Compte-Rendu - cr definitif du cm 26 02 2015

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Compte-Rendu - cr definitif du cm 26 02 2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif du cm 26 02 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du jeudi 26 février 2015 à 19 h 00

L’an deux mil quinze, le vingt-six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Chantal GEORG,

Conseillers : Serge STRACH, Gérard ALBERT, Mireille DAFFARA, Roselyne LEBOEUF, Raymond LAUMONT, Christiane ROL, Brigitte MION, Emmanuel ROSINA, Hinde MAGADA, Jamila OZDAS, Monique BONIN, Mariette KAROTSCH, Alexandre AUFFRET.

Etaient absents excusés :

Grégoire RUHLAND donne pouvoir à Hervé FERON,

Henri SCHMITZ donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY,

Denis HOELTER donne pouvoir à Serge STRACH,

Laurent GRANDGEORGE donne pouvoir à Alexandre HUET,

Nouna SEHILI donne pouvoir à Jean-Claude DUMAS,

Séréna STEPHAN donne pouvoir à Denise GUNDELWEIN,

Théo DELMER donne pouvoir à Chantal GEORG,

Johanna JACQUES-SEBASTIEN donne pouvoir à Christiane DEFAUX, Anthony RENAUD donne pouvoir à Monique BONIN

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Jamila OZDAS a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 19 h 10. Le quorum est atteint.

Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2015 n’ayant suscité aucune remarque, il a été adopté à l’unanimité.

Monsieur le Député-Maire souhaite que le point n° 7 « Maison de Santé Pluriprofessionnelle – installation médecin ophtalmologue » soit retiré de l’ordre du jour. Monsieur le Député-Maire explique que les professionnels de santé ne sont pas d’accord pour l’installation d’un ophtalmologue sur la Maison de Santé Pluriprofessionnelle car l’ophtalmologie n’est pas une médecine de « premier recours », c’est pour cette raison que Monsieur le Député- Maire demande au Conseil Municipal de retirer ce point de l’ordre du jour.

Adopté à l’unanimité.

INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE :

En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions de la délibération n° 5 du 16 avril 2014,

Monsieur le Député-Maire a procédé à la signature :

DATE N° LIBELLE 31/10/2014 54 D’un renouvellement de bail de location du logement communal situé 8, rue Jules Ferry, consenti pour 6 années (du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2020), à Madame Francine VANHEE, enseignante à l’école élémentaire P. BROSSOLETTE,

Le montant du loyer s’élève à 237.10 €

15/10/2014 55 D’un contrat avec CORNOLTI Production SARL pour un spectacle scolaire le 13 novembre 2014, Le montant de la prestation s’élève à 4 220,00 € TTC

24/11/2014 56 D’un contrat avec SAS GESCIME pour la maintenance fonctionnelle et technique du logiciel de gestion du cimetière,

Le montant de la prestation s’élève à 755.28 € TTC

11/12/2014 57 D’un contrat avec l’Agence SHOWBIZAR pour le spectacle de la Saint-Nicolas du 10 décembre 2014 Le montant de la prestation s’élève à 1000.00 € TTC

11/12/2014 58 D’un bail de location du logement communal situé 4, rue Camille Desmoulins, consenti pour 6 années (du 20 décembre 2014 au 30 novembre 2020) à Monsieur Abdelwahid ERABHI, Le montant du loyer s’élève à 530,00 €

15/12/2014 59 Acceptation d’une indemnité de sinistre pour un bris de vitre à l’école élémentaire P. Brossolette survenu le 4 août 2013

Le montant du remboursement s’élève à 537,00 €

17/12/2014 60 D’une convention fixant les tarifs 2015 des analyses en hygiène alimentaire du Laboratoire Vétérinaire et Alimentaire Départemental pour la restauration municipale. Les tarifs sont fixés par intervention.2

18/12/2014 61 Acceptation d’une indemnité de sinistre pour un incendie à l’école élémentaire P. Brossolette survenu le 24 février 2014

Le montant du remboursement s’élève à 3110.40 €

23/12/2014 62 Décide d’ouvrir une ligne de trésorerie de 300 000 € pour 4 mois auprès de la Caisse d’Epargne – pour pallier au manque de trésorerie dû aux factures des travaux de l’Espace Culturel Jean Jaurès et du groupe scolaire Elisabeth et Robert BADINTER

05/12/2014 63 D’une convention avec l’Association « Gardons la Forme » pour des cours de gymnastique sur chaise au Foyer Marcel Grandclerc, d’octobre à décembre 2014

Le montant de la prestation s’élève à 318.00 € TTC

1. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI Pour répondre aux besoins de la population de la commune de Tomblaine, la Municipalité encourage le développement d’actions en faveur de l’emploi et de l’insertion sociale. Pour cela, elle associe différents partenaires à la définition et à la mise en œuvre d’une politique de l’emploi et de l’insertion sociale active (Pôle emploi, PIEAN, Mission locale, Maison de l’emploi).

Le Comité Local pour l’Emploi, Association Loi de 1901, a pour vocation d’accueillir et de soutenir les personnes en difficulté en termes d’emploi et d’insertion sociale et est, à ce titre, un partenaire privilégié dans la lutte pour l’emploi.

Vu ces objectifs, la Ville de Tomblaine, par délibération du 28 juin 2005, et le Comité Local pour l’Emploi ont établi un partenariat pour que la population tomblainoise puisse bénéficier d’une aide et d’un soutien actif dans ses démarches d’insertion professionnelle.

La baisse importante de la subvention, 63 000 € en 2014 et 32 000 € en 2015, correspond au départ en retraite du directeur du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le renouvellement de la convention avec le Comité Local pour l’Emploi pour l’année 2015 et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité par 28 voix pour (Mireille DAFFARA ne participe pas au vote).

Monsieur le Député-Maire informe les élus que la municipalisation de cette association devrait intervenir au 1er janvier 2016. Pour une meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite, le Comité Local pour l’Emploi déménagerait dans les locaux de l’Hôtel de Ville.

Monsieur Alexandre AUFFRET demande quelles sont les missions du Comité Local pour l’Emploi, gère-t-il les bénéficiaires du RSA ?

Monsieur le Député-Maire répond qu’au départ c’est une association qui travaille sur le retour à l’emploi et l’insertion sociale et professionnelle. Maintenant, le Comité Local pour l’Emploi est un service de proximité. Le Comité a signé des conventions avec la Mission Locale et le Pôle Emploi pour de l’aide au retour à l’emploi aux chômeurs de longue durée et une convention avec le Conseil Général pour le suivi des bénéficiaires du RSA. Le dispositif mis en place par l’intermédiaire de cette association est une spécificité de Tomblaine, indépendant des dispositifs nationaux existants.

Monsieur le Député-Maire rappelle que le Comité Local pour l’Emploi a pour vocation d’accueillir et de soutenir les personnes en difficulté en termes d’emploi et d’insertion sociale et est, à ce titre, un partenaire privilégié dans la lutte pour l’emploi et pour ces raisons, la Ville de Tomblaine et le Comité Local pour l’Emploi ont établi un partenariat pour que la population tomblainoise puisse bénéficier d’une aide et d’un soutien actif dans ses démarches d’insertion professionnelle.

2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE POUR L’ACQUISITION D’ŒUVRES D’ART La Culture doit être accessible à tous.

La Ville de Tomblaine s’est engagée avec ses partenaires dans un ambitieux Projet de Rénovation Urbaine sur un quartier qui était jusque-là composé exclusivement de logements sociaux.

Au cœur de ce quartier, on trouvera un espace public : la Place des Arts qui sera bordée par l’Espace Socioculturel Jean Jaurès rénové et agrandi, le nouveau Groupe Scolaire Elisabeth et Robert Badinter et une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

La Ville de Tomblaine a le projet d’aménager la Place des Arts avec trois girouettes monumentales, œuvres du grand sculpteur contemporain Philippe HIQUILY et cinq sculptures sur le thème des arts de Véronique DIDIERLAURENT. C’est une vraie ambition pour la Ville de Tomblaine et ses habitants que de mettre la Culture sur la place publique.

Ce projet culturel croise la politique de la ville, la médiation avec les habitants et l’ensemble du projet de cohésion sociale.

Ce projet d’installation pérenne d’œuvres d’art dans un quartier en rénovation urbaine a retenu toute l’attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication, sensible à cette initiative qui rejoint une de ses priorités : favoriser la rencontre des publics avec l’Art et la création au quotidien.

Afin de financer une partie du coût d’acquisition de l’ensemble de ces œuvres artistiques,3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Lorraine pour l’acquisition d’œuvres d’art à hauteur de 30 000 €.

Adopté à l’unanimité.

3. PARTICIPATION POUR SORTIES PEDAGOGIQUES – ECOLE MATERNELLE P. BROSSOLETTE Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de l’Ecole, la Ville propose, entre autres, chaque année, aux enseignants des écoles publiques de Tomblaine une participation pour des sorties pédagogiques à hauteur de 1,70 € par élève.

Dates Etablissements Lieu Nombre d’élèves Subvention maximum

05/06/2015 Maternelle P. BROSSOLETTE Ferme Sainte-Catherine à Velle-sur-Moselle 55 93.50 €

Le financement apporté par la Ville est conditionné par la réalisation effective des sorties et au vu du nombre d’élèves ayant réellement participé au séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le versement de la subvention dans les conditions précitées pour financer des sorties.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2015 – article 6574 "subventions aux écoles".

Adopté à l’unanimité.

4. PARTICIPATION POUR CLASSES DE DECOUVERTES – ECOLE ELEMENTAIRE P. BROSSOLETTE Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de l’Ecole, la Ville propose, entre autres, chaque année, aux enseignants des écoles publiques de Tomblaine une participation pour les classes de découvertes à hauteur de 10 € par élève et par jour.

Dates Etablissements Lieu Nombre d’élèves Subvention maximum

15 au 16

Juin

2015

Elémentaire

P. BROSSOLETTE

Mini séjour sur la colline de Sion au Forum des

paysages et de la biodiversité.

Le projet « Le paysage, un patrimoine en partage »

54 540.00€

Le financement apporté par la Ville est conditionné par la réalisation effective des sorties et au vu du nombre d’élèves ayant réellement participé au séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le versement de la subvention dans les conditions précitées pour financer des sorties.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2015 – article 6574 "subventions aux écoles".

Adopté à l’unanimité.

5. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°3 DU 18 DECEMBRE 2014 RELATIVE A L’OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT POUR 2015 POUR TRAVAUX D’INVESTISSEMENT Par courrier en date du 22 janvier 2015, Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle interpelle Monsieur le Député-Maire sur le fait que l’autorisation, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, doit préciser le montant et surtout l’affectation des crédits,

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir modifier la délibération n° 3 du 18 décembre 2014 comme suit :

« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à procéder à l’ouverture de crédits d’investissement, à hauteur de 25 % du budget primitif 2014 soit au maximum 794 480.00 € et selon la liste ci- dessous :

Adopté à l’unanimité.

ACQUISITIONS OU TRAVAUX

AFFECTATION

MONTANT TTC

Achat de praticables pour l'espace culturel Jean Jaurès Article 2188 23 150,00 €

Mobilier et matériel des écoles Badinter et Brossolette Article 2188 15 000,00 €

Changement du sol de la salle musculation - espace culturel Jean Jaurès Article 2188 4 000,00 €

Installations bornes escamotables - Place des Arts Article 2313 45 000,00 €

Travaux d’isolation des bâtiments des services techniques Article 2313 45 000,00 €

Travaux d’aménagement du ruisseau « Prarupt » Article 2313 65 000,00 €

Installations de 3 caméras - Place des Arts et école Badinter Article 2313 10 500,00 €

207 650,00 €4

6. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°4 DU 18 DECEMBRE 2014 RELATIVE AUX TARIFS COMMUNAUX Par courrier en date du 19 janvier 2015 Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle interpelle Monsieur le Député-Maire sur le fait que le tarif des photocopies « format A4, en impression noir et blanc » ne peut excéder 0.18 € (conformément à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 1er octobre 2001), Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, MODIFIE la délibération n° 4 du 18 décembre 2014 comme suit :

Dans tableau des tarifs communaux 2015, dans la rubrique reproduction de documents communaux :

page format A4 – noir et blanc 0.18 €

Adopté à l’unanimité.

7. MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE – INSTALLATION MEDECIN OPHTALMOLOGUE

POINT RETIRER DE L’ORDRE DU JOUR

8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – EXERCICE 2015

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, CREE un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, à temps complet au 1er mars 2015.

Adopté à l’unanimité.

9. FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la propriété des personnes publiques

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale Vu le décret n°2010-752 du 9 mai 2012 portant réforme des concessions de logement Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour application des articles R.2124-72 et R.4121-3-3 du code général de la propriété des personnes publiques

Les modalités d’attribution et d’occupation des logements de fonctions sont réformées en profondeur.

Il est créé 2 régimes différents :

- Pour nécessité absolue de service

Ce dispositif est réservé aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité. Il doit donc exister un lien indissoluble entre le logement d’une part, le lieu d’exercice et les caractéristiques de la profession d’autre part. Le logement doit ainsi être nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens 24h/24 avec des délais d’intervention très courts. Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.

- Pour occupation précaire avec astreinte

Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service. Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative).

Toutes les charges courantes liées au logement (charges récupérables en vertu de l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989) sont acquittées par l’agent. L’occupant doit par ailleurs souscrire une assurance pour le logement et s’acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Ces modalités sont applicables au 1er septembre 2015 pour les agents présents avant la parution du décret du 9 mai 2012. En revanche, pour les agents recrutés après cette parution, la prise d’effet est au 1er janvier 2014. Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois.

Il est proposé de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction dans la commune de Tomblaine comme suit :5

1/ Concession de logement pour nécessité absolue de service :

Emplois Obligations liées à l’octroi du logement Localisation du logement

Composition du

logement

Concierge du Centre

Léo Lagrange

Pour des raisons de sécurité et de

responsabilité de gestion des locaux

Chemin Bois la Dame

54510 TOMBLAINE

3 chambres

1 cuisine

1 pièce de vie

Concierge du Groupe

Scolaire Jules Ferry

Pour des raisons de sécurité liées à la

localisation du site dans une zone

sensible

Rue Jules Ferry

54510 TOMBLAINE

2 chambres

1 cuisine

1 pièce de vie

Concierge du Foyer

Marcel GRANDCLERC

Pour des raisons de sécurité et de

responsabilité vis-à-vis des résidents

1 rue Aristide Briand

54510 TOMBLAINE

2 chambres

1 cuisine

1 pièce de vie

Concierge de l’Espace

Jean Jaurès

Pour des raisons de sécurité liées à la

localisation du site en zone sensible

3 avenue de la Paix

54510 TOMBLAINE

3 chambres

1 cuisine

1 pièce de vie

Concierge du centre

technique

Pour des raisons de sécurité liées à la

localisation du site en zone sensible

1 rue Charles Keller

54510 TOMBLAINE

2 chambres

1 cuisine

1 pièce de vie

Concierge du Groupe

Scolaire P. Brossolette

et du gymnase

Brossolette

Pour des raisons de sécurité et de

surveillance des locaux

5 Rue Mozart

54510 TOMBLAINE

2 chambres

1 cuisine

1 pièce de vie

Concierge de l’Ecole

de musique

Pour des raisons de sécurité et de

gestion des locaux

14 boulevard Jean

Jaurès 54510

TOMBLAINE

3 chambres

1 cuisine

1 pièce de vie

2/ Concession d’occupation précaire avec astreinte :

Pas de concession octroyée à ce titre.

Le logement attribué pour la mission de concierge au Foyer Marcel Grandclerc a été réattribué au 1er février 2015, du fait du départ de l’agent assurant cette mission jusqu’à cette date. Aussi, pour ce logement, le nouveau régime s’applique au 1er février 2015.

Les autres logements ayant été attribués avant la parution du décret (soit le 9 mai 2012), les nouvelles modalités s’appliqueront au 1er septembre 2015. Les arrêtés individuels d’attribution de logement seront pris au plus tard le 1er septembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’adopter la proposition du Maire sur l’attribution des logements pour nécessité absolue de service.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2015.

Adopté à l’unanimité.

10. DENOMINATION D’UNE VOIE ADJACENTE A L’AVENUE NELSON MANDELA Vu la demande de la Direction de l’Aéropôle « Grand Nancy Tomblaine » en date du 12 décembre 2014, relative à la dénomination d’une voie adjacente à l’avenue Nelson Mandela.

Vu la délibération n° 19 du 18 décembre 2013 par laquelle le Conseil Municipal a dénommé « avenue Nelson Mandela » la route de l’aéropôle « Grand Nancy Tomblaine ». Il est décidé de préciser que la route de l’aéropôle « Grand Nancy Tomblaine » allant de la rue Eugène POTTIER à la limite d’Essey-lès-Nancy est dénommée :

Avenue Nelson Mandela

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DENOMME la voie partant de l’avenue Nelson Mandela vers l’aéroclub et revenant sur l’avenue Nelson Mandela (partie en orange sur le plan ci-joint) :

Rue Marie Marvingt

Marie Marvingt : est née le 20 février 1875 à Aurillac et est décédée le 14 décembre 1963 à Laxou. Elle était surnommée « la fiancé du danger », Marie Marvingt était la pionnière de l’aviation en France et l’une des meilleures alpinistes du début du siècle dernier.

Licenciée en lettre et parlant 7 langues, elle était titulaire de 34 décorations dont la Légion d’Honneur et la Croix de Guerre avec Palmes. C’était une grande sportive dont l’une des devises était « je décide de faire mieux encore et toujours », lui permettant d’être détentrice de 17 records mondiaux. Elle fut parmi les premières femmes titulaires du permis de conduire qu’elle obtient en 1899.

Adopté à l’unanimité.

11. MODIFICATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE MARIE MARVINGT

Par courrier en date du 7 décembre 2014, Monsieur le Préfet informe Monsieur le Député-Maire que le nombre des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement est passé de 2 à 1 pour les communes.6

Au vu de la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 16 avril 2014 désignant les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Régional Marie Marvingt,

Sur proposition de Monsieur le Député-Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE

- Alexandre HUET, représentant titulaire, il siègera à la commission permanente,

- Henri SCHMITZ, représentant suppléant.

Adopté à l’unanimité.

12. MODIFICATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE ARTHUR VAROQUAUX

Par courrier en date du 7 décembre 2014, Monsieur le Préfet informe Monsieur le Député-Maire que le nombre des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement est passé de 2 à 1 pour les communes.

Au vu de la délibération n°10 du 16 avril 2014 désignant les représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Lycée Polyvalent et Technologique Arthur Varoquaux,

Sur proposition de Monsieur le Député-Maire, le Conseil Municipal DESIGNE :

- Séréna STEPHAN, représentant titulaire, elle siègera à la Commission Permanente

- Alexandre AUFFRET, représentant suppléant.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 21 h 00.

Le Secrétaire de Séance

Jamila OZDAS