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Procès Verbal - 4 pv 12 04 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv 12 04 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
_______________
Compte-rendu affiché
Le 16 avril 2021
***********
Sur convocation adressée le 08 avril 2021, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Salle
Beauregard de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le lundi 12 avril 2021 à 18h30.
Etaient Présents : Catherine BOSSY, Régis BREBION, Anne-Marie LE MAP, Thierry BEREAU, Christine CORMIER, Anne-Marie LETOURNEUX, Jean-Luc CIROUX, Brigitte LEVASSEUR, Laurence NICOLAS, Philippe TOURNAT, Sylvie MALLET, Gérard POMMIER, Stéphanie LOMBARD, Philippe LEROUX, Christine BEZAULT, David BONAMY à partir de la présentation du BP 2021 du Budget d’Eau Potable, Karine FOUQUET, Jean-Yves RENARD, Virginie RENARD, Denis KACZMAREK, Rachel JOUSSE.
Etaient excusés : Jean-Claude SENÉ, Michel BLOT qui donne procuration à Jean-Luc CIROUX, Benjamin
GUERANGER, Séverine HERVET et David BONAMY jusqu’à l’affectation de résultat du budget d’eau potable.
Secrétaire de Séance : Rachel JOUSSE
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2021 est adopté à l’unanimité.
*****
1- COMMANDES PASSEES PAR DELEGATION
Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget communal :
ECOLE DE CHERREAU
- Installation d’une alarme PPMS JCP Elec 2 683,00 € HT
MAISON DU GARDIEN
- Raccordement électrique ENEDIS 1 041,00 € HT
2- FINANCES
a. Admission en non valeurs
La Trésorerie a communiqué un état de titres de recettes non soldés sur le budget général de la Commune, initialement émis sur le budget de la Caisse des Ecoles de Cherré, à admettre en non-valeur.
Le montant total de la dette se monte à 53,79 €. Elle correspond à trois titres non soldés sur l’année 2012, titre 2 pour 34,10 €, titre 58 pour 12,16 €, titre 84 pour 6,08 €, et du titre 628 sur l’année 2016, non soldé pour 1,45 €.
Les poursuites engagées par le Trésor Public sont épuisées. Suite au dépôt d’un dossier de surendettement par le débiteur, il n’y a plus de recours possible. Ces titres doivent faire l’objet d’un effacement de dettes.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’approuver l’admission en non-valeur des titres suivants :
o Exercice 2012 : Titre 2 pour 34,10 €, Titre 58 pour 12,16 € et tire 84 pour 6,08 € o Exercice 2016 : Titre 628 pour 1,45 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat, sur le Budget Principal au compte 6541 – Créances admises en non-valeur, pour un montant de 53,79 €. 2
b. Informations préalables aux votes des budgets
1) Information sur les indemnités versées aux élus
Chaque année, les communes doivent établir un état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres du conseil municipal : maire, adjoints au maire et conseillers municipaux, conformément à l’article 93 de la loi n°2019-1461 codifié à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT.
L’état des indemnités pour l’année 2020, est communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.
Elus Périodes Montant brut chargé annuel 2020
M. BÉREAU Thierry De janvier 2020 à décembre 2020 9 009,64 €
Mme BOSSY Catherine De janvier 2020 à décembre 2020 17 838,98 €
Mme BOUDET Nadine De janvier 2020 à juin 2020 3 254,34 €
M. BREBION Régis De juin 2020 à décembre 2020 5 777,57 €
Mme CAHU Monique De janvier 2020 à juin 2020 3 254,34 €
Mme CORMIER Christine De juin 2020 à décembre 2020 5 777,57 €
M. DIVARET Michel De janvier 2020 à juin 2020 3 254,34 €
M. FOREAU Michel De janvier 2020 à juin 2020 3 254,34 €
M. LANDAIS Michel De janvier 2020 à juin 2020 8 931,82 €
Mme LE MAP Anne-Marie De janvier 2020 à décembre 2020 9 009,64 €
M. NIEL Jannick De janvier 2020 à décembre 2020 21 753,29 €
M. NOURRY Joël De janvier 2020 à juin 2020 3 254,34 €
Mme PANCHER Marie-Françoise De janvier 2020 à juin 2020 3 254,34 €
2) Note de présentation synthétique du budget 2021
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, soit jointe au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le Compte Administratif 2020 de la Commune de Cherré-Au fait apparaître les résultats suivants : - en Section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 3 170 646,84 €, pour un montant de recettes de 6 555 338,94 €, soit un excédent de 3 384 692,10 €.
- en Section d’investissement, les dépenses s’élèvent 2 596 088,13 € pour 1 762 396,04 € de recettes, soit un déficit de 833 692,09 €.
Le résultat 2019 à reporter correspond à un déficit de 738 927,92 €, soit un déficit cumulé de 1 572 620,01 €. Le report des Restes à réaliser comptabilise 802 560,19 € de dépenses et 773 162,00 € de recettes.
Compte tenu de ces résultats, le budget primitif 2021 a été établi en appliquant des recettes fiscales en légère hausse par rapport à celles perçues en 2020.
Les taux des impôts locaux sur l’état fiscale transmis par les Services Fiscaux sont les suivants : - Taxe Foncière sur le Bâti : 28,64 %, correspondant au taux communal 2020 de 7,92 % auquel s’ajoute le taux départemental 2020 de 20,72 %,
- Taxe Foncière sur le non bâti : 20,90 %
A taux constant, le produit de cette fiscalité s’élève à 1 483 732 €. 3
L’état transmis prend en compte la réforme de la fiscalité locale applicable pour 2021. Elle prévoit la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales qui est compensée par la fusion des parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cela aboutit à une hausse des recettes pour la commune de Cherré-Au. Afin de corriger cette surcompensation, la réforme prévoit l’application d’un coefficient correcteur, fixé à 0,591805. Sa mise en œuvre permet de maintenir le produit à ce qui aurait résulté du maintien des taux de 2020. Le surplus est reversé aux communes déficitaires. L’application de ce coefficient correcteur génère une contribution de la commune de 776 706 €. Le produit de la fiscalité prévisionnelle est ramené à 707 026 €.
Le produit de la CFE, de la CVAE, de l’IFER, de la TASCOM, de LA TAFNB et de la Compensation/suppression part sur les salaires, versé à la CDC, est reversé à la Commune sous forme d’Attribution de Compensation Fiscale pour 1 815 247 €.
La perte de produit de la Taxe Foncière sur le Foncier Bâti Industriel est compensée pour 461 331 €.
Le Budget Primitif présenté au Conseil Municipal, s’équilibre en section de Fonctionnement à 6 477 567,00 €. Dépenses Recettes Chap. 011 - Charges à caractère général
Chap. 012 - Charges de personnel
Chap. 014 – Atténuations de produits
Chap. 65 – Autres charges de gestion
courante
Chap. 66 – Charges financières
Chap. 67 – Charges exceptionnelles
022 – Dépenses imprévues
023 – Virement à la section
d’investissement
042 – Dotations aux amortissements
848 500,00
2 483 500,00
422 000,00
388 200,00
45 000,00
401 837,00
343 000,00
1 540 530,00
5 000,00
Chap. 013 – Atténuations de
charges
Chap. 70 – Produits des services
Chap. 73 - Impôts et Taxes
Chap. 74 – Dotations, Subventions
Chap. 75 – Autres produits de
gestion courante
Chap. 77 – Produits exceptionnels
Chap. 042 – Opérations d’ordre
002 – Excédent de fonctionnement
reporté
80 000,00
751 000,00
2 537 110,00
665 783,00
103 000,10
508 000,00
50 000,00
1 782 673,90
TOTAL 6 477 567,00 TOTAL 6 477 567,00
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Il relate les projets de la commune à court et moyen terme. Il s’équilibre à 6 287 470,00 €.
Dépenses Recettes Dépense totale des programmes
Remboursement des emprunts (en
capital)
Remboursement des cautions
Travaux en régie
Déficit d’investissement reporté
4 505 849,99
154 000,00
5 000,00
50 000,00
1 572 620,01
Subventions et Participations
FCTVA
Taxe d’Aménagement
Virement de la section de
fonctionnement
Affectation du résultat
(part excédent de fonctionnement)
Amortissements
Emprunt
1 684 394,00
1 090 000,00
55 527,80
1 540 530,00
1 602 018,20
5 000,00
310 000,00
TOTAL 6 287 470,00 TOTAL 6 287 470,00
En ce qui concerne la dette, le montant total du capital restant dû au 31 décembre 2020, tous budgets confondus est de 3 373 359,49 €, soit un ratio de 1 210,39 € par habitant.
L’autofinancement net au 31 décembre 2020 est de 3 230 005,34 €. 0,32 année serait nécessaire pour rembourser l’intégralité du capital.
Les Budgets annexes d’Eau potable et d’Assainissement ainsi que les Budgets des lotissements communaux « La Fosse », « Le Champ de la Grouas », « Le Lavoir 1 », Le Lavoir 2 » et de la « ZA du Pressoir » font l’objet de documents détaillés.
c. Eau potable
1. Compte de Gestion 2020
Catherine BOSSY, Adjointe aux Finances, présente le Compte de Gestion, établi par Madame la Trésorière, pour le budget d’Eau Potable au titre de l’année 2020. 4
Il présente les résultats suivants :
- En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 279 763,42 € et les recettes à 1 422 374,31 €, soit un résultat excédentaire de 1 142 610,89 €.
- En investissement, les dépenses s’élèvent à 135 356,51 € et les recettes à 1 559 786,67 €, soit un résultat excédentaire de 1 424 430,16 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de Compte de Gestion 2020 du budget Eau Potable.
2. Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Compte Administratif 2020 du budget d’Eau Potable est présenté.
La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 1 142 610,89 €. La section d’Investissement présente un excédent de clôture de 1 424 430,16 €. Des restes à réaliser sont comptabilisés en dépenses d’investissement pour 82 200,00 € et en recettes d’investissement pour 200 000,00 €.
Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Administratif 2020 du budget Eau Potable, est approuvé à l’unanimité.
3. Affectations de résultats 2020
Monsieur le Maire reprend part au débat.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation du résultat de clôture 2020 du budget d’Eau Potable au Budget Primitif 2021, en prenant en compte le solde des Restes à Réaliser, excédentaire de 117 800,00 € comme suit :
- l’excédent de fonctionnement est reporté en section recettes de fonctionnement pour 1 142 610,89 € au compte 002
- l’excédent d’investissement est inscrit en report de recettes d’investissement de 1 424 430,16 € au compte 001.
Monsieur David BONAMY prend part aux débats.
4. Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 1 507 610,89 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 2 736 991,05 €.
d. Assainissement
1. Compte de Gestion 2020
Le Compte de Gestion établi par Madame la Trésorière, pour le budget d’Assainissement au titre de l’année 2020 est présenté au Conseil Municipal.
Il présente les résultats suivants :
- En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 20 828,01 € et les recettes à 162 820,44 €, soit un résultat excédentaire de 141 992,43 €.
- En investissement, les dépenses s’élèvent à 145 261,62 € et les recettes à 167 867,97 €, soit un résultat excédentaire de 22 606,35 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de Compte de Gestion 2020 du budget Assainissement.
2. Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Compte Administratif 2020 du budget d’Assainissement est présenté.
La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 141 992,43 €. 5
La section d’Investissement présente un excédent de clôture de 22 606,35 €. Des restes à réaliser sont comptabilisés en dépenses d’investissement pour 74 665,00 €.
Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Administratif 2020 du budget Assainissement, est approuvé à l’unanimité.
3. Affectations de résultats 2020
Monsieur le Maire reprend part au débat.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation du résultat de clôture 2020 du budget d’Assainissement au Budget Primitif 2021, en prenant en compte le solde des Restes à Réaliser, déficitaire de 74 665,00 € comme suit :
- l’excédent de fonctionnement de 141 992,43 € est réparti :
o en section recettes de fonctionnement pour 89 933,78 € au compte 002 o en section recettes d’investissement pour 52 058,65 € au compte 1068
- l’excédent d’investissement est inscrit en report de recettes d’investissement de 22 606,35 € au compte 001.
4. Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 160 933,78 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 186 499,65 €.
e. Lotissement ZA Le Pressoir
1. Compte de Gestion 2020
Le Compte de Gestion établi par Madame la Trésorière, pour le budget du Lotissement ZA Le Pressoir, au titre de l’année 2020 est présenté au Conseil Municipal.
Il présente les résultats suivants :
- En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 34 471,76 € et les recettes à 0,00 €, soit un résultat déficitaire de 34 471,76 €.
- En investissement, aucune écriture n’est enregistrée. Le résultat est à 0,00 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de Compte de Gestion 2020 du budget Lotissement ZA Le Pressoir.
2. Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Compte Administratif 2020 du budget Lotissement ZA Le Pressoir est présenté. La section de Fonctionnement affiche un déficit de clôture de 34 471,76 €.
La section d’Investissement présente un résultat nul.
Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Administratif 2020 du budget ZA Le Pressoir, est approuvé à l’unanimité.
f. Lotissement Le Champ de la Grouas
1. Compte de Gestion 2020
Monsieur le Maire reprend part au débat.
Le Compte de Gestion établi par Madame la Trésorière, pour le budget Lotissement Le Champ de la Grouas au titre de l’année 2020 est présenté au Conseil Municipal.
Il présente les résultats suivants :
- En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 416 520,81 € et les recettes à 787 019,15 €, soit un résultat excédentaire de 370 498,34 €. 6
- En investissement, les dépenses s’élèvent à 586 789,10 € et les recettes à 413 648,81 €, soit un résultat déficitaire de 173 140,29 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de Compte de Gestion 2020 du budget Lotissement Le Champ de la Grouas.
2. Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Compte Administratif 2020 du budget Lotissement Le Champ de la Grouas est présenté. La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 370 498,34 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 173 140,29 €.
Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Administratif 2020 du budget Lotissement Le Champ de la Grouas, est approuvé à l’unanimité.
3. Affectations de résultats 2020
Monsieur le Maire reprend part au débat.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation du résultat de clôture 2020 du budget Lotissement Le Champ de la Grouas au Budget Primitif 2021 comme suit :
- l’excédent de fonctionnement en section recettes de fonctionnement pour 370 498,34 € au compte 002 - le déficit d’investissement en report de dépenses d’investissement pour 173 140,29 € au compte 001.
4. Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 738 639,34 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 399 281,29 €.
Monsieur le Maire précise qu’il reste trois terrains à vendre dont un est reservé.
g. Lotissement La Fosse
1. Compte de Gestion 2020
Le Compte de Gestion établi par Madame la Trésorière, pour le budget Lotissement La Fosse au titre de l’année 2020 est présenté au Conseil Municipal.
Il présente les résultats suivants :
- En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 649 568,29 € et les recettes à 631 135,23 €, soit un résultat déficitaire de 18 433,06 €.
- En investissement, les dépenses s’élèvent à 814 647,55 € et les recettes à 327 445,84 €, soit un résultat déficitaire de 487 201,71 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de Compte de Gestion 2020 du budget Lotissement La Fosse.
2. Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Compte Administratif 2020 du budget Lotissement La Fosse est présenté. La section de Fonctionnement affiche un déficit de clôture de 18 433,06 €.
La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 487 201,71 €.
Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Administratif 2020 du budget Lotissement La Fosse est approuvé à l’unanimité.
3. Affectations de résultats 2020
Monsieur le Maire reprend part au débat. 7
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation du résultat de clôture 2020 du budget Lotissement La Fosse au Budget Primitif 2021 comme suit :
- le déficit de fonctionnement en report de dépenses de fonctionnement de 18 433,06 € au compte 002. - le déficit d’investissement en report de dépenses d’investissement de 487 201,71 € au compte 001.
4. Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 1 336 836,77 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 1 146 403,71 €.
Jannick NIEL précise que le dernier terrain disponible est réservé. Il reste la voirie définitive à réaliser.
h. Lotissement Le Lavoir 1
1. Compte de Gestion 2020
Le Compte de Gestion établi par Madame la Trésorière, pour le budget Lotissement Le Lavoir 1 au titre de l’année 2020 est présenté au Conseil Municipal.
Il présente les résultats suivants :
- En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 165 293,25 € et les recettes à 349 357,49 €, soit un résultat excédentaire de 184 064,24 €.
- En investissement, les dépenses s’élèvent à 181 783,85 € et les recettes à 169 634,44 €, soit un résultat déficitaire de 12 149,41 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de Compte de Gestion 2020 du budget Lotissement Le Lavoir 1.
2. Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Compte Administratif 2020 du budget Lotissement Le Lavoir 1 est présenté. La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 184 064,24 €. La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 12 149,41 €.
Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Administratif 2020 du budget Lotissement Le Lavoir 1 est approuvé à l’unanimité.
3. Affectations de résultats 2020
Monsieur le Maire reprend part au débat.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation du résultat de clôture 2020 du budget Lotissement Le Lavoir 1 au Budget Primitif 2021, comme suit :
- l’excédent de fonctionnement est reporté en section de fonctionnement pour 184 064,24 € au compte 002 - le déficit d’investissement est inscrit en report de dépenses d’investissement de 12 149,41 € au compte 001
4. Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre : - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 304 805,64 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 200 490,81 €.
Catherine BOSSY précise qu’il n’y a plus de lots disponibles. Les deux derniers lots vacants ne sont pas commercialisables (un a été transféré dans le périmètre du Lotissement Le Lavoir 2 et le second est toujours surplombé par la ligne haute tension). 8
Jannick NIEL souligne que le remboursement de l’emprunt se termine cette année, en même temps que l’ensemble de l’opération.
i. Lotissement Le Lavoir 2
1. Compte de Gestion 2020
Le Compte de Gestion établi par Madame la Trésorière, pour le budget Lotissement Le Lavoir 2 au titre de l’année 2020 est présenté au Conseil Municipal.
Il présente les résultats suivants :
- En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 292 406,44 € et les recettes à 292 406,24 €, soit un résultat déficitaire de 0,20 €.
- En investissement, les dépenses s’élèvent à 316 241,24 € et les recettes à 23 835,00 €, soit un résultat déficitaire de 292 406,24 €.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de Compte de Gestion 2020 du budget Lotissement Le Lavoir 2.
2. Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Compte Administratif 2020 du budget Lotissement Le Lavoir 2 est présenté. La section de Fonctionnement affiche un déficit de clôture de 0,20 €.
La section d’Investissement présente un déficit de clôture de 292 406,24 €.
Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Administratif 2020 du budget Lotissement Le Lavoir 2, est approuvé à l’unanimité.
3. Affectations de résultats 2019
Monsieur le Maire reprend part au débat.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation du résultat de clôture 2020 du budget Lotissement Le Lavoir au Budget Primitif 2021, comme suit :
- le déficit de fonctionnement est inscrit en report de dépenses de fonctionnement de 0,20 € au compte 002 - le déficit d’investissement est inscrit en report de dépenses d’investissement de 292 406,24 € au compte 001
4. Budget Primitif 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre - en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 444 813,44 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 734 813,24 €.
Jannick NIEL précise que le lotissement prend du retard. Le Permis d’Aménager n’est pas encore déposé, des études sont en cours. Dans le meilleur des cas, un début de réalisation n’interviendra pas avant le 2ème semestre 2021.
j. Commune
1. Compte de Gestion 2020
Le Compte de Gestion établi par Madame la Trésorière, pour le budget de la Commune au titre de l’année 2020 est présenté au Conseil Municipal.
Il présente les résultats suivants :
- En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 3 170 646,84 € et les recettes à 6 555 338,94 €, soit un résultat excédentaire de 3 384 692,10 €.
- En investissement, les dépenses s’élèvent à 3 335 016,05 € et les recettes à 1 762 396,04 €, soit un résultat déficitaire de 1 572 620,01 €. 9
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de Compte de Gestion 2020 du budget de la Commune.
2. Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le Compte Administratif 2020 du budget de la Commune est présenté.
La section de Fonctionnement affiche un excédent de clôture de 3 384 692,10 €. En investissement, les dépenses s’élèvent à 2 673 302,39 € et les recettes à 1 762 396,04 €, soit un résultat déficitaire de 910 906,35 €.
Des restes à réaliser sont comptabilisés en dépenses d’investissement pour 802 560,19 € et en recettes d’investissement pour 773 162,00 €.
Sous la Présidence de Madame Anne-Marie LETOURNEUX, Doyenne, le Compte Administratif 2020 du budget de la Commune, est approuvé à l’unanimité.
3. Affectations de résultats 2019
Monsieur le Maire reprend part au débat.
Suite à une erreur survenue sur le BP 2020, le montant indiqué en report de déficit 2019 est erroné : au lieu de reporter 738 927,92 €, le montant de 77 214,26 € a été inscrit au budget.
Afin de corriger cet écart, le montant du déficit d’investissement reporté sur le BP 2021 pris en compte est 1 572 620,20 €, conformément au Compte de Gestion 2020 et non 910 906,35 €, montant faussé indiqué au Compte Administratif 2020.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation du résultat de clôture 2020 du budget de la Commune au Budget Primitif 2021, en prenant en compte le solde des Restes à Réaliser, déficitaire de 29 398,19 € comme suit : - l’excédent de fonctionnement de 3 384 692,10 € :
o est reporté en section de fonctionnement pour 1 782 673,90 € au compte 002 o est reporté en section d’investissement pour 1 602 018,20 € au compte 1068 - le déficit d’investissement est inscrit en report de dépenses d’investissement de 1 572 620,01 € au compte 001.
4. Budget Primitif 2021
Le projet de Budget Primitif est présenté au Conseil Municipal.
Philippe LEROUX demande si la forte augmentation du chapitre consacré aux dépenses du personnel est uniquement due à l’ouverture de la Maison de l’Enfance.
Catherine BOSSY précise que la crise sanitaire oblige à une nouvelle organisation des restaurants scolaires et des garderies périscolaires qui nécessite beaucoup d’agents. Sur ces services, le remplacement des agents en arrêt est indispensable. Les remboursements liés aux agents malades sont comptabilisés en recettes de fonctionnement. Jannick NIEL souligne que le maintien de ces structures représente un coût pour la Commune, avec une baisse des recettes dans le même temps.
Philippe LEROUX demande si ces charges sont amenées à baisser.
Jannick NIEL répond que ces dépenses risquent d’être stables pour 2022, même en cas de retour à un état sanitaire normal. Il n’est pas envisagé de nouvelle création de poste. Par contre, l’emploi de quelques agents contractuels dont les missions sont directement liées à la Covid-19, ne sera plus utile.
Les structures liées à l’Enfance sont coûteuses en fonctionnement. Les conventions conclues avec la CAF permettent de bénéficier d’un appui financier, mais obligent également à respecter des contraintes en termes d’accueil des enfants et de personnel encadrant.
Actuellement la gestion du personnel emploie l’équivalent d’un agent à temps plein : rédaction des arrêtés, gestion des plannings, gestion des carrières…
Philippe LEROUX rappelle que la réalisation d’économies était un argument présenté pour la réunion des deux communes.
Jannick NIEL répond que cet argument est un leurre. La Commune Nouvelle apporte d’autres avantages, comme la possibilité de réaliser des budgets ambitieux. Les communes réunies avancent plus vite que chacune de leur côté. Par ailleurs, les services techniques et administratifs n’ont pas connu d’envolée de personnel. 10
Le choix de créer le Pôle Enfance permet d’augmenter l’attractivité du territoire. Des familles extérieures à Cherré- Au en bénéficient. Cet investissement de près de 3 millions d’euros dynamise l’économie en donnant du travail aux entreprises et aux salariés.
Philippe LEROUX remarque que les crédits inscrits au BP 2020 pour le personnel étaient insuffisants. Catherine BOSSY précise que le montant des crédits inscrits au BP 2021 ne sera sans doute pas atteint.
Brigitte LEVASSEUR constate qu’il y a un manque à gagner sur les locations de salles. Jannick NIEL souligne que les agents titulaires, toujours payés, sont réaffectés sur d’autres missions. En cette période de confinement, les contractuels qui donnent satisfaction, sont prolongés. Cela permet de maintenir une continuité et de ne pas avoir à former de nouveaux agents.
Sylvie MALLET demande combien d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP) sont employés. Jannick NIEL répond que la Commune emploie plus de 50 agents en ETP. Cela entraîne l’obligation de mettre en place un Comité Technique. Cette contrainte supplémentaire permettra néanmoins plus de proximité et de réactivité.
Philippe LEROUX revient sur l’Opération 127 – Acquisitions foncières, du programme d’investissement. Il estime excessif les crédits prévus pour l’acquisition de terrains destinés à la création de lotissement dont le reste à charge sera très important pour les habitants.
Il s’interroge sur la différence importante des coûts d’acquisition des terrains qui sont beaucoup plus chers sur Cherré que sur Cherreau.
Jannick NIEL précise qu’actuellement, la Commune souhaite acquérir des terres sur Cherré, pour lesquelles les Services du Domaine ont été interrogés. Ils ont estimé le terrain à 25 € par m². Le propriétaire de la parcelle mitoyenne propose un prix de vente entre 30 € et 35 €, trop élevé pour la Commune. Jannick NIEL rappelle qu’avec la mise en œuvre du PLUi, les terrains situés dans la zone 1AU qui permet de créer des constructions neuves, sont de plus en plus rares. Sur Cherré, figurent les deux parcelles citées et sur Cherreau, la parcelle destinée à accueillir le lotissement Le Lavoir 2 et la pointe située au-dessus. Il rappelle que les lots du lotissement La Fosse ont été commercialisés au prix moyen de 80 € - 82 €, pour un prix d’achat de 21 € le m². Tous les lots sont actuellement vendus ou réservés. Depuis plusieurs années, le prix du m² augmente : il y a quelques années, le terrain de la Grouas a été acquis à 16 € le m², celui du lotissement Le Lavoir 1 entre 7 € et 8 € le m². Plus le terrain est rare, plus les prix montent.
Philippe LEROUX demande pourquoi les terres ne sont pas vendues au même prix sur Cherreau. Jannick NIEL souligne que la Commune a choisi de ne pas préempter sur l’acquisition d’un terrain par un investisseur privé. La présence de projets privés est possible, mais cela reste une éventualité. Jannick NIEL rappelle que lors de la rédaction du PLUi, Cherré-Au a été inclue dans le Pôle Majeur et s’est vu attribuer environ 10 hectares de terres en zone à urbaniser, au détriment des communes voisines plus petites. Si Cherré-Au, commune attractive, ne crée plus de lotissements, les autres communes de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise (CCHS) seront en droit de s’interroger sur les choix faits.
Jannick NIEL poursuit en précisant que sans nouveau lotissement, il n’y a pas de nouveaux habitants. Cela risque de mettre en péril les services, les écoles de la Commune. Située dans une zone riche en emplois, le développement économique se poursuit, notamment dans la zone du Coutier où de nouvelles entreprises vont s’installer et créer environ 400 emplois. Cherré-Au doit être en capacité d’accompagner ce développement économique. La population de la commune augmente à chaque recensement. Les services, la fiscalité raisonnable et les lotissements maintiennent l’attractivité de la ville.
Jannick NIEL précise que la possibilité de proposer un panel de terrains à vendre constitue une chance. La réalisation d’une étude prévisionnelle sur le prix de vente des futurs lotissements, fait ressortir un prix de vente à 67 € par m² pour le Lavoir 2 et à 87 € par m² pour le terrain Chopy. Pour ce dernier, le déficit, estimé à 230 000 €, correspond aux recettes liées à la Taxe d’aménagement, la Participation à l’Assainissement Collectif ainsi qu’à la Taxe Foncière sur ces lots pendant 8 ans. La création de lotissement permet le maintien du développement du territoire, sans pour autant le faire porter à l’ensemble des contribuables.
Philippe LEROUX s’interroge sur une vente des lots à prix coutant.
Jannick NIEL répond que l’objectif est d’atteindre l’équilibre au bout de quelques années. Le Conseil Municipal a la possibilité de supprimer l’abattement fiscal de 2 ans prévu pour les constructions neuves, par exemple.
Sylvie MALLET demande si la logique d’aujourd’hui sera la même dans 10 ans. Consommer toujours plus de terres agricoles va poser des problèmes. 11
Jannick NIEL souligne que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), actuellement en cours d’élaboration, met un terme à la consommation foncière d’ici à 2030-2040. Combler les dents creuses, faire des divisions parcellaires ou réhabiliter des constructions existantes sera possible. Le turn-over ainsi produit permettra de maintenir le dynamisme des territoires, sans grignoter sur les terres agricoles. La population est de plus en plus mobile. Ne pas créer de lotissement aujourd’hui peut être reproché dans le futur.
Jannick NIEL remarque que la fiscalité basse est un atout qui attire les nouveaux habitants. La Commune possède un potentiel fiscal élevé, supérieur à celui de sa strate de population. Le Conseil Municipal a la possibilité d’augmenter de façon progressive la fiscalité. Juste prix, fiscalité et taxe d’aménagement sont les trois leviers qui permettent de mener une politique de création de lotissement sans mettre la Commune en péril.
Philippe TOURNAT demande quel est le prix d’achat retenu dans la simulation de prix de vente. Jannick NIEL précise que le prix d’achat retenu pour le terrain Chopy est 25 € par m² et 27,50 € par m² pour le terrain Leroy, soit l’estimation des Services des Domaines pour le terrain Chopy (25 € le m²) et majoré de 10 % pour le terrain Leroy, qui correspond à la marge de négociation accordée par les Domaines. La simulation prend également en compte une indemnité d’éviction pour l’exploitant. Il précise que Monsieur Leroy reconnait annoncer un prix élevé, mais reste ouvert pour des négociations à moins de 30 €.
Philippe LEROUX s’interroge sur les techniques d’estimation des Services des Domaines et les différences selon les zones d’une même commune.
Catherine BOSSY l’informe que chaque vente fait l’objet d’une communication aux Services des Domaines, de la part des notaires et des communes.
Jannick NIEL précise que des pondérations doivent être appliquées en fonction des zones géographiques.
Philippe LEROUX souligne que la différence entre un prix d’achat à 8 € le m² et 25 € le m², correspond à environ 400 000 €, soit la rénovation de l’église de Cherreau ou la rénovation du restaurant scolaire de Cherreau. Jannick NIEL remarque que cette somme est récupérée lors de la vente des lots. Créer un lotissement constitue un investissement à long terme qui attire des utilisateurs pour tous les services mis en place.
Philippe LEROUX constate que ces prix sont très élevés pour un investisseur qui risque de perdre de l’argent. Jannick NIEL prend l’exemple de la société SIMIL, investisseur privé qui a réalisé plusieurs lotissements à Cherré. Les prix d’acquisition des terrains nus, élevés, ont été répercutés sur le prix de vente des maisons qui ont toutes trouvées acquéreurs.
Philippe LEROUX demande s’il ne faut pas laisser un investisseur privé intervenir. Jannick NIEL répond qu’il faut permettre à des primo-accédant d’acquérir des terrains moins chers. Le risque à laisser œuvrer les investisseurs privés est d’attirer uniquement une population ciblée, plus aisée. La Commune peut créer de la diversité sociale et du lien grâce à ses lotissements.
Brigitte LEVASSEUR note que l’application d’un barème sur les ventes de terrain serait mieux. Catherine BOSSY et Jannick NIEL soulignent que la loi de l’offre et de la demande s’applique. Brigitte LEVASSEUR remarque que les terres agricoles ne sont pas vendues chères. Jannick NIEL précise que lors de cessions pour créer des zones économiques, les terres agricoles sont vendues à un prix élevé. Pour la Zone du Coutier, l’acquisition foncière est répercutée dans le prix de vente aux investisseurs. Certaines communes voisines ont fait le choix de baisser le prix de vente de leurs lots pour attirer de nouveaux acquéreurs, sans que cela soit efficace et apporte un renouvellement de population, avec pour conséquence, la fermeture des écoles.
Catherine BOSSY souligne que la Commune possède toutes les structures nécessaires actuellement. Brigitte LEVASSEUR demande si ces structures pourront répondre aux attentes Catherine BOSSY précise que l’arrivée de nouveaux habitants permet de rajeunir la population et de pérenniser les structures communales.
Jannick NIEL note que l’objectif est le maintien de toutes les classes sans accueillir d’enfants des communes voisines.
Brigitte LEVASSEUR remarque que la création de lotissements engendre une grande artificialisation des sols. Jannick NIEL précise que cette contrainte est étudiée lors de l’établissement du Permis d’Aménager. Actuellement, la Station d’Epuration et de Traitement des Eaux usées (STEP) de La Ferté-Bernard n’est pas suffisamment dimensionnée pour traiter toutes les eaux usées quelques jours par an et ne peut pas accueillir de nouveaux volumes. Les services de l’Etat bloquent tous les dossiers. Les déplacements quant à eux, existeront toujours, mais la proximité du lieu d’habitation et du lieu de travail est un atout à valoriser. 12
Philippe TOURNAT demande quelles compensations sont apportées à l’agriculteur qui exploite actuellement des terrains Chopy et Leroy.
Jannick NIEL informe le Conseil que plusieurs pistes de recherche ont été proposées à l’exploitant : consulter les appels à candidature pour exploiter des terres qui se libèrent, candidater auprès de la SAFER, et rencontrer les Notaires. Il est également envisageable de modifier l’occupation des terres au domaine du Haut Buisson. La Commune accompagne l’exploitant dans sa démarche de recherche.
Jannick NIEL conclut en précisant que les terres sont rares, ce qui fait monter les prix.
Après ce débat, le Conseil Municipal approuve, par 21 voix pour et une abstention, le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre :
- en section de Fonctionnement, en dépenses et en recettes à 6 477 567,00 € - en section d’Investissement, en dépenses et en recettes à 6 287 470,00 €.
5. Vote des taux d’imposition 2021
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité locale, les taux d’imposition applicables sur Cherré-Au sont 28,64 % sur le Foncier Bâti, (correspondant au taux communal 2020 de 7,92 % auquel s’ajoute le Taux Départemental 2020 de 20,72 %), et 20,90% sur le Foncier Non Bâti.
Le produit fiscal attendu à taux constant est de 1 483 732 €, sur lequel s’applique le coefficient correcteur de 0,591805. La contribution de la Commune ainsi calculée est de 776 706 €. Les recettes réellement perçues sont ramenées à 707 026 €.
La Commission Finance propose une hausse de 1% des taux. Le taux applicable au Foncier Bâti passe de 28,64 % à 28,93 %. Celui applicable au Foncier Non Bâti est porté de 20,90 % à 21,11 %. Le nouveau produit attendu s’élève à 1 498 569 €.
Après soustraction de la contribution communale, la part destinée à Cherré-Au est égale à 721 863 €, soit une augmentation de 14 837 € de recettes par rapport à 2020.
Pour un contribuable qui possède une propriété dont la valeur locative de 3 000 €, cela représente une hausse d’environ 9 € par an.
La réforme a introduit l’intégration du taux départemental au taux communal. Le Conseil Départemental avait fait le choix d’appliquer deux hausses importantes entre 2013 et 2020, pour atteindre une majoration de 9,5 %. La Commune peut encore agir sur ses recettes fiscales. Il est proposé d’appliquer une légère augmentation de façon progressive, plutôt qu’une hausse plus importante ponctuellement.
Le coefficient correcteur est créé pour permettre une péréquation entre les communes. En conséquence, les habitants des communes sur compensées, comme Cherré-Au, payent des impôts dont une partie est reversée aux communes sous compensées.
Sans augmentation des taux d’imposition, les recettes fiscales enregistreraient une baisse 10 000 € par rapport à l’an passé.
En moyenne, le taux de taxe sur le Foncier Bâti est de 42,34 % au niveau national et de 44,73 % au niveau départemental.
Le taux de taxe sur le Foncier Non Bâti est de 49,79 % au niveau national et de 38,98 % au niveau départemental. Les taux appliqués sur Cherré-Au restent bien inférieurs. La marge de manœuvre sur le potentiel fiscal demeure importante.
La question fiscale constitue une préoccupation importante pour les futurs acquéreurs dans le choix de la commune lors de l’achat de propriétés.
Le Conseil décide à l’unanimité d’augmenter de 1% les taux de la taxe sur le Foncier Bâti qui est porté à 28,93 % et de la taxe sur le Foncier Non Bâti qui est porté à 21,11 %.
3- ACQUISITION FONCIERE – Achat d’une parcelle sur Cherré
La collectivité souhaite se porter acquéreur d’une parcelle cadastrée AE n° 57, située Allée du Champ de la Pierre à Cherré. Cette parcelle, d’une surface de 9 305 m², se trouve en zone 1AU du PLUi, zone à urbaniser à vocation principale d’habitat. Elle fait actuellement l’objet d’un bail de location pour son exploitation. 13
Des négociations sont intervenues avec les propriétaires, les Consorts CHOPY par l’intermédiaire de Me ALIX- CHAPDELAINE. Les Consorts CHOPY ont donné leur accord pour vendre ce terrain à un prix de 25 € par m², avec une prise en charge de l’indemnité d’éviction due à l’exploitant agricole.
Les collectivités territoriales doivent obligatoirement consulter les services du Domaine pour toute acquisition d’un bien dont la valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 €, hors droits et taxes. Après consultation, les Services du Domaine ont estimé la valeur vénale du terrain à 25 € le m² HT avec une marge d’appréciation de 10 %.
Jannick NIEL précise que les futurs aménagements de cette parcelle et de la parcelle voisine appartenant à Monsieur Leroy, sont soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLUi. Aucune sortie ne pourra être créée sur la Route de Cormes. Les accès seront édifiés sur l’Allée de la Grouas pour terrain Leroy et sur l’Allée du Champ de la Pierre pour terrain Chopy. Les possibilités d’aménagement de l’Allée du Champ de la Pierre pourront être étudiées à cette occasion.
Karine FOUQUET demande si une liaison avec impasse Claude Monet est possible. Jannick NIEL précise que la liaison piétonne déjà existante sera maintenue, mais pas ouverte à la circulation. Le montant de l’indemnité d’éviction due à l’agriculteur exploitant est fixé entre 0,4 € et 0,7 € par m². Jannick NIEL précise que la création de ce grand ensemble de lots peut être réalisée en deux temps, en fonction des acquisitions de terrains. La Commune a l’obligation de réaliser 10% de locatifs.
Virginie RENARD demande le nombre de maisons à implanter sur 9 hectares. Jannick NIEL répond que 18 lots environ doivent être créés sur le terrain Chopy, et 70 logements sur les deux parcelles réunies. Les locatifs peuvent être réalisés par un bailleur social auquel la Commune vend un lot. II faut envisager des aménagements de lotissements différents, avec des distributions différentes des lotissements actuels.
Christine BEZAULT exprime son sentiment d’iniquité entre les deux communes historiques, avec deux poids, deux mesures au sein de la même Commune : « élitisme » à Cherré, « banlieue » à Cherreau. Catherine BOSSY rappelle que plusieurs secteurs avec des prix différents coexistent dans une même commune. Jannick NIEL précise que si, dans l’avenir, des propriétaires de Cherreau souhaitent vendre leurs terres à un prix plus élevé, cette offre sera étudiée, mais ce n’est pas le cas actuellement.
Philippe LEROUX rappelle qu’il s’agit d’argent public destiné à un même territoire. Jannik NIEL note que la création de la Commune Nouvelle a permis de réaliser des équipements plus rapidement, notamment sur Cherreau que si la commune était restée seule. Il prend pour exemple la vidéo-protection dont la mise en place, débutée très rapidement dès la naissance de la Commune Nouvelle, se termine prochainement. Les lotissements de Cherreau sont de belles réalisations qui ne font pas rougir.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, avec 19 voix pour et 3 abstentions : d’accepter la proposition des Consorts CHOPY pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AE n° 57 au prix de 25 € par m²,
de prendre en charge l’indemnité d’éviction de l’exploitant agricole,
de confier à Maître ALIX-CHAPDELAINE ce dossier,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.
4- VIDEO-PROTECTION – Convention de mise en œuvre avec SAUR
Le 30 mars 2016, le Conseil Municipal de Cherré a approuvé la convention à intervenir avec la SAUR, délégataire du service d’eau potable de la commune de Cherré, pour l’installation de matériel de vidéo-protection et son alimentation sur le surpresseur situé rue Princesse Alice de Monaco, pour une durée de 5 ans. En contrepartie, la commune rembourse la consommation annuelle d’électricité du matériel, pour un montant de 42,048 €.
Le 05 décembre 2019, le Conseil Municipal de Cherré-Au a approuvé la convention à intervenir avec la SAUR, délégataire du service assainissement de la commune de Cherreau, pour l’alimentation du matériel de vidéo- protection par les compteurs des postes de relevage de La Pierre et la Bretonnière, pour une durée de 5 ans. En contrepartie, la commune rembourse la consommation annuelle d’électricité du matériel, pour un montant de 252,29 €. 14
La première convention est arrivée à son terme le 2 mai 2020. La seconde convention n’a pas encore été signée par la SAUR.
Ces deux conventions sont conclues avec le même interlocuteur. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une nouvelle convention regroupant les deux conventions initiales, pour l’installation du matériel sur le surpresseur et son alimentation et pour l’alimentation du matériel par les compteurs des postes de relevage de La Pierre et la Bretonnière.
Cette nouvelle convention débute le 3 mai 2020 et se termine le 31 décembre 2026, date de la fin de délégation du service assainissement de Cherreau. Elle prévoit que la SAUR autorise la Commune à installer les matériels de vidéo-protection et à utiliser l’alimentation électrique existante.
En contrepartie, la Commune s’engage à respecter les conditions d’accès fixées par la SAUR (délai d’intervention, production de pièces d’identité) et à lui rembourser la consommation électrique d’un montant de 294,34 € par an.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la convention à intervenir avec la SAUR pour l’installation du matériel sur le surpresseur et son alimentation et pour l’alimentation du matériel par les compteurs des postes de relevage de La Pierre et la Bretonnière, pour la période du 03 mai 2020 au 31 décembre 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant.
Pour information, les dernières caméras sont installées. Quelques changements doivent être apportés sur une caméra avant de pouvoir réaliser l’achèvement des travaux. La validation auprès de la Préfecture est en cours.
5- FRELONS ASIATIQUES - Participation financière de la commune pour destructions,
avance à POLLENIZ
Le 5 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention à intervenir avec POLLENIZ pour la lutte contre le frelon asiatique qui prévoit :
- la prise en charge par la commune de 50 % du tarif des interventions sur le domaine privé, sauf les interventions par nacelle supérieur à 20m de hauteur réalisées par deux techniciens, - le versement d’une subvention de fonctionnement à POLLENIZ.
La subvention de fonctionnement accordée à POLLENIZ, sous la forme d’avance de Trésorerie, permet à POLLENIZ de régler l’entreprise prestataire qui intervient.
Au cours de l’année 2020, trois interventions ont été réalisées, pour un montant total de 230 €. Au 31 décembre 2020, le solde de cette avance s’élève à 170,50 €.
La commune a la possibilité de reporter ce montant non utilisé sur l’année 2021, de l’abonder ou de demander son remboursement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de reporter le solde au 31/12/2020 pour l’année 2021, pour un montant de 170,50 €, - de verser 250,00 € de subvention de fonctionnement qui s’ajouteront au solde 2020 pour une avance de trésorerie totale de 420,50 € pour 2021.
Jannick NIEL rappelle que la lutte contre le frelon asiatique est primordiale. L’accompagnement financier apporté par Polleniz permet aux propriétaires de solliciter des professionnels pour les éradiquer. Jean-Luc CIROUX, référent communal dans la lutte contre les frelons asiatiques, rappelle qu’il ne faut pas les détruire soi-même car leur comportement peut être très agressif. Un équipement est nécessaire. Actuellement en période de construction des nids, il faut être particulièrement vigilent.
Thierry BERREAU s’interroge à propos de l’efficacité des pièges.
Jean-Luc CIROUX informe le Conseil que POLLENIZ n’y est pas favorable car les pièges, pas assez sélectifs, capturent tous les insectes, y compris les insectes utiles.
6- PERSONNEL – Suppression de poste 15
Lors de la séance du 8 octobre 2019, le Conseil Municipal a créé deux postes d’adjoints administratifs à temps plein. L’un des deux postes a été pourvu au 1er juin 2019, alors que le recrutement pour le second poste n’a pas abouti.
Les candidatures sur ce type de poste sont peu nombreuses. Afin d’augmenter les possibilités de recrutement, le Conseil Municipal a décidé, le 6 juillet 2020, de créer un poste d’adjoint administratif à mi-temps. En septembre 2020, un agent a été recruté sur ce mi-temps et a été nommé stagiaire au 1er janvier 2021.
Le poste à mi-temps étant pourvu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer le poste d’Adjoint Administratif à temps complet créé le 08 octobre 2019 et de mettre à jour le tableau des effectifs.
Pour information, à cette occasion, un autre poste d’adjoint administratif à temps complet, actuellement vacant, est supprimé, comme l’a décidé le Conseil Municipal lors de la séance du 27 juin 2019. Lors de cette séance, un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe a été créé pour permettre la nomination par avancement de grade, d’un adjoint administratif ayant obtenu l’examen correspondant. La nomination de l’agent étant effective, la suppression du poste d’adjoint administratif peut être effectuée.
Actuellement, 70 postes sont créés sur la Commune et 57 sont pourvus. Les 13 postes vacants correspondent à des postes créer pour répondre à un besoin ponctuel comme un accroissement d’activité temporaire. Ils sont pourvus temporairement, par des agents contractuels pour permettre aux différents services de fonctionner correctement en cas de forte activité (période de tontes pour les services techniques, augmentation du nombre d’enfants accueillis en crèche…)
7- COMMUNICATIONS
Prochains Conseils Municipaux :
- Le 20 Mai 2021 à 19 h 30
- Le 14 Juin 2021 à 19 h 30
- Le 6 Juillet 2021 à 19 h 30
Dates à retenir :
- Elections régionales et Départementales : les 13 et 20 juin 2021
Jannick NIEL informe les Conseillers que les Maires ont été sollicités par la Préfecture à propos de l’opportunité
de reporter les élections. Le Conseil Scientifique préconise de recruter des assesseurs vaccinés ou testés négatif
juste avant les élections. Face à ces contraintes, un report des élections semble judicieux.
Actuellement, il reste beaucoup de permanences inoccupées.
Haut Buisson : Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que la candidature de la Commune pour participer au Loto du Patrimoine, a été retenue. Dès que cette annonce a été dévoilée, la presse s’est vite rendue sur les lieux, notamment en présence de représentant d’association qui, bien que n’ayant pas de légitimité, souhaitait reprendre la communication à son compte. Il est nécessaire d’être très vigilants. De beaux articles sont parus dans la presse, ce qui permet de faire la promotion de toute la commune.
Jannick NIEL propose de réfléchir à l’organisation d’une conférence de presse pour lancer la souscription auprès de la Fondation du Patrimoine, et inciter les habitants à acheter des tickets de loto. Il précise que seuls 12 sites sur les 18 retenus auront leur photo sur les tickets. Stéphane Bern qui a appuyé ce dossier et la Principauté de Monaco restent toujours informés.
Il rappelle que chacun est ambassadeur du projet. Il lance le projet de mise en place d’une Commission Haut Buisson afin de gérer la communication, réfléchir sur des idées de développement, suivre les dépenses…
COVID-19 : Jannick NIEL présente l’organisation des services pendant le confinement. Il précise que la continuité des services est assurée pour l’accueil d’enfants de personnel prioritaire : école, garderie périscolaire, restaurant scolaire restent en activité. Il a été demandé aux agents de déplacer leurs congés, d’utiliser leurs heures supplémentaires en récupération, afin de limiter les coûts.
En ce qui concerne le service Petite Enfance, le fonctionnement de la micro-crèche a été maintenu en permanence, dès la 1ère semaine de confinement avec moins de 10 enfants accueillis. Depuis cette semaine, le multi accueil a pu ouvrir avec une capacité d’accueil de 10 enfants maximum par section.
Virginie RENARD demande quels enfants sont accueillis dans les structures. 16
Jannick NIEL précise que seuls les enfants des personnels prioritaires sont accueillis au multi-accueil. Les sollicitations sont nombreuses. La CAF a prévu d’indemniser la Commune. L’organisation des différents accueils nécessite de s’assurer que les structures aient l’agrément. Pour la garderie, dont l’agrément est en cours, l’accueil d’enfants de personnel prioritaire est possible jusqu’à 9 enfants. Les autres services, cuisine centrale, service technique, service administratif, fonctionnent normalement.
Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise : Jannick NIEL invite les Conseillers à prendre connaissance des compte-rendu des séances des 1er et 17 mars 2021, qui leur ont été transmis.
TOUR DE TABLE
Philippe TOURNAT souligne que la réfection du Chemin Hardouin qui est ouvert, est une belle réalisation. Thierry BEREAU confirme qu’il est très fréquenté par les piétons. Actuellement, il faut déplacer les barrières de protection pour permettre l’accès aux exploitants agricoles.
Jannick NIEL précise que la livraison de potelés est en attente.
Philippe TOURNAT s’interroge sur l’avancée des chemins pédestres
Jannick NIEL l’informe que les agents des services techniques ouvrent actuellement des sentiers dans le domaine du Haut Buisson. La liaison depuis le Haut Buisson, le long de Biou et jusqu’à La Platière est en cours. Ce sentier peut être prolongé pour atteindre la Socopa, puis les Bois Clairs après nettoyage des chemins. Il propose que la Commission Cadre de Vie travaille sur la mise en place de panneaux de signalisation et l’identification de circuits. Brigitte LEVASSEUR propose qu’un plan recensant tous les chemins soit publié dans le bulletin municipal.
Virginie RENARD rappelle que des habitants ont émis le souhait que de nouveaux bancs soient installés. Après avoir pris des renseignements, ces bancs pourraient être situés dans le domaine du Haut Buisson. Jannick NIEL propose d’organiser une sortie dans le domaine, dès que les conditions sanitaires le permettront, pour réfléchir sur ce point.
Denis KACZMAREK rappelle que les articles pour le bulletin municipal doivent être transmis pour la fin de la semaine.
Jannick NIEL précise que des ajustements liés à l’actualité (Loto du Patrimoine) sont possibles.
Sylvie MALLET propose que la commission Cadre de Vie mène une réflexion sur ce qui peut être mis en place pour éviter d’utiliser de la terre agricole et se penche sur les réalisations innovantes des autres communes en matière d’accessibilité : maisons communautaires, mélange de population... Jannick NIEL précise qu’il est intéressant de réfléchir pour être dans l’anticipation. Il rappelle néanmoins qu’il y a quelques années, la population n’était pas prête à se plier aux contraintes des Eco-quartiers.
Thierry BEREAU fait un point sur la réalisation des sentiers. Il confirme qu’une visite sur site permettra de constater les besoins.
Jannick NIEL précise que les jeux pour le patio de la Maison de l’Enfance arrivent demain.
Régis BREBION relate l’avancement des travaux dans la Maison du Gardien. Après un démarrage lent, les travaux avancent bien.
Jannick NIEL précise qu’un ultimatum pour la fin des travaux est fixé au 31 mai 2021. Les Conseillers seront conviés à la visiter dès que les conditions le permettront, notamment pour fixer un loyer.
Régis BREBION informe le Conseil que les travaux de changements de fenêtres à l’école de Cherré, ne seront pas réalisés en avril, du fait du décalage des vacances scolaires. Ils sont reprogrammés en juillet.
Catherine BOSSY remercie les agents qui ont travaillé sur le budget et pour leur accompagnement. En ce qui concerne la vaccination, le nombre de personnes vaccinées augmentent toutes les semaines. 1749 vaccinations ont été réalisées. A partir du 16 Avril 2021, la vaccination sera ouverte aux personnes de 60 ans et plus, tout en maintenant une priorité aux 70 ans et plus.
Le Pôle Santé Simone Veil comptabilise 6 066 consultations depuis le début de l’année, soit 612 consultations de plus qu’en 2020.
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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, 17
la séance publique est levée à 22h40.