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Compte-Rendu - 80dc25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Habère-Lullin.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE
D’HABERE-LULLIN
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2021
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
25
mars
2021,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents:
Florent
BAUD,
Thierry
BERTHOUZE,
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-GUIMET,
Clotilde
DUVILLARD,
David
DUVILLARET,
Karine
LAB,
Virginie
MARTH,
Marc
MATHIEU,
Catherine
MOUNIE,
Stéphane
NOVEL,
Thierry
OGEL,
Séverine
VAUDAUX
et
Bernard
VILLARET.
Date
de
convocation
: 15
mars
2021
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 22h00
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
— BUDGET
PRINCIPAL
(N°
08)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
-
_ Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur
Municipal
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
-__
Approuve
le Compte
de
Gestion
2020
du
Receveur
Municipal,
-
Donne
délégation
au
Maire
pour
signer
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
et
intervenir
auprès
de
toutes
autorités
pour
la
clôture
de
l'exercice
2020.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
— BUDGET
PRINCIPAL
(N°
09)
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
OGEL,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
finances
et
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2020
qui
s'établit
ainsi :
Section
de
Fonctionnement
>
Dépenses
828
555.03
€
>
Recettes
:
1
172
900.50
€
Soit
un
excédent
sur
exercice
de
:
+
344
345,47
€
Excédent
2019
reporté
:
555
681.17
€
Soit
un
excédent
total
de
:
+
900
026.64
€ Section
d'investissement
>
Dépenses
1 675
688.91
€
>
Recettes
:
1
004
836.66
€
Soit
un
déficit
sur
exercice
de
:
-
670
852,25
€
Déficit
2019
reporté
-
96
508.72 €
Soit
un
déficit
d'investissement
total
de
:
-
767
360,97
€
Restes
à
réaliser
>
Dépenses
203
958,00
€
>
Recettes
‘
1
423
597,00
€
Besoin
de
financement
:
-
0,00
€
Excédent
de
financement
:
-
452
278,03
€
Les
écritures
du
Compte
Administratif
2020
sont
conformes
au
Compte
de
Gestion
2020
établi
par
le
comptable
public.
Monsieur
de
Maire
quitte
la
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
il ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
-
__Adopte
le Compte
Administratif
2020
du
budget
principal
ci-dessus
exposé,
-
_Approuve
l’ensemble
des
documents
annexés
à
la
présente
délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2020
—
BUDGET
PRINCIPAL
(N°
10)
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
la
décision
d'affectation
porte
sur
le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
2020
qui
s'élèveà
900
026,64
€.
Ce
résultat
doit
être
affecté
prioritairement
de
la façon
suivante :
-__
A
l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
À
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement,
-
A
la
couverture
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser,
-
Pour
le
solde,
soit
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
soit
en
dotation
complémentaire
en
section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion,
décide
à
l'unanimité :
-
De
reprendre
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2021
au
compte
002
le
solde
de
l'excédent
soit
900
027,01
€.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021-
BUDGET
PRINCIPAL
(N°
11)
Selon
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril
ou
le 30
avril
les
années
de
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
La
commune
vote
son
budget
primitif
en
tenant
compte
de
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
2020
après
approbation
du
compte
administratif
2020,
de
l'affectation
de
ces
résultats
et de
la reprise
des
restes
à
réaliser.
Après
le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
préalablement
au
vote
du
budget,
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le vote
du
budget
primitif 2021.
Le
Conseil
municipal,
vu
le projet
de
budget
primitif 2021
et à
l'unanimité,
-__
Approuve
le budget
primitif 2021
arrêté
comme
suit :
o Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
o Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
015
330,01
€
2
015
330,01
€
Section
d'investissement
2
601
985,01
€
2
601
985,01
€
TOTAL
4
617
315.02
€
4
617
315.02
€
TAUX
D'IMPOSITION
2021
DES
TAXES
FONCIERES
POUR
L’ANNEE
2021
(N°
12)
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
l’article
16
de
la
Loi
de
Finances
2020
a pour
effet
de
figer
les
taux
de
la
taxe
d'habitation.
Désormais
il
n’a
plus
à
se
prononcer
sur
ce
taux. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
Fixe
ainsi
qu'il
suit
le taux
des
taxes
foncières
pour
l'exercice
2021 :
;
Taxes
[Taux
communal|Tauxcommunal|
©
Taux
|
Tauxde
CET
=
2020
|
2021
|
départemental
|
référence
Taxe
foncière
sur
les
o
CNT
RE
rt
propriétés
bâties
15.49%
|
rss
LL
ee
#2
Ce
%
Taxe
foncière
sur
les
o
te
ne
propriétés
non
bâties
108.56
%
108.56
%
PE
Le
Maire,