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Déliberation - 2018 delib 054 dm 2 27092018 152350
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 delib 054 dm 2 27092018 152350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20180920-2018-DELIB-054-E}
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2018
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 24
N°2018/DELIB/054
Objet :
Budget principal
2018
Décision
modification n°2
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 septembre 2018
L'An deux mille dix-huit, le vingt septembre à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Etaient présents: Elvire TEOCCHI, Hervé AURIACH, Christine WINKELMANN, Lionel MURET, Annick GUERRERO, Sylvette GILL, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Patricia ROCHE, Jean-François LEROY, Fanny CUER, Marlène THIBAUD, Jean- François MENGUY, Renée SOVERA, Michel PAÏALUNGA, Pascal GILL, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés: Jean-Michel MARLOT donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Jean-Luc DA COSTA donnant procuration à Lionel MURET, Emilie LAGIER donnant procuration à Jean-François LEROY, Laurent ARCUSET donnant procuration à Marlène THIBAUD, Jean-Paul MONTAGNIER donnant procuration à Renée SOVERA, Georges POINT donnant procuration à Michel PAÏALUNGA, Martine CELAIRE donnant procuration à Jean-François MENGUY, Michel LAGARDE, Antonio MUGA et Stessy DEROSIER, excusés.
Considérant la désignation de Madame Sylvette GILL, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé une décision modificative du budget principal permettant d'ajuster les prévisions budgétaires initiales votées le 05 avril 2018 tout en maintenant l'équilibre budgétaire.
La présente décision modificative tient compte des réalisations d'ores et déjà effectuées et de celles en cours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 148 de la Réglementation des Marchés Publics, Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 18 septembre 2018,
DECIDE à la majorité — 20 voix POUR et 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-François
MENGUY, Laurent ARCUSET ayant donné procuration à Marlène THIBAUD et Martine CELAIRE ayant donné procuration à Jean-François MENGUY) :
e D’adopter la décision modificative N°2 du budget principal de la Commune telle qu'annexée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : ? F
Et sa publication le : 84029 CAMARET SUR AYGUES DM n°2 2018
Code INSEE BUDGET ANNUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM2
. . Dépenses (1) Recettes (1) Désignation - = = _ | Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits 2 crédits crédits de crédits 5 - ; F FE F 2x pe FF F5 7 TE RS Fa " F3 > TE
RE # * RENTE : TE Se Bas
D-60632-020 : Foumiures = petit ee 4 000,00 € 0,00 € 0,00 ÿ
D-60633-822 : Fournitures de voirie 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6068-020 : Autres matières et fournitures 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-615221-020 : Entretien et réparations bâtiments publics 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-615232-020 : Entretien et réparations réseaux 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61558-020 : Autres biens mobiliers 6 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
D-6226-020 : Honoraires 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6236-020 : Catalogues et imprimés 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
D-637-020 : Autres impôts, taxes, (autres organismes) 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 37 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-64111-020 : Rémunération principale 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64131-020 : Rémunérations 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64138-020 : Autres indemnités 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6454-020 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6475-520 : Médecine du travail, pharmacie 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de persontriel et frale assimilés 0,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-739223-020: Fonds de péréquation ressources 0,00 € 0,00 € 0,00 € communales et intercommunales
TOTAL |D 014: Atténuations de prodilés 0,00 €
1591 el. LA a : & LUS Fe
R-1641-020: Emprinits en euros 0,00 € 0,00 € 500 000,00 €
TOTAL R 16 : Émprunts et dettes agsimllées 0,00 € Ï
D-2315-822: Installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 500 000,00 €
TOTAL D 23: Immobilisations en cours DC 600 000,00 $
(1) y compris les resles à réaliser
Page 1 sur 1 CAMARET SUR AYGUES - BUDGET ANNUEL - DM - 2018
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES :
Pour : 20
Contre : 4
Abstentions : O
Date de convocation : 13/09/2018
Présenté par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1),
À Camaret sur Aigues, le 20/09/2018
Le Maire, Philippe de BEAUREGARD,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Camaret sur Aigues, le 20/09/2018
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par Le Maire, Philippe de BEAUREGARD (1), compte tenu de la transmission en préfeclure, le , et À
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
{2) L'assemblée délibérante étant: le Conseil Municipal,
Page 22
publicationte 2 7 GEP, 2018