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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 24 019 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le ID : 035-213502107-20241113-DG A 24 019-AR ville & nature Arrêté portant désignation de Gwenaëlle Servo en tant que coordonnatrice communale Ge l'enquête de recensement de la population et de l'enquête Familles 2025 DG_A_24 019 Le Maire de Pacé, æ VU le code général des collectivités locales, # VU le code général de la fonction publique, æ VUla loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, # VUlaloin°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés, EL a VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), æ VU le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276, e # VUle décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié RE répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, VU l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, æ VU la délibération n°15/06 du Conseil municipal du 09 février 2016 portant désignation d’un agent communal pour être le coordonnateur d’eriquête et le correspondant du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL) ; . # VU la convention n°21-EF-2025-35210 entre la Mairie de Pacé et l'INSEE fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête Familles 2025 ; Ÿ ARRÊTE ARTICLE 1° Madame Gwenaëlle Servo, Adjointe administrative, est désignée, à partir du 18 novembre 2024, coordonnatrice de l'enquête de recensement de la population et de l’enquête Familles pour la ‘campagne 2025. | ARTICLE 2 Elle sera chargée : de mettre en place l’organisation dans la commune suivant les préconisations de l'Insee, # de mettre en place la logistique, # d'organiser la campagne locale de communication, + d'organiser la formation des agents recenseurs, s Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex | D 02 23 41 30 00 - mairieQville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le ID : 035-213502107-20241113-DG A 24 019-AR ville & nature # (le cas échéant) d'assurer la formation de l’équipe communale, æ d’assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. Elle sera l'interlocutrice de l'INSEE pendant la campagne de recensement et l'enquête Familles. : ARTICLE 3 Madame Gwenaëlle Servo s'engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population et de l'enquête Familles. ARTICLE 4 Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : ‘ æ Notifié à l’intéressée Publié sur le site internet de la commune # Transmis en préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs. Fait à Pacé, le 13 novembre 2024 Le Maire, Signature et date de notification de l’intéressée : le iy/1/to10û D 02 23 41 30 00 - maïrie@ville-pace fr || ; Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex www.ville-pace.bzh Envoyé en préfecture le 14/11/2024 Reçu en préfecture le 14/11/2024 Publié le ID : 035-213502107-20241113-DG A 24 019-AR ville & nature Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex <>. 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh