Procès Verbal - 4 pv 25 04 2019

Documents similaires

Procès Verbal - 4 pv 11 04 23

Procès Verbal - 4 pv 28 04 22

Procès Verbal - 4 pv 12 04 21

Procès Verbal - 4 pv 07 04 22

Procès Verbal - 3 pv 28 03 2019

Procès Verbal - 4 pv 08 04 24

Procès Verbal - 5 pv 04 05 23

Procès Verbal - 04 pv 10 04 25

Procès Verbal - 03 pv 03 03 25

Procès Verbal - 10 pv 12 10 20

Procès Verbal - 4 pv 25 04 2019 Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv 25 04 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Vieillesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Avril 2019

_______________

Compte-rendu affiché

Le 9 Mai 2019

***********

Sur convocation adressée le 19 Avril 2019, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison

des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Michel LANDAIS, Maire, le jeudi 25 Avril

2019 à 19h00.

Etaient Présents : Michel DIVARET, Joël NOURRY, Michel FOREAU, Françoise PANCHER, Thierry BÉREAU, Nadine BOUDET, Anne-Marie LE MAP, Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Jacques CHAUVEAU, Régis BREBION, Chantal BOYER, Catherine KOPP, Gérard EVRARD, Christine CORMIER, Jérôme MILLET, Gilles FONTAINE, Jean-Yves RENARD, Ludovic YZON, Martial GAIGNIER, Françoise COUSIN, Christine GRENECHE, Philippe LEROUX, Brigitte LEVASSEUR, Jean- Claude SENÉ

Absents Excusés : Monique CAHU qui donne pouvoir à Jacques CHAUVEAU, Jean-Luc CIROUX qui

donne pouvoir à Jannick NIEL, Laëtitia FOUQUET, Aurélie MEUSNIER, Sabrina CALLU, Corinne

FOURNIER.

Secrétaire de Séance : Jacques CHAUVEAU

*****

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

• Maison de l’enfance : Lot n°2 Gros Œuvre, Avenant n°1

• Eau Potable : Rapport annuel 2017 présenté par Véolia

• SIAEP de l’Est Sarthois : Représentation de la Commune de Cherré-Au

1- COMMANDES PASSEES PAR DELEGATION- Information au Conseil Municipal

Les dépenses engagées sur le budget communal sont :

- Ordinateur Ecole Cherré (suite sinistre) Cénotech 878,00 € TTC - Film fenêtres Mairie Cherré Dequin 346,80 € TTC - Film fenêtres Mairie Cherreau Dequin 379,20 € TTC - Prises de courant disjoncteurs vidéo-protection Guérin Elec 945,60 € TTC - Pose VMC Ecole Cherré Guérin Elec 672,00 € TTC - Bornage garage Rue François Avice Barbier Géomètre 456,00 € TTC - Pose luminaire Résidence Foucaud Guérin Elec 1 108,13 € TTC - Pose de boîtiers électriques pour défibrillateurs Guérin Elec 802,80 € TTC - Défibrillateurs Schiller 3 828,12 € TTC - Plaques et numéros de Rue Mavasa 3 669,74 € TTC - Panneaux de signalisation Mavasa 1 856,64 € TTC - Sol souple (jeu) Ecole maternelle Cherré Multi Services Normandie 4 194,00 € TTC - Végétaux Parking Beauregard Renard Paysages 3 421,98 € TTC - Réfection toiture « Le Patis » Sineau-Royeau 2 292,00 € TTC - Pose variateur arrosage terrain de Foot Cherré SIREV 2 514,00 € TTC

Dans le cadre du marché de travaux Allée Beauregard pour la construction d’un accès et la réfection de trottoirs, plusieurs avenants ont été conclus avec l’entreprise FLÉCHARD TP. Le premier avenant porte sur une plus-value constatée suite à l’ajustement des quantités mises en œuvre lors de la phase 1, pour un montant de 724,08 € TTC.

Le deuxième avenant porte sur une plus-value conclue suite à la réalisation de travaux supplémentaires, pour un montant de 4 308,00 € TTC.

Le troisième avenant porte sur une moins-value constatée suite à l’ajustement des quantités réellement mises en œuvre lors de la phase 2, pour un montant de 2 489,58 € TTC.2

2- FINANCES

a) Redevance d’Occupation du Domaine Public – Concession de gaz

Par délibération du 9 septembre 2004, le Conseil Municipal de Cherré a conclu avec GrDF, une convention de concession pour le Service Public de la Distribution de Gaz sur la Commune de Cherré, pour une durée de 25 ans.

Le 1er janvier 1999, le Conseil Municipal de Cherreau a conclu la même convention, pour une durée de 30 ans.

Ces conventions prévoient qu’en contrepartie des charges supportées par l’autorité concédante, le concessionnaire reverse deux redevances aux collectivités : la redevance de concession et la redevance pour occupation du domaine public.

La redevance de concession, appelée R1, a pour objet de financer les frais supportés pour le contrôle de la concession, la conciliation en cas de litiges entre usagers et concessionnaire, la coordination des travaux du concessionnaire avec ceux de la voirie et autres réseaux, la part des frais de structure.

Le calcul de cette redevance tient compte de la population (P), la longueur des réseaux (L), la durée de la concession (D) et varie selon l’index Ingénierie (Ing), selon la formule suivante : R1 = [(1 000 + 1,5P + 100L) x (0,02D + 0,5) x (0,15 + 0,85(Ing/Ing0)]/6,55957.

La redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel est fixée conformément aux articles L.2333-84 et 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales. Son calcul est basé sur la longueur (L) des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal et le taux de revalorisation (TR) de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie depuis la parution du décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Son plafond est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond résultant de la formule suivante : (0,035 x L + 100) x TR.

Par ailleurs, le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a institué une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Son calcul de la redevance est basé sur la longueur (L) des canalisations construites ou renouvelées, selon la formule suivante : ROPDP = 0,35 x L.

Suite à la création de la Commune Nouvelle, il est nécessaire de renouveler les décisions concernant les différentes redevances liées à l’acheminement et à l’exploitation du gaz naturel.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer la redevance due pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur la commune de Cherré-Au, au plafond autorisé, à compter du 1er janvier 2019, - de fixer la redevance due pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz sur la commune de Cherré-Au, - d’autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants à la redevance R1, la RODP et la ROPDP.

b) Taxe d’Aménagement 2020

Lors du Conseil Municipal du 27 février 2019, il a été décidé de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 3%, sur l’ensemble du territoire de la Commune de Cherré-Au et de maintenir les exonérations existantes sur chaque commune historique.

Par courrier reçu le 12 avril 2019, la Préfecture demande le retrait de cette délibération, au motif qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne permet d’instaurer des exonérations par secteurs du territoire, même en cas de fusion de communes.

La délibération détermine des secteurs d’exonération. Il est nécessaire de modifier sa rédaction.3

Le Conseil Municipal décide, à la majorité :

- de rapporter la délibération 2019-070,

- de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire de Cherré-Au, - de fixer les exonérations suivantes :

- exonération en totalité des locaux à usage industriel et des commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m²

- exonération des surfaces annexes à usage de stationnement des logements sociaux bénéficiant de taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux) qui ne bénéficient pas de l'exonération totale (PLAI), ainsi que les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles

- exonération de 50% de la surface taxable des abris de jardin, d'une surface totale inférieure ou égale à 20m², soumis à déclaration préalable

- exonération en totalité des locaux d'habitation et d'hébergement ne bénéficiant pas de l'exonération prévue au 2 de l'article L.331-7 du Code de l'Urbanisme (locaux aidés hors PLAI).

3- LOTISSEMENT LE LAVOIR 2 – Choix de l’équipe de Maîtrise d’Œuvre

Suite au Conseil Municipal du 30 janvier 2019, une consultation a été publiée pour retenir une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire (Architecte – Urbaniste – Paysagiste) en charge des études relatives à l’aménagement du lotissement « Le Lavoir 2 ».

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 18 avril pour ouvrir les plis et le 23 avril pour le retour de

l’analyse des offres déposées par le Groupement Barbier et par le Groupement Architour.

Critère d'attribution Nombre de points Groupement Barbier + AMC (+ Brunet) Groupement Architour -

Pièces Montées - Feuilles à

feuilles - Soderef - Air et Geo

Le montant de la mission 40 95 100,00€ HT 40 103 050,00€ HT 36,91

La notice explicative 20 20 20 Les références d’opérations similaires 10 10 10 La notice méthodologique 10 8 10

Les délais 20 20 20

NOTE TOTALE 98 96,91

Il apparaît que l’offre du Groupement Barbier, géomètre associé à AMC Architectes et Brunet, paysagiste, est la mieux-disante.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du Groupement BARBIER, mieux-disante, y

compris la mission complémentaire et la variante obligatoire, pour un montant total de 95 100,00 € HT, et

autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

4- MAISON DU RÉGISSEUR : Choix des entreprises

Par délibération en date du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal de Cherré a décidé de déclarer la consultation des entreprises infructueuse pour l’ensemble des lots et a autorisé Monsieur le Maire à relancer la consultation. La nouvelle consultation a été publiée le 22 février 2019 avec le 4 avril 2019 à 12 H 00 comme date limite de remise des offres.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 5 avril pour ouvrir les plis. Le cabinet AMC Architectes, notre Maître d’Œuvre, a réalisé l’analyse des offres et l’a présenté à la commission d’appel d’offre le vendredi 19 avril 2019.

Lot 1 : Retrait amiante

Deux offres ont été reçues. Le montant des travaux est estimé à 30 000 € HT.4

DEMANTECH SNTTC

Prix HT 16 573,00 € 24 974,50 € / 50 50 33,2

Valeur Technique / 30 30 30

Engagement sur le planning / 10 10 10 Attestation de visite obligatoire / 10 0 10

Total 90 83,2

Classement 1er 2ème Après analyse, il apparaît que l’offre de l’entreprise DEMANTECH est la mieux-disante.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise DEMANTECH pour un montant de 16 573,00 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Lot 2 : VRD

Deux offres ont été reçues. Le montant des travaux est estimé à 52 500 € HT.

FLECHARD TP PIGEON TP

Prix HT 61 103,00 € 63 947,33 € / 50 50 47,8 Valeur Technique / 30 30 30 Engagement sur le planning / 10 10 10 Attestation de visite obligatoire / 10 10 10 Total 100 97,8 Classement 1er 2ème Après analyse, il apparaît que l’offre de l’entreprise FLECHARD TP est la mieux-disante.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise FLECHARD TP pour un montant de 61 103,00 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Lot 3 : Gros Œuvre

Deux offres ont été reçues. Après analyse, il apparaît que l’offre de l’entreprise SOMARE est la mieux- disante.

Le montant des travaux est estimé à 33 400 €.

SOMARE LMBTP

Prix HT 36 764,83 € 38 461,00 € / 50 50 47,8 Valeur Technique / 30 30 30 Engagement sur le planning / 10 10 10 Attestation de visite obligatoire / 10 10 10 Total 100 97,8 Classement 1er 2ème

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise SOMARE pour un montant de 36 764,83 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Lot 4 : Charpente bois – Couverture – Bardage

Deux offres ont été reçues. Le montant des travaux est estimé à 76 900 € HT.

CCB BRUNEAU SARL DORIZE

Prix HT 73 061,70 € 75 888,63 € / 50 50 43 Valeur Technique / 30 30 30 Engagement sur le planning / 10 10 10 Attestation de visite obligatoire / 10 10 10 Total 100 93 Classement 1er 2ème Après analyse, il apparaît que l’offre de l’entreprise CCB BRUNEAU est la mieux-disante.5

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise CCB BRUNEAU pour un montant de 73 061,70 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Lot 5 : Menuiseries extérieures alu + variante PVC

Deux offres ont été reçues. Le montant des travaux est estimé à 37 040 €.

MANIERE MIROITERIE LEBRUN

Prix HT 45 913,00 € 67 742,01 € / 50 50 33,9 Valeur Technique / 30 30 30 Engagement sur le planning / 10 10 10 Attestation de visite obligatoire / 10 10 10 Total 100 83,9 Classement 1er 2ème Après analyse, il apparaît que l’offre de l’entreprise MANIERE est la mieux-disante. La variante PVC n’est pas retenue, au profit des menuiseries en aluminium.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise MANIERE pour un montant de 45 913,00 € HT, de ne pas retenir la variante PVC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Lot 6 : Menuiseries intérieures et extérieures bois

Une offre a été reçue. Le montant des travaux est estimé à 28 500 €.

MANIERE

Prix HT 17 452,46 €

/ 50 50

Valeur Technique / 30 30

Engagement sur le planning / 10 10

Attestation de visite obligatoire / 10 10

Total 100

Classement 1er

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise MANIERE pour un montant de 17 452,46 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Lot 7 : Plâtrerie – doublage – cloison – isolation

Cinq offres ont été reçues. Le montant des travaux est estimé à 27 900 €.

PCI DECOR POITOU RIVL SPPM PAPIN

Prix HT 14 942,66 € 16 552,08 € 17 845,46 € 18 474,00 € 27 222,81 € / 50 50 45,1 41,9 10,4 27,4 Valeur Technique / 30 30 30 30 30 30 Engagement sur le planning / 10 10 10 10 10 10 Attestation de visite obligatoire

/ 10 10 10 10 10 10 Total 100 95,1 91,9 90,4 77,4 Classement 1er 2ème 3ème 4ème 5ème Après analyse, il apparaît que l’offre de l’entreprise PCI DECOR est la mieux-disante.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise PCI DECOR pour un montant de 14 942,66 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Lot 8 : Carrelage – Faïence

Deux offres ont été reçues. Le montant des travaux est estimé à 6 600 € HT.

MELLIER BLONDEAU

Prix HT 5 700,00 € 9 224,55 € / 50 50 30,9 Valeur Technique / 30 25 306

Engagement sur le planning / 10 0 10 Attestation de visite obligatoire / 10 10 10 Total 85 80,9 Classement 1er 2ème Après analyse, il apparaît que l’offre de l’entreprise MELLIER est la mieux-disante.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise MELLIER pour un montant de 5 700,00 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Lot 9 : Electricité – VMC

Trois offres ont été reçues.

Le montant des travaux est estimé à 20 050 € HT.

GUERIN PAINEAU SPIE

Prix HT 19 580,00 € 16 590,00 € 28 000,00 € / 50 42,4 50 29,6

Valeur Technique / 30 30 30 30

Engagement sur le planning / 10 10 0 10

Attestation de visite obligatoire / 10 10 0 10

Total 92,4 80 79,6

Classement 1er 2ème 3ème

Après analyse, il apparaît que l’offre de l’entreprise GUERIN est la mieux-disante.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise GUERIN pour un montant de 19 580,00 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Lot 10 : Plomberie / Chauffage

Une offre a été reçue. Le montant des travaux est estimé à 33 400 € HT.

PAINEAU

Prix HT 33 900,00 €

/ 50 50

Valeur Technique / 30 30

Engagement sur le planning / 10 0

Attestation de visite obligatoire / 10 0

Total 80

Classement 1er

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise PAINEAU pour un montant de 33 900,00 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Lot 11 : Peinture / Ravalement

Deux offres ont été reçues. Le montant des travaux est estimé à 36 690 € HT.

LEDUC MDP GOMBOURG

Prix HT 31 236,20 € 34 982,88 € / 50 50 44,7 Valeur Technique / 30 30 30 Engagement sur le planning / 10 10 10 Attestation de visite obligatoire / 10 10 0 Total 100 84,7 Classement 1er 2ème Après analyse, il apparaît que l’offre de l’entreprise LEDUC est la mieux-disante.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise LEDUC pour un montant de 31 236,20 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.7

Pour l’ensemble des lots, le montant total des marchés attribués est de 382 980,00 € HT, pour un montant estimé de 356 226,85 € HT.

Christine GRENECHE souhaite avoir des précisions quant à la Maison du Régisseur : localisation, superficie, destination.

Michel LANDAIS et Joël NOURRY répondent que ce bâtiment, d’une superficie d’environ 180 m² sur deux étages et un sous-sol, se situe dans le cœur du Domaine du Haut Buisson.

Maison destinée à la location, les loyers générés ne seront pas suffisants pour couvrir le montant des travaux. Néanmoins, la présence de locataires permettra de valoriser le patrimoine et d’éviter le pillage. Joël NOURRY explique que le même schéma de travaux sera mis en place pour la Maison du Gardien. Chantal BOYER demande si le garage sera compris dans cette réhabilitation. Michel LANDAIS confirme que les travaux engloberont le garage voisin.

Une visite du Domaine est sollicitée par les Conseillers.

Michel DIVARET précise que la visite a été réalisée il y a un mois.

Michel LANDAIS propose qu’une nouvelle visite soit organisée.

Brigitte LEVASSEUR aimerait connaître le montant approximatif du loyer de ce bien. Michel LANDAIS explique qu’un loyer de 800 € maximum pourrait être demandé. L’objectif premier est d’occuper la Maison, de l’entretenir et d’entretenir la nature environnante.

Christine GRENECHE s’interroge sur l’investissement important que représente cette réhabilitation et évoque l’idée de construction neuve sur site.

Joël NOURRY explique que le Plan Local d’Urbanisme n’autorise pas les constructions neuves dans ce secteur, seules les restaurations sont possibles.

Jannick NIEL précise que la réfection du garage coûte 40 000 €. Des travaux ont déjà été réalisés sur les charpentes et les couvertures de plusieurs bâtiments, pour mise hors d’eau. Cette restauration s’inscrit dans le cadre d’un programme pluriannuel. L’objectif lors de l’achat de ce domaine était de préserver le bâti existant dans un premier temps. La mise en location permettra de redonner vie au site. Philippe LEROUX demande si la Commune a la garantie d’avoir un locataire. Jannick NIEL explique que le secteur et le cadre constituent des atouts qui attirent les demandeurs. Joël NOURRY rappelle que la Commune va engager des dépenses pour la protection du château. Michel LANDAIS ajoute que trois maisons sont actuellement louées sur le domaine. La Maison du Régisseur est proche du château. Son occupation constituera un frein contre les vols et les dégradations.

Joël NOURRY précise que le pavillon de chasse a été également rénové.

Michel LANDAIS explique à l’ensemble du Conseil Municipal que « les Universités de Paris », précédent propriétaire, cédait l’ensemble du domaine, bois et bâtiments compris. Il a été acquis pour un montant de 1 450 000 €. La Commune a accepté lors de l’achat de s’engager dans une restauration.

5- MAISON DE L’ENFANCE : Lot n°2 Gros Œuvre, Avenant n°1

Dans le cadre de la construction de la Maison de l’Enfance, le Conseil Municipal de Cherré a attribué le lot 2 Gros Œuvre / Ravalement à l’entreprise SOMARÉ, pour un montant de travaux de 550 704,77 € HT, lors de la séance du 14 novembre 2018.

Le dossier de consultation prévoyait la construction du plancher en dalle portée. L’étude de sol n’a pas mis en évidence l’obligation d’utiliser ce système de construction. Il est proposé de construire le plancher par dallage sur terre-plein.

Cette modification entraine une moins-value de 43 957,29 € HT, ce qui ramène le montant du marché à 506 747,48 € HT.

Chantal BOYER demande qui a préconisé le plancher par dallage sur terre-plein. Joël NOURRY répond que l’entreprise SOMARÉ avait chiffré cette variante lors de la remise de son offre. Catherine KOPP demande pourquoi il n’a pas été réalisé d’étude de sol avant travaux. Joël NOURRY précise que le dossier de consultation des entreprises a été élaboré alors que les résultats des études de sol n’étaient pas entièrement connues.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 en moins-value à intervenir avec l’entreprise SOMARÉ, pour un montant de 43 957,29 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.8

6- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – Information du Conseil Municipal d’une

attribution par dérogation

La commune a reçu une demande d’occupation du domaine public, de la part de Madame Isabelle CERTAIN, gérante du Café du Nord, pour l’installation d’une terrasse sur le trottoir situé 12 place de l’Église à Cherreau.

Selon l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il y a l’obligation de procéder à une publicité préalablement à la délivrance de l’autorisation en cas d’occupation de courte durée.

L’occupation du domaine public au 12 rue de l’Église à Cherreau, au vu de son emplacement par rapport à l’activité économique projetée, ne peut être exercée que par le Café du Nord.

Une autorisation a été délivrée à Madame Isabelle CERTAIN, pour l’installation d’une terrasse, sur le trottoir, 12 rue de l’Eglise à Cherreau, dans le cadre de son activité, du 21 mars au 31 octobre 2019. Le titre a été délivré compte tenu des caractéristiques particulières de la dépendance, des conditions particulières d’occupation et des spécificités de son affectation qui le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée, par dérogation à l’article L.2122-1 et en conformité avec l’article L.2122-1-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Michel LANDAIS précise qu’il s’agit d’une dérogation à renouveler tous les ans.

Cette information est communiquée au Conseil Municipal au titre de la diffusion à posteriori des considérations et faits qui justifient l’application de la dérogation.

7- FOURRIERE AUTOMOBILE – Commission d’ouverture des plis pour la Délégation de

Service Public : Election des membres

Le 27 février 2019, le Conseil Municipal a validé la mise en place de la Délégation du Service Public (DSP) de Fourrière Automobile pour une durée de 5 ans.

Lors de la séance du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a fixé les modalités pour le dépôt des listes des membres de la commission d’ouverture des plis relative à cette DSP.

Cette commission est présidée par Monsieur le Maire et se compose de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Elle est élue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une liste a été déposée avant la réunion de ce jour, composée de Jannick NIEL, Michel FOREAU, Joël NOURRY, Thierry BEREAU, Monique CAHU et Michel DIVARET.

Suite au vote, les membres suivants sont élus à l’unanimité :

- Membres titulaires : Jannick NIEL, Michel FOREAU, Joël NOURRY,

- Membres suppléants : Thierry BEREAU, Monique CAHU, Michel DIVARET.

8- EAU POTABLE – Rapport annuel 2017 Véolia

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2017 du Délégataire Véolia. Michel LANDAIS s’étonne de l’importance du déficit constaté.

Michel DIVARET souligne que Véolia est une grosse entité dont les comptes s’équilibrent sur plusieurs contrats.

Jannick NIEL alerte sur la vigilance à apporter au renouvellement du réseau prévu au contrat. Michel DIVARET précise qu’aucun assistant à maîtrise d’œuvre n’est retenu sur ce contrat et que 84% du réseau se trouve sur Cherreau.

Michel LANDAIS rappelle que le Syndicat de l’Est Sarthois porte cette compétence. Michel DIVARET explique que des pénalités peuvent être demandées lorsque le rendement prévu n’est pas atteint. Le réseau exploité est d’une longueur d’environ 60 kilomètres et le calcul de la consommation au kilomètre est faible, ce qui fait baisser le rendement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport annuel 2017 du délégataire Véolia.9

9- SIAEP DE L’Est Sarthois – Représentation de la Commune de Cherré-Au

Les communes de Cherré et Cherreau siégeaient au Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) de l’Est Sarthois. Elles étaient représentées par deux titulaires et deux suppléants pour Cherreau et un titulaire et un suppléant pour Cherré.

Pour prendre en compte la création de la commune de Cherré-Au, le Conseil d’Administration du SIAEP de l’Est Sarthois, lors de sa réunion du 9 avril 2019, a décidé de maintenir le nombre de délégués des communes historiques.

Suite à cette décision, il appartient à chaque commune adhérente de délibérer pour émettre un avis.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable au maintien du nombre de délégués des communes historiques pour la Commune Nouvelle de Cherré-Au, soit un total de trois titulaires et trois suppléants.

Sont maintenus comme délégués titulaires Jean-Claude SENÉ, Michel DIVARET et Joël NOURRY et comme délégués suppléants Françoise COUSIN, Brigitte LEVASSEUR et Régis BREBION.

10- PERSONNEL – Couverture santé et prévoyance des agents : Participation de la Commune

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales fixe le cadre permettant aux collectivités de verser une aide à leurs agents qui souscrivent des contrats de protection sociale complémentaire santé et prévoyance répondant aux critères de solidarité.

Le 20 octobre 2015, le Conseil Municipal de Cherré a opté pour la procédure dite de labellisation pour la protection sociale complémentaire et pour la prévoyance, à compter du 1er janvier 2016.

Le 13 janvier 2016, le Conseil Municipal de Cherreau a opté pour la même procédure, uniquement pour la prévoyance.

Les deux communes ont fixé le montant de la participation à 5 € brut par mois par agent à Temps Complet, pour la prévoyance. La commune de Cherré a fixé le montant de la participation à 5 € brut par mois par agent à Temps Complet, pour la protection sociale complémentaire. Elles sont proratisées en fonction du temps de travail de l’agent.

Les bénéficiaires sont les fonctionnaires et les agents sous contrats de droit public ou privé de la collectivité.

Suite à la création de la commune de Cherré-Au et au transfert du personnel des communes historiques, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de maintenir la participation à la couverture de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle d’un montant de 5 € brut pour un temps complet, à tout agent pouvant justifier d’une adhésion à une garantie santé labellisée,

- de fixer la participation à une couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle d’un montant de 5 € brut pour un temps complet, à tout agent pouvant justifier d’une adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

11- SANTÉ – Demande de définition du périmètre du Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique

Lors de la réunion du 16 janvier 2019, le Conseil Municipal a sollicité Monsieur le Préfet pour la définition du périmètre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Pôle Santé Simone Veil, sur les territoires des communes de Cherré-Au et La Ferté-Bernard.

La délibération correspondante a été transmise à la Préfecture le 31 janvier 2019. Cette dernière avait 2 mois à compter de cette date pour formuler une réponse.

Un groupe de réflexion dont l’objectif est de définir les statuts du SIVU, a été créé. Il est composé de 8 titulaires et 8 suppléants représentant à part égale les communes de La Ferté et Cherré-Au.

Les statuts, en cours d’élaboration, n’ont pas été transmis lors de la sollicitation de la Préfecture.10

Le délai de 2 mois après réception de la délibération étant dépassé, il est nécessaire de renouveler la demande de définition du périmètre du SIVU, du Pôle Santé Simone Veil sur les territoires des communes de Cherré- Au et La Ferté-Bernard.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la demande de définition du périmètre du SIVU du Pôle Santé Simone Veil. Cette demande sera accompagnée d’un projet de statuts du Pôle Santé Simone Veil.

Michel LANDAIS informe le Conseil Municipal de l’évolution du Pôle Santé. D’ici la fin de l’année, le centre va accueillir le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) et l’Hospitalisation A Domicile (HAD). Tous les services de soins seront regroupés au même endroit.

Des travaux importants seront nécessaires, pour un coût d’environ 400 000 €, à la charge du propriétaire et répercutés sous forme de loyer. Cette augmentation sera supportée par l’Agence Régional de Santé (ARS), dont dépend le SSIAD et par l’hôpital pour l’HAD.

Suite à la démission d’un médecin, il est nécessaire de répartir environ 120 consultations par semaine entre les médecins restants. Le prochain recrutement de deux infirmières supplémentaires permettra de travailler sur deux binômes, et d’accueillir des patients supplémentaires.

Actuellement, il n’y a pas de demandes de nouveaux médecins. La faculté de médecine a été sollicitée, sans succès jusqu’à présent. Un cabinet de recrutement a été missionné pour sélectionner des médecins selon des critères précis.

Une infirmière doit partir en formation d’Infirmière en Pratique Avancée pendant deux ans. A l’issue, elle sera en capacité de prendre en charge des consultations pour des maladies chroniques stabilisées, rémunérées par la Sécurité Sociale.

Actuellement porté par les communes de Cherré-Au et La Ferté-Bernard, le Pôle Santé va prochainement dépendre du SIVU. Dans l’avenir, la Communauté de Communes sera amenée à prendre cette compétence.

Catherine KOPP demande si les travaux prévus consistent en une extension de l’existant. Michel LANDAIS confirme qu’il s’agit d’une extension dans des locaux encore disponibles, pour environ 400 m².

Michel DIVARET informe de l’arrivée d’un interne au 1er mai.

Michel LANDAIS précise qu’aujourd’hui le Pôle dispose d’un interne stagiaire et d’un interne autonome.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la demande de définition du périmètre du SIVU du Pôle Santé Simone Veil.

12- FIBRE OPTIQUE - Convention pour la desserte de la Résidence Foucaud et du Haut Buisson

Pour le déploiement de la fibre optique dans le Département de la Sarthe, la société Sartel THD, a conclu une concession de délégation de service public avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique. L’entreprise a pour mission d’établir et d’exploiter un réseau de communication à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’abonné.

Pour l’installation des lignes à très haut débit fibre optique, le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique nous propose une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques pour la Résidence Foucaud et le Domaine du Haut Buisson sur la Commune de Cherré.

Chantal BOYER s’interroge sur la nécessité de la mise en place de ces conventions. Jannick NIEL précise que la marche à suivre est différente pour les immeubles avec plus de 4 logements. Chantal BOYER demande si la Commune est tenue d’amener la fibre optique aux locataires. Michel LANDAIS répond que pour le branchement, la fibre optique arrive au droit du bâtiment de la Résidence Foucaud. Le Haut Buisson est un domaine privé. Il est nécessaire d’entrer dans le domaine pour l’installation.

Jannick NIEL apporte quelques précisions, suite à la réunion sur l’aménagement numérique. Le Département devrait être desservi en totalité par la fibre optique d’ici 2022. Les zones non couvertes seront prises en charge par les opérateurs privés. Le contrat de concession sera prévu pour une durée de 30 ans.11

L’investissement total s’élève à 400 millions d’euros, pour environ 16 000 km de fibre. Philippe LEROUX souhaite connaître la solution qui sera apportée pour les personnes non desservies. Jannick NIEL précise que des solutions alternatives seront mises en place. Pour plus d’informations, un site internet a été mis en place www.lafibrearrivechezvous.fr .

Après s’être fait présenter la convention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les conventions à intervenir avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique, pour la Résidence Foucaud et pour le Domaine du Haut Buisson, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les dites conventions.

13- QUESTIONS DIVERSES

Sans objet.

14- COMMUNICATIONS

Prochains Conseils : Le 23 Mai 2019 à 19 h 30

Le 27 Juin 2019 à 19 h 30

Le 5 Septembre 2019 à 19 h 30

Le 8 Octobre 2019 à 19 h 30

Le 14 Novembre 2019 à 19 h 30

Le 5 Décembre 2019 à 19 h 30 à Cherreau

Dates à retenir : - Concert église de Cherreau 26 avril 2019 à 20 h 30

- Commission d’Appel d’offres 06 Mai 2019 à 9 h (ouverture forages)

- Commission Sports 06 Mai 2019 à 18 h 30

- Commission d’Appel d’offres 09 Mai 2019 à 17 h (ouverture voirie 2019) - Commission Animation 16 mai 2019 à 18 h 30 (marché de noël)

- Commission d’Appel d’offres 20 Mai 2019 à 9 h (analyse forages et voirie 2019) - Elections Européennes le 26 mai 2019

- Kermesse de l’école de Cherreau le 23 Juin 2019

- Kermesse de l’école de Cherré le 30 Juin 2019

Projet de déviation : Suite à la réunion du 24 avril 2019 avec le Président du Conseil Départemental, Michel LANDAIS informe le Conseil Municipal de son déroulement.

Le Président de la Communauté de Communes a souhaité qu’un fuseau pour une future déviation de La Ferté-Bernard soit indiqué dans le PLUi.

Plusieurs tracés sont proposés.

Le premier passe par le Nord, depuis la RD 323 pour rejoindre la route de Mamers. Elle s’étend sur 3,5 km, passe par une prairie inondable et dont les terres ont peu de valeur. Trois ouvrages d’art sont nécessaires, pour enjamber l’Huisne, la Même et la voie de chemin de fer, comme cela a été nécessaire pour la déviation des Ajeux.

Le second tracé part de la RD 323 vers le Sud, traverse des terres agricoles cultivées pour rejoindre la RD1 et l’accès à l’autoroute.

Le premier projet, plébiscité par les élus de Cherré-Au, est rejeté par Monsieur LE MENER, Président du Conseil Départemental au motif qu’il nécessite trop d’ouvrages d’art, qu’il traverse une zone humide et que la Région ne le financera pas car il ne permet pas d’accès à l’autoroute.

Cette rencontre n’ayant pas abouti à un accord, Monsieur REVEAU, Maire de La Ferté-Bernard et Président de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, souhaite exposer le cas à Monsieur Le Préfet.

Michel LANDAIS réfute les arguments avancés par Monsieur LE MENER. En effet, pour la construction de la RD 316 qui passe par les Ajeux, trois ouvrages d’art ont été nécessaires. La zone de prairie traversée est répertoriée comme zone inondable, la zone humide reste à démontrer. Pour cela, des études doivent être réalisées.

Enfin, bien que les déviations de Sablé ou encore de Saint Calais ne permettent pas l’accès à l’autoroute, leurs constructions ont bénéficié d’un financement de la Région.12

En l’état actuel, il n’est pas possible d’intégrer le tracé d’une déviation dans le PLUi. Cela nécessite la réalisation d’une étude d’impact très longue. Par contre, le SCOT dont l’élaboration démarre, devra l’intégrer.

Philippe LEROUX s’interroge sur la nécessité d’une déviation. Il rappelle que l’avenue Pierre Brulé a été faite pour contourner le centre de La Ferté.

Michel LANDAIS souligne que 1 200 camions empruntent cet axe par jour et encombrent l’avenue Jean Béalet. La déviation permettrait d’interdire aux camions l’accès au centre de La Ferté. Il rappelle que le premier projet impacte une exploitation agricole et une habitation située à 800 mètres, alors que le second projet, rejeté par les maires de Cherré-Au et Cormes, passe à proximité de plusieurs sièges d’exploitation et d’habitation.

Adressage – Compte-rendu

Philippe LEROUX quitte la salle.

Jannick NIEL présente le compte-rendu final de la mise en place de l’adressage. Il rappelle que ce travail a été mené en collaboration avec La Poste, pour un coût de 4 500 € HT. Suite au rapport d’audit présenté le 21 septembre 2018, la livraison du fichier est intervenue en décembre 2019. La commune déléguée de Cherré compte 902 points d’adresse dont 133 ont été modifiés. Les plaques de noms de rue et de numéros sont commandées.

Aménagement des abords de la Mairie de Cherré – Présentation de l’insertion : La Déclaration Préalable a été validée par le Service Instructeur et l’Architecte des Bâtiments de France. La nouvelle rambarde sera installée fin juin.

Micro-crèche bilan annuel du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) : Le bilan annuel du Contrat Enfance Jeunesse de la micro-crèche est présenté par Nadine BOUDET. Le montant total des dépenses est constaté à 198 780,24 €. La participation des familles s’élève à 31 290 €. Les aides financières de la CAF sont de 119 225,89 €. Le reste à charge pour la Commune est de 48 264,35 €.

Jean-Claude SENÉ quitte la salle.

Remerciements subventions : Information au Conseil Municipal des Associations ayant envoyés des remerciements à l’ensemble du Conseil Municipal : Les Lakotas, l’Amicale des Fêtes de Cherreau, la SEPENES, Familles Rurales de Cherré, la Retraite Sportive des Pays de l’Huisne Sarthoise (RSPHS), la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Communauté de Communes : Le Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11 Avril 2019 est présenté.

TOUR DE TABLE

Françoise COUSIN constate que la forêt du Haut Buisson est composée de beaux chênes, malheureusement cachés par beaucoup de lierres.

Michel LANDAIS transmettra l’information à l’ONF.

Jean-Yves RENARD explique avoir été sollicité par le Comice Agricole qui souhaite exposer des photos de tous les agriculteurs de chaque commune avec les Maires à côté du panneau de la Commune. Michel LANDAIS répond que les nouvelles plaques de nom de ville seront installées prochainement.

Françoise PANCHER rappelle que le concert de Gospel aura lieu le 26 Avril 2019, au profit de la restauration de l’Eglise de Cherreau.

Michel DIVARET informe le Conseil Municipal que les travaux de restauration de l’Eglise avancent bien.

Jannick NIEL :

- remercie par avance les signaleurs qui seront présents lors de la Course Cycliste du Circuit de l’Huisne Sarthoise le 27 Avril 2019. Le rendez-vous est fixé à 13h30 à la Mairie de Cherré, et 13h45 à l’abribus de Cherreau,

- informe avoir représenté la Commune de Cherré-Au lors de la remise des certificats de naturalisation aux bénéficiaires, dont une habitante de Cherré. 19 nationalités étaient présentes.13

Michel LANDAIS rappelle la commémoration du 8 Mai à 10h45 à Cherré et 11h30 à Cherreau. Les cérémonies seront présidées par les Maires délégués de chaque commune.

************

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à 21 H 35.