €

24 01/08/2015 Pour régularisation : convention pour une animation musicale le 14 juillet 2015 à l’occasion de la remise des récompenses du concours de pêche et des médailles de la Famille. Le montant de la prestation s’élève à 240.00 € TTC

25 07/082015 Convention avec le groupe SON DEL SALON pour une animation musicale le 31 juillet 2015 dans le cadre de la manifestation « les repas du monde ».

Cette prestation musicale s’est faite à titre gracieux.

26 06/07/2015 Convention avec « Trois Quarts Jazz » pour une prestation musicale le 14 août 2015 dans le cadre d’un concert estival.

Le montant de la prestation s’élève à 360.00 € TTC

1. DECISION MODIFICATIVE N° 03/2015

Depuis le vote du Budget Primitif 2015, certains événements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de recettes.

La décision modificative N°3/2015 s’établit comme présentée sur le tableau ci-annexé.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 7 septembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative n° 03/2015 telle que détaillée ci-dessus.

Les totaux des dépenses et des recettes en section d’investissement et de fonctionnement sont modifiés comme suit :

EVOLUTION DES CREDITS

BP 2015

+

DM1-2

DM3 TOTAL

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses 7 393 603,46 € 11 800,00 € 7 405 403,46 €

Recettes 7 393 603,46 € 11 800,00 € 7 405 403,46 €

SECTION INVESTISSEMENT Dépenses 3 149 481,14 € 0,00 € 3 149 481,14 €

Recettes 3 149 481,14 € 0,00 € 3 149 481,14 €

Adopté à l’unanimité.

Le tableau annexé à cette décision modificative a été rectifié comme demandé lors de la séance.

2. AVENANT LOCAL N°6 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU GRAND NANCY – CONTREPARTIES CEDEES A LA FONCIERE LOGEMENT :

Outil de diversification de l’offre de logements dans les quartiers éligibles à l’intervention de l’A.N.R.U., les contreparties cédées à la Foncière Logement et sur lesquelles elle réalise des logements locatifs libres, constituent un élément indissociable du projet de rénovation urbaine.

L’ensemble des contreparties proposées à la Foncière Logement, sur l’agglomération, représentait 370 à 375 logements inscrits dans la convention initiale du projet de rénovation urbaine et réalisés sur les 5 quartiers suivants : Plateau de Haye, Californie, Tomblaine Cœur de Ville, St Michel Jéricho et les Nations.

En décembre 2011, le Président de la Foncière Logement a informé les Maires de l’agglomération concernés par un programme de construction, que fautes de moyens financiers, l’Association était dans l’obligation de suspendre l’exécution de la convention la liant au Grand Nancy.

Après concertation entre l’Etat et l’A.N.R.U., à la fin du 1er semestre 2013, le conseil d’administration de Foncière Logement a décidé de réaliser certaines opérations à Tomblaine, Jarville et Vandoeuvre.3

Pour les terrains non retenus, la circulaire du 18 novembre 2013 sur le devenir des terrains dévolus à la Foncière Logement a accordé un droit de priorité aux opérateurs d’Action Logement. Cette substitution a été assurée dans le cadre d’une concertation avec les porteurs de projet, conduite sous l’égide du Préfet et en lien étroit avec l’U.E.S.L., représentée par ses délégués territoriaux. Cette concertation s’est achevée le 31 mars 2014.

Dans le cas où aucun opérateur ne s’est positionné, le porteur de projet et le propriétaire du terrain peuvent rechercher un autre opérateur pour réaliser un programme de diversification résidentielle ou fonctionnelle. Le cas échéant, le terrain peut être mis en réserve et porté par la collectivité ou un établissement public foncier.

Le devenir de chacune des contreparties doit être acté dans un avenant à l’avenant de clôture signé le 14 octobre 2013. Cet avenant a donc pour objet d’acter le devenir des terrains dévolus initialement à la Foncière Logement.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 7 septembre 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer l’avenant local n°6 à la convention pluriannuelle du Projet de Rénovation Urbaine du Grand Nancy.

Adopté à l’unanimité.

3. RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE – DEMANDES DE SUBVENTIONS : La ville de Tomblaine s’engage au quotidien pour offrir à ses habitants un service public de qualité et leur proposer des activités attractives et diversifiées. Tomblaine met la vie associative au cœur de la dynamique locale.

Les clubs sportifs Tomblainois comptent près de 2 500 licenciés, pour une population de plus de 8 600 habitants. L’espace Jean Jaurès est l’un des lieux concentrant les pratiques culturelles et sportives.

RONDADE SALTO, association proposant des activités diverses et de qualité autour des pratiques gymniques, utilise les locaux de l’espace Jean Jaurès, notamment la salle Adrien Courtois. Malgré les performances extraordinaires de cette association et du nombre important et croissant d’adhérents, les locaux utilisés pour la pratique de la gymnastique sont exigus et vétustes. Il est nécessaire de restructurer et d’agrandir ces locaux, afin de permettre à l’association de poursuivre correctement et en toute sécurité son activité, et offrir un lieu privilégié pour la pratique de la gymnastique et la compétition, dont les retombées sont constatées bien au-delà du périmètre tomblainois.

Les travaux nécessaires à cette restructuration et à cet agrandissement sont estimés à 1 198 000 € HT au stade du programme. La collectivité a lancé une procédure afin de faire le choix d’un maître d’œuvre, qui réalisera la conception et la réalisation de cette opération.

La collectivité ne peut porter seule cet ambitieux projet. Aussi, il est impératif de solliciter les partenaires financiers pouvant l’accompagner dans cette opération.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 7 septembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires potentiels, à savoir

notamment, le CNDS, le FEDER, Le Conseil Départemental et le Conseil Régional pour la restructuration et

l’agrandissement de la salle de gymnastique, ainsi que l’Etat, dans le cadre de l’enveloppe supplémentaire d’un

milliard d’Euros annoncée par le Premier Ministre pour les collectivités qui investissent.

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter tout autre financeur potentiel

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter des subventions auprès d’autres financeurs, notamment la CAF et

la fédération de Gymnastique pour l’acquisition d’équipements sportifs.

Adopté à l’unanimité par 28 voix pour (Denis HOELTER ne participe pas au vote).

4. DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS POUR L’ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART La Culture doit être accessible à tous.

La Ville de Tomblaine s’est engagée avec ses partenaires dans un ambitieux Projet de Rénovation Urbaine sur un quartier qui était jusque-là composé exclusivement de logements sociaux.

Au cœur de ce quartier, on trouvera un espace public : la Place des Arts qui sera bordée par l’Espace Socioculturel Jean Jaurès rénové et agrandi, le nouveau groupe scolaire Elisabeth et Robert Badinter et une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

La Ville de Tomblaine vient d’aménager la Place des Arts avec trois girouettes monumentales, œuvres du grand sculpteur contemporain Philippe HIQUILY et cinq sculptures sur le thème des arts de Véronique DIDIERLAURENT.

C’est une vraie ambition pour la Ville de Tomblaine et ses habitants que de mettre la Culture sur la place publique.

Ce projet culturel croise la politique de la ville, la médiation avec les habitants et l’ensemble du projet de cohésion sociale.4

Cette installation pérenne d’œuvres d’art dans un quartier en rénovation urbaine a retenu toute l’attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication, sensible à cette initiative qui rejoint une de ses priorités : favoriser la rencontre des publics avec l’Art et la création au quotidien.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 7 septembre 2015,

Afin de financer une partie du coût d’acquisition de l’ensemble de ces œuvres artistiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter un soutien financier auprès de la Caisse des Dépôts pour l’acquisition d’œuvres d’art à hauteur de 6 500 €.

Adopté à l’unanimité.

5. CLASSES DE NEIGE 2016 – PARTICIPATION DES PARENTS

Cette année, les classes de neige se dérouleront du lundi 4 au mercredi 20 janvier 2016.

Effectif prévisionnel des élèves :

Ecole P. BROSSOLETTE 2 classes 54 élèves Ecole J. FERRY 1 classe 24 élèves Ecole E. et R. BADINTER 2 classes 30 élèves TOTAL 5 classes 108 élèves

L’encadrement sera composé de : 20 agents - 5 enseignants selon le nombre d’enfants inscrits

- 12 animateurs

- 1 directeur coordinateur agent communal

- 1 infirmière

- 1 assistante de vie scolaire

Soit un total de : 128 personnes

La Ville de TOMBLAINE demande une participation aux familles.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 7 septembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE la participation des familles à 150 € par enfant participant pour l’année scolaire 2015/2016.

- DECIDE D’ORGANISER ce séjour et d’inscrire au budget 2016 : recettes globales : 108 élèves x 150 € = 16 200,00 €

Adopté à l’unanimité

6. PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES DE FIN D’ANNEE – ECOLE ELEMENTAIRE E. ET R. BADINTER Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de l’Ecole, la Ville propose, entre autres, chaque année, aux enseignants des écoles publiques de Tomblaine une participation pour des sorties pédagogiques à hauteur de 1,70 € par élève.

Dates Etablissements Lieu Nombre d’élèves Subvention maximum

03, 11 et 18

Juin 2015

Elémentaire

E. et R. BADINTER Parcours à l’Opéra de Nancy 23 39.10 €

18 juin 2015 Elémentaire E. et R. BADINTER

Sortie pédagogique au Moulin de

Chambille 56 95.20 €

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 7 septembre 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le versement de la subvention dans les conditions précitées pour financer des sorties.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2015 – article 6574 "subventions aux écoles".

Adopté à l’unanimité.5

7. INDEMNISATION D’UN ADMINISTRE SUITE A UN VOL DE SA MOTOBINEUSE DANS LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX Le 11 février 2015, les agents des services techniques ont récupéré du matériel abandonné sur la voie publique.

Il s’est avéré que certains matériels volés (une tondeuse et une motobineuse) appartenaient à Monsieur Rabah AROUN.

A la demande des services de Police, ce monsieur s’est présenté aux services techniques municipaux afin de récupérer son matériel.

Il a alors été constaté que la motobineuse avait disparu. L’auteur de ce vol n’ayant pas été identifié, il est proposé au Conseil Municipal d’indemniser Monsieur AROUN du préjudice subi en tenant compte de la vétusté de la motobineuse en question.

Le montant de cette indemnisation est fixé à 279.20 € soit 4/5ème de sa valeur à neuf.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 7 septembre 2015,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE de verser à Monsieur AROUN une indemnité de 279.20 €

DIT les crédits sont disponibles à l’article « 678 – autres charges exceptionnelles »

Adopté à l’unanimité.

8. ESPACE NATUREL SENSIBLE « ILES DU FOULON ET DE L’ENCENSOIR » : CONVENTION FINANCIERE 2015-2016 : Vu le courrier de la Communauté Urbaine du Grand Nancy du 24 juillet 2015 nous indiquant, comme convenu en comité de pilotage ENS, qu’il était nécessaire de compléter l’étude en cours par un marché complémentaire ayant pour objet la caractérisation et la cartographie des habitats avec une analyse de leur état de conservation et de leur valeur patrimoniale.

Cette prestation s’élèvent à 5 680.00 € H.T. soit 6 816.00 € T.T.C. et nous sommes sollicités pour participer au financement de ce complément d’étude, à hauteur de 10 % soit 681.60 € T.T.C.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention financière correspondante. - Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2014 qui a autorisé Monsieur le Député-Maire à signer la convention financière avec le Grand Nancy pour participer à hauteur de 10 % du montant de l’étude dans le but d’établir un plan de gestion et de mise en œuvre pluriannuel de l’Espace Naturel Sensible « Iles du Foulon et de l’Encensoir » soit 2 844.00 € à la charge de la Ville de Tomblaine, - Vu la convention correspondante signée en date du 17 octobre 2014, - Considérant qu’il est nécessaire de compléter l’étude en cours par un marché complémentaire ayant pour objet la caractérisation et la cartographie des habitats avec une analyse de leur état de conservation et de leur valeur patrimoniale.

La Communauté Urbaine du Grand Nancy a sollicité un appui financier auprès : - Du Conseil Départemental, à hauteur de 40 % du montant de l’étude, - De l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, à hauteur de 40 % du montant de l’étude, - De la Ville de Tomblaine, à hauteur de 10 % du montant de l’étude pour compléter l’étude en cours par un marché complémentaire d’un montant total de 6 816.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention financière avec le Grand Nancy correspondante,

- DIT que les crédits sont inscrits du budget primitif 2015 article 2031.

Adopté à l’unanimité.

9. ESPACE NATUREL SENSIBLE « ILES DU FOULON ET DE L’ENCENSOIR » : ACQUISITION DES PARCELLES AV18, AV25 ET AV26 Vu la délibération du 16 décembre 2010 relative à la signature d’une convention tripartite entre le Conseil Départemental, le Grand Nancy et la ville de Tomblaine pour l’Espace Naturel Sensible des « Iles de l’Encensoir et du Foulon »,

Vu la convention tripartite signée par toutes les parties citées ci-dessus, et retournée par le Conseil Départemental en date du 27 mai 2011,

Vu le courrier adressé à Monsieur Gérard BICHATON en date du 8 janvier 2015, Vu le courrier de Monsieur Gérard BICHATON, représentant l’indivision, reçu le 13 février 2015 qui donne son accord pour la vente à la ville de Tomblaine des parcelles AV18 (1 404 m²), AV25 (1 670 m²) et AV26 (7 742 m²), dont l’indivision BICHATON est propriétaire pour un montant de 4 914.00 € pour la parcelle AV18, 5 845.00 € pour la parcelle AV25 et 27 097.00 € pour la parcelle AV26.

Vu le courrier de France Domaine en date du 9 mars 2015, qui confirme que la valeur proposée n’appelle pas d’observation de leur part,6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE l’acquisition des parcelles AV18, AV25 et AV26 pour un montant total de 37 856 €, selon l’estimation de France Domaine, hors droits, taxes et frais de notaire à la charge de la ville de Tomblaine, L’objet de l’acquisition est la protection durable et la mise en valeur de l’Espace Naturel Sensible.

- DIT que les crédits correspondants sont ouverts en crédits reports sur le budget 2015,

- SOLLICITE les partenaires pour participer financièrement à l’acquisition de cette parcelle à savoir : - le Conseil Départemental au titre de la convention de partenariat ENS à hauteur de 35 % - l’Agence de l’Eau Rhin Meuse au titre de sa politique de protection des zones humides à hauteur de 35 % - la Communauté Urbaine du Grand Nancy au titre de la convention de partenariat ENS à hauteur de 10 % Adopté à l’unanimité.

10. CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FAÇADE – AVENANT AU REGLEMENT D’OCTROI DE LA PRIME MUNICIPALE D’AIDE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2014 qui valide l’extension du périmètre de la campagne incitative à l’ensemble de l’avenue de la Paix sur la base du règlement dans les mêmes conditions de calcul de la prime que la campagne existante, soit une subvention calculée sur la base de 25% du montant TTC des travaux subventionnables, la prime étant plafonnée à 1 875.00 € par immeuble.

Vu l’article 2.5 du règlement d’octroi qui exclut les organismes HLM du bénéfice de la prime,

Vu la volonté exprimée par MMH de procéder au ravalement de ces immeubles en copropriété MMH et propriétaires privés,

Vu les nombreux propriétaires privés par immeuble pour lesquels la subvention totale serait plafonnée à 1 875.00 € pour l’ensemble de ces propriétaires pour un immeuble,

Considérant que ce mode de calcul n’est pas de nature à inciter l’ensemble des propriétaires privés de ces immeubles au ravalement de façade,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE l’avenant au règlement d’octroi de la prime municipale d’aide aux travaux de ravalement pour les HLM avenue de la Paix, qui stipule que « La subvention sera calculée sur la base de 25% de la quote-part de travaux de chaque propriétaire, la prime étant plafonnée à 1 875.00 € par propriétaire ». Adopté à l’unanimité par 27 voix (Elsa UYANIK et Jean-Pierre LAURENCY ne participent pas au vote).

11. CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FAÇADE - DOSSIER DE DEMANDE SUBVENTION Dans le cadre de la campagne d’incitation au ravalement de façade, le Conseil Municipal, dans sa séance du 28 novembre 2014, a décidé de renouveller l’octroi à ses administrés résidant dans un périmètre bien défini, un soutien financier dans leurs projets de ravalement de façade,

Le dossier suivant a été instruit par les services municipaux :

- Déclaration préalable n° 054 526 13 N 114 accordée le 5 décembre 2013 à Monsieur Alain COLSON pour un ravalement de façade de l’immeuble sis, 7, avenue de la République, pour un montant de travaux s’élevant à 10 382.92 € TTC et une prime proposée de 3 634,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

OCTROYE l’aide au projet de ravalement de façade ci-dessus, dans les conditions définies par le règlement d’attribution.

Le versement de la prime ne pourra intervenir qu’après présentation du dossier de fin de travaux constitué par : - La(les) facture(s) originale(s), détaillée(s) et acquittée(s) des entreprises et des fournisseurs, - Un relevé d’identité bancaire,

- Une fiche de contrôle de fin de travaux dûment remplie.

L’aide précitée figure au budget de l’exercice à l’article 20422 « subvention aux personnes de droit privé ». Adopté à l’unanimité.

Pour faire suite à la demande de Monsieur AUFFRET, Monsieur le Député-Maire demande à ce que lui soit remis le règlement d’attribution de la prime municipale, lors du prochain Conseil Municipal.

12. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – SECTEUR MAIRIE Le secteur délimité par le boulevard Henri Barbusse, la rue Verlet, la rue Pierre Curie et la Mairie, selon plan joint, est actuellement en zone UC, principalement définie pour de l’habitat tout comme le reste de l’hyper centre ville.

A l’intérieur de ce secteur, il y a :

- la Mairie

- la Salle des Fêtes7

- la Ferme, 2, boulevard Henri Barbusse, qui constitue l’emplacement réservé n°5 du PLU à destination d’équipements socio culturels, dont le bénéficiaire est la ville de Tomblaine.

Il est souhaitable que les bâtiments cités ci-dessus soient regroupés dans un périmètre, tel qu’indiqué ci-avant à destination principalement d’équipements publics pour mettre le Plan Local d’Urbanisme en cohérence avec les équipements existants et les projets à venir.

- Vu le Plan Local d’Urbanisme actuel classant le secteur indiqué ci-dessus en zone UC principalement définie pour de l’habitat,

- Vu les équipements existants et les projets à destination d’équipements publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la demande faite au Grand Nancy de lancer une procédure de modification du PLU pour passer ce secteur en zone UE à destination principalement d’équipements publics.

Adopté à l’unanimité.

13. MISE EN PLACE D’UN AD’AP (AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE) Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er,

La commune de Tomblaine, propriétaire d'Etablissements Recevant du Public (ERP) et d'Installations Ouvertes au Public (IOP) non accessibles au 31 décembre 2014, doit élaborer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP),

Cet Ad’AP nécessite une concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour identifier des priorités d'aménagement et la nécessité d'échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments ou les installations propriétés de la commune.

La commune sensible à l'intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire, a mené les réflexions ci-dessus dans les délais impartis.

Le dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée doit être fait par le propriétaire ou l'exploitant avant le 27 septembre 2015, auprès des services préfectoraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PROPOSE A MONSIEUR LE PREFET, la mise en œuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) élaboré par la Commune y compris les montants et les programmations des travaux à réaliser issus des diagnostics sur la mise en accessibilité de 36 ERP et 8 IOP, sur une durée maximum de 2 périodes de 3 ans. Le détail de la programmation et des montants affectés sont joints en annexe de la présente délibération.

PREVOIT CHAQUE ANNEE, au budget Primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité estimés dans le document Ad’AP.

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tout acte ou tout document pour l’application de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

14. PROTOCOLE DE COOPERATION AVEC LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Le Ministère de la Culture et de la Communication fait de l’équité territoriale, comme de l’éducation de tous les jeunes aux arts et à la culture, quel que soit leur environnement social, économique, culturel ou leur situation géographique, la priorité de son action.

La ville de Tomblaine souhaite acter et identifier son action dans le domaine artistique et culturel, en sollicitant le partenariat du Ministère de la Culture et de la Communication. La ville de Tomblaine fait preuve de dynamisme dans la mise en œuvre de sa politique de développement local et de services à la population et se tourne résolument vers l’avenir en construisant des passerelles tant culturelles, que sociales ou intergénérationnelles.8

Cette dynamique est marquée par de nombreuses actions : Le festival de Théâtre « Aux Actes Citoyens », la programmation annuelle du Théâtre en Kit, les actions autour de la lecture de la bibliothèque municipale Edmonde Charles-Roux, les statues de Philippe HIQUILY et de Véronique DIDIERLAURENT sur la place des Arts. La culture sous toutes ses formes à Tomblaine participe à l’attractivité de la ville.

L’objectif de ce partenariat entre la ville de Tomblaine et le Ministère de la Culture et de la Communication a pour objectif principal de renforcer et d’accompagner cette dynamique, notamment par des actions vers les jeunes, avec les écoles et les lycées pour développer des parcours d’éducation artistique et culturelle, par les actions avec les acteurs locaux, les associations, les institutions culturelles, par des actions contribuant à articuler les enjeux de la citoyenneté et de cohésion sociale.

Un comité de pilotage sera constitué afin de suivre les actions visées dans ce protocole.

Ce protocole sera établi pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le protocole de coopération avec le Ministère de la Culture et de la Communication.

Adopté à l’unanimité.

15. RESSOURCES HUMAINES – ENTRETIEN PROFESSIONNEL : CRITERES D’EVALUATION Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 septembre 2015,

Il est institué dans la collectivité de Tomblaine la mise en place de l’entretien professionnel annuel suivi d’un compte- rendu, pour l’année 2015 en lieu et place de la notation. A compter de 2015, le dispositif de l’entretien professionnel est pérennisé.

En application des dispositions susvisées, il appartient à l’assemblée délibérante de décider de la mise en œuvre de ce dispositif et de déterminer les cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les critères qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

MET EN ŒUVRE l’entretien professionnel en lieu et place de la notation pour l’année 2015.

APPLIQUE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL à tous les agents, soumis par leur statut à la notation. La valeur professionnelle, telle qu’elle est appréciée au terme de l’entretien professionnel est déterminée sur la base de critères soumis à l’avis préalable du Comité Technique, tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité assumée.

Les critères portent sur :

- Les résultats professionnels obtenus et la réalisation des objectifs - L’efficacité dans l’emploi

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 20 H 55.

Le Secrétaire de Séance

Johanna JACQUES-SEBASTIEN