Compte-Rendu - cr definitif du cm 07 05 2015

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Compte-Rendu - cr definitif du cm 07 05 2015 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif du cm 07 05 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 7 mai 2015 à 19 h 00

L’an deux mil quinze, le sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député- Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Chantal GEORG, Grégoire RUHLAND,

Conseillers : Serge STRACH, Gérard ALBERT, Mireille DAFFARA, Roselyne LEBOEUF, Raymond LAUMONT, Christiane ROL, Brigitte MION, Emmanuel ROSINA, Hinde MAGADA, Laurent GRANDGEORGE, Jamila OZDAS, Monique BONIN, Mariette KAROTSCH, Alexandre AUFFRET.

Etaient absents excusés :

Henri SCHMITZ donne pouvoir à Christiane DEFAUX

Denis HOELTER donne pouvoir à Alexandre HUET

Nouna SEHILI donne pouvoir à Denise GUNDELWEIN

Séréna STEPHAN donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY

Johanna JACQUES-SEBASTIEN donne pouvoir à Hervé FERON

Anthony RENAUD donne pouvoir à Mariette KAROTSCH

Théo DELMER,

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Jamila OZDAS a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance et suite aux élections des conseillers municipaux enfants du 2 avril dernier, Monsieur le Député-Maire a souhaité rendre hommage au travail effectué par les conseillers sortant et présenter les nouveaux conseillers municipaux enfants. Les nouveaux conseillers sont :

La séance est ouverte à 19 h 10. Le quorum est atteint.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2015 n’ayant suscité aucune remarque, il a été adopté à l’unanimité.

INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE :

En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions de la délibération n° 5 du 16 avril 2014,

Monsieur le Député-Maire a procédé à la signature :

MARCHES DE TRAVAUX

Objet Date du marché Attributaires Montant en € TTC

AMENAGEMENT PRARUPT 26/01/2015 BCC 63 880,46 €

LOT 04A BARDAGE METALLIQUE (restructuration Espace Jean

Jaurès) 27/02/2014 RIEU 119 928,00 €

CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE (avec options)

VRD 24/02/2015 EIFFAGE TP 76 104,47 €

ESPACES VERTS 24/02/2015 KEIP 9 311,16 € GROS OEUVRE 24/02/2015 ABM 408 626,18 €

CHARPENTE BOIS 24/02/2015 MADDALON 93 042,28 €

COUVERTURE - ETANCHEITE 24/02/2015 SOPREMA 150 883,63 €

MENUISERIES EXTERIEURES 24/02/2015 NORBA 71 991,60 €

HINSINGER Amélie

CHAOUCHE Shayna

HAMOU Lyna

IDOUX Louna

MERABET Janelle

GUYOT Tristan

MURPHY Noa

PARADOWSKI Tao

BRABANT Antoine

SEKHANE Abdel Rahman

STYNS Yvan

THIERRY Léa2

TRAITEMENTS DE FACADES 24/02/2015 VIBRAC 353 906,40 €

SERRURERIE 24/02/2015 SERRURERIE SERVICE 38 880,00 €

MENUISERIES INTERIEURES 24/02/2015 WUCHER 52 800,00 €

AGENCEMENT INTERIEUR 24/02/2015 WUCHER 67 200,00 €

CLOISONS – ISOLATIONS – FAUX PLAFONDS 24/02/2015 GALLOIS 112 516,80 €

REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE 24/02/2015 JBR 62 400,00 €

PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX 24/02/2015 PIDC 33 812,27 €

ELECTRICITE 24/02/2015 COFELY 174 780,00 €

PLOMBERIE – SANITAIRE - CHAUFFAGE – VENTILATION – GEOTHERMIE 24/02/2015 LORRY 320 114,16 €

MARCHES DE FOURNITURES

Objet Date du marché Attributaires Montant en € TTC

PANNEAU ELECTRONIQUE D'EXTERIEUR 25/06/2014 JSE 74 438,40 €

MATERIEL SCENIQUE 28/05/2014 MEDIASONC 36 723,34 €

ACQUISITION D'UN VEHICULE BENNE 26/03/2014 RENAULT 33 882,84 €

SONORISATION SALLE LEO FERRE 31/03/2014 MEDIASONIC 32 530,31 €

MARCHES DE SERVICES

Objet Date du marché Attributaires Montant en € TTC

Hébergement CLASSES DE NEIGE 16/11/2014 LES VILLAGES VACANCES AEC

472 € DE FRAIS DE

DOSSIER POUR LE

GROUPE + 29,50€ PAR

JOUR ET PAR PERSONNE

ASSURANCES (responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle, flotte automobile, dommages aux biens, risques

statutaires du personnel)

01/01/2015 SMACL, RABNER, PILLIOT 170 930,34 €

1. DECISION MODIFICATIVE N° 1/2015 :

Depuis le vote du Budget Primitif 2015, certains ajustements doivent être réalisés pour permettre l’équilibre entre les opérations d’ordre, suite à des erreurs matérielles.

La décision modificative N°1/2015 s’établit comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

- Article 023 – Virement à la section d’investissement - 10.46 € - Article 022 – Dépenses imprévues + 10.46 € - Article 6811 – Dotations aux amortissements - 34 500.00 € - Article 6875 – Dotations aux provisions + 34 500.00 € Montant : 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative n° 01/2015 telle que détaillée ci-dessus.

Les totaux des dépenses et des recettes en sections d’investissement et de fonctionnement sont inchangés par rapport au Budget Primitif 2015, soit :

Adopté à l’unanimité.

2. DOTATION D’INVESTISSEMENT TRANSITOIRE 2015 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE : TRAVAUX D’ISOLATION DES BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES ET EQUIPEMENT DES CANDELABRES AU CENTRE DE LOISIRS :

Monsieur le Député-Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle a décidé d’attribuer un soutien exceptionnel à l’investissement pour 2015. La commune de Tomblaine bénéficie d’une subvention d’un montant de 26 636 € qu’elle doit affecter à des projets d’investissement 2015.

Monsieur le Député-Maire propose de retenir les projets suivants : - Isolation intérieure des ateliers des services techniques : 36 986 € HT - Equipement de candélabres au centre de Loisirs 10 710 € HT Total 47 696 € HT

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 7 381 836.46 € 7 381 836.46 €

Investissement 3 134 971.85 € 3 134 971.85 €

TOTAL 10 516 808.31 € 10 516 808.313

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle à hauteur de 26 636,00 €

Adopté à l’unanimité.

3. DEMANDE DE SUBVENTION « RESERVE PARLEMENTAIRE 2015 » ACQUISITION DE MATERIEL SCENIQUE POUR L’ESPACE CULTUREL JEAN JAURES :

Les travaux de restructuration de l’Espace culturel Jean Jaurès étant terminés, il est nécessaire d’équiper les locaux restructurés et plus particulièrement la salle de spectacle, qui a été agrandie.

Au Budget Primitif 2015, une somme totale de 79 796 € TTC (soit 66 497 € HT) a été inscrite.

Sur ce montant, une somme de 40 398,94 € HT pour l’achat de matériel scénique (son et vidéo) a été retenue pour être subventionnée au titre de la Réserve Parlementaire 2015.

Monsieur le Député-Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant pour ces équipements :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus

- SOLLICITE de l’Etat la subvention maximum de 20 000 € au titre de la Réserve Parlementaire 2015

Adopté à l’unanimité.

4. PARTICIPATION A UN VOYAGE SCOLAIRE EN ANGLETERRE POUR UN ENFANT DE TOMBLAINE SCOLARISE A L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES A NANCY :

Madame Valérie FOIN sollicite de notre collectivité une aide financière pour son fils Enzo pour un voyage scolaire en Angleterre, du 5 au 9 octobre 2015

Cette famille, domiciliée 14 avenue de la République, a scolarisé Enzo à Nancy, à l’école élémentaire Jean Jaurès, pour qu’il suive un enseignement en anglais sur 50 % du temps scolaire. L’école élémentaire Jean Jaurès est le seul établissement en France à le permettre.

Pour ce voyage et pour les enfants domiciliés à l’extérieur, le solde à la charge des familles est de 359,00 € (pour 4 jours et 3 nuits, voyage aller-retour de nuit en autocar + eurotunnel).

Pour sa part, la commune de Tomblaine, dans le respect des principes de l’Ecole de la République, applique un même tarif pour les enfants scolarisés dans la commune, domiciliés à Tomblaine ou non.

Monsieur le Député-Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à cette famille une aide de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE une aide financière de 150 € à la famille FOIN domiciliée 14, avenue de la République à Tomblaine.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2015 – article 6288 "Participation services extérieurs".

Adopté à l’unanimité.

5. DETR 2015 – 2EME APPEL A PROJETS – DEMANDE DE SUBVENTION : Afin de soutenir l’investissement local, l’enveloppe de crédits de la DETR a été abondée.

Aussi, les services de la Préfecture de Meurthe et Moselle lancent un appel à projets pour utiliser cette enveloppe plus importante.

Compte tenu des catégories d’opérations éligibles dans le département, celle correspondant au projet présenté serait la catégorie 4.1 : construction et réhabilitation de salles socio-culturelles.

Le Maire propose de déposer un dossier pour les projets suivants à l’Espace culturel et sportif Jean Jaurès pour un montant prévisionnel de travaux de 1 393 100 € HT :

- Restructuration de la salle de gymnastique avec élévation de la hauteur du bâtiment pour une évolution sans risque des gymnastes : 1 198 100 € HT.

DEPENSES HT RECETTES TTC

Achat matériel 40 398,94 € Subvention Réserve parlementaire 20 000,00 €

Fonds propres de la commune 20 398,94 €

40 398,94 € 40 398,94 €4

- Rénovation complète des toitures attenantes de l’école de musique : 85 000 € HT. - Rénovation complète des toitures attenantes des locaux de stockage de l’espace culturel : 110 000 € HT

A ces montants s’ajouteront les coûts d’études et de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE un accord de principe sur les travaux décrits ci-dessus dans la mesure où les subventions demandées seront accordées.

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter la subvention la plus élevée auprès de l’Etat au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015, ainsi que de tous partenaires financiers.

- CERTIFIE du non commencement de travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet par les services de la Préfecture.

Adopté à l’unanimité.

6. GRAND NANCY : MUTUALISATION DE L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS EN MATIERE D’URBANISME – CONVENTION TRIPARTITE :

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la mutualisation, Vu l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme dans sa version modifiée par la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014,

Vu le code de l’Urbanisme et notamment l’article R423-15 qui prévoit que l’autorité compétente peut charger les services d’une collectivité de l’instruction des actes,

Vu l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Nancy du 19 décembre 2014, La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), promulguée le 27 mars 2014 dispose qu’à compter du 1er juillet 2015, les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ne seront plus mis à disposition gratuitement des communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), membres d’un EPCI regroupant plus de 10 000 habitants.

Aussi, suite à l’arrêt de la mise à disposition des services l’Etat au 1er juillet 2015 pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants, la Communauté Urbaine du Grand Nancy et ses communes membres souhaitent s’engager à créer un service commun afin de remplir ces missions. Ainsi, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a acté le principe de création d’un service commun en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme, pour les communes qui souhaitent adhérer. Ce service commun sera confié à la Ville de Nancy, qui dispose d’un service d’instruction ; celui-ci pourra être renforcé par des moyens appropriés pour assurer la charge de travail supplémentaire. Une convention tripartite entre la Communauté Urbaine du Grand Nancy, la ville de Nancy et les communes adhérentes au service commun définit les modalités administratives, techniques et financières de ce service mutualisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE la création d’un service commun mutualisé pour l’instruction des actes d’urbanisme.

- AUTORISE le Député-Maire à signer la convention tripartite définissant les modalités d’organisation du service

commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2015.

- AUTORISE le Député-Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

7. GRAND NANCY : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INTEGRE « ACCCESSIBILITE » MISE EN PLACE DES AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 17 DU 23 MARS 2015 : Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu la délibération du conseil de la Communauté urbaine du Grand Nancy en date du 20 mars 2015 relative à l’approbation du principe d’une ingénierie communautaire mutualisée autour de l’accessibilité, laquelle sera confirmée par délibération d’un conseil ultérieur,

Cette même délibération prévoit une assistance de la SPL Grand Nancy Habitat, par le biais d’un marché de prestations intégrées passé dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par le Grand Nancy, Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour la mise en place des agendas d’accessibilité programmée afin de rationaliser la commande et d’optimiser les objectifs à atteindre et donc les moyens à mettre en œuvre par la SPL Grand Nancy Habitat, Considérant que le Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’ingénierie mutualisée autour de l’accessibilité, Vu le budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DELIBERE :

Article 1er : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes intégré pour une ingénierie communautaire mutualisée autour de l’accessibilité, coordonnée par le Grand Nancy. Article 2 : Autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention constitutive de groupement intégré à intervenir.5

Article 3 : Autorise la signature du marché de prestations intégrées par les services de la Communauté Urbaine, coordonnateur du groupement de commandes, pour l’ensemble des besoins des adhérents conformément aux articles 3-1° et 8 du Code des marchés publics, avec la SPL Grand Nancy Habitat. Article 4 : Adhère à la mission de base n° 2 « Rédaction de l’Ad’AP » et à la mission facultative n° 3 « Aide à la rédaction et aux dépôts des demandes de dérogations dans le cadre de l’Ad’AP » conformément à l’article 6 de la convention constitutive.

Adopté à l’unanimité.

8. CONTRAT DE GROUPE « ASSURANCE SANTE » AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE : - La Commune de Tomblaine a l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé, - La Commune de Tomblaine peut confier au Centre de Gestion de Meurthe et Moselle le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts, les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence,

- Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune de Tomblaine,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE DE charger le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de lancer des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Député-Maire donne des informations aux conseillers Municipaux sur l’installation des sculptures sur la Place des Arts. Ces sculptures ont participé à la réussite du Projet de Rénovation Urbaine du Cœur de Ville, elles n’auront rien coûté à la Commune ni aux Tomblainois.

Il rappelle également qu’il souhaite que les dépenses et les recettes pour l’acquisition de ces sculptures soient transparentes et fait la liste des donateurs.

La séance est levée à 20 h10.

Le Secrétaire de Séance

Jamila OZDAS