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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 194)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE me
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en lignele : ? 3 MAI 205 MARIE
DE
CADENET N° 194 / 2025
84160 Cadenet nr
rétohone Ge! ARRÊTÉ
le
E-malaccuol@maecadeneutr DE STATIONNEMENT Internet : www.mairle-cadenet.ir En raison d’un déménagement
AVENUE GAMBETTA
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants :
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame GRIECO Axelle, pour son
déménagement au numéro 95B avenue Gambetta, du dimanche 8 juin 2025, 12H00, au lundi 9 juin 2025, 17H00 ;
CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir le déménagement son habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout
incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1*: Du dimanche 8 juin 2025, 12H00, au lundi 9 juin 2025, 17H00 ;
Madame GRIECO Axelle est autorisée à stationner les véhicules nécessaires au déménagement sur 2 places de stationnement devant le 74
avenue Gambetta.
Article 2: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3: La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48
heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4: Tout véhicule en infraction à l'article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route, Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.