Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DG A 26 008 tampon
Procès Verbal - DG A 24 012 tampon
Procès Verbal - DG A 24 009 tampon
Procès Verbal - DG A 24 010 tampon
Arrêté - DG A 24 021 tampon
Procès Verbal - DG A 24 013 tampon
Arrêté - DG A 24 019 tampon
Arrêté - DG A 24 020 tampon
Arrêté - DG A 24 025 tampon
Arrêté - DG A 25 004 tampon
Arrêté - DG A 24 008 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 24 008 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2024
f
1
,
ID
: 035-213502107-20240708-DG
A
24
008-AI
ville
&
nature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DELEGATION
TEMPORAIRE
D'UNE
PARTIE
DE
SES
FONCTIONS
À
MONSIEUR
MICHEL
GARNIER
DG_A 24 008 Le
Maire
de
la
Commune
de
Pacé,
#
VU
l'article
L.2112-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
notamment
: «
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
où
dès
lors
que
ceux-ci
sont
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
Conseil
municipal
»;
#
VU
l'article
13
de
la loi n°02021-1520
du
25/11/2021
et
le décret
d'application
2022-1091
du
29 juillet
2022,
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
;
+
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
huit
Adjoints
en
date
du
26
mai
2020;
#
VU
l'arrêté
municipal
n°
DG
A
20
047
portant
délégation
de
fonction
à
M.
Pascal
PHILOUX
;
VU
l'arrêté
municipal
n ° DG
A
20
042
portant
délégation
de
fonction
à
M.
Michel
GARNIER
;
VU
la convocation
adressée
parles
services
du
SDIS
35
en
date
du
19
juin
2024;
æ
CONSIDERANT
l'indisponibilité
de
M.
Pascal
PHILOUX
pour
assister
à
la
commission
de
sécurité
incendie
relatives
:
o
Au
magasin
IKEA
au
14
avenue
des
Touches
à
Pacé,
le 29
juillet
2024
à
14h;
ARRÊTE
‘ARTICLE
1
: M.
Michel
GARNIER
reçoit
la
délégation
suivante,
exclusivement
pour
la
commission
de
sécurité
du
29 juillet
2024
à 14h
magasin
IKEA
au
14 avenue
des
Touches
à Pacé
par
arrêté
municipal.
Il est
chargé
de
la
sécurité,
des
établissements
recevant
du
public
les
fonctions
suivantes
:.
0
Prendre
toutes
dispositions
utiles
au
traitement
de
ces
dossiers
;
o
Participer
à
la
réunion;
o
Signer
tout
document
ayant
trait
à
la
commission
de
sécurité
du
29
juillet
2024
à
14h
magasin
IKEA
au
14
avenue
des
Touches
à
Pacé.
ARTICLE
2
: Mme
la
Directrice
générale
des
services
techniques
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
<>
M.
le Préfet
du
Département
d'Ille
et Vilaine,
LE MAIRE: e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e_Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
d’effet.
Fait
à
Pacé,
le 08
juillet
2024