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Déliberation - 09 06 031 1c4 attribution complementaire de subventions aux associations pour 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
20/06/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20230615-09
06
031
1C4-DE
Chasse Rhône
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
ElUS :
29
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
premier
juin
Absents :
2 |
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs
:
4
|
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
BELLABES,
LOPEZ,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
Mmes
HAMOUDA,
CASPARD
Excusés
ayant
laissé
Mme
LO
CURTO
à
M.
BOUVIER,
M.
PROIA
à
M.
BELLABES,
Mme
procurations
:
SAUVAGE
à
M.
DEGLISE,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
09_06_031_1C4
Obiet
: Attribution
complémentaire
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2023
Lors
de
sa
séance
du
3
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
à
l'Unanimité
les
subventions
aux
associations
locales
et
extérieures
pour
l'année
2023.
Certaines
associations
n'avaient
cela
dit
pas
encore
fourni
à
la
commune
les
éléments
utiles
à
l'instruction
de
leurs
demandes.
Il convient
donc
de
compléter
cette
délibération
suite
aux
demandes
reçues
depuis.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L1611-4
Vu
le
budget
primitif
2023
voté
le
13
février
2023
Vu
la
Loi
n°
2000-3271
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
les
articles
9-1
et
10
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2023
attribuant
pour
l'année
2023
les
subventions
aux
associations
ayant
fourni
à
la
commune
les
éléments
utiles
à
l'instruction
de
leurs
demandes
Considérant
les
demandes
complémentaires
reçues
depuis
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
- DECIDE
d'attribuer
en
complément
de
la
délibération
du
3 avril
2023
les
subventions
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023 CS
L
Publié
le 20/06/2023
G
ID
: 038-213800873-20230615-09
06
031
1C4-DE
MONTANTS
ASSOCIATIONS
ACCORDES
2023
Comité
des
Œuvres
Sociales
3
000
€
Amicale
des
Pompiers
1 000
€
GS
Chasse
Football
4
500
€
TOTAL
8
500
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
15 juin
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
16 juin
2025.
09_06_031_1C4
2