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Procès Verbal - 80dc25
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune d'Habère-Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 80dc25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE
D'HABERE-LULLIN
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
F
DU 19 JANVIER 2023
La
réunion
s’est
tenue
en
session
ordinaire,
jeudi
19
janvier
2023,
au
lieu
habituel
des
séances
du
Conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
DESBIOLLES.
Etaient
présents:
Florent
BAUD,
Thierry
BERTHOUZE,
Aurélie
DELIEUTRAZ,
Laurent
DESBIOLLES,
Yvette
DURET-GUIMET,
David
DUVILLARET,
Karine
LAB,
Virginie
MARTH,
Marc
MATHIEU,
Stéphane
NOVEL,
Thierry
OGEL
et
Séverine
VAUDAUX.
Etaient
excusés
: Catherine
MOUNIÉ
(procuration
à
Karine
LAB)
et
Bernard
VILLARET.
Date
de
convocation
: 12
janvier
2023
Ouverture
de
séance
: 20
h
00
Clôture
de
séance
: 23
h
00
Le
Conseil
municipal
nomme,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Virginie
MARTH
comme
secrétaire
de
séance
et
Mme
Magali
TALBOT,
Attachée
Territoriale,
comme
auxiliaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
fait
part
de
l'ordre
du
jour. Ordre
du
jour :
-
Adoption
du
procès-verbal
précédent
-
Compte
rendu
des
décisions
dans
les
domaines
délégués
-
Acquisition
parcelle
B
952
-
Acquisitions
parcelles
B
1465
et
B
1466
-
Echange
de
parcelles
Chez
Soujeon
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
PRECEDENT
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DANS
LES
DOMAINES
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
ci-après,
prise
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
attribuées
par
délibération
du
10
juillet
2020 :
-__
Restauration
de
l’espace
des
monuments
aux
morts
—- Demande
de
subvention
(décision
52-2022).
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
B
952
(N°
01)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
propriétaire
du
terrain
cadastré
section
B
n°
952,
d'une
surface
de
236
m2,
situé
sur
le
secteur
des
Ervines,
propose
de
le
vendre
à
la
commune
d’Habère-Lullin
à
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal
est
intéressé
par
cette
parcelle
forestière. Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et
une
abstention
(Thierry
OGEL)
:
-
Décide
d'acquérir,
moyennant
le
prix
de
UN
EURO
(1,00
€)
qui
ne
sera
pas
versé,
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
952
de
236
m?,
appartenant
à
M.
PINGET
Pierre
située
sur
le
secteur
des
Ervines.
Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière
la
valeur
vénale
du
bien
est
estimée
à
2
€/m?
soit
472
€,
-
Décide
de
confier
au
Cabinet
SAFACT
la
rédaction
de
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative,
-
Dit
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier,
-
Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023,
imputation
2111.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
B
1465
ET
B
1466
(N°
02)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
propriétaire
propose
de
vendre
à
la
commune
d'Habère-Lullin
les
parcelles
ci-après
situées
Chez
Soujeon
:
-__cadastrée
section
B
n°1465
d'une
surface
de
886
m?
au
prix
de
310
€,
-__cadastrée
section
B
n°1466,
d'une
surface
de
3787
m?
au
prix
de
3
700
€.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
d'acquérir
les
parcelles
situées
Chez
Soujeon
:
o
cadastrée
section
B
n°1465
d'une
surface
de
886
m?
au
prix
de
310
€,
o
cadastrée
section
B
n°1466,
d'une
surface
de
3787
m?
au
prix
de
3
700
€.
-
Décide
de
confier
au
Cabinet
SAFACT
la
rédaction
de
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative,
-
Dit
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier,
-
Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023,
imputation
2111.
ECHANGE
DE
PARCELLES
CHEZ
SOUJEON
(N°
03)
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
28
avril
2022,
le Conseil
Municipal
a donné
son
accord
de
principe
sur
la
régularisation
demandée
pour
la
propriétaire
d’une
parcelle
située
allée
des
Trolles,
chez
Soujeon.
A
la demande
du
notaire
chargé
de
la rédaction
de
l'acte
il y a
lieu
d'établir
une
délibération.
Ainsi,
il explique
à
nouveau
que
depuis
de
nombreuses
années
(1987),
les
limites
des
terrains
jouxtant
la
propriété
de
Mme
Corinne
FELISAZ,
Chez
Soujeon,
sont
imparfaites
et
ne
correspondent
pas
à
la
situation
réelle.
Aussi,
pour
parvenir
à
ce
que
la
situation
soit
juridiquement
correcte
un
acte
rectificatif
de
limite
ou
d'échange
doit
être
établi.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
Approuve
la
rectification
de
limite
ou
d'échange
de
parcelle
avec
Mme
Corinne
FELISAZ
comme
suit
:
o
Parcelle
appartenant
à
la
commune
et
cadastrée
section
B
n°
3179
d'une
superficie
de
894
m?
ainsi
découpée
:
e
Section
B
n°
4111
d’une
superficie
de
826
m?
reste
la
propriété
de
la
commune,
2 e
Section
B
n°
4112
d’une
superficie
de
50
m?
est
attribuée
à
Mme
FELISAZ,
e
Section
B
n°
4113
d’une
superficie
de
18
m?
est
attribuée
à
Mme
FELISAZ.
o
La
parcelle
appartenant
à
Mme
Corinne
FELISAZ
cadastrée
section
B
n°
3177
d'une
superficie
de
744
m?
ainsi
découpée
:
e
Section
B
n°
4109
d’une
superficie
de
740
m?
reste
à
Mme
FELISAZ,
e
Section
B
n°
4110
d'une
superficie
de
4
m?
est
attribuée
à
la
commune.
-
Dit
que
cet
acte
rectificatif
de
limite
ou
cet
échange
sera
établi
sans
indemnité
de
part
et
d'autre
pour
une
valeur
déclarée
de
500
€,
-
Dit
que
les
frais
et
accessoires
sont
à
la
charge
de
Mme
FELISAZ,
-
Donne
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier.
POINTS
DIVERS
(ces
échanges
ont
un
caractère
non
décisionnel)
Monsieur
le
Maire
évoque
l'OAP
située
près
de
la
boucherie.
La
SEMCODA
est
venue
présenter
courant
décembre
son
projet.
Le
porteur
de
projet
attend
de
la
Municipalité
qu'elle
précise
ses
souhaits
d'orientation
(gestion
intégrale
par
le
porteur
de
projet,
intervention
d’un
aménageur
ou
gestion
intégrale
par
la
commune). Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d'un
projet
important
et
structurant
pour
la
commune.
Il n'est
pas
demandé
un
engagement
de
la
commune
mais
plutôt
une
tendance
pour
permettre
à
la
SEMCODA
de
progresser
dans
sa
démarche.
Si
un
projet
répond
aux
exigences
du
PLU
et
que
le
porteur
obtient
les
parcelles
concernées,
il
ne
peut
pas
être
refusé.
L'intervention
de
la commune
concerne
surtout
la forme
du
projet.
Il est
proposé
d'inviter
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
à
une
réunion
d'échange.
Thierry
BERTHOUZE :
- __
Rappelle
l'opération
«
collecte
des
sapins
de
noël
» jusqu’à
fin janvier
2023.
L'information
est
sur
le
site
internet.
-_
Informe
que
la
dictée
Marmotte
se
tiendra
le
10
mars
2023
à
20
h
O0.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la
bibliothèque
:
-
Une
rencontre
s'est
tenue
avec
Savoie
Biblio.
-
La
journée
porte
ouverte
n’a
intéressé
que
2
personnes
mais
qui,
depuis,
sont
très
impliquées.
-__
Enfin,
l'adjointe
d'animation
a
repris
ses
heures
à
la
bibliothèque.
-
A
la
demande
de
Thierry
BERTHOUZE,
Yvette
DURET-GUIMET
se
rapprochera
des
agents
techniques
pour
refaire
la
boite
à
livres
récupérée
dans
la
maison
Rosay.
Le
lieu
de
mise
en
place
sera
à
définir.
Séverine
VAUDAUX
:
-_
Fait
savoir
que
le
rectorat
envisage
de
fermer
une
classe
à
la
rentrée
2023.
Elle
précise
que
les
inscriptions
sont
en
cours
et
donc
les
effectifs
définitifs
non
encore
connus.
Florent
BAUD
:
-
Fait
savoir
qu'il
a
reçu
l'estimation
du
coût
des
travaux
de
réseaux
à
Torchebise.
-___Informe
d’un
problème
de
haies
non
taillées
et
qui
gênent
le
déneigement.
-
Est
l'interlocuteur
de
la
commune
pour
les
problématiques
de
déneigement.
Yvette
DURET-GUIMET :
-
Concernant
l'église,
une
rencontre
est
prévue
avec
le
Cabinet
BAJULLAZ,
nouveau
maître
d'œuvre. L'ancien
presbytère
présente
des
fuites
sur
le
toit.
Les
agents
sont
intervenus
a
minima.
Une
réflexion
plus
large
est
cependant
à
envisager
sur
d'éventuelles
réparations
voire
sur
le
devenir
de
ce
bâtiment.
Concernant
les
bâtiments
De
Foucault
/ Les
Chamois
la
commune
a
sollicité
un
rendez-
vous
à
l'occupant.
C'est
en
attente
de
réponse.
Les
travaux
du
foyer
rural
progressent
doucement.
Des
places
seront
libérées
pour
permettre
l'arrêt
du
bus
avec
un
affichage
(arrêté
de
stationnement).
Contact
a
été
pris
avec
un
cabinet
d'avocat
pour
les
carences
d'étude
technique.
Stéphane
NOVEL
:
Fait
savoir
que
des
déclarations
préalables
ont
été
déposées
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Il précise
que
les
modalités
d'installation
prévues
au
PLU
sont
bien
définies
et claires.
Informe
que
le 20 janvier
2023
à Thonon-Les-Bains
se
tiendra
la vente
aux
enchères
d’un
bâtiment
situé
sur
Torchebise.
Thierry
OGEL
:
Fait
savoir
qu'à
la
suite
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal,
les
fonds
ont
été
transférés
sur
les
2
comptes
à
terme.
Prochain
conseil
municipal
:jeudi
16
février
2023
à 20
h 00.
Cette
réunion
portera
essentiellement
sur
le
débat
d'orientation
budgétaire.