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Déliberation - 08 04 010 1c4 attribution de subventions aux associations locales et exterieures annee 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04 010
1C4-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2024
AUS E
24
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
deux
avril
Absents :
2 |
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
4 |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absenits
:
M.
Mme
GUILLET,
BLONDEAU.
Excusés
ayant
laissé
procurations
:
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
Mme
KADRI
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
à
Mme
DANIELE,
M.
CHARLEMAGNE
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
08 04 010
1C4
OBJET
: Attribution
de
subventions
aux
associations
locales
et
extérieures
-
année
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L1611-4
:
Vu
le
budget
primitif
2024
voté
le
12
février
2024
;
Vu
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
et
10 ;
Vu
les
propositions
examinées
par
la
commission
finances
du
25
mars
2024
;
Mesdames
BRUMANA,
LO
CURTO
(porteuse
du
pouvoir
non
utilisé
de
Madame
FRECHOSO)
et
Messieurs
BORG,
COMBIER
et
COMBALUZIER
par
ailleurs
membres
à
titre
personnel
d'au
moins
une
des
associations
ci-après,
se
déportent
de
l'examen
de
cette
délibération
et
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
en
quittant
la
séance.
Le
quorum
s'établit
alors
déduction
faite
du
déport
des
élus
intéressés.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
{ne
prennent
pas
part
au
vote
: 09
- POUR
: 18)
:
- AUTORISE
l'attribution
des
subventions
suivantes
aux
associations :
MONTANTS
ASSOCIATIONS
LOCALES
ACCORDES
2024
CENTRE
SOCIAL
282
000
€
MJC
/ ECOLE
DE
MUSIQUE
168
000
€
MJC
(subv.
exc.
accompagement
union)
+
8 000
€
MJC
{subv.
exc.
10e
édition
sentier
Arts
et
Nature)
+2
500
€
ACCA
700
€
AMICALE
JEUNES
SAPEURS-POMPIERS
1 700
€ Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
17/04/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240408-08
04 010
1C4-DE
AMICALE
DES
POMPIERS
1 200
€
ASSOCIATION
LES
SAUVETEURS
3 000
€
BIEN
VIVRE
ENSEMBLE
500
€
CHASSE
FIGHT
CLUB
5 000
€
CHASSE
VOLLEY
BALL
500
€
CH'ASS
MAT
ET
LES
PETONS
1100
€
COS
3 000
€
CROQ
LA
VIE
400
€
CROQ
LA
VIE
{subv.
exc.
concert
30
ans)
+
1 500
€
FNACA
450
€
GS
CHASSE
BASKET
10
000
€
GS
CHASSE
FOOTBALL
10
000
€
GS
CHASSE
FOOTBALL
(subv.
exc.
frais
cabinet
comptable
+2
400
€
LE
FER
AUTREMENT
1 000
€
RUGBY
CLUB
DE
CHASSE
2 000
€
SOCIETE
DES
VIGNERONS
300
€
SOU
DES
ECOLES
LAIQUES
DE
CHASSE
3 500
€
TENNIS
CLUB
DE
CHASSE
2 000
€
TENNIS
CLUB
{subv.exc.
acquisition
lanceur
balles)
+1290€
USEP
ASSOCIATION
SPORTIVE
SCOLAIRE
1 600
€
Sous-total
013
640
€
MONTANTS
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
ACCORDES
2024
ASTI
VIENNE
200
€
A
la
vie
Accompagner
les
Vivants
200
€
Sous-total
400
€
TOTAL
514
040
€
Ces
subventions
sont
attribuées
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
les
associations
concernées,
ainsi
que
de
la transmission
des
justificatifs
demandés.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2024,
article
65748.
Toute
autre
subvention
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
Les
crédits
nécessaires
seront
également
prévus
à
l'article
65748.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessu
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2974.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
&
dâte du
12
avril
2024.
08_04 010_1C4