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Procès Verbal - 80dc25 2d4be6eae5ac4355b203a7a02d4ba13a
Compte-Rendu - 80dc25 8f16f06ac66d41ca87cbcaf248168046
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Procès Verbal - 80dc25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
D’HABERE-LULLIN
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2025
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
15
mai
2025,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents
: Florent
BAUD,
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-
GUIMET,
David
DUVILLARET,
Karine
LAB,
Virginie
MARTH,
Marc
MATHIEU,
Thierry
OGEL,
Séverine
VAUDAUX
et
Bernard
VILLARET.
Etaient
excusés
: Thierry
BERTHOUZE
(pouvoir
à
Thierry
OGEL),
Catherine
MOUNIÉ
(pouvoir
à
David
DUVILLARET)
et Stéphane
NOVEL
(pouvoir
à
Laurent
DESBIOLLES).
Date
de
convocation
: 6
mai
2025
Ouverture
de
séance
: 20
h
00
Clôture
de
séance
: 23h
00
Le
Conseil
Municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Virginie
MARTH
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Magali
TALBOT,
Attachée
Territoriale,
comme
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
fait
part
de
l'ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
-
Adoption
du
procès-verbal
précédent
-_
Bibliothèque :
o
Autorisation
de
désherbage
o
Partenariat
avec
AMMAREAL
-
Acquisition
d'une
parcelle
route
des
Greliéries
-
Adhésion
au
dispositif
régional
— Attribution
gratuite
de
barnums
pour
les
associations
locales
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
avril
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
BIBLIOTHÈQUE
: AUTORISATION
DE
DÉSHERBAGE
ET
PARTENARIAT
AVEC
AMMAREAL
(N°
14)
Madame
Karine
LAB
informe
le
Conseil
Municipal
que,
pour
proposer
des
documents
de
qualité
et
adaptés
aux
usagers,
la
bibliothèque
est
amenée
à
effectuer
un
état
des
lieux
des
collections.
L'objectif
est
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes
et
actualisées.
Cette
opération
est
appelée
«désherbage».
Elle
concerne :
-
Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et
crayonnés,
et
dont
la
réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse
;
-
Les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète
; -
Les
documents
qui
ne
correspondent
plus
à
la
demande
des
usagers
des
lecteurs ;
-
Les
exemplaires
multiples.
Tous
les
documents
de
la
bibliothèque
appartiennent
au
domaine
public.
C'est
pourquoi,
le
désherbage
doit
être
autorisé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
afin
de
les
sortir
définitivement
du
patrimoine
de
la
commune.
Ces
documents
n'ont
plus
de
valeur
marchande.
Ils
ont
été
équipés,
plastifiés,
cotés
et
leur
aspect
en
est
modifié.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1311-1
et
L.
2121-29;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.
2141-1
et
L.
3212-4 ; Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Autorise
le
déclassement
des
documents,
énumérés
dans
la
liste
jointe
à
la
présente
délibération,
provenant
de
la
bibliothèque
municipale
;
-
Dit
que
sur
chaque
document
sera
apposé
le
tampon
«
sorti
des
collections
» ;
-
Autorise
le
partenariat
avec
AMMAREAL,
librairie
écocitoyenne
de
reprise
et
de
vente
de
livres
et
CD
d'occasion
sur
internet
;
-
Opte
pour
le
double
reversement
à
savoir
:
o
10
%
du
prix
net
H.T.
par
article
vendu
reversé
à
la
commune
;
o
5
%
du
prix
net
H.T.
par
article
vendu
reversé
au
partenaire
caritatif
suivant:
Le
Secours
Populaire
Français,
pour
ses
missions
d'accès
à
l'éducation
et
à
la
culture
;
- __ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
-
ROUTE
DES
GRELIÉRIES
(N°
15)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
procédure
a été
lancée
en
vue
de
régulariser
l'emprise
de
diverses
voiries
sur
l’ensemble
du
territoire
communale.
Les
propriétaires
concernés
ont
été
informés
et
l’un
d'eux
a
d'ores
et déjà
donné
son
accord
de
principe.
La
présente
délibération
concerne
l'acquisition
de
la
parcelle
B3682
(contenance
44
m2)
située
route
des
Greliéries.
Chaque
acquisition
est
envisagée
moyennant
le
prix
d'UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé.
Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière
la valeur
vénale
de
chaque
bien
est
estimée
à
50
€/m°.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
d'acquérir,
en
vue
de
régulariser
des
emprises
de
voirie
route
des
Greliéries,
moyennant
le
prix
d'UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé,
la
parcelle
ci-après
:
Parcelle
Propriétaire
Surface
Estimation
vénale
BELUGA
TRADING
INTERNATIONAL
B3682
|
SA
FIN-AGRO
DEVELOPPEMENT
44
m?
2 200
€
-
Décide
de
classer
cette
parcelle
dans
le domaine
public
routier
communal
;
-__
Décide
de
passer
les
actes
authentiques
en
la
forme
administrative
;
-_
Dit
que
les
frais
et
accessoires
de
ces
acquisitions
seront
à
la
charge
de
la
commune
;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier ;
-
Dit
que
la
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
primitif 2025,
imputation
2111. ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
RÉGIONAL
-— ATTRIBUTION
GRATUITE
DE
BARNUMS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
LOCALES
(N°
16)
Madame
Séverine
VAUDAUX
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
qu'un
nouveau
dispositif
a été
mis
en
place
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
destiné
à
soutenir
la
vie
associative
dans
les
petites
communes.
Ce
dispositif
permet
d'obtenir
gratuitement
un
barnum
(3m
x 3m),
à destination
exclusive
des
associations
locales.
Ce
matériel
est
mis
à
disposition
par
la
Région,
à
titre
gracieux,
avec
pour
seules
conditions
que
la
commune :
-
S'engage
à
le
stocker,
l'entretenir,
le
mutualiser
au
maximum
et
le
mettre
à
disposition
des
associations
du
territoire
;
-
Prenne
en
charge
son
assurance
et
son
bon
état
de
fonctionnement
;
-
Se
charge
de
le
récupérer
dans
l’une
des
12
antennes
régionales
réparties
sur
le territoire.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
Autorise
la
Commune
à déposer
une
demande
d'attribution
d'un
barnum
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
POINTS
DIVERS
(ces
échanges
ont
un
caractère
non
décisionnel)
Laurent
DESBIOLLES
:
-
Explique
les
choix
faits
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
Verte
(C.C.V.V.)
sur
les
projets
d'investissement
d'importance
qui
ont
été
retenus.
La
création
d'une
école
maternelle
à
Villard
n’a
pas
été
considérée
comme
prioritaire
et
cette
décision
a
provoqué
lire
du
Maire
de
cette
commune.
-
Annonce
une
journée
portes
ouvertes
à
l'occasion
des
30
ans
du
SM3A.
-
_Résume
les
récents
échanges
avec
l'OPH74
portant
sur
sa
demande
de
prolongation
du
bail
emphytéotique
des
bâtiments
Les
Roches.
Le
récapitulatif
des
propositions
de
l'organisme
sera
transmis
aux
élus.
-
Fait
savoir
que
les
services
de
la
DDT
ont
été
sollicités
pour
des
renseignements
d'urbanisme
sur
le
bâtiment
des
colonies
Les
Chamois
/ Charles
de
Foucauld.
Séverine
VAUDAUX
:
-
_Informe
les
élus
de
l'avancement
du
projet
de
fusion
des
associations
Anim’Habères
Jeunes
et
Les
Bambins
des
Habères.
-
Dit
que
la
commune
sera
prochainement
destinataire
d’une
convention
modifiée
avec
l'association
Les
Culottes
Courtes
pour
un
financement
majoré.
Florent
BAUD
:
-
Fait
savoir
qu'il
a
eu,
avec
Monsieur
le
Maire,
un
échange
en
visioconférence
avec
le
Centre
d'Études
et
d'expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA)
au
sujet
du
projet
de
la
sécurisation
de
l'accès
à
l’école
depuis
le
parking
de
l’ancienne
fruitière.
|| en
ressort
que
l'étude
de
base
est
payante
et
plutôt
onéreuse
pour
les
finances
de
la
commune.
La
commune
attend
une
proposition
du
CEREMA.
-
Rencontrera
prochainement
le
SYANE
pour
la
2°"
tranche
de
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
-
Dit
que
les
travaux
de
voirie
2025
ont
débuté.
-
Fait
savoir
que
l'électricité
a
été
remise
en
route
pour
la
saison
des
animations
2025
dans
le
parc
de
la
mairie.
Marc
MATHIEU :
-
À
alerté
la
Commission
Bâtiment
sur
le
manque
d'éclairage
de
l'escalier
extérieur
situé
au
droit
du
foyer
rural.
Yvette
DURET-GUIMET
fait
savoir
qu'il
est
actuellement
couplé
avec
3 l'éclairage
public
mais
peut-être
forcé
lorsque
le
bâtiment
est
occupé.
Un
devis
sera
demandé
pour
la
pose
de
2
luminaires
sur
la
façade
(côté
panneau
IAE
et
pour
l'escalier
susmentionné.
-
Dit
qu'il
a
commencé
l'inventaire
des
produits
chimiques
des
services
techniques.
Cette
mission
s'intègre
aux
actions
de
prévention
des
risques
professionnelles.
Aurélie
DELIEUTRAZ
:
-
Fait
part
de
sa
satisfaction
sur
le
moment
qu'elle
a
passé
auprès
des
agents
de
cantine
et
d'entretien
des
locaux
scolaires
et
sur
la
qualité
des
échanges.
Bernard
VILLARET
:
-__
Informe
l'assemblée
de
l'avancement
du
groupe
de
travail
dédié
à
la
gérontologie
au
niveau
de
la
C.C.V.V.
Le
document
énumérant
les
lieux
de
vie
et
les
numéros
utiles
est
achevé.
II
sera
diffusé
aux
séniors
de
la
commune
lors
du
repas
qui
sera
organisé
à
l'automne
par
le
CCAS.
Virginie
MARTH
:
-
Dit
que
le
fleurissement
sera
réalisé
fin
mai/début
juin.
Thierry
OGEL
:
-
À
rencontré
un
prestataire
pour
la
téléphonie
de
la
commune.
L'objectif
serait
de
regrouper
les
abonnements
et
de
bénéficier
de
tarifs
moindre
avec,
en
outre,
une
technologie
modernisée.
Un
devis
est
attendu.
Yvette
DURET-GUIMET
:
-_Attire
l'attention
sur
les
travaux
d'éclairage
amélioré
à
la
mairie,
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
-
Annonce
une
réunion
prochaine
avec
les
entreprises
titulaires
des
marchés
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’église.
-
Présente
le
bilan
financier
des
travaux
d'extension
et
de
rénovation
du
foyer
rural
avec :
o
Le
montant
des
dépenses
;
o
Le
montant
des
subventions
perçues ;
o
Le
reste
à
charge
de
la
commune.
-
Rappelle
le
contentieux
avec
l'architecte
et
le
maître
d'œuvre
portant
sur
une
prise
en
charge
partielle
des
surcoûts.
Une
réponse
a été
reçue
cette
semaine
au
courrier
de
la
mairie.
Aucun
remboursement
n'est
accepté.
Le
courrier
sera
transmis
à
l'ensemble
des
élus.
Une
réflexion
est
menée
sur
la
poursuite
de
la
procédure.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se
tiendra
mardi
24
juin
2025
à
19
h
O0.