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Arrêté - DG A 24 020 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 24 020 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ville
&
nature
ID
: 035-213502107-20241113-DG
A 24 020-AR
Arrêté
portant
désignation
de
Aurore
Jousset
en
tant
que
coordonnatrice
suppléante
de
l’enquête
de
recensement
de
la
population
et
de
l’enquête
Familles
2025
DG_A_24 020 Le
Maire
de
Pacé,
#
VU
le
code
général
des
collectivités
locales,
#
VUle
code
général
de
la fonction publique,
#
VUla
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
VU
la
loin°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les fichiers
et
les
libertés,
%
VU
la loi n° 2002-276
du
27 février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158),
æ
VU
le
décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du 5
juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
%
VUle
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
#
VU
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
VU
la
délibération
n°15/06
du
Conseil
municipal
du
09
février
2016
portant
désignation
d’un
agent
communal
pour
être
le
coordonnateur
d'enquête
et
le
correspondant
du
Répertoire
d'immeubles
Localisés
(RIL)
;
#
VU
la
convention
n°21-EF-2025-35210
entre
la
Mairie
de
Pacé
et
l'INSEE
fixant
les
conditions
générales
de
préparation
et
d'exécution
de
l’enquête
Familles
2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Madame
Aurore
Jousset
est
désignée,
à
partir
du
1°
janvier
2025,
coordonnatrice
suppléante
de
l'enquête
de
recensement
de
la
population
et
de
l’enquête
Familles
pour
la campagne
2025.
ARTICLE
2
Madame
Aurore
Jousset
aura
en
suppléance,
les
missions
définies
par
les
décrets
et
l'arrêté
susvisés.
Ses
obligations
en
matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois n°51-711
et n°78-17
susvisées.
\
Elle
sera
l'interlocutrice
suppléante
de
l'INSEE
pendant
la
campagne
de
recensement
et ARERAURE
Familles
2025.
A"
Mairie
de
Pacé
-
BP
94 138
- 35741
Pacé
Cedex
e,
02
23 41
30 00-
mairle@uillespacefr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20241113-DG
A
24
020-AR
ville
&
nature
.
ARTICLE
3
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
æ
Notifié
à
l’intéressée
%
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
%
Transmis
en
préfecture
dans
le cadre
du
contrôle
des
actes
administratifs.
Fait à Pacé,
le 13
novembre
2024
Le
Maire,
HervéPoe
22
Signature
et
date
de
notification
de
l’intéressée :
AU
-
AA
Lou
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>,
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh