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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 27 septembre 2023
Déliberation - Deliberations et pieces annexes 2 Conseil municipal 27 septembre 2023 min
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations et pieces annexes 2 Conseil municipal 27 septembre 2023 min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Transports,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
)' Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID :035-213501737-20230927-2023 2709 097 3-DE
me Notre ville RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 20 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 26
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU — Mme
Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD - Mme Françoise LERAY —
M. Mathieu GENTES- M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — Mme Béatrice VALETTE -
M. Serge ABRAHAM - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Éric JOUBLE - M. Patrick MALLET —
M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD -— Mme Séverine GAUGAIN — Mme Isabelle LE MAR-
CHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY -— Mme Christelle RENAUD -— M. Marc-Olivier
FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Patrice DUMAS Mme Magali BERTIN
Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
M. Michel LORÉE Mme Élise CARPIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Patrice DUMAS à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Serge ABRAHAM
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET : 2023/2709/097 : MARCHÉ DE TRAVAUX — MAIL DU CHAMP COURTIN — APPRO-
BATION AVENANTS
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © O2 99 13 26 26
uuwuuw.melesse.fr
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 097 _3-DE
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
OBJET: 2023/2709/097 : MARCHÉ DE TRAVAUX - MAIL DU CHAMP COURTIN -
APPROBATION AVENANTS
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et
Aménagement rural informe le conseil municipal qu'un avenant doit être conclu pour le marché
2020-06 relatif aux les travaux du Mail Champ Courtin.
Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché
initial. Elles n'introduisent pas de conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure
de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis le choix
d’une offre autre que celle retenue. L'équilibre économique du marché en faveur du titulaire
n'est pas modifié d'une manière non prévue dans le marché initial. Enfin, les modifications ne
modifient pas l'objet du marché.
Ces modifications ont été demandées par le titulaire et contrôlées par les services techniques
de la Commune dans le cadre du suivi des travaux. L’avenant N°1 est venu détailler la
répartition des prestations par membre du groupement et n’a pas eu d'incidence financier.
L'avenant N°2 portait sur des adaptations techniques du projet eaux usées et eaux pluviales
en modifiant certaines quantités inscrites au bordereau de prix initial, ainsi qu'en ajoutant des
lignes à ce BPU. L'avenant N°3 ajoute des lignes de travaux supplémentaires. Enfin, l'avenant
N°4 concerne une moins-value de 4,7%.
# Montant initial du marché public :
e Montant HT : 793 397,00 €
e Taux de la TVA : 20%
e Montant de la TVA : 158 679,40 €
e Montant TTC : 952 076,40 €
æ Évolution du montant du marché :
Initial 793 397,00 € 20% 952 076,40 € N/A
Avenant 1 793 397,00 € 20% 952 076,40 € 0%
Avenant 2 792 653 € 20% 951 183,60 € - 0,09%
Avenant 3 799 341,1 € 20% 959 209,32 € 0,84 %
Avenant 4 761 801,4 € 20% 914 161,68 € - 47 h
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 19/15/2023
Reçu en préfecture le 10/19/2023
Publié le de
ID : 035-219501737-20990927-2603 2709 097 _G-DE
# Montant de l’avenant N°1 :
Pas d'incidence financière.
# Montant de l’avenant N°2 :
= Montant HT :-744€
= Taux de la TVA : 20%
2 Montant de fa TVA: -148,80 €
2 Montant TTC :-892,80 €
# Montant de l'avenant N°3 :
“ Montant HF :6688,10 €
s Taux de la TVA : 20%
* Montant de la TVA: 133762 €
” Montant ÎTC:8025,72€
# Montant de l'avenant N°4 :
= Montant HT:-37 539,70
“ Taux de la TVA : 20%
x Montant de la TVA: -7 507.94 €
mn Montant ÎTC:-45 04764 €
# Nouveau montant du marché public :
“ Montant HT : 761 801,4 €
am Taux de la TVA : 20%
“ Montant de la TVA : 152 360,28 €
# Montant TTC : 914 161,68 €
Vu les articles L2121-1 à L2121-23, L2121-29, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) concernant les modalités de fonctionnement du conseil
municipai ;
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant la délégation du
conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération 2021-1702 du 17 février 2021 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords-cadres
d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants sont inscrits au budget et à hauteur de 5% de ceux-ci ;
En conséquence, il convient de conclure ces avenants afin de permettre la bonne continuation
du chantier.
le Conseil municipal,
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 097 _3-DE
après en avoir délibéré,
par 21 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-
Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants N°1, N°2, N°3 et N°4 de l'opération
de l'aménagement du mail champ Courtin.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Sylvie VIROLLE
10/10/2023 BE = À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçuren préfecture le.10/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 097 _3-DE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Mairie de Melesse
20 rue de Rennes — BP 42219 — 35522 MELESSE
Tel : 02.99.13.26.26 Fax : 02 99 13 26 36
SIRET n° 213 501 727 00018
Groupement solidaire
contractant n° 1
SAS LEHAGRE JP -TP
ZA Millé
35520 MELESSE
Siret n° : 452 853 674 00011
contractant n°2
SN ECTP
ZA Millé
35520 MELESSE
Siret n° : 529 104 366 00032
8 Objet du marché public:
Aménagement d'un mail au Champ Courtin à Melesse (35)
8 Date de la notification du marché public : 02/10/2020
B Durée d'exécution du marché public :
Phase 1 : 12 semaines
Phase 2 : 18 semaines
8 Montant initial du marché public :
=" Taux de la TVA : 20%
= Montant HT: 793 397,00 €
s Montant TTC: 952 076,40 €
# Modfñications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant à pour objet de détailler la répartition des prestations par membre du groupement
Montant total du Contractant n° 1 Contractant n° 2
marché SAS LEHAGRE JP TP SARL SN ECTP
HT 793 397,00 € 654 238,00 € 139 159,00 € TVA 20% 158 679,40 € 130 847,60 € 27 831,80 € TIC 952 076,40 € 785 085,60 € 166 990,80 €
10/10/2023 # Incidence financière de l'avenant:
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cacher la case correspondante.)
1 Non
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 097 3-DE
C1] Oui
/
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature::}; »1: À l'A Signature: LT PRIVES
LERAGRE pou -haui, RSA LENAGRE Jean-Paul TP ? z Qi Mile 35520 MEL ENSIE ONU Ur (175 &. 0200 66.40.71
HOS RENNES hi 432453 674 - APE 45117
TVA RAA ASD8SA GP SIRET: 452 833 674 0011
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager là personne qu'il représente.
A Melesse, le 15 décembre 2020
Claude JAOUEN
Le Maire Envoyé en préfecture le 10/10/2023
TONER ENT STAR EST NN ©<2. cr peur Le 102025 Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 097 3-DE # En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de nofification copie du présent avenant »
A..MOAe nr 1 AM} 10 nr
1.75\ F. 02.90.66,40.71
SNA 674- APE 2112
CT: 452853 674 000H
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.}
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de f'accord-cadre.)
Date de mise à jour: 01/04/2019.
IEXENO= Avenant! | || Aménagement dlun mall'au Champ Courtin Melesse (35)| LAN Page 3 VOD ENTREPRISE DE TRAVAUX PU POSE DE BORDURES
ENROBÉS A CHAUD
GOUDRONNAGE - VOIRIE
LEHAGRE JEAN-PAUL T.P.
ZA. Milé - 35520 MELESSE
Téléphone 02 99 13 11 75 - fax 02 99 66 40 71
N° TVA Intracommunautaire : FR 83 452 853 674
Mairie
Marché : Aménagement d’un mail au Champ Courtin
Entreprises attributaires du marché :
Mandataire : SAS LEHAGRE JP TP
ZA Mille — 35520 MELESSE
452 853 674 00011
Co-traitant : SARL SN ECTP
ZA Millé - 35520 MELESSE
529 104 366 00032
Date de notification du marché : 02/10/2020
Montant du marché : 952 076.40 € TTC
Répartition des prestations par membre du groupement :
LEHAGRE 785 085.60 € TTC
SN ECTP 166 990.80 € TTC
ENERERASE fajs
SAS au capital de 150 000 euros - SIRET 452 853 674 00011 -
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 036-213501737-20230927-2023 2709 097 3-DE
Melesse, le 30 novembre 2020
20 rue de Rennes
35520 MELESSE
Signature du mandataire
SAS LEHAGRE JP TP
Mr LEHAGRE Jean-François,
Président
FRAUA S etaLIRS 2% prives
LENAGRE Jean-P:
RN 38520 MELIENSTE aus MELESST
A1 “F5. 02.99.66.40,7]
AUS RENNES M 482553 673 Ame 2: AFE
TA UR SI NSIASL 674 AIT 45088)PAT
RCS Rennes 452 853 674 - Code APE 4211 Z Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en pré re le 10/10/2023 _ ” D
see 2 28 ID : 035-213501737 -2023L2709,097_3-DE Liberté + Égalité » Fraternité A— ———————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Mairie de Melesse
290 rue de Rennes — BP 42219 - 35522 MELESSE
Tel:02.99.13.26.26 Fax : 02 99 13 26 36
SIRET n° 213 501 727 00018
Groupement solidaire
coniractant n° 1 contractant n° 2
SAS LEHAGRE JP - TP SN ECTP
ZA Millé ZA Millé
35520 MELESSE 35520 MELESSE
Siret n° : 452 853 67400011 Siret n° : 529 104 366 00032
B Objet du marché public:
Aménagement d'Un mail au Champ Courtin à Melesse (35)
B Date de la notification du marché public : 02/10/2020
» Durée d'exécution du marché public
Phase 1 : 12 semaines
Phase 2 : 18 semaines
B Montant initial du marché public :
“Taux de la TVA : 20%
x Montant HT:793 397,00 €
x Montant TTC: 952 076,40 €
B Modifications introduites par le présent avenant :
Dans le cadre de l'adaptation technique du projet eaux usées/ eaux pluviales, le présent avenant a pour objet la modification de certaines quantités inscrites au bordereau initial et l'ajout de prix selon le
tableau ci-dessous.
EXEA0 — Avonant 2 AnenadementdiununatlaumChamp Courtin a Melesse (35
10/102023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
Prix d . . 1x | Quantité | Quantité | QID:085-212501787-20280827-2023 2708 _097_3-DE
Prix Libellé Unité | Unitaire |: ; . TE e — HT. initiale +1 ee initial Avenant à
Fourniture et pose de
05 | 01 | 07 | traverses de bois pour u 90,00 120 - 120 0 10 800,00 0 stopper les véhicules
os | 0 | ot | Mise à niveau des bouches | LU |és op 12 1 13 |540,00 585,00 à clé
Mise à niveau d'ouvrage,
06 | 01 | 02 | tampon ou grille de toutes u 105,00 13 1 14 1 365,00 1 470,00 sortes > 0,25 m?
Exécution de terrassements
07 | 01 | 01 | à la pelle mécanique pour m 10,00 420 72 492 4 200,00 4 920,00 réalisation de tranchées EP
Fourniture et mise en
07 | 01 | 02 | œuvre d'un lit de pose en m 15,00 210 43 253 |3 150,00 8 795,00 sable 0/6,3 EP
Fourniture et pose d'une
07 | 02 | 01 | canalisation en P.V.C. d'un ml 22,50 180 -61 129 |4275,00 2 902,50 diamètre de @ 200 mm
Fourniture et pose d'une
07 | 02| 02| canalisation en BA. d'un mi 36,00 235 4 239 8 460,00 8 604,00 diamètre de Z 300 mm
Fourniture et pose d'une
07 |02|08| canalisation en BA. d'un ml 47,00 35 55 90 1 645,00 4 230,00 diamètre de 2 400 mm
Enrobage béton pour
réseaux peu profond 07102111 m 155,00 7 7
1 085,00
Exécution de terrassements
08 | 01 | 01 | à la pelle mécanique pour m 10,00 400 133 533 |4 000,00 5 330,00 réalisation de tranchées EU 5 Fourniture et mise en
08 | 01 | 02 | œuvre d'un lit de pose en m3 |15,00 210 22 232 |3 150,00 3 480,00 sable 0/6,3 EU
Fourniture et pose d'une
08 | 02 | 01 | canalisation en P.V.C. d'un ml 20,00 160 -19 141 3 200,00 2 820,00 diamètre de 2 160 mm
Fourniture et pose d'une
08 | 02| 02| canalisation en P.V.C. d'un mi 22,50 350 35 385 7 875,00 8 662,50
diamètre de @ 200 mm
Fourniture et pose de boites
08 | 02| 04 | de branchement pour u 185.00 4 1 5 740,00 925,00
regard EU privatif
Fourniture et pose d'une
08 | 02 | 07 | fosse de 3000 | y compris ë 1 700,00 1 1 1 700,00 dépose et évacuation
PV pour affrondissement de
08102|08|rd EU (hauteur 50 cm
Fourniture et pose d'une
08 | 02 | 09| canalisation en fonte d'un mi 57,00 6 6 342,00 diamètre de S 200 mm
u :|135,00 3 3 405,00
PV pour contrôle des 08102|10| aux F 250,00 1 1 250,00
Exécution de terrassements
à la pelle mécanique pour
réalisation de tranchées
AEP
Fourniture et mise en
10 | 00 | 02 | œuvre d'un lit de pose en m$ 15,00 90 5 95 1 350,00 1 425,00 sable 0/6,3 AEP
m° 10,00 150 12 162 + 500,00 1 620,00
Fourniture et pose d'une
10 | 00 | 05 | canalisation en PEHD S ml 12,00 110 15 125 1 320,00 1 500,00 _[50/308PN16 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Fourniture de pose de Reçu en préfecture le 10/10/2023 pièces de raccord - te Publié le 410 | 00 | 06 | électrosoudable en pehd. u 125,00 7 1 | . 0 . avec manchons de raccord, ID : 035-213501737-20280927-2023_2709_097_3-DE
dn 102/125 mm
Robinet-vanne en fonte
ductile pour réseau pehd, a
opercule caoutchouc, avec
10 | 00 | 09 | 2 manchettes pehd, pn 16, u 300,00 4 1 5 1 200,00 1 500,00 dn 50 avec ensemble de
manœuvre, fourniture et
pose
Fourniture et pose d'un 10100!13 citerneau AEP u 350,00 4 1 5 1 400,00 1750,00
Montant HT 793 397 792 653
TVA 158 679 158 531
Montant TTC 952 076 951 183
# Incidence financière de l'avenant:
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Ê Non M ou
Montant avenant 2
“Taux dela TVA: 20%
" Montant HT: -74400 €
" Montant TTC: -89280€
Montant du marché après avenant 2 :
“Taux dela TVA: 20%
" MontantHT: 792 653,00 €
* Montant TTC: 951 183,60 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de signaturer | TRFPRISE nSighätire" PUBLICS
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID :035-2135017237-20230927-2023_2709_097_3-DE iVoiradjudic
A Melesse, le 25 /o6 /2:2A
Claude JAOUEN
Le Maire Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le:
ID :025-213501737-20230927-2023_2709_097_3-DE
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
À Melesse:... le ... 28/06/2021
Signature du titulaire,
ENTREPRISE DE TRAl'AUX PUBLICS ET PRIVES
# En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre, )
# En cas de notification par voie électronique :
(indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de le présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. Envoyé en préleciure Le 10/10/2023
n préfecture 16 10/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 097.3-DE
LA
Ee Me!esse Notre ville Commune de Melesse
Achats et Marchés Publics
Entre :
Le Pouvoir adjudicateur : Et le Titulaire :
Commune de Melesse LEHAGRE TP
20, Rue de Rennes 28 ZA Millé
35520, Melesse 35520, Melesse
# Objet du marché public : construction d'un mail pour le champ Courtin
# Date de la notification du marché public : 02/10/2022
2 Durée d'exécution du marché public : trente semaines de travaux (12 + 18)
8 Montant initial du marché public :
"Montant HT: 793 397,00€
“ Taux de la TVA : 20%
» Montant TTC: 952 076,40 €
# Évolution du montant du marché :
Montant HT : " MICRO SA d'évolution :
Initial 793 397,00 € 952 076,40 €
Avenant 1 793 397,00 € 20% 952 076,40 € 0%
Avenant 2 792 653 € 20% 951 183,60 € - 0,09%
Avenant 3 799 341,1 € 20% 959 209,32 € 0.84 %
& Modifications introduites par le présent avenant : ajout de travaux complémentaires au sein du DQE, tel que ci-après.
A Allée piétonne de jonction avec le stade
03 | ot = de la terre végétale sur une épaisseur de M 80 3,20 256,00
00 | 03 | 02 Plus-value au prix 00-03-02 pour transport de terre
végétale en dehors de l'emprise du chantier
00 | 03 | 03 Exécution de terrassements généraux et évacuation de
matériaux de déblais pour terrassement plateforme
M° 40 3,68 147,20
M? 80 7,88 630,40
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
. ID : 035-213501737-20280927-2023_2709_097_3-DE 00 | 03 | 05 | Mise en œuvre de la terre végétale M TT ZUUT
01! 01 | 02 | Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31,6 type B2 M: 50 27,05 1 352,50
Fourniture et mise en place d'une nappe en fibre de 0110301 polyester M 130 0,80 104,00
02 lot | 02 ner de trottoirs sablés stabilisés jaune/beige ép M 130 8,60 1.118,00
Fourniture et pose suivant des alignements droits ou
08100! 08 | ourbes de volige bois en pin traité classe 3 M 10, 18,00 | 2340,00 Montant HT 6 168,10
B Reprises suite dégradation services techniques
Fourniture et pose suivant des alignements droits ou
0300 | 03 | Courbes de volige bois en pin traité classe 3 MI 2] 1800 | 360,00
03 | 00 | 05 | Dépose de voliges MI 20 8,00 160,00
Montant HT 520,00
. Montant Total : HT 6 688,10
TVA 1 337,62
Montant TTC 8 025,72
# Incidence financière de l'avenant:
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
O Non ΠOui
Montant de l’avenant :
“Taux de la TVA : 20%
»*. Montant HT: 6 688,10 €
= Montant TTC: 8025,72€
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA: 20%
"Montant HT: 799 341,1 €
= Montant TTC: 959 209,32 €
“Pourcentage d'écart cumulé introduit par le ou les avenant(s) : 0.84 %
La signature par le titulaire vaut notification et exécution de celui-ci.
Signature du titulaire : Signature au &on adjudicateur :
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EJ PRIVES 1g nature Le
Faure ( laude numérique de BAT = 34420 MELESSE |
î E.95 13.11.55 - À. 02.59,66.40.71
Date : 2023.07.10
17:26:17 +02'00' Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
( À à Publié le
A ÿ « ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 097 3-DE
Melesse Notre ville
L ep TIR LE é
2020-06 Page : 1 / 4
Commune de Melesse
Achats et Marchés Publics
Marché public N°2020-06
AVENANT N° 4
Entre :
Le Pouvoir adjudicateur : Et le Titulaire :
Commune de Melesse
20, Rue de Rennes
35520, Melesse
LEHAGRE TP
28 ZA Millé
35520, Melesse
I. Objet, durée et montant du marché public :
◼ Objet du marché public : construction d’un mail pour le champ Courtin
◼ Date de la notification du marché public : 02/10/2022
◼ Durée d’exécution du marché public : trente semaines de travaux (12 + 18)
◼ Montant initial du marché public :
▪ Montant HT : 793 397,00€
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant TTC : 952 076,40 €
◼ Évolution du montant du marché :
État : Montant HT : TVA : Montant TTC : Pourcentage d’évolution :
Initial 793 397,00 € 20% 952 076,40 € N/A
Avenant 1 793 397,00 € 20% 952 076,40 € 0%
Avenant 2 792 653 € 20% 951 183,60 € - 0,09%
Avenant 3 799 341,1 € 20% 959 209,32 € + 0,84 %
Avenant 4 761 801,4 € 20% 914 161,68 € - 4.7 %
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
IN: 088-2124 01737-20230927-2023 2709 097 _3-DE
2020-06 Page : 2 / 4
II. Objet de l’avenant :
◼ Modifications introduites par le présent avenant : ajout de travaux complémentaires tel que ci-après :
Changement matériau de surface prolongement parvis salle multifonction
02 02 00 Couches en matériaux traités
02 02 01 Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés EB10 BBSG classe 3 t 170 66,40 11 288,00 €
02 02 04 Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobes EB10 BBSG classe3 hydro décapé t - 160 190,00 -30 400,00 €
02 03 00 Revêtements de surface béton coulés en place
02 03 01 Exécution d'un dallage en béton hydrodécapé classe d'exposition XD3 pour chaussée épaisseur : 0.12m m² - 105 60,60 -6 363,00 €
02 03 02 Fourniture et mise en œuvre de résine pépite m² 410 37,00 15 170,00 €
03 00 00 BORDURES ET CANIVEAUX
03 00 01 Fourniture et pose suivant les alignements droits ou courbes de bordures préfabriquées du type T2 ml - 60 24,00 -1 440,00 €
Montant HT -11 745,00 €
TVA -2 349,00 €
Montant TTC -14 094,00 €
Changement matériau de surface parvis Collège
02 02 00 Couches en matériaux traités
02 02 02 Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés EB 06 t 120 84,85 10 182,00 €
02 02 03 Plus-value pour mise en œuvre manuelle aux prix n° 02-02-02 t 120 14,17 1 700,40 €
02 02 05 Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobes de type "Végécol" t - 120 342,52 -41 102,40 €
Montant HT -29 220,00 €
TVA -5 844,00 €
Montant TTC -35 064,00 €
Rajout mobilier urbain/ signalisation
05 00 00 MOBILIER URBAIN
05 01 00 Mobilier ensemble de la ville
05 01 01 Fourniture et pose de potelet à boule anti-stationnement HT 90 cm RAL 9005 u 10 134,00 1 340,00 €
05 01 07 Fourniture et pose de traverses de bois pour stopper les véhicules u 10 90,00 900,00 €
Montant HT 2 240,00 €
TVA 448,00 €
Montant TTC 2 688,00 € Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
5-213501737-20230927-2023 2709 097 _3-DE
2020-06 Page : 3 / 4
Modification revêtements trottoir sous ombrières
02 00 00 COUCHES DE SURFACES
02 01 00 Couches en matériaux crus
02 01 01 Exécution de trottoirs sablés en sable de concassage secondaire 0/4 sur une épaisseur de 5 cm m² - 120 2,50 -300,00 €
02 02 00 Couches en matériaux traités
02 02 02 Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés EB 06 t 15 84,85 1 272,75 €
02 02 03 Plus-value pour mise en œuvre manuelle aux prix n° 02-02-02 t 15 14,17 212,55 €
Montant HT 1 185,30 €
TVA 237,06 €
Montant TTC 1 422,36 €
Total Plus et Moins-value :
Changement matériau de surface prolongement parvis salle multifonction -11 745,00 €
Changement matériau de surface parvis Collège -29 220,00 €
rajout mobilier urbain/ signalisation 2 240,00 €
Modification revêtements trottoir sous ombrières 1 185,30 €
Total Plus et Moins-value Montant HT - 37 539,70 €
TVA - 7 507,94 €
Montant TTC - 45 047,64 €
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Montant HT : - 37 539,70
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant TTC : - 45 047,64 €
Nouveau montant du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 761 801,4 €
▪ Montant TTC : 914 161,68 €
▪ Pourcentage d’écart cumulé introduit par l’avenant : - 4.7 %
▪ Pourcentage d’écart cumulé total : -3.98 % Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
D +
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 _097_3-DE
2020-06 Page : 4 / 4
III. Signatures de l’avenant :
La signature par le titulaire vaut notification et exécution de celui-ci.
Signature du titulaire : Signature du pouvoir adjudicateur : Envoyé en préfecture le 09/10/2023
À Reçu en préfecture le 09/10/2023 Publié le 10/10/2023
A \ « ID :025-213501737-20230927-2023_2709_098-DE
Notre ville RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 20 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 26
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - Mme
Ghislaine MARZIN - Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD - Mme Françoise LERAY —
M. Mathieu GENTES- M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — Mme Béatrice VALETTE -
M. Serge ABRAHAM - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Éric JOUBLE - M. Patrick MALLET —
M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN — Mme Isabelle LE MAR-
CHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD - M. Marc-Olivier
FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Patrice DUMAS Mme Magali BERTIN
Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
M. Michel LORÉE Mme Élise CARPIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Patrice DUMAS à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Serge ABRAHAM
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET : 2023/2709/098 : MARCHÉ DE TRAVAUX - SALLE MULTIFONCTION -— LE CHAMP
COURTIN — LOT N°7 — MENUISERIES INTÉRIEURES -— APPRO-
BATION AVENANT N°6
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
www melesse.fr 09/10/2023
09/10/2023
10/10/2023
ID : 08! 501737-20230927-2023 2709 C98-DE
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
OBJET: 2023/2709/098: MARCHÉ DE TRAVAUX - SALLE MULTIFONCTION - LE CHAMP
COURTIN - LOT N°7 - MENUISERIES INTÉRIEURES — APPROBATION
AVENANT N°6
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et
Aménagement rural informe le conseil municipal qu'un avenant doit être conclu pour le marché
2019-14 relatif aux travaux de la Salle Multifonction.
Les modifications de contrat correspondent à des modifications non substantielles du marché
initial. Elles n’introduisent pas de conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure
de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis le choix
d'une offre autre que celle retenue. L'équilibre économique du marché en faveur du titulaire
n'est pas modifié d'une manière non prévue dans le marché initial. Enfin, les modifications ne
modifient pas l’objet du marché.
Ces modifications ont été demandées par l'architecte et contrôlées par les services techniques
de la Commune dans le cadre du suivi des travaux.
L'avenant 6 porte sur un nouvel organigramme de clef.
# Montant initial du marché public :
- Montant HT: 220 000,00 €
- Taux de la TVA: 20%
- Montant TTC: 264 000,00 €
& Montant de l'avenant n°6 :
-_ Montant HT: 5 076,63 €
- Faux de la TVA: 20%
- Montant TTC: 6 091,96 €
&# Nouveau montant du lot 7 :
- Montant HT: 261 462,11 €
- Taux de la TVA : 20%
- Montant TTC: 313 754,54 €
-__ Pourcentage d'écart cumulé introduit par le au les avenant(s) : +18,85 % Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 10/10/2023
ID :035-213501787-2020927-2023_2709_098-DE
Le montant total du marché (tout lots confondus) est porté à 4 454 826,65 €.
Vu les articles L2121-1 à L2121-23, L2121-29, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) concernant les modalités de fonctionnement du conseil
municipal ;
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant la délégation du
conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération 2021-1702 du 17 février 2021 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords-cadres
d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants sont inscrits au budget et à hauteur de 5% de ceux-ci ;
En conséquence, il convient de conclure ces avenants afin de permettre la bonne continuation
du chantier.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 21 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-
Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant N°6 du lot 7 - Menuiseries Intérieures de
l'opération de la salle multifonction.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Sylvie VIROLLE Envoyé en préleciure le 09/10/2023
ni préfectt 06/10/2023 nana
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 10/10/2023
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 098-DE
: Xp ITU 1”
Trovanv da rnnetrairtinn d'in 4ni inoment multifonctions au champ Courtin Molaceca
FICHE DE TRAVAIIY AANDIFICATIER - N°N7 17
Moîtrica d'nivrana : -N192Nn923
ÉTÉ Marrhé n° :9n10-14-1N7
Mandifiratinn nrnaninramma calnn damandac ANA +
PDamandaur :
À nnaîtra d'Oinsrana
CIDIOIIETD Pranneitinn na ranrranrica
Inridanra eur antrac late :
HT 1: C] non
loi inant davic annavaä\
rädantf{c)
8R €
RG£
Nainann mAnntant Ai marrhéä
bohuon bertic architectes
7 rue Louise Weiss, 44200 Nantes
LO2 40 34 35 08 — {02 40 54 35 41 nentes@bohuonbertic.com
Auie dus Aoître Ad'Ouinvrana:
LINSDSTVUUTINNS -
Nota - Anrac arranrd dis Moîftra NA'Ninsrana lac fravzaniv faicant l'hhiot Aa ratta firha madlifiratihza Aovrnnt
page
1/1
Travaux de construction d’un équipement multifonctions au champ Courtin, Melesse
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : N°07.07
Maîtrise d’ouvrage :
Ville de Melesse
Hôtel de Ville
20 rue de Rennes
35520 MELESSE
Maître d’œuvre :
Agence Bohuon Bertic
Architectes
Date : 09.01.2023
Lot : 07 – Menuiseries intérieures
protections acoustiques murales
et Tatamis
Entreprise : PELE Marché n° : 2019-14-07
Notifié le : 20.03.2020
Description des travaux modificatifs proposés : Modification organigramme selon demandes MOA + fourniture de l’ensemble des cylindres
Demandeur :
Maître d’Ouvrage
Contrôleur technique
Maîtrise d’œuvre
Conducteur d’opération
Coordonnateur sécurité
Entreprise
Incidence sur autres lots :
oui non
Proposition de l’entreprise
Devis n°: D006740 du 09/01/2023
Observations :
Montants des travaux en plus et/ou moins-value (suivant devis annexé)
Plus-value : 5 076,63 €
Moins-value :
Total de la demande HT : 5 076,63 €
TVA 20% : 1 015,33 €
Total de la demande TTC : 6 091,96 €
Montant initial du marché
Montant H.T. : 220 000,00 €
TVA 20% : 44 000,00 €
Montant T.T.C. : 264 000,00 €
Avenant(s) précédent(s)
Montant H.T. : 36 385,48 €
TVA 20% : 7 277,10 €
Montant T.T.C. : 43 662,58 €
Nouveau montant du marché
Montant H.T. : 261 462,11 €
TVA 20% : 52 292,43 €
Montant T.T.C. : 313 754,54 €
Proposition du Maître d’œuvre : Accord sur devis proposé
par l’entreprise.
Argumentation : Demande MOA. Prix cohérent.
Date : 20.06.2023
Signature : POUPART Mathilde
Avis du Maître d’Ouvrage :
Favorable
Défavorable
Observations :
Date :
Signature :
Nota : Après accord du Maître d’Ouvrage, les travaux faisant l’objet de cette fiche modificative devront être inclus au marché de base par l’établissement d’un avenant. La facturation de ces travaux ne pourra être établie par l’entreprise qu’après notification de l’avenant au titulaire du marché. Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023 P
Publié le 10/10/2023
1D:035-218601737-20230927-2023 2703 098-DE
FPOITI TU
menuiserie & agencement
A *
5 ©
Depuis 1926
DEVIS Rue de Rennes 35522 MELESSE
Edité à Montenay le 16/06/2023
: D007172
Naffaire : A1154
Rédigé par : Nathan SOLLIER
EQUIPEMENT MULTIFONCTIONS AU CHAMP COURTIN A MELESSE - Additif N°7 Organigramme
LOT N°07 - MENUISERIES INTERIEURES - PROTECTION ACOUSTIQUES MURALES - TATAMIS
N° Désignation Unit Quantité P.V. Unit. | Montant H.T.
1 MENUISERIES INTERIEURES MV
11 Organigramme du marché / MOINS VALUE
1431 Fourniture et pose de cylindre sur organigramme type V5
Néo, compris 5 passes général, gestion de l'organigramme
(chaque lot doit ces cylindres) Ens 1.00 277475 277475
Organigramme du marché / MOINS VALUE 1. 2774,75 2 774,75
MENUISERIES INTERIEURES MV En -1,00/ 2774,75 -2774,75
2 MENUISERIES INTERIEURES PV
2.1 Organigramme existant sur plan HDI 548569 / PLUS
VALUE
ati Fourniture et pose de cylindre sur organigramme HDI548569
compris 3 clés par cylindre, compris les cylindres des autres
lots (até x17) soit 56 cylindres au total, et gestion de
l'organigramme Ens 1,00 7 851,38 7 851,38]
| Organigramme existant sur plan HDI 548569 / PLUS
| VALUE 1 7 851,38 7 851,38
MENUISERIES INTERIEURES PV En 1,00, 7 851,38 7 851,38 L
PELE MENUISERIE Page 1 ZA de la Querminais- 53500 ERNEE - Tél: 02 43.05.17 $6 - EMail: accueil @menuiserie-pele com SAS au capital de 300000€ - SIRET : 81347285900012 - NACE : 43 32A - TVA Intracommunautaire : FR51813472859 - RCS 81372859 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 0910/2023
Total HT | Publié le
Total TVA LI2.:035-212501787 202209272023 _2709_098-DE
Total TTC 6 091,96
son ————————— & Fe A Net à payer 6 091,96
Nu É a ARTIPOLE Offre valable jusqu'au 14/09/2023
“Les tarifs indiqués sur le devis ont été établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la Toute variation ultérieure de ces taux de TVA sera automatiquement répercutée au client: le l'émission du présent devis, conformément aux dispositions en vigueur à ce jour. ion de la facture définitive, conformément aux dispositions en vigueur à cette date."
Conditions de règlement
Bon pour accord (mention manuscrite)
a. Naesse. lé paid 2083 .
Signature Le Maire,
Ciaude JAOUEN
La Direction
L. PELE
D007172 Page2 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID :025-213501737-20230927-2023_2709_098-DE
Travaux de construction d'un équipement multifonctions au champ Courtin, Melesse
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : N°07.07
Maîtrise d'ouvrage : Maître d'œuvre: Date : 09.01.2023
Ville de Melesse Agence Bohuon Bertic
Hôtel de Ville Architectes
20 rue de Rennes
35520 MELESSE
Lot : 07 - Menuiseries intérieured Entreprise : PELE Marché n° : 2019-14-07 protections acoustiques murales Notifié Le : 20.03.2020
et Tatamis
Description des travaux modificatifs proposés : Modification organigramme selon demandes MOA +
fourniture de l'ensemble des cylindres
Demandeur : Incidence sur autres lots : DY Maître d'Ouvrage
[] Contrôleur technique RH oui [ non
[] Maîtrise d'œuvre
[] Conducteur d'opération
Coordonnateur sécurité
[] Entreprise
Proposition de l'entreprise
Devis n°: DO06740 du 09/01/2023
Observations :
Montants des travaux en plus et/ou moins-value (suivant devis annexé)
Plus-value : 5 076,63 €
Moins-value :
Total de la demande HT : 5 076,63 €
page TVA 20% : 1 015,33 €
1 Total de la demande TTC : 6 091,96 €
Montant initial du marché Avenant(s) précédent(s) Nouveau montant du marché Montant H.T. : 220 000,00 € Montant HT. : 36 385,48 € Montant HT. : 261 462,11 € TVA 20% : 44 000,00 € TVA20%: 7277,10€ TVA 20%: 52 292,43 € Montant T.T.C. : 264 000,00 € | Montant T.T.C. : 43 662,58 € Montant T.T.C. : 313754,54 € Proposition du Maître d'œuvre : Accord sur devis proposé Date : 20.06.2023 par l'entreprise. Signature: POUPART Mathilde Argumentation : Demande MOA. Prix cohérent.
Avis du Meître d'Ouvrage : Date: à Oo] LD ENT
Favorable Signature : +ül re,
[] Défavorable
Observations :
être inclus au marché de base par l'établissement d'un avenant. La facturation de ces traval
être établie par l'entreprise qu'après notification de l'avenant au titulaire du marché. Envoyé en préleciure le 09/10/2023
ni préfectt 06/10/2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
( À >: Publié le E10/10/2023
A ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 098-DE }) ä = es LE LU = D — 4
Melesse Notre ville
2019-14L7 Page : 1 / 2
Commune de Melesse
Achats et Marchés Publics
Marché public N°2019-14L7
AVENANT N° 6
Entre :
Le Pouvoir adjudicateur : Et le Titulaire :
Commune de Melesse
20, Rue de Rennes
35520, Melesse
SAS MENUISERIE L. PELE
ZA de la Querminais-Montenay
53500 ERNEE
I. Objet, durée et montant du marché public :
◼ Objet du marché public : Lot 7 : menuiseries intérieures
◼ Date de la notification du marché public : 20/03/2020
◼ Durée d’exécution du marché public : 41 mois et 30 jours, du 20/03/2020 au 19/09/2023.
◼ Montant initial du marché public :
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant HT : 220 000,00 €
▪ Montant TTC : 264 000,00 €
◼ Évolution du montant du marché :
État : Montant HT : TVA : Montant TTC : Pourcentage d’évolution :
Base : 220 000 € 20% 264 000 € N/A
FTM 02-07 221 985,79 € 20% 266 382,95 € +0,862%
Avenant 1,
FTM 01-07 222 759,29 € 20% 267 311,15 € +1,254% Avenant 3,
FTM 03-07 245 828,56 € 20% 294 994,27 € +11,74% Avenant4,
FTM 04-07 250 402,91 € 20% 300 383,49 € +13,820% Avenant 5,
FTM 05-07 254 176,35 € 20% 305 011,62 € +15,535% Avenant 5,
FTM 06-07 256 385,48 € 20% 307 662,58 € +16,539% Avenant 6,
FTM 07-07 261 462,11 € 20% 313 754,54 € +18,85 %
II. Objet de l’avenant :
◼ Modifications introduites par le présent avenant : prise en compte de la FTM 07-07.
◼ Incidence financière de l’avenant : Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 098-DE
2019-14L7 Page : 2 / 2
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Montant HT : 5 076,63 €
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant TTC : 6 091,96 €
Nouveau montant du marché public :
▪ Montant HT : 261 462,11 €
▪ Taux de la TVA : 20%
▪ Montant TTC : 313 754,54 €
▪ Pourcentage d’écart cumulé introduit par le ou les avenant(s) : +18,85 %
III. Signatures de l’avenant :
La signature par le titulaire vaut notification et exécution de celui-ci.
Signature du titulaire : Signature du pouvoir adjudicateur : Envoyé en préfecture le 10/10/2023
)' Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 099 2-DE
ne Notre ville RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre à 20 heures, les membres du Conseil muni-
cipal de la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Mon-
sieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 20 septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 26
PRESENTS : M. Claude JAOUEN — M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU — Mme
Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD - Mme Françoise LERAY —
M. Mathieu GENTES- M. Laurent JEANNE -— Mme Sylvie VIROLLE -— Mme Béatrice VALETTE -
M. Serge ABRAHAM - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Éric JOUBLE - M. Patrick MALLET -
M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN — Mme Isabelle LE MAR-
CHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — Mme Christelle RENAUD - M. Marc-Olivier
FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Patrice DUMAS Mme Magali BERTIN
Mme Gaëlle MESTRIES Mme Lisa KLIMEK
M. Michel LORÉE Mme Élise CARPIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Patrice DUMAS à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Serge ABRAHAM
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET : 2023/2709/099 : MARCHÉ DE TRAVAUX - RD28 - APPROBATION D'AVENANTS
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuuw.melesse.fr
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 099 2-DE
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
OBJET : 2023/2709/099 : MARCHÉ DE TRAVAUX - RD28 - APPROBATION D'AVENANTS
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et
Aménagement rural informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de la route
départementale 28, plusieurs avenants doivent être conclus pour le marché 22T01.
L'avenant N°1 concernait une correction d'erreur matérielle dans la rédaction de l'indice de
révision. L’avenant N°2 correspond à des prestations supplémentaires éventuelles facultatives
non-retenues lors de la notification. Elles n'introduisent pas de conditions qui, si elles avaient
été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs
économiques ou permis le choix d’une offre autre que celle retenue. Enfin, les modifications
ne modifient pas l’objet du marché. L'avenant N°3 correspond à des plus-values et des moins-
values.
Ces modifications ont été à l'initiative de la Commune et contrôlées par les services techniques
dans le cadre du suivi des travaux.
m Montant initial du marché public :
- Montant HT: 293 613,20 €
- Taux de TVA : 20%
- TVA:58 722,64 €
- Montant TTC: 352 335,84 €
# Évolution du montant du marché :
Montant HT : Montant TTC : rs
Initial 293 613,20 58 722,64 352 335,84 N/A
Avenant 1 293 613,20 58 722,64 352 335,84 N/A
Avenant 2 434 888,4 86 977,68 521 866,08 48,12%
Avenant 3 423 502,3 84 700,46 508 202,76 44,24%
5m Montant de l'avenant N°1 :
Pas d'incidence financière.
" Montant de l'avenant N°2 :
Montant HT : 89 423,2 + 51 852 = 141 275,2 €
Taux de TVA : 20%
TVA : 17 884.64 + 10 370,4 = 28 255,04 €
Montant TTC : 169 530,24 €
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 099 2-DE
m Montant de l'avenant N°3 :
- Montant HT : -11 386,10 €
- Taux de la TVA : 20%
- Montant de laTVA:-2277,22€
- Montant TTC: -13 663,32 €
# Nouveau montant du marché public :
- Montant HT : 423 502,3 €
- Taux de la TVA : 20%
- Montant de la TVA : 84 700,46 €
- Montant TTC: 508 202,76 €
- Pourcentage d'écart cumulé introduit par le ou les avenant(s) : 44,24%
Vu les articles L2121-1 à L2121-23, L2121-29, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) concernant les modalités de fonctionnement du conseil
municipal ;
Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant la délégation du
conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération 2021-1702 du 17 février 2021 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, l'exécution, et le règlement des marchés et accords-cadres
d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants sont inscrits au budget et à hauteur de 5% de ceux-ci ;
En conséquence, il convient de conclure ces avenants afin de permettre la bonne continuation
du chantier.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 21 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-
Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND),
- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants N°1, N°2 et N°3 de l'opération de
l'aménagement de la route départementale 28.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Sylvie VIROLLE
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 19/15/2023
Reçu en préfecture le 10/19/2023
Publié le
ID : 035-219501737-20990927-2603 2709 099 2-DE
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
À Publié le
( ) ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 099 2-DE
Melesse Notre ville
Commune de Melesse
Achats et Marchés Publics
Entre :
Le Pouvoir adjudicateur : Et le Titulaire :
Commune de Melesse ENTREPRISE LEHAGRE JP-TP 20, Rue de Rennes 28 ZA MILLE
35920, Mslesss 35520 MELESSE
| Obi at, durée et montant du marché public
B Objet du marché public : Aménagement de la RD28
B Date de la notification du marché public : 21/02/2023
B Montant initial du marché public :
“Montant HT: 293 613,20
“" Taux de la TVA : 58 722,64
“ Montant TTC: 352 335,84
& Évolution du montant du marché :
Initial 293 613,20 58 722,64 352 335,84 N/A
Avenant 1 293 613,20 58 722,64 352 335,84 N/A
Il OpjJet de l'avenant
5 Modifications introduites par le présent avenant à l'article 11.2 :
« INGO : Index ING du mois d'établissement des prix du marché.
ING : Index ING du mois de la date de la situation. »
Est remplacé par :
Valeur de l'index TP au mois Mo, à savoir le mois de
notification du marché ;
Valeur de l'index TP définitif au mois de réalisation
des prestations (dernière valeur connue s'il s'agit de
la révision provisoire, valeur exacte du mois de
réalisation s’il s’agit de la révision définitive)
IRO
7% Il
B Incidence financière de l'avenant :
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : Publié le ID : 035-213501737-20280927-2023_2709_099_2-DE
Non [ Oui
La signature par le titulaire vaut notification et exécution de celui-ci.
Signature du titulaire : Signature du pouvoir adjudicateur :
Signature numérique
Claude Sue nouen Date : 2023.04.12
JAOUEN 15:02:01 +02'00
Sign ruméiquenent par Jean ranais LEHAGRE Organisme Le PaulT
Êne ommestomelle 00e dezas9674 a cent
persons (QCP-NASCD). Sans anc Auimentoatens Exp Ten ET AFF man eriete lr na parsons GP GS) Arteon and
Date V2oar2ozs 144018 TE 02 99 33 1175
accueil@lehagre-tp.fr
DEVIS
DESIGNATION DES TRAVAUX
RD 28 - PSE N°2 réseau EP
LEMAGRE
TRAVAUX PUBLICS ET PRIVÉS
Envoyé en préfecture le 19/19/2023
Reçu en préfecturee.f0/ 19/2028
Publié le
05% 49501737-202 30927-2022 2709 099 2-DE
; Fr
M Le Maire
À Melesse , le 03/04/2023
U QUANTITÉ P.U, TOTAL
88,00 | 792.00 a 5
Exécution de terrassements : à [Ja pelle mécanique pour réalisation de 07 |01 [01 m° 275 85,00 23 375,00
tranchées EP
07 |01 [02 [Fourniture et mise en œuvre d'un lit de pose en sable 0/6,3 EP m° 75 45,00 3 375,00
o7 lo: lo3 Fourniture et mise en œuvre de GNT 031,5 type B2 nour remblaiement de mi 160 45,00 7 200,00
tranchée EP
07 Mise en œuvre de blindage de tranchée F 1 4 000,00 1 000,00
07. [02.100 [Ouvrage hydraulique 7.0 ii _— ie 07 Fourniture et pose d'un drain dia 160 mi 50 35,00 1 750,00
07 |02 [01 [Fourniture et pose d'une canalisation en P.V.C. d'un diamètre de @ 200 mm | mi 36 50,00 1 800,00
07 |02 [02 [Fourniture et pose d'une canalisation en B.A. d'un diamètre de 9 300 mm mi 72 70,00 5 040,00
07 |02 [03 [Fourniture et pose d'une canalisation en B.A. d'un diamètre de 9 400 mm ml 59 80,00 4 720,00
07 102 105 [Fourniture et pose de boites de branchement pour regard EP privatif u 6 200,00 1 200,00
o7 lo loë Fourniture et pose de regard de visite préfabriqué à la profondeur indiquée U 4 850,00 3 400,00
sur conduites d'un diamètre inférieur ou égal à 600 mm sur réseau EP
08 Inspection télévisuelle F Non comprise
de COUCHES'DE SURFACES
SAS ou copdii de 160 O0C eurées
Moins value pour optilisation des matériaux :
- Matériaux du site sous espaces verts
- Remblais en scalpage de matériaux recyclés sur les 40
derniers cm sous la voie communale + 20 cm GNT
- Remblais jusqu'à -30 en matériaux de scalpage sous allée
piétonne + 30 cm GNT. he Te te aus PUR eh. -- ©! A7 = 41. state
28 ZA mié 35520 Meresse - www.lehagre-tp.fr
CS Rennes 452 858 674. Code APE 42151. prane JAQUEN 452 853 674 SIRET 452 653 474 OGGII -
Montant HT 53 652
TVA 10 730
64 382 Montant TTC
10/10/2023 sréteciure le 10/10/2023
srétecture le 10/10/2023
737-20230827-2023 2709 008 2-DE
DEVIS
DESIGNATION DES TRAVAUX U QUANTITE P.U. TOTAL
o1 lo3 Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31,5 type B2 pour remblaiement de m|- 60 45,00 |- 2 700,00
tranchée EU
01 |03 [Fourniture et mise en œuvre de scalpage démol en remblais mé 40 35,00 1 400,00
Fourniture et mise en œuvre de scalpage démol en calage m° 50 35,00 1 750,00
Fourniture et mise en œuvre d'un lit de pose en sable 0/6,3 EP m |- 50 45,00 |- 2 250,00
Montant HT moins value -1 800,00
28 ZA miré 35520 Meresse - WWWw.lehagre-ip.fr
SAS au capitoi ce 350 DOG euros - SIRET 452 853 474 00011 - ROS Rennes 452 853 674. Code APE 42112. VA intracommunguiaire FR 83 452 B5A 474 Tea 02 99 13 11 75
accuell@lehagre-tp.fr
DEVIS
DESIGNATION DES TRAVAUX
RD 28 - Plus value sur réseau EU pour allongement
LEMAGRE
TRAVAUX PUBLICS ET PRIVÉS
M Le Maire
Envoyé en préfecture le 10/19/2023
Reçu en préfecture le 84
ID <085-248501787-20090927-2029 2769 688 2-DE
À Melesse , le 03/04/2023
U QUANTITE PU. TOTAL
08 [01 [01 , mé 650 85,00 55 250,00 tranchées EU
08 101 |02 [Fourniture et mise en œuvre d'un lit de pose en sable 0/6,3 me 110 45,00 4 950,00 o8 loi lo Fourniture et mise en œuvre de GNT 081,5 type B2 pour remblatement de m 540 45,00 24 300,00 tranchée EU
Mise en œuvre de blindage de tranchée F 1 1 000,00 1 000,00 0: [Ouvrage hydrauliqu
08 102 101 |Fourniture et pose d'une canalisation en P.V.C. d'un diamètre de & 160 mm } ml 20 45,00 900,00
08 102 102 [Fourniture et pose d'une canalisation en P.V.C. d'un diamètre de @ 200 mm | ml 105 50,00 5 250,00
Fourniture et pose de regard de visite préfabriqué à la profondeur indiquée
08 102 103 sur conduites d'un diamètre inférieur ou égal à 600 mm. : 5 890,00 4 250,00
Fourniture et pose de boites de branchement pour regard EU privatif U î 209,00 200,00
inspection télévisuelle des réseaux eaux usées 0,32 2 230,00 113,60
Essais d'étanchéité des réseaux d'eaux usées F 0,32 855,00 273,60 a
OUCHES DE SURFACE
Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés EB 06 t 10 145,08 1 450,00 Bicouche gris finition 4/6 (sur les tranchées rue de l'épinette) M2 180 1,90 1 422,00
Montant HT 100 223,20
TVA 20 044,64
Montant TTC 120 267,84
28 ZA miiié 35520 MELESSE - wWwww.lehgagre-tp.fr
SAS ou copitat de 150 090 euros. SIRET 452 852 474 0961. RÈS Rennes 469 853 474 . Code APE 42172. TVA Inirocommunoutaire FR 83 459 853% 474
10/10/2023 le 10/10/2023
0/10/2023
DEVIS
DÉSIGNATION DES TRAVAUX U QUANTITE P.U. TOTAL Moins value pour optilisation des matériaux :
- Matériaux du site sous espaces verts
- Remblais en scalpage de matériaux recyclés sur les 40
derniers cm sous la voie communale + 20 cm GNT
- Remblais jusqu'à -30 en matériaux de scalpage sous allée
piétonne + 30 cm GNT
- Remblais en GNT sous chaussée départementale
ot los Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/34,5 type B2 pour remblaiement de m |- 380 45,00 |- 17 100,00 tranchée EU
01 103 |Fourniture et mise en œuvre de scalpage démol mé 180 35,00 6 300,00
Montant HT moins value -10 800,00
28 ZA muiré 35520 Meiesse - wWww.lehagre-tp.fr
SAS ou coprtoi de ?56 000 euros - SIRET 457 853 474 OGGII . ROS Rennes 457 853 674 . Code APE 42112. IVA Intracommunautoie FR B3 452 853 674 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
> Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 099 2-DE
melèsse
Commune de Melesse
Achats et Marchés Publics
Entre :
Le Pouvoir adjudicateur : Et le Titulaire :
Commune de Melesse ENTREPRISE LEHAGRE JP-TP
20, Rue de Rennes 28 ZA MILLE 35520, Melesse 35520, Melesse
1. Objet, durée et montant du marché public :
B Objet du marché public : Aménagement de la RD28
B Date de la notification du marché public : 21/02/2023
B Montant initial du marché public :
e Montant HT : 293 613,20
+ Taux de la TVA : 58 722,64
e Montant TTC : 352 335,84
® Évolution du montant du marché :
Montant HT : Montant TTC : fn Gr
Initial 293 613,20 58 722,64 352 335,84 N/A
Avenant 1 293 613,20 58 722,64 352 335,84 N/A
Avenant 2 434 888,4 86 977,68 521 866,08 48,12%
Il. Objet de l'avenant :
# Modfifications introduites par le présent avenant : modification financières et extension de certains travaux de réseaux prenant en compte deux devis.
B Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
CJ Non HT Oui
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID :025-213501737-20230927-2023_2709_099_2-DE
Montant de l'avenant :
“Montant HT: 89 423,2 + 51 852 = 141 275,2
"Taux de la TVA : 17 884.64 + 10 370,4 = 28 255.04
"Montant TTC: 107 307,84 + 62 222,4 = 169 530,24
Nouveau montant du marché public :
“Montant HT :434 888,4
“Taux de la TVA : 86 977,68
"Montant TTC: 521 866,08
=“ Pourcentage d'écart cumulé introduit par le ou les avenant(s) : 48,12%
La signature par le titulaire vaut notification et exécution de celui-ci.
Signature du titulaire : Signature du pouvoir adjudicateur :
Claude sisrure numérique de Claude JAOUEN
ner Et Francois LEHAGRE J AO U E N Date:2023-05-02
Es ne at Ten ETS EN 319 4112 compliant certes or natural 17:04:11 +0200 gras (RANCE Sonate and Auhamaiae En en SENS amant era or natal pros CE OS
De Dosra02a o8s214
D Aheneain an Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
>" Publié le
ID : 035-213501737-20230927-2023 2709 099 2-DE
melèsse
Commune de Melesse
Achats et Marchés Publics
Marché public N°22T0
A/ENI: AIT FO
AVENANI PF
Entre :
Le Pouvoir adjudicateur : Et le Titulaire :
ENTREPRISE LEHAGRE JP-TP
28 ZA MILLE
35520, Melesse
Commune de Melesse
20, Rue de Rennes
35520, Melesse
1. Objet, durée et montant du marché public
» Objet du marché public : Aménagement de la RD28
B Date de la notification du marché public : 21/02/2023
5 Montant initial du marché public :
e Montant HT : 293 613,20
e Taux de la TVA : 58 722,64
e Montant TTC : 352 335,84
æ Évolution du montant du marché :
Initial 293 613,20 58 722,64 352 335,84 N/A
Avenant 1 293 613,20 58 722,64 352 335,84 N/A
Avenant 2 434 888,4 86 977,68 521 866,08 48,12%
Avenant 3 423 502,3 84 700,46 508 202,76 44,24%
Il. Obiet de l'avenant
m Modfications introduites par le présent avenant :
Des travaux supplémentaires en plus-value et moins-value sont ajoutés. Le détail et montant des prestations figurent sur l'annexe « DQE » au présent avenant.
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
LI Oui [J Non
10/10/2023 Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Montant de l’avenant : Reçu en préfecture le 10/10/2023 Publié le
"Montant HT :-11 386,10 € ID :025-213501737-20230927-2023_2709_099_2-DE
"Taux de la TVA : 20%
"Montant TTC: -13 663,32 €
Nouveau montant du marché public :
"Montant HT: 423 502,3 €
"Taux de la TVA : 84 700,46 €
"Montant TTC: 508 202,76 €
“Pourcentage d'écart cumulé introduit par le ou les avenant(s) : 44,24%
Le détail de l’évolution des prestations est en annexe (avenant 3 DQE).
La signature par le titulaire vaut notification et exécution de celui-ci.
Signature du titulaire : Signature du pouvoir adjudicateur :
Claude CREER
Signature
Cla ude numérique de
Claude JAOUEN
JAOUEN Date: 2023.08.30
16:51:32 +02'00'