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Déliberation - deliberations conseil municipal 18 octobre 2023 partie1 min
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 18 octobre 2023 partie1 min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
4) »" Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 100-DE
Melesse Notre ville RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 10 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 26
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU- M. Pa-
trice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M.
Mathieu GENTES — Mme Gaëlle MESTRIES - M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE — M. Michel
LORÉE - Mme Béatrice VALETTE -— Mme Marie-Christine GARNIER - M. Patrick MALLET — M.
Laurent MOLEZ — Mme Séverine GAUGAIN - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND
— M. Jean-Baptiste MARVAUD - M. Yves FEREY - Mme Christelle RENAUD -— M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD Mme Magali BERTIN
M. Éric JOUBLE Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD
ABSENT : M. Serge ABRAHAM
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à M. Laurent MOLEZ
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET : 2023/1810/100 : SMICTOM VALCOBREIZH- SERVICE PUBLIC DES DECHETS -
RAPPORT D'ACTIVITE 2022
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse.fr
24/10/2023Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 100-DE
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023
OBJET: 2023/1810/100: SMICTOM VALCOBREIZH- SERVICE PUBLIC DES DECHETS -
RAPPORT D'ACTIVITE 2022
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, des Mobilités et des
Déplacements, informe le conseil municipal que le SMICTOM VALCOBREIZH a transmis son
rapport d'activité pour l’année 2022. Ce rapport sera mis à la disposition du public et transmis
au Préfet d'Ille-et-Vilaine.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
a pris acte de la présentation du rapport d'activités 2022 du SMICTOM VALCOBREIZH.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY
24/10/2023pl — rs Envoyé en préfecture le 24/10/2023
| 4 Reçu en préfecture le 24/10/2023
SMICTOM |
MA VALCOBREIZH HAS à UT ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 100-DE service public des déchets a > ><
ES
RAPPORT ANNUEL 2022
Service public de collecte et valorisation des déchets
1 La Lande, 35190 Tinténiac - www.valcobreizh.fr - 02 99 68 03 15
Point 12Envoyé en préfecture le 24/10/2007? l
Reçu en préfecture le 24/10/202:
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
3
Ce rapport est édité en conformité avec les articles L 1411-13, L 2312-1, L 2224-5 et L 5211-39 du Code des collectivités territoriales.
RONAN SALAÜN
PRÉSIDENT
Comme tous les ans, le
SMICTOM VALCOBREIZH
édite son rapport d’activités.
C’est ce document que
vous allez découvrir dans
les prochaines pages.
Beaucoup de chiffres, des faits clés, de nombreuses
données pour rendre compte de ce qu’à été l’année écoulée.
Pour mettre en perspectives les actions du quotidien, les
orientations, le fonctionnement de notre collectivité. Cela
permet d’évaluer les forces du SMICTOM VALCOBREIZH
et de pointer les quelques points de faiblesse sur lesquels
nous devrons travailler pour nous améliorer. C’est aussi
un outil pour se comparer et se rassurer sur l’engagement
fort des habitants de nos territoires dans le domaine des
déchets. En effet, ces données, comparées à celles des
autres collectivités françaises, montrent combien nos
territoires ont pris la mesure et se sentent concernés par
la gestion pertinente des déchets. C’est aussi un moyen de
mesurer l’engagement des équipes de ce service public de
gestion des déchets.
Voici donc le rapport d’activités du SMICTOM
VALCOBREIZH, édition 2022. Bonne lecture.
EDITORIALEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
4
PRÉSENTATION DU SMICTOM
Histoire et missions
Territoire
Comité syndical
Délibérations du comité syndical
Bureau syndical
Organigramme
p. 6
p. 8
p. 10
p. 12
p. 14
p. 15
INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
Résultats de la valorisation
Bilan matière
Résultats du tri sélectif
Compte administratif 2022
Capacité d’autofinancement / Dette
Coût des prestations de collecte et d’élimination
Redevance : tarifs et fonctionnement
Marchés publics attribués en 2022
p. 40
p. 41
p. 42
p. 45
p. 47
p. 48
p. 49
p. 51
p. 34
p. 35
p. 36
p. 37
p. 38
PLPDMA : un plan d’actions ambitieux
Vente de composteurs / Opération de broyage
Collecte des journaux et des papiers
Vide-déchèteries
Collecte des coquilles vides en déchèteries
p. 53
p. 55
Bilan
Perspectives
INDICATEURS TECHNIQUES
PRÉVENTION
INDICATEURS FINANCIERS
BILAN & PERSPECTIVES
Matériel roulant de collecte
Organisation des collectes
Collecte des ordures ménagères
Collecte des déchets recyclables
Multiflux
Collecte en apport volontaire
Évolution et répartition du recyclage matériaux
Erreurs de tri
Collecte en déchèteries
p. 17
p. 18
p. 19
p. 21
p. 22
p. 23
p. 24
p. 25
p. 26D ‘7 OP! PORTO CUT 7 À
Envoyé en préfecture le 24/10/20°? l
Reçu en préfecture le 24/10/202{
Publié le
01737-20231018-2023 1810 100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
5
PRÉSENTATION PRÉSENTATION
DU SMICTOM DU SMICTOMEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
6
Le SMICTOM VALCOBREIZH est né de la fusion au 1er janvier 2020 de deux SMICTOM : celui des Forêts et celui d’Ille et Rance.
Après avoir entrepris leur rapprochement en 2015, le SMICTOM des Forêts et le SMICTOM d’Ille et Rance ont fusionné au 1er janvier 2020. Service public de gestion des déchets, le SMICTOM VALCOBREIZH regroupe 52 communes et plus de 96 000 habitants, issus de cinq communautés de communes.
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Par délégation des communautés de communes, le SMICTOM est compétent pour :
Histoire et missionsEnvoyé en préfecture le 24/10/2007? l
Reçu en préfecture le 24/10/202:
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
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VALCOBREIZH era pan em caves
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
7
* Syndicat Mixte des Pays de
Rance et de la Baie (voir p19)
ordures ménagères
déchets recyclables
Verre, journaux, papiers
Apport volontaire
déchèteries
Apport volontaire
bas de quai
traitement Stockage SMICTOM
YAOURT
YAOURT
Emballages en porte à
porte et points propreté
tri SPHERE
Jo u rn al
En porte à porte
et points propreté
Incinération SMPRB* Collecte
Collecte
SMICTOM
gardiennage SMICTOM
SMICTOM
PRESTATAIRES
PRESTATAIRES Collecte
PELOUSE
+
SMICTOM
SMICTOM
Les acteurs, de la collecte au traitement des déchetsEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
PR S FR FR FR
LI " 7
8
96 022 c’est le nombre d’habitants total
sur le territoire au 1er janvier 2022
5 c’est le nombre de communanutés
de communes couvertes par le péri-
mètre d’intervention du SMICTOM
+ 1,3 % c’est l’évolution de la population
par rapport à 2021
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Rennes
Légende :
Rennes
Saint-Malo
Caen
Déchèterie
Centre de transfert
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Sens-
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Saint-Aubin-du-Cormier
Déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères
(convention d’accès aux déchèteries pour certaines communes)
Déchèterie de Saint-Malo Agglomération
(convention d’accès aux déchèteries pour certaines communes)
Miniac-Morvan
Territoire
52 c’est le nombre de communes
qui composent le SMICTOMEnvoyé en préfecture le 24/10/2007? l
Reçu en préfecture le 24/10/202:
Publié le
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
9
* source Insee
COMMUNES Population totale 2022
Andouillé-Neuville 984
Aubigné 491
Bonnemain 1 551
Cardroc 611
Chasné-sur-Illet 1 656
Combourg 6 206
Cuguen 846
Dingé 1 688
Dourdain 1 234
Ercé-près-Liffré 2 001
Feins 1 046
Gahard 1 559
Guipel 1 754
Hédé-Bazouges 2 335
Irodouër 2 300
La Baussaine 684
La Bouëxière 4 651
La Chapelle-aux-Filtzméens 840
COMMUNES Population totale 2022
La Mézière 5 055
Langouët 612
Lanrigan 159
Les Iffs 285
Liffré 8 265
Livré-sur-Changeon 1 765
Longaulnay 620
Lourmais 327
Meillac 1 959
Melesse 7 218
Mesnil-Roc’h 4 463
Montreuil-le-Gast 2 025
Montreuil-sur-Ille 2 453
Mouazé 1 780
Plesder 795
Pleugueneuc 2 010
Québriac 1 619
Romazy 262
COMMUNES Population totale 2022
Saint-Aubin d’Aubigné 4 166
Saint-Brieuc-des-Iffs 337
Saint-Domineuc 2 600
Saint-Germain-sur-Ille 999
Saint-Gondran 596
Saint-Léger-des-Prés 299
Saint-Médard-sur-Ille 1 335
Saint-Pern 1 061
Saint-Symphorien 648
Saint-Thual 996
Tinténiac 3 967
Tréméheuc 358
Tréverien 916
Trimer 210
Vieux-Vy-sur-Couesnon 1 276
Vignoc 2 149
TOTAL 96 022
Population
.....................................................................» 1.2 Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
10
Comité syndical
Premier organe délibérant, le comité syndical est composé de 34 délégués titulaires et 18 suppléants élus pour six ans. Ces élus représentent cinq communautés de communes. Le comité syndical se réunit environ tous les deux mois.Envoyé en préfecture le 24/10/2077
Reçu en préfecture le 24/10/202:
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
NEL
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
11
Titulaires :
Philippe MORIN
Jean-Luc LEGRAND
Vincent DAUNAY
France LEMAITRE
Sébastien DELABROISE
François BORDIN
Georges DUMAS
Erick MASSON
Benoît SOHIER
Anaïs SALIS
Serge MILLET
Eric BARBY
Suppléants :
Christian VEYRE
Johann MORIN
Joëla GRIFFON
Pierre SORAIS
Vincent MELCION
Laurent ETIENNE
Liffré Cormier Communauté :
Communauté de communes
Val d’Ille-Aubigné :
Titulaire :
Patrick BESNARD
Suppléant :
Christian HUBERT
Communauté de communes
Saint-Méen-Montauban :
Communauté de communes
Bretagne Romantique :
Titulaires :
Philippe COEUR-QUÊTIN
Isabelle JOUCAN
Jean-Pierre GOUPIL
Philippe ESNAULT
Patrice DUMAS
Anne MARGOLIS
Ginette EON-MARCHIX
Jacques RICHARD
Bertrand LEGENDRE
Françoise RUFFAULT
Yves DESMIDT
Raymond BERTHELOT
Suppléants :
Jean-Claude PANNETIER
Jean-Charles GRUEL
Pia BOYER
Frédéric BOUGEOT
Stéphane MESLIF
Pascal DEWASMES
Titulaires :
Ronan SALAÜN
Emma LECANU
Yannick DANTON
Jean-Pierre DAVENEL
Patricia CORNU
Isabelle GAUTIER
Olivier BARBETTE
Suppléants :
Claire BRIDEL
Mickaël COIRRE
Sylvie PRETOT-TILLMANN
François BEAUGENDRE
Voici les membres du comité syndical au 31 décembre 2022 :
Communauté de communes
Couesnon Marches de Bretagne :
Titulaires :
Marie-Laure PEZZOLA
Jean-Claude HARLÉ
Suppléant :
Vivien HANOTEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
01737-20231018-2023 1810 100-DE
2
février
2022-01 Modalité d’identification des participants
2022-02 Approbation du procès verbal de la séance du 15 décembre
2021
2022-03 Approbation du PLPDMA
2022-04 Vote de tarifs pour les composteurs 150 litres et lombri-
composteurs
2022-05 Approbation du procès verbal de la séance du 2 février
2022
2022-06 Modalités d’aides à l’acquisition de broyeurs à végétaux
pour les particuliers
2022-07 Demande de subvention caractérisation déchèterie
2022-08 Participation à la mise en place de colonnes à verre enter-
rées
2022-09 Acquisition de terrain de l’ancienne décharge de Saint-Au-
bin d’Aubigné
2022-10 Bail emphytéotique tripartite pour la construction d’une
centrale photovoltaïque
2022-11 Décision modificative n°1
2022-12 Attribution du marché février 2022 4 bennes à ordures mé-
nagères
2022-13 Attribution du marché mai 2021 Pôle technique de
Saint-Aubin d’Aubigné Partie 1
2022-14 Convention d’occupation du domaine public de la centrale
photovoltaïque de Saint-Aubin d’Aubigné
2022-15 Actualisation de la délibération relative au régime indem-
nitaire - Versement CIA
2022-16 Approbation du procès verbal de la séance du 30 mars
2022
2022-17 Convention d’occupation du domaine public de la centrale
photovoltaïque de Saint-Aubin d’Aubigné
2022-18 Compte de gestion 2021
2022-19 Compte administratif 2021
2022-20 Décision modificative n°2
2022-21 Création du comité social territorial
2022-22 Nouveau site d’exploitation à Saint-Germain-sur-Ille- Signa-
ture des baux
2022-23 Convention avec les communes pour mise à disposition de
composteurs
NUMÉRO DE DÉLIBÉRATION-INTITULÉ
2022-24 Approbation du procès verbal de la séance du 4 mai 2022
2022-25 Rapport annuel d’activité 2021
2022-26 Décision modificative n°3
2022-27 Autorisation de lancement de consultation pour l’acquisi-
tion d’un camion grue
2022-28 Attribution du marché de travaux appel d’offres de mai
2021 Pôle technique de Saint-Aubin d’Aubigné Partie 2
2022-29 Attribution du marché de fourniture de conteneurs apports
volontaires
2022-30 Conventions de partenariat relatives à la gestion des points
d’apport volontaire
2022-31 Convention de gerbage des déchets végétaux
2022-32 Mise à jour du tableau des effectifs
2022-33 Avenant au bail du site d’exploitation provisoire de Saint-
Germain-sur-Ille
2022-34 Modalités d’attribution du soutien à la mise en place de
poulaillers partagés
4
mai
22
juin
30
mars
DATE
12
Délibérations du comité syndical en 2022Envoyé en préfecture le 24/10/2007? l
Reçu en préfecture le 24/10/202:
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
13 Retrouvez les compte-rendus des séances sur www.valcobreizh.fr
21
septembre
2022-35 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin
2022
2022-36 Installation d’aires de tri dans les cimetières
2022-37 Installation de points d’apport volontaire journaux
dans les communes
2022-38 Participation aux visites du centre de tri des scolaires
2022-39 Tarifs 2022 des dépôts en déchèterie
2022-40 Institution et ajustement de la provision pour dépré-
ciation de créances
2022-41 Autorisation de lancement d’un marché de maîtrise
d’oeuvre pour la déchèterie de La Bouëxière
2022-42 Acquisition d’un terrain à La Bouëxière
2022-43 Autorisation de lancement d’un marché pour la fourni-
ture de bacs collectifs
2022-44 Contrat BioGNV
2022-45 Contrat de prêt à usage unique
2022-46 Approbation de la convention compte épargne temps
Smictom Pays de Vilaine
16
novembre
2022-47 Approbation du procès-verbal du 21 septembre 2022
2022-48 Débat d’orientations budgétaires
2022-49 Décision modificative n°4
2022-50 Rapport annuel 2021 du SMPRB
2022-51 Projet de Saint-Aubin d’Aubigné - Convention de délé-
gation de maîtrise avec le SMPRB
2022-52 Avenant 7 au contrat de maîtrise d’oeuvre réhabilita-
tion-extension de 5 déchèteries
2022-53 Prise en charge des DEE ménagers
2022-54 Convention pour la collecte des petits appareils extinc-
teurs
2022-55 Marché de fourniture de points d’apport volontaire lot
1 convention amiable
2022-56 Lancement marché de bennes à ordures ménagères
2022-57 Lignes directrices de gestion
2022-58 Ordre de mission congrès AMORCE / Congrès des
Maires
2022-59 Achat d’énergie voeu de mise en place d’un bouclier
tarifaire pour les collectivités locales
2022-60 Construction du Pôle collecte à Saint-Aubin d’Aubigné
- Avenant lot 1
2022-61 Approbation du procès-verbal du 16 novembre 2022
2022-62 Vote du budget primitif du SMICTOM VALCOBREIZH
2022-63 Tarifs 2023 du SMICTOM VALCOBREIZH
2022-64 Prolongation du contrat CITEO
2022-65 Prise en charge des déchets issus des lampes collectées
2022-66 Avenant à la convention avec Saint-Malo Aggloméra-
tion
14
décembre
NUMÉRO DE DÉLIBÉRATION-INTITULÉ DATEEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
Le comité syndical confie
au bureau syndical une
partie de ses missions
comme le suivi financier,
le fonctionnement du
syndicat, la planification et
le suivi des projets en cours.
Le bureau est composé d’un
président et de cinq vice-
présidents.
Le bureau se réunit tous les
quinze jours environ.
En parallèle, cinq
commissions sont
chargées de proposer des
orientations et axes de
travail aux membres du
comité syndical.
En charge des finances
et des moyens généraux
4e ����-P��������
En charge des déchèteries
et des travaux
5e ����-P���������
Bureau syndical
3e ����-P���������
En charge de la relation ci-
toyenne, de l’accueil-rede-
vance et de la communication
(Liffré-Cormier Communauté)
Emma LECANU
2e ����-P��������
En charge des ressources
humaines et de la collecte
(CC Bretagne Romantique)
(CC Bretagne Romantique)
Georges DUMAS
Serge MILLET
1er ����-P��������
En charge de la prévention,
de l’évitement des déchets,
du développement durable
et du suivi réglementaire
(CC Val d’Ille-Aubigné)
(CC Val d’Ille-Aubigné)
Patrice DUMAS
Gine�e ÉON-MARCHIX
P��������
(Liffré Cormier Communauté)
Ronan SALAÜN
14= PR
Envoyé en préfecture le 24/10/2077
Reçu en préfecture le 24/10/202:
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
Organigramme
Directeur.rice
générale
des services Communication
Président.e Bureau Comité syndical
Assistant.e
de direction
Assistant.e
administratif.tive
polyvalent.e
Directeur.rice adjoint.e
PÔLE TECHNIQUE
Déchèteries Comptabilité Finances
Directeur.rice de Pôle
Service
Accueil
Redevance
Prévention/
Economie circulaire
Exploitation
Tinténiac
Exploitation
Saint-Aubin d’A.
SAV bacs
Précollecte
Responsable
de service
Adjoint.e au
responsable
Agents
d’accueil
Responsable
de service
Adjoint.e au
responsable
Service
grue et
bas de quai
Service
collecte
Responsable
de service
Adjoint.e au
responsable
Service
collecte
Responsable
de service
Agent à St-Au-
bin d’A.
Agent à
Tinténiac
Référentes rela-
tions usagers
Accueil
physique et
téléphonique
Ménagers
Non-ménagers
Accueil de
proximité
Redevance
Ressources
humaines
PÔLE ADMINISTRATIF
Responsable Responsable
Directeur.rice de Pôle
79 c’est le nombre d’équivalents temps plein
au SMICTOM au 31 décembre 2022
10 ETP
65 ETP
15* Pi je ee - È "7
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
| Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 100-DE
? a Pi | "+ 7. 11
TU x 6 A
ROUTES te
16
INDICATEURS INDICATEURS
TECHNIQUES TECHNIQUESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023_1810_100-DE
D Ni &
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
351 346 comme le nombre de km
parcourus en 2022
par les camions bennes 17
Matériel roulant de collecte
Les antennes de collecte de Saint-Au-
bin d’Aubigné et de Tinténiac sont
équipés de différents véhicules pour
mener à bien leurs missions :
- de dix bennes à ordures ména-
gères dont deux bennes bioGNV
livrées en fin d’année 2022.
- de trois porteurs amplirolls pour
manoeuvrer les bennes en déchète-
ries,
- de trois porteurs grues afin d’assu-
rer la collecte des points d’apport
volontaire (ordures ménagères,
emballages, verre, papier...).Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE Organisation des collectes
Collecte des ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères résiduelles s’effectue en bacs roulants une fois par semaine, en régie par le service « collecte » des antennes de Saint-Aubin d’Aubigné et Tinténiac.
Collecte du tri sélectif
Jusqu’à la fin du printemps 2021, la collecte du tri sélectif s’est effectuée en sacs jaunes en porte à porte avant que le SMICTOM dote les ménagers de bacs à couvercle jaune (individuels ou collectifs) au printemps 2021. Cette conteneurisation a coïncidé avec la mise en place de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des habitants du territoire (seuls les habitants de l’ex-SMICTOM des Forêts en bénéficiaient jusqu’alors).
Deuis le 1 er mai 2021, la collecte du tri sélectif est réalisée tous les quinze jours sur l’ensemble du territoire, générant ainsi moins d’émissions de CO2 et permettant une maîtrise des coûts pour le SMICTOM.
Comme l’anné précédente, le SMICTOM VALCOBREIZH est parvenu, durant les trois premiers mois de l’année 2022, à maintenir un service de collecte de qualité malgré la crise sanitaire.
18Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
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“J .
MA POUBELLE
MOINS
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V WLCOBREI H
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......................................................
Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
Incinération à Taden
SMPRB
TRAITEMENT
• Production d’électricité (8 469 MWh, soit la consommation moyenne annuelle de
plus de 1 700 foyers)
• Production de chaleur en autoconsommation
• Récupération des résidus d’incinérations valorisés en sous-couche routière
VALORISATION
19
Collecte des ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères s’effectue chaque semaine en porte à porte dans les 52 communes. Sur certaines d’entre elles, des Points d’Apport Volontaire (PAV) ont été installés dans les zones nouvellement urbanisées. Leur implantation s’intensifie dans les zones en cours d’urbanisation. Chaque PAV est équipé d’une colonne ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables.Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Dublié le
D : 035-213501737-20231018-2023 1810 100-DE
collecte en porte à porte collecte en point d’apport volontaire
kg / an / habitant
20
tonnes
12 000
13 000
14 000
13 318 13 312 13 195
13 851
13 520
12 827
2019 2018 2017 2020
817 979
2021 2022
580 700
12 738 12 779 12 798
149,6 149,6
145,4 147,7
142,6
133,5
13 151 12 703
11 848
ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ D’ORDURES MÉNAGÈRES COLLECTÉE
En 2022, 12 826,98 tonnes d’ordures ména-
gères ont été collectées, dont 11 848 tonnes
en porte à porte et 979 en points d’apport vo-
lontaire.
La production de déchets ménagers est passée
de 142,6 kg par an et par habitant en 2021, à
133,5 kg par an et par habitant en 2022. Un
chiffre largement inférieur à la moyenne na-
tionale (254 kg/an/hab. en 2016).
133,5 kg d’ordures ménagères collectées
par habitant en 2022
533 397Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 100-DE
tm
RER se
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
Collecte des déchets recyclables
21
Valorisation à
SPHERE
• Tri des emballages
• Mise en balle des flux puis recyclage
• Incinération des refus de tri
VALORISATION YAOURT
Depuis 2021, la collecte du tri sélectif s’effectue tous les
quinze jours sur l’ensemble du territoire et dans des bacs
à couvercle jaune qui ont remplacé les sacs jaunes. Tous
les habitants trient désormais tous leurs emballages (en
plastique, en métal ou en carton).Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
En 2022, 4 893 tonnes de déchets recy-
clables (hors verre) ont été collectées,
dont 4 654 en porte à porte et 239 en point
d’apport volontaire.
La collecte d’emballages recyclables s’est
établie en 2022 à 50,95 kg par an et par
habitant.
Évolution de la quantité d’emballages recyclables collectée
collecte en porte à porte collecte en point d’apport volontaire
kg / an / habitant
22
Multiflux (emballages et papiers)
en t
3 000
3 500
4 000
4 500
3 834 3 736 3 863
4 893
2019 2020
239
2021 2022
104 136
3 730
3 600 3 691
4 564
172
40,3 40,7 40,7
50,9
50,95 kg d’emballages recyclables collectés
par habitant en 2022Envoyé en préfecture le 24/10/2023 l
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023_1810_100-DE
ACT
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
23
Jo u rn al
Pré-collecte Collecte
Stockage Transport vers l’industriel recycleur
Traitement Valorisation
VERRE
PAPIER
JOURNAUX
4 282 t
soit 44,6 kg/hab
787,86 t
soit 8,20 kg/hab
65,24 t
soit 0,68 kg/hab
Filière de recyclage
Filière de recyclage
Collecte en apport volontaire
Stockage
StockageEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Diilié La
323 _1810_100-DE
En tonnes 2022
Films plastiques 126,95
ELA (briques de lait...) 352,91
EMR (cartonnettes) 683,34
Aluminium 187,89
Acier 228,47
Flux développement (extension des consignes de tri) 135,58
Gros de magasin (papiers souillés) 362,82
JRM (Journaux, revues, magazines) 654,35
Mix PEHD (plastiques) 160,22
PET Clair (bouteilles d’eau...) 219,05
Petits alus souples (opercules de pot de yaourts) 21,29
Refus (erreurs de tri) 981,95
Total 4 114,82*
Évolution et répartition du recyclage matériaux
92,83 kg c’est la quantité de recyclables
par habitant et par an en 2022 (verre compris)
500
250
750
1 000 982
229
683
654
353 363
127 136
188 160
219
21
en t
* Ce chiffre inclut les stocks triés. Les tonnes triées sont différentes
des tonnes collectées (une partie des tonnages collectés en décembre
sont ainsi triés en janvier de l’année suivante).
24Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023_1810_100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
Contenants en verre, petits appareils électroménagers, morceaux de
bois..., les déchets jetés par erreur dans les bacs de tri sélectif doivent
être triés manuellement. Ce tri nécessite du temps et de la main d’oeuvre
facturés à la collectivité. Les déchets sont ensuite transportés vers le
centre d’incinération de Taden.
Les coûts induits par ces refus de tri sont à la charge du SMICTOM. Pour
la collectivité, le coût de traitement de ces erreurs de tri est d’environ
110 000 € par an (TGAP inclus).
25
Erreurs de tri
23,86 % c’est le taux de refus en 2022
LES FAUX-AMIS
DU TRI SÉLECTIF :
Jouets Sacs jaunes/
sacs poubelle
Gros cartons
bruns
Couches
Bouteilles
en verre
Objets
électroniques
DASRI
(seringues...)
Vêtements Objets
en plastiqueLe
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID :035-213501737-20231018-2023_ 1810 _100-DE
LUF: 1e) LEE du1
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Be ÿ|
accès réservé
aux services
V \LCOBREIZH vice puuik des décrets
299 kg de déchets collectés
par habitant en 2022
dont 97 kg de déchets verts
28 721 c’est le nombre de tonnes de déchets
collectées sur l’ensemble
des déchèteries en 2022
26
Collecte en déchèteries
Le territoire du SMICTOM est
maillé par sept déchèteries :
Combourg, La Bouëxière,
Liffré, Melesse, Montreuil-sur-
Ille, Saint-Aubin-d’Aubigné et
Tinténiac. Elles sont gérées en
régie pour le haut de quai. Pour
le bas de quai, le SMICTOM
réalise une prestation pour le
SMPRB (Syndicat Mixte des
Pays de la Rance et de la Baie).
Une convention lie le SMICTOM
VALCOBREIZH à celui du Pays
de Fougères et une autre à
Saint-Malo Agglomération.
Ces conventions permettent
aux habitants de certaines
communes du territoire d’utiliser
les équipements de Sens-de-
Bretagne, Miniac-Morvan et
Saint-Aubin-du-Cormier.Envoyé en préfecture le 24/10/2023 l
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
la ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
Déchèteries Horaires (au 31/12/2022)
La Bouëxière Lundi : 9h-12h ; Jeudi, vendredi, samedi : 9h-12h et 14h-17h*
Liffré Lundi, mardi, mercredi, vendredi, samedi : 9h-12h et 14h-17h*
Melesse Lundi : 14h-17h ; Mercredi, vendredi, samedi : 9h-12h et 14h-17h*
Saint-Aubin
d’Aubigné Fermée pour travaux depuis le 1
er mai 2022
Combourg Lundi : 14h-17h* ; Mercredi, jeudi, vendredi, same- di : 9h-12h et 14h-17h*
Montreuil-
sur-Ille
Lundi : 14h-17h* ; Mercredi, jeudi, vendredi, same-
di : 9h-12h et 14h-17h* (applique temporairement les horaires
de la déchèterie de Saint-Aubin d’A. depuis la fermeture de celle-ci)
Tinténiac Lundi : 14h-17h* ; Mardi, mercredi, vendredi, same- di : 9h-12h et 14h-17h*
* Fermeture des déchèteries à 18h en horaires d’été (du 1 er avril au 31 octobre). Horaires d’hiver du 1er novembre au 31 mars. Fermeture les dimanches et jours fériés.
27
Le Relais met gratuitement
à disposition du SMICTOM
VALCOBREIZH 60 points d’apport
volontaire pour les textiles, linges et
chaussures (TLC).
En 2022, 436,009 tonnes ont été
collectées en PAV (hors déchèteries).
TEXTILES, LINGES ET
CHAUSSURES (TLC)
5,73 kg de TLC ont été collectés
par habitant en 2022
contre 4,76 kg en 2021Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
doute
0299 68 on?
TE e
037%
Végétaux 11 € / m3 ou 30 € / tonne Polystyrène 8 € / m 3 ou 65 € / tonne
Cartons 5 € / m
3 ou 65 € / tonne
(gratuit à partir du 1er octobre)
Déchets toxiques 2 € / kg
Tout-venant 31 € / m3 ou 145 € / tonne Huile de friture 1 € / litre
Ferrailles 5 € / m3 ou 65 € / tonne Huile de vidange 1 € / litre
Bois 9 € / m3 ou 75 €/tonne D3E Gratuit
Gravats 36 € / m3 ou 45 € / tonne Batteries Gratuit
Plaques de plâtre 39 € / m3 ou 54 € / tonne Plastiques durs 15 € / m3 ou 65 € / tonne
Sur présentation d’une carte, les professionnels ou non-
ménagers (administrations, artisans, exploitants agricoles, autres
professions) peuvent accéder aux sept déchèteries du territoire.
Les dépôts sont possibles aux tarifs suivants :
28
Tarifs 2022
ACCÈS AUX NON-MÉNAGERSEnvoyé en préfecture le 24/10/2023 l
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
...—.035.,.00017-. _....918-2023 1810 _100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
Combourg La Bouëxière Liffré Melesse Montreuil- sur-Ille St-Aubin d’Aubigné1 Tinténiac TOTAL kg/hab/an
Batterie 2,84 0 0,28 0 0 0 0 3,12 0,03
Bois 486,76 260,94 485,82 430,84 283,74 146,10 502,58 2 596,78 27,04
Calage PSE (polystyrène) 2,86 1,50 4,94 4,40 0 0,96 4,79 19,45 0,20
Cartons 140,94 71,52 204,02 145,74 60,08 41,62 164,14 828,06 8,62
Déchets dangereux (hors ECODDS) 29 9,59 21,39 21,38 25,71 6,98 41,86 155,91 1,62
Déchets verts 2 037,61 864,74 1 477,74 1 530 612,80 392,60 2 426,10 9 341,59 97,28
DEEE 151,14 50,02 130,19 95,26 56,71 39,84 175,38 698,55 7,27
Lampes 0,41 0,14 0,95 0,33 0 0,11 0,19 2,14 0,02
EcoDDS 9,11 6,81 18,04 14,87 0 4,34 10,77 63,94 0,66
Ferrailles 289,44 93,12 210,48 145,90 77,56 59,24 314,95 1 190,69 12,40
Gravats 999,98 415,62 1 128,60 907,34 407,74 301,46 1 608,88 5 869,62 61,13
Gravats recyclables 0 69,92 478,72 0 0 109,34 0 657,98 6,85
Néons 0,37 0,10 0,32 0,29 0 0,13 0,26 1,47 0,01
Incinérables 463,62 166,52 395,82 306,22 159,95 114,36 535,10 2 141,58 22,30
Incinérables détournement 135,22 58,84 133,84 81,74 48,72 15,80 159,70 633,86 6,60
Non incinérables 572,90 195,82 747,58 402,14 355,34 182,20 762,83 3 218,81 33,52
Plâtre 69,28 30,48 81,90 33,26 0 18,36 72,20 305,48 3,18
Piles 1,27 0,72 1,95 1,69 0,73 0,70 1,41 8,46 0,09
Textile 24,59 7,74 36,77 14,10 5,63 3,64 22,74 115,22 1,20
Tontes 0 0 40,26 0 0 0 0 40,26 0,42
Ecomobilier (ameublement) 256,62 0 271,86 0 0 0 299,38 827,6 8,62
TOTAL 5 772,00 2 303,81 5 969,86 4 135,08 2 094,54 1 437,78 7 102,00 28 721,07 299 29
1 Fermée à partir du 1er mai 2022
Les résultats en t
Source : chiffres SMPRBA “à SRCIES ee re
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Diiblié ln
018-2023 1810 100-DE PLPDMA : un programme d’actions ambitieux
En février 2022, le Comité syndical du SMICTOM a approuvé le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2022-2027. Cet ambitieux plan de réduction des déchets sur le territoire du SMICTOM Valcobreizh comporte 6 axes de travail, déclinés en une série d’actions. La priorité est donnée à la réduction des biodéchets d’origine alimentaire de nos poubelles, grâce notamment au développement du compostage.
Le PLPDMA vise les objectifs de réduction de déchets de 73 kilos par habitant et par an par rapport à 2019. Pour a�eindre cet objectif global, il est programmé de :
- réduire de 30 %
les ordures ménagères
résiduelles
- réduire de 20%
les déchets verts
- diminuer à 15% la part des
biodéchets dans les ordures
ménagères résiduelles
- réduire de 50%
l’enfouissement
34
- passer à 65%
de valorisation matièreEnvoyé en préfecture le 24/10/2023 l
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Diillié La
18-2023 _1810_100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
35
Vente de composteurs / opération de broyage
Des ventes de composteurs et de lombricomposteurs
Afin de réduire le poids des bacs à ordures ménagères et valoriser les
déchets de jardin et de cuisine, le SMICTOM incite ses habitants à
composter. Des ventes de composteurs à tarifs réduits (composteur
de 150 l : 25 € ; composteur de 400 l : 25 € ; composteur de 600 l :
32 €) sont organisées certains samedis matin en déchèterie ou
au siège du SMICTOM.
Afin d’encourager ses usagers n’ayant pas de
jardin ou vivant en appartement à composter,
le SMICTOM propose depuis 2022 la vente de
lombricomposteurs à tarifs préférentiels
(50 €).
10 c’est le nombre d’aires de compos-
tage collectif mises en place en 2022
886 c’est le nombre total de composteurs
vendus en 2022
38 c’est le nombre de lombricomposteurs
vendus en 2022
981 c’est le nombre de sapins broyés dans le
cadre de l’opération en 2022
Opération de broyage des
sapins de Noël
Afin de limiter leur dépôt
en déchèteries après les
fêtes, le SMICTOM propose
depuis 2020, une opération de
broyage des sapins de Noël, en
partenariat avec des communes
du territoire auxquelles le
SMICTOM prête deux de ses
broyeurs.
14 c’est le nombre de communes partenaires
de l’opération en 2022Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
NEWS
36
Tous les papiers se trient en apport volontaire. La collecte
séparée des papiers, étant mise en place, les habitants
sont invités à déposer leurs papiers dans des colonnes
spécifiques plutôt que dans leur bac à couvercle jaune.
Des partenariats ont été mis en place avec les associations
de parents d’élèves pour renforcer ce geste de tri. Les
associations conventionnées perçoivent 40 € par tonne
de papier collectée en mélange et 70 € par tonne pour
les journaux collectés séparément. Ce�e somme sert à
financer les actions pédagogiques.
90 c’est le nombre de colonnes d’apport
volontaire papier sur le territoire du
SMICTOM en 2022
17,88 c’est le nombre de tonnes de papiers
bureautiques collectées en 2022
728 c’est le nombre de tonnes de
papiers collectées en apport
volontaire en 2022
69 c’est le nombre de tonnes de journaux collectées
en bennes d’apport volontaire en 2022
Collecte des papiers bureautiques
En parallèle, le SMICTOM propose de-
puis 2018 la collecte des papiers bureau-
tiques auprès des entreprises et collec-
tivités volontaires. Des bacs spécifiques
et des banne�es de bureaux sont mis à
leur disposition ainsi que des kits d’infor-
mation.
Plus de 70 entreprises et collectivités
sont engagées dans la démarche.
Collecte des papiers et des journauxEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Dhlié le
035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
37
C’est quoi un vide-déchèterie ?
Depuis sa réhabilitation en septembre 2020, la déchè-
terie de Liffré dispose d’une quarantaine de filières
de recyclage et de valorisation. Un local réemploi a
été créé pour offrir une seconde vie à divers objets.
Contrairement à la déchèterie de Tinténiac pour la-
quelle un exutoire existe, pour celle de Liffré, il a fallu
l’imaginer. C’est ainsi qu’est né en 2021 le vide-dé-
chèterie. Ce concept novateur est basé sur le même
principe qu’un vide-grenier. La seule différence ? Les
objets proposés à la vente à prix libres (jouets, cy-
cles, décoration intérieure, CD, DVD...) proviennent
du local réemploi de la déchèterie.
L’organisation de chaque événement est confiée à
une association locale. En échange, la somme ré-
coltée lui est intégralement reversée.
Une deuxième vie pour 7,5 t d’objets
En 2022, 6 nouveaux vide-déchèteries ont été
organisés à Liffré. Le concept s’est étendu à la
déchèterie de Combourg où 3 événements ont
été proposés. Au total, plus de 7,5 tonnes d’ob-
jets ont bénéficié d’une seconde vie et été dé-
tournés de l’enfouissement ou de l’incinération.
6 615 € c’est la somme globale remise aux associations par-
tenaires des vide-déchèteries en 2022
Vide-déchèterie : un concept novateur«a
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
4
Diillié La
38
Collecte des coquilles vides en déchèteries
Entre la mi-décembre 2022 et
la mi-janvier 2023, le SMICTOM
VALCOBREIZH a expérimenté
la collecte des coquilles vides
(huîtres, moules...) dans les
déchèteries de Combourg, Liffré,
Melesse et Tinténiac. En un mois,
3,250 tonnes ont été collectées.
Elles ont été valorisées par Jean-
François Poutrel, un agriculteur de
Tinténiac, qui les a broyées pour en
faire un amendement calcaire pour
ses terres agricoles.
Le SMICTOM étudie les modalités
d’une reprise de l’opération en
2023.
3,25 c’est le nombre de tonnes de coquilles vides
collectées dans 4 déchèteriesEnvoyé en préfecture le 24/10/2023 “+4
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID :035-213501737-20231018-2023 1810 100-DE
A
/
ses CARA
Ê
2
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
39
INDICATEURS INDICATEURS
TECHNIQUES TECHNIQUES40
16 %
23 %
31 %
amendement organique
stockage inerte
valorisation matière
valorisation énergétique
enfouissement
élimination spécifique
7,45 %
11,35 %
33,67 %
33,67 %
0,43 %
7,45 %
29,03 %
18,07 %
Résultats de la valorisation
0,43 %
29,03 %
11,35 %
18,07 %Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023_1810_100-DE
= Œ M M «
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
41
déchèterie
28 721,07 tonnes collectées soit 55,55 %
ordures ménagères
12 826,98 tonnes collectées soit 24,81 %
collecte sélective
10 156,25 tonnes collectées soit 19,64 %
(tri sélectif, verre, papier, textiles)
En 2022, plus de 51 704 tonnes de dé-
chets ont été collectées sur le territoire,
déchèteries comprises, réparties ainsi :
19,64 %
55,55 % 24,81 %
51 704 t c’est la quantité de déchets gérée
par le SMICTOM sur le territoire en 2022,
soit 538 kg de déchets ménagers assimilés par habitant
(contre 696 kg par habitant et par an en Bretagne -
Données 2019)
Bilan matière1 polyethylene terephthalate
42
Résultats du tri sélectif
perme�ant de fabriquer
2 705 960 rouleaux de papier wc
353 tonnes recyclées
BRIQUES
perme�ant de fabriquer
183 880 coue�es
219 tonnes recyclées
PET 1
perme�ant de fabriquer
9 514 604 bouteilles de 75 cl
4 282 tonnes recyclées
VERRE
perme�ant de fabriquer
2 563 299 boîtes à chaussures
683 tonnes recyclées
CARTONEnvoyé en préfecture le 24/10/2023 l
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023_1810_100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
perme�ant de fabriquer
112 374 cadres de troti ne�es
43
VIDE
188 tonnes recyclées
ALUMINIUM
perme�ant de fabriquer
10 666 560 films de packs d’eau
160 tonnes recyclées
PLASTIQUES SOUPLES
perme�ant de fabriquer
9 066 576 films de packs d’eau
perme�ant de fabriquer
2 964 lave-vaisselles
136 tonnes recyclées
228 tonnes recyclées
FLUX DÉVELOPPEMENT
ACIER
perme�ant de fabriquer
183 612 arrosoirs
160,22 tonnes recyclées
MIX PEHDEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023_ 1810 _100-DE
” ”
7
44
INDICATEURS INDICATEURS
FINANCIERS FINANCIERS
44Envoyé en préfecture le 24/10/2023 l
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Diihlié le
35-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
= = —€—
A MR OT MA AR :::
A MR DEA ele sa
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
2020 2021 2022
Dépenses (en € ) 8 904 727 9 757 851 10 798 357
Recettes (en € ) 9 341 940 9 585 770 10 579 243
Résultat net (en € ) 437 213 - 172 080 - 219 113
Compte administratif - fonctionnement
10,579 millions € de recettes en 2022
résultat net dépenses recettes
4 000 000
0
3 000 000
2 000 000
1 000 000
2020 2021 2022
- 219 113 €
5 000 000
[en €]
8 000 000
7 000 000
6 000 000
9 000 000
45
10 000 000
dont 6 882 242,28 € liés aux redevances
10,798 millions € de dépenses en 20222020 2021 2022
Dépenses (en € ) 4 268 431 4 363 009 2 979 433
Recettes (en € ) 9 105 737 1 192 188 2 185 472
Résultat cumulé (en € ) 7 758 321 4 587 500 3 793 501
46
Compte administratif - investissement
2 979 433 € de dépenses en 2022
2 185 472 € de recettes en 2022
4 000 000
0
3 000 000
2 000 000
1 000 000
2020 2021 2022
3 793 501 € 5 000 000
[en €]
8 000 000
7 000 000
6 000 000
9 000 000
résultat cumulé d’inves�ssement dépenses recettesTH
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Diilié La
01737-20231018-2023 1810 _100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
47 La capacité d’autofinancement brute désigne l’en-
semble des ressources brutes dont dispose la collecti-
vité à la fin d’un exercice.
0
3 000 000
2 000 000
1 000 000
2021
[en €]
5 000 000
4 000 000
2022
[en €] Dett e
Amortissement du capital de la dette (en €)
Intérêts des emprunts (en €)
Annuité de la dette (en €)
En 2020, le SMICTOM a contracté un prêt de
8,3 M d’€ pour l’ensemble de ses projets d’inves-
tissement pour les cinq années suivantes.
6 000 000
8 000 000
7 000 000
10 000 000
9 000 000
dépenses recettes
1 049 860
515 051
709 420
capacité brute d’autofinancement
2020
Capacité d’autofinancement brute
0
300 000
200 000
100 000
2020 2021
500 000
400 000
2022
405 236
600 000
527 603 506 995
602 764
10 442 296,29 9 732 875,96
576 340
69 345
66 369*
471 925
* dont 8 350 € de frais
75 161
Capacité d’autofinancement brute / DetteEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
SR
Coût net des prestations de collecte et d’élimination
Ces données sont issues de la méthode ComptaCoût®. Coût net = différence entre dépenses et recettes
Ordures ménagères résiduelles
Dépenses 5 013 879,28 €
Recettes hors REOM 815 816,46 €
Coût réel - 4 198 062,79 €
Déchets recyclables
Dépenses 2 636 301,01 €
Recettes hors REOM 1 732 509,23 €
Coût réel - 903 791,77 €
Déchèteries
Dépenses 3 148 176,77
Recettes hors REOM 1 148 675,69 €
Coût réel - 1 999 501,08 €
Dépenses 10 798 357,05 € Évolution des dépenses 2021/2022 + 1 040 505,96 € soit + 10,6 %
Recettes hors REOM 3 697 001,40 € Évolution des recettes 2021/2022 + 1 069 676,13 € soit + 40,7 %
Coût réel - 7 101 355,95 € Recettes redevances 2022 6 882 242,28 €
48
TOTAL
DÉTAIL POUR LES ORDURES MÉNAGÈRES, LES DÉCHETS RECYCLABLES ET LES DÉCHÈTERIES (EN €)
73,60 € c’est le coût total net
par habitant en 2022Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
) : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
alé: nr 1
EL —— 7 D —— po DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
Redevance : tarifs et fonctionnement
La redevance est due pour tout logement meublé (principal ou secondaire) au 1 er janvier de l’année et adressée à l’usager.
49
Dans le cadre de sa stratégie de convergence de ses ser-
vices et de ses redevances, le SMICTOM VALCOBREIZH a
décidé en 2020 de remettre à plat la grille tarifaire des
ménagers. Adossée à la composition des ménages, la
grille de convergence poursuit un double objectif. Le pre-
mier consiste à inciter les usagers à réduire leurs déchets
en présentant leur bac d’ordures ménagères à la collecte
moins d’une fois sur deux en moyenne au cours de l’année.
Les usagers qui le font bénéficient de la ristourne incitative
pour bon geste environnemental d’un montant de 10 €.
Le second objectif tend à financer le service public des dé-
chets, composé de coûts fixes (collecte des déchets en porte
à porte et en points d’apport volontaire, accueil en déchète-
rie...) et de coûts variables, de plus en plus élevés, dépendants
de la production de déchets (transport, tri et traitement).
Pour les habitants de l’ex-territoire du SMICTOM d’Ille-et-
Rance, la redevance était jusque-là basée sur le volume du
bac. Les foyers équipés de bacs de 60 ou 80 litres peuvent
faire le choix de rester sur une grille tarifaire liée au vo-
lume (tarifs ci-contre). Lors du comité syndical du 14 dé-
cembre 2022, les élus ont décidé de faire converger à l’hori-
zon 2025 les tarifs des foyers assis sur le volume du bac avec
ceux adossés à la composition du foyer.
Situation Redevance
2022
Avec
ristourne
1
personne
1 collecte / semaine 111 € 101 €
2 collectes / semaine 131 € 121 €
2
personnes
1 collecte / semaine 159,20 € 149,20 €
2 collectes / semaine 179,20 € 169,20 €
3 +
personnes
1 collecte / semaine 211 € 201 €
2 collectes / semaine 231 € 221 €
Résidences secondaires 127 € 127 €
Tarifs de convergence ménagers 2022
Tarifs ménagers 2022 (selon le volume du bac)
Volume du bac
Nombre de
personnes
au foyer
Tarifs
60 l 1 100 €
60 l 2 100,40 €
80 l 3 et + 150,20 €Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
PR AR ART MA 2
50
• Bacs à couvercle bleu/gris___
• Bacs à couvercle jaune______
• Forfait petit producteur_____
• Collecte des biodéchets____
• Papiers bureautiques______
26,50 €/m3/levée
10,50 €/m3/levée
60 €/an
15 €/m3
non-facturé
Forfait annuel de 69 € + 0,025 € par litre présenté soit :
• 3 € par présentation de bac 120 L
• 6 € par présentation de bac 240 L
• 8,5 € par présentation de bac 340 L
• 16,5 € par présentation de bac 660 L
Pour les non-ménagers de l’ex-SMICTOM des Forêts :
La redevance des non-ménagers
concerne les administrations pu-
bliques, artisans, commerçants,
entreprises, exploitants agricoles
et autres professions.
Montant redevance « non-ménagers » en 2022
Pour les non-ménagers de l’ex-SMICTOM d’Ille et Rance :
Les tarifs des redevances des non-ménagers ont été adoptés en décembre 2021. En attendant de procéder à leur harmonisation, le SMICTOM applique en 2022 des tarifs distincts selon le territoire (ex-SMICTOM des Forêts et ex-SMICTOM d’Ille et Rance).
840 270 € c’est le montant correspondant
au recouvrement des redevances
des non-ménagers en 2022Envoyé en préfecture le 24/10/2023 l
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le |
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
51
Objet Attributaire(s) Date Montant en € HT
Fourniture de bennes à ordures ménagères pour le
ramassage des déchets ménagers résiduels ou des
emballages valorisables
TERBERG MATEC SAS
7 Rue des Malines
91 090 LISSES 04/22 789 600
Étude de faisabilité pour la mise en oeuvre d’une col-
lecte des ordures ménagères en C0,5
AJBD
21 rue Bergère 75 009 PARIS 12/22 13 425
Marchés publics attribués en 2022Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
13501737-20231018-2023 1810 100-DE
52
BILAN & BILAN &
PERSPECTIVES PERSPECTIVESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023 l
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023_1810_100-DE
LL ___
Le. CITE L
CRAN
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
CONSTRUCTION D’UN PÔLE TECHNIQUE À SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
53
Les travaux du Pôle technique à Saint-Aubin d’Aubigné ont débuté en mai 2022 sur l’actuel site du Bois de Chinsève. Il est prévu que l’équipement soit livré à l’automne 2023.
Il s’agit de réaliser :
- un quai de transfert pour le SMPRB (Syndicat Mixte des Pays de Rance et de la Baie), - des locaux sociaux et techniques,
- une déchèterie entièrement rénovée.
Montant global des travaux : 4,3 M d’€ TTC (estimé à la date d’édition du rapport annuel 2022).
BilanA Envoyé en préfecture le 24/10/2023
A Recu en préfecture le 24/10/2023
%| Publié le CE «
1 Se » z
A7: | ee _
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INDE 2 AL.
SRE ORALE Es
54
EXPÉRIMENTATION DE LA COLLECTE DES COQUILLES VIDES
Conscient que le standard téléphonique constitue la porte d’entrée privilégiée par ses usagers, le SMICTOM VALCOBREIZH l’a fait évoluer à l’automne 2022. Une nouvelle organisation a également mise en place. Afin d’améliorer le ser- vice rendu aux usagers, le SMICTOM s’est doté d’un nouvel outil de prise d’appels téléphoniques plus efficient. Sur la fin d’année, le taux de réponses aux appels s’est établi à 95% pour 650 appels reçus chaque mois. La durée d’appel était en moyenne de 4 minutes 30. En parallèle, il a été décidé de faire évoluer les horaires de l’accueil téléphonique. Depuis novembre 2022, les services sont joignables du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h.
Lire page 38
UN NOUVEAU STANDARD TÉLÉPHONIQUE POUR LE SMICTOMEnvoyé en préfecture le 24/10/2023 l
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023_1810_100-DE
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
55
Une étude d’optimisation et de rééquilibrage
des tournées de collecte des déchets a dé-
buté en 2022. Elle tient compte notamment
de la livraison à l’automne 2023 du quai de
transfert du pôle technique de Saint-Aubin
d’Aubigné. Elle devrait aboutir d’ici fin 2023
à la mise en place d’un nouveau calendrier
de collectes des déchets pour certaines
communes du territoire.
Dans le but de tendre vers le zéro enfouisse-
ment, le SMICTOM poursuit son plan de moder-
nisation de ses déchèteries. Lors du comité syn-
dical du 22 septembre 2022, les élus ont décidé
d’engager la procédure pour la passation d’un
marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la réali-
sation de la future déchèterie de La Bouëxière.
Celle-ci sera créée sur un nouveau site. L’année
2023 sera l’occasion de faire des acquisitions
foncières et de procéder à des études.
UN PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT DE
POINTS D’APPORT VOLONTAIRE (PAV)
OPTIMISATION ET RÉÉQUILIBRAGE
DES TOURNÉES DE COLLECTE
MODERNISATION DE LA DECHETERIE DE
LA BOUËXIÈRE
Le SMICTOM prévoit de déployer un point
d’apport volontaire (PAV) dans chaque com-
mune du territoire auquel s’ajoute un point
d’apport volontaire par tranche de 1 500 ha-
bitants. Des dotations se feront également
dans le cadre d’opérations d’urbanisme.
Le SMICTOM s’est doté en fin d’année 2022 de
deux bennes à mototisation bioGNV. Basés à
l’antenne de Tinténiac, ces véhicules sont entrés
progressivement en fonctionnement.
Perspectives
LE SMICTOM S’ÉQUIPE DE DEUX BENNES
D’ORDURES MÉNAGÈRES BIOGNVEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _100-DE
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Afin d’envisager un éventuel passage de la col-
lecte des ordures ménagères tous les quinze
jours, les élus ont été informés, lors du comité
syndical du 21 septembre 2022, qu’une consul-
tation avait été lancée pour le recrutement d’un
prestataire. Il sera chargé d’accompagner les
services pour compléter l’étude interne sur
la faisabilité d’un passage en C0,5 pour la col-
lecte des ordures ménagères (OMr).
UNE ÉTUDE POUR ENVISAGER LA
FAISABILITÉ D’UN PASSAGE EN CO,5
POUR LES OMR
UNE APPLICATION MOBILE POUR ÊTRE
AU PLUS PROCHE DES USAGERS
Le SMICTOM développera à l’automne 2023
une application mobile. Elle permettra une in-
formation personnalisée aux usagers concer-
nant les services du SMICTOM : collectes,
localisation des points d’apport volontaire, ho-
raires déchèteries, consignes de tri, décalages
des collectes liés aux jours fériés, actualités du
SMICTOM.
Afin de faciliter l’accès à ces informations, l’ap-
plication pourrait être intégrée aux sites Inter-
net des communes et communautés de com-
munes (installation d’un widget).
Afin d’harmoniser les redevances des non-ménagers des deux ex-SMICTOM (des Forêts et d’Ille et Rance), une étude a démarré. En 2023, la réflexion se poursuivra autour des services proposés aux professionnels et artisans (collecte et tarification) mais aussi de la manière dont la réglementa- tion liée à la responsabilité élargie aux producteurs (REP) «Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB)» peut être éventuellement mise en oeuvre.
NON-MÉNAGERS : UNE REFLEXION EN COURS
56Envoyé en préfecture le 24/10/2023 l
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Rapport d’activité 2022
SMICTOM VALCOBREIZH
Impression papier recyclé par Atimco à Combourg. 100 exemplaires.
Directeur de publication : Ronan Salaün. Photos : Citéo, Thomas Crabot, SMICTOM VALCOBREIZH, Freepik.
Ce document est édité par :
SMICTOM VALCOBREIZH - 1, La Lande 35190 TINTENIAC
Téléchargeable sur : www.valcobreizh.fr
Contact : communication@valcobreizh.fr
57Envoyé en préfecture le 24/10/2023
)' Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ni Notre ville RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 10 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 26
PRESENTS : M. Claude JAOUEN — M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU- M. Pa-
trice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M.
Mathieu GENTES -— Mme Gaëlle MESTRIES - M. Laurent JEANNE -— Mme Sylvie VIROLLE — M. Michel
LORÉE - Mme Béatrice VALETTE — Mme Marie-Christine GARNIER - M. Patrick MALLET — M.
Laurent MOLEZ — Mme Séverine GAUGAIN - Mme Élise CARPIER — Mme Isabelle LE MARCHAND
— M. Jean-Baptiste MARVAUD — M. Yves FEREY — Mme Christelle RENAUD -— M. Marc-Olivier FER-
RAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD Mme Magali BERTIN
M. Éric JOUBLE Mme Lisa KLIMEK
Mme Sophie GAILLARD
ABSENT : M. Serge ABRAHAM
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise LERAY
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Alain MORI
Pouvoir de Mme Sophie GAILLARD à M. Laurent MOLEZ
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET : 2023/1810/101 : COLLECTIVITE EAU BASSIN RENNAIS (CEBR) - RAPPORT SUR
LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
2022
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuwuu.melesse.fr
24/10/2023Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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ÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023
OBJET: 2023/1810/101 : COLLECTIVITE EAU BASSIN RENNAIS (CEBR) - RAPPORT SUR LE
PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie et
Aménagement rural, informe le conseil municipal que la Collectivité Eau du Bassin Rennais
(CEBR) a transmis son Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS). Ce
rapport sera mis à la disposition du public et transmis au Préfet d'Ille-et-Vilaine.
le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
a pris acte de la présentation du Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public
(RPQS) de l'eau potable du CEBR.
Monsieur Mathieu GENTES a quitté la séance à 20H33 et l’a réintégrée à 20H34, pendant la
présentation du RPQS.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Françoise LERAY
24/10/2023, _
M EAU DU BASSIN RENNAIS
COLLECTIVITÉ
NRAPPORT
or enr: & RAPPORT SUR LE PRIX ET
LA QUALITÉ DU SERVICE D'EAU
POTABLE
Point 2Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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TABLE DES MATIERES
PREAMBULE : LA COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS 7
LL CARTE D'IDENTITÉ 7
1. LES COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE iiiininiininiineniernenenenenenenenenenenenerneneneneneerneneeneneneneneeneneneneinneninnne 8
2. LES CHIFFRES-CLEF DE LA COLLECTIVITE iiiiiniiinininninierneneernenenerneneernenenerneneesneneeneneeeneneeneneenenineneinnns 8
3. LA COLLECTIVITE ET SES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC siennes 9
IL HISTORIQUE DE LA STRUCTURE 10
I. ENJEUX DE LA GESTION DE L'EAU SUR LE BASSIN RENNAIS ET PROJET POLITIQUE 10
IV. LES INSTANCES 11
1 LE COMITE ii iiissnnneerreecssssscennece eee ccsssnsnnnece eee cesssennnneee eee ces ssennneece eee esse ennneece eee ess eeennne eee ec ess sennnneec eee essessnneee eee eee ssesnneeeeeenes 11
2. LE BUREAU. ii iii iiineee essence eessnecee essence esannceeeannce res annne eee annceeessnnce ee annece es annce ee sannce eee annece essence ces snnne eee ennce essence ee sanneeeesneeeeese 12
3. LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET LA COMMISSION D'OUVERTURE DES OFFRES LIEES AUX DELEGATIONS DE SERVICES
PUBLICS nnnssenerereneneeneeneeneeneeneeneeneeeeeeeeeeeseeeeeeeeeeeeeeneeeeeneseeeesnesnesnesnesnesneeeneneesnesnesnennenneneseennesnesnesnesnesnesnesneneneeeenennennenennne 13
4. LE SEMINAIRE DES ELUS ET LES GROUPES DE TRAVAIL sniisiisisiisiinisnrinrirnrnrenenrinenneneennsneenensnenenesnensneeeneenineneniennnns 13
V. L'ORGANISATION DES SERVICES 14
LA PROTECTION DE RESSOURCES EN EAU 15
LL LES CHIFFRES CLES 15
IL LA PROTECTION DE 17 RESSOURCES 16
1. DES RESSOURCES DIVERSIFIEES ET COMPLEMENTAIRES siisisiiiiisicnirernrneeinrsneneenenneennennsneenensneesneeneneeeninenenennnns 16
2. DES RESSOURCES FRAGILES... iiiniiininininininneneeneneeneneneineneneneneneneneneneneneneneenenieneneenenenenenenennennnes 18
3. UN SUIVI SPECIFIQUE DES CAPTAGES SOUTERRAINS iii 20
IT. LA POLITIQUE DE PROTECTION EN 3 AXES PRINCIPAUX 23
1. PROTECTION REGLEMENTAIRE DES CAPTAGES.nniinininnininrnenenrnenennenenenenenenenenenneneinsneneeneneeeneneneneneennnne 23
2. PARCELLAIRE EN PROPRIETE DE LA COLLECTIVITE nssssnrnnnnnnnnnnnnennnnnennennenenenennennennneeneneneneeneeneneenennnss 25
3. LES OPERATIONS A L'ECHELLE DES BASSINS VERSANTS siennes 30
IV, LA PROTECTION DE L'EAU VIA LA VALORISATION ECONOMIQUE DES PRODUCTIONS
AGRICOLES - TERRES DE SOURCES 40
1. LE MARCHE PUBLIC DE PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'AIR : UN ENGAGEMENT FORT DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES eee eee eee e eee e eee e eee eee e eee n eee e eee e eee e seen eee eee eee eee eee 40
2. LA SCIC TERRES DE SOURCES : L'OUTIL ECONOMIQUE COLLECTIF POUR DEVELOPPER LES VENTES DES PRODUITS TERRES
DE SOURCES srsrrenrenerrneenennnenneennenneneneeneneneenneeneeneenenneenennenneneneennnenennenene een nene en nnen een een nn nnenennneennneneenenene nee e rte nee en nee n en enenneneennnnnnnnne 41
3. LE DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES DE PRODUCTION nnnsrrrenermenneeeneeneeeneenneeneenennenenennenneeneneneenneeneenneeneenennenenenenenenenenenennnnee 42
4. LES CAHIERS DES CHARGES TERRES DE SOURCES ET LA CERTIFICATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ss A3
5. L'ANIMATION DU RESEAU D'EDUCATION A L'ALIMENTATION DURABLE nnsnirnenrnrnneenenenrenenneneenennenennennenenneeeneenenenennnnnnss 46
6. COMMUNICATION EVENEMENTIELLE ET SUR LES RESEAU SOCIAUX snnnnrnernrnerenreneneeneeneneenenneneenenneneenennenenneneenenneneenenenenennnnne 47Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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7. LE SOUTIEN AUX PROJETS ALLANT DANS LE SENS DE TERRES DE SOURCES. 48
8. LE PILOTAGE ET L'EVALUATION suisses 49
9. L’ESSAIMAGE DE LA DEMARCHE TERRES DE SOURCES iii 50
LA PRODUCTION DE L'EAU POTABLE 51
LL LES CHIFFRES CLES 51
IL PRESENTATION DES INSTALLATIONS 52
IT. DONNEES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES DE L'ANNÉE 53
1. LES VOLUMES PRODUITS, EXPORTES ET IMPORTES iii 53
2. DONNEES QUALITATIVES ni iiiiiiiiiniinieineninninierneneennenenenenenenenenenenenenenenenneneeneneneneiinenenenenenenenenenenenenennnne 60
IV. LA GESTION PATRIMONIALE LIÉE À LA PRODUCTION 63
1. BARRAGE nnnnnrrnrrnrnrnrnenrnrenenineenenenenennnnsnsneneenenenenennensneneneeneneneeneneneneneeenenenneneneneneeneneneeneneneneneenenenenneneneneneneeeeneenenenenenenenen 64
2. CAPTAGES ET USINES DE POTABILISATION sississiisiieerirerrirereninereninerrenineeeneneneneneneneenneneneneneneneneneneneneneniiineninnnes 66
3. ADDUCTIONS snsirirnrnrnreeeeneneeenneeeneneenenneneneseeesneseenenneneneseenesneneneseennsnenennsnenennneesneneneseensneenenanenennseenieenenienineennennnns 69
4. RESERVOIRS ET POMPAGES ii iiiiiininninieniinininininrnenenineneeineneenneneenneneenneneeeneneeenenieineneeineneeineneenenennne 69
5. LE CONTROLE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT REALISES PAR LES DELEGATAIRES nn 73
LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET LA DECI 74
LL LES CHIFFRES CLES 74
IL UNE ORGANISATION EN 14 SERVICES 74
IT. POPULATION DESSERVIE ET NOMBRE D'ABONNES 75
IV. DONNEES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES DE L'ANNÉE 77
1. VOLUMES CONSOMMES, CONSOMMATIONS MOYENNES : sisieererrerreneerrenenerrineeeneneeeneneeeneneneneiineneinnnnnne 77
2. QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE sise 80
3. PERFORMANCES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION sine 81
V. LA GESTION PATRIMONIALE LIÉE A LA DISTRIBUTION 85
1. CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX siennes 85
2. LES TRAVAUX REALISES PENDANT L'ANNÉE siiiiisiisiiiceninerninereninerrenininrneennenenenneneneneneinenenenenenenenenenenenenenninnee 87
3. LES TRAVAUX PREVUS L’AN PROCHAIN snnsinisinirnenenrneneenrnneneenesnenenneesnesnenesnenenesnenaneeenseneneeneesneenenesneneneeneninennnennnne 93
VI. ASSISTANCE A L'EXERCICE DE LA COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE
L'INCENDIE 93
LE SUIVI ET CONTROLE DES DELEGATIONS DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
95
LL LES DELEGATIONS DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE 95Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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I. LE CONTROLE ET LE SUIVI DES DÉLEGATIONS DE SERVICES PUBLICS 97
1. LE CONTROLE ET LE SUIVI DES DELEGATIONS DE SERVICES siennes 97
2. LE PILOTAGE DE LA PRODUCTION sn 97
4. LE PILOTAGE DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE nniiiisisisirnrnrrinrsneneenesneesnenenenennsneeeeesnenenesnensnenenneensnenenseeninenennns 98
5. LE CONTROLE DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT seems 99
I. LE CONTROLE ANALOGUE SUR LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 100
1. LE CONTROLE DE LA SOCIETE ..iiiiiiiiiinieiinieniinininininenineneneneneneneneneneneneneneneneneneinenenenenenennenennnes 100
2. LES ENSEIGNEMENTS DES EXERCICES 2015 À 2027... initier 101
3. LES FAITS MARQUANTS DE 2022 POUR LA SPL EAU DU BASSIN RENNAIS nnnnnrnnreennneneneeenenenneennnss 101
IV. LA CONTINUITE DE SERVICE 104
V. LA QUALITÉ DE SERVICE A L'USAGER 105
1. DELAI D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES iii 105
2. TAUX DE RESPECT DU DELAI D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES is 105
3. MONTANT DES ABANDONS DE CREANCE A CARACTERE SOCIAL OÙ DES VERSEMENTS À UN FONDS DE SOLIDARITÉ... 106
4... TAUX DE RECLAMATIONS snnrrrirrrersneseeneneeneaneeeneneenneneeenesnenenennenesneneneneenenenenesnenenenneneneenennneensnnnenaneenensnenenenenenennnns 106
5. TAUX D'IMPAYES SUR LES FACTURES DE L'ANNÉE PRECEDENTE suisses 107
L'EXERCICE D'UNE SOLIDARITE 108
l. LE PRIX SOLIDAIRE ET ECOLOGIQUE DU SERVICE D'EAU POTABLE 108
1. L'HARMONISATION DU PRIX DE L'EAU SE POURSUIT sniississiisinirninnrnrnrnersnenneriinnsnesnenesneneneenensneesneesnseeneneennennnes 110
2. MONTANT DE LA FACTURE miiiiiiiiiinierrnirrinirrreninineneerneneeeneneneeneneneneneneneneneneneneneneneneneeinenenenenenenenenenenenennnnne m1
IL LA COLLECTIVITE MEMBRE DU SMG EAU 35 112
I. LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 113
1... SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS niirririrerrrererinerenenereneneneenenereneneeneneeeneneeeneneneneneneneneneneneneneeneneneneneneneneneeennene 114
2. COOPERATION INSTITUTIONNELLE AVEC LA VILLE DE BEITUNIA, PALESTINE iii 114
ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROBLEMATIQUES EMERGENTES 16
LL LA DEMARCHE ENERGETIQUE 116
1. REALISATION D'UN BILAN CARBONE. iinenrrnennenennennenennenennennenennenenennennnnenen eme nnn einen nine nee ne ennennenineninnnnenne 116
2. LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ssssssissiseeniserenenennnenenenennenenennenennennenennennnennennnenenenneennennenenne nine neninennenninennennnnnnes 117
3. PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE sise einen enneinennennnes 118
I. UNE POLITIQUE D'ECONOMIE D'EAU 119
1. CONSEILLER LES DIFFÉRENTS UTILISATEURS ssissssssisecnnennennennnnennnennenenenenennennennenninennenennenennenenenne eee 120
2. UNE INCITATION A CONSTRUIRE ET RENOVER DES BATIMENTS PLUS SOBRES EN EAU nn 124
IT. ACTIONS DE RÉCHERCHE-DEVELOPPEMENT 127
1. LA CHAIRE EAU ET TERRITOIRES nn iiiinirrnnnenennenenennenenennenenennenenennenennnenenennenenenneneneeenenenenneninenenieneenennns 127Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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2. PARTICIPATION AU PROJET DE RECHERCHE DREAUP reines 128
RELATIONS AVEC LES USAGERS ET PARTENAIRES 129
I. LA COMMUNICATION 129
1. PLAN DE COMMUNICATION D'EAU DU BASSIN RENNAIS iii 129
2. COMMUNICATION ECRITE ET MULTIMEDIA sise 130
3. ACTIONS DE FORMATIONS ET ECHANGES ENTRE COLLECTIVITES inner 131
I. LA RELATION AUX ELUS ET AUX USAGERS 132
1. LA REPONSE DE LA COLLECTIVITE AUX DEMANDES DES USAGERS siennes 132
2. RELATION AUX ELUSiiirrierrerererenerenenerenenerenenenrnenenrneneneneneneneneeeneneneneneneneneneneneneneeneneneneneneneneneneneneinennennnes 133
3. LE RAPPORT ANNUEL niiiiiiiiiiniieninenenierneneneneneneneneneneneneneneneneneneneneneneneneneneeineneneneneneneneneneneneneninnnne 133
4. LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPLI een 134
ADMINISTRATION ET FINANCES 135
l. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 135
1. LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES siiiiirennnrnnrnreneneeneeneennenenesneesneenennneneneseensneneneseeneneeensnenennenennnns 135
2. CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL un iiiiininiinininrneninnnenenrnenenrnenenenenesnenenenenenenenenenenenennnnnes 135
3. L’EVOLUTION DES EFFECTIFS iiiiiiiiiiniinienenierneninerneneneneneneneninenenenenenenenenenenenenenenennenenenenenenenenennne 136
4. ZOOM SUR LES DEPENSES DE PERSONNEL isiiiiiiiieininireniereniereninrnenierneneeineneinineneeineneeeneneeeneneeneinnnns 137
IL LES MOYENS DE LA COLLECTIVITÉ ET LES SYSTÈMES D'INFORMATIONS 137
1. LA LOGISTIQUE. ennnennneeenneennne nn nnnrnne nn 137
2. LES SYSTEMES D'INFORMATIONS mussnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnneneneeenennennennenennnninnennennns 138
I. LES FINANCES ET RELATIONS CONTRACTUELLES 139
1. SUIVI DES FINANCES iiiiiiiiniininirninirninerrnnenernneneenneneeneneeneneeneneneneneenenenneneesneneeneneeineneeineneeneininennnns 139
5. LES RELATIONS CONTRACTUELLES sssssssisiirnrnrnrinnnrneeneennennenesnenesneeneennenenesnennnnenenennensneenensnenenn sense 139
IV. L'EXECUTION BUDGETAIRE 141
1. LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ANNÉE iiiiiiiiieiinieininiennininrnininenenerennininenenennneenneneneneneneneneneneneneneniineninnnes 141
6. ZOOM SUR LA DETTE iiiiniiriniineninneneerneneneneneneneneneneneneneneneneneneneneenneneeneneeneiineneneneneneneneneneneneneniinennnnnnes 142
GLOSSAIRE 144
ANNEXE _1 - TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS REGLEMENTAIRES DES
SERVICES D'EAU POTABLE 146
ANNEXE 2 - LISTE DES ELUS MEMBRES DU COMITE SYNDICAL DE LA COLLECTIVITE EAU
DU BASSIN RENNAIS AU IFR JANVIER 2022 147
ANNEXE 3 - SUIVI DE LA QUALITE DE L'EAU EN 2022 150Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
ANNEXE 4 - SCHEMA DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE 162
ANNEXE 5 - SYNTHESE DU POTENTIEL DES RESSOURCES DU BASSIN RENNAIS ET DES
CAPACITES DE TRAITEMENT DES USINES DE PRODUCTION 163
ANNEXE 6 - DETAILS DES CAPACITES DE STOCKAGE DE LA COLLECTIVITÉ EAU DU
BASSIN RENNAIS 164
ANNEXE 7 - TARIFS 2022 DES VENTES D'EAU EN GROS 166
ANNEXE 8 - TABLEAU DETAILLE DES COMPOSANTES DES PRIX DE L'EAU 168
ANNEXE 9 - NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES - AGENCE DE L'EAU LOIRE
BRETAGNE 174Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _ 101-DE
PREAMBULE : LA COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est le syndicat mixte qui, depuis le 1er janvier 2015, produit
et distribue l'eau potable aux habitants de 75 communes des 6 EPCHN suivants :
SSss
Les 43 communes de Rennes Métropole,
Les 8 communes de Montfort Communauté,
Les 19 communes de là Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné,
La Communauté de Communes de Saint-Méen-Montauban pour les communes d'Irodouër
et de Saint-Pern, la Communauté de Brocéliande pour la commune de Bréal-sous-Montfort
et enfin de Vallons de Haut de Bretagne Communauté pour les communes de Goven
Guichen-Pont-Réan.
AU T° janvier 2022, là population légale d'Eau du Bässin Rennais est de 548 365 habitants
(Source INSEE - données 2018 en vigueur le T° janvier 2022), soit près de la moitié du département
d'Ille et Vilaine.
EM Périmètre de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
Les membres de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
CC de Saint-Méen Montauban
CC de Brocéliande
CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
\ ET Établissement public de
coopération intercommunale membre
5 Établissement public de
coopération intercommunale membre en partie
Les statuts de la Collectivité sont fixés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2021.
TEPCI : établissement public de coopération intercommunale
I. CARTE D’IDENTITEEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
L'assemblée délibérante de la Collectivité Eau du Bassin Rennais comporte 46 délégués titulaires
et 46 suppléants. Elle est présidée par M. Michel Demolder.
1 Les compétences de la Collectivité
La Collectivité Eau du Bassin Rennais assure toutes les compétences liées à l’eau potable, à savoir :
la protection de la ressource, la production et la distribution de l’eau aux usagers :
on Ÿ BassnVersant
Réservoir
(OLA Er
lee [IE Leg
PROTECTION DE LA RESSOURCE PRODUCTION D'EAU POTABLE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Elle peut également assister ses collectivités membres en tant que maître d'ouvrage délégué à
travers des conventions de mandat, ou mettre tout ou partie de ses services à disposition des
collectivités membres pour l'exercice de leurs compétences dans le cadre d'une convention
réglementée par le Code général des collectivités territoriales. C'est le cas notamment pour la
Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) à travers la gestion des hydrants, à la demande de
certaines collectivités de son territoire.
La Collectivité est également compétente pour la production d'énergie renouvelable à partir de
ses installations (hydroélectricité et photovoltaïque) et pour mener des actions de coopération
internationale au titre de la loi Oudin.
2. Les chiffres-clef de la Collectivité
Pour assurer l'approvisionnement en eau potable de son territoire, la Collectivité dispose de 17
ressources (2 barrages, 2 captages en rivières dans le Couesnon et le Meu, 1 étang : les Bougrières,
et 12 captages souterrains), 12 usines de traitement d'eau potable, 72 réservoirs et 4 800 km de
canalisations d'adduction et de distribution.Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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La Collectivité produit environ 26 millions de m° d'eau potable par an. Avec Un potentiel de
prélèvement dans le milieu naturel de 52.5 millions de m° en année normale et de 41 millions en
année sèche, la Collectivité Eau du Bassin Rennais est ainsi en capacité d'assurer le développement
de son territoire. Malgré tout, elle est très engagée dans la promotion des économies d’eau.
En situation normale, l'ensemble des usines de traitement d'eau potable a une capacité de
production de 143 500 m* par jour, soit très supérieure aux besoins actuels situés entre 56000 et
89 000 m“/.i.
Toutefois, les prémisses d’un dérèglement climatique récent mais particulièrement
déstabilisant dans nos zones de captages pourraient réduire à l’avenir notre potentiel lors
des périodes de sécheresse.
3. La Collectivité et ses délégataires de service public
La Collectivité est l’autorité organisatrice du service d’eau potable. À ce titre, elle est propriétaire
des infrastructures et assure là gouvernance, lä réalisation des travaux neufs, la protection de ses
ressources, le choix du mode de gestion du service et le contrôle de ses exploitants. AU 1°" janvier
2022, l'exploitation du service est confiée à trois opérateurs : Veolia Eau, la SAUR et la Société
Publique locale Eau du Bassin Rennais, opérateur public créé par la Collectivité. À cette date, la
SPL Eau du Bassin Rennais exploite la totalité des installations de production sauf les 4 captages
et usines transférées à la Collectivité en 2021 et 2022.
En 2022, la SPL assure la distribution sur (6 en 2020). En 2025, au terme des
contrats avec les autres délégataires, elle assurera la distribution de l’eau potable sur l’ensemble
du Bassin Rennais.
.RS : a
EAU DU Bass)
Jus | | SODETÉ PUR he Loc4jEEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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EVOLUTION DU SYNDICAT D'EAU DEPUIS SA CREATION
2014
[Ne 2015
PNA UT TT
RES ete a ES
+ transfert de la
compétence
distribution
plopil
2022
intégration de 16
communes de la
Communauté de
communes Val
d'illke Aubigné
2018
2020
Entrée des
Communautés
de communes en
substitution des
communes
2020
Intégration de 3
(eelna pt 8191 Le =)
Monfort
Communauté
LEE
Création
du SMPBR
2011
Transfert de la
compétence
production
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est issue de la transformation du SMPBR - Syndicat Mixte
de Production d'eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) - créé en 1992 et qui regroupait 9
collectivités locales représentant 402 000 habitants.
Le territoire d'Eau du Bassin Rennais présente trois grandes caractéristiques :
4 So O =7 Une forte expansion 17 ressources en eau
démographique, majoritairement
essentiellement en superficielles, sensibles en
couronne rennaise : + 1% période de sécheresse et
bar an éloignées du lieu de
consommation
0 Une qualité d’eau brute
nécessitant des traitements
poussés sur les paramètres
matières organiques et
micro-polluants, dont les
pesticides.
Cette situation à conduit les élus du Bassin Rennais à voter une feuille de route autour de 8
objectifs pour la période 2021-2026 :
Construire un service de l’eau Protéger et restaurer la qualité des
prospectif et résilient ressources en eau
Economiser l’eau et investir pour
satisfaire les besoins futurs
Déployer des services performants et
généraliser l'exploitation publique par là
SPL Eau du Bassin rennais
Impliquer les usagers et leur offrir des
services de qualité
Déployer une proximité de gestion et de
partenariat avec les collectivités
Organiser les solidarités financières et
territoriales
Piloter la Collectivité pour déployer ces
objectifs
10
II. HISTORIQUE DE LA STRUCTURE
III. ENJEUX DE LA GESTION DE L’EAU SUR LE BASSIN RENNAIS ET
PROJET POLITIQUEEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Toutes les actions de la Collectivité sont liées à ces 8 objectifs ; elles sont regroupées dans la suite
du présent rapport en 8 missions politiques :
Participer à la protection des EE
ressources en eau
Assurer la production de l’eau 3
potable
Assurer la distribution d’eau potable et la
défense extérieur contre l'incendie
Assurer le suivi et le contrôle de E3
l'exploitation déléguée
Permettre l'exercice d’une solidarité
Adapter le service de l’eau au changement
climatique et aux problématiques émergentes
Assurer là relation avec les usagers et
les partenaires
Administrer là Collectivité
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est organisée en différentes instances. Son assemblée
délibérante, le Comité syndical, et le Bureau qui en émane, ont pris 115 délibérations en 2022.
I Le comité
Re r
Le président, Michel Demolder
La liste des élus du Comité est
annexée au présent document
(annexe 2).
11
IV. LES INSTANCESLo =: Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
En 2022 le Comité s'est réuni dans l’hôtel
de Rennes métropole à 9 reprises. A
noter, la tenue d’un comité exceptionnel
le 1°" septembre 2022, ouvert à tous les
maires et présidents des EPCI membres,
pour faire un point sur la situation d'Eau
du Bassin Rennais dans le contexte de la
sécheresse 2022.
2. Le bureau
Le Bureau syndical est composé par délibération du Comité du 25 septembre 2020 du Président,
de 9 Vice-Présidents et de 7 autres membres
Le Bureau s'est réuni en 2022 à 9 reprises.
Autres Membre
Président- M. Michel Demolder M. Luc Mangelinck
1° Vice-Président- M. Pascal Herve Mme Fabienne Billard
2ème Vice-Président- Mme Flavie Boukhenoufa M. Gaël Lefeuvre
3ème Vice-Président- M. Jean Ronsin M. Christophe Leduc
4ème \/ice-Président- M. Morvan Le Gentil M. Régis Georget
5ème \/ice-Président - M. Yannick Nadesan M. Didier Chapellon
6ère Vice-Président - Mme Marie-Edith Macé
7ème Vice-Président - M. Ludovic Brossard
8ème Vice-Président - M. Thierry Le Bihan
12Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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3. La commission d'appel d'offres et la Commission d'ouverture
des offres liées aux délégations de services publics
CAO s'est réunie 13 fois en 2022.
La Commission d'ouverture des offres liées aux délégations de service public est composée des
mêmes membres. Elle ne s'est pas réunie en 2022.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Flavie BOUKHENOUFA M. Pascal HERVE
M. Jean RONSIN Mme Marie-Edith MACE
M. Morvan LE GENTIL M. Pascal PINAULT
M. Yannick NADESAN M. Ludovic BROSSARD
M. Gaël LEFEUVRE M. Thierry LE BIHAN
4. Le séminaire des élus et les groupes de travail
RS TE RATE
Les groupes de travail
Des groupes de travail thématiques ouverts à tous les élus permettent aux agents des services
concernés de leur présenter l'état de leur travail et les points où il est nécessaire de décider
d'orientations. Ils facilitent la préparation des projets de délibérations qui seront présentés en
Bureau ou en Comité.
Ils portent sur les thématiques suivantes : adaptation aux changements climatiques, recherche
et développement, infrastructures de production, infrastructures de distribution, protection
de la ressource, coopération internationale. - -
13Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _ 101-DE
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est organisée en 5 pôles et une direction générale.
PROTECTION DES RESSOURCES
Responsable du pôle
Chargée Drain du Coglais - Politique foncière - Terres de Sources agali Gran
Animateur protection de la Ressources en eau - Haut Couesnon - La Noé EL TUTES NCA ITTS
Chargé de lo protection de la Ressources en eau - Haute-Rance Tristan Hisberg
Chorgé de la protection de la Ressources
Chèze-Canut et Meu - Suivi hydrogéologique
Céline Juspin
Chargé de Breizh Bocage et du suivi
des périmètres de protection de captage
D EDTERETTUS
Chargé de la Qualité des eaux brutes
FA svision du PPC Chèze-Canut-suivi PPC
L'TATORETUTE
Chargée de la gestion des Ts QUE
CRTC ME
Agnès Viot
Coordonnateur Terres de Sources
[eTe COTE RS TS
Chargée de la restauration collective - Terres de Sources
Nathalie Muller
Chargé du développement des filières - Terres De Sources
Luc Foucault
Gestionnaire des subventions Terres de Sources
Assistance restauration collective
Emeline Daviaud
Coordonnateur Education à l'alimentation durable
Pierre Stru
SCIC Terres de Sources
Frédéric Bodiguel
Animatrice Ésogreee CREER Lt)
Cora ie Chuberre
PRODUCTION
QUALITE D'EAU ENERGIE
Responsable « [TN
Chargé du Patrimoine - (
BAC LT RIT ETL
Chargé de Barrage - Energie
Erwann Guirriec
Chargee des usines - Contrôle DSP - Outil gestior
Sandra Chériaux
[e hargé des usines couronne rennaise Te (o[TTe to 1LE Réservoirs - Conf )SP
TPE CT
Chargé des Adductions et Réservoirs - Contrôle DSP
Agent de prévention
oO TAT
Chargé di sines grande LE LL CIE
Qualité de l'eau - €
Benoit Boutouiller
Organigramme {Dernière modification : le 06/05/2022)
DIRECTION
GENERALE
Directeur Général
Laurent Geneau
Directrice Générale Adjointe
Anne-Marie Aquilina
Assistonte de Direction
Emilie Lucas-Mahé
Responsable Ressources EMEes:
Magali Guigot
Assistante Ressources Humaines
Laura Robin
Chargée de Communication
aryse Crosnier
Chargée des Instances
irginie Leroy
Chargé des Affaires Foncières
Maxime Carré
FINANCES - ACHATS - LOGISTIQUE
INFORMATIQUE
Lee Ne Tee)
Morgane Bécot
Assistance (CITEUT TES CRT eee
Emilie Lucas-Ma ls
Assistants comptable Gestionnaires finances, marchés publics
Benjamin Bedouet Maxime Carré
Charles Reynaldo Guilaine Le Toumelin
Laura Robin Marie-Hélène Riaux
Virginie Leroy Nicola Seiser
Ai pis ne ee - ue
rnaud
Chargés de mission SIG - a et bassin versant
icolas Mahé
Jean Gisselman
Cyprien Antignac
Apprenti Systèmes Informatiques
Lucas Toudic
DISTRIBUTION
Responsable du pôle
édric Ducruix
Référent du secteur nord, Pacé, Vézin, St-Gilles
CORTE)
Référent du secteur nord-ouest, Acigné, Cesson, Montfort
Benoit Lehéricey
LEE Re RE ET Te TS
Philippe Groussard
Référent du secteur sud-ouest, Chantepie-Vern
L'ÉPOE NT S ss
Référent du secteur Rennes - St- Jacques
David Chéramy
Référente du secteur CCVIA
DOTE ITU
R DEL Incendie (DECI
M "DU
LEE EEE TEEN
mi État
Te RE LT te
Audrey Madore
DSP - TARIFICATION
RELATION USAGERS
Responsable du pôle
Véronique 1112718"
DSP - Suivi des VEG, prix de l'eau et surtaxes - Réponses usag} Laurence Pinot
Responsable Cellule ECODO
Politique d'économies d'eau
Suivi indicateurs- Animation - Innovation
Soazig Lecalvez- Corgas
(OL TIR TE ENTTT
Elisabeth Jodin
Sensibilisation des usagers
Carole Laurent
Judith Vanderesse
David Michel
Medhy Sebah
14
V. L’ORGANISATION DES SERVICESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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LA PROTECTION DE RESSOURCES EN EAU
La Collectivité exerce au titre de la protection des ressources les compétences suivantes :
O Etablissement, mise en œuvre et suivi des périmètres de protection des ressources en
eau potable qu'elle exploite
€] Etablissement, le cas échéant, des plans de gestion des territoires de ces ressources et
animation des comités de suivi correspondants,
O Maitrise d'ouvrage, seule ou avec d’autres autorités compétentes, des programmes
d'actions et des aménagements techniques jugés utiles pour assurer cette protection sur
les bassins-versants de ces ressources
€ Soutien à la valorisation économique des productions issues d'exploitations agricoles
situées en amont des captages d’eau potable, notamment via le projet « Terres de
sources ».
POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE
LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION TERRES AGRICOLES AVEC BAUX À CLAUSES DES 16 CAPTAGES COUVRENT ENVIRONNEMENTALES 6413 HECTARES ET SONT INSPECTÉS ‘ CAPTAGES ET SUIVIS CHAQUE ANNÉE PAR LA HECTARES & BOIS SOUS RÉGIME FORESTIER ONT LEURS PÉRIMÈTRES COLLECTIVITÉ ET LE SMG EAU 35 Y SONT PROPRIÉTÉS DE PROTECTION DÉFINIS (47 INFRACTIONS RELEVÉES EN 2021 / DE LA COLLECTIVITÉ ZONES DE MILIEUX NATURELS ENTRETENUES PAR ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX 54 EN 2020) (+25 HAEN 2021) PRINCIPALEMENT PAR L'ASSOCIATION
D'INSERTION ETUDES ET CHANTIERS
POLITIQUE VOLONTAIRE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE
2 150000 4 CONTRATS HECTARES D'AIRES DE TERRITOIRES
D'ALIMENTATION SIGNÉS SUR
DE CAPTAGE 4 BASSINS VERSANTS
15
I. LES CHIFFRES CLESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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1. Des ressources diversifiées et complémentaires
Afin de produire les 28 millions de m d'eau potable par an nécessaires à son approvisionnement
et à la sécurisation du département, la Collectivité Eau du Bassin Rennais capte ses eaux dans le
milieu naturel, pour l'essentiel à l'extérieur de son territoire.
Carte des territoires d'action de la Collectivité Eau du Bassin Rennais À
Drains
du Cogjlais
Drains du
Haute Rance sS Coglais (N) @ x
n La Roche P)
LL GC£
D "à.
Rophémel (P) La,Chaumiére
La Tournerie
$
Le Rocher
Douettée
Haut Couesnon
Rennes
Pavais
Marionnais
@ Fénicat St Thurial
Chèze Canut
© Périmètre Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR)
EM Périmètres de Protection de Captage (PPC)
mm Bassins versants sous maîtrise d'ouvrage CEBR
@ Captages prioritaires : Nitrates (N), Pesticides {P) 10 0 10 km
—— Cours d'eau Es
RENNAIS COLLECTIVITÉ
Eu 53
9
Ye DU BASSIN
I
16
II. LA PROTECTION DE 17 RESSOURCESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Comm- Surface NEIL Nombre
Surface : (er= us Type de unes Agricole n d'exploitations
Contrat totale : : sièges captage rs concerné Utile ANNE [Hole ERA
es SAU (ha) Le sur la zone ation
Drains du . | Drains
Coglais
= = Haut d'eau en 37 700 43 30 O00 414 575 Couesnon Lee rivière
Rance- :
ao Barrage | 37 000 34 27 000 400 528 Frémur Rance
GEL Barrage | 6 200 4 4 800 74 93 (OR TaIU Le
Prise
Meus d'eau en 81 500 57 53 000 1100 Estimation : 1 300
rivière
ue Drains 202 1 3 O 1 La Loge
Chaumière 2 forages 83 | 45 O 4
ROUES 1 puits et 1 ELCUILCLIE | 216 1 170 1 7 forage d
Le Rocher 1 forage 35 1 30 O 5
La
. 2 forages 498 1 385 5 15 Tournerie
VAT TERE | PUIS et 274 1 213 2 14 forage
ENCE l'puits et1 288 188 O 17 forage
Aus 1 puits et NE p 971 3 183 3 9 \ \ 2 forages Marionnais
ICT, 3 puits et 1008 1 94 1 8
Bougrières 1 étang
2 ÜUGVO : Eaux et Vilaine - Unité de gestion Vilaine Ouest
3 Observation : le bassin versant du Meu est sous contrat territorial porté par Eaux et Vilaine, Unité de Gestion Vilaine Ouest.
4 UGVE : Eaux et Vilaine - Unité de gestion Vilaine Est
17
SAGE
Couesnon
UGVO2
(Suite de
Syndicat du
Meu)
UGVE4Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
2. Des ressources fragiles
Un suivi de la qualité de l’eau brute est effectué au niveau de chaque captage par le délégataire
du service de production d'eau potable et par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Un suivi
complémentaire est réalisé par la Collectivité à l’amont des cäptages en eaux superficielles à
l’exutoire des différentes masses d’eau et des petits cours d’eau des bassins versants. Son but est
de pouvoir évaluer les actions mises en place et les réorienter si nécessaire.
Les résultats sont "bancarisés” et transmis régulièrement à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour
être exploités et mis à disposition du public sur le site de l'Observatoire de l'Environnement en
Bretagne (bretagne-environnement.fr).
Vous retrouverez en annexe 3 l’ensemble des résultats qualité eau par captage pour l’année 2023
2.1 Nitrates : une amélioration sur l'ensemble des ressources
Les ressources superficielles sont majoritairement impactées par les nitrates : le Couesnon, le
Meu et les ruisseaux de Chèze et Canut ainsi que certaines ressources souterraines comme les
Drains du Coglais et le puits du Vau-Reuzé.
On peut néanmoins constater une tendance à la baisse des concentrations sur l'ensemble des
ressources depuis le début des années 2000.
Mais certains captages présentent encore des valeurs élevées en nitrates et ont été classés en
captages prioritaires au sein du SDAGE 2016-2021. C'est le cas du Vau Reuzé et du Couesnon.
Dans sa feuille de route 2021-2026, la Collectivité s’est fixée une amélioration de l’eau brute
d'ici 2025 de -10% en nitrates par rapport à l'année 2018.
2.2 Pesticides : Une présence généralisée de métabolites*, accentuée sur les ressources
superficielles
Les ressources superficielles sont particulièrement exposées à là pollution par les pesticides,
entraînés par le ruissellement et l'érosion des sols. On observe 2 types de pics : les pics après
usage fin de printemps/début d'été liés à l’utilisation de désherbants maïs ruisselant après des
évènements pluvieux; et les pics hivernaux liés à l’utilisation de désherbants colza et céréales
ruisselant après pluies ainsi qu’à la présence des métabolites des différents désherbants lessivés
quand les sols sont saturés en eau.
Le pic maximal constaté à été de 4.31 g/L en cumul de pesticides sur le Canut au mois de
novembre.
D'une manière générale on observe une baisse des concentrations maximales, liée à l’utilisation
de substances moins mobiles et moins persistantes ; mais une hausse du bruit de fond avec des
concentrations régulières à des niveaux plus élevés.
5 Métabolite : sous-produit issu de la dégradation de la molécule mère d'un pesticide.
18
μEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
L'année 2022 à été une année sèche
plutôt favorable au non transfert des
pesticides; des assecs sur une longue
période ont été constatés sur de
nombreux cours d’eau.
Bassin versant de /a Haute Rance - Assecs sur le Frémeur et sur le
ruisseau du Moulin du Bouvet fin septembre
Les nappes phréatiques ont été elles
aussi impactées par les métabolites
dont la persistance est accentuée par
l’inertie des eaux souterraines.
Ainsi sur le captage de La Douetté à
Saint Aubin d’Aubigné, les métabolites
du Métolachlore (désherbant maïs)
sont fréquemment quantifiés.
D'ici 2025, La Collectivité s’est fixée un objectif de réduction des pics de pesticides de -25%
par rapport à 2018 (pour les molécules mères).
2.3 Les cyanobactéries : les retenues sous surveillance
L'ensemble des ressources superficielles fait l'objet d'une surveillance du développement du
phytoplancton et des cyanobactéries potentiellement productrices de toxines. La retenue de
Rophémel et celle de la Chèze font l'objet d'une surveillance renforcée car ce sont des ressources
particulièrement sensibles à l'eutrophisation du fait de là richesse en nutriments
(Nitrates/Phosphore) de leurs eaux.
En 2022, le développement des cyanobactéries sur la retenue de Rophémel aura été moyen tout
au long de la saison ; la densité maximale à été constatée au mois de septembre : 95 200 Cell/mL.
Sur là retenue de là Chèze, la situation est meilleure, le développement du phytoplancton et des
cyanobactéries est limité par des concentrations plus faibles en phosphore. Néanmoins depuis 3
ans on constate des densités de cyanobactéries plus élevées. Ainsi, on note plusieurs
dépassements des 20 000 Cell/mLi(seuil d'alerte OMS) au niveau de la prise d’eau avec une
concentration maximale de 78 100 Cell/mL au mois de septembre 2022. La situation au niveau
de la zone euphotique à atteint son plus haut niveau en 2022 avec une densité de 121 420Cell/mL
au mois de septembre à mettre en relation avec le niveau d’eau particulièrement bas du barrage.
19Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
3. Un suivi spécifique des captages souterrains
La Collectivité Eau du Bassin Rennais exploite 12 ressources souterraines. Afin d'assurer la bonne
gestion des nappes captées et la pérennité des ouvrages de prélèvement (puits et forages), une
surveillance des niveaux d’eau souterraine (niveaux piézométriques) est nécessaire. Elle permet
d’une part, d'optimiser l'exploitation de la ressource et ainsi d'éviter une surexploitation de cette
dernière, d'autre part, de définir des seuils piézométriques garantissant le fonctionnement optimal
et la pérennité des forages.
Les ressources souterraines sont soumises à des problématiques de qualité d’eau. Aussi, la
connaissance de la géométrie et des limites de l’äire d'alimentation de ces cäaptages ainsi que du
fonctionnement hydrogéologique des nappes captées est indispensable pour la mise en œuvre
d'actions de protection de lä ressource en eau efficaces, au même titre que les actions de
protection des ressources superficielles menées sur les bassins versants.
3.1 La détermination des aires d'alimentation des captages souterrains
Ce volet a l'objectif de connaître ou améliorer les connaissances sur l’origine de l’eau afin de mieux
protéger la ressource des pollutions diffuses et estimer les capacités de production des nappes à
travers la détermination des AAC - äires d'alimentation de captage- des captages qui ne sont pas
dotés de périmètres de protection éloignés.
Cette mission engagée en 2021 avec la détermination de l'AAC du captage du Vau-Reuzé
(commune de Betton) s’est poursuivie en 2022 avec le lancement d’une étude hydrogéologique
au niveau du captage de la Tournerie (commune de Gahard). Au-delà de la détermination de l’'AAC
et des capacités de stockage de l’aquifère, cette étude vise à apporter des réponses et solutions
aux diverses problématiques rencontrées au niveau de ce captage notamment :
La qualité de l’eau (concentrations élevées en COT et sélénium),
Le vieillissement prématuré
La détérioration rapide de ce forage limitant leur exploitation.
CR
LEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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NS dre = Mol el--ne N- alt= ed
LogHydro est réalisée en
partenariat avec le SMG Eau 35.
Forage F3
— Forage F2 bis nn
sp
Forage F4
Ouvrages réalisés
@ 1960
O 100 200 300 400 m ® 1562
ss Le 1973 1987
@ 72010
Lis Limite supposée du bassin tertiaire
1 | ta r'arre (à l'arrêt car
— colmaté)
Forages constituant le captage de la Tournerie
3.2 La caractérisation de réseaux de suivi piézométrique
La mise en place de réseaux de suivi piézométrique des ressources souterraines permet une
gestion quantitative optimale de la ressource.
A ce jour, seul le captage de Pavais Märionnais Fénicat dispose d’un réseau de suivi piézométrique
semi-automatique opérationnel depuis 2014.
En 2022, l'historique de suivi piézométrique et d'exploitation de là nappe captée par la Collectivité
Eau du Bassin Rennais et l’entreprise Stellantis pour ses besoins industriels, a permis la réécriture
et la signature d’une nouvelle convention pour une gestion commune et responsable de la
nappe souterraine de Bruz - Chartres de Bretagne : l'analyse pluriannuelle des niveaux de lä nappe
a mis en évidence une sous-exploitation récurrente de cette dernière au regard des volumes
prélevables autorisés par l’arrêté préfectoral. Aussi, il a été convenu que lorsque les niveaux de
nappe le permettent, la Collectivité Eau du Bassin Rennais augmentera ses volumes prélevés, en
accord avec Stellantis, dans la limite du prélèvement annuel global autorisé par l'arrêté
préfectoral.
En parallèle, en 2022, une demande de modification des niveaux piézométriques dynamiques
minimums imposés par l’arrêté préfectoral d'autorisation de prélèvement du 11 octobre 2012, à été
présentée auprès des services de la DDTM. (Réponse en attente à ce jour)
21Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
3.3 La mise aux normes et l'automatisation des réseaux de suivi piézométrique
Après la détermination du réseau de suivi piézométrique sur le site de Lillion-Bougrières, des
travaux de mise aux normes ont été réalisés afin d'éviter des transferts de polluants depuis la
surface vers là nappe et de protéger dans les règles de l’art les piézomètres conservés via là
création d’une dalle béton étanche et la mise en place de capots inox verrouillés. Le choix de ne
pas reboucher les ouvrages qui n’intègrent pas le réseau de suivi a été fait afin de conserver ces
différents accès à la nappe dans l'éventualité d’études ultérieures sur le site.
Aussi, en 2022, 15 ouvrages ont fait l’objet de sécurisation et/ou nettoyage dont 10,
constituant le réseau de suivi piézométrique de la nappe captée.
Piézométre avant et après
nettoyage et sécurisation
(Pz2), octobre 2022
Piézomètres avant et
après sécurisation
(Pz6), octobre 2022
Puits de particuliers avant
et après sécurisation,
octobre 2022
Piézomètre avant et
après sécurisation
(PLO4), octobre 2022Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
En 2022, afin de compléter le réseau de suivi constitué essentiellement de piézomètres existants,
et conformément à l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2012, un nouveau piézomètre a été créé au
lieu-dit Piblais, en remplacement du piézomètre initial (après probable destruction ou rebouchage
de ce dernier).
TIRE. Ja ra g 2” “ À
Création du piézomètre Sécurisation du piézomèéètre Piblais ;
Piblais ; juin 2022 octobre 2022
Par la suite, l’ensemble des points du réseau de suivi sera équipé de sondes piézométriques
automatiques.
Afin de protéger la qualité de l’eau de ses captages, la Collectivité Eau du Bassin Rennais mène 3
types de politique: une protection à l'échelle des périmètres de protection de captages, une
protection par la maîtrise foncière et une protection à l'échelle des aires d'alimentation de
captages (bassin-versant).
1. Protection réglementaire des captages
La totalité des 17 captages de la Collectivité Eau du Bassin Rennais est dotée de périmètres de
protection. La mission de protection consiste à mettre en œuvre les prescriptions des arrêtés
préfectoraux de protection des captages (travaux, indemnisation des propriétaires et exploitants,
...) dans les trois ans suivant leur publication puis à vérifier le respect des servitudes instaurées.
En sus de ces obligations réglementaires, une politique volontariste d'acquisition foncière est
menée par là Collectivité Eau du Bassin Rennais sur les cäaptages possédant une aire d’alimentation
de surface limitée. Les terrains achetés sont ensuite aménagés (plantations forestières, bocagères,
mares, ...) puis gérés durablement, ou bien mis à disposition d’'exploitants agricoles via des Baux
Ruraux à Clauses Environnementales.
23
III. LA POLITIQUE DE PROTECTION EN 3 AXES PRINCIPAUXSTE CRC CR TETE
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Surface en propriété Eau du
Bassin Rennais (ha)
(ha) Hors zone en eau
Asnières La Loge 202,00 35,50
Chaumière 83,00 1,15
Chèze-Canut 372,00 232,70
La Douetté Beauregard 216,00 37,21
Drains du Coglais 2169,00 168,80
Lillion-Bougrières 1008,00 0,43
Le Meu 182,00 2,47
Mézières sur Couesnon 308,00 1,96
La Noé 288,00 68,60
Pavais-Fénicat-Marionnais 971,00 0,68
Le Rocher 35,00 15,15
Rophémel 845 34,00
La Tournerie 498,00 65,65
Vau Reuzé 274,00 30,25
7 AS 695
189 189
7 640 884
Il est à noter que ces chiffres ont été mis à jour en fin d'année 2022, sur la base d’un recensement
réalisé par l'intermédiaire d’un travail de base de données et de SIG : cette mise à jour à pu induire
des différences par rapport aux chiffres des années précédentes.
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (indicateur P108.3)
Cet indice traduit l'avancement des démarches administrative et de terrain mises en œuvre pour protéger les
points de captage :
e /ndice 50 : Dossier déposé en préfecture
e Indice 80 : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en
place, travails terminés
e /ndice 100 : Mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
Les 17 captages exploités par la Collectivité Eau du Bassin Rennais sont dotés d’un périmètre de
protection de captage. Ils sont tous suivis annuellement (voir partie 1-1) dans le cadre d’une
procédure de contrôle mise en œuvre avec le SMG Eau 35.
L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau exploitée par la Collectivité est
donc de 100%.
24Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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1.1 Le suivi des périmètres de protection
La Collectivité, en lien avec le SMG Eau 35, assure annuellement le contrôle du respect des
prescriptions
Il est à noter que le nombre d’infractions diminue annuellement depuis 2015, äinsi que les récidives
d’une année sur l’autre. Ces dernières concernent l’entrepôt de Véhicules Hors d’'Usage sur les
parcelles, ou des dépôts sauvages de déchets divers.
En 2022, les contacts établis avec les propriétaires ont permis de faire aboutir positivement et
rapidement 61% des infractions.
Evolution des infractions sur 5 ans
69 68
54
47
41 39
40
3 26 26
16 17
s s I s I ! il u Hi Il Ü RE B
2018 2019 2020 2021 2022
N)OQ
©
= ©
Æ Nb suivis MNbinfractions Minfractions-Récidives
1.2 La révision des périmètres de protection de Chèze-Canut
Suite aux recommandations de l'Agence Régionale de Santé (ARS), la Collectivité Eau du Bassin
Rennais à décidé de lancer la procédure de renouvellement de l'autorisation de prélèvement, et
de révision des périmètres de protection des retenues de la Chèze et du Canut.
Les études préalables à cette révision, confiées au bureau d’études SAFEGE et portant sur les
risques de dégradation de la ressource et sa vulnérabilité, débutés en juin 2021se sont poursuivies
en 2022. Elles déboucheront fin 2023 sur la délimitation des nouveaux périmètres de protection
des captages et leurs servitudes associées par un hydrogéologue agréé.
2. Parcellaire en propriété de la Collectivité
2.1 La Protection de l'eau par le foncier agricole
Afin d’avoir une protection durable de l’eau, la maitrise foncière est un enjeu important. Outre les
propriétés en périmètre de protection qui sont gérées en espaces naturels, certaines parcelles
agricoles sur des secteurs sensibles sont acquises dans le but de garder une activité agricole qui
soit compatible avec la protection de l’eau.
Sur ces parcelles, là Collectivité Eau du Bassin Rennais propose aux agriculteurs un bail rural à
clauses environnementales (BRCE) : il s'agit d'un bail rural classique, signé avec un exploitant
agricole, qui lui confère tous les droits habituels d'un bail rural classique mais qui contient des
clauses environnementales (créées par là loi d'orientation agricole et encadrées par décret du 8
mars 2007 n° 2007-326) que le locataire doit respecter sous peine de dénonciation du bail.
25Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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La Collectivité effectue des contrôles d'indicateurs de pratiques et propose un accompagnement
technique. En contrepartie, le prix du bail est moins élevé (1/4 d'un bail classique). Aujourd'hui,
plus de 65 ha sont soumis à ce type de bail sur les parcellaires de la Collectivité : 20 ha sur
les Drains du Coglais, 3.5 ha sur le Vau Reuzé, 7.7 ha sur la Douetté-Beauregard, et 36.54 ha sur
La Noé. Les BRCE sont proposés lors de chaque nouvelle acquisition de terres agricoles.
Pour permettre la mise en œuvre de cette politique foncière sur Chèze-Canut et sur les Drains, la
Collectivité Eau du Bassin Rennais dispose depuis 2012, renouvelée en 2017, d'une convention
avec la Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) de Bretagne. Elle
permet, en fonction des opportunités qui se présentent, soit de mettre en réserve foncière des
surfaces pour des échanges ultérieurs entre exploitants, soit d'acquérir du foncier, afin de les louer
à des exploitants agricoles.
Evolution des acquisitions directes (hors transfert de propriétés dans le cadre des transferts de
compétences)
Surfaces en ha
2018 5.74 ha
2019 1.81 ha
2020 10 ha
2021 2.5ha
2022 6.91 ha
2.2 La gestion des terrains acquis par la Collectivité
La Collectivité est propriétaire de 884 ha de terrains (dont 189 ha en eau, soit 695 ha de terres
émergées) en amont de ses captages.
La majorité des terrains situés autour des Drains du Coglais, des retenues de la Chèze, du Canut
et de Rophémel présentent des habitats très divers (boisements, prairies, zones humides, ländes,
tourbières, ...) ; leur gestion permet de maintenir la diversité et la qualité des écosystèmes présents
pour protéger naturellement et efficacement l’eau qui y transite avant captage.
La gestion des terrains, intégrée au contexte écologique et socio-économique du territoire local,
s’appuie sur des plans de gestion ; outils de planification permettant de :
® Définir les objectifs de gestion en lien avec les enjeux du site
© Programmer la gestion à mettre en œuvre pour les années à venir.Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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Le premier plan de gestion du site de Chèze Canut est arrivé à son terme ; son évaluation au
cours de l’année 2022 à permis de mesurer les résultats des actions de gestion menées durant 5
ans en recherchant si les moyens (techniques, humains, financiers) mis en œuvre ont produit les
résultats attendus au vu des enjeux généraux du site.
Fiche action Principaux résultats Objectifs opérationnels
Enjeux généraux taux de . nombre Er atteints partiellement atteints / non atteints Realisation
Préservation de la qualité de l'eau directement en lien avec
La préservation de 4 réglementation => entretien des ouvrages (lien avec pôle PROD) Acquisition foncière PPC : peu d'opportunités Actions 75% et équipements, gestion des déchets _ d 12h la ressource en eau prioritaires F> peu d'acquisitions ( a)
Acquisition bâtiment technique
. . Gestion durable des boisements => actualisation aménagement Restauration et entretien landes, tourbières / Le patrimoine L 50% forestier zones humides => surfaces importantes avec
naturel du site U peu de mécanisation possible / manque de
Création Zone de quiétude hivernale oiseaux suivi d'indicateurs
Les connaissances a 40% Inventaire nouveaux taxons => études chiroptères Une partie des actualisations de diagnostics naturalistes 0 LSsuivis: reptiles / hétérocères écologiques non réalisée
Insertion / activité économique => 95 % des travaux réalisés p . de BRCE , x - arcelles agricoles=> pas signé
Le rôle support du - 70% Etudes et Chantiers
site . _ L . Expérimentation pâturage non réalisée => en Actualisation des conventions de partenariat => chasse /pêche,
attente révision PPC apiculture
Animations groupes de travail annuels
. (biodiversité, activités socio-économiques) =>
Le fonctionnement : a Actions d'éducation à l'environnement => sorties chiroptères / partiellement organisées
partagé du site 4 25% ournée ramassage déchets (grand public)
Amélioration du réseau de sentier pédagogiques
=> non réalisé
Sur le site de Rophémel, dans la continuité de l'amélioration des accès à la retenue pour l’activité
pêche et dans un objectif commun de sensibiliser et d'informer le grand public et les pêcheurs, la
Collectivité et la Fédération Départementale pour là Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
22 ont travaillé à la conception de 5 panneaux pédagogiques. Chacun des panneaux qui seront
disposés aux accès principaux à la retenue, présente à la fois des informations sur le site de
Rophémel et sur le parcours pêche.
Les thématiques abordées sont les suivantes :
La géologie du site de Rophémel
Les usages et le fonctionnement du barrage de Rophémel
Le site de Rophémel dans le bassin versant de la Rance Amont
Le dispositif de montaison / dévalaison pour l’anguille
d'Europe
La gestion des milieux naturels du site de Rophémel.Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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Ces panneaux sont aussi l’occasion de faire Un rappel de la réglementation applicable aux
périmètres de protection de ce captage.
BARRAGE DE ROPHEMEL E— ne Commune de Plouasne - AAPPMA de Plouasne -Q Ÿ ' Gr banniere he à r
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f rdormation : Fédération des Côtes d'Armor peur la Pécho : ZY 1 ( 71 Juge! = L£ AE: rune Da NN 2212 Protection du Miliru Austique : 02 96 68 1 40 = nn Sel (En —— _ — L Maison Pêche st Mure des Côtes d'armor -0296 806004
Panneau pédagogique présentant le dispositif de montaison / dévalaison pour l'anguille d'Europe (recto) et
le parcours pêche du site de Rophémel (verso)
La situation géographique du site des Drains du Coglais et leur configuration peuvent rendre
difficile l'accès des secours en cas d'accident, par exemple des équipes d'entretien du site.
La Collectivité sensible à cette problématique a entrepris de mettre en place une signalétique
facilitant l'intervention des secours. Après concertation avec la SPL Eau du Bassin Rennais, le
Service Départemental d’'Incendie et de Secours 35 et Etudes et Chantiers (Structure d'Insertion
par l’Activité Economique), des panneaux ont été conçus pour être très facilement lisibles pour
toutes les personnes intervenant sur le site. Positionnés sur chacun des 13 drains, les points de
rassemblement entre les secours et les intervenants sont désormais identifiés par un ou plusieurs
panneaux.Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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RENNAIS
Localisation de la signalétique facilitant l'intervention des secours
29Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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En tant que propriétaire, la Collectivité Eau du Bassin Rennais voit ses boisements et milieux
associés bénéficier du régime forestier. À ce titre, une gestion sylvicole est définie et chaque
année, l'Office National des Forêts (ONF) porte à la connaissance de la Collectivité la liste des
parcelles forestières proposées pour des coupes au cours de l’année à venir (« état d’assiette des
coupes »).
Après martelage (marquage des bois) par l'ONF, les volumes sont estimés par essence ce qui
permet d'orienter le mode de commercialisation en tenant compte du marché, des types de bois
désignés, des difficultés du chantier d’abattage.
Au cours de l'hiver 2022, les coupes réalisées selon la programmation ont permis de valoriser en
circuit court :
| M 70 m° de bois façonnés (bois büche)
préparés par les équipes d'Etudes et
Chantiers et vendus auprès de 35 acheteurs
locaux (habitants des communes sur les
bassins versants où se situent les
boisements)
73 m< de bois vendu sur pied à un
agriculteur des Drains du Coglais
H 65 m° de bois vendu sur pied à une ER
entreprise forestière brétillienne. R” ir dé Se LS
Parcelle boisée des Drains du Prépara tion des lots de bois
Coglais après travaux de coupes cubés et numérotés
3. Les opérations à l'échelle des bassins versants
3.1 La protection de l’eau via les contrats de territoire : un accompagnement vers des systèmes
de production durables
3.1.a Des stratégies adaptées à chaque territoire
Les partenaires institutionnels que sont l'État, l'Agence de l’eau Loire Bretagne, la Région
Bretagne et les 4 départements bretons ont défini la politique régionale de protection des eaux
et des milieux aquatiques. Elle s'inscrit dans le cadre des contrats de projet État-Région successifs,
et de l’actuel Plan breton pour l'Eau destiné à l'atteinte des objectifs de là Directive Cadre sur
l'Eau : le bon état des eaux et des milieux aquatiques. L'ensemble des actions visant à y contribuer
sont réunies au sein de 4 « contrats de territoires uniques (CTu) » sur les volets bocage, milieux
aquatiques et pollutions diffuse : Rance, Couesnon, Vilaine Est et Vilaine ouest. Plusieurs maîtrises
d'ouvrage y contribuent conjointement.
Ces contrats s'inscrivent dans des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
documents de planification créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, et permettant une gestion
équilibrée de l’eau à l'échelle d’un bassin versant. Ils ont été élaborés par l'ensemble des acteurs
du territoire (élus locaux, usagers, services de l’État) réunis au sein d’une Commission Locale de
l'Eau (CLE). Toutes les décisions ayant un lien avec le domaine de l’eau, prises par les services de
l'État et les collectivités, doivent être compatibles avec les SAGE. Le règlement de chaque SAGE
est depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, opposable aux tiers.
Toutes les aires d'alimentation de la Collectivité sont inscrites à l’intérieur de trois périmètres de
SAGE : SAGE Rance-Frémur-Baie de Baussais, SAGE Couesnon, SAGE Vilaine. Afin de protéger
ses ressources en eau, mais aussi de maintenir ses droits de production d’eau, la Collectivité Eau
du Bassin Rennais participe activement aux CLE de ces 3 SAGE.
30
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•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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La carte ci-dessous présente les caractéristiques des 4 bassins versants sur lesquels la
Collectivité Eau du Bassin Rennais est signataire du contrat territorial et met en œuvre les actions
pollutions diffuses, c’est-à-dire actions sur les activités agricoles, visant à tendre à des pratiques
respectueuses de la qualité de l’eau.
Carte des territoires d'action de la Collectivité Eau du Bassin Rennais, et leur gouvernance
D 550 fermes concernées 27 000 ha SAU
Rance Frémur (échelle SAGE)
Coordination Dinan Agglomération
S porteurs Milieux aquatiques
5 porteurs Bocage
4 porteurs Pollutions diffuses
(> le Couesnon
PR MOa unique CEBR sur Haute Rance
€) 263 000 € / an (100% du programme)
COUESNON
Haute Rance
Q<2
@<
LU
Chèze Canut
109 fermes concernées
4 800 ha SAU
© LE
Unité de Gestion Vilaine Ouest
Coordination Eaux & Vilaine
1 porteurs Milieux Aquatiques
4 porteurs Bocage
16 porteurs Pollutions diffuses
MO "unique" CEBR sur Chèze Canut
225 000 € / an agricole (100% du programme)
+150 000 € / an bocage (100% du programme)
10 km v Eeu du Bassin Rennais 10 0 ectivité Eau du Bassin Rennais
À
100 fermes concernées :
1655 ha SAU 2x D
MOa associée CEBR sur Drains du Coglais
105 000 € / an (94% du programme) (€) )
Drains du Coglais
Couesnon (échelle SAGE)
Coordination Syndicat de Bassin du Couesnon
3 porteurs Milieux Aquatiques
5 porteurs Bocage
11 porteurs Pollutions diffuses
E:
Haut Couesnon
550 fermes concernées &
30 000 ha SAU 4
MO associée CEBR sur Haut Couesnon SR
270 000 € / an (62% du programme)
Légende
oO Périmètre Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR)
Périmètres de Protection de Captage (PPC)
[__] Contrats territoriaux
V7 Bassins versants sous maîtrise d'ouvrage CEBR
@ Captages prioritaires : Nitrates (N), Pesticides (P)
—— Cours d'eau
,
EAU DU BASSIN
RENNAISEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
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3.1.b L'accompagnement concret des agriculteurs et agricultrices vers des systèmes
durables
Afin de permettre le changement de pratiques au sein des exploitations, plusieurs actions sont
proposées de manière volontaire aux exploitant-e-s agricoles: sont détaillées ci-dessous les
actions transversales proposées sur les 4 bassins versants (désherbage alterné, mobilisation pour
les MAEC, installation-transmission), ainsi que les autres actions déclinées par bassin-versant.
Le désherbage alterné
Une campagne de désherbaäge alterné sur maïs à été à nouveau proposée sur les 4 bassins
versants, permettant à plus de 61 agriculteurs de tester où conforter cette technique sur 535 ha
de SAU (Surface Agricole Utile). Le principe est de commencer le désherbage par des outils
mécaniques, et de passer au traitement chimique uniquement s'il y à un risque de perte de
rendement sur la culture. Ainsi avec un passage mécanique, la réduction de l’Indice de Fréquence
de Traitement-IFT est de +/-20%, et avec au moins 2 passages mécaniques la réduction de l'IFT
est de +/-50%.
Haut-Couesnon
Les Drains du Coglais
Chèze-Canut
Haute-Rance
Le grand intérêt de cette campagne de désherbage alterné
sur maïs réside dans le fait que les molécules herbicides les
plus problématiques dans les filières de traitement de l'eau
sont celles utilisées sur les traitements de pré- et post-levée
sur maïs. Reste désormais à étendre massivement cet
itinéraire technique afin d'impacter positivement la qualité
des ressources en eau; cela nécessite à la fois adhésion et
engagement des agriculteurs, mais également disponibilité
du matériel, et formation des chauffeurs (ETA et CUMA).
2020 2021 2022
28 agris
240 ha
28 agris
150 ha
22 agris
120 ha
11 agris
65 ha
12 agris
75 ha
16 agris
113 ha
8 agris
44 ha
6 agris
45 ha
11 agris
92,5 ha
6 agris
65 ha
10 agris
75 ha
23 agris
210 haEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Les MAEC
Les Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEËEC) constituent un des outils majeurs du
2"4 pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles et notamment
réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l'échelle des territoires.
L'année 2022 à été une année de transition puisque lä nouvelle programmation des MAEC sera
effective en 2023. Selon les mesures, des engagements d’un an ou de 5 ans ont été possibles, avec
parfois pour les exploitations arrivant en bout d'engagement, une exigence de non-régression.
En 2022, on recense donc principalement des prolongations d'engagement mais peu de nouveaux
engagements en 2022 sur les différents bassins versants, les exploitations ayant bien souvent
préféré attendre la nouvelle programmation.
L'installation / transmission des exploitations
La politique d'accompagnement de la transmission des exploitations agricoles situées sur les aires
d'alimentation de captage et l'installation d'agriculteurs dans des systèmes respectueux de l’eau
est mise en œuvre sur les différents contrats, en lien avec la Chambre d'Agriculture et le CIVAM.
Par exemple sur le Haut-Couesnon, des enquêtes en porte à porte où en distanciel auprès
d’exploitants agricoles ont permis d'accompagner des réflexions liées à là transmission de leurs
fermes. Des cafés installation-transmission ont eu lieu, dont 1 organisé en lien avec le Plan
Alimentaire Territorial (PAT) du Pays de Fougères, sur la thématique de l'installation avec vente
directe et circuits courts. Une journée « Idée au Projet » à été organisée sur le bassin-versant,
permettant de contextualiser les enjeux et opportunités du bassin-versant pour les nouveaux
installés, avec témoignage d’un agriculteur situé sur les périmètres de protection du captage de
de Mézières-sur-Couesnon.
Des actions spécifiques sur les Drains du Coglais
Sur le territoire des Drains du Coglais, l'association des agriculteurs des Drains s’est mobilisée
pour le succès de l’action de désherbage alterné, en äpportant son soutien logistique. Les
agriculteurs engagés dans l’action ont augmenté de 25% en un an (12 en 2021; 16 en 2022).
L'outil SOL’AID, développé par la Chambre d'agriculture afin de connaître la fourniture des sols
en azote, a été déployé une année supplémentaire auprès de 8 exploitants, afin de mieux connaître
le fonctionnement des sols des Drains. Ces exploitants ont été ciblés car ces dernières années les
reliquats post-absorption réalisés sur leurs parcelles y étaient élevés.
24 ha auprès de 4 agriculteurs ont été protégés du ruissellement en hiver par l'implantation d’un
couvert végétal dans le maïs au mois de juin. Cette action a été accompagnée d’une plateforme
d'essai chez un agriculteur afin de tester de nouveaux types de couvert (Ray Grass, navette,
trèfle.) implantés avant récolte.
Afin d'accompagner la réflexion des agriculteurs sur lä connaissance de l'étanchéité de leurs
fosses à lisier, un questionnaire d’autodiagnostic a été élaboré et transmis à chaque exploitant. Il
sera organisé des temps collectifs sur l'appropriation de cet autodiagnostic.
33Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Le sujet de la mise en œuvre d’un AFAFE- äaménagement foncier agricole, forestier et
environnemental - à abouti grâce aux délibérations positives prises par les conseils municipaux
de St Germain-en-Coglès, de Romagné et de Le Châtellier. Le pilotage de l'AFAFE relève du
Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine, qui prendra une décision en fin d'année 2022 et lancera
les études techniques sur le territoire des Drains (prise d’eau de là Collectivité Eau du Bassin
Rennais) et sur le territoire du Bas Sancé (prise d’eau d'Eau du Pays de Fougères).
En parallèle, l’analyse et l'interprétation des données qualité de l’eau ont été poursuivies, en lien
avec des chercheurs de l’Université de Rennes.
Des actions spécifiques sur le Haut-Couesnon
Il est à noter une légère baisse de mobilisation sur lä campagne de désherbage alterné du maïs,
ce qui devra être confirmé l’année prochaine avant d'initier ou non une évolution de cet
accompagnement. En effet, celui-ci y est proposé sous le même format depuis 2018, et il est
possible, à l’image d’autres bassins versants bretons, que le potentiel maximal de mobilisation sur
cette action soit atteint. Il importe à la Collectivité Eau du Bassin Rennais de rester dynamique et
bro-active, afin de maintenir une mobilisation effective sur cette action importante vis-à-vis de la
problématique des pesticides.
Cette action se développe également côté ETA et CUMA, maillon essentiel de l'opération, afin
d’être en phase avec les besoins et limites techniques et organisationnelles de ces structures. Les
échanges mis en place permettent de fluidifier les actions. En parallèle, un lien se développe avec
les prescripteurs afin de permettre qu'en cas de recours au désherbage chimique en fin d'itinéraire,
les doses de traitement les plus faibles possibles soient mises en œuvre. En effet, il a été constaté
un manque de lien entre les structures d'accompagnement du désherbage mécanique, et les
structures de conseils sur les cultures, créant parfois des incohérences sur l'itinéraire technique
global. Le répondant des prescripteurs est très bon et les échanges constructifs.
Le groupe Bio, historique sur ce bassin versant, est toujours aussi actif avec plusieurs rencontres
et formations réalisées en 2022 (parasitisme et pâturage, coût alimentaire, renouvellement, .....), en
plus de suivis individuels technico-économiques chez les 10 agriculteurs et agricultrices du
groupe.
En lien avec Terres de Sources (Cf chap A-IIl) et avec un groupe départemental animé par
Agrobio sur la thématique des techniques culturales simplifiées (TSC) en agriculture biologique,
2 essais de cultures destinées à l'alimentation humaine (blés anciens) ont eu lieu sur le Haut-
Couesnon. Les résultats mettent en avant l'avantage du non labour sur un pic de minéralisation
automnal décalé, avec une meilleure adéquation entre la libération de l’azote et le besoin de la
culture.
Toujours en lien avec Terres de Sources sur cette année 2022, 3 fermes ont été accompagnées
afin de rentrer dans le programme, via la réalisation de leur diagnostic de durabilité appelé
&« IDEA ».
34Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Les 2 temps d’information et de sensibilisation des techniciens et techniciennes agricoles sur
l'inclusion des agricultrices dans les actions bassins-versants (appel à projet Agence de l’Eau
Loire-Bretagne sur l'innovation dans les contrats territoriaux), a permis une prise de conscience
de la thématique, et l'émergence d’un collectif de 9 femmes agricultrices et éleveuses sur le bassin
du Couesnon, avec un programme de formations riche sur là période 2022/2023 (animation
CRAB).
Un temps important de l'animation a été dédié à la co-construction du nouveau contrat unique
du bassin-versant du Couesnon 2023-2025, en lien avec les autres animateurs et animatrices des
bassins-versants historiques concernés (Drains du Coglais, Loisance Minette, Couesnon aval), ainsi
que les financeurs et les autres maîtres d'ouvrage du contrat.
Des actions spécifiques sur la Haute-Rance
Sur la Haute-Rance, les collectivités territoriales Dinan Agglomération et Eau du Bassin Rennais
ont été retenues dans le cadre d'un appel à projet pour expérimenter le dispositif des Paiements
pour Services Environnementaux (PSE) sur leur territoire. Ainsi, des PSE ont été mis en place sur
le sous-bassin versant du Kerneuf. Ce secteur se caractérise par des enjeux
€ D'hydromorphologie (le réseau de cours d'eau est très altéré : 85% sont modifiés, des zones
humides sont drainées et les drains accentuent les transferts directs vers les eaux de surface),
€ De stockage de l'eau (assecs importants et débits spontanés élevés),
a D'érosion,
a Agricoles (produits phytosanitaires, phosphore et nitrates).
Au cours de l’été 2021, des réunions à destination des agriculteurs et des entretiens individuels
ont débouchés sur l'engagement de 4 exploitants. L'année 2022 à donc été la première année
d'engagements dans le dispositif pour ces exploitations. Dans le cadre de ces PSE, plus de 160 ha
de maïs ont été désherbés en partie mécaniquement et n’ont pas reçu de produits de pré levés
qui sont problématiques pour la ressource en eau. Le bilan de cette première année est positif, les
objectifs fixés par les agriculteurs pour les différents indicateurs (2 sur les pratiques culturales et
2 sur la biodiversité) ont été atteints et même dépassés.
Parmi les actions collectives proposées aux exploitations sur le
bassin versant, il y à eu l’organisation d’une porte ouverte multi-
partenaire en septembre, sur la thématique de l'autonomie des
exploitations, sur une ferme située à Caulnes. 6 ateliers ont été
proposés et animés par les différentes structures techniques qui
interviennent sur le bassin versant et par le technicien bocage. Une
centaine d'élèves du Lycée/CFPPA de Caulnes étaient présents sur
la matinée mais peu d'agriculteurs se sont mobilisés l'après-midi.
Enfin, l’année 2022 à permis de lancer la procédure captage
prioritaire « pesticides » sur lä retenue de Rophémel par la révision
de la délimitation de l’Aire d’Alimentation de Captage (AAC) et la
mise en place d’un réseau d'analyses d’eau complémentaires
pesticides. Ces analyses complémentaires confrontées à des
données plus globales d’assolement, de vente de produits
phytosanitaires, et à l’état des milieux aquatiques, permettront
d'identifier les zones à enjeux prioritaires.Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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DIE ee TT TR 71e
Sur le territoire de Chèze-Canut, l’année 2022 à été celle de la réorganisation du contrat de
territoire à une nouvelle échelle, en effet compte tenu de l’arrivée à échéance des contrats
territoriaux Meu-Chèze-Canut et llle-lllet-Flume en 2022, la toute nouvelle structure Eaux & Vilaine
sur son Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO) est porteuse de ce nouveau Contrat Territorial
2023-2025. La Collectivité s’y intègre et a grandement participé pour définir une stratégie et une
ambition sur le bassin versant de Chèze-Canut.
AU regard des problématiques prégnantes comme l’état hydromorphologique des cours d’eau, la
qualité de l’eau et le changement climatique, ce contrat territorial définit de nouvelles orientations
stratégiques, à savoir :
Alerter sur la nécessaire
Adapter notre territoire aux GONENEM ON LE . LEVANT TI Rad to IN ol RE N adite lle " LS : effets du changement pour faciliter l'intégration
climatique (et notamment des enjeux de l’eau dans
vis-à-vis de l’hydrologie des l’ensemble des politiques
cours d’eau) publiques
(QUIL EIRE die) sr
développement
économique et activités
agricoles) et les enjeux de
RETSIE
En 2022, un travail sur l'identification des actions à mener afin d'éviter l'érosion des sols a été
réalisé via des DPR 2 (diagnostic de parcelles à risques érosifs), d’une part dans le cadre de l'étude
de révision des périmètres de protection de captage (36 DPR2) et dans le cadre du contrat (4
DPR2).
La Collectivité s’est positionnée sur l'acquisition de parcelles et d’un bâtiment d'exploitation sur
l’amont de la Chèze, dans le cadre d'une vente organisée par là SAFER Bretagne. Cette candidature
n'a pas été retenue par le Comité SAFER, mais à permis de montrer à nouveau la volonté de la
Collectivité Eau du Bassin Rennais de se positionner sur du parcellaire afin de favoriser soit les
échanges de parcelles entre agriculteurs, soit là réalisation de nouveaux projets agricoles.
Le suivi de lä qualité de l’eau à été renforcé sur le chevelu du baässin-versant afin de suivre l'impact
des actions au plus près des parcelles.
Des actions spécifiques sur le Vau Reuzé
Le SMG Eau 35 et Eau du Bassin Rennais ont mis en place en 2021 des Paiements pour Services
Environnementaux (PSE) sur l'aire d'alimentation de captage (AAC) du Vau-Reuzé, suite à l’appel à
initiatives lancé en 2021 par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne sur le territoire breton. Ces PSE visent
à rémunérer les services rendus par l'agriculture lorsque les pratiques agricoles contribuent à
préserver l'environnement et la ressource en eau, au-delà du cadre réglementaire.
Sur le PPC du Vau-Reuzé, 4 exploitations se sont engagées pour 5 ans sur le territoire: cela
représente 26 % des surfaces agricoles de l’'AAC, soit 80 hs. Cependant, là démarche s'applique à
l'échelle de l'exploitation, ce sont donc 447 ha qui sont engagés en PSE.
36Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Les exploitants sont rémunérés en fonction de deux indicateurs : là Couverture-ces-sors0scurs
par an et la faible quantité de nitrates potentiellement lessivables en période hivernale, déterminée
bar une analyse de terre au début de l’automne (RDD).
L'année 2022 à donc été l’année de lancement du dispositif pour ces agriculteurs. Des
accompagnements techniques sur les volets couverture du sol et fertilisation ont été mis en place
au sein des exploitations et ont permis de mettre en évidence des points d'amélioration et de
proposer des leviers d'actions. Plusieurs pratiques ont d’ailleurs été testées et de réels efforts ont
été réalisés. Néanmoins les premiers résultats ont été, de façon générale, décevants et donc une
révision du calcul des indicateurs à été proposée courant mai 2023 pour là seconde année.
3.1.c Le programme bocager sur Chèze-Canut
Sur Chèze-Canut, le développement, lä protection et la valorisation du bocage sont des priorités
portées par la Collectivité grâce au programme « Breizh Bocage ».
Ro not Ru Ro Res ete ea ITS
L'année 2022 a débuté par la mise en œuvre des projets étudiés en 2021 avec les agriculteurs et les
particuliers désireux de replanter des haies sur le bassin-versant. L'ensemble des travaux représente
une longueur de 3395 mi dont 2000 mi pour la création de nouvelles häies. Là canicule de l'été a
eu de fortes incidences sur le taux de reprise avec, sur certains linéaires, une mortalité de plus de
30% des végétaux. Ces haies feront l’objet d’un regarnissage progressif avec l’aide des planteurs
concernés.
Travaux réalisés en ml entre 2016 et
Dix autres projets ont été élaborés 2023
durant la belle saison représentant un
linéaire de travaux de 6030 mi qui
seront implantés durant l'hiver 2022-
2023. Ils seront proposés dans le cadre
d’un nouveau marché de travaux réparti
en trois lots distincts: la création des
talus, les travaux de plantation et le
paillage des projets. 2016 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Les travaux Breizh Bocage 2 ont permis 23 km de bocage,
soit 4.5 ml/ha de SAU (ratio en Bretagne : 1.25 ml/ha SAU
37Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Role enter A NEIal
Depuis juin 2021 et l'approbation du PLUi de Brocéliande Communauté, les 380 km de linéaires
bocagers présents sur le BV sont inscrits dans le règlement d'urbanisme soit comme « élément du
paysage à préserver et à protéger », soit comme Espace Boisé Classé. Leur suppression est dona
interdite sans autorisation préalable et chaque destruction autorisée fait l'objet d’une compensation
obligatoire. D
PLU Biocéligade
Afin d'assurer un réel suivi de l’évolution du bocäge et en accord avec les services de
l’intercommunalité, l'animateur « Bocage » de la Collectivité Eau du Bassin Rennais accompagne les
administrés à respecter ce règlement. Cet accompagnement se fait sur le plan administratif et
surtout technique afin de valider le bien fondé des compensations proposées et d'assurer le suivi
de leur mise en œuvre ; ces travaux sont à la charge de l’administré.
L’animateur accompagne aussi l’intercommunalité dans le cadre d’un groupe de travail constitué
d'élus de chaque commune et des 3 techniciens intervenant sur le territoire de Brocéliande
Communauté.
Le bocage est également protégé par la réglementation de la Politique Agricole Commune : pour
les exploitants agricoles, certains linéaires doivent faire l’objet d’une double déclaration (Service
urbanisme et DDTM). Ces dossiers nécessitant l'obtention d’un agrément, la Collectivité s’est portée
candidate afin de mieux encadrer les exploitants pour leur demande de déplacement de haies et
plus particulièrement dans le cadre des échanges parcellaires.
En 2022, cet accompagnement a concerné 4 exploitations agricoles dont un cas d’arasement
effectué sans demande préalable, pour lequel là Collectivité et la commune concernée ont obtenu
une compensation majorée et prévue pour l'hiver 2023.
3.2 Sensibilisation des habitants, des scolaires et fin des pesticides à usage non agricole
Chaque année des animations scolaires sont proposées sur les aires d'alimentation de captages de
la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
H Avec la Maison de la Rance (BV haute-Rance)
15 classes par an, soit plus de 300 élèves
M Avec le REEPF - Réseau d'Education à
l'Environnement en Pays de Fougères (BV
Haut-Couesnon et Drains) : 9 classes pour 192
élèves en 2022.
Sur les PPC urbains de la Collectivité (Chartres
de Bretagne, Bruz, St Jacques de la Landes,
Betton, St Grégoire), dans le cadre de
FENICAT : 12 classes pour plus de 300 élèves.
•
•
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _101-DE
Les habitants sont aussi concernés par des sensibilisations sur le territüre-curayscerougeres- 5
Haut-Couesnon et Drains) avec le REEPF, via un outil itinérant appelé Caravane Main Verte.
Présentant des outils et techniques de jardinage au naturel, cet outil pédagogique permet d'aborder
notamment le sujet des pesticides pour les particuliers, et en particulier les jardiniers. En 2022, 45
dates d'animation (1/2 journées) ont été organisées sur le territoire. Du fait de l’évolution de la
réglementation vis-à-vis de l’utilisation des pesticides par les particuliers, il est à noter que 2022 est
la dernière année de financement de cet outil par le contrat territorial. Le financement dédié sera
orienté en 2023 sur la réflexion d’un nouvel outil, sur de nouvelles thématiques.
3.3 Les réseaux et la formation
Un partenariat fort est en place avec le lycée/CFPPA de Caulnes (Bassin Versant de là Haute-
Rance). Diverses actions et formations y sont proposées auprès des T°, Terminales, BTS et
formation pour adultes. Les thématiques traitées sur 2022 ont été les suivantes :
L'agriculture biologique et ses techniques (formation proposée par le GAB22, alternant des
cours et des visites de ferme),
La gestion de l'herbe et du pâturage avec un suivi de mesure de l’herbe réalisé par le CEDAPA
et les élèves de BTS
Les chemins de l’eau, lä biodiversité, l'érosion et les techniques culturales simplifiées (cycle
de formation animé par la CRAB, le CETA 35 et les techniciens rivière et bocage),
Le désherbage mécanique sur céréales (démonstration et animation d'ateliers proposée par
la CRAB et la FDCUMA)
Les cultures innovantes (visite d'essai proposée par le CETA3S).
Une intervention est organisée chaque année au sein des lères années de BTS ACSE du Lycée
agricole de Dol de Bretagne, dans le cadre d’un module intitulé « développement durable et
collectivités territoriales ».
Le partenariat avec le Lycée agricole du Rheu s’est matérialisé en 2022 par la visite d’une ferme
ouverte de la Haute-Rance, pour la promotion de Bac Pro.
Enfin, les agents du pôle Protection de la Collectivité Eau du
Bassin Rennais sont adhérents à l’'ATBVB - Associations des
Techniciens des Bassins Versants Bretons. Ils participent aux
formations et à la construction de ce réseau technique régional
des techniciens chargés de lä protection des ressources en
eau ; ils participent également activement aux échanges avec
les autres acteurs des territoires des sites pilotes du réseau Eau
et Bio de làa Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique
(FNAB) dont fait partie la Collectivité Eau du Bassin Rennais
(une trentaine de territoires concernés).
Partenariat avec les
lycées agricoles sur des
modules de formations
montrant le lien entre
pratiques agricoles et
protection de l'eau 39Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Le 13 septembre 2019, le Premier Ministre a désigné Terres de Sources comme lauréat de l'appel à
projets Territoires d'innovation dans le cadre du programme d’'investissements d'avenir (PIA). Cette
reconnaissance et l'accompagnement financier de 20.6 millions d'euros jusqu’en 2028 (5.9 M€ de
subventions, 14.7 M€ de prises de participation dans les sociétés ayant un projet d'investissement
compatible) qui en découle permettent d'aborder le développement de Terres de Sources CMS
ambition.
FRANCE
4
1. Le marché public de préservation de la qualité de l'eau et de
l'air : un engagement fort des collectivités territoriales
En avril 2022, a été créé le 3°" groupement de commande d'acheteurs publics : il réunit 2 syndicats
d'eau potable, 1 syndicat de Bassin Versant, 7 établissements publics de coopération
intercommunale et 61 communes ; il s'intitule « Groupement de commandes pour la passation de
marchés de préservation de là ressource en eau potable et de l'air du Bassin Rennais et des Pays de
Rennes et Fougères ». Ce groupement vise à organiser là passation d’un marché public de prestation
de service pour la protection de l’eau et de l'air, par la fourniture de denrées alimentaires aux
cantines scolaires du territoire.
Initié en avril 2022, le marché de préservation de lä ressource en eau potable et de l’air du Bassin
Rennais et des Pays de Rennes et Fougères (2023-2025) a été attribué en décembre 2022. 88
exploitations agricoles ont répondu en groupement à ce marché via 2 mandataires distributeurs : la
SCIC Terres de Sources et Pomona.
1 \ Sp
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v 1.2
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LLLOYTG à LIL Mr 1 , F7 AA / £ L ñ 2 ” 4
ACL
Obiet de la prestation
Préservation de l'Ar
LA, Préservalion de l'Eeu potable -
V4 Eu di Bassin Face
27 Préservalion de l'Eeu patale -
Eau ou Pays de Fougères
Exploitations prestataires
Q Praducleurs Ar {45}
o Producleurs Eau EER {43}
9 Producteurs eau EPF 1)
40
IV. LA PROTECTION DE L’EAU VIA LA VALORISATION ECONOMIQUE
DES PRODUCTIONS AGRICOLES - TERRES DE SOURCESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
€ | Publié le
ONE À ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Territoire des Adhérents
EM Communes adhérentes
ES EPC adhérentes
© Fau du Bassin Rennes
© Eau du Pays de Fougères
Q Syndicat 8Y du Coucsnon
VS, Bassin Versant Eau Cu Bassin Rennais
177 Bassin Versant Fau Qu Pays Fougères
2. La SCIC Terres de Sources : l'outil économique collectif pour
développer les ventes des produits Terres de Sources
Afin de permettre le développement de là vente des produits labellisés Terres de Sources, tout en
garantissant une gouvernance partagée du label, et un poids des agriculteurs dans les décisions, il
a été choisi de créer un outil économique
CIC Terres de Sources performant, sous la forme d’une SCIC - société
coopérative d'intérêt collectif. Composée de 6
collèges, elle à vocation à faire perdurer les
valeurs de Terres de Sources, dont le travail en
concertation entre les différents acteurs du
territoire, et le choix des décisions de filières
par les agriculteurs.
ENS le)
OT SELS
Présidence Comité L'assemblée générale constitutive de la SCIC
Terres de Sources a eu lieu le 24 février 2022.
À sa création, la SCIC réunit 105 associés
regroupés en 6 collèges (70 producteurs - 67
exploitations et 3 groupements, 18
transformateurs, 7 collectivités - 5 EPCI et 2
syndicats d’eau, 7 associations, 2 partenaires
Filières TELE financiers - Banque populaire et France active
a Légumineuses Bretagne, 1 salarié).
Commission [@roler Eee)
Commercial To tele)
Il s’agit d’une gouvernance innovante pour
gérer le bien commun qu'est l’eau, mêlant initiatives privées et initiatives publiques, entreprises et
société civile, agriculteurs et consommateurs et acheteurs, territoires urbains et ruraux.
Un comité stratégique composé des représentants de ces collèges a été élu. Le responsable de la
SCIC a été embauché afin d'organiser sa gestion, en lien avec les décisions du comité stratégique.
41Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
À cie . [1D:035-213501737-20231018-2023 1810 _101-DE
3. Le développement des filières de production
L'année 2022 à été marquée par la consolidation des filières existantes et
par de premiers travaux sur les filières émergentes.
Pour les filières végétales Terres de Sources démarrées en 2021, les
surfaces et les volumes développés (en augmentation) ont dépassé les
800 tonnes, correspondant à environ 350 hectares. De nouveaux
débouchés - essentiels à l’essor des filières Terres de Sources - ont aussi
été concrétisés.
La filière « sarrasin » s’est enrichie d’une offre en sarrasin bio avec le
recrutement de nouveaux agriculteurs, d’un second moulin mais aussi
d'une malterie permettant l’incorporation du sarrasin bio dans la
fabrication d’une bière « Terres de Sources » en collaboration avec une
brasserie locale.
La filière « blé meunier » s’est requestionnée avec l’aide du Centre
Culinaire Conseil de Rennes sur les motivations d'achat de pains Terres
de Sources dans les boulangeries, ce qui va permettre à la filière de poser
les bases d’une nouvelle communication pour 2023 et d'intéresser de
nouveaux opérateurs de lä boulangerie.
Dans le cadre de lä politique « Insertion par l’Activité Economique »
portée par Rennes Métropole, les agriculteurs et meuniers de la filière blé
meunier bio ont posé les bases d’un projet d’une « boulangerie solidaire »
qui devrait offrir à terme des débouchés conséquents à la filière à
compter de fin 2024 (400 tonnes par an).
Contrairement à l’année précédente, la filière légumineuses + cultures de
diversification (quinoa) a obtenu des rendements honorables. Elle à
généré plus de 60 tonnes de production sur environ 50 hectares
emblavés. Ces cultures sont vertueuses dans les rotations pour la qualité
de l’eau. Pour consolider et pérenniser cette filière et apporter des
solutions techniques aux agriculteurs, lä Collectivité (via les fonds
d’investissements France 2030) a soutenu des investissements dans des
matériels adaptés à ces cultures (semoirs, herses..) auprès d'entreprises
de Travaux Agricoles.
Outre la diversification des cultures dans les rotations, une autre priorité
de Terres de Sources est le développement de filière pour la production
laitière, dominante sur le territoire de Terres de Sources. Pour autant, les
logiques de massification de la collecte de lait par les gros intervenants
et l'absence d'ateliers de transformation (fromages) sur le territoire
rendent difficiles la construction d'une filière « métiers du lait Terres de
Sources ». Sur là question de « comment embarquer les éleveurs laitiers
dans Terres de Sources ? », un travail à été engagé concernant la
valorisation de la viande de veaux issue du troupeau laitier en lien avec
Eilyps, partenaire spécialiste du conseil en élevage. Dans cette démarche
de construction d’une filière bovine durable, la Collectivité Eau du Bassin
Rennais s'appuie sur les expérimentations en cours de linstitut de
l'élevage.
42Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID :035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Enfin, le chanvre est une thématique sur laquelle
équipe 7Jerres de Sources a commencé à
mobiliser ses efforts en 2022 et va les accélérer en
2023. Reconnu pour ses nombreuses qualités
agronomiques et face à des demandes
croissantes comme écomatériaux ou comme
denrée alimentaire riche en oméga 3, ce sera
demain une filière incontournable dans la
reconquête de la qualité de l’eau et de l'air.
Avancée du développement des filières
Terres de Sources
à )022 2023
2019 2020 2021 2022
Définition du besoin et construction Création & mise en place des filières Consolidation des filières et réflexion sur l’avenir
+ Blé 17 producteurs/6 meuniers/3 boulangeries ——+ 23 boulangeries partenaires : Du pain AB dans les cantines * Recensement du besoin 0 minndionese-smememmime: “as pa |
* Recrutement de producteurs + légumineuses l galettes en GMS & créperies _— É nn : Bière sarrasin en vente * Rencontre avec des & culture de diversification s producteurs 40 ha pois et quinoa test de 3 Ru Vas transformateurs + Légumes 4ème gamme sie : henconte mor las dédie PER Investissement dans du matériel
* Recherche de structures * Porcs sur paille 2 producteurs Présent dans les assiettes des cantines it x {agrément atelier découpe) he | - 4 Vente via la SCIC * Viande bovine
4. Les cahiers des charges Terres de Sources et la certification des
exploitations agricoles
Le pilotage de Terres de Sources se veut collaboratif et transparent afin de créer une relation de
confiance entre les partenaires et permettre à chacun de s'approprier les enjeux du programme.
Dans ce cadre, la rédaction des cahiers des charges des différents acteurs de Terres de Sources a
été réalisée au travers de différents ateliers organisés par la Collectivité Eau du Bassin Rennais afin
de permettre à chacun d'exprimer son avis et contribuer à l’évolution du label tout en maintenant
ses valeurs fondamentales : permettre une transition agricole des exploitations agricoles pour
préserver la qualité de l’eau -et de l'air-/ garantir Un prix équitable à tous les acteurs du monde
agricole tout en restant acceptable pour le consommateur.
43Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
4.1 Le cahier des charges producteurs validé
Le Groupe de Travail sur le Cahier des Charges Producteurs à permis d'aboutir à une version finalisée
en Avril 2022. Cette version définit des critères d'entrée auxquels doit se conformer toute
exploitation :
Absence d'utilisation de Métaldéhyde, Diméthénamide, S-métolachlore auxquels
s’ajoutera le métazachlore à partir de 2025 (soit environ 106 produits
phytosanitaires interdits)
Absence de commercialisation de légumes sous serres en contre saison (entre le
21 décembre et le 30 avril) ; absence d'utilisation de néonicotinoïdes
Absence d’antibiotiques en préventif, d'OGM et huile de palme dans
l’alimentation des animaux.
Suite aux nombreux échanges et soucieux de prendre en compte l'avis des producteurs afin de
permettre l'engagement du plus grand nombre dans une démarche de progrès, le cahier des charges
prévoit désormais une dérogation pour les exploitations en polyculture-élevage fournissant
uniquement des produits végétaux Terres de Sources. Dans ce cadre il est ainsi prévu un délai de 6
ans pour respecter les critères antibiotiques, huile de palme et OGM. Par ce biais, nous espérons ainsi
faciliter l'accès au label pour des exploitations qui sont souvent dans des systèmes intégrés et ainsi
leur permettre d'intégrer une transition agroécologique de leur système via une démarche de
progrès.
Suite à la proposition du groupe de travail, la démarche de progrès Terres de Sources a beaucoup
évolué et intègre désormais des objectifs de progrès obligatoires : diminution de l'Indice de
Fréquence de Traitement phytosanitaire (IFT) herbicide et hors herbicide ainsi qu’une diminution
du bilan apparent d'azote qui vise la diminution des excédents d'azote. Une évolution à 3 ans, puis
à 6 ans est attendue, pour atteindre l'objectif final de 50% de la référence du territoire pour l'IFT et
une baisse d'au moins 30% pour le bilan apparent. Ces indicateurs de progrès sont des avancées
majeures adoptées en 2022 qui permettent d'offrir un label ambitieux aux agriculteurs et "@
©
consommateurs.
©
44Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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La réalisation des diagnostics IDEA, clé d'entrée dans le label, et l’élémoratrorr- ce cemarone-ce
progrès ont intégré ces nouvelles exigences dans le cadre du 3°"° marché public Terres de Sources.
Les résultats des indicateurs cibles pourront ainsi être évalués dès 2025.
DOG TERRES DE SoURCES Le cahier des charges Terres de Sources
DES CRITÈRES D'ENTRÉES À RESPECTER ET À MAIÏNTENIR SUR L'EXPLOÏTATION
ABSENCE d'utilisation de :
“* Métaldéhyde (anti-limace)
* Diméthénamide (désherbant maïs)
“ S-Métolachlore (désherbant mais)
.
TERRES DE QE SouRÇCES
LES PRODUCTEURS D'ICI
PROTEGENT L'EAU
Respect et maintien des
critères d'entrées D'antibiotiques en préventif * OGM/huile de palme dans l'alimentation des animaux *
ABSENCE de commercialisation de légumes en contre-saison
ABSENCE d'utilisation de néonicotinoïdes é > -fe . :
NN EUR HITS dia gnostic IDE A ” Evaluation du niveau de durabilité de l'exploitation et identification des voies de progrès 3DIMENSIONS ‘53 INDICATEURS * agro-écologique > , É
Mise en œuvre d’une PARTNER IR * économique *
démarche de progres Le résultat servira de base pour élaborer la DEMARCHE DE PROCRES
UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS ET L'ATTENTE D'OBJECTIFS
{ La démarche de progrès traduit l'amelioration continue des
pratiques agricoles et démontre l'engagement du producteur.
Des objectifs à atteindre :
= Diminution du bilan apparent d'azote
TERRES DE SOURCES * Diminution de l'indicateur de fréquence de traitement
O © Ô LES PRODUCTEURS D'ICI | herbicide et hors herbicide
7 PROTEGENT L'EAU \ ” Augmentation du score de 12 indicateurs cibles IDEA
Processus d'entrée d’un producteur dans le label Terres de Sources
4.2 La cahier des charges transformateur en création
Dans le souci d’une cohérence entre lä production au champ et le produit final, une première version
du cahier des charges Transformateur Terres de Sources à été réalisée en 2022. Les objectifs de
celui-ci sont : Favoriser les filières et les productions Terres de Sources/ Transparence vis-à-vis du
consommateur (traçabilité, étiquetage) / Cohérence entre les cahiers des charges Producteur et
Transformateur (critères huile de palme, OGM, démarche de progrès). Afin de faire adopter le cahier
des charges Transformateur et de répondre le plus justement possible à l'ambition du label et aux
contraintes de transformation, le premier jet du cahier des charges sera présenté aux partenaires
début 2023. A l'instar du cahier des charges Producteur, le cahier des charges transformateur
constituera un socle d’exigences de base à respecter par les transformateurs pour intégrer le label
Terres de Sources.
Les chapitres du cahier des charges concernent :
— Nombre d'ingrédients Terres de Sources incorporés dans les recettes
EE Préservation de la qualité nutritionnelle des ingrédients
Rsstrictions d'usage de certains ingrédients,
Règle de tracabilité et d’étiquetage des produits Terres de Sources.
En complément, une démarche de progrès visant à favoriser les économies d’eau et développer la
notoriété du label devra être mise en place par chaque transformateur. L'objectif est d'adopter
définitivement le cahier des charges Transformateur en septembre 2023.
45Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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4.3 Un système de certification en création
Le travail engagé par l’organisme certificateur (OC) Certis a permis d'aboutir à la création d’un
système de certification collective qui sera porté par la SCIC Terres de Sources envers ses
adhérents. Les dispositions associées à la certification définissent les modalités générales
(gouvernance, organisation générale du système, exigence relative à l'OC), le processus de
certification (identification et engagement des exploitations, exigences relatives à la SCIC) et le
processus de contrôle (compétence du personnel, planification des audits). En parallèle, la grille
d'audit Producteur et le plan d'actions correctif ont été rédigés par la Collectivité Eau du Bassin
Rennais. Un test terrain est prévu début 2023 avec l'auditeur Certis pour vérifier la mise en œuvre
(simple et rapide) de cette grille. L'objectif est la mise en place du système de certification Fin 2023.
5. L'animation du réseau d'éducation à l'alimentation durable
En 2022, 18 des 21 conventions liées à l'éducation à l'alimentation durable (EAD) étaient encore en
cours. L'action générale s’est poursuivie autour des trois objectifs :
Accompagner le Favoriser l'implication Soutenir les filières :
changement des faire connaître et citoyenne dans les pratiques alimentaires comités et groupes de
du grand-public comprendre le läbel, les travail.
produits et les points
de vente ; soutenir les
producteurs
Le travail du Centre Culinaire Conseil (CCC) a confirmé l'intérêt de l'EAD,
particulièrement pour Terres de Sources : afin de générer le consentement à payer du
consommateur (valorisation des produits labellisés), il est nécessaire qu'il comprenne la
valeur des produits afin de réaliser des arbitrages (l'éthique par rapport au pouvoir CENTRE d'achat) en conscience. n |
CULINAIRE C'est en ce sens que des actions de formation ont été menées en direction des
partenaires éducatifs, afin qu'ils soient en mesure de transmettre les bonnes
CONSEIL informations et les bons messages à leurs usagers.
Les ateliers proposés ont été les suivants :
e Mieux comprendre le cahier des charges et la démarche de progrès de Terres de Sources : 45
participants
®@ S'äapproprier les grandes notions du scénario Afterres 2050 : 14 participants
e Découvrir des outils pédagogiques sur le lien « santé et environnement » : 25 participants
Maitriser les généralités sur Terres de Sources : 46 participants
Visiter des fermes labellisées : 61 adultes et 47 enfants.
46Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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Une enquête a été menée pour évaluer l'appropriation de Terres déoarces-pares-partenmamrss
éducatifs. Parmi les résultats nous pouvons noter :
Comment estimez-vous votre niveau de connaissance sur le cahier des
charges et la démarche de progrès ?
Be ne connais pas
J'en ai des notions incertaines
+. J'en ai une connaissance partielle et je
suis peu à l'aise pour en parler
B J'en ai de bonnes connaissances et je suis
à l'aise pour en parler
Be maîtrise le sujet
Enquête 2022 réalisée auprès des partenaires éducatifs de Terres de Sources - 21 répondants / T1 structures.
En 2022, les partenaires éducatifs ont :
M Mené plus de 900 actions de sensibilisation à l’agriculture et l’alimentation durable (dont 50%
par les Cols Verts Rennes notamment dans le cadre d'animations hebdomadaires en milieu
scolaire).
Touché plus de 8000 personnes, majoritairement le public adulte et familial.
6. Communication événementielle et sur les réseau sociaux
6.1 La participation à des événements sur le territoire actuel Terres de Sources
7 au 11 7-9 PE 1e
td Oct. 2022 de
47
•
•
TOUT RENNES
CUISINE
SANDBALLEZ TOUT RENNES
COURT
CARREFOUR DE
L’EAU
COMICE AGRICOLE
DE LA CHAPELLE
THOUARAULT
L’EFFET PAPILLON,
MONTFORTEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
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6.2 La communication sur les réseaux sociaux
< La communication sur les réseaux sociaux s'effectue via Facebook, Twitter,
M0) Instagram et LinkedIn, avec l'accompagnement du prestataire retenu : Mädison
Communication. Les posts permettent de valoriser les partenaires impliqués et
EE d'informer sur le développement de Terres de Sources.
Exemple de
publications sur les
réseaux sociaux
© Évolution des abonnés
RATS SES S f ? £ ° # P “a
Évolution des abonnés
ire MIA °.
4 4 F) À # $ # JS PE PP SP + # 4 Ÿ : F É f f “ 7.
.
Evolution du nombre d'abonnés en 2022
sur Linkedin et Facebook
es légumineuses en sesiauration collective : un Challenge et une beile oppo
vrché - Centre Culimaire Conseil
Des films courts sont réalisés afin de communiquer sur les producteurs et
les filières : ils peuvent être consultés sur la chaine Youtube de Terres de
Sources.
/. Le soutien aux projets allant dans le sens de Terres de Sources
7.1 Les investissements dans le cadre de l’'AAP PIJA France 2023 (Banque des Territoires)
En 2022, 2 dossiers d'investissement ont été validés par le comité d'agrément :
l investissement direct de la Banque des Territoire pour la société Resan (transformation à
la ferme et valorisation économique des productions),
linvestissement indirect via Gwenneg pour là société Green Impulse (chimie verte).
48
•
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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7.2 Les subventions aux projets dans le cadre de l'AAP PIA Frances
7.3 Les subventions aux projets en dehors de l’'AAP PIJA France 2030
Un financement de là Collectivité Eau du Bassin Rennais est apporté à certaines structures, en lien
avec leurs engagements dans le développement de Terres de Sources.
En 2022, dans le cadre de l’expérimentation des cultures de légumineuses, un accompagnement
financier exceptionnel au désherbage mécanique à été apporté à 5 agriculteurs Terres de Sources
pour les encourager dans cette voie.
8. Le pilotage et l'évaluation
En 2022, l’équipe au sein de la Collectivité Eau du Bassin Rennais est composée de 5 agents.
8.1 La gouvernance du programme
En 2022, läa gouvernance du programme Terres de Sources est organisée de lä manière suivante ;
Fixe les orientations du projet
nn
[=
[e]
n
=)
'
ue)
mn
Le SjI2SU02
sa7
Pilote le projet
« pilotage orgarusationnel et financier de la feuills de route annuelle x
__ CONFERENCE DES PARTENAIRES
)L es | 8$s SIFUCIUresS iées à | erres de el ces
S'informe et propose 4
La Conférence des partenaires 3 réunions du comité Terres de Sources organisée le d'agrément des projets 17 juin 2022 à la MJC Bréquigny d'investissement ont été a accueilli 82 personnes. organisées en 2022.
49
En plus des 32 structures déclinant des projets permettant le développement de Terres de Sources en 2022, 2 nouvelles structures agricoles ont fait la demande de rentrer dans le consortium Terres de Sources et d’être accompagnées financièrement dans leur projet par l’enveloppe « subvention » de la Banque des Territoires dans le cadre de France 2030 :
Sur le développement de la filière
légumineuse
Sur le matériel de désherbage et de
récolte des légumineusesEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
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8.2 Le système d'évaluation de l'opération Terres de Sources
La création d’un système d'évaluation robuste mais simple à compléter a pour but de pouvoir
produire des indicateurs annuels, c’est un gage de réussite du suivi du programme et de sa
réplicabilité.
Au-delà des indicateurs produits annuellement pour le suivi de lä AAP par la Banque des Territoires,
la Collectivité Eau du Bassin Rennais cherche à se doter d’un outil précis, avec l’appui du comité
scientifique de Terres de Sources.
9. L'’essaimage de la démarche Terres de Sources
9.1 Interventions au sein de rencontres / conférences
Le programme Terres de Sources amène de nombreuses réactions et interrogations, menant à des
demandes d'interventions auprès de diverses structures en phase d'interrogation sur des questions
d'innovation dans le cadre de la transition agricole, de lä protection de l’eau.
En 2022, les présentations de Terres de Sources et de son état d'avancement ont été dispensées
auprès d'environ 1 300 interlocuteurs :
NE SRE) lle elle
Colloque de droit rural à Toulouse, OFB,
ANEB, Re-Sources,
Amorce, ADEME,
Solagro, OIEau
FNAB sites pilotes bio,
ARRAA,
Utopies,
Suez
9.2 Avancement des procédures de déploiement
Le déploiement du label sur d’autres territoires en Bretagne ou au niveau national est un objectif et
un axe de développement pointé dans le cadre de l’AAP Territoire d’Innovation France 2030. En
2022, 2 délégations ont été accueillies dans ce cadre : Niort agglomération (4 mai) et Hauts de France
(24 novembre).
En plus de ces délégations, le dispositif à été présenté auprès de plusieurs territoires intéressés pour
répliquer le dispositif :
DB Eau l7 et les agglomérations de 93 Paris (Eau de Paris, Ville de Paris, Saintes et Rochefort, Métropole du Grand Paris),
DB Orléans Métropole, 23 Le Havre (Pôle métropolitain de
DB Atlantic'eau, l'estuaire de la Seine),
23 Wallonie, 23 Mayenne,
D» Balcons du Dauphiné, 23 Colmar
50
Au sein de plusieurs réseaux
•
•
•
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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LA PRODUCTION DE L'EAU POTABLE
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est en charge :
De l'étude des ressources en eau souterraine et de surface sur les plans qualitatif et quantitatif;
De l'étude et de là réalisation des ouvrages de production d'eau potable,
De l'étude et de la réalisation des canalisations d'interconnexion et de transfert de l'eau d'une
unité de production vers les services de distribution de la Collectivité, ou vers une collectivité
voisine achetant ou vendant de l'eau en gros à la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
De l’organisation de l'exploitation de l'ensemble des barrages, des ouvrages de production
d'eau et des canalisations d'interconnexion et de transfert de l'eau produite,
Des livraisons permanentes et temporaires d'eau, achats, ventes et échanges d'eau avec
d'autres collectivités publiques compétentes en production ou distribution d'eau potable.
La Collectivité est propriétaire des barrages et des ouvrages de production d'eau potable ainsi que
des canalisations d'interconnexion et de transport d'eau qu'elle réalise.
Elle s'inscrit en matière de production dans le cadre des dispositions générales du schéma
départemental d'alimentation en eau potable porté par le SMG Eau 35.
LA COLLECTIVITÉ PRODUIT DE L'EAU POTABLE À PARTIR DE 17 CAPTAGES ET :
z 2782250€ 72 RESERVOIRS 2
Lune Do Vienne QE or 3 de 1186/5m SUR L'ANNÉE 2022
28, 1 M M° PRODUITS 94, 1% DE RENDEMENT DES USINES
(-0,7 % PAR RAPPORT A 2021)
•
•
•
•
•
I. LES CHIFFRES CLESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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La production d’eau de la Collectivité Eau du Bassin Rennais s'appuie sur 12 installations de
traitement, 2 barrages (et 3 secondaires) et un réseau d’adduction de 206 km d’eau brute et d’eau
traitée :
Délégation de la production d'eau au 1er janvier 2022
5 } ni ) Manche Ne LE, ©
Ÿ NRA À \
Ÿ 4 ” ,
& sv ( Usinede Drains du coglais « { t | Rophémel ‘| Usine de la PE so \
Côtes-d'Armor Tv Chaumièrew y Ëe de ta F7 FOUGÈRES 4
7 Mézières-sur-Couesnon Usine du Douettée
k Î æ hauted. 6 - | à se : Haut Couesnon 1)
k ” Usine de = à & Usine de la Ô è ne ee
v Volumes produits par an
en millier de m3
7 FE
du 501 à 1500
( de 1501 à 5000
) > 5000
Délégataire par usine
de traitement
& SPL Eau du Bassin Rennais
@ oc
]
\, a 0 Collectivité Eau du Bossin Rennais © Préfecture ou sous-préfecture & SAUR
En Princicele edduction | Département © Connie - Cie tué Ca da Bec Peymts Céter bee 282
EAU DU BASSIN
RENNAIS
Morbihan
o 10 20ken é Bassin versant es
La Collectivité Eau du Bassin Rennais dispose également d'ouvrages de stockage d’eau potable
situés à proximité des usines ou le long des adductions et des réseaux de distribution. Ils
représentent une capacité totale de stockage de 118 675 m* répartie sur 72 réservoirs au sol, sur
tour ou enterré dans les usines (cf annexe 6).
Enfin, la Collectivité Eau du Bassin Rennais dispose de plus de 100 ouvrages de vente d’eau en
gros. 52
II. PRESENTATION DES INSTALLATIONS
Autorisations existantes de prélèvement Usines
Capacité
nominale de
traitement
15 000 m³/j maxi soit 750 m3/h
18 000 m3/j ; 150 000 m3 en année normale
1 750 000 m3 en année exceptionnelle
1 500 m3/j Usine de la Noë à Saint Gregoire 1 500
Puits : 400 m³/j max
Forage : 240 m³/j max
2 160 m3/j
4 320 m3/j
1 680 m3/j
prélèvement limité à 3600m3/j ou 50 l/s Usine de Lillion à Le Rheu 3 600
prélèvement limité à 100 000 m3/an Usine de Montfort sur Meu 500
prélèvement réduit à 500 m3/j ou 175 000 m3/an Usine de la Chaumière à Feins 479
prélèvement limité à 400m3/j ou 146 000 m3 / an Usine du Rocher à la Chapelle Chaussée 400
Prèlèvement autorisé à 70m3/h et production limitée à
80m3/h Usine de la Haute Chellerais à Gahard 1 600
145 179
Ensemble des deux ressources
25 000
Pris d'eau en rivière Le
Couesnon
Autorisations de prélèvement et capacités de production des installations de traitement
Ressources
Usine de la Seinière à Mézières-sur-Couesnon
75 000
Barrage secondaire du
Prise d'eau en rivière
Prise d'eau en étang des
Bougrières
30 000
Bassin
du Meu
Barrage de la Chèze
80 000 m3/j
Usine de Villejean à Rennes
Barrage de Rophemel 1 500 m3/h Usine de Rophemel à Plouasne
Captage de Fénicat
400
Captage de la Marionnais
Usine de Champs Fleury à Bruz
Captage de la Noë
Captages de Vau Reuzé Usine de Vau Reuzé à Betton
TOTAL
15 000 m³/j maxi soit 750 m3/h
25 000 m³/j max
Drains du Coglais
1 200
Captage de Beauregard
Captages de la Tournerie
Usine de la Douettée à Saint Aubin d'Aubigné
Captages de Lillion
Drains Asnières
Captages de la Chaumière
Captage du Rocher
Captage de la Douéttée Prélèvement limité à 80 m3/h ou 1200 m3/j
5 500 Captage de la PavaisEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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1 Les volumes produits, exportés et importés
1.1 Les volumes produits
L'eau est produite à partir de ces installations et transportée dans des adductions jusqu'aux
compteurs de vente d’eau en gros aux délégataires de la distribution de la Collectivité ou des
collectivités voisines :
CO
Volume prélevé : 29.6 millions de m*
Volume produit : 28.1 millions de m°
Une partie de l’eau produite est exportée vers des collectivités extérieures au périmètre de la
Collectivité.
Le resserrement des deux courbes ci-après montre l'amélioration du rendement des usines avec de
moins en moins d’eau de process utilisée. Cette tendance s'explique par le pilotage de projets
structurants de modernisation réalisée par le pôle production de la Collectivité dans une majorité
des usines.
Collectivité Eau du Bassin Rennais - Evolution des volumes prélevés et produits depuis 2003
(données en m° - sur la base des 17 ressources et 12 usines)
- 4000 000
31 000 000 - 3 500 000
29 000 000 VA A 3 000 000
27 000 000 L. UC A - 2 500 000
No
25 000 000 RS TN 2 000 000
23 000 000 T7 CH 1 500 000
21000000 +——— == \/0lumes prélevés 1000.00
—— \/olumes produits
19 000 000 +—— 500 000 = Eau de process usine
17 000 000 T T T T T T T T T T T T T T T T T T T 0
M + NN QD En Q Q © mi ON mm + mn W MR © D © 4 ©Q © © © 2 QC Qt ON NN © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © NON NON ON NON NON NON ON ON ON ON ON ON NN À A
53
III. DONNEES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES DE L’ANNEEEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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La production d'eau de la Collectivité est majoritairement liée à 3
usines : Mézières-sur-Couesnon, Rophémel et Villejean.
Répartition et origine des volumes prélevés en 2022 (mi)
à 000 000 8557 484
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
3 822 463
4 000 000
LE 789 397 3 000 000 F1 278239
M
Ê 1 925 000
2 000 000 È / 1 098 166
mn
E / 930882 381636 344602 268336 117 967 1 000 000 ñ
Fi 347 248 311 817 | 268 271 L 84688 28180 400
0 = ——
o Barrage de Rophemel O (DBarrage de Chèze-Canut dont remplissage par le Meu et le Canut
= (G)Prise d'eau dans le Couesnon = (S)Drains du Coglais
= (4)Prise d'eau du Meu vers Villejean (Dcaptages de Lillion
(Etang Des bougrières (B)Captage de la Pavais
(6)Captage de la Noé (captage de la Tournerie
G6)Captage de la Douettée (dCaptage de Fénicat
= (G)Captage de la Marionnais (fd)Captage de la Chaumière
5)Captage du Rocher m (B)Drains d'Asnières
T Captage de Vau Reuzé
23%
27%
39%
3,1%
1,2%
3,8%
0,1% 1,1%
0,4%
0,3%
1,0%
Répartition de la production 2022
Mézières sur Couesnon
Rophémel
Villejean
Champ Fleury
La Noé
Vau Reuzé
Lillion
Asnieres
La Douettée
La Chaumière
Le RocherEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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L'année 2022 a été marquée par
Un déficit de précipitations important avec une pluviométrie plus faible d'environ -24% à
Mézières, -18% à la Chèze et -1% à Rophémel, soit -16% par rapport à 2021.
Un prélèvement historiquement le plus élevé de 29 567 400 m*, en hausse de 3.8% par
rapport à l’année 2021 et de 2.9% par rapport à 2017 (année marquée par la sécheresse), et
une production historiquement la plus forte avec 28 088 000 m“, en hausse de 3.4% par
rapport à 2021 et 2017.
Le remplissage du barrage de la Chèze qui s’est fait grâce à l’utilisation forte du Meu et de la
dérivation du Canut en fin 2022 : 1932 000 m“ du Meu vers Chèze et 1 304 000 m3 du
barrage du Canut vers Chèze du fait d’une amélioration de lä qualité d’eau dans le Canut.
L'usine de Villejean alimentée par un prélèvement de 1 925 000 m* dans la rivière Le Meu et
de 8 557 000 m3 dans le barrage de la Chèze (5 922 000 m3 en 2017) et dans l'étang des
Bougrières (930 882 m3) soit un total prélevé de 11 413 000 m3.
Un prélèvement dans le Couesnon qui à diminué de 22% / 2021 du fait de l'atteinte du dixième
du débit réservé à partir du 18 juillet jusqu’au 27 septembre. Les prélèvements ont été réduit
ou arrêté pendant 57 jours durant cette période.
Les prélèvements dans les ressources souterraines (y compris les drains du Coglais) qui ont diminué
à environ 20.5% du total de production (soit 6 040 000 m* contre 7 304 O00 m* en 2021) du fait
d’une pluviométrie réduite dans le pays du Coglais ayant impacté le débit des drains (-28% par
rapport à 2021).
Volumes transférés vers la CHEZE
(hors entrée ruisseau CHEZE)
6 000 000
El Volume dérivé Canut vers
5 000 000 } Chèze
À 000 000 - Volume transféré Meu
vers Chèze
70 000 -
Volumes
(m3/))
65 000 -
60 000 -
50 000 -
85 000 +
0 2 4 6 8 10 #12 14 16 18 20 #22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 55
Semaines
— Moyenne Production 2017 Moyenne joumalière 2021 Moyenne) ère 2022
•
•
•
•
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
12 000 000
Origines des eaux transférées vers Villejean
10 000 000
- Barrage de la Chèze Le Meu Les Bougrières
8 000 000 -
6 000 000
4 000 000
2 000 000
m + n ©
Q Q Q Q
Q Q Q Q
[a [a [a [a
À
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Le rendement hydraulique global des usines diminue légèrement de 0.7 % par rapport à l’année
2021 pour atteindre suivant les sites de 79% (Usine de la Haute Chellerais, transférée récemment) à
100% (Usine d'Asnières à Montfort-sur-Meu) pour une moyenne de 94.1 %.
56
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Pertes Pour
Process Prélevé Produit
Volume
process
usine
Mézières sur
Couesnon 98,4% 98,6% 97,8% 97,9% 98,1% 98,1% 98,1% 98,1% 126 394 6 611 860 6 485 466 126 394
Rophémel 91,9% 92,2% 91,8% 89,9% 91,3% 92,2% 92,2% 92,2% 644 215 8 290 503 7 646 288 644 215
Villejean 94,8% 93,1% 93,8% 92,1% 93,0% 95,4% 94,2% 93,1% 806 881 11 696 622 10 889 741 806 881
Champ Fleury 94,8% 96,0% 96,1% 96,4% 96,6% 96,9% 96,9% 96,9% 28 388 903 421 875 033 28 388
La Noé 96,4% 95,9% 95,8% 95,7% 96,6% 95,9% 95,9% 95,9% 14 219 347 248 333 029 14 219
Vau Reuzé Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt Usine à l'arrêt 400 400 0 400
Lillion 99,0% 97,0% 96,4% 95,7% 95,4% 96,3% 96,3% 96,3% 40 523 1 098 166 1 057 643 40 523
Asnieres 100,0% 100,0%
Usine à
l'arrêt
Usine à
l'arrêt 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% - 28 180 28 180 0
La Douettée 94,2% 98,6% 98,7% 99,1% 99,3% 98,5% 97,7% 97,7% 7 124 311 817 304 693 7 124
La Chaumière 93,4% 91,0% 97,9% 91,3% 87,5% 88,5% 96,0% 96,0% 4 706 117 967 113 261 4 706
Le Rocher 96,4% 93,6% 93,7% 92,0% 97,8% 99,5% 97,6% 97,6% 2 049 84 688 82 639 2 049
La Tournerie 91,9% 88,7% 85,1% 69,0% 88,0% 87,6% 86,3% 79,0% 72 383 344 602 272 219 72 383
Rendement global de
production et total des
pertes 95,3% 95,3% 94,3% 92,7% 93,4% 94,8% 94,8% 94,1% 1 747 282 29 835 474 28 088 192 1 747 282
Rendement Volumes 2022 (m ³)Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
; ; M 10 : 035-213501737-20231018-2023 1810 _101-DE Un rendement des réseaux d’adduction proche de 100% et unindice liliéaré ue perte QUI s aitieliUie
depuis quelques années.
1.2 Les volumes exportés
©
L'année 2022 est marquée par une forte hausse du volume vendu en gros vers les collectivités
extérieures (+1 million de m° par rapport à 2021 en considérant équivalent à 2022 le volume non
mesuré en 2021) dans un contexte de sécheresse et de secours notamment pour Eau des Portes de
Bretagne (qui à elle-même secouru le syndicat de la Forêt du Theil) et la Communauté de
Communes de Bretagne romantique (cf : carte des principaux exports d’eau page suivante).
57
Fournitures d'eau extérieures au territoire de la Collectivité 2020
(m³)
2021
(m³)
2022
(m³)
%
d'évolution
2022/2021
Communauté de Communes St Méen - Montauban 96 789 154 379 132 328 -14%
Dinan Agglomération 130 633 133 472 114 986 -14%
Communauté de Communes de la Bretagne romantique 864 884 844 582 980 495 16%
SPIR (dissous en 2021) 864 884 - - -
Communauté de Communes Bretagne romantique (adduction de Rophémel) - 672 191 822 473 22%
Communauté de Communes Bretagne romantique (usine du Rocher) - 83 874 83 934 0%
Communauté de Communes Bretagne romantique (depuis réseau Bécherel) 26 685 29 220 9%
Communauté de Communes de la Bretagne romantique (depuis réseau Guipel) 61 832 44 868 -27%
Eau des Portes de Bretagne 348 523 355 332 1 615 086
Eau des Portes de Bretagne (Liffré depuis usine de Mézières-sur-Couesnon) 187 685 187 616 237 169 26%
Eau des Portes de Bretagne (réservoir de Cesson-Sévigné) 160 838 94 319 832 841 783%
Eau des Portes de Bretagne (fourniture interne au contrat de DSP multipartite ex SIE St Aubin - pour LCC) - non mesuré* 470 519
Eau des Portes de Bretagne (fourniture interne au contrat de DSP multipartite Vallée du Couesnon - pour LCC) - 73 397 74 557 2%
Eau du Pays de Fougères 25 824 14 265 181 120
Eau du Pays de Fougères (eau brute) 1 0 0 -
Eau du Pays de Fougères (fourniture interne au contrat de DSP multipartite Vallée du Couesnon - pour SEVC) - - 168 004
SMPEP Ouest 35 25 824 14 265 13 116 -8%
TOTAL 1 492 477 1 516 295 3 037 131 100%
* pose de compteur courant 2021 - calcul fait pour la vente d'eau sur le solde global import/exportEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Principaux exports d'eau en 2022 Publié le EM ID :035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Syndicats de production d'eau Dinan Agglomération | CC!Bretagne , Qi Le
d'Ille-et-Vilaine 115000 sh: romantique e - PA | Usine de la Æ
4 Chaumière ISENS} VIE ; à F1 (De Usine de de SA 5 à < Mézières- Se a fe Roms UI Usine de Ja Y Ë [SUR] Rophémél \ Le ré ; r me mromrnr haute ES
Eu SOUS à / & ENT TA 2 + BÉCHEREL _ . PAU LA CHAPELLE £ ères-sur-Couesnon Dr 83:tconn De) ue
IRODOUER f LEETT1T \VIGNOC SAINT pt / .
LUS r ‘ ;
x < Usine de la ME
Ce saint Méen @u 4 om ra Z
a [UN MEZIÈRE) four pen
B£oée @ « hr Ve Usine du Vau D
Ke noi pic u— [LA NOUAYE À L
1 ls s F]
N ï [SAINTS à Er era
-_æ 7 one , e ° FOUILLARD Echanges d'eau TS IMONTFORTÉ ?
uns un] me Export vers les collectivités voisines ver ME29) e — Ro ee
( 4 Usine de A® ; = Eau)des Portes | - l'Asnière j { FETES Sivent 2. — de Bretagne Volumes produits en 2022 A EnSAc) TARA f farécr en milliers de m3 Ai TETETu D D D” À L en
< 500 (LE VERGER! oc Fi “ NAT CE pe L, UT Re DE NOYAUS
de 501 à 1500 #4 ts À DE pri :
encre | [SECHE Pan Ci
A LH de 1500 à 5000 IST re Champ ï |
/ eury Ù -
de 5000 à 10000 à Rem ne be ee
de F À B. d SIEldellelrotet > 10000 , ne P € Les d” ‘dudiheil!
dition : août 20 5 10 km
Les tarifs complets appliqués sur l’année 2022 pour l’ensemble des ventes d’eau sont présentés en
annexe 8.
58
Part Collectivité
Part fixe
(€/semestre/ compteur)
Part variable
eau potable (€ m³)
Coûts
additionnels
Surtaxe
(€ / m³)
Contrat Production SPL
Eau des Portes de Bretagne - 0,4376 € - 0,2181 €
Eau du Pays de Fougères (eau brute) 1 168,58 € - - 0,1200 €
Autres collectivités extérieures 1 192,43 € 0,4376 € - 0,2181 €
Contrat Production SAUR ex SPIR
Production Usine de la Douettée - 0,6658 € - 0,1700 €*
Production Usine du Rocher - 0,6658 € - **
* surtaxe historique SPIR - convergence prévue en 2024 vers la surtaxe historique CEBR ** la production de l'usine du Rocher vendue à CCBr est en grande partie rachetée par la CEBR pour alimenter son territoire
Part délégataire Tarifs 2022 des ventes d'eau en
gros aux collectivités extérieures
(montants HTVA 5,5%)Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
1.3 Les volumes importés depuis les collectivités voisines
Une partie des communes du pourtour de
la Collectivité Eau du Bassin Rennais,
alimentée par les productions ou imports
d’eau des collectivités voisines, du fait de
la structuration historique des réseaux de
canalisations. En 2022, la Collectivité a CS
importé 2,5 millions de m“.
Principaux imports d'eau en 2022
CC'Bretagne
romantique
re AT)
ME NS
PA : TAGNE SÛR al Pr COUESNON ...Ea
L A he 64
QE É 4
FU Pour rouen SAINT, [GAHARD) Cu a MÉDARD D
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+7. \VIGNOC
Syndicats de production d'eau
d'Ille-et-Vilaine
(GERMAIN
[LANGANI pe ss
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LA NOUAYE [DES] BETTON (FOUGERETZ}
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[COQUETS SÉVIGNÉ
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LIACQUES)
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L. CHATILLON, (CHARTES AE Su
[Nouvorrou) NOUVOITOU, Sant,
pou os CT
Echanges d'eau * re FA ee DnctRES BOURGBARRE) : si. £
7e Import depuis les collectivités voisines E 3 o : (2e x *<
K SiElde elroret F Guirheil
0 5 10 km e
Edition : août 2023
Remarque: les imports depuis la CCBR sont, pour une part très significative, un transit via les
canalisations de la CCBr d'une eau qui est produite en amont par l’usine de la Collectivité
(Rophémel).
59
Volume 2022
(millions de m³)
Production Collectivité Eau du
Bassin Rennais pour son territoire 25,0 91%
Importation collectivités voisines 2,5 9%
Volume d'eau alimentant le
territoire Eau du Bassin Rennais 27,5Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
2. Données qualitatives
2.1 Le suivi de la qualité eaux
L'eau produite et distribuée aux hâbitants doit respecter en permanence les normes nationales de
potabilisation. La Collectivité s'appuie sur le programme de contrôle officiel réalisé par l'Agence
Régionale de la Santé (ARS), le programme d'auto-surveillance des délégataires et ses propres
programmes.
La Collectivité participe à l'élaboration des programmes d'auto-surveillance des délégataires,
s'assure du respect de ces programmes et exerce une veille sur le suivi des non conformités.
La politique globale de suivi de la qualité d'eau va au-delà des obligations réglementaires, avec la
recherche de molécules émergentes et de virus via un programme de recherche et développement.
Un glossaire en annexe définit les différents termes utilisés ci-après.
60
Qualité de l'eau produite en 2022
Données issues du contrôle officiel de l'ARS Total CEBR Rophémel Villejean Mézières sur Couesnon La Noé Champ Fleury
100% 100% 100% 100% 100% 100%
99% 100% 97% 100% 100% 100%
Lillion Asnière La Chaumière La Haute Chellerais La Douettée Le Rocher
100% 100% 100% 100% 100% 100%
100% 100% 100% 100% 100% 100%
Rophémel Villejean Mézières sur Couesnon La Noé Champ Fleury
Nitrates Moyenne 13,7 9,6 35,8 16,3 17,6
Total pesticides Maximale <0,5 <0,5 <0,5 <0,5 <0,5
Trihalométhanes (THM) Moyenne 11,3 18,5 7,9 3,6 34,7
Bromates Moyenne 4,8 1,4 1,3 0,8 1,9
Carbone Organique Total (COT) Moyenne 1,3 1,1 0,6 0,9 0,9
Dureté de l'eau (TH) Moyenne 18,3 19,9 16,6 37,3 18,3
Lillion Asniere La Chaumière La Haute Chellerais La Douettée Le Rocher
Nitrates Moyenne 3,5 3,40 0,73 16,1 25,1 < LQ
Total pesticides Maximale <0,5 <0,5 <0,5 <0,5 <0,5 <0,5
Trihalométhanes (THM) Moyenne 12,3 45,1 13,0 7,8 10,6 2,70
Bromates Moyenne 1,5 6,70 < LQ 0,3 0,6 < LQ
Carbone Organique Total (COT) Moyenne 1,5 0,7 1,7 1,3 0,7 0,4
Dureté de l'eau (TH) Moyenne 21,7 4,0 22,6 15,9 21,1 20,2
Teneur 2022
Limite ou
Référence de qualité Teneur 2022
50 mg/L
0,5 μg/L
100 μg/L
10 μg/L
2 mg/L
aucune
Contrôle ARS et
auto-contrôle SPL
Contrôle ARS
Contrôle ARS et
auto-contrôle SPL
Contrôle ARS et
auto-contrôle
SPL
Contrôle ARS et
auto-contrôle SPL
Contrôle ARS et
auto-contrôle
Veolia
Contrôle ARS
Contrôle ARS et
auto-contrôle
Veolia
Contrôle ARS et
auto-contrôle SPL
Contrôle ARS et
auto-contrôle SPL
Contrôle ARS et
auto-contrôle
SPL
Taux de conformité aux LIMITES de
qualité réglementaires
Bactériologie (P 101.1)
Physico-chimie (P 102.1)
50 mg/L
0,5 μg/L
Bactériologie (P 101.1) Taux de conformité aux LIMITES de
qualité réglementaires Physico-chimie (P 102.1)
100 μg/L
10 μg/L
2 mg/L
aucune
Limite ou
Référence de qualitéEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
1 ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE Nombre de dépassements des seuils règlementaires par paramètres sur l'eau produï Contrôle règlementaire ARS et Autosurveillance des délégataires
nn
œ
B
Nombre
de
dépassements
hs
Spores de micro-
organismes anaérobies
sulfito-réducteurs
1
Equilibre
calcocarbonique
Microorganismes
revivifiables 22° C ESA Metolachlore NOA Metolachlore Sélénium Carbone Organique Total Fer total
BARS
msSPL
m SAUR
m VEOLIA
3 0
0 2 1
0 0 0
0 0 0
Limites de Références de
Concernant les paramètres de qualité de l'eau produite analysés dans le cadre du contrôle
Tu IEEE
Le bilan annuel de la qualité de l'eau produite, établi par l'Agence Régionale de là Santé en 2022 en
sortie de l'ensemble des usines de production de la Collectivité en fonctionnement, fait apparaitre
un taux de conformité aux limites de qualité réglementaires de 100 % vis-à-vis de la microbiologie
et de 99 % au regard des paramètres physico-chimiques.
Pour les paramètres Pour les paramètres physico-chimiques :
»» microbiologiques : DD Limites de qualité :
Limites de qualité : 1 dépassement en ESA métolachlore sur
DL Respect à 100%. l'usine de Villejean (limite de qualité fixée à
0,1 g/l) a été observé le 7 juin 2022. Le Références de qualité : À ue ,
recontrôle réalisé par l’'ARS (NC + 30 jours)
1 dépassement en spores de était conforme. Il est important de noter micro-organismes anaérobies que le reclassement en non pertinent du sulfito-réducteurs détecté en métolachlore ESA le 30 septembre 2022 sortie de l’usine de Villejean le 8 par l’ANSES, a entrainé la réhausse du seuil juin 2022. Ce dépassement n’a deO0,1 g/LàO,9 g/L(néanmoins sans effet pas d'explication évidente car les rétroactif) par l’ARS. conditions de chloration étaient DD Références de qualité :
2 dépassements pour l'équilibre calco-
carbonique sur l'usine de Mézières-sur-
Couesnon le 10 mai et le 15 décembre 2022.
1 dépassement pour l'équilibre calco-
carbonique sur l'usine de la Haute-Chellerais
le 27 juillet 2022.
2 dépassements en fer sur l’Usine de là
Haute-Chellerais le 10 mai (204 g/Det le
17 novembre 2022 (238 g/l) (référence de
qualité fixée à 200 g/l). Gi
o
o
o
μ
μ μ
o
o
o
μ
μ
μEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
| _ ; ID :035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE Concernant les paramètres de qualité de l’eau produite anaiyses aans ie caare des
programmes d'autosurveillance :
Pour les paramètres microbiologiques :
2 Limites de qualité :
Respect à 100%.
2 Références de qualité :
1 dépassement en spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs détecté en
sortie de l'usine de Mézières-sur-Couesnon le 25 janvier 2022 et un autre en sortie de
usine de Lillion le 8 mars 2022.
1 dépassement en numération de germes aérobies revivifiables à 22 °C détecté en
sortie de l’usine de Villejean le 28 septembre 2022.
Pour les paramètres physico-chimiques :
2 Limites de qualité :
2 dépassements en NOA métolachlore sur l’usine de La Chaumière le 4 avril (O,111 g/l)
et le 11 mai 2022 (0,104 g/l) (limite de qualité fixée à 0,1 g/l). Ces dépassements
sont attribués à des concentrations élevées dans l’eau brute ainsi qu’à un manque
d'optimisation des filtres bicouches (sable et charbon actif en grain) qui n'étaient pas
à l'origine dimensionnés pour traiter ce paramètre.
2 dépassements en ESA métolachlore sur l’usine de La Chaumière le 11 mai (0,130
g/l) et le 17 août 2022 (0,107 g/l) (limite de qualité fixée à 0,1 g/l). Ces
dépassements sont attribués à des concentrations élevées dans l’eau brute ainsi qu’à
un manque d'optimisation des filtres bicouches (sable et charbon actif en grain) qui
n'étaient pas à l’origine dimensionnés pour traiter ce paramètre.
1 dépassement en ESA métolachlore sur l'usine de Mézières-sur-Couesnon à été
observé le 10 août 2022 (0,167 g/l) (limite de qualité fixée à O,1 g/l).
1 dépassement pour le sélénium sur l’usine de La Haute-Chellerais le 17 août 2022 (12
g/l) (limite de qualité fixée à10 g/l).
22 Références de qualité :
1 dépassement pour le COT sur l'usine de Rophémel le 19 juillet 2022 (2,1 mg/l)
(référence de qualité fixée à 2 mg/1).
1 dépassement pour le COT sur l’usine de Mézières-sur-Couesnon le 18 août 2022 (3,7
mg/1).
1 dépassement pour le COT sur l'usine de La Chaumière le 11 mai 2022 (2,1 mg/l).
Pour chaque analyse hors exigence de qualité, l'ensemble des prélèvements de contrôle ont
immédiatement montré un retour à une situation conforme.
Pour aller plus loin.
Le bilan annuel détaillé du suivi de la qualité des eaux produites est présenté en annexe 3.
62
o
o
o
o μ
μ μ
o
μ μ μ
o
μ μ
o
μ μ
o
o
oEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
| | ;. | | ID :035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE 2.2 La fiche hebdomadaire d'information sur la production et la quereerca
La Collectivité réalise et met en ligne en page d'accueil de son site internet une "fiche hebdomadaire
de synthèse sur le potentiel et la qualité des ressources de la Collectivité”. Elle y synthétise toutes
les données collectées auprès des différents délégataires, de l'ARS et de là DREAL :
La disponibilité des 17 ressources et le potentiel de production d’eau associé,
La production d'eau dans les 12 usines,
La qualité des eaux brutes, produites et distribuées,
Les volumes mensuels vendus aux autres collectivités.
Le dynamisme démographique du périmètre du Bassin Rennais et son élargissement, + 50 000
nouveaux habitants entre le 1°" janvier 2017 (56 communes) et le 1°" janvier 2022 (72 communes),
continue d’engendrer une pression sur les besoins en eau. La forte demande de 2017 n'est plus un
cas isolé puisque les volumes de 2022 sont supérieurs pour les prélèvements comme pour la
production d’eau. Depuis l’année 2013, l'augmentation des besoins à produire est de 2% chaque
année. Cette augmentation d’une moyenne annuelle de 467 000 m d’eau est cohérente avec
l'étude sur là gestion patrimoniale de 2017 qui arrivait à la conclusion que «5 millions de m°
supplémentaires seront à produire dans les 10 prochaines années ». Par ailleurs, l'évolution du climat
risque d'augmenter la fréquence des sécheresses et par là même de fragiliser l'alimentation en eau
du Bassin Rennais par une difficulté de remplissage de nos ressources.
C'est pourquoi, la Collectivité ne souhaite pas subir cette augmentation tendancielle des besoins en
eau sans agir; elle à défini, dans sa feuille de route 2021-2026, une ambition de réduction des
consommations unitaires d'au moins 1%/an pour que son développement démographique et
économique se fasse sans augmentation des prélèvements sur les ressources.
La Collectivité va également engager environ 57 millions d'euros d’études et travaux sur ses
infrastructures de production entre 2022 et 2026, afin d'envisager sereinement là sécurité de son
approvisionnement dans les 10 ans à venir et produire une eau de qualité irréprochable, y compris
en termes de saveur.
L'année 2022 à été principalement marquée par le démarrage des études de réhabilitation du
réservoir de Villejean et lattribution du marché de travaux de modernisation de l'usine de
Rophémel.
IV. LA GESTION PATRIMONIALE LIEE A LA PRODUCTIONEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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1. Barrage
1.1 Ensemble des barrages
Suite à la mise à jour de l'inventaire des ouvrages de la Collectivité au cours de l’année 2019, la liste
des ouvrages est la suivante :
2 DEEE TAS Barrage de la Chèze : classe A selon l'arrêté préfectoral du ler juillet 2019
principaux Barrage de Rophémel : classe B selon l'arrêté préfectoral du 25 avril 2018 avec
exigence de la classe À
Barrage du Canut : classe C selon l'arrêté préfectoral du 14 avril 2009 RE TIS
secondaires Barrage de Pont-Muzard : classe C Barrage du Néal : non-classé.
Le suivi permanent de chaque ouvrage, qui comprend l'auscultation régulière, les rapports
d'auscultation et de surveillance et la visite technique approfondie, est assuré par la Collectivité en
accompagnement de l’exploitant, la SPL Eau du Bassin Rennais, et d’un bureau d’études agréé.
1.2 La gestion du barrage de la Chèze
Au cours de l’année 2022, aucune crue n’a été observée au niveau du barrage de la Chèze.
Afin de permettre un suivi satisfaisant du comportement de ce barrage, le dispositif d’auscultation
a été réhabilité avec la rénovation du système piézométrique qui permettra de mieux suivre les
niveaux d’eau sous et en aval de l'ouvrage et la rénovation du système de collecte des drains et
instrumentation des débits de fuites des drains pour contrôler le débit de ces ouvrages de collecte.
Débuté en 2022, ces travaux restent à finaliser au cours de l’année 2023.
1.3 La gestion du barrage de Rophémel
AU cours de l’année 2022, aucune crue n'y a été observée. Le suivi règlementaire et l'inspection
périodique n'ont pas engendré de nouvelles recommandations.
Par ailleurs, là Collectivité poursuit là préparation de là reprise du génie civil des barrages de
Rophémel et du Néal programmée à partir de 2024 pour une durée de 3 ans.
Il est à noter que ces travaux de génie civil et d'hydromécanique nécessitent une vidange complète
de lä retenue de Rophémel entre décembre 2023 et novembre 2024.
La préparation de cette opération, au cours de l’année 2022, à compris plusieurs volets :
»» Prise en compte des enjeux de biodiversité identifiés dans le cadre de l'inventaire faune flore
»» Rédaction d’un Dossier d’Autorisation Unique Environnementale en vue d’une instruction par
»» les services de l'Etat et de la tenue d’une enquête publique
»» Réalisation de l'étude de maîtrise d'œuvre pour l'exécution des travaux.
64
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•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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L'année 2023 verra :
»» L'instruction du dossier règlementaire y compris une enquête publique
» Les différentes consultations de travaux et de services nécessaires à la réalisation de ce projet
»» Les négociations foncières pour l’utilisation de parcelles privées
1.4 La gestion du barrage du Canut
A la suite d’un incident intervenu en 2021, des actions correctives se sont achevées en 2022:
»» Mise à jour des procédures de manœuvre des vannes,
D» Mise à jour de l'étude hydrologique du bassin versant,
»» Deux révisions des consignes d'exploitation : novembre 2021 et décembre 2022.
Par ailleurs, le barrage du Canut à fait l’objet d'une inspection périodique par les services de la
DREAL en présence d’un représentant de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de la SPL le 17
mai 2022.
1.5 La gestion du barrage de Pont-Muzard
AU cours de l’année 2021, cet ouvrage ävait fait l’objet d’un rapport de prise en main de là part du
bureau agréé Géos. Il n'amène pas d'inquiétude particulière par rapport à sa stabilité.
Par ailleurs, les évacuateurs de crue composés de dalots en béton sont dans un état de dégradation
avancée. Un diagnostic structurel en vue de travaux ultérieurs a été réalisé au cours de l’année 2021.
Il a été décidé de programmer ces travaux après l'opération de vidange du barrage de Rophémel.
1.6 La gestion du barrage du Néal/
Cet ouvrage a fait l'objet d’une Visite Technique Approfondie à la date du 17 mars 2022.
Cette visite a permis de déterminer les actions d'entretien général (retrait de la végétation) à mener
annuellement ainsi que des actions plus conséquentes (par exemple: reprise des désordres du
parement aval), programmées dans le cadre de la réhabilitation du barrage de Rophémel. Ce barrage
supporte une route départementale, et l'étang subit un envasement très important ne permettant
pratiquement plus de stockage. Une réflexion doit être portée sur le devenir de l'étang et l'affectation
du barrage.Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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2. Captages et usines de potabilisation
2.1 La refonte de l'usine des boues de Villejean
Les travaux de réhabilitation de la filière boues de l'usine de Villejean se sont déroulés entre octobre
2020 et décembre 2021. La création d'un bâtiment de 150 m°, d'une aire de stockage des boues
déshydratées, le doublement et l'automatisation de certains équipements ont permis de fiabiliser et
sécuriser cette étape de traitement. AU cours de lä période de garantie de parfait achèvement qui
s'est déroulée sur l'année 2022, là SAUR à procédé à certains ajustements pour aboutir à un
fonctionnement optimisé de l'installation.
2.2 La modernisation de l'usine de Rophémel
De 2005 à 2013, l'usine de Rophémel a été la principale installation de traitement du Bassin Rennais
avec une production annuelle de plus de 10 millions de m“. Depuis lä mise en service des nouvelles
filières de Mézières-sur-Couesnon et Villejean fin 2012, la production sur Rophémel a été réduite à
environ 7 millions de m“/an, l'usine montrant ses limites pour traiter correctement la matière
organique dans des ouvrages vieillissants, la dégradation de la qualité de l'eau du barrage et
l'apparition de nouveaux pesticides difficilement absorbables. En 2020, la Collectivité à confié au
Cabinet Bourgois une mission de maitrise d'œuvre pour moderniser l'usine depuis les études
préalables jusqu'au suivi de la garantie de parfait achèvement. Une procédure de marché de travaux
avec négociation a été lancée en 2021. A l'issue de la Commission d'appel d'offres du 8 juin 2022,
la réalisation des travaux à été attribuée au groupement d'entreprises OTV, CNR, LEDU et TSI pour
un montant de 20,2 millions d'euros. Ce projet étant inscrit au schéma départemental, le SMG Eau
35 sera le principal financeur de cette modernisation. La SPL Eau du Bassin Rennais financera
certains travaux tel que le remplacement du système de dégrillage au niveau de là prise d'eau, dans
le cadre du programme de renouvellement inscrit au contrat de production.
Vue sur Le carport et La nouvelle salle de réunion bâtiment de traitement depuis La voie
d'accès au plan d'eau (PV2).
66Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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Les études de préparation des travaux ont débuté en
septembre 2022 et se poursuivront par la
construction des nouveaux ouvrages qui débutera à
l'été 2023 pour une durée de 20 mois. Ces travaux
seront en partie réalisés lors de la vidange du barrage
afin de limiter un arrêt prolongé de là production
d'eau sur ce site. L'eau produite à partir de la nouvelle
usine devrait être mise en distribution au cours du
DEUST TS Ie PL
2.3 Le renforcement de la sureté sur nos sites de production
Dans le cadre du renforcement de la sureté des sites de production lié à vigipirate, des prescriptions
nationales de sécurisation des installations et des restrictions d'accès au site de Villejean sont
ajoutées à nos marchés de travaux.
De même, une sécurité multi-barrières sécurise les réservoirs pour prévenir l'accès aux cuves.
2.4 Audit sur nos forages
En 2022, La Collectivité a rédigé un marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 11 forages
suite aux diagnostics de la société GHI réalisés en 2021. Le maître d'œuvre réalisera en 2023 un
cahier des charges pour un marché de travaux en 2023 et 2024.
2.5 Réhabilitation de !a filière CAP de l'usine de la Douetté
L'eau brute de l’usine de la Douettée, transférée à la Collectivité en 2021, présente une concentration
élevée en ESA métolächlore et doit par conséquent être soumise à un
traitement spécifique afin de respecter la limite de qualité fixée à O,1 g/l:
traitement par adsorption sur charbon actif en poudre (CAP) en amont de
l'étape de décarbonatation. Des taux de traitement importants (> 10 mg/L)
doivent être appliqués en continu. L'installation existante n’est pas adaptée
car prévue pour traiter les pollutions ponctuelles faibles. De plus, la
manutention des big-bags liée à cet équipement génère des problématiques
de sécurité pour le personnel d'exploitation.
Un marché public à été lancé en 2022 avec pour objectif de réaliser des
travaux d'installation d’un silo aäinsi que le remplacement du système
d'injection du mélange « eau/charbon en poudre ». Après analyse des offres,
les travaux ont été attribués à l’entreprise Saur Travaux pour un total de
124 640,00 € HT. Ils seront réalisés en début d'année 2023.
Big-bag utilisé pour le transport
du CAP,
μPE SORRIRE SRE
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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» , L ID :035-213501737-20231018-2023 1810 _101-DE 2.6 Révision de l'autorisation de =
prélèvement de l'usine de Mézière-sur-
Couesnon
L'autorisation de prélèvement de l'usine de je
Mézières sur Couesnon en date du 18 + x... Nr
novembre 2010 avait une durée de validité de > C :
10 ans. L'année 2022 a permis de monter le £
dossier de renouvellement qui sera déposé
début 2023 et comportera une demande
d’ajustements notamment une production
des drains gravitaires excédentaires certains
hivers par rapport à l'autorisation.
TL:
=
2.7 Révision de l'autorisation d'épandage des boues
L'année 2021 avait montré une forte hausse des productions de terres de décantation sur deux
usines de la Collectivité, Villejean et Rophémel, nécessitant la révision des plans d'épandage pour
s’adapter aux nouveaux process des usines et au changement des exploitants agricoles et de leurs
pratiques culturales.Ces deux dossiers d'autorisation de la gestion des terres de décantation ont été
confiés à l’entreprise Valbé, exploitante pour le compte de la SPL Eau du Bassin Rennais. Le budget
est de 29 100 €. Après signatures des conventions avec les agriculteurs, les dossiers seront déposés
auprès des DDTM 22 et 35 pour instruction et validation des nouveaux plans d'épandage.
2.8 Réhabilitation de l'usine de Gahard
L'usine de la Haute Chellerais à Gahard, intégrée à la Collectivité le 1°" janvier 2022 présente des
difficultés à respecter les références et limites de qualité définies pour l’eau potable ; des travaux y
sont indispensables.
Afin de cibler clairement les investissements à engager et d'améliorer la qualité de l’eau produite, il
est nécessaire d’avoir recours à un bureau d’études spécialisé dans le domaine du traitement de
leau potable pour réaliser une étude diagnostic et proposer des solutions techniques et
économiques. Cette mission a été confiée au Cabinet Bourgois et les résultats de cette étude sont
attendus pour 2023.
2.9 - Réhabilitation de l'usine de Montfort-sur-Meu
L'unité de production de Montfort sur Meu, datant des années 1930 et 1940, est obsolète.
Diverses problématiques ont été relevées sur les drains (débit et turbidité), sur l'usine (absence
d'énergie, Génie Civil dégradé, Process de traitement limité), sur l'adduction (profil avec difficultés
de gestion) et sur le réservoir (vétusté généralisée).
La Collectivité a donc souhaité établir un diagnostic complet de l'installation afin de statuer sur
l'opportunité d'une réhabilitation. Une consultation lancée début 2022 à permis de retenir le Cabinet
Bourgois ; Les travaux éventuels sont envisagés en 2024. À ce stade, l'estimation des travaux sur
l'ensemble de l'unité de production (drains, usine, adduction et réservoir) est d'environ 800 000
€HT.
68Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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S. Adductions
3.1 Refonte de l'alimentation de l'Ouest de Rennes : étude en cours
L'étude de refonte de l'alimentation de l'Ouest de Rennes lancée en octobre 2020 s’est poursuivie
en 2022, avec le démarrage des phases suivantes :
OO de diagnostics
structurels sur l’adduction
Plan d'actions et
Ta ASS Ras
eee) ele 01]
Toutefois, compte tenu de l'aspect innovant du mode d'inspection de l’adduction (inspection avec
adduction en service), là phase 3 ainsi que lä phase 4 perdureront au cours des années 2023 et
2024.
3.2 Recensement et mise à niveau de nos servitudes de passage
La Collectivité a missionné le prestataire Géofit pour un montant de 40 OOO£€ pour mettre à niveau
l’ensemble des conventions de servitudes liées à là production; soit environ 180 km et 1500
parcelles privées.L’année 2022 à permis de réaliser une recherche parcellaire sur les adductions de
la ceinture rennaise, de Montfort sur Meu, de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné, de
Vezin Le Coquet et de Saint Grégoire, soit 245 parcelles avec un retour d'inscriptions aux
hypothèques de 55 parcelles soit un taux de réussite de 22%.
La recherche sur l’adduction de Chèze Canut sur 246 parcelles montre un retour positif de 72%
4. Réservoirs et Pompages
En 2022, la Collectivité est propriétaire de 72 ouvrages de stockage (réservoirs et citernes intégrées
aux usines) pour Une capacité totale de 118 675 m<. Ces ouvrages ont été construits majoritairement
dans les années 70 pour une durée de vie estimée à 80 ans.
OBJECTIFS MANDATURE 2023 2024 2025 2026
Nombre de réservoirs
réhabilités (programme
(prog Objectif 18 réhabilitations complètes ou partielles P2 + Villejean service
haut)
69Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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© 4.1 - Le programme pluriannuel de réhabilitation des réservoirs 20
Après la réalisation de l'étude projet en 2021, l'année 2022 à permis de finaliser les études et prévoir
le dossier de consultation des entreprises de là manière suivante :
Travaux de réhabilitation complète : 10 ouvrages
Travaux de réhabilitation partielle : 7 ouvrages
Le programme de travaux sera divisé en deux lots pour un montant total estimé à 2 321 000 €HT
et sur une période de 4 ans à compter de 2023.
4.2- La réhabilitation du réservoir de Villejean à Rennes
En parallèle du programme pluriannuel ci-dessus, la Collectivité a lancé là phase opérationnelle du
projet de rénovation du réservoir de 12 000 ms situé sur l'usine de Villejean à Rennes. C'est une
opération de 2,7 millions d'€ HT de travaux (étanchéité, génie-civil et hydraulique).
Le bypass du réservoir :
Le réservoir de Villejean est le nœud central
| de la distribution de Rennes et sa périphérie
(réception de la production des usines de
| Villejean et Rophémel), ce qui rend très
$ . complexe sa mise hors service.
| Sous maitrise d'œuvre du Cabinet Bourgois,
les entreprises Actemium et Marc SA ont
réalisé les travaux de génie civil,
d'hydraulique et d'automatisme d'un
montant de 620 000 £€HT dans un délai de 9
y MOIS qui àa permis la mise hors service du l A Em
VE ‘ec F =” 4 1 | es RAA OR CL CIE EC le
septembre à novembre 2022 à l'issue des
travaux ont permis de vidanger les cuves
METRE Ce
RE TEoeRTREN A Te TE
SN a SE No No US NT CC o 0e ITS TE
groupement d’études SERVICAD et SERTCO.
Les entreprises de travaux TSM (lot étanchéité,
serrurerie) et SADE (lot canalisation) ont été y
sélectionnées au premier trimestre 2022 et ont
démarré les études d'exécution. En novembre, : .
l'entreprise TSM à traité le dôme du réservoir. LS
La fin d'année à permis de démarrer le
décapage du revêtement d'étanchéité des
deux cuves hautes de l'ouvrage. La remise en
service du réservoir est projetée en novembre ere
2023 après plus d’un an de travaux. Le
•
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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4.3- Le réservoir de la Goberderie à La Mézière
L'étude de gestion patrimoniale de 2018 et la récente étude pour la refonte de l'alimentation du
nord de Rennes (décrite au 3.1) ont montré le besoin d'augmenter les capacités de stockage pour
l'alimentation du secteur nord de Rennes.
Ainsi, un nouveau réservoir de stockage de 2 400 m3 est projeté sur la Commune de La Mézière à
proximité de l'ouvrage existant.
Le groupement Artélia-Servicad-TGMP à réalisé là phase d'avant-projet qui à permis de valider
l'architecture du réservoir ainsi que ses principales caractéristiques. Cette année 2022 aura
également permis de réaliser une partie de l'étude d'impact règlementaire et de présenter le projet
à la Commune et aux riverains du futur réservoir. L'estimation de l'opération est de 4 700 000 €
HT. Les travaux sont projetés pour début 2024 et une mise en service en 2025. L'année 2023
permettra de finaliser les études, d'instruire le permis de construire et de lancer les marchés de
travaux.
En parallèle, là Collectivité a lancé les démarches d'acquisition d'un terrain pour accueillir ce nouvel
ouvrage. À l'issue de la mise en service du nouveau réservoir, l'ancien ouvrage sera déconstruit.
4.4 - Refonte des pompages de Saint-Grégoire et de Melesse
L'étude “refonte de l'alimentation du nord de Rennes” à mis en évidence que les consommation
2030-2035 étaient déjà atteintes sur ce secteur en 2020, ce qui a obligé la Collectivité à modifie
le calendrier de mise à niveau des installations concernées qui alimentent plus de 60 O00 personnes.
Plusieurs projets de l’amont vers l’aval sont en cours pour un chiffrage estimé à 5.3 millions d’€.
La station des 11 journaux à Saint-Grégoire verra sa capacité de pompage augmenter de 350 à 600
m3/h, avec l'intégration de nouvelles canalisations ainsi qu'un groupe électrogène à demeure afin
de garantir une continuité d'alimentation énergétique.
Sur la station de La Saudrais à Melesse, la capacité de pompage devra passer de 200 à 400 m3/h
et de 55 à 61 MCE (mètres de colonne d'eau) afin de compenser l'augmentation de la hauteur du
futur ouvrage de lä Goberderie à la Mézière.
Le bureau d'études SCE a été sélectionné pour réaliser les études et suivre la réalisation des travaux
programmés début 2024. Les études d'avant-projet ont été lancées en fin d'année 2022. L'année
2023 permettra la finalisation des études et le lancement de la consultation des entreprises de
travaux.
71Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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4.5 - La mise en sécurité des sites de stockage
La garantie d'une eau de qualité optimale passe également par la sécurisation des accès de
l'ensemble des ouvrages de stockage. Ayant conscience de cet enjeu, la Collectivité entend
respecter les recommandations de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et de
l'Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE). Cette année un audit
a été mené sur nos infrastructures de stockage. Celui-ci à recensé 4 sites sensibles à protéger par
une nouvelle clôture (hors programme de réhabilitation) : Montreuil le Gast / Romillé/ Vezin le
Coquet/le site de l'usine de Champ Fleury à Bruz. L'année 2022 à permis le montage des marchés
de travaux et la mise en œuvre de la clôture à Romillé.
Plus largement, tous les sites de stockage (hors programme de réhäbilitation) ont fait l’objet d’une
classification en rapport avec les recommandations de l'INRS et de l'ASTÉE. Trois volets de
sécurisation ont été définis (niveau de protection de la parcelle, de l'accès à l'ouvrage et de la
circulation dans l'ouvrage). Afin de valider ou modifier cette classification, une étude
complémentaire de vulnérabilité des réservoirs sera à mener dans les prochaines années. Il en
découlera un programme de travaux sureté pluriannuel.
4.6 - La gestion des antennes Télécom
Fin 2022, la Collectivité dénombre 21 installations de télécommunication réparties sur 20 ouvrages
7 INSTALLATIONS 14 INSTALLATIONS
CEE CIE NS Rennes métropole
GTA NCE (Système LoRa), radios
associatives et Bouygues Telecom,
Free Mobile) installations gérées par
la Préfecture (sirène...)
Face aux nombreuses difficultés rencontrées avec les opérateurs de télécommunication, la
Collectivité a renforcé le suivi de ces installations avec des visites régulières pour rappeler aux
opérateurs leurs obligations en termes d'entretien et de respect des sites de stockage. De même,
les conventions arrivées à échéance ne sont plus renouvelées. Les principales démarches en 2022
ont débouché sur le démontage de 2 installations d'opérateurs privés sur les sites de Thorigné-
Fouillard et Goven.
4.7 - Le nouveau pompage de Pacé
La ville de Pacé est confrontée à une augmentation de ses besoins en eau fournie depuis l’adduction
de Rophémel. Bien que le volume de stockage du réservoir soit correctement dimensionné,
l’altimétrie ne permet pas de desservir correctement les nouvelles habitations situées sur des points
hauts de läa commune. La Collectivité a missionné le bureau d'étude Säfege pour étudier la mise en
œuvre d’un groupe de pompage dans ce réservoir et ainsi surpresser l’eau distribuée dans une
grande partie de la Commune. L'année 2022 à permis de sélectionner le groupement
PINTO/JOUSSE pour un montant de 308 635 € HT et de démarrer les premiers travaux pour une
mise en service en 2023.
72Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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5. Le contrôle des travaux de renouvellement F6STISES Dar Tes
délégataires
Dans le cadre du contrat de délégation du service public de production, la SPL à en charge la
majorité des travaux de renouvellement des installations de production et des points de comptage
de vente d'eau.
Les programmes annuels de travaux sont déterminés à partir du
pré-programme prévisionnel fixé dans le contrat, des constats » 1 473 585 euros de travaux de
issus de la gestion patrimoniale des équipements et des réunions renouvellement production en
d'arbitrage entre les équipes de la Collectivité et celles de la SPL. 2022 réalisés par la SPL
Le programme annuel est présenté chaque année aux élus du
Comité.
La dotation annuelle de renouvellement 2022 à été fixée à 1 473 585 €, les dépenses réellement
réalisées en 2022 sont de 1 473 787 €, soit un écart effectif à la dotation de + 202€.
Durant l'année 2022, la SPL a démarré ou poursuivi plusieurs chantiers importants notamment :
La refonte des postes de chloration de chlore de Villejean,
La rénovation des systèmes de drainage et de mesure de débits de fuite du barrage de lä
Chèze.
Les contrats de production avec Saur et Veolia Eau transférés à la Collectivité ne prévoient pas de
travaux de renouvellement.
73
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•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET LA DETI
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est en charge :
De l'étude et de la réalisation des ouvrages de distribution d'eau potable en tant que maître
d'ouvrage ;
De l'exploitation de l'ensemble des ouvrages de distribution d'eau ;
De l'alimentation des usagers de son territoire en eau potable.
La Collectivité est propriétaire des ouvrages de distribution d'eau potable.
RENOUVELÉS (soit +1,29% sur le périmètre
historique des 56 Collectivités)
D'EXTENSIONS DANS LE CADRE DE
ZAC OÙ DE PERMIS D'AMÉNAGER
SOUS LE CONTRÔLE DE LA
COLLECTIVITÉ
PET-T V0 DE CANALISATIONS (+1273% par rapport à 2021)
90,7% 8 970 585 € 0 3 7 RENDEMENT DU RÉSEAU 1 1 8 m°/ J/ km DE DEPENSES DE DISTRIBUTION EN 2022 INDICE LINÉAIRE DE PERTE D'INVESTISSEMENT EN 2022
SERVICE DE L'EAU VENDUS AUX ABONNÉS
A 240 607 ABONNÉS AU O 24 308 874 M? D'EAU
(+3,3% par rapport à 2021) (-0,8% par rapport à 2021)
Taux de réclamations : 0,91 pour 1000 abonnés
Taux d'Impayés global de 1,46 % 548 365 habitants desservis
1 Rennes, Saint-Jacques 31/03/2030 SPL EBR
2 | Secteur Sud (31/12/2034 | SPLEBR
3 | Région Nord de Rennes 31/12/2024 VEOLIA EAU |
4 | Secteur Ouest 31/12/2024 | SAUR |
5 | Cesson-Sévigné 31/12/2029 |SPLEBR
Acigné, Brécé, Montfort, Pacé,
St-Gilles, Vezin-le-C
8 | Chantepie-Vern 01/07/2023 VEOLIA EAU |
N° | Contrat Date de fin | Délégataire
| 9 Aubigné-Feins-Montreuil-Andouillé | 30/06/2024 VEOLIA EAU |
| 10 Le Rheu | 30/06/2022 SAUR |
11 ex SIAEP Montauban-St-Méen 31/12/2025 | VEOLIA EAU
12 | Forêt Paimpont 31/12/2025 |SAUR
| 13 [ex SIE St Aubin d'Aubigné | 31/12/2025 | SAUR |
14 Vallée du Couesnon 31/12/2024 | VEOLIA EAU
15 ex SIE Région de Tinténiac 31/12/2028 SAUR
en | Contrat DSP ‘
EE saur
EN SPLEBR 74
EM VEOLIA EAU
•
•
•
I. LES CHIFFRES CLES
II. UNE ORGANISATION EN 14 SERVICESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
D101.0 - Estimation du nombre d’habitants desservis
M Extension de périmètre en 2022
M Extension de périmètre en 2021
600 000 m Extension de périmètre en 2020
Périmètre historique de la Collectivité
500 000 _ 1 a
5 5 400 000 + — —
300 000 -— —
200 000 +-— —
100 000 : —
0 % de T a T a T a T de 1
Source INSÈE - pop. légale 2020 entrée en 2018 2019 2020 2021 2022
vigueur 01/01/22 + 4 % de population sur les
dernières années sur le périmètre
historique de là Collectivité (56
communes)
PSY Re) Eat 0) rer
la population du territoire de
la Collectivité Eau du Bassin
Rennais
VP. 56 Nombre d'abonnés
Périmètre historique de la Collectivité
2 Extension de périmètre en 2020
a —+ — M Extension de périmètre en 2021
250000 M Extension de périmètre en 2022 | = E =
200000 +
150000 + - - =
100 000 -
50 000 +
+10% d'abonnés en 5 ans sur le périmètre
Lu D — tt — historique de la Collectivité (56 communes), 2018 2019 2020 2021 2022
reflet du dynamisme démographique du
territoire, de la destructuration des familles et
du vieillissement de la population, ainsi que de
la politique d'individualisation des compteurs
d'eau dans les immeubles. Soit en moyenne
+2% par an.
75
III. POPULATION DESSERVIE ET NOMBRE D’ABONNES
2021 VP.56 -
Nombre d'abonnés
2022 VP.56 -
Nombre d'abonnés
235 279 240 607
Evolution à
isopérimètre (%)
2,3%
Evolution à
isopérimètre (Nb)
5 328
2021 D101.0 -
Estimation du
nombre d’habitants
desservis
2022 D101.0 -
Estimation du
nombre d’habitants
desservis
541 697 548 365
Evolution à
isopérimètre (%)
1,2%
Evolution à
isopérimètre (Nb)
6 668
Nombre d'habitants par EPCI 2021 2022
Brocéliande Communauté 6 342 6 485
Communauté de Communes St Méen-Montauban 3 358 3 361
Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné 32 209 38 168
Montfort Communauté 26 355 26 574
Rennes Métropole 461 166 466 866
Vallons de Haute Bretagne Communauté 6 914 6 911Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _ 101-DE
Nombre d'habitants par EPCI 2021 2022
Brocéliande Communauté 6 342 6485
Communauté de Communes St Méen-Montauban 3 358 3 361
Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné 37 562 38 168
Montfort Communauté 26355 26 574
Rennes Métropole 461 166 466 866
Vallons de Haute Bretagne Communauté 6 914 6 911
38% des abonnés sont à Rennes (inférieur à la proportion en population du fait qu’une
part des logements rennais n’est pas en comptage individuel public).
La tarification par
catégorie de la
Collectivité Eau du Bassin
Rennais permet de
différencier les abonnés
sur les secteurs déjà
catégorisés.
Répartition des abonnés par catégorie
Nombre d'abonnés
Autres Abonnés
15 897
7%
Nombre d'abonnés
Immeuble Collectif
de Logement
7 395
3%
Nombre d'abonnés
Local à Usage
d'Habitation
207 148
90%
Nombre
d'abonnés
Local à
Usage
d'Habitation
Proportion
du nombre
total
d'abonnés
Nombre
d'abonnés
Immeuble
Collectif de
Logement
Proportion
du nombre
total
d'abonnés
Nombre
d'abonnés
Autres
Abonnés
Proportion
du nombre
total
d'abonnés
Nombre
Total
d'abonnés
2022
207 148 90% 7 395 3% 15 897 7% 230 440
01 - Rennes-St-Jacques 85 148 87 5 161 5 7 125 7 97 434 02 - Secteur Sud 30 576 92 633 2 1 859 6 33 068 03 - Nord de Rennes 26 813 93 378 1 1 655 6 28 846 04 - Secteur Ouest 27 609 90 356 1 2 658 9 30 623 05 - Cesson-Sévigné 7 736 90 225 3 630 7 8 591 06 - Acigné, Brécé, Montfort,
Pacé, St-Gilles, Vezin-le-C. 16 530 92 389 2 1 128 6 18 047 08 - Chantepie-Vern 8 685 93 191 2 478 5 9 354 10 - Le Rheu 4 051 90 62 1 364 8 4 477
Total services catégorisésEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
1 Volumes consommés, consommations moyennes :
+2% de volumes consommés sur
les 5 dernières années sur le
VP.232 - Volume consommé comptabilisé (millions de m*) périmètre historique de la
30 -— "Extension de périmètre en 2022 Collectivité (56 communes), soit M Extension de périmètre en 2021
M Extension de périmètre en 2020 en (RRT® AS nne + (OR TE n
25 +— . périmètre historique de la Collectivité
=
20 —
15 + — D
10 --
5 ——— _—_—_—
0 T T T T 1
2018 2019 2020 2021 2022
Service 2021 VP.232 - 2022 VP.232 - Evolution
Volumes Volumes
consommés consommés
comptabilisés (m?) : comptabilisés (m?)
01-Rennes-St Jacques 11 083 096 10 930 250 -1,4%
02-Secteur Sud 2 731 307 2 748 928 0,6%
03-Nord de Rennes 2 550 900 2 538 072 -0,5%
04-Secteur Ouest (intégration de Guipel et Vignoc au périmètre en 2022) 2 915 606 3 055 738 -0,3%
16-Guipel, Vignoc 148 977 inclus dans 04
05-Cesson-Sévigné 1037 425 1 062 581 2,4%
06-Acigné, Brécé, Montfort, Pacé, St-Gilles, Vezin le C. (intégration de Montfort au 1 188 384 1 810 624 4,9%
périmètre en 2022)
07-Montfort-sur-Meu 716 529 inclus dans 06
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 751 040 796 515 6,1%
09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 166 067 168 190 1,3%
10-Le Rheu 414 884 422 621 1,9%
11-Iffendic-nord, St-Gonlay 152 660 146 912 -3,8%
12-Iffendic-sud 63 501 70485 11,0% 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille 313 286 293 169 -6,4% 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 212 055 200 867 -5,3% 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien 61 274 63 922 4,3%
Total 24 506 991 24 308 874
Evolution à -0,8%
isopérimètre (%)
Evolution à -198 117
isopérimètre (Nb)
77
IV. DONNEES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES DE L’ANNEEEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Rennes représente 42% des volumes consommés sur le territoire de la Collectivité Eau du Bassin
Rennais.
Catégorie Local à usage
Evolution des volumes consommés
par catégorie d'abonnés (millions m°)
2019 m2020 Mm2021 H2022
| un 2 Catégorie Immeuble collectif de logement Catégorie Autre abonné d'habitation
16
14
12
Répartition des volumes consommés par catégorie ï
Volume consommé Autres 8
Abonnés < 6 000 man 6
{m$)
2 702 709 4
12% 2
Volume consommé Autres_
Abonnés > 6 000 man 0
(mÿ)
3 078 419
13%
Volume
Volume consommé :__— Lconsommé Locaux
Immeubles Collectifs de à Usage
Logement (m°) d'Habitation (m°)
4189 376 13 187 834
18% 57%
75% des volumes sont consommés
pour les usages domestiques et 25%
pour les usages professionnels.
78
Volumes consommés par EPCI 2021 2022 Brocéliande Communauté 262 331 264 314 Communauté de Communes St Méen-Montauban 121 264 131 953 Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné 1 472 705 1 458 009 Montfort Communauté 1 461 482 1 403 294 Rennes Métropole 20 982 110 20 854 310 Vallons de Haute Bretagne Communauté 207 100 196 994
2021 VP.231 -
Consommation
moyenne par
abonné (m³/ab)
2022 VP.231 -
Consommation
moyenne par
abonné (m³/ab)
Evolution
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais 104,2 101,0 -3%
01-Rennes-St Jacques 117,1 112,7 -4% 02-Secteur Sud 85,0 83,4 -2% 03-Nord de Rennes 89,8 88,0 -2% 04-Secteur Ouest (intégration de Guipel et Vignoc au périmètre en 2022) 104,8 16-Guipel, Vignoc 86,5 05-Cesson-Sévigné 127,4 124,7 -2% 06-Acigné, Brécé, Montfort, Pacé, St-Gilles, Vezin le C. (intégration de Montfort
au périmètre en 2022) 83,0
07-Montfort-sur-Meu 215,4 08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 80,3 84,2 5% 09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 75,4 74,6 -1% 10-Le Rheu 97,3 95,9 -1% 11-Iffendic-nord, St-Gonlay 90,5 85,8 -5% 12-Iffendic-sud 111,4 120,9 9% 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille 88,4 81,3 -8% 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 88,4 83,5 -6% 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien 84,6 86,9 3%
-7%
-2% 101,3
100,8Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Consommation moyenne des Locaux à usage d'habitation
(compteur individuel public abonné au service) (mŸabonné/an) Indicateur feuille de
80 - route 2021-2026 :
70 64,2 67,0 66,6 63,7 A horizon 2025, atteindre 60 | -5% sur la consommation moyenne de 2019, soit
objectif 61 m‘/abonné
40 - LUH/an
30 -
50 :
20 -
10 :
2019 2020 2021 2022
NB : la référence nationale (INSEE) de 120 m“ par abonné
est très éloignée de la réalité du territoire du Bassin Rennais
(63,7 m*/ménage en 2022)
Des analyses de variation pluriannuelle de la consommation de certaines catégories d'usagers
peuvent être consultées dans le chapitre F 11-2-5).
79
2022 VP.CEBR.351 -
Volume consommé
: Locaux à Usage
d'Habitation (m³)
2022 VP.CEBR.354 -
Consommation
moyenne : locaux à
usage d'habitation
(m³/an)
2022 VP.CEBR.352 -
Volume consommé :
Immeubles Collectifs
de Logement (m³)
2022 VP.CEBR.353 -
Volume consommé
: Autres Abonnés
(m³)
13 187 834 63,7 4 189 376 5 781 128 01 - Rennes-St-Jacques 4 746 084 55,7 3 628 645 2 515 751 02 - Secteur Sud 2 128 838 69,6 132 516 508 061 03 - Nord de Rennes 1 935 047 72,2 89 805 513 220 04 - Secteur Ouest 1 901 922 68,9 34 702 1 025 944 05 - Cesson-Sévigné 526 883 68,1 125 176 389 243
06 - Acigné, Brécé, Montfort,
Pacé, St-Gilles, Vezin-le-C. 1 146 867 69,4 63 235 612 650
08 - Chantepie-Vern 561 434 64,6 99 291 118 332 10 - Le Rheu 240 759 59,4 16 006 97 927
Total services catégorisésEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
2. Qualité de l'eau distribuée
100% de conformité aux limites de qualité d’eau
microbiologiques et physicochimiques
Un rendement global de réseau à 90,7 %
Un bon indice linéaire de pertes global à 1,7 m‘/km/jour
Un indice de connaissance et de gestion patrimoniale de 115/120
à l'échelle de la Collectivité
0,93 % de renouvellement du réseau en moyenne sur les 5
dernières années
Suivi de la saveur à Rennes et St-Jacques dans un panel de restaurants : 100% de conformité pour
les 53 analyses réalisées en 2022.
100 — La qualité de l’eau distribuée est testée P101.1 - Taux de |
conformité des en de nombreux points du réseau de
00 CS 2 D D D Pééemetssris ea distribution. Les résultats des contrôles distribuées réalisés au titre Le Lo ,
du contrôle sanitaire par de la qualité de l’eau potable réalisés par
98 |. Fpportaux iirtesde l'ARS sont consultables pour chaque qualité pour ce qui . Lu concerne la microbiologie commune sur le site Internet du Ministère
07 LR D D D 7 V6) des Solidarités et de la Santé à l'adresse m P102.1 - Taux de | |
conformité des htto://solidarites-sante.gouv.fr/sante-
06 —- cn et-environnement/eaux/article/qualite-
du contrôle sanitaire par de-l-eau-potable
rapport aux limites de . , a 2 : | qualité pour ce qui Bilans 2022 de l’ARS sur lä qualité de s | èt ; » . . . 2018 2019 2020 2021 2022 me l'eau sur les réseaux de distribution du
Bassin Rennais en annexe 3.
95
Les délégataires réalisent aussi une surveillance permanente de la qualité de l’eau en de nombreux
points des réseaux.
En 2022, 100% de conformité des prélèvements microbiologie et physico-chimie
80
•
•
•
•
•3. Performances des réseaux de distribution
Les performances des réseaux de distribution
sont directement liées à la gestion des fuites
sur canalisations et branchements (réseau
public avant compteur).
La réparation des fuites détectées par les
différentes techniques de recherche de fuite
ou signalées par des tiers incombe au
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _ 101-DE
délégataire chargé de l'exploitation du réseau.
Le volume de perte occasionné par une fuite
sur le réseau est fonction de la durée de la
fuite, du type de rupture, du diamètre et du
débit dans la canalisation concernée. Il est
difficilement appréciable, notamment du fait
que la date de démarrage de la fuite est
souvent inconnue.
VP.CEBR.301 - Nombre de fuites sur canalisations
réparées
350 :
303
300 -
250 243
200 -
150 -
100 - — ————— ————— ————— —
50 ——— ——— ——— —
2020 Périmètre 2021 2021 Périmètre 2022
2021 2022
VP.CEBR.302 - Nombre de fuites sur
branchements réparées
250
203
200 194 —; 198
rit 161
150
100
50 un
0 T T r =
2020 Périmètre 2021 2021 Périmètre 2022
2021 2022
Le rendement du réseau de distribution correspond au pourcentage du volume d’eau äyant
circulé dans le réseau et qui à été distribué aux abonnés, ou utilisé pour le service.
Rendement moyen du réseau de distribution des services d'eau potable
en métropole en 2021
Sources ces données : Sboes (OFS). DOTTMNDRIEATIDE AL « Col ectutés - 207 Ford cer legrupire es : FE
% Ispea Pan énaticr : Cas mr Dodssf
D OFR, 2075
Les valeurs constatées sur la
Collectivité Eau du Bassin Rennais
sont globalement bonnes, et les
rendements sont bien supérieurs
à la moyenne nationale (81,5 % -
Rapport Eau France-SISPEA 2023
- données 2021).
Rendement moyen (en %)}
{Nombre de départements concernës)
BB 0:20:00 14
Bc:::0 05
Bc:-20:515
De 60 à 70 (8)
Denrée non ‘eprésentative (1
Aucune conrée disoonible fé}
Indicateur feuille de
route 2021-2026 :
A horizon 2025, objectif
rendement global 91%
81Service 03-Nord de Rennes :
Dégradation continue depuis 6 ans
malgré:
M 1Les investissements de la
(Oro en AI NOTE Ia elle alor
réseaux et installation de
compteurs de sectorisation
permettant (eRS Ina Ile) =1s E)
détection des fuites)
Les pénalités contractuelles
appliquées au Délégataire qui
est mis en demeure de remédier
à cette situation
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
ur
[ID : U5D-e 150017/5/-2U2S1U10-
Service 08-Chantepie-Vern-sur-
Seiche :
Décalage d’un trimestre entre la
période existant entre 2 relèves
et l’année civile
Le rendement indiqué dans le
tableau est celui déclaré par le
délégataire calculé avec ce
décalage
Rendement recalé sur la période
de consommation : 91%
Services 11 à 15 : non encore séparés du reste des réseaux des syndicats anciennement compétents.
Le calcul des indicateurs de performance pour les seules communes de la Collectivité n'est pas
possible.
le service
Le volume de pertes
correspond au volume d’eau
ayant circulé dans le réseau
et qui n’a pas été distribué
aux abonnés, ou utilisé pour
82
2021 P104.3 -
Rendement du réseau
de distribution (%)
2022 P104.3 -
Rendement du réseau
de distribution (%)
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10 90,7% 90,7%
01-Rennes-St Jacques 93,8 93,4
02-Secteur Sud 86,0 88,9
03-Nord de Rennes 81,8 81,0
04-Secteur Ouest (i ntégra tion de Gui pel et Vi gnoc a u péri mètre en 2022) 89,4 89,4
05-Cesson-Sévigné 95,6 96,6
06-Acigné, Brécé, Montfort, Pacé, St-Gilles, Vezin le C. (i ntégra tion de Montfort a u péri mètre en 2022) 93,3 92,6 07-Montfort-sur-Meu 95,9
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 84,3 93,7
09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 83,1 83,4
10-Le Rheu 92,5 90,6
11-Iffendic-nord, St-Gonlay* 87,6 85,9 12-Iffendic-sud* 88,2 88,1 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille* 88,7 88,1 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon* 89,2 86,0 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien* 85,7 84,9 * donnée globale du contrat de DSP incluant les communes de la Collectivité
•
•
•
•
•
2021 VP.CEBR.304 -
Volume de Pertes (m³)
2022 VP.CEBR.304 -
Volume de Pertes
2 559 048 2 496 682
Evolution à
isopérimètre (%)
-2,4%
Evolution à
isopérimètre (Nb)
-62 366
Total Collectivité Eau
du Bassin Rennais
(hors services non
séparés)Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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Indicateur feuille de route
2021-2026 :
À horizon 2025, objectif volume
de pertes < 2 millions de m“ sur
le périmètre 2020
VP.CEBR.304 - Volume de pertes (m°)
3 000 000
2 597 685 2 559 048 2 496 682 2 500000 + ————
2 000 000
1 500 000 EE — ——
1000 000 + ———— ————— ——
500 000 — a —
0 1 ï
2020 2021 2022
Services 1-10 Services 1-10 Services 1-10 + Guipel-
Vignoc
L'Indice Linéaire de Pertes (ILP), permet de comparer les
pertes d’un réseau à l’autre.
Chaque réseau est qualifié rural, semi-urbain ou urbain en
fonction du nb d'habitants au km de réseau (référentiel
FNCCR).
La qualification de l’ILP pour chaque type de réseau - rural,
semi-rural ou urbain - est définie par l'Office internationale
de l’eau.
Indicateur feuille de route
2021-2026 :
À horizon 2025, objectif Indice
Linéaire de Pertes < 1,6
m“/km/jour sur le périmètre
2020 (services OT à 10)
83
2021 P106.3 -
Indice linéaire
de pertes en
réseau
(m3/j/km)
2022 P106.3 -
Indice linéaire
de pertes en
réseau
(m3/j/km)
Densité
d'abonnés
(nb
abonnés/km
de réseau)
Type de
réseau
Qualification
ILP 2022
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10 1,7 1,7 57 Urbain Bon
01-Rennes-St Jacques 3,6 3,8 175 Urbain Bon
02-Secteur Sud 1,7 1,3 45 Semi-urbain Bon
03-Nord de Rennes 2,3 2,4 42 Semi-urbain Bon
04-Secteur Ouest (i ntégra tion de Gui pel et Vi gnoc a u péri mètre en 2022) 1,1 1,1 26 Semi-urbain Bon
05-Cesson-Sévigné 0,9 0,7 57 Urbain Bon
06-Acigné, Brécé, Montfort, Pacé, St-Gilles, Vezin le C. (i ntégra tion de Montfort
a u péri mètre en 2022) 1,0 43 Semi-urbain Bon
07-Montfort-sur-Meu 1,4 intégré 06 Rural
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 2,7 1,0 66 Urbain Bon
09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 0,9 0,8 21 Rural Bon
10-Le Rheu 1,1 1,5 55 Urbain Bon
11-Iffendic-nord, St-Gonlay* 1,0 1,1
12-Iffendic-sud* 0,5 0,5
13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille* 0,9 1,0
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon* 0,4 0,5 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien* 1,0 1,1
* donnée globale du contrat de DSP incluant les communes de la CollectivitéEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
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L'indice Linéaire des Volumes Non Comptés (ILVNC) évalue les PÉTTES PAT TOUTES ETTES -VUOTONTES
d’eau consommés sur le réseau de distribution qui ne sont pas comptés.
84
2021 P105.3 - Indice
linéaire des volumes non
comptés (m³/km/j)
2022 P105.3 - Indice
linéaire des volumes non
comptés (m³/km/j)
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10 1,8 1,7
01-Rennes-St Jacques 3,7 3,8
02-Secteur Sud 1,7 1,3
03-Nord de Rennes 2,3 2,4
04-Secteur Ouest (i ntégra tion de Gui pel et Vi gnoc a u péri mètre en 2022) 1,2 1,1
05-Cesson-Sévigné 0,9 0,7
06-Acigné, Brécé, Montfort, Pacé, St-Gilles, Vezin le C. (i ntégra tion de
Montfort a u péri mètre en 2022) 1,0
07-Montfort-sur-Meu
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 2,7 1,1
09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 0,9 0,9
10-Le Rheu 1,2 1,6
11-Iffendic-nord, St-Gonlay* 1,0 1,2
12-Iffendic-sud* 0,6 0,6
13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille* 0,9 1,0
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon* 0,4 0,5
15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien* 1,0 1,1
* donnée globale du contrat de DSP incluant les communes de la CollectivitéEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
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1 Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux
En 2022, la Collectivité Eau du Bassin Rennais comptabilise 4 589 km de réseau de distribution
répartis comme suit :
L'intégration de 19 nouvelles communes de 2020 à 2022 à contribué à augmenter de 839 km (+ 22%)
le linéaire de réseau de distribution qui est ainsi de 3 750 km à 4 589 km.
Le graphique ci-après illustre cette augmentation :
VP.77 - Linéaire de réseau hors branchements (km)
5000 -—| M Périmètre historique de la Collectivité (56 communes)
M Extension périmètre 2020 (3 communes)
4500 +— M Extension périmètre 2021 (13 communes)
mn) M Extension périmètre 2022 (3 communes)
3500 -
3000 -
2500 -
2000 -
1500 -
1000 -
500 -
0 - : : : ï ï 7 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
85
V. LA GESTION PATRIMONIALE LIEE A LA DISTRIBUTION
Service 2021 VP.77 - Linéaire de réseau hors branchements
(km)
2022 VP.77 - Linéaire de
réseau hors branchements
(km)
01-Rennes-St Jacques 552 km 554 km 02-Secteur Sud 738 km 741 km 03-Nord de Rennes 688 km 688 km 04-Secteur Ouest (intégration de Guipel et Vignoc au périmètre en 2022) 1 067 km 1 158 km 05-Cesson-Sévigné 150 km 150 km 06-Acigné, Brécé, Montfort, Pacé, St-Gilles, Vezin le C. (intégration de Montfort au périmètre en 2022) 357 km 417 km 07-Montfort-sur-Meu 60 km inclus dans 06 08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 143 km 143 km 09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 109 km 109 km 10-Le Rheu 80 km 81 km 11-Iffendic-nord, St-Gonlay 116 km 116 km 12-Iffendic-sud 73 km 73 km 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille 149 km 150 km 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon hors périmètre 163 km 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien 47 km 47 km 16-Guipel, Vignoc 100 km inclus dans 04 Total 4 430 km 4 589 km *Valeur 2022 identique à 2021 car non communiquée par le délégataire Véolia Eau Evolution en % 3,60% Evolution en nombre 159 km
Tableau 13Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Grâce à la structuration de son
Système d'Information
Géographique (S.I.G.), la Collectivité
est capable d’agréger les données
des 3 exploitants pour parfaire la
connaissance de son patrimoine et
établir son programme pluriannuel
de renouvellement.
Ainsi, l'analyse du réseau de
distribution montre une grande
proportion des réseaux en P.V.C.
(68%) et Fonte (21%).
Néanmoins à l'échelle intercommunale, on constate que le secteur Rennes-Saint Jacques se distingue
avec un taux de conduite en PVC de 4.5% et en Fonte de 89.2% alors que pour les autres territoires
ce taux est de 69.1% à 85.7% pour les conduites en PVC et de 1.37% à 20.52% pour les conduites en
Fonte.
86
Matériaux des canalisations Linéaire (km) Proportion
Acier 3 km 0,06%
Amiante-ciment 92 km 2,00%
Béton à âme en tôle 12 km 0,25%
Fonte 9 km 0,19%
Fonte Ductile 746 km 16,22%
Fonte Grise 207 km 4,50%
Inconnu 21 km 0,46%
Polychlorure de vinyle 1 577 km 34,29%
Polychlorure de vinyle collé 1 570 km 34,14%
Polyéthylène basse densité 4 km 0,08%
Polyéthylène haute densité 356 km 7,74%
Polyéthylène indéterminé 0 km 0,00%
Polyéthylène renforcé 0 km 0,00%
VP 3 km 0,07%
Total général 4 600 km 100,00%
68,43%
20,91%
Matériau Linéaire (km) % Linéaire (km) % Linéaire (km) % Linéaire (km) % Linéaire (km) % Linéaire (km) % Linéaire (km) %
Acier 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0 km 0,02% 2 km 0,08% 0 km 0,08% 3 km 0,06%
Amiante-ciment 0,00% 10 km 10,81% 36 km 4,49% 1 km 0,97% 7 km 1,34% 38 km 1,58% 0,00% 92 km 2,00%
Béton à âme en tôle 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 12 km 2,13% 12 km 0,25%
Fonte 0,00% 0,00% 2 km 0,22% 0,00% 1 km 0,09% 7 km 0,27% 0,00% 9 km 0,19%
Fonte Ductile 17 km 16,28% 1 km 0,98% 33 km 4,18% 14 km 13,62% 26 km 4,82% 293 km 12,06% 362 km 66,98% 746 km 16,22%
Fonte Grise 4 km 4,24% 0 km 0,39% 5 km 0,68% 4 km 4,13% 7 km 1,32% 65 km 2,69% 120 km 22,24% 207 km 4,50%
Inconnu 2 km 1,74% 1 km 0,97% 4 km 0,50% 0 km 0,26% 3 km 0,54% 11 km 0,44% 1 km 0,13% 21 km 0,46%
Polychlorure de vinyle 27 km 26,41% 14 km 15,56% 315 km 39,84% 26 km 25,51% 149 km 27,36% 1 033 km 42,58% 12 km 2,30% 1 577 km 34,29%
Polychlorure de vinyle collé 43 km 42,71% 56 km 60,90% 351 km 44,36% 47 km 45,09% 318 km 58,34% 744 km 30,65% 12 km 2,19% 1 570 km 34,14%
Polyéthylène basse densité 0,00% 0,00% 0,00% 0 km 0,06% 0,00% 1 km 0,06% 2 km 0,44% 4 km 0,08%
Polyéthylène haute densité 9 km 8,62% 9 km 10,38% 45 km 5,72% 11 km 10,36% 34 km 6,17% 230 km 9,50% 18 km 3,25% 356 km 7,74%
Polyéthylène indéterminé 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0 km 0,00% 0,00% 0,00% 0 km 0,00%
Polyéthylène renforcé 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0 km 0,00% 0,00% 0 km 0,00%
VP 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2 km 0,08% 1 km 0,26% 3 km 0,07%
Total général 101 km 100,00% 91 km 100,00% 791 km 100,00% 103 km 100,00% 546 km 100,00% 2 426 km 100,00% 541 km 100,00% 4 600 km 100,00%
Fonte 20,52% 1,37% 5,08% 17,75% 6,23% 15,03% 89,22% 20,91%
PVC 69,12% 76,46% 84,20% 70,60% 85,70% 73,23% 4,49% 68,43%
Rennes Métropole 01-Rennes-St- Jacques Total
Linéaire
(km)
Total %
Com Com Saint-
Meen Mautauban
Com Com Val d'Ille
Aubigné
Com Com
Brocéliande
Com Com Vallons de
Haut de Bretagne
Montfort
CommunautéEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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L'Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (indiCatecrregremenmtare ss
permet de qualifier la connaissance de son patrimoine.
Avec une note de 115/120, il reste à la Collectivité à améliorer :
ê = = La localisation des branchements sur La le plan des réseaux qui n'est pas
connue sur l'intégralité des réseaux.
En effet, la localisation systématique
n'a été mise en œuvre qu'il y a une
dizaine d'années ;
connaissance des dates ou
périodes de pose des canalisations
pour une partie des conduites posées
avant les années 1970.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 2021 2022
(indicateur p103.2b)
Total Collectivité 115 115
2. Les travaux réalisés pendant l'année
En 2022, 48.72 km de réseau ont été renouvelés, majoritairement en maitrise d'ouvrage direct par
la Collectivité, via un accord cadre de travaux donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents,
après remise en concurrence systématique des 10 entreprises membres de l'accord cadre.
Les travaux de renouvellement de réseau réceptionnés par type de marché
60,00 km
49,97 km 49,48 km 48,72 km 50,00 km
40,00 km 36,43 km 37,47 km
30,00 km 27,46km
20,00 km 15,36 km
10,00 km
0,00 km
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
# Travaux par Délégataires 5,37 km 6,30km 6,04 km 5,42 km 6,05 km 6,22km 6,57 km
# Travaux Programmé (CEBR) 0,45 km 1,58km 11,22 km 5,59 km 22,59 km 35,83 km 37,82 km
& Travaux Opportunité (CEBR) 9,55 km 28,56 km 32,70 km 16,45 km 8,82 km 7,43 km 4,33 km
@ Total Travaux de renouvellement 15,36 km 36,43 km 49,97 km 27,46 km 37,47 km 49,48 km 48,72 km
87Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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| , . | ID:035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE 2.1 Les marchés programmés de travaux de renouvellement en régrrreerornrere
Répartition des marchés subséquents par entreprise
a. Vision globale des travaux de renouvellement
88
ANNEE Nbr MS Linéaire (ml) Nbre brancht Montant attribué € HT
2019 3 13 457 ml 421 2 202 941,83 €
2020 9 43 751 ml 1 005 6 528 571,55 €
2021 8 42 453 ml 945 7 719 327,58 €
2022 6 29 395 ml 647 5 622 180,50 €
TOTAL 26 129 056 ml 3 018 22 073 021,46 €
Entreprises
Nombre de
marchés
subséquents
Linéaire (m) Montant Total attribués € HT Part sur le total linéaire Part sur le total attribué
SATEC 6 27 988 m 4 410 177,65 € 22% 20%
SARC 6 30 771 m 5 005 308,99 € 24% 23%
SOGEA 2 10 100 m 2 778 696,71 € 8% 13%
SADE 1 4 445 m 665 670,11 € 3% 3%
DLE Ouest 4 19 339 m 2 802 014,74 € 15% 13%
MARC SA 1 5 148 m 799 701,91 € 4% 4%
PLANCON BARIAT 1 4 820 m 759 897,04 € 4% 3%
SBCEA 1 5 160 m 998 955,03 € 4% 5%
PIGEON TP 0 0 m 0 0% 0%
CISE TP OUEST 4 21 285 m 3 852 599,28 € 16% 17%
Total 26 129 056 m 22 073 021,46 €Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Le bilan 2022 des travaux de renouvellement est le suivant :
ES ON RS DR D
L'objectif des 1,25% de taux de renouvellement annuel atteint à périmètre constant
A linéaire constant, hors les territoires intégrés depuis 2020 , le taux annuel de renouvellement en
2022 se situe à 1.19 % ; l'objectif de 1.25% par an fixé en 2018 est donc rempli pour la seconde année
consécutive (1.29% en 2021).
Sur le périmètre actuel avec l'intégration de l’ensemble des communes de 2020 à 2022, le
linéaire de renouvellement avec un taux objectif de 1,25% serait de 47 km/an en 2018 mais de 57
km/an en 2022 : le taux réalisé en 2022 sur le périmètre actuel est ainsi de 1.06%.
Le décalage entre ces 2 taux de renouvellement s'explique par le temps nécessaire pour s'approprier
les nouveaux territoires, définir les priorités et les programmes de travaux.
VP.CEBR.361 - Linéaire total de canalisation renouvelé (km) et taux de renouvellement
70 km 1,33%|: 1,40%
1,25% 1,25%— 1,19% ee ee -ten-— 60 km =. 1,20%
50 km 1,00%
40 km 0,80%
30 km 0,60%
20 km 0,40%
10 km 0,20%
0 km 0,00%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
bd VP.CEBR.361 - Linéaire total de canalisation renouvelé (km) lb Périmètre CEBR- linéaire à renouveler
— Taux moyen de renouvellement sur 5 ans constaté — Taux annuel de renouvellement constaté
==. 7Jaux de renouvellement annuel (objectif fixé en 2018) æ æ Jaux annuel de renouvellement sur Périmètre historique
89
Service
2022 VP.CEBR.359 -
Linéaire de
canalisation
renouvelé par le
Délégataire (km)
2022 VP.CEBR.360 -
Linéaire de canalisation
renouvelé par la
Collectivité (km)
2022 VP.CEBR.361 -
Linéaire total de
canalisation renouvelé
(km)
01-Rennes-St Jacques 5,42 km 0,00 km 5,42 km
02-Secteur Sud 9,50 km 9,50 km
03-Nord de Rennes 5,23 km 5,23 km
04-Secteur Ouest (intégration de Guipel et Vignoc au périmètre en
2022) 0,00 km 11,83 km 11,83 km
05-Cesson-Sévigné 2,41 km 2,41 km
06-Acigné, Brécé, Montfort, Pacé, St-Gilles, Vezin le C. (intégration de
Montfort au périmètre en 2022) 11,35 km 11,35 km
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 0,87 km 0,87 km
09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 0,82 km 0,82 km
10-Le Rheu 1,15 km 0,00 km 1,15 km
11-Iffendic-nord, St-Gonlay 0,15 km 0,15 km
12-Iffendic-sud 0,00 km 0,00 km
13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-
Ille 0,00 km 0,00 km
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 0,00 km 0,00 km
15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien 0,00 km 0,00 km
Total 6,57 km 42,15 km 48,72 km
Tableau 20Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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| oo . ID :035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE L’appréciation du taux annuel de renouvellement peut en outre être mrcencee-par-des-cperatons
réalisées en grande partie en fin d'année mais réceptionnées après le 1°' janvier.
L'indicateur réglementaire concernant le taux moyen du renouvellement du réseau lissé sur 5
ans pour la période 2018-2022 (1.11 % à territoire constant) s'établit quant à lui à 0.93% et est
supérieur à la moyenne nationale (0.61 % - Rapport Eau France-SISPEA 2017 - données 2017).
Le bilan 2022 des travaux de renouvellement réalisés au cours de l’année et sur les 5 dernières
années montre des différences entre services qui s'expliquent principalement par l'opportunité des
travaux en lien avec les programmes de travaux des gestionnaires de voirie.
Le renouvellement des branchements
Selon le matériau et l'état du branchement, il est procédé soit au renouvellement complet du
branchement, soit à son report sur la nouvelle canalisation posée.
90
Service 2022 VP.CEBR.363 - Nombre
de branchements
renouvelés par le
Délégataire (nombre)
2022 VP.CEBR.364 - Nombre
de branchements
renouvelés par la
Collectivité (nombre)
2022 VP.CEBR.365 - Nombre
total de branchements
renouvelés (nombre)
01-Rennes-St Jacques 256 0 256 02-Secteur Sud 0 134 134 03-Nord de Rennes 0 100 100 04-Secteur Ouest (intégration de Guipel et Vignoc au périmètre
en 2022) 0 254 254 05-Cesson-Sévigné 0 116 116 06-Acigné, Brécé, Montfort, Pacé, St-Gilles, Vezin le C.
(intégration de Montfort au périmètre en 2022) 0 372 372 08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 0 83 83 09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 51 51 10-Le Rheu 55 0 55 11-Iffendic-nord, St-Gonlay 1 1 12-Iffendic-sud 0 0 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-
sur-Ille 0 0 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 0 0 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien 0 0 Total 311 1 111 1 422
Tableau 22
Tableau 21
Service 2022 VP.CEBR.361 -
Linéaire total de
canalisation renouvelé
(km)
2022 VP.140 - Linéaire
de réseau renouvelé au
cours des cinq dernières
années (quelque soit le
financeur) (km)
2022 VP.77 - Linéaire de
réseau hors
branchements (km)
2022 P107.2 - Taux
moyen de
renouvellement des
réseaux d'eau potable
sur 5 ans(%)
01-Rennes-St Jacques 5,42 km 26,11 km 554 km 0,94% 02-Secteur Sud 9,50 km 42,60 km 741 km 1,15% 03-Nord de Rennes 5,23 km 36,97 km 688 km 1,08% 04-Secteur Ouest (intégration de Guipel et Vignoc au périmètre en 2022) 11,83 km 66,06 km 1 158 km 1,14% 05-Cesson-Sévigné 2,41 km 3,90 km 150 km 0,52% 06-Acigné, Brécé, Montfort, Pacé, St-Gilles, Vezin le C. (intégration de Montfort au périmètre en 2022) 11,35 km 25,34 km 417 km 1,21% 08 - Chantepie-Vern 0,87 km 7,08 km 143 km 0,99% 09 - Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 0,82 km 1,54 km 109 km 0,28%
10 - Le Rheu 1,15 km 3,26 km 81 km 0,81% 11 - Iffendic-nord, St-Gonlay (intégration en 2020) 0,15 km 0,15 km 116 km 0,03% 12 - Iffendic-sud (intégration en 2021) 0,00 km 0,00 km 73 km 0,00% 13 - Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-Médard-sur-Ille (intégration en 2021) 0,00 km 0,18 km 150 km 0,02% 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 0,00 km 0,00 km 163 km 0,00% 15 - Langouët, St-Gondran, St-Symphorien (intégration en 2021) 0,00 km 0,00 km 47 km 0,00% Total avec intégration 48,73 km 213 km 4 589 km 0,93%Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
l'accessibilité et le renouvellement des compteurs
A l'occasion du renouvellement des branchements, läa mise en conformité des compteurs du
point de vue de l'accessibilité est réalisée à chaque fois que cela est possible.
Le renouvellement des compteurs est assuré exclusivement par les délégataires. Le nombre
de compteurs renouvelés dans l'année pour un service dépend de plusieurs facteurs : taille du
parc compteurs et pyramide des âges, limite d'âge fixée par le contrat de délégation de service
public.
2.3 Travaux d'extension des réseaux et réponses aux demandes d'autorisations
Réalisation et accompagnement des travaux d'extension de réseau
Depuis 2018, La Collectivité laisse aux aménageurs publics et privés la maitrise d'ouvrage des études
et des travaux pour leurs projets d'aménagement. La rétrocession des ouvrages d’eau potable est
conditionnée à l'application stricte du cahier des prescriptions techniques qui s'impose à l'ensemble
des maitres d'ouvrage dans l'objectif d’une exigence de qualité concourant à la gestion
patrimoniale.
91
Service
2022 VP.CEBR.362 -
Nombre de compteurs
renouvelés par le
Délégataire (nombre)
2022 VP.CEBR.427 -
Nombre de compteurs
rendus accessibles (u)
01-Rennes-St Jacques 4 940 0 02-Secteur Sud 1 180 12 03-Nord de Rennes 141 38 04-Secteur Ouest (intégration de Guipel et Vignoc au
périmètre en 2022) 400 61 05-Cesson-Sévigné 246 5 06-Acigné, Brécé, Montfort, Pacé, St-Gilles, Vezin le C.
(intégration de Montfort au périmètre en 2022) 520 96 08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 426 66 09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-
Neuville 12 2 10-Le Rheu 277 64 11-Iffendic-nord, St-Gonlay 0 0 12-Iffendic-sud 0 0 13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St-
Médard-sur-Ille 273 0 14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 200 0 15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien 456 0 Total 9 071 344
Tableau 23Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Tableau 24 Reçu en préfecture le 24/10/2023
Service 2022 VP.CEBR.424 - 2022| Publié le 2 VPL__
Extensions en linéaire de | Extensid in :035-213501737-20231018-2023 1810_101-DE
canalisations - sous - SOUS ension
maitrise d'ouvrage maitrise d'ouvrage d'un
Collectivité (km) tiers (km)
O1-Rennes-St Jacques 0,00 km 0,00 km 0,00 km
02-Secteur Sud 0,00 km 4,20 km 4,20 km
03-Nord de Rennes 0,00 km 0,70 km 0,70 km
LEE Ouest (intégration de Guipel et Vignoc au 0,00 km 4,90 km 4,90 km
périmètre en 2022)
05-Cesson-Sévigné 0,00 km 1,60 km 1,60 km
LE Brécé, Montfort, _ ile Vezin le C. 0,00 km 1,50 km 1,50 km
(intégration de Montfort au périmètre en 2022)
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche 0,00 km 0,60 km 0,60 km
09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille, Andouillé-Neuville 0,00 km 0,00 km 0,00 km
10-Le Rheu 0,00 km 0,00 km 0,00 km
11-Iffendic-nord, St-Gonlay 0,00 km 0,00 km 0,00 km
12-Iffendic-sud 0,00 km 0,00 km 0,00 km
DEEE St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-Ille, St- 0,00 km 0,00 km 0,00 km
Médard-sur-llle
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-Couesnon 0,00 km 0,30 km 0,30 km
15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien 0,00 km 0,30 km 0,30 km
EE
—!—
—
Depuis 2016, 76 km d'extension de réseau ont été réalisés dans le cadre d'opérations d'aäménagement (ZAC,
permis d'aménager)
92
8,57 km
11,18 km
14,12 km 14,34 km 14,36 km 13,45 km 14,10 km
5,63 km
4,33 km
7,80 km
10,46 km
13,82 km 13,26 km 14,10 km
2,94 km
6,85 km
6,32 km 3,89 km
0,54 km 0,19 km 0,00 km
0,00 km
2,00 km
4,00 km
6,00 km
8,00 km
10,00 km
12,00 km
14,00 km
16,00 km
0,00 km
2,00 km
4,00 km
6,00 km
8,00 km
10,00 km
12,00 km
14,00 km
16,00 km
2016 2017 2018 2019 2020
VP.CEBR.324 et 425 - Linéaire total d'extension de canalisation
(km) et par type d'aménageur
Linéaire total d'extension (km)
Extensions sous maitrise d'ouvrage d'un tiers (km)
Extensions sous maitrise d'ouvrage Collectivité (km)Envoyé en oréfeciure le 24/10/2623
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Pubiié te
10: 095-2139501737-20291018-202% 1810 _101-DE
3. Les travaux prévus l'an prochain
Fin 2022- début 2023, la Collectivité a attribué le nouvel accord cadre de maitrise d'œuvre et de
travaux pour le renouvellement du réseau de distribution.
La Collectivité poursuit la dynamique de mise en concurrence des entreprises pour les travaux de
renouvellement par l'attribution d’une vingtaine de nouveaux marchés subséquents représentant 50
km de réseau en 2023.
La SPL poursuit, quant à elle, ses obligations contractuelles de renouvellement de réseaux sur
Rennes-St-Jacques soit environ 5km.
Depuis le ler janvier 2015, Rennes Métropole est compétente en matière de Défense Extérieure
Contre l'Incendie (DEC). Au vu du lien de la DECI avec le réseau d'eau potable, Rennes Métropole
a confié à la Collectivité Eau du Bassin Rennais, dans le cadre d'une convention, une mission
d'assistance pour la gestion des 4 431 Points d'Eau Incendie (hydrants, réserves et puisards
métropolitains). Après révision de la convention, la Collectivité Eau du Bassin Rennais réalise les
travaux et prestations DECI puis les refacture à Rennes Métropole. Son rôle s'étend à la gestion des
Points d'Eau Naturels Aménagés et réserves qui ne sont pas raccordés au réseau d'eau potable ;
enfin elle assure la conduite d'opération pour la création de réserves incendie.
En 2022, la prestation de contrôle, maintenance et travaux à été réalisée sur les 43 communes de
Rennes Métropole par la Société Publique Locale (SPL) Eau du Bassin Rennais via un marché In
House entre la Collectivité et la SPL dont Rennes Métropole est également actionnaire.
La CEBR est également en assistance DECI pour 3 communes hors de Rennes Métropole : Melesse,
Talensac et Bréal-sous-Montfort par le biais d'une convention.
En raison du contexte de la sécheresse et de l'interdiction préfectorale, seulement 752 contrôles
hydrauliques réglementaires sur les poteaux incendies publics ont été réalisés par la SPL en 2022, il
ÿ aura un rattrapage en 2023 (cf tableau et note ci-dessous). Pour cette prestation, la SPL utilise
une organisation et des moyens humains et techniques adaptés (matériel de contrôle, GMAO), fiche
de contrôle Poteau Incendie sur téléphone des agents, gestion des circuits de visite des P1..).
De plus, là Collectivité assure le suivi de la bonne réalisation des contrôles hydrauliques des poteaux
incendie privés qui doivent être réalisés annuellement par leurs propriétaires.
93
VI. ASSISTANCE A L'EXERCICE DE LA COMPETENCE DEFENSE
EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIEEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
2 - Amélioration des zones non couvertes en DECI
Rennes Métropole a décidé d’avoir une démarche volontariste d'amélioration de la DECI sur les 90
zones supérieures à 50 unités bâties non couvertes en DECI avec un objectif de traitement de 8
zones par an dont 2 par la création de réserves incendie si là commune met à disposition un terrain.
Il reste, à fin 2022, 56 zones à traiter.
Autre dispositif mis en place en 2021 quelle que soit la taille de lä zone: la mise en place de
conventions de mise à disposition de points d’eau naturels entre Rennes Métropole et des
propriétaires d’étangs privés et le rachat par Rennes Métropole de réserves incendie mises en place
par les pétitionnaires de Permis de Construire. Il y a eu en 2022, 8 conventions de mise à disposition
signées et 1 rachat d’une réserve privée.
3 - Réalisation d’un schéma intercommunal de DECI (SIDECIN
Le Règlement départemental de DECI de 2018 s'applique uniquement aux nouvelles constructions,
du fait de la non rétroactivité des textes réglementaires. Toutefois, les obligations du maire en
matière de pouvoir de police générale demeurent et il est possible d'améliorer la couverture de
l'existant par la réalisation d’un schéma communal de DEC.
Le Schéma Intercommunal DECI (SIDECD de Rennes Métropole permet au maire d’une commune
de connaitre la DECI et les carences de son territoire, de définir les priorités d'équipements et de
montrer la prise en compte des carences et les actions de résorption envisagées.
Ainsi, la Collectivité Eau du Bassin Rennais réalisera à partir de 2023, 3 à 5 Schémas communaux
par an en co-construction avec les communes, lesquelles par leur connaissance du terrain
permettront d'identifier par exemple l'existence d’étangs susceptibles d'être aménagés en points
d’eau incendie.
Nature de l'indicateur 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
D DEL 3925 3912 395] 3989 1138 4222 4303 puisards
Taux de contrôle de l'ensemble 96 % 105 % 122 % 109 % 100% 100% X6
des poteaux sur 3 ans
MEMÈTE ee PCI EE 107 17 71 74 62 58 60 indisponibles
Nombre de poteaux renouvelés 57 101 75 26 50 48 49
Taux de renouvellement des 147% |261% |19% 0.66 % 123% 115% 115% poteaux incendie
Nombre de poteaux
nouvellement installés (hors ZAC 18 11 7 34 30 36 18
et lotissement)
Nombre d'avis sur demandes
; ue , 665 816 826 833 562 825 763 d'autorisation urbanisme
Nombre d'avis défavorables 26 66 31 56 61 109 74
Le contexte de sécheresse a perturbé la campagne de mesures débit / pression (627 contrôles sont repoussés à 2023):
Cet indicateur sera recalculé début 2024 et comprendra les tests 202120222023.
94
6Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
LE SUIVI ET CONTROLE DES DELEGATIONS DE CA
PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
La Collectivité Eau du Bassin Rennais
exerce la compétence eau potable :
M Directement, avec ses services et
par des marchés publics,
M Parune délégation de service public
(DSP). En 2022, 3 contrats de DSP
Production et 14 contrats de DSP
BIS dde RON EH CNeo]slNÉ- Te) ele
en co-maîtrise d'ouvrage suite aux
transferts de compétence.
Re) EE RE SOUL TE
M Propriétaire de toutes les
installations d'eau potable
HE Maître d'ouvrage des travaux neufs
ou de renouvellement sur ses
installations (sauf travaux de
renouvellement inclus dans les
contrats de DSP)
Responsable du service d'eau,
même lorsqu'il est délégué, donc
tenue de contrôler la bonne
exécution du service délégué
Délégation de la production d'eau au 1er janvier 2022
Usine de
Rophémel
Côtes-d'Armor
Haute Rance
Usine du
Rocher
Usine de
l'Asnière
usine @ RENNES
Lillion
Chèze-Canut
Morbihan
CO Collectivité Eau du Bassin Rennais © Préfecture ou sous-préfecture
= Principale adduction
0 10 20 km Bassin versant EE """
,
EAU DU BASSIN
NE 2:
Usine de La œ reuxé,
—v EU
Manche À
Drains du coglais
sine de la er > FOUGÈRES
© se QD Haut Couesnon
; Usine de
Usine de la Mézières-sur-Couesnon
Douettée
Usine de la
Chaumièrew|,
Usine duÿVau
Volumes produits par an
en millier de m3
O < 500
@ de 501 à 1500
C) de 1501 à 5000
ee
Délégataire par usine
de traitement
& SPL Eau du Bassin Rennais
x VEOLIA EAU
| ET
© Copyright - Collectivité Eau du Bassin Rennais
Edition : janvier 2022
Villejean
[___] Département
95
I. LES DELEGATIONS DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE
•
•
•
•
•Envoyé en préfecture le 24/0/2028
Reçu en préfecture le 24/10/2028
Publié le
ID: 085-212501737-20281018-2028_1810_101-DE
Délégations de service public de distribution d'eau potable au 1° janvier 2022
EL De Ë fe SE)
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| Le r ‘Acigné, Brécé, J ( rare
Acigné, Brécé, f Ces = TR MT ets TNT ne RE D ; ë Montfort, Pacé, V
CE
Lire
DM Nom contrat DSP
C1 Périmètre contractuel
EM sa
D sp E8r
M vou EAU
Établissement public de coopération
intercommunale
Rennes Métropole
CC de Brocéliande
CC de Saint-Méen Montauban
CC du Val d'Ille-Aubigné
CC Montfort Communauté
CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
Tous les contrats avec SAUR et Veolia Eau se terminent entre 2022 et 2028. Un travail réalisé par
la Collectivité avec SAUR en 2022 conduit à l'harmonisation des échéances des contrats SAUR au
31/12/24. La même démarche est engagée auprès de Veolia Eau, dans l'objectif d’une échéance
unique au 31/12/24 pour passage de toutes les délégations « distribution » à la SPL Eau du Bassin
Rennais.
26Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
1 Le contrôle et le suivi des délégations de services
Le contrôle s'appuie sur :
2B Des réunions régulières avec les délégataires, mensuelles ou trimestrielles selon les contrats
22 Des visites régulières des installations
DS Des transmissions de données par les délégataires : plus de 80 documents ou fichiers de données, avec une fréquence allant de l'envoi systématique à la transmission annuelle
DD Le contrôle des rapports annuels des délégataires transmis au ler juin N+1 et là transmission de
listes détaillées de remarques et demandes de compléments où corrections formulées.
Les rapports annuels des délégataires sont présentés devant le Comité syndical en septembre, puis
devant la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
2. Le pilotage de la production
L'année 2022 à permis :
De poursuivre les échanges entre la Collectivité et la SPL Eau du Bassin Rennais (5 réunions
contractuelles sur l'année),
De transférer à la Collectivité le contrat Vallée du Couesnon pour les 3 nouvelles communes
du périmètre (membres de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné), et d'intégrer la
production de l'usine de là Tournerie au suivi DSP de là Collectivité notamment lors des
réunions trimestrielles avec VEOLIA Eau,
De poursuivre les échanges entre lä Collectivité et la SAUR sur les deux usines exploitées par
ce délégataire.
Au cours de l’année 2022, les équipes de la SPL et de la Collectivité ont travaillé sur l'avenant n° 6
au contrat DSP et ses impacts financiers, avec les principaux objets suivants :
Intégrer dans l’économie du contrat les achats d’eau et de ventes d'eau en gros
supplémentaires à la Communauté de Communes Bretagne Romantique et au Syndicat
Mixte Eau de la Forêt de Paimpont ;
Définir les nouveaux tarifs de vente en gros à appliquer à partir du ler janvier 2023 ;
Réviser, pour 2023, le volume de référence servant au calcul des contributions mises en place
par l'avenant n°3 (volume porté à 27.05 millions de m), réviser le coût marginal au m*
produit servant au calcul de la contribution variable pour tenir compte de la forte inflation
sur l'énergie et les réactifs constatée fin 2022 (porté de 0.15€/m3 à 0,36 €/m* produit au-
delà de 27.05 millions de m*).
Créer une contribution électricité et produit de traitement.
L'année 2022 à également permis de préparer la scission du contrat Production ex SPIR avec SAUR
au 1/01/23, mettant fin à la gestion tripartite du contrat avec la Communauté de Communes de la
Bretagne romantique.
97
II. LE CONTROLE ET LE SUIVI DES DELEGATIONS DE SERVICES
PUBLICS
•
•
•
•
•
•
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _ 101-DE
La SPL Eau du Bassin Rennais fournit un compte d'exploitation détaillé par
contrat.
Veolia Eau fournit un Compte Annuel de Résultat d'Exploitation par contrat.
Concernant Saur, pour les contrats tripartites dont l'économie n’est pas scindée entre les
différents maîtres d'ouvrages, les Comptes Annuels de Résultat d'Exploitation ont été transmis
dans les RAD.
La contribution complémentaire aux recettes de surtaxe reversée à la Collectivité en 2022 par la
SPL s’est élevée à 448 936.14€ HT.
4. Le pilotage de Ja distribution d'eau potable
L'année 2022 à notamment permis :
e De transférer à la Collectivité le contrat Vallée du Couesnon pour les 3 nouvelles communes du
délégataires
nouvelles communes (Iffendic-sud et 7 communes de la CCVIA)
a été intégré dans l’avenant de fusion des contrats SAUR
juillet 2023
SPL au 1/01/23
périmètre (membres de la Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné (CCVIA)), et de
l'intégrer au suivi DSP de la Collectivité notamment lors des réunions trimestrielles avec les
@ De fusionner les 4 contrats avec SAUR, se poursuivant en 2023, en 1 contrat unique avec
échéance au 31/12/24, permettant de déployer la structure tarifaire de la Collectivité sur 8
© De prolonger de 6 mois le contrat Le Rheu avec SAUR pour permettre une bonne préparation
de la reprise par la SPL au 1/01/23. L'impact économique de la prolongation du contrat Le Rheu
@e De préparer avec les délégataires sortants et la SPL future délégataire, le transfert des contrats
Le Rheu au 1°’ janvier 2023, et Chantepie-Vern-sur-Seiche à la SPL Eau du Bassin Rennais au 1°'
e D'intégrer aux contrats de distribution la révision de l’économie du contrat Production avec la
De mettre à jour les conventions d'achat d’eau à la Communauté de Communes de là Bretagne
romantique et à Eau des Portes de Bretagne.
98
Synthèse du compte d'exploitation 2022 (K€ HT) Recettes du
contrat
Charges du
contrat
Résultat
Contrats SPL Eau du Bassin Rennais
21 – Production SPL 12 637 000 € 13 258 000 € -621 000 €
Recettes CARE
2022
Dépenses CARE
2022
Résultat CARE
2022
Contrats Veolia Eau
14 - Gahard-Sens-de-Bretagne-Vieux-Vy-sur-Couesnon (contrat production et
distribution multipartite)
309 869 € 370 933 € -61 064 €
23 – Production usine de Feins (contrat Aubigné-Feins-Montreuil-Andouillé) 44 748€ 99 157€ -54 409€
Contrat SAUR
22 – Production usines de La-Chapelle-Chaussée et de St-Aubin-d’Aubigné (global
contrat tripartite)
2 142 500 € 2 146 400 € - 3 900 €Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
La transmission aux délégataires des remarques et demandes de cofrectoms-cocomprements-stn
leurs rapports annuels 2022 a donné lieu à lä remise d'un rapport modifié pour chacun des services
de là part des 3 délégataires.
Synthèse des comptes d'exploitation 2022 au format Comptes Annuels de Résultat d'Exploitation (CARE)
NB: pour les contrats SAUR les montants de recettes et dépenses sont communiqués par le délégataire
arrondis au millier d'euros, d’où un écart avec le résultat quand ils sont rapportés en euros.
5. Le contrôle des travaux de renouvellement
Les contrats Production et Distribution sur Rennes-St-Jacques, conclus avec la SPL en 2015,
prévoient que les programmes annuels prévisionnels de renouvellement soient soumis à
l'approbation du Comité Syndical. ©
AU vu de l'importance du montant des travaux de renouvellement confiés aux délégataires dans le
contrat production et les contrats distribution de Rennes-St-Jacques et Le Rheu, un suivi précis est
mené tout au long de l'année par les services de là Collectivité lors des réunions mensuelles, des
visites de chantiers et du contrôle des rapports annuels.
Pour les délégataires privés, en cas de retard de réalisation par rapport à la dotation contractuelle
annuelle, des frais financiers s’appliquent; pour lä SPL, là dotation annuelle non consommée est
reversée chaque année, le cas échéant, à la Collectivité
99
Recettes CARE
2022
Dépenses CARE
2022
Résultat CARE
2022
Contrats SPL Eau du Bassin Rennais
01 - Rennes-St-Jacques 17 068 678 € 16 480 009 € 511 848 €
02 - Secteur Sud 4 062 910 € 3 714 061 € 334 883 €
05 - Cesson-Sévigné 1 416 488 € 1 277 438 € 133 930 €
06 - Acigné-Brecé-Montfort-Pacé-St-Gilles-Vezin-le-C. 2 320 892 € 2 385 491 € -74 166 €
Contrats SAUR
04 - Secteur Ouest 3 176 900 € 3 532 700 € -355 800 €
10 - Le Rheu 550 000 € 552 500 € -2 500 €
12 - Forêt Paimpont (contrat tripartite) 996 900 € 994 300 € 1 900 €
13 - St Aubin d'Aubigné (contrat tripartite) 1 062 900 € 1 001 300 € 45 700 €
15 - Region de Tinténiac (contrat tripartite) 2 044 900 € 2 021 200 € 17 600 €
Contrats Veolia Eau
03 - Nord de Rennes 2 932 266 € 3 878 731 € -946 465 €
08 - Chantepie-Vern 1 185 416 € 1 149 969 € 26 590 €
09 - Aubigné-Feins-Montreuil-Andouillé 256 967 € 331 617 € -74 650 €
11 - Montauban-St-Méen (contrat tripartite) 2 202 066 € 1 931 132 € 203 209 €
14 - Gahard-Sens-de-Bretagne-Vieux-Vy-sur-Couesnon
(contrat production et distribution multipartite) 309 869 € 370 933 € -61 064 €Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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La Société Publique Locale (SPL) Eau du Bassin Rennais à trois actionnaires : la Collectivité Eau du
Bassin Rennais, Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Ces trois structures publiques doivent,
conformément à la loi, exercer sur la SPL un contrôle analogue à celui qu'elles exercent sur leurs
propres services. Chaque actionnaire désigne des élus au sein du Conseil d'Administration (CA) de
la SPL.
1 Le contrôle de la Société
Le contrôle analogue est exercé en premier lieu par les élus administrateurs de la SPL, désignés par
ses 3 actionnaires. La Collectivité est représentée au CA de la SPL par six élus délégués qui ont été
renouvelés à la suite des élections municipales de 2020 ; la direction de la Collectivité assiste aux
débats.
Conseil d'administration Actionnaire Période 01/01/2022 au
31/12/2022
Président de la SPL Collectivité Eau du Bassin Rennais P. Hervé
Administrateur Collectivité Eau du Bassin Rennais M. Demolder
Administrateur Collectivité Eau du Bassin Rennais F. Boukhenoufa
Administrateur Collectivité Eau du Bassin Rennais J. Ronsin
Administrateur Collectivité Eau du Bassin Rennais M. Le Gentil
Administrateur Collectivité Eau du Bassin Rennais T. Le Bihan
Administrateur Ville de Rennes JF. Monnier
Administrateur Rennes Métropole D. Yvanoff
C'est au Conseil d'administration qu'est notamment voté le compte-rendu annuel de gestion. Celui-
ci est ensuite soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires qui se réunit au moins une fois par an.
Pour renforcer ce contrôle, quatre comités ont été créés. Ils réunissent élus membres du Conseil
d'Administration, directeurs et responsables de pôles de là Collectivité Eau du Bassin Rennais et
chefs de service de la SPL :
Comité Usagers sur
la relation aux
usagers mais aussi Comité Ressources
l'articulation de humaines de la
Comité Métiers sur
les aspects
techniques de
Comité Finances
sur les questions
budgétaires et
production et CHERE dIeIs celle-ci avec SPL.
l'ensemble des
activités de la SPL
distribution d'eau des achats
potable
100
III. LE CONTROLE ANALOGUE SUR LA SPL EAU DU BASSIN RENNAISEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Par délibération du 28 novembre 20177, la Collectivité a accepté le PÉTITICTPE CE TEUOMTE TE CAPTITET
social de la SPL à hauteur de 1 800 000 € alors qu'il était envisagé initialement un capital social de
3 600 000 €. Cette réduction de capital est devenue effective début 2018.
2. Les enseignements des exercices 2015 à 2021]
D'un point de vue technique, les sécheresses 2016-2017 ou encore la crise sanitaire COVID-2019 ont
démontré toute la pertinence de confier l’ensemble de la production d’eau potable à un seul
délégataire. Par ailleurs, les reprises successives des contrats de distribution par la SPL ont renforcé
la visibilité d’ « Eau du bassin Rennais » vis-à-vis des usagers et permettent sur le terrain une
harmonisation des pratiques et un investissement important des équipes (rendement, recherche de
fuite, SIG, relation usagers, transparence de gestion de la dotation de renouvellement).
La qualité de là relation usagers se traduit par les performances du plateau téléphonique, par la
prise en compte des abonnés les plus précaires (implication dans le déploiement de la tarification
sociale, Fonds de Solidarité logement, intervention des Ambassadeurs de l’eau de la Collectivité) et
également par le lien avec les grands comptes (CHU....).
Une synergie entre la Collectivité et là SPL s’est organisée sur des sujets stratégiques: sujets
énergétiques et changement climatique, recherche et développement, apport du regard
d’exploitant dans la conduite des projets d'investissement portés par la Collectivité, exploitation du
barrage de Rophémel et gestion des crues, déploiement d’une politique de sureté, exercice de la
compétence « défense extérieure contre l'incendie », coopération internationale avec la ville de
Beitunia en Palestine...
D'un point de vue financier, il convient de noter que la transparence vis-à-vis de la Collectivité d'une
part, l'efficience de gestion et les effets d'échelle liés à l'extension du périmètre d'intervention de la
SPL d'autre part, ont permis de procéder à la passation de plusieurs avenants de rééquilibrage de
l'économie des contrats de DSP de la production et de la distribution. (cf données financières ci-
après).
3. Les faits marquants de 2022 pour la SPL Eau du Bassin Rennais
2022 à été très impactée par les évolutions du périmètre d'intervention de là SPL, la sécheresse, le
changement de direction générale, la poursuite des études pour la réhabilitation du siège et enfin
un contexte inflationniste très marqué au second semestre.
Les faits marquants de l’année sont rappelés ci-après (Source : Rapport de Gestion 2022 de la
SPL, approuvé par l'assemblée générale du 28 juin 2023).
LE Depuis le ler janvier 2022, l'exploitation de la commune de Montfort est réalisée par les
équipes de la SPL Eau du Bassin Rennais. Il s’agit de la 1° commune exploitée par la SPL hors
périmètre de Rennes Métropole.
101Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Le ID :035-213501737-20231018-2023 1810 _101-DE LE Le 28 septembre 2021, le Comité Syndical de la CEBR avak-prrs-a-cecrsrormr-ceconmTrer
l'exploitation du service public d’eau potable des communes de Le Rheu, Vern-sur-Seiche et
Chantebpie, à la SPL. Au cours du 2°"€ trimestre 2022, afin de préparer la prise en exploitation, la SPL
a mis en place un projet de préfiguration permettant de préparer l'intégration des communes de :
Chantepie et
TT Vern sur seiche
Au T°" janvier 2023 Au T° juillet 2023
+/- 4 300 +/-9 200
abonnés et 80km abonnés et
de réseau 140km de réseau
ë Différentes réunions de travail ont été menées pour définir les clauses des contrats et
avenants ainsi que les comptes d'exploitation prévisionnels (CEP) de chacun d’entre eux validés in
fine par le conseil d'administration (CA) de la SPL.
ë Lors du CA du 31 août 2022, les administrateurs ont défini les arbitrages sur le contenu du
programme de réhabilitation du siège social de la SPL (« projet Bat’Eau »), permettant de rester
cohérent avec la cible financière initialement proposée, soit un montant global de 5.6 m£€ (estimé
en valeur novembre 2020).
LE Le 2? novembre, le CA à procédé à la révocation du directeur général et à la désignation d’un
directeur par intérim.
ë Le 13 décembre, le CA à adopté à l'unanimité le budget 2023 de la SPL qui prévoit un déficit
comptable de 663 K€ qui pourra être absorbé en prélevant sur les réserves de lä Société. Le taux
de révision des recettes prévu aux contrats de DSP ne permet pas d’absorber la hausse tarifaire de
l'électricité et des produits de traitement, c’est pourquoi la Collectivité a accepté d'augmenter de
25 cts£ le prix des ventes d’eau en gros au profit de la SPL.
LE La SPL au 31 décembre 2022 c'est :
1 contrat de production d’eau potable avec 8 usines, des adductions, 2 barrages et une
production d'énergie revendue,
4 contrats de distribution d'eau potable : Rennes-St Jacques, Centre-Est-Montfort
(composé de Pacé-Vezin, Saint-Gilles, Acigné, Brécé et Montfort depuis le 01-01-2022),
Cesson-Sévigné et Sud de Rennes (12 communes) : soit 156 000 abonnés et environ 3.4
millions d'euros de Travaux à Titre Exclusif (2.8 millions d'euros en 2021),
1 contrat In-House : Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur le territoire de
Rennes Métropole -500 K€.
102
•
•
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Les comptes de la SPL sont donc le résultat de la consolidation ces om mme
d’affaires réalisé sur l'exercice s'élève à 48 526€ répartis par activité comme suit :
Ventes eau -24 517 891.8
Redevances - produits -18 795 766.3
Travaux à Titre Exclusifs et In-House -3 390 838.5
Produits accessoires -1 070 848.6
Prestation Services -750 740.2
Après impôt, le résultat de l'exercice est un gain qui s'élève à 298 k€ (207 k€ en 2027 et s’analyse
de là manière suivante (en K euros) :
DS Les comptes 2022 de la SPL ont été certifiés sans réserve par le commissaire aux comptes.
2% La Société compte un effectif moyen de 170.2 ETP au titre de l’année 2022 ; la masse salariale
s'élève à 9 932 K€.
2» La SPL a procédé au reversement, au bénéfice de la Collectivité, de 80% des recettes de vente
d'électricité issues des installations hydroélectriques et photovoltaïques ; soit en 2022 la
somme de 174 K€.
103
12 -
En Keuros
Chiffre d'affaires 48 526
Autres produits 737
Redevances
Frais Généraux - 13 893
Achats Consommés - 3 730
Masse Salariale - 9 932
Amortissement Immo - 481
Dotation Aux Prov Actif - 571 I&T
Autres charges - 146 Résultat Exploitation 579
Résultat Financier
Résultat Exceptionnel - 92
Impôts sur les Bénéfices - 131
Participation des Salariés aux Résultats de l'entreprise - 45
Bénéfice 298
- 19 419
- 512Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
22% Enfinil est rappelé que les avenants intervenus sur les contrats de DSP de la production et
de la distribution, en 2016 et 2017 entre la SPL et la Collectivité, ont eu pour conséquence une
baisse de la rémunération de la SPL de 2.6 millions d'€/an à laquelle s'ajoutent en 2022 :
Le versement d’une contribution de 0.449 millions d'euros (contribution de base +
contribution volume excédentaire)
La prise en charge par la SPL du coût des achats et reventes en gros d’eau potable
auprès et vers des collectivités voisines soit -0.752 million d'euros
L'économie du contrat Sud de Rennes qui a permis de réduire la rémunération de la
SPL de O.5 million d'€/an (en référence à la rémunération du délégataire sortant)
L'économie de reprise du contrat Montfort qui a permis de réduire la rémunération de
la SPL de 200 k£€/an (en référence à la rémunération du délégataire sortant).
Grâce à la transparence de gestion, ce sont donc près de 4.5 millions d’euros de marges de
manœuvre ainsi octroyées à la Collectivité pour assumer le financement de ses propres projets.
Ce processus est vertueux puisqu'il permet à la Collectivité de réaliser puis de confier à la SPL des
infrastructures modernes et performantes générant ainsi pour cette dernière une exploitation
efficiente.
Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées correspond au nombre de
coupures d'eau, par millier d'abonnés, survenues au cours de l'année pour lesquelles les abonnés
concernés n'ont pas été informés à l'avance (réparations de fuites sur canalisations et accessoires,
réparations de fuites sur branchement ayant entraîné une coupure sur le réseau de desserte).
Indicateur feuille de
route 2021-2026 :
A horizon 2025, 1,5%
Sur l’ensemble des services y compris ceux non séparés, le taux
varie entre 0,3 et 7,1 %o.
104
✓
✓
✓
✓
IV. LA CONTINUITE DE SERVICE
P151.1 - Taux d'occurrence des interruptions
de service non programmées (‰)
2021 2022
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10, hors services non séparés 1,9 1,3Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
1. Délai d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
Ce délai est fixé par chaque
contrat de délégation de
service public
2. Taux de respect du délai d'ouverture des branchements pour
les nouveaux abonnés
Cet indicateur n'est pas suivi de läa même façon par les 3 délégataires :
Contrats SAUR: le nombre
d'ouvertures hors délai est
spécifiquement suivi et indiqué
dans les Rapports Annuels du
Délégataire (non transmis dans
les versions initiales des RAD des
services 12 à 15).
Contrats Veolia Eau: la non-
fermeture de branchement à la
résiliation est toujours la pratique
majoritaire ; le taux de respect
déclaré par le délégataire est de
Lolo
105
V. LA QUALITE DE SERVICE A L’USAGER
2021 D151.0 - Délai maximal d’ouverture
des branchements pour les nouveaux
abonnés défini par le service (j)
2022
Services 1 à 11 + 14 (67,5 communes) 1
Services 12, 13 et 15 (7,5 communes) 2
P152.1 - Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
2021 2022
Contrats SPL en 2022
01-Rennes-St Jacques
02-Secteur Sud
05-Cesson-Sévigné
06-Acigné, Brécé, Montfort, Pacé, St-Gilles,
Vezin le C. (intégration de Montfort au périmètre en
2022)
Contrats SAUR en 2022
04-Secteur Ouest (intégration de Guipel et Vignoc au
périmètre en 2022) 98,9 99,0
10-Le Rheu 92,7 90,7
12-Iffendic-sud* 98,3
13-Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-
sur-Ille, St-Médard-sur-Ille* 99,0
15-Langouët, St-Gondran, St-Symphorien* 99,1
16-Guipel, Vignoc* 62,5 inclus 06
Contrats Veolia Eau en 2022
03-Nord de Rennes 100,0
07-Montfort-sur-Meu inclus 06
08-Chantepie-Vern-sur-Seiche
09-Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille,
Andouillé-Neuville
11-Iffendic-nord, St-Gonlay*
14- Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-
sur-Couesnon*
modalités de suivi en
cours d'ajustement
100,0
100,0
non
transmisEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
, , ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
3. Montant des abandons de créance à caractére SoCIST OU ÜES
versements à un fonds de solidarité
Les montants incluent les
contributions des déléga-
taires au Fond de Solidarité
Logement (FSL) du
Département d'llle-et-Vilaine.
La SPL Eau du Bassin Rennais
et Saur versent un montant annuel forfaitaire au FSL basé sur le nombre d'abonnés. Le cas échéant,
les montants non utilisés sont conservés par le FSL. Veoliä Eau pratique l'abandon de créances en
fonction des demandes instruites par le FSL, dans la limite d’un montant annuel forfaitaire calculé
sur le nombre d'abonnés.
En 2022, sur les services O1 à 10, 2 594 abandons de créance au titre du FSL Logement (680 en
2021 sur le même périmètre).
Les données ne sont pas
disponibles à l'échelle du
territoire de la Collectivité
pour les services 11 à 15 non
séparés.
41. Taux de réclamations
Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites, reçues par les délégataires ou
directement par la Collectivité, rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1 OO0C.
Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis
d'engagements contractuels, d'engagements de service, notamment au regard du règlement de
service, où vis-à-vis de la réglementation, à l'exception de celles relatives au niveau de prix.
P155.1 - Taux de réclamations 2021 2022 | | Indicateur feuille de
(nb/1000 ab) route 2021-2026 : Total Collectivité Eau du Bassin Rennais 1.60 1.02
Services 1 à 10, hors services non séparés ' A horizon 2025, taux de réclamation <3 pour 1000
abonnés
En 2022, 236 réclamations écrites hors services non séparés (hors motif prix de l'eau) :
M 168 reçues par les délégataires
M 53 reçues par la Collectivité
106
•
•
VP.119 - Somme des abandons de
créances et versements à un fonds de
solidarité (TVA exclue) (€ HTVA)
2021 2022
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10, hors services non séparés 23 952 € 23 886 €
P109.0 - Montant des abandons de
créance ou des versements à un fonds de
solidarité (€/m³)
2021 2022
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10, hors services non séparés 0,0010 € 0,0010 €Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _101-DE
5. Jaux d'impayés sur les factures de l'année GrécTeaente
Le taux d'impayés
correspond au taux
d'impayés au 31 décembre
de l'année N sur les factures
de fourniture d’eau émises
pour l'année N-1, hors
réalisation de branchements
et de travaux divers.
P154.0 - Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année
précédente (%)
1,60%
1,40%
1,20% 1,15%
1,02%
1,00%
0,80%
0,60%
0,40%
0,20%
0,00%
2019 2020
Sur l’ensemble des services y compris ceux non séparés, le taux 2022
varie entre 0,47 et 3,80%.
Les données du graphique
correspondent à l'évolution à
isopérimètre des services 1 à 10
(+ Guipel-Vignoc en 2022)
107
P154.0 - Taux d'impayés sur les factures
d'eau de l'année précédente (%)
2021 2022
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais
Services 1 à 10, hors services non séparés 1,37% 1,46%Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
L'EXERCICE D'UNE SOLIDARITE
10 PREMIERS M3
GRATUITS
POUR LES FOYERS DIRECTEMENT
ABONNÉS AU SERVICE, POUR UNE
CONSOMMATION ANNUELLE, HORS 4]V PARTS SMG35 ET AGENCE DE L'EAU
LA PROGRESSIVITÉ
€ DU TARIF DE L'EAU
ALLOCATION EAU - POUR LES ABONNÉS POUR LES BENEFICIAIRES DE LA DOMESTIQUES INDIVIDUALISÉS € «= | COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE ; PLUS ON CONSOMME, PLUS LE —— 2w | SANS PARTICIPATION FINANCIÈRE M3 COÛTE CHER (16 650 ATTRIBUTAIRES SUR 19400 LA FIN DE LA DéÉ- BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS) m’ GRESSIVITÉ POUR TOUS LES AUTRES
M ABONNÉS
2022 : structure de prix solidaire et écologique en place sur 59 des 75 communes. Le déploiement
sur les 16 autres communes (intégrées depuis 2020) nécessite la sortie préalable de ces communes
des contrats où la Collectivité Eau du Bassin Rennais n’est pas seul maître d'ouvrage, et la
négociation d’un avenant pour le contrat AFMA où elle l’est.
Locaux à Usage Immeubles Collectifs | "| d'Habitation (Ménages de Logement Tranche 1 gratuite : pour une
a consommation annuelle, hors Tranche 1 10 PRE parts SMG Eau 35 et Agence
# de l'Eau Loire-Bretagne « Tranche .
: 2 Tarif Immeubles collectifs de 100 . . © de unique logement : | usages non
E 3 au m° individualisés des immeubles
“ collectifs = Tranche
% 4
Crédit Eau Famille Nombreuse
—— Crédit Eau Famille Nombreuse Dispositif correctif leleltis les familles abonnées car
seules impactées par la progressivité du tarif
FREE Sur demande des familles avec justificatifs à fournir
80 000 € ou es 30 €/ enfant à compter du 3°" pour les communes 4; € M ” ” ” PE de Rennes Métropole qui co-finance au titre de
60 000 € us a € 4 € 4 € MmAide Eau potable
Aide Assainissement l'assainissement, 15 € pour les communes de la 40 000 € TT 2 Collectivité hors Rennes Métropole
7310 € ” ' 20000€ 36320€ 37305€ 37925 € Montant moyen accordé par famille en 2022 : 45 €
21840 €
ee — Taux de recours au Crédit Eau Famille Nombreuse 2018 2019 2020 2021 2022 Sao PI
2015-2019 : déploiement progressif du dispositif
108 2022 : en place sur les 59 communes en tarification progressive
I. LE PRIX SOLIDAIRE ET ECOLOGIQUE DU SERVICE D’EAU POTABLE
•
•
•
•
•Dispositif d'aide Chèque Eau (allocation eau)
Partenariat avec la CPAM 35
Aide automatique au paiement des charges
d’eau, et d'assainissement sur Rennes
Métropole
700 000 €
600 000 €
" 22 0 0 " ” 500 000 €
Pour les bénéficiaires de la Complémentaire
Santé Solidaire gratuite, abonnés ou non
400 000 €
' nu 300 000 €
40€ par bénéficiaire et par an pour les
communes de Rennes Métropole qui co-
finance, 20€ pour les communes de la
200 000 €
100 000 €
0€
Collectivité hors Rennes Métropole
Virement bancaire en masse avec courrier
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Aide Chèque Eau - Montants accordés par année de droits
set
2018 2019 2020 2021 2022
& Montant d'aide Chèque Eau - part eau potable
Montant d'aide Chèque Eau - part assainissement
fléchant l’aide.
Bilan du dispositif d'aide Chèque Eau 2017-2022
no © 20 000 2 13015 19 384 18 391 17267 1670 _
15 000 1408 “ls
1088
10 000
5 000 aE
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Mise en oeuvre d'une modalité unique de virement
Taux d'efficacité du dispositif bancaire en masse
B Nombre d'aides versées Bénéficiaires au 1°’ janvier de l'année de droits m Nombre de bénéficiaires éligibles à l'aide (sans actualisation de la liste)
2022 :
Augmentation du montant de
30€ en 2021 à 40€
87% d'efficacité (6% de
bénéficiaires sans coordonnées
bancaires à la CPAM, 7% avec des
coordonnées bancaires non à
jour).
Nombre de bénéficiaires éligibles à l'aide Chèque Eau
Rennes Métropole
Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné
Montfort Communauté
Brocéliande Communauté
Vallons de Haute-Bretagne Communauté
Communauté de Communes St Méen-Montauban
2022 par EPCI membre
17 606
365
274
62
66
109
•
•
•
•
•
•
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
1. L'harmonisation du prix de l'eau se poursui
L'objectif d'un prix unique de l'eau et consommateurs domestiques et à 2030
l'assainissement a été fixé en 2015 par la pour les autres abonnés. Collectivité Eau du Bassin Rennais et par Ecart maximal de montant TTC de la facture 120 m° Rennes M ét ropo |e. jé sur le territoire de la PR
La convergence a commencé en 2016 pour mu nn les 56 communes historiques de la es PMR AUDE LS Tes) Collectivité, avec une harmonisation à 100€
horizon 2023 pour les consommateurs 80€
domestiques (logements individuels et 60 €
consommations non individualisées des 40€
immeubles collectifs), et 2025 pour les 20€ | | |
autres abonnés (professionnels). € Î Û s | , 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Les 3 communes de Montfort Communauté
ayant intégré la Collectivité en 2020 ont
rejoint la convergence débutée en 2016. NB : 2020, 2021, 2022 : augmentation de l'écart
Pour les 16 communes de la CCVIA ayant dû à l'intégration de nouvelles communes dont
intégré la Collectivité en 2021-2022, la le prix de l'eau était plus élevé.
convergence se fait à horizon 2028 pour les
#
Prix en € TTC du m3 pour 120m3
Part eau potable y compris
abonnement
Pour les locaux d'usage d'habitation
directement abonnés au service
+
110
EN 275c-30€
EM -:00c
[I <20e
LC _] 200€ -2,25€ 1 Rennes Métropole
2 CC Val d'Ille Aubigné
C_] 2,25 € - 2,50 € 3 Montfort Communauté
4 CC St Méen-Montauban
5 Brocéliande Communauté -27 2 [1 NE 430 6 Vallons de Haute-Bretagne CommunautéEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
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2. Montant de la facture
A noter que la référence nationale des 120 m* par an n'est pas adaptée au Bassin Rennais
où la consommation moyenne par abonné domestique en 2022 est de 64 m°. Aussi, la
Collectivité suit également le prix pour une facture type de 60 m“.
111
Service Abonnés concernés Prix TTC au m³
pour 120 m³
au 1/01/22
(Indicateur
D102.0)
Prix TTC au m³
pour 120 m³
au 1/01/23
(Indicateur
D102.0)
Variation Montant TTC
facture de
120 m³
au 1/01/2022
Montant TTC
facture de
120 m³
au 1/01/2023
Frais d'accès au
service pour les
nouveaux
abonnés (HT)
au 1/01/2023
01 - Rennes St-Jacques (Rennes) Local à usage d'habitation 2,255 € 2,610 € 15,8% 270,56 € 313,22 € 37,21 €
01 - Rennes St-Jacques (St Jacques) Local à usage d'habitation 2,244 € 2,610 € 16,3% 269,32 € 313,22 € 37,21 €
02 - Secteur Sud Local à usage d'habitation 2,321 € 2,610 € 12,5% 278,50 € 313,22 € 37,21 € 02 - Secteur Sud (Nouvoitou) Local à usage d'habitation 2,285 € 2,610 € 14,2% 274,24 € 313,22 € 37,21 € 03 - Nord de Rennes Local à usage d'habitation 2,236 € 2,610 € 16,7% 268,34 € 313,22 € 51,08 €
04 - Secteur Ouest Local à usage d'habitation 2,317 € 2,620 € 13,1% 278,03 € 314,41 € 37,45 €
04 - Secteur Ouest (Guipel, Vignoc) Local à usage d'habitation 2,629 € 2,628 € 0% 315,49 € 315,31 € 37,45 €
05 - Cesson-Sévigné Local à usage d'habitation 2,266 € 2,610 € 15,2% 271,93 € 313,22 € 37,21 €
06 - Acigné-Brécé-Pacé-St-Gilles-Vezin Local à usage d'habitation 2,261 € 2,610 € 15,5% 271,29 € 313,22 € 37,21 €
06 - Montfort-sur-Meu Local à usage d'habitation 2,278 € 2,610 € 14,6% 273,37 € 313,22 € 37,21 €
08 - Chantepie-Vern Local à usage d'habitation 2,326 € 2,610 € 12,2% 279,11 € 313,25 € 46,24 €
09 - Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille,
Andouillé-Neuville
Tous abonnés 2,888 € 2,796 € -3,2% 346,58 € 335,55 € 48,34 €
10 - Le Rheu Local à usage d'habitation 2,267 € 2,610 € 15,2% 271,99 € 313,22 € 37,21 €
11 - Iffendic Nord - St Gonlay Tous abonnés 2,440 € 2,724 € 11,7% 292,76 € 326,92 € 47,63 €
12 - Iffendic Sud Tous abonnés 2,546 € 2,620 € 2,9% 305,55 € 314,41 € 37,45 €
13 - Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-
Ille, St-Médard-sur-Ille
Tous abonnés 2,907 € 2,753 € -5,3% 348,84 € 330,34 € 37,45 €
14 - Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-
Couesnon
Tous abonnés 2,997 € 2,941 € -1,9% 359,63 € 352,88 € 48,51 €
15 - Langouët, St-Gondran, St-Symphorien Tous abonnés 2,821 € 2,673 € -5,2% 338,46 € 320,75 € 37,45 €
Service Abonnés concernés Prix TTC au m³
pour 60 m³
au 1/01/22
Prix TTC au m³
pour 60 m³
au 1/01/23
Variation Montant TTC
facture de 60 m³
au 1/01/2022
Montant TTC
facture de 60 m³
au 1/01/2023
Frais d'accès au
service pour les
nouveaux
abonnés (HT)
au 1/01/2023
01 - Rennes St-Jacques (Rennes) Local à usage d'habitation 2,315 € 2,635 € 13,8% 138,87 € 158,07 € 37,21 €
01 - Rennes St-Jacques (St Jacques) Local à usage d'habitation 2,329 € 2,635 € 13,1% 139,72 € 158,07 € 37,21 €
02 - Secteur Sud Local à usage d'habitation 2,406 € 2,635 € 9,5% 144,37 € 158,07 € 37,21 € 02 - Secteur Sud (Nouvoitou) Local à usage d'habitation 2,376 € 2,635 € 10,9% 142,58 € 158,07 € 37,21 € 03 - Nord de Rennes Local à usage d'habitation 2,329 € 2,635 € 13,1% 139,76 € 158,07 € 51,08 €
04 - Secteur Ouest Local à usage d'habitation 2,420 € 2,645 € 9,3% 145,20 € 158,67 € 37,45 €
04 - Secteur Ouest (Guipel, Vignoc) Local à usage d'habitation 3,073 € 3,002 € -2% 184,39 € 180,10 € 37,45 €
05 - Cesson-Sévigné Local à usage d'habitation 2,340 € 2,635 € 12,6% 140,39 € 158,07 € 37,21 €
06 - Acigné-Brécé-Pacé-St-Gilles-Vezin Local à usage d'habitation 2,330 € 2,635 € 13,1% 139,79 € 158,07 € 37,21 €
06 - Montfort-sur-Meu Local à usage d'habitation 2,350 € 2,635 € 12,1% 140,97 € 158,07 € 37,21 €
08 - Chantepie-Vern Local à usage d'habitation 2,403 € 2,635 € 9,6% 144,19 € 158,07 € 46,24 €
09 - Aubigné, Feins, Montreuil-sur-Ille,
Andouillé-Neuville
Tous abonnés 3,434 € 3,292 € -4,1% 206,04 € 197,50 € 48,34 €
10 - Le Rheu Local à usage d'habitation 2,334 € 2,635 € 12,9% 140,06 € 158,07 € 37,21 €
11 - Iffendic Nord - St Gonlay Tous abonnés 2,785 € 3,013 € 8,2% 167,12 € 180,80 € 47,63 €
12 - Iffendic Sud Tous abonnés 2,947 € 2,645 € -10,3% 176,82 € 158,67 € 37,45 €
13 - Mouazé, St-Aubin-d'Aubigné, St-Germain-sur-
Ille, St-Médard-sur-Ille
Tous abonnés 3,423 € 3,071 € -10,3% 205,39 € 184,25 € 37,45 €
14 - Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy-sur-
Couesnon
Tous abonnés 3,664 € 3,535 € -3,5% 219,82 € 212,09 € 48,51 €
15 - Langouët, St-Gondran, St-Symphorien Tous abonnés 3,258 € 2,938 € -9,8% 195,45 € 176,28 € 37,45 €Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _ 101-DE
La Collectivité Eau du Bassin rennais est membre du SMG Eau 35, syndicat mixte
départemental. Sa population constitue 49,50 % de celle du SMG Eau 35.
Le SMG Eau 35 à notamment pour
objet la mise à jour du schéma
départemental
d'approvisionnement en eau, la
gestion du fonds de concours
départemental pour la sécurisation
74C2
g 6
et le renforcement de la ressource
en eau potable du département
(soit O0,17€/m3 d'eau consommé)
ainsi que le soutien aux structures
x de production pour la protection de
Collectivité
Esu du Bassin là ressource. Rennais h 5
Les ouvrages financés par le SMG
Eau 35 sont susceptibles de
permettre les échanges d’eau entre
les structures de production, qui
participent à la sécurisation de
l’approvisionnement de l'ensemble
du département.
SMP Ouest 35
Les éléments principaux de la coopération avec le SMG Eau 35, pour l’année 2022, sont :
MN Gestion des flux financiers Es Mise en œuvre des Paiements pour Services
relatifs à la perception et au Environnementaux et finalisation de la
reversement de la Surtaxe du détermination de l'aire d'alimentation sur le
SMG Eau 35 en compte de tiers captage prioritaire de Vau-Reuzé
"À Echange sur le programme 6. Gestion de la sécheresse 2022 en coordination
ECODO avec l’ensemble des structures de production du département et au sein du comité de gestion de
la ressource en eau présidé par le Préfet
Assistance du SMG 5S sur Attribution de la subvention pour la l'exploitation des captages modernisation de l'usine de production de Rophémel
Préparation de la Révision des EE Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes périmètres de protection de qui à formulé des observations sur les modalités captage de Chèze Canut de financement du SMG Eau 35.
112
II. LA COLLECTIVITE MEMBRE DU SMG EAU 35Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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La Collectivité participe à travers son adhésion au SMG Eau 35 à là solidarité
départementale en matière d’eau potable, notamment vis-à-vis de territoires plus ruraux :
Remontée par la Collectivité au SMG Eau 35 d'une contribution voisine de 4 M €
Contribution de 2,83 millions d'euros versées par le SMG à la Collectivité pour le
financement d'investissements d'importance départementale (2653 472 €) et la
protection de la ressource (178 251 €).
La Loi Oudin Santini de février 2005 permet à la Collectivité de développer des actions de
solidarité internationale sur l’eau et de financer les opérations qu'elle soutient dans la limite
de 1 % de ses produits de vente d’eau, soit 130 O00 € au budget 2022.
La politique de solidarité internationale sur l’eau de la Collectivité comprend deux axes :
III. LA SOLIDARITE INTERNATIONALEEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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1. Soutien aux associations
La Collectivité a défini en 2015 les critères d'éligibilité et d'évaluation des projets déposés
par des associations ou des communes de son territoire. Elle est ainsi susceptible de
financer des projets correspondant à ses propres compétences à savoir :
La protection des ressources en eau, à l'exception des projets qui relèvent de la
compétence assainissement ;
La création de puits, de barrage, de pompage ou d'adduction pour l’eau potable
La création ou l'amélioration des ouvrages de stockage et de distribution de l'eau
potable ;
Les actions permettant de réduire les pertes en eau ou favorisant les économies
d'eau.
Tableau récapitulatif des subventions accordées en 2022
_ Pays ” ASIE TL (OC LUTTE ' Lu Montant octrové LATE
Association . 1. CHATEAUGIRON TOGO 4 200,00 Pompiers solidaires de Bretagne
Burkina 35 RENNES Burkina Faso 8 000,00
Tidaani RENNES Burkina Faso 2 835,00
Lo NOYAL CHATILLON
Solidarité Bretagne Cambodge S/SEICHE Cambodge 10 800,00
AECIN Rennes Niger 8 000,00
Total année 33 835,00 €
2. Coopération institutionnelle avec la Ville de Beiïtunia,
Palestine
Située à 3 km à l'ouest de Ramallah et à 14 km au nord de Jérusalem, Beitunia, 40 000
habitants, est la troisième plus grande ville par sa population dans le Gouvernorat de
Ramallah. L'eau est gérée en régie par la Ville qui achète l’eau en gros à Jerusalem Water
Undertaking, structure intercommunale palestinienne pour l'eau potable regroupant
Jérusalem Est, Ramallah et Albirah.
Le réseau était en mauvais état avec des pertes supérieures à 30 %. La Ville fait face à de
nombreuses difficultés : pression insuffisante sur certains tronçons, pertes d’eau en réseau
importantes ... Les coupures d’eau sont régulières, surtout en été. L'eau est ainsi coupée 48
h durant la semaine, soit 16 h tous les trois jours. La mairie manquait de données de base
(plans et caractéristiques du réseau) concernant son réseau d’eau, ce qui l'empêchait
d'intégrer une structure intercommunale.
114
•
•
•
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Après avoir déployé 11 km de nouveaux réseaux de distribution en 2019, acheté un camion
et des équipements techniques pour la régie municipale de la ville de Beitunia en 2020, la
Collectivité a pu obtenir en 2021 une augmentation de là volumétrie financière de l’action
de coopération par un accord de subventions de la part de l'Agence Française de
Développement (AFD) (400 000 €) et de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne (200 000 €).
La Collectivité et la SPL Eau du Bassin Rennais, appuyées par L'ONG HAMAP, ont organisé,
en mars 2022, un voyage à Beitunia pour une délégation de 5 personnes, dont un membre
du collectif citoyen créé en soutien à cette coopération avec Beitunia. Ce voyage a été
l’occasion de resserrer les liens entre Beitunia et le Bassin Rennais, et de constater sur place
l'efficacité réelle de cette coopération sur l'alimentation en eau de là population.
115Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET
PROBLEMATIQUES EMERGENTES
La Collectivité s’est engagée dans une démarche énergétique basée sur trois piliers :
To ETATS
(Se: lt €
R Renouvelabilité L'objectif principal de la démarche énergétique est d'améliorer le mix énergétique de la
Collectivité Eau du Bassin Rennais, dont l’ambition est d'atteindre un taux de
consommation d’origine renouvelable de 35 % (hors production renouvelable national). Les
deux piliers «efficacité énergétique » et « énergie renouvelable » sont synergiques.
L'amélioration de l'efficacité énergétique réduit la quantité totale d'énergie requise, ce qui
permet de maximiser l'impact des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
1. Réalisation d'un Bilan Carbone
La Collectivité a réalisé le premier bilan carbone du service de l’eau en se basant sur l’année
2019. Cette démarche menée en interne à permis de déterminer l’ensemble des émissions
nécessaires pour les actions de préservation, production et distribution de l’eau jusqu’au
robinet du consommateur, à la fois à la Collectivité et chez nos trois délégataires.
En synthèse notre bilan carbone sans compter l’immobilisation est d'environ 25 300 tonnes
de CO2e pour l’année 2019, soit 1.4 kg de CO2e par m3 d’eau distribué à l’abonné, soit
l'équivalent de 9 km parcourus en voiture thermique. Ce bilan carbone a mis en lumière un
plan d'actions selon les 6 cibles suivantes :
1 va 3 Prendre en compte le bilan
Réduire nos
consommations d'énergie
fossile (mobilité, télétravail,
audit énergétique des
équipements et
requestionner le
dimensionnement des
équipements, réduire notre
consommation de réactifs)
Réduire nos propres
émissions de carbone
(informatique,
bureautique, tri sélectif,
services...)
4
Inciter au développement
de notre énergie
renouvelable : être
opportuniste dans les
implantations, panneaux
photovoltaïques,
hydrogène sur le site des
Gallets,
carbone dans la conception
de nos installations et réaliser
des chantiers bas carbones :
réutilisation matériaux de
remblais, chantier propre,
matériaux locaux, réduction
des fuites d’eau,
écoconception des ouvrages.
5
Inciter au développement
de puits de carbone sur
nos bassins versants :
pilotage avec maitrise
foncière, plantations.
Inciter au remplacement
des protéines animales par
des protéines végétales, ...
6
Faire de la Collectivité une
structure vertueuse dans
son bilan carbone avec une :
Charte informatique
bas carbone
Charte mobilité bas
carbone 116
Charte vie en commun
bas carbone
I. LA DEMARCHE ENERGETIQUE
•
•
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Ce bilan à permis de dégager des gisements importants d'émission de CO2 notamment
avec les émissions liées au volet patrimonial existant et à venir. Cette première approche
sera approfondie dans une actualisation du bilan carbone à réaliser dans les prochaines
années.
2. La consommation énergétique
2.1 Analyse de la consommation d'énergie
La consommation globale de läa CEBR pour l’année 2022 est de 16,82 GW. Les ratios de
consommation au m< produits de 2017 à 2022 sont présentés dans la figure suivante.
On observe un ratio 2022 important comparé à 2021, et similaire à celui de 2019. L'analyse
des consommations site par site permet d'expliquer cette augmentation, notamment :
M La consommation du site des Gallets a augmenté de 360 MW/h, ce qui s'explique par
l'augmentation des ventes en gros vers Eau des Portes de Bretagne.
M La consommation du site de pompage de Mordelles a augmenté de 626 MWh, le
barrage de la Chèze ayant été alimenté depuis la rivière du Meu.
La consommation de l'usine de Villejea...n à augmenté de 706 MWh, cette
augmentation est due aux travaux au sein du réservoir ; pendant les travaux, des
pompes surpressent directement le réseau de distribution Rennais.
Le captage des Bougrières a été sollicité, ce qui augmente la consommation de 272
MW.
2.2 Recherche d'efficacité énergétique
Une mission d'audit énergétique a été lancée sur un périmètre comprenant 3 usines de
potabilisation, 1 station de pompage et 10 captages. Ce périmètre représente environ 53,4
% de läa consommation énergétique d'EBR. Les sites sujets à des refontes prévues
ultérieurement ont été exclus du périmètre. La mission se déroulera sur 2023 et définira un
plan d'actions et de formation.
17
•
•
•
•
586,99
577,62
616,36
530,59
556,99
598,48
480
500
520
540
560
580
600
620
640
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ratio de consommation (Wh/m3)
Ratio de consommation au m3 produit de 2017 à
2022Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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3. Production d'énergie renouvelable
3.1 Analyse de la production d'énergie
Le tableau ci-dessous présente les données des installations existantes :
Puissance Prod Prod Prod Prod
Site de production Type de centrale installée 2019 2020 2021 2022 (kW) (MWh) (MWh) (MWh) (MWh)
Centre de Rophemel Hydroélectrique avec 2500 319 3052 2373 1244 vente de l’électricitié
Villejean Pulsazur avec Photovoltaïque avec 100 117 113 110 109 vente de l'életricité vente de l'électricitié
Villejean boue Photovoltaïque en 25 29,25 28,46 27,61 27,34 autoconsommmation
Usine Mézière Photovoltaïque en 6 7,02 6,83 6,63 6,07 autoconsommation
Part de la - - 2,7% 21,3% 16,0% 8,2% consommation
La production de la centrale de Rophémel à fortement diminué entre 2021 et 2022 (environ
50% de moins). Cette baisse s'explique par un constat de non-conformité d’une armoire
électrique qui a nécessité l’arrêt de la turbine de façon conservatoire. La remise en service
est visée pour l'automne 2023.
3.2 Perspectives de production d'énergie
Une évaluation du potentiel photovoltaïque à été lancée au premier semestre 2023. En
effet, la CEBR possède un patrimoine foncier important, associé à des sites énergivores, ce
qui est propice à l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation.
Un autre volet en cours est l'installation d’une micro-turbine en bout de là canalisation AVA
(aqueduc Vilaine Atlantic), situé à Villejean.
L'installation d’une micro-turbine sur le site des Gallets est repoussée ; cette dernière sera
installée après les modifications hydraulique sur site (productible estimé à 70 MWh/an).
3.3 Sécurisation d'alimentation énergétique
Suite à la crise énergétique nationale du second semestre, une problématique de délestage
est apparue, qui a engendré une réflexion sur la vulnérabilité électrique des sites. Cette
réflexion a permis d'identifier 12 sites critiques. Un site est défini comme critique lorsqu'une
coupure électrique engendre une impossibilité de fournir de l’eau à un ensemble de
consommateurs pendant le temps de lä coupure.
Pour sécuriser ces sites, plusieurs possibilités s'offrent à nous :
Sécurisation par le réseau de distribution d'électricité Enedis via des coupures
d’artère, des cellules télécommandées....
Sécurisation par lä mise en place de groupes électrogènes fixes,
Sécurisation par la mise en place de systèmes permettant l'installation de groupes
électrogènes mobiles.
Le maitre d'œuvre a été sélectionné en 2022. L'objectif est d’implémenter ces solutions entre
le 2°" semestre 2023 et le 1°" semestre 2024.
118
•
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•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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La réduction des consommations d'eau
Programme Ecodo 2020-2022
9 millions d'euros sur 3 ans, consacrés à la
réduction des consommations d'eau
est l'un des leviers principaux permettant
d'augmenter l'adaptation du territoire au
changement climatique et à la répétition Un programme co-financé par l'Agence de l'Eau des sécheresses. Elle évite aussi les Loire Bretagne à hauteur de 2,8 millions d'euros
dépenses d'énergie et de traitement Une économie d'eau attendue de 1,5 millions de
ms“ par an associées à la potabilisation et au
transport de l'eau.
Le programme Ecodo 2020-2022 couvre l’ensemble du cycle de l’eau : production, distribution
et consommation d’eau potable ; travaux d'optimisation des usines, de renouvellement des
réseaux, sensibilisation et accompagnement de tous les usagers du territoire vers une
consommation plus sobre en eau, pour réduire les prélèvements sur les ressources. Le bilan du
programme est prévu en 2023.
L ivi nsommations d’ ' x ; e suivi des consommations d'eau Evolution volumes consommés depuis 2019
comptabilisées depuis 2019, sur le (Services 1 à 10)
périmètre historique (services 1 à ,25 Fr 120
10), montre d'ores et déjà une Ë 20 | 110
tendance à la baisse des 2 = 100 = . 6 15 S consommations unitaires des e | EE 90 +
différentes catégories d'usagers 3 10 80 £
(cf. chapitre C) És 70
Cette baisse a permis de maintenir 2 0 — ns 60
un volume de consommation 2019 2020 2021 2022 globale identique malgré une Volumes consommés comptabilisés (millions m°) augmentation du nombre mi Economie d'eau depuis 2019
, : . Consommation moyenne tous abonnés (m*/an/abonné d'abonnés et de lä population du ' (Ram )
Lo. oo, : . (Consommation moyenne hors gros consommateurs (m°/an/abonné) territoire, générant une économie
d'eau cumulée sur 3 ans de plus
de 2,5 millions de m“.
Pour analyser plus finement l’évolution de la consommation moyenne des abonnés, la prise
en compte de la diminution de la taille des foyers (en nombre de personnes) sera à intégrer.
Par ailleurs, on peut supposer que les conditions climatiques de l’année 2022, année sèche et
chaude, ont pu freiner les économies d’eau chez les particuliers.
119
II. UNE POLITIQUE D’ECONOMIE D’EAU
•
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J. Conseiller les différents utilisateurs
1.1 Sensibilisation des abonnés domestiques :
Poursuite de la mission des ambassadeurs de l'eau
La Collectivité a créé en 2022 une équipe supplémentaire d’ambassadeurs de l’eau pour
disposer de 2 binômes. Ceux-ci continuent d'intervenir auprès du grand public pour les
sensibiliser aux économies d’eau et à la promotion de l’eau du robinet.
Activités des ambassadeurs en 2022
L]
&
S
@
772 Démarche porte à porte
C2] Commune CEBR
16 que
Pour répondre aux enjeux liés à la situation
de sécheresse exceptionnelle de l’été 2022, la
distribution de kits d'économie d'eau (2
mousseurs + notices) a été renforcée sur le
dernier trimestre.
Les ambassadeurs ont ainsi multiplié ces
distributions dans les communes et
notamment celles du service Nord de Rennes,
plus sujettes au risque de rupture d'alimentation.
En porte-à-porte : en 2022, 3 communes
ont été touchées : Saint-Grégoire, avec
notamment une intervention en binôme
avec les médiateurs du tri de Rennes
Métropole, Breteil et Montreuil sur Ille. Avec
un taux d'ouverture de porte de 1/3 des
habitations, les ambassadeurs ont pu ainsi
rencontrer environ 1 000 personnes.
(ea tallon ttes RU Ia = Rue alt- lle Ne: lallaat- tte la
grand public réparties sur tout le territoire
ont permis de toucher au total 3 600
personnes.
En visites individuelles : au domicile des
usagers qui souhaitent bénéficier de
conseils personnalisés. Dans ce cadre d’un
partenariat avec plusieurs CDAS, les
ambassadeurs de l’eau ont conseillé 66
foyers en situation de surconsommation.
Dans les 8 communes visées, chaque abonné a ainsi reçu un SMS, l’invitant à venir retirer
son kit d'économie d’eau lors d’une distribution locale organisée par les ambassadeurs.
En fin d'été, la Collectivité a également très fortement communiqué sur la crise sécheresse
via une campagne d'affichage et a mis en place un service de demande en ligne de kits
Ecodo sur le site internet : plus de 4 000 kits ont ainsi été adressés par voie postale au
cours du dernier trimestre 2022.
AU total, ce sont environ 12 OO0 kits qui ont été distribués en 2022, en animation grand
public, en porte-à-porte, en animation scolaire ou par courrier sur demande.
120
•
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Poursuite de la Charte Ecodo en partenariat avec les magasins de bricolage
En complément du matériel distribué gratuitement
par les ambassadeurs, les usagers peuvent également
trouver dans les magasins partenaires de l’opération
« Charte Ecodo », une signalétique mettant en
évidence les équipements hydro-économes.
Charte ECODO (
Magasins partenaires - 2022 ,,_. D”
F ot . F,
Cette opération initiée en 2017 avec 6 2 Nc AS
magasins et élargie à 17 magasins reste Ve © CNE, SMS pertinente, Sal l'absence de PNR PR TS : ' ‘ ' PL Len NL |
règlementation nationale imposant le en 2 Bd = A” “es ] s ENS RRS à
matériel hydro-économie dans les CE, me , Sa Poe ART 1
Cohen CRE Met) edit + ge Lt ENV interpellé les différents députés du sr RP) LV NF, ai territoire à ce sujet en 2022. _ $ CRE _ P, =" Larmes. fe
{ / Je ts LA »
© Grande surface de bricolage Re PA PRE À Fr Lu En partenariat rent
© Grande surface alimentaire a diet »Mmce i Ù) a PAC 12 maison
1.2 Sensibilisation des scolaires
Carte de la répartition des animations scolaires ECODO Les associations Eau et rivières SE de Bretagne et Les Petits
Débrouillards, assurent pour la
Collectivité la sensibilisation aux
td En économies d'eau de 50 classes
par an (1200 élèves/an), sur un
cycle de 4 änimations. En 2022,
il a été proposé aux écoles de
participer à un jeu concours. Le
thème retenu pour l'année
scolaire 2022-23: «l'objet du
futur pour économiser l’eau ».
EALI Ou BASSIN RENNAG
Les Petits Débrouillards réalisent
aussi pour la Collectivité, des
animations à destination des enfants des centres de loisirs et autres animations d'été dans
les quartiers : en 2022, 125 enfants ont été touchés au cours de 11 animations.
121Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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1.3 Sensibilisation des professionnels
Accompagnement des gros consommateurs par la CCI 35
Depuis 2021, un partenariat a été monté avec la Chambre de Commerce et d'Industrie d’llle-
et-Vilaine (CCI 35), dans l'objectif d'accompagner les gros consommateurs du territoire (>
3 000 m°/an) vers des solutions d'économie d’eau potable. L'objectif est de réaliser sur 3
ans : 60 diagnostics initiaux, 30 pré-diagnostics et l’organisation de 3 ateliers de partage
des bonnes pratiques.
En 2022, des entretiens techniques ont été réalisés avec 20 entreprises, 10 pré-diagnostics
ont été effectués, et un atelier technique Ecodo à destination des industriels a regroupé 38
participants sur les thématiques de comptage, monitoring, gestion des données,
optimisation du nettoyage et des tours aéro-réfrigérantes.
Accompagnement des communes
La Collectivité a poursuivi en 2022 l’accompagnement des services techniques des
communes de son territoire dans le diagnostic et le suivi de leurs consommations d’eau
potable, dans le but de leur faire réaliser des économies d’eau. 36 communes (soit 48%)
sont engagées activement. À noter que sur la Ville de Rennes, des actions de réduction des
consommations d’eau ont été réalisées depuis 2012, et qu'un nouvel état des lieux est en
cours dans le cadre du plan de sobriété eau afin d'établir un nouveau programme d'actions.
Diagnostic communal ECODO
Engagement des communes au 1°" Janvier 2023
y-sur-Couesnon
État d'avancement
FA Plan sobriété eau interne
État des lieux réalisé
EM Relevés en cours
EM Analyse des données en cours
EM Etude restituée
EM Matériel installé
[__] Pas d'engagement
o 7,5 15 km
RE |
Bréal-soÙ
Guichen - Pont
© Copprigre - Cotucand En du Bassis Münedts
Edition - pallet 2022
EAU DU BASSIN
) RENNAIS
122Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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Animation d'un réseau de professionnels
Pour faciliter les échanges d'expériences
et donner des idées de projets aux
communes, administrations, associations
et autres professionnels qui souhaitent
s'engager, la Collectivité assure leur mise
en réseau.
En 2022, la Collectivité a organisé en partenariat avec l’'ALEC:
@ Une matinée technique sur le thème «La récupération d’eau de pluie, l'astuce
tombée du ciel pour protéger la ressource ! » à destination des élus, agents,
entreprises; les sujets suivants ont été abordés: réglementation, retour
d'expérience, présentation du guide, visite d’une installation (40 participants) ;
Une matinée technique sur le thème « Changement climatique et sécheresse : quels U
TE Une matinée technique sur la potabilisation de l’eau du robinet, la qualité de l’eau du
_ robinet et une visite de l'usine de production d'eau potable de Mézières-sur-
impacts sur la gestion de la ressource en eau ? » (27 participants) ;
Couesnon (12 participants).
Par ailleurs, la Collectivité a missionné la Maison de la Consommation et de l'Environnement
pour l’organisation d’une journée d’information à destination des personnes pouvant être
relais auprès du grand public : bailleurs, centres sociaux, associations, etc. AU total, 15
personnes ont participé à l'édition 2022.
1.4 Fonds Ecodo
Le bilan des demandes de subventions sur le fonds ECODO (montant du fonds:
270 000 €/an) est le suivant :
Cette faible sollicitation du fonds ECODO en 2022 peut être due au contexte
d'augmentation des coûts énergétiques, les collectivités comme les entreprises priorisant
les travaux engendrant des baisses des coûts énergétiques.
123
2020 2021 2022
Nombre de demandes acceptées 24 31 29
Individualisation des compteurs d'eau froide
* Diagnostic des immeubles 17 13 23
* Travaux 2 9 3
Nombre de logements concernés 189 109 127
Investissements en faveur des économies d'eau 5 9 3
Montant des aides accordées prévisionnelles (HT) 63 200 € 89 453 € 53 287 €
Taux de sollicitation du fonds annuel d'économie d'eau 23% 33% 20%Envoyé en oréfeciure le 24/10/2623
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Pubiié te
10: 095-2139501737-20291018-202% 1810 _101-DE
2. Une incitation à construire et rénover des bâtiments plus
sobres en eau
: [en 5 S Lans ei; sé SUD URI ES PR EN ST PS TN AN Se GR EN Es Et sn 3 LÉO NE ID vaut jé PESTE SENS PEN PSS STE
fi NÉRERSN PERS REUS RER LR FO SE PRE ER LES PQ La RMS PERS
L'individualisation publique des consommations d'eau (froide) consiste en l'installation de
compteurs abonnés au service de l'eau dans chaque logement. Elle permet aux ménages
de connaître et de suivre leur consommation réelle, et aussi d’avoir accès à la tarification
progressive avec la première tranche gratuite. Il est avéré que l'individualisation des
consommations permet de diminuer jusqu'à 20 % la consommation d'eau des foyers.
La réglementation impose l'individualisation des consommations dans les constructions
neuves, mais laisse le choix aux constructeurs entre l’individualisation par des compteurs
publics ou par des compteurs privés gérés directement par les propriétaires, qui ne peuvent
pas servir de base à la facturation du service de l’eau. Un état des lieux sur les constructions
neuves de 2021indique un taux de 63% d’individualisation publique dans le neuf.
Pour les nombreux immeubles anciens non équipés de compteurs individuels sur le Bassin
Rennais, dont 1 500 à Rennes, la Collectivité finance à 100 % le diagnostic, et à 70% des
travaux de pose de compteurs. Ce financement venait à l’origine en complément des aides
de l'Agence de l’eau, qui ne subventionne plus ces travaux depuis 2019.
En 2022, la Collectivité a reçu et accepté 2 demandes d'aide pour la réalisation de travaux
d'individualisation. 20 diagnostics d’individualisation ont été réalisés en 2022.
A l’occasion des visites des ambassadeurs de l’eau chez des usagers en situation de
surconsommation, là Collectivité a pu constater que les logements neufs, y compris dans
le parc social, ne sont pas nécessairement équipés en matériel hydro-économe, ce qui peut
provoquer des surconsommations. Aussi la Collectivité s’est rapprochée de Rennes
Métropole pour faire évoluer les exigences de qualité environnementale de l'offre nouvelle
de logements aidés par Rennes Métropole.
Dans le cadre de l'écriture du prochain Programme Local de l'Habitat, un travail de réflexion
a été engagé avec CERQUAL pour faire évoluer les exigences territorialisées de la partie
Eau en intégrant des préconisations Ecodo. L'objectif est d'aboutir à un document
opposable au pétitionnaire à l’été 2023.
UN ee MODO SE PIN ENT PUS PEN Yen JD PENSE Pen AN Len SENS CENT EN NS PEUR PNORNUUE daru te Las ras HSE Rates NOR NUS € he Rs Sara Ke ‘ ei eh Saesat ar tar tr A er set Eos nat as
Depuis 2018, la Collectivité en partenariat avec la SPL Eau du Bassin Rennais, Rennes
Métropole et le prestataire Wi6labs, expérimente sur une cinquantaine de capteurs installés
chez des gros consommateurs professionnels, différents modèles de capteurs
communiquant avec le réseau LoRa de Rennes Métropole. L'année 2022 à permis de
démontrer l'efficacité et la fiabilité du réseau et de retenir certains modèles de capteurs.
Au vu de ces résultats, le déploiement de 100 nouveaux capteurs (50 sur des compteurs
communaux et 50 sur des compteurs professionnels) est prévu en 2023, en vue d’une
industrialisation prévue en 2024.
124Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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2.4 incitation à la récupération d'eau de pluie (REP)
En partenariat avec la Collectivité, l'ALEC du Pays de Rennes à Rs,
développé un programme d'actions sur la récupération d'eau de € nr in e 9
Réalisation d’un quide technique (incluant des retours e LA RÉCUPÉRATION
D'EAU DE PLUIE
POUR PRÉSERVER
e LA RESSOURCE !
d'expérience) disponible sur le site Internet de la
Collectivité et de l’'ALEC, permettant de mener son projet
en toute autonomie.
Accompagnement des porteurs de projets : dans le cadre L. es NS RS ce d’une expérimentation de 2 ans par là CEBR, 15 projets de “et dans 1e patrimoine pub
particuliers, bailleurs, promoteurs et collectivités seront EEE |, . ‘ copropriétés, ballleurs sociaux et promoteurs
soutenus par l’Alec du Pays de Rennes, de la conception à
la mise en service, et 9 projets de remise en service seront ALECTES— 0 À Véugunsn
accompagnés.
En 2022, 23 projets REP Et aussi
accompagnés par l'ALEC
MB 3 en logements individuels existants ; | 5 Un webinaire REP avec une intervention de la Collectivité ;
DB 5 en logements individuels neufs ;
DB Une formation à destination des
DB 9 de collectivités et d'organismes (5 professionnels (plombiers, architectes,
installations et 4 remises en service) ; promoteurs.) sur aspects techniques
et réglementaires de la REP «(21
DB 6 en logements collectifs (5 nouvelles participants).
installations et 1 remise en service)
2.5 Etudes sur les profils de consommation d'eau des abonnés du Bassin Rennais
Pour mieux comprendre les comportements des usagers domestiques vis-à-vis de la
consommation d’eau potable ainsi que les variations de consommation d’un service ou
d’une commune à l’autre, la Collectivité avait confié en 2020 une étude à l’Audiar, destinée
à analyser les profils de consommation de la période 2015-2019, à l'échelle de Rennes
Métropole.
Un complément d'étude à été produit en 2022, pour élargir cette analyse aux 72
communes de la Collectivité (périmètre 2021), avec une actualisation de la période de
référence. Les résultats de cette étude, notamment en matière de consommation moyenne,
sont restés très proches de la première.
125
•
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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L'étude à notamment montré que sur le Bassin Rennais, les consommations diffèrent en
fonction du type d'habitat :
- Consommation moyenne en appartement : 52 m‘/an
- Consommation moyenne en maison individuelle : 77 m°/an
Un suivi particulier est réalisé par là Collectivité sur les 120 gros consommateurs de plus de
6 000 m* par an.
NB : pour les catégories Autres industries et Agriculture, l'augmentation en 2022 est liée à 1 seul
abonné de la catégorie.
Volumes consommés par les gros consommateurs professionnels en 2022 À (consommation > 6 000 m3/an) par activité
Catégorie
industrie agro-alimentaire Vieux-Vy-sur-Cfuesnon
activité hospitalière Fe
a-sous-Bécherel y
hébergement (ehpad, cité U, prison, caserne...)
enseignement/recherche
équipement sportif et culturel
administration
tertiaire
autres industries
autres
agriculture @
8600@0©@%@%%00
Consommation (m3/an)
510000
400000
300000
200000
100000
6000
Volumes 2022 des gros consommateurs professionnels (+ 6 000 man)
activité hospitalière tertiaire 3
15% 4 À, 6% A
administration _) > L
5% Guichen - Pont Réaà .
agriculture * | | | © Copyright - Collectivité Eau du Bassin Rennais 1% Edition : août 2023
autres mea
industrie agro- 1%
alimentaire autres industries
43% 4%
enseignement/recherche
8%
hébergement nn à
(ehpad, cité U, tou ce
prison, caserne...) sporti cs ture
10%
126
Gros consommateurs (+ 6000 m³/an)
Type d'activité
Volumes
consommés 2021
Volumes
consommés 2022
Nombre
d'abonnés 2022
Evolution
Total Collectivité Eau du Bassin Rennais 2 998 329 2 996 820 114 -0,1%
Industrie agro-alimentaire 1 338 897 1 291 589 12 -4%
Activité hospitalière 510 589 457 802 14 -10%
Hébergement (EHPAD, cité U, prison, caserne...) 327 115 300 101 21 -8%
Enseignement/recherche 224 494 246 636 16 10%
Equipement sportif et culturel 168 976 213 648 12 26%
Administration 180 523 146 936 11 -19%
Autres industries 91 088 128 727 8 41%
Tertiaire 103 463 164 056 15 59%
Agriculture 15 271 18 364 2 20%
Autres 37 913 28 962 3 -24%Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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2.6 Participation à l'étude « changement de comportement », en partenariat avec Rennes
Métropole
La Collectivité mène depuis plusieurs années des réflexions avec les services de Rennes Métropole
sur les questions de changement de comportements. Ce travail à permis l’écriture d’une
commande de prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d’une stratégie
globale de changement de comportement sur le territoire, sur toutes les thématiques ayant un
impact environnemental : déplacements, énergie, déchets et Eau.
Le prestataire accompagnera la CEBR pour l'élaboration d’une méthode d'évaluation de son
dispositif Ecodo et notamment le dernier programme d'actions 2020-2022. Sur cette base, le
prestataire formulera des propositions pour rendre plus efficaces à grande échelle les opérations
de sensibilisation du grand public aux économies d’eau.
Eau du Bassin Rennais est confrontée à des problématiques émergentes nécessitant l'engagement
de programmes de recherche dans des champs d'expertises très divers (chimie, sciences du sol et
du sous-sol, sciences de l'eau, agronomie, économie, droit, santé, environnement, numérique, ....).
Le contexte de changement climatique, le développement de notre territoire, la vulnérabilité
quantitative et qualitative des ressources en eau, les questions des abonnés, la transition
numérique, la transition agro-écologique vont alimenter dans les prochaines années le besoin de
recherche et développement.
I]. La Chaire Eau et Territoires
La Collectivité Eau du Bassin Rennais ainsi que la SPL Eau du Bassin Rennais et Rennes Métropole
ont finalisé la création d'une chaire "Eau et territoires” au sein de la Fondation de l'Université
Rennes 1 en décembre 2019, avec les chercheurs de l'Observatoire des Sciences de l’Univers de
Rennes (OSUR) , une des meilleures équipes françaises dans les disciplines touchant à l'eau, afin de
rapprocher les entreprises, les collectivités locales et les chercheurs autour de sujets de recherche
d'intérêt commun et de développer des formations associées aux travaux de là chaire.
Notre financement de la chäire Eau et territoires a permis là poursuite de là thèse conduite par
Ronan Abhervé à l'Université de Rennes 1, au sein du laboratoire Géosciences de l'OSUR,
sur « l’Impact du changement climatique dans la gestion de la ressource en eau : exemple du Bassin
Rennais ».
L'étude a montré que la projection des volumes d’eau dans le barrage de la Chèze jusqu’en 2040
selon 2 scénarii (pessimiste et optimiste) affichait une tendance très marquée à la baisse. Ceci
nécessitera le recours à des prélèvements dans le Canut ou le Meu, de façon beaucoup plus
systématique que durant la période 2000-2020, pour remplir la retenue de la Chèze avant chaque
été.
127
III. ACTIONS DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENTEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
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x
Barrage de la Chèze _— 18.0 10 T T - T T T om Passé | Futur Précicitation.E à
ions UE à E 16.0 Volume maximal du barrage Ajouts o 14.0 d EE __— —
= 120 G
+ 10.0 Q 70 DU
Lu Restitution y 8.0
Souterrain Prélèvements S 6.0 Q 50
Modèle exclusivement basé sur des : ‘ —— Données observées données (bilan de flux cumulés) E 4.0 F | —— Simulé avec les données Q 30 = — Prédiction RCP2.6 8 modèles)
Scénario futur de gestion O 201H— Prédiction RCPB.5 18 mosèiss) opérationnelle du barrage > 0.0 1 L 1 1 L
SR ER EnNE RERDEIQUE © 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040
De plus, l'étude éclaire sur le basculement de type « méditerranéen » de l'actuel climat du Bassin
Rennais. L'impact serait une aggravation de la durée des périodes de déficit en eau, avec une
augmentation de la probabilité de revivre une année comme 1976.
Nombre de jours, chaque année, où le débit est inférieur au 10°"° quantile historique (0,01 mm/jour)
Probabilite de dépasser 60 jours (1976) dans le futur ? Et jusqu'à combien d'années consécutives ?
20 % 45 % 75% 85 % 100 %
1 an 3 ans 6 ans na ans imac 180 creer rer grrr rrrrrrpereerrenere hr | ‘Historique Actuel | | Proche |
150L ] RCP8.5
Q 95
Lors =
| 2 ! | = di l + Mean ë WU | tas 2) ll HALL HERILE TEE TRE d | | | | = if al vi H DE "Sn HIRETT nes CRUE EN L Mecian 3 Hi mr fe TS TINONT NME - .— 3
l li pe ll | | 1° 4
I rai! EAU Il | as
1980 ML 2000 2010 2020 2030 2040 2050 2060 2070 2080 2090 5100
2. Participation au projet de recherche DREauP
Le Syndicat Mixte d'étude et de Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde et
la Collectivité Eau du Bassin Rennais sont engagés depuis plusieurs années sur des programmes
d'économie d’eau; ils se sont rapprochés en 2022 pour travailler ensemble sur un projet de
recherche destiné à mieux connaitre les consommations des usagers au sein de leur foyer, afin
d’actualiser précisément le référentiel de consommation par Usage qui a été établi, il y a 20 ans,
sur là base de déclarations d’un panel de consommateurs. Le projet prévoit ainsi d’équiper 500
foyers de compteurs «intelligents », puis de mener une étude sociologique pour mieux
comprendre les freins et les leviers aux changements de comportement sur làa consommation
d’eau. L'étude comportera également un volet analyse prospective de la demande en eau des
services.
Un consortium composé de 5 collectivités a été constitué (SMEGREG, CEBR, Eau de Paris, Eau 17,
Régie des Eaux de Bordeaux), le CSTB et l'INRA.
Une première réunion du comité de pilotage de l'étude s’est tenue en septembre 2022.
L'étude devrait se dérouler sur 2 ans entre 2024 et 2026.
128Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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RELATIONS AVEC LES USAGERS ET PARTENAIRES
Depuis 2015, La Collectivité et la SPL Eau du Bassin Rennais communiquent à travers Une marque
et un visuel commun pour améliorer la lisibilité du service pour les usagers.
9 Q ®
Venu DU BASSIN Veau DU BASSIN { EAU DU BASSIN
RENNAIS RENNAIS RENNAIS SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COLLECTIVITÉ
L Plan de communication d'Eau du Bassin Rennais
Le plan de communication commun se décline entre les deux entités, conformément à la
répartition des cibles et des thématiques. Le logigramme ci-après rappelle cette répartition entre
la Collectivité et la SPL :
é ec | . Yessousnssn La Collectivité Eau du Bassin Rennais (rectangle bleu)
RES s'adresse en priorité au citoyen et au contribuable, I
Î
9 I l ! DE DU BASSIN La SPL eau du Bassin Rennais (rectangle rouge) s'adresse en
RENNAIS priorité à l'usager et au consommateur.
[
Répartition des thématiques de communication
[er] Tel Ti
SPL
I. LA COMMUNICATIONEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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2. Communication écrite et multimédia
La Collectivité Eau du Bassin Rennais dispose de deux outils principaux de communication :
Une lettre d'information
CRETE =
5 La diffusion de l'information est complétée par l'animation d'un compte twitter et la
réalisation régulière de points presse.
»» 1009 abonnés sur Twitter en Juin 2023, 778 en Mai 2019
L'INFEUES SIN LR AIS
À DECIDÉ DC
4
L'Inf'eau du Bassin Rennais a vocation à s'adresser à un public averti,
ou du moins sensibilisé au domaine du service public d'eau potable |
élus locaux, militants associatifs, enseignants et étudiants, ER
entreprises, partenaires agricoles. En 2022, la Collectivité a édité
deux numéros de l'Inf'eau du Bassin Rennais.
RENNAIS
Je DU BASSIN
Le site www.eaudubassinrennais-collectivite.fr à été conçu afin de mettre à disposition du public
un maximum de données sur les problématiques de l'eau potable sur le Bassin Rennais. Il est
régulièrement actualisé, tant par des flashs d'actualité que par l'insertion de nouveaux documents
émis par la Collectivité : comptes rendus des Instances, qualité de l'eau, disponibilité des
ressources...
Le site intègre un portail www.eaudubassinrennais.fr qui permet à tous les usagers d'accéder à
leurs services en ligne, quel que soit leur délégataire.
»» L L 3 877 visiteurs sur le site internet Eau du Bassin Rennais en 2022
La communication de 2022 à été très impactée par la sécheresse. De mai jusqu’à novembre la
Collectivité a relayé les dispositions découlant des différents arrêtés préfectoraux et a accompagné
les usagers dans là recherche d'économies d’eau (Cf chapitre sur ECODO): communiqués de
presse, interviews, campagne d'affichage, animations par les ambassadeurs de l’eau, envoi de sms
en masse, atelier thématique avec la CCI pour les gros consommateurs, ...
130Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Par ailleurs, à l'occasion de la journée mondiale de l’eau, en mars 22, une soirée publique a permis
de présenter la gestion publique de l’eau par la Collectivité et la SPL.
En juin (à la maison internationale de Rennes) puis en juillet (au festival quartier d'été), la
Collectivité a valorisé ses actions de coopération internationale.
La revue de presse est consultable sur le site internet de la Collectivité, dans la rubrique Espace
Doc.
TERRES DE SouRCES tAQIS LES PRODUCTEURS D'ICI
KL) PROTÈGENT L'EAU
Un site dédié à Terres de Sources a été mis en ligne. Il vient accompagner
toute la stratégie de communication sur les réseaux sociaux pour promouvoir Terres de Sources
et informer sur le déploiement du projet.
NS n TOUT Terres de Sources et Eau du Bassin Rennais ont été mécènes de l'édition 2022 de
RENNES Tout Rennes Court.
CO Ÿ
3. Actions de formations et échanges entre collectivités
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est membre du Comité
d'Organisation du Carrefour des Gestions Locales de l'Eau (CGLE), un des
plus grands salons professionnels sur l’eau en France. L'édition 2022 n’a
pu se tenir qu’en juin du fait du contexte COVID.
En partenariat avec Rennes Métropole Assainissement, la Collectivité et la
SPL y ont animé 2 ateliers sur les thèmes suivants : "La ville perméable et
la trajectoire de la gestion publique de l'eau.
La SPL y à également présenté son nouveau véhicule « bar et à eau » (le
water truck) et sa remorque.Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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En décembre, un atelier de la fondation universitaire Rennes 1 a été l’occasion de présenter les
travaux de la Chaire Eaux et Territoires relatifs à l'impact du changement climatique sur les
ressources en eau du Bassin Rennais.
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est membre de la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et des Régies (FNCCR), de France Eau Publique (FEP) et du réseau Eau d'IDEAL
Connaissances. Le Président de la Collectivité est membre du Conseil d'administration de la
FNCCR et du COPIL de FEP.
Le pôle Protection de lä ressource est partie prenante des échanges entre les différentes
structures maîtres d'ouvrage de programmes de protection des eaux et des milieux aquatiques
de Bretagne dans le cadre de l’'ATBVB (Association des Techniciens de Bassins Versants de
Bretagne).
1. La réponse de la Collectivité aux demandes des usagers
La Collectivité Eau du Bassin Rennais reste responsable du service apporté à l'usager, même si le
service est délégué. A ce titre, elle se doit d'informer ses usagers et d’être à leur écoute.
Les réclamations reçues en 2022 à la Collectivité concernaient principalement :
Un problème de qualité de l'eau : problème de goût, turbidité ou d'eau calcaire ;
La facturation, y compris dysfonctionnement des dispositifs de télérelève pour les usagers
équipés et la contestation de la facturation, de frais de relance pour retard de paiement ;
Un problème de fuite ou d'infiltration d'eau : fuite avant compteur, fuite après compteur et
demande de dégrèvement, dégât des eaux... ;
Un problème de manque de pression ;
Un problème suite aux travaux réalisés par le service de l'eau : problème d'accès à
l'habitation, remise en état des chaussées, désagrément lié à une coupure d'eau... ;
Une coupure d’eau, due dans la majorité des cas à une fermeture du robinet d'arrêt pour
| défaut de prise d'abonnement ;
Une difficulté d'accès au compteur et de lecture de l'index ...
NOMBRE DE DEMANDES USAGERS
Dont nombre de demandes d'information 16 100 71 67 47
Dont nombre de réclamations reçues par la , 80 85 113 110 84
Collectivité
Dont réclamations écrites sur motifs autres que 59 70 95 96 70
le prix de l'eau {/ndicateur national P155.1)
132
II. LA RELATION AUX ELUS ET AUX USAGERSEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
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MODE DE DEMANDE Téléphone 19% 1% 13% 9% 1%
Courrier électronique 50% 72% 71% 82% 80%
Courrier 24% 16% 15% 7% 6%
Visite 7% 1% 1% 2% 3%
Nombre de demandes usagers Le nombre de demandes d’information
200 . 185 184 et de réclamation à baissé par rapport 177 , , ue 180 | ù F — aux 3 années précédentes. La qualité
160 l is de l’eau est la thématique la plus
el ... fréquente pour l’ensemble des
100 96 | | | | Il sollicitations (23).
80 — Par ailleurs, les contacts relatifs au
60 -— Le dispositif d'aide Chèque Eau ont
40 baissé, -28 % par rapport à l’année 2021
20 - - - - : soit une quarantaine de contacts
D — (avec SUIVI de dossiers) non
2018 2019 2020 2021 2022 comptabilisée ici.
2. Relation aux élus
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est particulièrement attentive à maintenir sur son territoire
un lien étroit avec les élus et les services publics des communes et établissements publics de
coopération intercommunale (communautés de communes et métropole).
Le pôle distribution est ainsi organisé par référents de secteurs, interlocuteurs privilégiés des élus
et techniciens, qui peuvent transmettre un dossier plus complexe à des collègues d’autres pôles
de la Collectivité, et assurer son suivi.
La Collectivité à assuré cette année plusieurs présentations de ses activités lors de conseils des
assemblées délibérantes, sur la demande de celles-ci.
3. Le rapport annuel
Depuis 2020, la Collectivité réalise un unique rapport annuel tenant lieu de rapport annuel
d'activités en tant que syndicat mixte (art. L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales- CGCT) et de Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau (RPQS) (art. L2224-1 à
5 du CGCT). Il est consultable dans toutes les mairies du territoire et mis en ligne sur le site de la
Collectivité.
Ce rapport d’activités-RPQS est un outil de démocratisation et de transparence destiné aux élus
des 6 collectivités membres de lä Collectivité Eau du Bassin Rennais et des 75 communes du
périmètre de la Collectivité, mais aussi à l'usager.Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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4, La Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL)
La CCSPL, prévue par l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales a pour
vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voix des associations
représentatives.
Composition de la CCSPL Elus Titulaires Elus Suppléants
de la Collectivité sous la
présidence de M. Michel
DEMOLDER :
M, Ludovic BROSSARD
M, Jean RONSIN
M. Pascal HERVE
Mme Marie-Edith MACE
M. Pascal PINAULT
M. Morvan LE GENTIL
Mme Flavie BOUKHENOUFA
MERE ee EEE
ASSOCIATIONS MEMBRES ACRONYMES
La CCSPL s'est réunie 2 fois en 2022 principalement sur lä présentation du RPQS et des rapports
annuels des 3 délégataires de services publics de la Collectivité, le bilan des actions de protection
de la ressource, l’état des ressources et un point sur la ressource Lillion-Bougrières.
134
Eau & rivières de bretagne
Les Colocaterre
Collectif Eau du Pays de Rennes
Association pour la Taxation des Transactions financières pour l'Action Citoyenne ATTAC
Confédération Nationale du Logement CNL 35
Maison de la Consommation et de l'Environnement MCE
Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir ? UFC – Que Choisir
Union Départementale des Associations Familiales d’Ille-et-Vilaine UDAF 35
Association Leo Lagrange pour la Défense des consommateurs d'Ille-et-Vilaine ALLDC 35
INDECOSA CGT 35 Défense des Consommateurs INDECOSA CGT 35
Consommation Logement et Cadre de Vie
Association Rennaise pour la Maîtrise de l’Energie dans les Copropriétés ARMEC
Fédération Départementale de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux
Aquatiques des Côtes d’Armor FDAAPPMA 22
Fédération Départementale de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux
Aquatiques de l’Ille-et-Vilaine FDAAPPMA 35
La Nature en VilleEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
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ADMINISTRATION ET FINANCES
Ë L 40% de catégorie À 52% femmes /48% hommes 28ME€ L 4 40% de catégorie B Age moyen :44 ans
| AGENTS 20% de catégorie C 31% à temps partiel MASSE SALARIALE soit 57.6 équivalents temps-plain 4
1. La direction des ressources humaines
La gestion des ressources humaines est intégrée à la Direction.
Elle comprend notamment :
LU
La gestion des carrières
e La gestion des emplois et des compétences
ea
2 L'information, la communication RH et le dialogue social
Mais aussi le suivi de rémunération avec l'établissement des salaires et primes des agents ainsi
que des indemnités des élus. En 2022, 817 paies ont été calculées et mandatées.
2. Création du Comité Social Territorial
Le Comité Social Territorial (CST) a été créé fin 2022, suite aux élections professionnelles. La
Collectivité a atteint un effectif supérieur à 50 agents et constitué sa propre instance avec une
représentation syndicale (auparavant, elle était rattachée au Comité Technique du Cdg35). Le CST
succède à l’Instance Locale du Personnel (ILP), instance informelle en place depuis 2017.
Pour cette année 2022, l'ILP s’est réunie 5 fois, notamment pour préparer la création du CST et
aborder les sujets suivants :
DD Aménagement des nouveaux locaux
DD Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) avec poursuite de la réflexion par le Groupe de
travail dédié
D» Aide aux modes de transports alternatifs
DD Revalorisation du Régime Indemnitaire : prime fixe (IFSE) et Complément Indemnitaire (CI) avec proposition d’une prime d'investissement exceptionnelle.
2) Revalorisation du Chèque déjeuner et passage à la carte.
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I. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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S. L'évolution des effectifs
Fin 2021, la Collectivité comptait 53 collaborateurs, dont 42 postes permanents (et un apprenti).
AU 31 décembre 2022, elle en comptait 61 dont 48 postes permanents (et 1 apprenti).
Sur cette année 2022, des besoins de renfort ont été identifiés sur l’ensemble des pôles, qu'il a
fallu consolider, du fait de l'extension de périmètre et l'émergence de nouveaux projets, par la
création de contrats (contrats de projet de 3 ans) et la création de postes permanents.
Six postes ont été ainsi déployés :
Au pôle Production :
Un poste permanent d'ingénieur chargé de mission « qualité Eau et études générales » qui permet
notamment d'optimiser la valorisation des données, de réaliser des analyses pluriannuelles, gérer
les procédures avec les services de l'Etat. L'intégration des petites usines génère des actions à
engager pour leur mise en conformité (y compris l'intégration de l'usine de Gahard). Les équipes
sont mobilisées sur ces sujets, et le travail sur la Qualité Eau doit se poursuivre avec notamment
par le déploiement de l’outil de bancarisation et de valorisation des données sur la qualité de l’eau
(VERSEAU).
Par ailleurs, le sujet de l’énergie est à développer et un technicien en contrat de projet de 3 ans a
été recruté car l’agent en charge de cette thématique est fortement mobilisé les prochaines
années sur la vidange et les travaux du barrage de Rophémel et ne peut s'investir suffisamment
sur ce sujet.
Au pôle Distribution :
Un Technicien référent technique des ZAC à été recruté en juin. En effet, l'extension de périmètres
avec l'intégration de 3 nouvelles communes impacte l’activité des référents de secteur. Il a été
décidé de spécialiser un poste sur la gestion des ZAC. Actuellement soixante-dix ZAC sont
ouvertes sur le territoire de la Collectivité. Chaque année une quinzaine de kilomètres de réseaux
de distribution entre dans le patrimoine de la Collectivité (valorisation patrimoniale 2.5 à 3 millions
d'euros). Il est primordial d’être plus présent, de la conception jusqu’à la réception des ZAC afin
d’être certain de la qualité des prestations déployées par les aménageurs et leurs prestataires et
pour bien articuler ces entrées avec nos délégataires.
AU pôle Délégation de Service Public-Tarification-Service Usagers : Afin de développer et
amplifier les actions de promotion des économies d’eau, vers le grand public ou vers les foyers les
plus précaires, et dans l’objectif de renforcer et apporter une stabilité à l'équipe en place, deux
postes en CDD ont été transformés en postes permanents d'agents techniques de catégorie C (à
l'issue du contrat des agents en poste, soit au 20 avril 2022), et deux postes supplémentaires ont
été créés en Contrats de Projet de catégorie C d’un an à partir du 15 février 2022.
TROIE dote RER CETTE
Au pôle Protection de la Ressource : L'équipe Terres de Sources est fortement mobilisée et
s'avère être en tension en terme de charge et d'activité. Afin de répondre aux fortes attentes
qu’implique ce projet, l’équipe a été renforcée avec le recrutement d’un ingénieur agronome
(catégorie A) début 2022 en contrat de projet pour une durée de 3 ans. L'agent recruté participe
au développement global du projet et à la structuration de la certification des exploitants agricoles
(organisation et mise en œuvre de la certification Terres de Sources). Ce poste bénéficie d’un
cofinancement de 50% de la part de läa Banque des Territoires dans le cadre du programme
d'investissement d'avenir.
136Envoyé en préfecture le 24/10/2023
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4. Zoom sur les dépenses de personnel
En 2022, les effectifs moyens de la Collectivité ont été de 57,6 Équivalents Temps Plein (ETP)
contre 48,8 en 2021, soit 18 % d'augmentation.
Les dépenses de personnel et élus s'élèvent à 2 987 238,54 €.
Les remboursements d'assurance couvrant le coût de l'absence des agents représentent 12 814,02
€ en 2022.
Appui essentiel à la Direction Générale et aux autres pôles métiers afin de mener à bien les projets
de la Collectivité, le pôle Finances - Achats - Logistique - Informatique exerce ses compétences
dans les domaines de l'organisation des moyens de la Collectivité, de l'élaboration et du suivi des
Systèmes d'Information, de la gestion budgétaire et financière, du juridique et de la réalisation
d'achats publics.
1. La logistique
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est propriétaire d'un plateau de bureaux de 850 m2 au sein
de l'immeuble du Mabiläy depuis fin 2016. En 2022, un projet de réaménagement de ce plateau a
été lancé afin de permettre l'accueil de nouveaux agents.
Tous les agents sont équipés d’un équipement nomade, connecté au réseau informatique de la
Collectivité et équipé des outils logiciels d'audioconférence et de visioconférence afin de
permettre à ceux qui le souhaitent de télétravailler dans de bonnes conditions. Sur site, le parc
matériel comprend notamment 3 copieurs multifonction et un traceur, des vidéos projecteurs et
équipements de visioconférence dans les salles de réunion.
Pour les déplacements professionnels, 8 voitures et 2 vélos à assistance électrique, sont à
disposition des agents. En complément, la Collectivité a souscrit un contrat d’autopartage.
En 2022, le volume de courriers papier entrant à traiter continue de décroître par rapport aux
années antérieures. Cette décroissance s'explique par la poursuite de la dématérialisation des
échanges avec les partenaires.
Nombre de courriers papier enregistrés et coûts d'affranchissement Outre [a dématérialisation obligatoire de toutes
4000 sons les factures et l'activité achat qui est
totalement dématérialisée et dont les échanges + 20000€
transitent par la plateforme acheteur Mégalis
2500 L 15000€ L Bretagne, [a dématérialisation s'étend Ë @ 13520€ = : ; ep 2 & 2000 5 progressivement sur d'autres activités de la © © L Z ou 1500 RCE Collectivité et de plus en plus de
correspondances sont échangées par courriel
ou via des plateformes d'échanges.
+ 5000€
- 0€
Année
MB Courriers reçus M Courriers envoyés @ Frais d'affranchissement HT 1 4 7
II. LES MOYENS DE LA COLLECTIVITE ET LES SYSTEMES
D’INFORMATIONSEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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En montant, les affranchissements sont fluctuants et dépendent notamment d'actions de
publipostage à destination des usagers où partenaires, 2022 s'illustrant notamment par l'envoi en
nombre de kits hydroéconomes aux usagers.
2. Les systèmes d'informations
La cellule SI-SIG assure la gestion des Systèmes d'informations, dont le Système d'informations
Géographiques (SIG). Dans ce cadre, elle œuvre au bon fonctionnement des réseaux
informatiques et assure le suivi du parc informatique et des prestataires informatiques
(maintenance, hébergement de données..). Par un partenariat étroit avec Rennes Métropole,
certains achats sont mutualisés et la Collectivité bénéficie d'un appui technique, notamment sur
la sécurisation du système.
Co IEC CS oo ER ee
données de la Collectivité. Dans un souci
d'amélioration permanente de la gestion e-mails es" "#77" |" he des données de la Collectivité, la cellule TE ES SUUE perfectionne les outils existants et
développe de nouveaux applicatifs grâce à Redevence ingéniérie
un travail d'analyse portant notamment sur as
les besoins des pôles, leur intégration dans
le SIG global de là Collectivité et les
perspectives d’évolutions techniques de ce
dernier. Petit matériel nformatique a
Reprographie (location
maintenance)
2%
En 2022, VERSEAU, outil informatique transversal de gestion de l’eau (bancarisation et
valorisation) portant à la fois sur la qualité et les quantités de l’eau a été développé pour une mise
en service en 2023. Plusieurs projets SIG ont bien également avancé.
Le Responsable de la cellule est le garant de la bonne application du Règlement Général sur la
Protection des Données européen (RGPD) et le DPO (Data Protection Officer) de la Collectivité
(interlocuteur officiel de la CNIL pour la Collectivité).Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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1 Suivi des finances
Outre la préparation du budget, le pôle Finances - Achats - Logistique - Informatique a la charge
de son exécution, à savoir :
Le suivi de la consommation des crédits budgétaires,
La validation des factures,
L'élaboration de demandes de paiement envers des tiers redevables,
Le mandatement et l'ordonnancement des dépenses et des recettes puis leur transmission en
| Trésorerie,
Les demandes et le suivi des subventions.
© La Collectivité a opté pour la dématérialisation totale de sa chaîne comptable : mise en place
progressivement depuis fin 2014, le processus comptable est désormais complètement
dématérialisé depuis 2020.
Quantité
3500
Nombre de mandats et titres transmis en Trésorerie
3000
2500
2000 » Titres de recettes
1500 » Mandats de dépenses
1000 B% de rejets sur nombre de mandats
500
0
Après le ralentissement initié en 2020 du fait de l’arrêt des travaux et prestations
lors du confinement du printemps 2020, le nombre de mandats de dépenses et
de titres de recettes transmis en trésorerie en 2022 est à nouveau en progression
et dépasse le niveau de 2019. Cela traduit le développement des équipes
techniques et des projets qu’elles mettent en œuvre.
5. Les relations contractuelles
Le pôle Finances - Achats - Logistique - Informatique assure la gestion des achats de la
Collectivité et veille au respect de la réglementation en matière d'achats publics. Mettant leur
expertise au service des projets techniques, les agents chargés de l'achat public accompagnent
les pôles techniques dans le choix des procédures. Ils assurent la rédaction des pièces
administratives des dossiers de consultation, gèrent les procédures de mise en concurrence,
contribuent à l'élaboration des rapports d'analyses des offres, finalisent les dossiers de marchés
et gèrent la rédaction des avenants éventuels. Il en est de même pour les autres contrats tels que
139
III. LES FINANCES ET RELATIONS CONTRACTUELLESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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les conventions et les baux. Le pôle gère également les actes d'exécution des marchés publics
tels que les déclarations de sous-traitance, les ordres de services, les bons de commandes et
contrôle les décomptes financiers. En cas de litiges et contentieux, il en assure le suivi en lien avec
les conducteurs d'opération.
Grâce à l'anticipation et une bonne définition
des besoins collectifs, la Collectivité privilégie
la contractualisation d'accords-cadres sur
Evolution du nombre de marchés publics et conventions plusieurs années, outil permettant d'assurer
B Nombre de marchés ou accord-cadres suivis pendant l'année un cadre RSto lan alt ES e technique sûr tout
Dont nouveaux marchés ou accords-cadres signés au cours de l'année en fournissant de E souplesse dans É
m Nombre de conventions signées pendant l'année : u p programmation des travaux et prestations s'y 215
is 166 2° Écelerea-|al:
108 120
2019 2020 2021 2022
À titre d'exemple, sont gérés sur ce principe une partie des opérations de pose de canalisations
de distribution d'eau potable, tant en travaux qu'en maîtrise d'œuvre, là coordination sécurité-
santé, le contrôle technique, des prestations d'expertise foncière, de reprographie et production
de supports de communication, les analyses d’eau, les actions d'accompagnement sur les bassins
versants, ou encore l'assistance juridique.
Lorsque cela est pertinent, la Collectivité mutualise certains achats avec la SPL Eau du Bassin
Rennais par la constitution de groupements de commande (diagnostics amiante-plomb, ....). La
Collectivité utilise aussi, pour l'acquisition de certains biens (petit mobilier, informatique,
véhicule), les centrales d'achat, telles que l'UGAP où REGATE, la centrale d'achat initiée par
Rennes Métropole.
En évolution permanente, làa règlementation sur les contrats publics fait l'objet d'une veille
juridique partagée de l'ensemble des agents chargés de l’élaboration et de la gestion de ces
contrats.
La Collectivité étudie pour l'ensemble de ses marchés de travaux et services la pertinence de mise
en place de clauses sociales dans l'objectif de faire de l'insertion une porte d'entrée vers l'emploi
durable. Dans ce cadre la Collectivité est accompagnée par l'Association Réso Solidaire qu’elle
soutient financièrement (8 500 € en 2022) pour les projets sur le Bassin Rennais, ou par Dinan
Agglo pour les projets sur son bassin d'emploi.
1401 Le compte administratif de l'année
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Le compte administratif 2022 a été soumis au Comité lors de sa séance du 20 juin 2022. Les
documents s’y rapportant sont disponibles sur le site de la Collectivité.
Vue Globale (y compris les comptes de tiers)
Vue globale (y compris les comptes tiers) :
| Dépenses | Recettes Solde
FONCTIONNEMENT
Exécutions 2022 - Opérations réelles 7 528 165,64 € 16 401 571,45 € 8 873 405,81 €
Exécutions 2022 - Opérations d'ordre 3 659 150,10 € 810 086,48 € -2 849 063,62 €
Exécution en fonctionnement de l'exercice 2022 11187 315,74€| 17 211 657,93 € 6 024 342,19 €
Report de l'exercice antérieur 2021 (Excédent) 18 438 782,48 € 18 438 782,48 €
TOTAL section de Fonctionnement 11 187 315,74 € 35 650 440,41 € 24 463 124,67 €
INVESTISSEMENT (inclus les comptes de tiers)
Exécutions 2022 - Opérations réelles 20 854 287,27 € 19 253 563,82 € -1 600 723,45 €
Dont affectation du résultat 2021 10 031 709,86 €
Exécutions 2022 - Opérations d'ordre 810 086,48 € 3 659 150,10 € 2 849 063,62 €
Exécution en investissement de l'exercice 2022 21 664 373,75 € 22 912 713,92 € 1 248 340,17 €
Report de l'exercice antérieur 2021 (Déficit) 3 726 661,99 € -3 726 661,99 €
TOTAL section d'Investissement 25 391 035,74€| 22 912 713,92 € -2 478 321,82 €
TOTAL des exécutions 2022 36 578 351,48 € 58 563 154,33 € 21 984 802,85 €
Restes à réaliser 2022 reportés en 2023 -Investissement 32 264 286,46 € 12 797 467,29 € -19 466 819,17 €
Total cumulé après restes à réaliser d'investissement 68 842 637,94 € 71 360 621,62 € 2 517 983,68 €
Restes à réaliser 2022 reportés en 2023 - Fonctionnement 1 715 329,28 € 1 555 561,90 € -159 767,38 €
Total cumulé global 70 557 967,22 € 72 916 183,52 € 2 358 216,30 €
Répartition des dépenses réelles {hors report):
Mission 1 - Participer à la reconquête de la qualité des eaux brutes
Mission 2 - Assurer l'approvisionnement de la collectivité et des
collectivités voisines
Mission 3 - Assurer le distribution d'eau potable et la defense
exterieure contre l'incendie
Mission 4 - Assurer le suivi et le contrôle de l'exploitation déléguée
Mission 5 - Permettre l'exercice d'une solidarité
Mission 6 - Adapter le service de l'eau au changement climatique et
aux problématiques émergentes
Mission 7 - Assurer la relation entre les usagers et les partenaires
Mission 8 - Administrer la Collectivité
& Comptes de Tiers
300'0
B Fonctionnement
B Investissement 300000
000
Z
300'000
000
+
3 00'000
000
9
3 00‘000
000
8
3 00'000
000
OT
300‘000
000
CT
141
IV. L’EXECUTION BUDGETAIREEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Répartition des dépenses réelles {hors report):
Mission 1 - Participer à la reconquête de la qualité des eaux brutes
Mission 2 - Assurer l'approvisionnement de la collectivité et des
collectivités voisines
Mission 3 - Assurer le distribution d'eau potable et la defense
exterieure contre l'incendie
Mission 4 - Assurer le suivi et le contrôle de l'exploitation déléguée
Mission 5 - Permettre l'exercice d'une solidarité
Mission 6 - Adapter le service de l'eau au changement climatique et
aux problématiques émergentes
Mission 7 - Assurer la relation entre les usagers et les partenaires
Mission 8 - Administrer la Collectivité
= Comptes de Tiers
300'0
B Fonctionnement
3 00'000
000
Z
300000
000
+
3 00'000
000
9
300‘000
000
8
H investissement 300‘000
000
OT
300‘000
000
CT
300000
000
DT
3 00°000
000
9T
3 00‘000
000
8T
6. Zoom sur la dette
Le montant total de capital d'emprunt restant à rembourser par la
(@e]l ETAT ER IN esse 240 2 Se PIN Elie No TI A0
du capital restant dû est lié à des emprunts contractés pour financer
des travaux inscrits au schéma départemental d'alimentation en eau
potable ; leurs annuités sont remboursées par le SMG Eau 35 à due
proportion.
Capital restant dû au 31/12/2022
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 044 672,84 € 8%
CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL 4 276 032,86 € 16%
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 35 3 581 591,72 € 14%
AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ORLEANS 8 390 900,61 € 32%
ARKEA BANQUE 1357 711,71 € 5%
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire 3 361 427,59 € 13%
Credit Foncier de France 2 754 895,36 € 10%
SOCIETE GENERALE 661 799,29 € 3%
TOTAL GENERAL 26 429 031,98 € 100%
142Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
La dette de la Collectivité est bien répartie entre différents prêteurs publics et privés et présente
une diversité de types de taux correcte.
La durée d'extinction de la dette totale de la Collectivité (Indicateur de performance P153.2) est
de 3,34 ans. Elle correspond à la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service
d'eau potable si la Collectivité affectait à ce remboursement là totalité de l'autofinancement
dégagé par le service. En ne prenant en compte que les emprunts non remboursés par le SMG
Eau 35, la durée d'extinction de la dette de la Collectivité est de 1 an.
w co
a
nl
co ©
a Si
+ © I
Evolution du capital restant dû au 1er janvier
(hors nouveaux emprunts ultérieurs)
23128138,72€
19794885,32
€
16 479 496,82
€
13155376,16€
9998053,54€
7817
691,59€
5958974,25€
4722630,12
€
3599070,89
€
2927
352,84€
2351630,92€ 1332
603,22
€
376
538,67
€
37
500,00
€
E
1814716,97
€
il
850219,78€
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
143Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
GLOSSAIRE
Les limites de qualité
Les limites de qualité portent sur des paramètres qui, lorsqu'ils sont présents dans l’eau, sont
susceptibles de générer des effets immédiats où à plus long terme sur la santé.
Les références de qualité
Les références de qualité concernent des substances sans incidence directe sur la santé aux
teneurs häbituellement observées dans l’eau, mais pouvant mettre en évidence lä présence
importante d'un paramètre au niveau de la ressource et/ou un dysfonctionnement des usines de
traitement. Les dépassements des références de qualité peuvent aussi être à l’origine d’inconfort
ou de désagrément pour le consommateur.
LES DIFFERENTS PARAMETRES NON CONFORMES TROUVES DANS NOS RESSOURCES :
Métolachlore ESA : métabolite de pesticides déclaré pertinent par l'ANSES (molécule issue de la
dégradation de la molécule mère d’un pesticide) et intégrée en avril 2021 dans le contrôle sanitaire
règlementaire.
Métolachlore NOA : métabolite de pesticides déclaré pertinent par l'ANSES (molécule issue de la
dégradation de la molécule mère d’un pesticide) et intégrée en avril 2021 dans le contrôle sanitaire
règlementaire.
Carbone Organique Total: indicateur de la présence de matières organique dans l’eau. La
référence de qualité est fixée à 2 mg/I.
Turbidité: indicateur de là présence de matières en suspension dans l’eau. La mesure de là
turbidité permet en mettre en évidence des dysfonctionnements dans la filière de traitement.
Fer total : le fer sous forme dissoute ou oxydée est naturellement présent dans certaines eaux
brutes et lié à la nature du sol ou du sous-sol. Sa référence de qualité est fixée à 200 g/I. Sa
présence en excès dans l’eau traitée peut générer de lä couleur.
Sélénium : le manganèse sous forme dissoute ou oxydée est naturellement présent dans certaines
eaux brutes et liées à la nature du sol où du sous-sol. Sa référence de qualité est fixée à 50 g/I.
Sa présence en excès dans l’eau traitée peut générer de la couleur.
Éqauilibre calco-carbonique : ce paramètre permet de vérifier le caractère agressif où incrustant
de l’eau. La réglementation précise que l’eau traitée doit être à l'équilibre ou légèrement
incrustante.
Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs : Un groupe de bactéries se
développant uniquement en absence d'oxygène et qui possèdent des caractéristiques
biochimiques particulières, notamment lä production de sulfure d'hydrogène. Dans le cadre des
analyses d'eau, ce paramètre est utilisé comme témoin de la qualité de filtration et/ou marqueur
d'une contamination fécale.
Microorganismes revivifiables à 22°C et 36°C : la mesure de ce paramètre est un indicateur
permettant de mettre en évidence la présence de germes non pathogènes dans l’eau traitée. C'est
l’évolution de là valeur häbituelle qui est interprétée (+ ou - 10 fois).
144
μ
μEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID :035-213501787-20231018-2023_1810_101-DE
ANNEXESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
AN N EXE 1 — Tableau récapitulatif des indicateurs réglementaires des services d'eau potable
146
Type Code Libellé
N° page
RPQS 2021
Abonnés
Indicateur
descriptif
D101.0 Estimation du nombre d’habitants desservis 74
Abonnés Indicateur de performance P151.1 Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées 124
Abonnés Indicateur de performance P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 125
Abonnés
Indicateur
descriptif
D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 125
Abonnés
Indicateur
descriptif
D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ 153
Qualité de
l’eau
Indicateur de
performance P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 23
Qualité de
l’eau
Indicateur de
performance P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au
titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
100
Qualité de
l’eau
Indicateur de
performance P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au
titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-chimiques
100
Réseau Indicateur de performance P104.3 Rendement du réseau de distribution 102
Réseau Indicateur de performance P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 104
Réseau Indicateur de performance P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 103
Réseau Indicateur de performance P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable 107
Réseau Indicateur de performance P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 109
Gestion
financière
Indicateur de
performance P109.0
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de
solidarité 126
Gestion
financière
Indicateur de
performance P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité 185
Gestion
financière
Indicateur de
performance P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 126
Abonnés Indicateur de performance P155.1 Taux de réclamations 126Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _101-DE
AN N EXE 2. — Liste des élus membres du Comité Syndical de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
au 1°' Janvier 2022
147
Composition du Comité Syndical de la Collectivité Eau du Bassin Rennais au 31/12/2022
Membres Communes Civilité Prénom Nom Délégation
BROCELIANDE COMMUNAUTE
BREAL SOUS MONTFORT M. Roland HERCOUËT Titulaire
SAINT-THURIAL M. David MOIZAN Suppléant
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SAINT-MEEN MONTAUBAN
SAINT PERN Mme Marie-Hélène FRENOY Titulaire
IRODOUER M. Alain BUISSON Suppléant
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VAL D'ILLE-AUBIGNE
LA MEZIERE M. Régis GEORGET Titulaire
MELESSE Mme Marie-Edith MACE Titulaire
SENS-DE-BRETAGNE M. Gérard MOREL Titulaire
GUIPEL M. Loïc ALMERAS Suppléant
SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE M. Gérard PERRIGAULT Suppléant
AUBIGNE M. Pascal VASNIER Suppléant
MONTFORT COMMUNAUTE
PLEUMELEUC M. Christophe LEDUC Titulaire
MONTFORT SUR MEU M. Eric NEDELEC Titulaire
BEDEE M. Jean RONSIN Titulaire
LA NOUAYE Mme Fabienne BONDON Suppléante
IFFENDIC M. Yannick BRE Suppléant
TALENSAC M. Yves TERTAIS Suppléant
RENNES METROPOLE
NOUVOITOU Mme Marie-Paule ANGER Titulaire
SAINT JACQUES DE LA LANDE Mme Fabienne BILLARD Titulaire
CHARTRES DE BRETAGNE M. Philippe BONNIN Titulaire
RENNES Mme Flavie BOUKHENOUFA Titulaire
RENNES M. Ludovic BROSSARD Titulaire
RENNES M. Didier CHAPELLON Titulaire
BRUZ Mme Marion CHEVALIER Titulaire
SAINT GREGOIRE M. Philippe CHUBERRE Titulaire
ROMILLE M. Henri DAUCE Titulaire
PONT PEAN M. Michel DEMOLDER Titulaire
PACE M. Hervé DEPOUEZ Titulaire
CHEVAIGNE M. Jérôme DESBROUSSES Titulaire
L'HERMITAGE M. Michel ECOLLAN Titulaire
CESSON-SEVIGNE Mme Gisèle EL DIB Titulaire
BOURGBARRE M. Eric GERARD Titulaire
RENNES M. Daniel GUILLOTIN Titulaire
LAILLE M. Pascal HERVE Titulaire
VEZIN LE COQUET M. René-François HOUSSIN Titulaire
ACIGNE Mme Emilie JARDE Titulaire
VERN SUR SEICHE M. André LAITU Titulaire
MORDELLES M. Thierry LE BIHAN TitulaireEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
148
MONTGERMONT Mme Nathalie LE DEVEHAT Titulaire
BETTON M. Morvan LE GENTIL Titulaire
THORIGNE FOUILLARD M. Gaël LEFEUVRE Titulaire
RENNES Mme Claire LEMEILLEUR Titulaire
SAINT ARMEL Mme Morgane MADIOT Titulaire
LE RHEU M. Luc MANGELINCK Titulaire
CHANTEPIE M. Fabrice MATHOULIN Titulaire
CORPS NUDS M. Hubert MINNITI Titulaire
RENNES M. Jean-François MONNIER Titulaire
RENNES M. Yannick NADESAN Titulaire
CHAVAGNE M. Alborz NIKZAD Titulaire
LA CHAPELLE CHAUSSEE M. Pascal PINAULT Titulaire
SAINT ERBLON M. Matthieu POLLET Titulaire
NOYAL CHATILLON SUR
SEICHE Mme Valériane PRONIER Titulaire
GEVEZE M. Guy RIO Titulaire
LANGAN M. Daniel YVANOFF Titulaire
BETTON M. Loïc ALLIAUME Suppléant
CHAVAGNE Mme Hélène AMOURIAUX-PICARD Suppléante
ACIGNE Mme Marie BABEL Suppléant
BOURGBARRE M. Hervé BAUDOIN Suppléant
MORDELLES M. Michel BERTHELOT Suppléant
PARTHENAY DE BRETAGNE M. Khalil BETTAL Suppléant
BRECE M. Philippe BOINET Suppléant
RENNES Mme Iris BOUCHONNET Suppléante
SAINT JACQUES DE LA LANDE M. Philippe COCHERIL Suppléant
CINTRE M. Gwenaël DANION Suppléant
LE VERGER Mme Delphine DELCAMBRE Suppléante
BECHEREL M. Michel DURAND Suppléant
CESSON-SEVIGNE M. Pierre EON Suppléant
RENNES Mme Valérie FAUCHEUX Suppléante
L'HERMITAGE Mme Martine FAUDE Suppléante
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ M. Jean-François GIFFARD Suppléant
MINIAC SOUS BECHEREL M. Dominique GOUAILLER Suppléant
CLAYES Mme Laurence GUEGUEN Suppléante
NOYAL CHATILLON SUR
SEICHE M. Sébastien GUERET Suppléant
RENNES M. Laurent HAMON Suppléant
NOUVOITOU M. Jacques HARDOUIN Suppléant
RENNES M. Marc HERVE Suppléant
CHARTRES DE BRETAGNE Mme Dina JOALLAND Suppléante
LANGAN M. Thierry JOLIVET Suppléant
BRUZ M. Alain KERMARREC Suppléant
SAINT GILLES M. Antoine LE FRECHE Suppléant
SAINT SULPICE LA FORET Mme Aurélie LORET Suppléante
LAILLE Mme Françoise LOUAPRE Suppléante
THORIGNE FOUILLARD Mme Aude MAHEO Suppléante
LA CHAPELLE THOUARAULT M. Patrick MORRE SuppléantEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
149
LE RHEU Mme Chantal PETARD-VOISIN Suppléant
MONTGERMONT M. Laurent PRIZE Suppléant
VEZIN LE COQUET Mme Aurélie QUEMENER Suppléante
PONT PEAN M. Nicolas RATY Suppléant
RENNES Mme Emmanuelle ROUSSET Suppléante
VALLONS DE HAUTE BRETAGNE
COMMUNAUTE
GUICHEN-PONT REAN M. Julien DUBOIS Titulaire
GOVEN M. Jean-François PLAIN SuppléantANNEXE 3 - suivi de la qualité de l'eau en 2022
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Cette annexe détaille les résultats du suivi de la qualité des eaux brutes des 18 ressources de la
Collectivité Eau du Bassin Rennais et des eaux produites par les usines de potabilisation.
Le suivi de la qualité de l'eau est constitué du contrôle officiel réglementaire effectué par l'Agence
Régionale de Santé (ARS), de l'auto-contrêle assuré par là SPL Eau du Bassin Rennais, la SAUR et
Véolia dans le cadre de leur contrat de délégation de service public de production d'eau potable,
et des programmes spécifiques portés par la Collectivité Eau du Bassin Rennais ou par la Société
Publique Locale Eau du Bassin Rennais.
Principales limites de qualité réglementaires
(Code de la santé publique)
Eau traitée destinée
Eau brute à la consommation
humaine
Paramètres physico-chimiques
Bromates - 10 g/L
canons organique 10 ma/L _
Total microcystines - 1 g/L
50 mg/L (eau de surface)
Nitrates 100 mg/L (eau 50 mg/L
souterraine)
es | 20 on sf Pesticides totaux 5 g/L 0,5 g/L
Total trinalométhanes - 100 g/L
Paramètres microbiologiques (bactéries)
Escherichia coli 20 000 / 100 mL O /100mL
Entérocoques 10 000 / 100 mL O0 /100 mL
150
μ
μ
μ μ
μ μ
μEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Les limites de qualité portent sur des paramètres qui, lorsqu'ils sont présents dans l'eau, sont
susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus long terme sur la santé.
Les références de qualité concernent des substances sans incidence directe sur la santé aux
teneurs habituellement observées dans l'eau, mais pouvant mettre en évidence une présence
importante d'un paramètre au niveau de la ressource et/ou un dysfonctionnement des stations
de traitement ; les dépassements des références de qualité peuvent aussi être à l'origine
d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur.
Bilan de la qualité des eaux brutes
Teneurs en nitrates, matière organique et pesticides dans les eaux brutes
alimentant les usines de Rophémel, Villejean, et Mézières-sur-Couesnon
Les nitrates
Aucun dépassement des limites de qualité pour l'eau brute (50mg/L) n'a été constaté en
variations saisonnières de la concentration en nitrates très importantes.
La matière organique (carbone organique total)
Les dépassements de la limite de qualité de 10 mg/L de COT sont constatés principalement
en hiver après les épisodes pluvieux (érosion liée à des couverts végétaux peu développés et
absence de barrières physiques) et au printemps/été après des pluies importantes, voire des
151
•
•
La situation vis-à-vis des nitrates s'est améliorée sur l'ensemble des
ressources, une première baisse a eu lieu début des années 2000 et une seconde à partir de 2009/2010. Cette tendance
est moins marquée sur les bassins versant de Chèze-Canut car ces cours d’eau
Usine de Rophémel
EAUX
SOUTERRAINES
Drains du Coglais
(Ensemble des drains)
Le Couesnon
(Mézières sur
Couesnon)
Retenue de
Rophémel
Le Meu
(Mordelles)
Retenue de La
Chèze Retenue du Canut Entrée Canut étang des
Bougrières
Maxi 49,8 35,2 23,3 32,2 19,1 33,6 39,9 8
Moyenne 45 21 10 12 6 10 15 2
Quantile 90 sur 3 ans 47,2 37,0 25,7 26,6 17,1 26,5 28,5 2,8
Tendance
Objectif SAGE SAGE Rance : NO3<25mg/L
Fréquence de
dépassement de
l'objectif SAGE
So - - - - - 4% 0%
Dépassement des
50mg/L (limite de qualité
eau brute de surface)
Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement
Années de
dépassement des 50
mg/L
2017 - 2018 - 2019 -
2020 2017 2017 - 2018 2017 - 2018
Nitrates 2022
Usine de Mézières sur Couesnon Usine de Villejean
EAUX DE SURFACE
SAGE Couesnon : NO3<40mg/L SAGE Vilaine : NO3<35mg/L
Usine de Rophémel
EAUX
SOUTERRAINES
Drains du Coglais
(Ensemble des drains)
Le Couesnon
(Mézières sur
Couesnon) (1)
Retenue de
Rophémel (1)
Le Meu
(Mordelles) (1)
Retenue de La
Chèze
Retenue du Canut
(2) Entrée Canut étang des
Bougrières
Maxi 0,8 16 9,6 11 7,2 14 15 5,7
Moyenne 1 5 6 7 6 9 7 5
Tendance
Fréquence de
dépassement 10mg/L - 9% - 4% - 24% 4% - Nombre de
Dépassement des
10mg/L (limite de qualité
eau brute)
- 4 - 3 - 10 1 -
Années de
dépassement
2017 - 2018 - 2019 -
2020 - 2021 - 2022
2017 - 2018 - 2019 -
2020 - 2021
2017 - 2018 - 2019 -
2020 - 2021 - 2022
2017 - 2018 - 2019 -
2020 - 2021 - 2022
2017 - 2018 - 2019 -
2020 - 2021 - 2022
Matières organiques
(COT) 2022
Usine de Mézières sur Couesnon Usine de Villejean
EAUX DE SURFACE
(1)dépassements des 10mg/L principalement en hiver et lors des orages en été ; (2)Pics importants principalement en été en lien avec densité algualEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
orages (Maïs peu développé et absence de barrières physiques). Durant ces périodes, le
prélèvement d'eau reste autorisé mais le débit de fonctionnement de l'usine est réduit afin de
sécuriser lä production d'eau et minimiser les coûts de traitement. La seule solution pour
limiter ces transferts dans la ressource serait la reconstitution d'un maillage bocager efficient
et des pratiques agronomiques limitant l'érosion des sols.
Les pesticides
Aucun dépassement des limites de qualité pour l'eau brute (5 g/L pour le cumul des
pesticides et 2 g/L par substance) n’a été constaté en 2021. Le Couesnon, le Meu, la retenue
de Rophémel et là retenue du Canut restent cependant des ressources vulnérables aux
pesticides, surtout à la suite de fortes précipitations.
On note néanmoins une amélioration de la situation sur le Meu avec une baisse du niveau des
pics de concentrations cumulées due essentiellement à une baisse des concentrations en
AMPA (métabolite du glyphosate).
La situation se dégrade à la prise d'eau de Rophémel depuis 4 ans où l'on constate une
augmentation du niveau des pics de concentration. Le nouveau programme d’auto-
surveillance mis en place par la SPL intégrant de nombreux métabolites notamment ceux du
métolachlore et du métazachlore (désherbant maïs et colza) explique en partie l'augmentation
des pics. Cependant même sans tenir compte de ces substances, le constat d'une dégradation
152
μ
μ
Usine de Rophémel
EAUX
SOUTERRAINES
Drains du Coglais
(Ensemble des drains)
Le Couesnon
(Mézières sur
Couesnon)
Retenue de
Rophémel
Le Meu
(Mordelles)
Retenue de la
Chèze Retenue du Canut Entrée Canut étang des
Bougrières
Suivi A date fixe Fixe et après Pluies A date Fixe A date Fixe A date Fixe A date fixe Après pluies A date Fixe
Nbre d'analyses 27 38 36 26 30 24 9 25
Concentration Max -
Somme Pesticides 0,54 2,50 1,86 1,62 1,23 2,89 4,31 0,33 Date Maxi 14/06/2022 20/09/2022 18/10/2022 20/09/2022 11/01/2022 27/12/2022 28/11/2022 02/08/2022
Somme Pesticides -
Rendu LABO
(hors substances non
pertinentes)
0,18 1,93 1,26 1,57 1,08 1,01 - 0,18
Val. Max / molécule 0,27 0,84 0,99 1,18 0,67 1,22 0,68 0,15
Nbre de dépassements
> à 0,1 μg/L 32 78 67 35 40 38 30 1 Nbre de substances
quantifiées>0.1μg/L 2 13 5 7 5 10 16 1 Nbre de substances
quantifiées 8 55 42 45 30 38 45 4 Fréquence de
dépassement des
0.5μg/L (Limite eau
potable)
11% 77% 97% 65% 47% 47% 78% 0%
Tendance/5 ans Suivi récent
Commentaires
Métabolites de
l'Alachlore,
Métolachlore et
Nicosulfuron
Présence des
métabolites des
substances de
désherbage du maïs
(Métolachlore,
Nicosulfuron) +
substances Colza
(Métazachlore,
Quinmerac)
+
Glyphosate/AMPA
+
Tolytriazole (Biocide)
Dégradation depuis
2016 avec présence
importante des
substances de
désherbage du maïs,
céréales et Colza
ainsi que leurs
métabolites
+
AMPA
Amélioration depuis
2006
Mais Présence
importante des
substances maïs :
métabolites
Nicosulfuron,
Métolachlore et
Terbuthylazine
et Céréales :
Flufénacet,
Prosulfocarbe
+
Tolytriazole
Problématique
essentiellement due
à la présence des
Métabolites
Maïs : Métolachlore,
Nicosulfuron,
Diméthénamide,
Terbuthylazine
Céréales : Flufenacet
+
AMPA
+
Tolytriazole
AMPA, Glyphosate et
Métolachlore ESA
Dépassement des 2μg/L
- limite qualité eau brute
pour une sustance
Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement
Dépassement des 5μg/L
- limite qualité eau brute
pour le total des
pesticides
Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement
Pics pouvant être élevés >5μg/L -
Présence de nombreuses molécules : Maïs,
Céréales et Colza - Niveau de
concentrations en métabolites élevé
(métolachlore, métazchlore et Flufenacet)
+
AMPA
Pesticides 2022
Usine de Mézières sur Couesnon Usine de Villejean
EAUX DE SURFACEEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023_1810_101-DE
de la situation se confirme.
D’ le on constate une baisse des concentrations maximales, mais une une manière généra
plus grande diversité de substances quantifi des substances ées avec une omniprésence
de désherbage du maïs et leurs métabolites ainsi que les substances de désherbage des
les. Notons aussi la présence d'un biocide, le Tolyltriazole (ou Benzotriazole), qui est
couramment employé comme additif anticorrosif dans les liquides de refroidissement
céréa
industriels ainsi que dans les fluides hydrauliques et dans les fluides dégivreurs et anti-givre
utilisés en aviation ; il est aussi utilisé dans les détergents à lave-vaisselles pour la protection
de l'argent.
Ci-dessous la liste des substances quantifiées en 2022 pour chaque captage d’eau
superficielle ainsi que leur fréquence de quantification :
Pesticides Quantifiés 2022 - Station Le Couesnon à Mézières sur Couesnon
——
(1/81)
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08 &
= Fréquence de Quantification (%)
M Concentration maximale (ug/L)
Pesticides Quantifiés 2022
Ut LETETI
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Station Retenue de Rophémel
[6+94]
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[2607]
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[Svoë]
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[2989]
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[4807]
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[0999]
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[ps89]
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(26) uone>ynuenb ep souenbg14
153Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID :035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Pesticides Quantifiés 2022 - Station Le Meu à Mordelles 100 14
L%41
Es hu # Fréquence de Quantification (%) + 5 ë #70 Eu: —# Concentration maximale (ug/L} L 4
È Ë L” 08 %
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SES £ ZS$sszs 832 BEILSS Se rs3r sen £ & 56222s8 ss ÉÉSÉSES 2508iEsisstsIEiS ss"sse SÉESS0S 8 tislis sé j*fisss 32 28 #3 FESS 22323%6£ È ë$ à RE & à + 24 5 È ESS & À 2Z% à 8 2 8 5 5 Ê 2 < F 57 È
5 8
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Pesticides Quantifiés 2022- Station Retenue de La Chèze _
0,67 07
8 Fréquence de Quantification (%)
Ë & Concentration maximale (ug/L) 0,6 5 £5 ë 8£ 05 à
È È ë 04 Ë ® %
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Ë 2 0,10
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7. Pesticides Quantifiés 2022 - Station Retenue du Canut 7.
L 122 5 ec 12 #1 # Fréquence de Quantification (%)
£ & Concentration maximale L S = 70 | (ug/L) 1
ë 2 È 60 | os À
5 50 ÊË : £ ® 2 40 + à Ë È s | & F 30 04À È 8 20 02
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154Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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Pesticides Quantifiés 2022 - Station Entrée Canut 0,8
90 F 0,7 Àù TZ 80 0,59 7 D PSE PRE S S 6 2 Fréquence de Quantification (%) 0,6 & 70 œ î i m E 60 0,46 & Concentration maximale (ug/L) 0,5 £ £ % 2. 50 0,4 Ë
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Surveillance saisonnière du développement du phytoplancton
dans les retenues de Rophémel et de la Chèze et sur les autres
ressources en eaux superficielles
Dans les deux retenues, le développement du phytoplancton fait l'objet d'un suivi hebdomadaire
pendant la période estivale. La surveillance porte à la fois sur lä zone de surface (zone euphotique)
et sur la prise d'eau, située en profondeur. Le développement des cyanobactéries est plus
important dans la zone de surface, du fait de l'ensoleillement et de la température de l’eau.
Le Couesnon est aussi surveillé pendant la période estivale du fait des faibles débits.
Depuis 2018 une surveillance de l'étang des Bougrières à également été mise en place.
AU niveau des usines de Rophémel et de Villejean, la surveillance de la filière de traitement est
accentuée, et le cas échéant les traitements sont renforcés (augmentation des dosages de charbon
actif en poudre et de chlorure ferrique pour favoriser l'élimination des algues dans les décanteurs.)
Suivi des cyanobactéries à la prise d'eau de Rophémel
155
•Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID :035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Densité en Cyanobactéries - Retenue de Rophémel (Prise d'eau) - 2001-2022 388 360 380 000
360 000
Seuil alerte OMS - Prise d'eau 346 840 340 000
320 000
300 000
280 000
260 000
240 000
220 000
200 000
180 000
160 000
140 000
120 000
Cynobactéries
en
nbre
cel!ëmL
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
09/2016 11/2016 07/2017 09/2017 10/2017 07/2018 07/2019 09/2019 06/2020 08/2020 10/2020 07/2021 09/2021 06/2022 08/2022 10/2022
03/10/2001 1441/2001 22/07/2002 16/09/2002 04/11/2002 30/06/2003 02/09/2003 01/03/2004 09/08/2004 04/10/2004 06/06/2005 08/08/2005 26/09/2005 06/06/2006 14/08/2006 03/10/2006 02/04/2007 24/07/2007 12/09/2007 28/01/2008 02/06/2008 11/08/2008 29/09/2008 02/03/2009 15/07/2009 07/09/2009 08/03/2010 12/07/2010 30/08/2010 18/10/2010 29/06/2011 16/08/2011 04/0/2011 29/11/2011 31/05/2012 30/07/2012 18/09/2012 2711/2012 28/05/2013 30/07/2013 16/09/2013 24H2/2013 11/06/2014 28/07/2014 15/09/2014 26/05/2015 10/08/2015 21/09/2015 03/05/2016 18/07/2016 19 14 18 05, 24 16 16 03, 02 18 06: 20: 07 07, 17 04,
En 2015 la prolifération des cyanobactéries avait été assez tardive mais intense surtout au niveau
de la prise d'eau. Le maintien d'un niveau bas du barrage par EDF expliquait en partie cette
particularité. L'usine avait été en arrêt du 10 septembre au 30 septembre.
En 2019 le développement des cyanobactéries aura été important tout au long de la saison; la
densité maximale à été constatée au mois de septembre : 388 360 cell/mL. C'est un niveau record
sur la période de suivi depuis 2001. Le niveau d’eau le plus bas du barrage à été constaté début
octobre avec un niveau autour des 2 millions de m3.
Ces 3 dernières années le développement des cyanobactéries a été relativement faible.
La biomasse au niveau de là prise d'eau de Rophémel en 2022 augmente à partir de Juillet avec
une présence domminante des cyanos (Microcystis ont une taille de cellule plus importante) ; et
une présence exclusive d'août à novembre :
Rophémel PE biovolume (mm3/litre)
8.0
40
S ©
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S © M A A ® Cù
156Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Le suivi des toxines est réalisé lorsque le nombre de cyanobactéries dépasse les seuils de 100 000
cellules/ml dans la zone euphotique(1) ou 20 000 cellules/ml au niveau de là prise d'eau.
Parallèlement, l'Agence Régionale de Santé recherche également les toxines mensuellement
pendant la période à risque.
En 2022, des toxines ont été quantifiées à 6 reprises dont un prélèvement le 02 août avec
des concentrations fortes en Microcystines : 5.58 g/L au total.
Suivi des cyanobactéries à la prise d'eau de la Chèze
Densité de Cyanobactéries - Retenue de la Chèze (PE) - 2003/2022
100 000 1 035 180
— Seuilalerte OMS
90 000 78 100
77 680 \
80 000 | \ ”
£ 70 000 © r41161
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$ 60000 35 360 = c 30180 |
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7 67Q | 5 880 10 000 = = |
0
M M HTHNWMMEOEWERRRDODDmMmMmO COS +E% CAEN EN M 6 6 << MM WOÉUOÉRRDOHmMmOCO-rNN OO 0000000000 0000 OO eee eee ee eee = NN 200000000000 0000000000000000000000000000000000000 SSSSSSSIIINIISS SSII SSI NN NS SSII SSII NNINNS SORDHDORDIDERDANRDER DER DODONDONDONDOR HR ER DR
SSSSLCOLSCOCSOSL OSSI SCT COLOCSOCLE CCE SOS rCCLISCSCSCOSCCSCSOCSrSSSSe SONMANDRDANMBEREDNBABDRONRNEM IF ODANNONSNONENDE=MÈRDOSRR AN M TNOTr-ONN— OO ON OOCONNNE= NN OO O0 mm O mm NO Nm OO—NO—
Sur là retenue de la Chèze, le développement des cyanobactéries est limité par des
concentrations faibles en phosphore ; la retenue de Pont Muzard jouant un rôle épurateur.
157
μ
•
Depuis 3 ans on constate une densité de cyanobactéries plus élevée au niveau de la prise d’eau
Ainsi, on note plusieurs dépassements des 20 000 Cell/mL en 2022 (seuil d’alerte OMS) avec une concentration
maximale de 78 100Cell/mL au mois de septembre ou le niveau d’eau du barrage était très bas après la sécheresse
estivale.
Cependant au regard de la biomasse qui est proportionnelle à la charge de phosphore, la situation est bien meilleure
sur la retenue de la Chèze que sur la retenue de Rophémel :Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
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ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Chèze PE biovolume (mm3/litre)
. 4
40
0.0
n q n n n n n q S Sr Sr Sr Sr S Sr Sr À À À À Y ï À T où \ \ A a o\ S \ S S S S S S | S S Ÿ «) K) K X EN A
En 2022, des toxines ont été quantifiées à 3 reprises mais à des concentrations faibles bien
inférieures à la limite de qualité de 1 g/L.
Tableau de synthèse
Teneurs en nitrates et pesticides dans les eaux brutes alimentant les usines de
Champ Fleury, de Lillion, de La Noé, de Vau Reuzé et de Montfort.
Les nitrates
158
En termes de densité cellulaire l’année 2022 est l’année avec la plus forte densité cellulaire au niveau de la zone
euphotique sur 20 ans de suivi et la troisième année la plus forte en Biomasse (après 2007 et 2008).
μ
•
Etang des
Bougrières
Couesnon
Mézières
Prise d'eau* Zone de surface Prise d'eau Zone de surface Prise d'eau Prise d'eau
Densité max de cyanobactéries
(nb cell/mL) 95 200 145 400 78 100 121 420 12 920 2 742 Date 6-sept.-22 6-sept.-22 27-sept.-22 27-sept.-22 26-juil.-22 6-sept.-22
Dépassements du seuil d'alerte OMS :
- 20 000 cell/mL aux prises d'eau
- 100 000 cellules/mL dans les zones de
surface
13
(juillet à
novembre)
3
8
(septembre à
octobre)
1 Aucun Aucun
Fréquence de dépassement du seuil de
20 000 cellules/mL 62% 81% 40% 60% - - Fréquence de dépassement du seuil de
100 000 cellules/mL - 14% - 5% - - Nbre de recherche toxines 21 13 6 5
Quantification toxines microcystines
6
(Max Total
Microcystines
5,58μg/L) (1)
3
(MaxTotal
Microcystines
0,744μg/L)
Aucune
quantification
1
(Total
Microcystines
0,09μg/L)
2022 Retenue de Rophémel • Retenue de la Chèze
Non recherché
en zone de
surface
Non recherché
en zone de
surface
(1)Rophémel Pélèvement du 02/08/2023 : Microcystine-RR: 3,085μg/L ; Microcystine-LR: 2,177μg/L ; Microcystine-YR: 0,317μg/LEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Aucun dépassement des limites de qualité pour l'eau brute (100mg/L) n'a été constaté
en 2022 sur les ressources souterraines.
Le captage du Vau Reuzé est à l'arrêt depuis 2013 du fait des fortes teneurs en fer des eaux
du forage. L'eau du puits ne peut être utilisée seule du fait de concentrations en nitrates qui
ont augmenté fortement entre 1993 et 2001 ; depuis la tendance est à la baisse avec une
concentration maximale en 2022 de 54.5mg/L.
Ce captage a été classé Captage prioritaire au SDAGE en 2015. Des démarches sont engagées
par la Collectivité pour la reconquête de la qualité de l’eau sur Vau Reuzé (Acquisitions
foncières, contrat territorial, mis en place de PSE, Terres de sources)
Les pesticides
Aucun dépassement des limites de qualité pour l'eau brute (5 g/L pour le cumul des
pesticides et 2 g/L par substance) n’a été constaté en 2022.
Les captages de La Douetté et Beauregard ainsi que le captage de la Tournerie sont le
plus impactés par les pesticides avec des concentrations maximales pouvant dépasser les
1 g/L ; et dans une moindre mesure le captage de la Marionnais et le puits n°4 du captage
de Lillion ainsi que le captage de la Chaumière.
159
μ
μ
μ
Forage Puits Forage Puits Puits 2 Puits 3 Puits 4 Mélange EB Lillion
Maxi
Quantile 90 sur 3 ans
Fréquence de dépassement 50mg/L
(limite de qualité eau distribuée et
norme DCE bon état des eaux
souterraines)
- 50% - - - - - - - - - -
Dépassement des100mg/L (limite de
qualité - eau brute souterraine)
Nitrates 2022 Captage de Lillion
Usine de Lillion Usine de La Noé Usine de Champ Fleury
Captage du Vau Reuzé
Usine de Vau Reuzé
Captage de La Noé Captage de
La Pavais
Captage de
La
Marionnais
Captage du
Fénicat
Mélange EB
Champs
Fleury
Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement
Usine du
Rocher
Drains de
l'Asnière
Drains Loge-
Prairie
Journeaux
Forage 2 Mélange Eau Brute Forage Douettée Puits Beauregard Mélange Eau Brute Forage F2(Bis) Forage F3
Maxi 5,3 27
Quantile 90 sur 3 ans 3,76 25,76
(limite de qualité eau distribuée et
norme DCE bon état des eaux
souterraines)
- - - - - - - - - -
Dépassement des100mg/L (limite de
qualité - eau brute souterraine)
Aucun
dépasseme
nt
Usine de Montfort Usine de la Chaumière Usine de La Douettée
Captage de Beauregard-La Douettée Nitrates 2022
Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement
Usine de La Haute Cellerais
Aucun dépassement
Captage de La Tournerie Drains de Montfort Captage de La Chaumière
Captage du
RocherEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
160
Usine de
Vau Reuzé
Captage du
Vau Reuzé
Puits Forage Puits Puits 2 Puits 3 Puits 4
Nbre d'analyses 3 2 3 4 4 4 19 18 18
Concentration totale
Max 0,07 0,04 0,07 0,29 0,61 0,07 0,29 0,30 0,55 Somme Pesticides -
Rendu LABO
(hors substances non
pertinentes)
Val. Max / molécule 0,031 0,025 0,035 0,29 0,18 0,032 0,101 0,106 0,14
Substances quantifiées
> 0.1 μg/L Ethidimuron
2,6-
Dichloroben
zamide
2-hydroxy
atrazine
2-hydroxy
atrazine,
2-hydroxy
atrazine,
Tolyltriazole
,
Metolachlor
ESA
Nbre de dépassements
> à 0,1 μg/L - - - 4 2 - 1 2 14 Nbre de substances
quantifiées> 0.1μg/L
(norme DCE bon état des
eaux souterraines par
substance)
- - - 1 1 - 1 1 3
Dépassement des 0.5μg/L
(norme DCE bon état des
eaux souterraines pour le
total des pesticides)
- - - - 50% - - - 11%
Dépassement des 5μg/L
(limite de qualité des eaux
brutes pour le total des
pesticides)
Aucun
dépasseme
nt
Usine de Lillion
Captage de Lillion
Usine de Champ Fleury
Captage de La Noé Captage de
La Pavais
Captage de
La
Marionnais
Captage du
Fénicat
Pesticides 2022
Usine de La Noé
Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassementEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
Les substances dépassant la norme du bon état écologique pour les eaux souterraines des
0.1 g/L et limite de qualité pour l’eau potable sont principalement les métabolites du
Métolachlore un désherbant de pré-levée utilisé sur le maïs.
Glossaire
ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail
ARS
COT
DCE
DGS
PSE :
: Agence Régionale de Santé
: Carbone Organique Total
: Directive Cadre sur l'Eau
: Direction Générale de la Santé
Paiements pour Services Environnementaux
SAGE : Schéma de Gestion et d'Aménagement des Eaux
TA : Titre alcalimétrique
TAC : Titre alcalimétrique complet
TH: Titre hydrotimétrique
THM : Trihalométhanes
161
μ
Usine du
Rocher
Drains de
l'Asnière
Drains Loge-
Prairie
Journeux
Forage 1 Mélange Eau Brute Forage Douettée Puits Beauregard Mélange Eau Brute Forage F2(Bis) Forage F3
Nbre d'analyses 7 8 6 13 16 12 3 1 12 12
Concentration totale
Max
Rendu LABO
(hors substances non
pertinentes)
Val. Max / molécule 0 0,054 0,326 0,25 0,855 0,631 0,464 0,095 0,638 0,524
Substances quantifiées
> 0.1 μg/L
Metolachlor
ESA,
Métolachlor
e NOA
Alachlor
ESA,
Metolachlor
ESA,
Métolachlor
e NOA
Metolachlor
OXA,
Metolachlor
ESA,
Métolachlor
e NOA
Metolachlor
OXA,
Metolachlor
ESA,
Métolachlor
e NOA
Metolachlor
ESA,
Métolachlor
e NOA
Metolachlor
OXA,
Metolachlor
ESA,
Diméthéna
mide ESA,
ASDM
MetNicosulf
uron,
Métolachlor
e NOA
Metolachlor
OXA,
Metolachlor
ESA, ASDM
MetNicosulf
uron,
Métolachlor
e NOA
Nbre de dépassements
> à 0,1 μg/L - - 9 22 29 19 2 - 37 31 Nbre de substances
quantifiées> 0.1μg/L
(norme DCE bon état des
eaux souterraines par
substance)
- - 2 3 3 3 2 - 5 4
Dépassement des 0.5μg/L
(norme DCE bon état des
eaux souterraines pour le
total des pesticides)
- - 17% 8% 81% 92% 33% - 92% 100%
Dépassement des 5μg/L
(limite de qualité des eaux
brutes pour le total des
pesticides)
Aucun
dépasseme
nt
Usine de Montfort
Drains de Montfort
Aucun dépassement
Pesticides 2022
Aucun dépassement Aucun dépassement Aucun dépassement
Captage du
Rocher
Usine de la Chaumière
Captage de La
Chaumière
Usine de La Douettée
Captage de Beauregard-La Douettée
Usine de La Haute Cellerais
Captage de La TournerieEnvoyé en oréfeciure le 24/10/2623
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Pubiié te
10: 095-2139501737-20291018-202% 1810 _101-DE
AN N EXE 4 Schéma de l'alimentation en eau potable
162Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
f \ { PA,
SN os % SX Et
F Bassin versant [ Le
des Drains du coglais
3277 ha F
? À
PR
À Sens-de-Bretagne À pdf” \ Vieux-Vy/sur-Couesnon L - _ Bassin versant Bécherel *} il-sur- 6 du Haut: Couesnon —} 37 6690 ha Feins Bassin versant À Saint-Pern” ŸMiniac-soUs-Bécherel de la Haute Rance [A (Le Irodouër h e Géveé 13 M ï Melesse 37 400 ha © - K La Mézière
Bédée Parthenay-de-Bretagne
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Saint-Symphorien
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4 Re
Langouet
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Saint-Médard'sur-Ille
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D Thorigné-Fouillard
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Chartres-de-Bretagne CN
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Morbihan =-et-Vitaine
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ST CU _ @ RS . ê | I I œ x ‘ ANGERS : L I u _—— =LSAINT-NAZAIRE
NANTES
9
fenu DU BASSIN
RENNAIS COLLECTIVITÉ
ORGANISATION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BASSIN RENNAIS
RESSOURCES
2 ensembles de barrages
2 prises d'eau en rivière
12 captages souterrains
1 prise d'eau en étang
PRODUCTION DISTRIBUTION ENERGIE
26.9 millions de m3 produits en 2021
145 000 m3 / jour
16% de la consommation électrique couverte
par nos installations d'énergies renouvelables
203 km d’adduction
24,3 millions de m3 consommés
par les abonnés en 2021
72 réservoirs
3 929 km de canalisations
217 186 abonnés
Capacité de production :
Centrale hydroélectrique de
Rophémel (3 000 000 kWh/an)
Panneaux photovoltaïques
(125 000 kWh/an)
© Copyright - IGN - Paris 2004 - Reproducon interdite
Sources : Bd Carto® Bd Carthage®
© Copyright - Collecvité Eau du Bassin Rennais
Edion : mai/2023
Rophémel / Néal
5 millions de m3/j
Chèze-Canut
Pont Muzard
14,5 millions de m3/j
Couesnon
15 000 m3/j
Meu
75 000 m3/j
Drains du Coglais
15 000 m3/j
La Noé
1 500 m3/j
Vau Reuzé
520 m3/j
La Pavais
4 320 m3/j
La Marionnais
2 160 m3/j
Lillion
3 600 m3/j
Bougrières
1,75 million de m3/an
Fénicat
1 680 m3/j
La Loge - L'Asniere
Prairie Journaux 100 m3/j
La Chaumière
500m3/j
Le Rocher
400m3/j
Beauregard
La Douëttée
1200m3/j
La Haute Chellerais
1 100 m3/j
Adductions
Adduction de Chèze-Canut
Adduction de Rophémel
Aqueduc de la Minette
Adductions Pavais - Marionnais - Fénicat
Autres adductions
Réseau de distribution structurant
Communes Rennes Métropole
Communes hors Rennes Métropole
Collectivité Eau du Bassin Rennais
Périmètres de Protection des Captages
Bassin versant
Limite départementale
Réseau hydrographique
17
3
B
5
14
16
7
6
11
1
12
8
2 3
4 5 6
7 8 9
10
9
10
2
2
4
13
1
11 12
13 14 15
16 17
J E I C
L
K
F
G
D
A
H
Usine de potabilisation
Capacité de traitement
Ouvrages
Loire-Atlantique
SAINT-MALO
Manche
Usine de Rophémel
30 000 m3/j
11
Barrage Capacité
Manche
Océan
Atlantique
Usine du Rocher
400 m3/j
Captage souterrain Autrisation de prélèvement
Usine du Vau Reuzé
400 m3/j
Prise d'eau en rivière Autrisation de prélèvement
Usine de la Chaumière
500 m3/j
Prise d'eau en étang Autrisation de prélèvement
Usine de Mézières
Couesnon 25 000 m3/j
Usine de La Haute
Chellerais 1 400 m3/j
Usine de la Douettée
1 200 m3/j
Usine de la Noé
1 400 m3/j
Usine de la Lillion
3 600 m3/j
Usine de Champ Fleury
5 500 m3/j
Usine de Villejean
80 000 m3/j
Usine de l'Asnière
100 m3/jANNEXE b — Synthèse du potentiel des ressources du Bassin
traitement des usines de production
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _ 101-DE
Rennais et des capacités de
Autorisations de prélèvement et capacités de production des installations de traitement
Capacité
Ressources Autorisations existantes de prélèvement Usines nominale de
traitement
Drains du Coglais 15 000 m°/j maxi soit 750 m3/h
7 nee ‘ 13 000 m°/j maxi soit 750 m3/h Usine de la Seinière à Mézières-sur-Couesnon 25 000
Ensemble des deux ressources 25 000 m’/j max
Barrage de Rophemel | 500 m°/h Usine de Rophemel à Plouasne 30 000
Bassin Barrage de la Chèze
du Meu Barrage secondaire du 80 000 m3/j
Prise d'eau en rivière Usine de Villejean à Rennes 75 000
Prise d'eau en étang des 18 000 m3/j ; 150 000 m° en année normale
Bougrières | 750 000 m° en année exceptionnelle
Captage de la Noë | 500 m°/j Usine de la Noë à Saint Gregoire | 500
Captages de Vau Reuzé Puits : 400 m7 max Usine de Vau Reuzé à Betton 400 Forage : 240 m’/j max
Captage de la Marionnais 2 160 m°/j
Captage de la Pavais 4 320 m°/ Usine de Champs Fleury à Bruz 5 500
Captage de Fénicat | 680 m°/
Captages de Lillion prélèvement limité à 3600m3/j ou 50 l/s Usine de Lillion à Le Rheu 3 600
Drains Asnières prélèvement limité à 100 000 m3/an Usine de Montfort sur Meu 500
Captages de la Chaumière prélèvement réduit à 500 m3/j ou 175 000 m3/an Usine de la Chaumière à Feins 479
Captage du Rocher prélèvement limité à 400m3/j ou 146 000 m3 / an Usine du Rocher à la Chapelle Chaussée 400
Captage de la Douéttée Prélèvement limité à 80 m3/h ou 1200 m3/j Usine de la Douettée à Saint Aubin d'Aubigné | 200 Captage de Beauregard
Prélèvement autorisé à 70m3/h et production limitée à . Captages de la Tournerie Usine de la Haute Chellerais à Gahard | 600 80m3/h
TOTAL 145 179
163Publié le
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _ 101-DE
AN N EXE 6 — Détails des capacités de stockage de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
Secteur LRIETENTEE Eau Commune - Dénomination Type d'ouvrage Capacité
du Bassin Rennais (MS)
Nord ACIGNE - Bas service Réservoir sur tour 150
Nord ACIGNE - Haut service Réservoir sur tour 300
Nord ACIGNE - Croix de Bourgon Réservoir au sol 400
Nord PACE - Nouveau Réservoir sur tour 1400
Nord PACE - Ancien Réservoir sur tour 400
Nord St GILLES Réservoir sur tour 400
Nord VEZIN LE COQUET Réservoir sur tour 400
Nord LA MEZIERE - Beauséjour Réservoir sur tour 500
Nord Laure Gorge LE GAST - La Réservoir au sol 250
Nord MELESSE - La Saudrais Réservoir au sol 3 500
Nord THORIGNE FOUILLARD Le Réservoir sur tour 1000 Portail
Nord BETON - La petite louvrais Réservoir au sol 500
Nord MONTREUIL -Pierre Bise Réservoir au sol 200
Nord FEINS - La Cour Roussel Réservoir sur tour 300
Nord GUIPEL - La Justice Réservoir sur tour 300
Nord VIGNOC Réservoir sur tour 300
Nord SAINT AUBIN D'AUBIGNE Réservoir sur tour 500
Nord GAHARD Réservoir au sol 190
Nord GAHARD Réservoir sur tour 400
Ouest PLEUMELEUC - Parthenay Réservoir sur tour 150
Ouest ROMILLE Réservoir sur tour 400
Ouest St PERN - Chanteclé Réservoir enterré 50
Ouest St PERN - Bourdon Réservoir au sol 400
Ouest BEDEE - Prioulais Réservoir enterré 50
Ouest BEDEE Réservoir sur tour 450
Ouest IRODOUER Réservoir sur tour 200
Ouest LE RHEU - Les Landes d'Apigné Réservoir sur tour 250
Ouest BECHEREL Réservoir sur tour 300
Ouest CINTRE Réservoir au sol 400
Ouest L'HERMITAGE Réservoir sur tour 1000
Ouest TALENSAC Réservoir sur tour 200
Ouest TALENSAC Réservoir au sol 60
164Publié le
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 _ 101-DE
Ouest BREAL SOUS MONTEORT Réservoir au sol 600
Ouest MORDELLES Réservoir sur tour 1200
Ouest CHAVAGNE Réservoir sur tour 400
Ouest RENNES - Usine de Lillion Réservoir enterré 300
Ouest GOVEN Réservoir sur tour 400
Ouest MONTFORT SUR MEU - Le Réservoir enterré 550
Tertre 1
Ouest MONTEFORT SUR MEU - Le Réservoir enterré 750
Tertre 2
Ouest MONTFORT SUR MEU - Le Réservoir enterré 1500
Tertre 3
Ouest MONTEORT SUR MEU - Les Réservoir sur tour 300
Batailles
Ouest IFFENDIC - La Ville au Vèque Réservoir sur tour 1500
Rennes BRUZ - Champ Fleury Réservoir sur tour 1500
Rennes BRUZ - Champ Fleury Réservoir au sol 4 500
Rennes ST GREGOIRE - Les 11 Journaux Réservoir au sol 2 000
Rennes BEDEE Réservoir au sol 15 000
Réservoir sur tour et
Rennes RENNES - Les Gallets , 33 O00 enterré
un Réservoir sur tour et Rennes RENNES - Villejean , 22175
enterré
Rennes ERCE PRES LIFREE Réservoir enterré 6 O00
Rennes Usine de Rophémel Réservoir enterré 4 000
Rennes nu te Lo Su Réservoir enterré 2 500 Couesnon
Nord CESSON SEVIGNE Réservoir sur tour 3 000
Sud BRUZ - La Haie de Pan Réservoir sur tour 800
Sud LAILLE Réservoir sur tour 500
Sud ORGERES - Le Télégraphe Réservoir sur tour 125
Sud LAILLE - La Câäliorne Réservoir enterré 120
sud SAINT HERBLON - La Haurée Réservoir au sol 25
sud SAINT ARMEL - Beauregard Réservoir sur tour 300
sud VERN SUR SEICHE Réservoir sur tour 200
Sud CORPS NUDS Réservoir sur tour 300
TOTAL EAU TRAITÉE 118 845 MS
165Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
ANN EXE 7 — Tarifs 2022 des ventes d'eau en gros
166
Part CEBR
Part
Agence de l'Eau
Part Etat
Part fixe
(€ / semestre / compteur)
Nombre
de
compteurs facturés
Part
variable
eau
potable (€ / m³)
Coûts
additionnels
Surtaxe (€ / m³)
Redevance
préservation des ressources en eau
(€ / m³)
TVA
Production Société Publique Locale (SPL) Eau du Bassin Rennais Territoire Villes de Rennes et Saint Jacques-de-la Lande
-
-
0,4376 €
-
-
0,033 €
5,50%
11 674 434
Territoire Nord de Rennes
-
-
0,4376 €
-
-
0,033 €
5,50%
3 141 901
Territoire Secteur Sud
-
-
0,4376 €
-
-
0,033 €
5,50%
3 090 859
Territoire Ville de Cesson-Sévigné
-
-
0,4376 €
-
-
0,033 €
5,50%
1 098 113
Territoire Ville de Le Rheu
-
-
0,4376 €
-
-
0,033 €
5,50%
465 290
Territoire Chantepie - Vern
-
-
0,4376 €
-
-
0,033 €
5,50%
851 746
Territoire d'Acigné Brécé Montfort Pacé Vezin St-Gilles
-
-
0,4376 €
-
-
0,033 €
5,50%
1 953 557
Territoire Secteur Ouest
-
-
0,4376 €
-
-
0,033 €
5,50%
3 525 576
Territoire Val d'Ille Aubigné - ex SPIR
-
-
0,4376 €
-
-
0,033 €
5,50%
259 676
Communauté de Communes Bretagne Romantique (ex SPIR)
1 192,43 €
1
0,4376 €
-
0,2181 €
0,033 €
5,50%
822 473
Communauté de Communes St Méen - Montauban
1 192,43 €
2
0,4376 €
-
0,2181 €
0,033 €
5,50%
132 328
Dinan Agglomération (Ville de Plouasne)
1 192,43 €
2
0,4376 €
-
0,2181 €
0,033 €
5,50%
114 986
Contrat DSP multipartite CEBR - EPF - SEVC - LCC/EPB (ex SMPBC - SIE de la Vallée du Couesnon)
1 192,43 €
1
0,4376 €
-
0,2181 €
0,033 €
5,50%
210 000
SMPEP Ouest 35
1 192,43 €
1
0,4376 €
-
0,2181 €
0,033 €
5,50%
13 116
-
(Indemnité forfaitaire)
Eau du Pays de Fougères (ex SMPBC - SIE du Coglais)
1 168,58 €
1
-
-
0,1200 €
0,033 €
5,50%
0
Sous-total SPL Eau du Bassin Rennais
28 329 183
Production SAUR Communauté de Communes Bretagne Romantique (usine du Rocher)
-
-
0,6658 €
-
-
0,0354 €
5,50%
83 934
Eau des Portes de Bretagne (usine de la Douettée)
-
-
0,6658 €
-
0,1700 €
0,0354 €
5,50%
470 519
Sous-total SAUR
554 453 28 883 636
Tarifs et volumes des ventes d'eau en gros facturés en 2022
Part délégataire
Volumes vendus en
2022
Eau des Portes de Bretagne (ex SYMEVAL)
-
-
0,4376 €
0,2181 €
TOTAL
0,033 €
5,50%
975 128Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
En 2022, le prix moyen de vente d’eau en gros varie de 0,471 € HT / m* (pour les ventes d’eau sur
le territoire de la Collectivité) à 0,871 € HT / m* (ventes d’eau au SMPEP Ouest 35 - production
SPL et à Eau des Portes de Bretagne - production SAUR).
Cette variation s'explique par le fait qu'il n’y à pas de part fixe (abonnement) ni de surtaxe
facturées sur les ventes d’eau en gros du territoire de là Collectivité contrairement aux ventes
extérieures. En effet, pour le territoire de la Collectivité, la surtaxe est imputée sur le tarif
distribution et donc facturée directement à l’usager.
L'ensemble des tarifs appliqués par vente d’eau est détaillé dans le tableau page précédente.
167
Volumes vendus
(m³)
Prix moyen facturé
HT / m³
Production SPL Eau du Bassin Rennais
Territoire Villes de Rennes et Saint-Jacques de la Lande 11 674 434 0,471 €
Territoire Nord de Rennes 3 141 901 0,471 €
Territoire Secteur Sud 3 090 859 0,471 €
Territoire Ville de Cesson-Sévigné 1 098 113 0,471 €
Territoire Ville de Le Rheu 465 290 0,471 €
Territoire Chantepie - Vern 851 746 0,471 €
Territoire d'Acigné Brécé Pacé Vezin St Gilles 1 953 557 0,471 €
Territoire Secteur Ouest 3 525 576 0,471 €
Territoire Val d'Ille Aubigné - ex SPIR 259 676 0,471 €
Communauté de Communes Bretagne Romantique (ex SPIR) 822 473 0,692 €
Communauté de Communes St Méen - Montauban 132 328 0,725 €
Dinan Agglomération (Ville de Plouasne) 114 986 0,730 €
Contrat DSP multipartite CEBR - EPF - SEVC - LCC/EPB
(ex SMPBC - SIE de la Vallée du Couesnon) 210 000 0,700 €
SMPEP Ouest 35 13 116 0,871 €
Eau des Portes de Bretagne (ex SYMEVAL) 975 128 0,689 €
Eau du Pays de Fougères (ex SMPBC - SIE du Coglais) 0 -
Production SAUR
Communauté de Communes Bretagne Romantique (usine du Rocher) 83 934 0,701 €
Eau des Portes de Bretagne (usine de la Douettée) 470 519 0,871 €
TOTAL 28 883 636 0,496 €
BILAN ANNUEL DES VENTES D'EAU EN GROS 2022 (y compris parts abonnements)AN N EXE 8 — Tableau détaillé des composantes des prix de l'eau
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
168
TARIFS 2023 EAU POTABLE (au 1
er
janvier)
Ref secteur contrat DSP Délégataire Communes concernéesK 2023 Part Délégataire (HT) Part fixe annuelle / compteur
29,22 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 15 mm
39,20 €
29,22 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 15 mm
39,20 €
25,12 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Part variable
0 à 10 m³
-
€
1,3042 €
1,4325 €
0 à 10 m³
-
€
1,3042 €
1,4325 €
0 à 10 m³
-
€
1,0818 €
1,1672 €
11 à 100 m³
1,2883 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,2883 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,0811 €
Bornes de puisage
101 à 150 m³
1,5126 €
eau potable
1,4586 €
101 à 150 m³
1,5126 €
eau potable
1,4586 €
101 à 150 m³
1,2556 €
eau potable
1,4586 €
> 150 m³
2,1429 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
2,1429 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
1,6268 €
eau de recyclage
-
€
Coût de production et d'achat d'eau
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT) Part fixe annuelle / compteur
0,00 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 15 mm
15,47 €
0,00 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 15 mm
15,47 €
4,10 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Part variable
0 à 10 m³
0,0000 €
0,4933 €
0,5182 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,4933 €
0 à 3650 m³
0,5182 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,7157 €
0,7835 €
11 à 100 m³
0,5203 €
11 à 100 m³
0,5203 €
> 3650 m³
0,1896 €
11 à 100 m³
0,7275 €
101 à 150 m³
0,7144 €
101 à 150 m³
0,7144 €
101 à 150 m³
0,9714 €
> 150 m³
1,0116 €
> 150 m³
1,0116 €
> 150 m³
1,5277 €
Part SMG 35 (HT) Surtaxe SMG
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
Part Agence de l'Eau (HT) Redevance prélèvement
0,0330 €
0,0330 €
0,0330 €
0,0330 €
0,0330 €
0,0330 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
Redevance pour pollution domestique
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³ (compteur Ø 15 mm)
313,22 €
313,22 €
313,22 €
Tarif TTC € / m³
2,610 €
2,427 €
2,589 €
2,610 €
2,427 €
F° C°
2,610 €
2,427 €
2,589 €
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
1,0000
1,0000
1,0000
Rennes
Saint-Jacques de la Lande
Acigné, Pacé, Saint-Gilles, Vezin-le-Coquet
CENTRE EST MONTFORT
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
RENNES - ST JACQUES
RENNES - ST JACQUESEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 0385-21: 5C.7 7-20231018-20-3 ...0 101-DE
169
TARIFS 2023 EAU POTABLE (au 1
er
janvier)
Ref secteur contrat DSP Délégataire Communes concernéesK 2023 Part Délégataire (HT) Part fixe annuelle / compteur
25,12 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 15 mm
39,20 €
25,12 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 15 mm
39,20 €
25,12 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Part variable
0 à 10 m³
-
€
1,0818 €
1,1672 €
0 à 10 m³
-
€
1,0818 €
1,1672 €
0 à 10 m³
-
€
1,0818 €
1,1672 €
11 à 100 m³
1,0811 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,0811 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,0811 €
Bornes de puisage
101 à 150 m³
1,2556 €
eau potable
1,4586 €
101 à 150 m³
1,2556 €
eau potable
1,4586 €
101 à 150 m³
1,2556 €
eau potable
1,4586 €
> 150 m³
1,6268 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
1,6268 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
1,6268 €
eau de recyclage
-
€
Coût de production et d'achat d'eau
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT) Part fixe annuelle / compteur
4,10 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 15 mm
15,47 €
4,10 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 15 mm
15,47 €
4,10 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Gros consommateur (> 1500 m³) DN 30
598,36 €
DN 40
561,15 €
DN 60
506,15 €
DN 80
395,98 €
DN 100
134,49 €
Industriel Cooperl
47 087,36 €
Part variable
0 à 10 m³
0,0000 €
0,7157 €
0 à 1 000 m³
0,7835 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,7157 €
0,5262 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,7157 €
0 à 30 m³
0,4508 €
11 à 100 m³
0,7275 €
> 1 000 m³
0,4132 €
11 à 100 m³
0,7275 €
Gros consommateur (> 1500 m³ / an)
11 à 100 m³
0,7275 €
de 31 à 1000 m³
0,5421 €
101 à 150 m³
0,9714 €
101 à 150 m³
0,9714 €
0 à 1500 m³
0,4180 €
101 à 150 m³
0,9714 €
> 1 000 m³
0,4995 €
> 150 m³
1,5277 €
> 150 m³
1,5277 €
> 1500 m³
0,5515 €
> 150 m³
1,5277 €
Industriel Cooperl < 200 000 m³
0,2402 €
de 200 000 à 300 000 m³
0,5670 €
> 300 000 m³
0,6312 €
Part SMG 35 (HT) Surtaxe SMG
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
Part Agence de l'Eau (HT) Redevance prélèvement
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
Redevance pour pollution domestique
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³ (compteur Ø 15 mm)
313,22 €
313,22 €
313,22 €
Tarif TTC € / m³
2,610 €
2,427 €
F° C°
2,610 €
2,427 €
F° C°
2,610 €
2,427 €
F° C°
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
CENTRE EST MONTFORT
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
Le Rheu
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
1,0000
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
1,0000
1,0000
Brécé
Montfort-sur-Meu
CENTRE EST MONTFORT
CENTRE EST MONTFORT
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SPL EAU DU BASSIN RENNAISEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID :035-213£ 1 37-20231018-2022 18 101-DE
170
TARIFS 2023 EAU POTABLE (au 1
er
janvier)
Ref secteur contrat DSP Délégataire Communes concernéesK 2023 Part Délégataire (HT) Part fixe annuelle / compteur
19,46 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 15 mm
39,20 €
24,56 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 15 mm
39,20 €
24,56 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 15 mm
39,20 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 20 mm
47,94 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 30 mm
66,86 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 40 mm
123,82 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 60 mm
208,04 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 80 mm
376,72 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 100 mm
777,08 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 642,88 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 60x20 mm
256,00 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 80x20 mm
424,66 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 100x20 mm
825,02 €
Ø 150x40 mm
856,08 €
Ø 150x40 mm
856,08 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Ø 150x40 mm
1 712,16 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Bornes de puisage
16,59 €
Part variable
0 à 10 m³
-
€
1,0352 €
1,0875 €
0 à 10 m³
-
€
1,3527 €
1,2462 €
0 à 10 m³
-
€
1,3527 €
1,2462 €
11 à 100 m³
1,0185 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,2667 €
Bornes de puisage
11 à 100 m³
1,2667 €
Bornes de puisage
101 à 150 m³
1,1793 €
eau potable
1,4586 €
101 à 150 m³
1,4835 €
eau potable
1,4586 €
101 à 150 m³
1,4835 €
eau potable
1,4586 €
> 150 m³
1,5331 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
1,9717 €
eau de recyclage
-
€
> 150 m³
1,9717 €
eau de recyclage
-
€
Coût de production et d'achat d'eau
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT) Part fixe annuelle / compteur
9,76 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 15 mm
15,47 €
4,66 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 15 mm
15,47 €
4,66 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 15 mm
15,47 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 20 mm
15,83 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 30 mm
16,60 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 40 mm
18,91 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 60 mm
22,33 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 80 mm
29,18 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 100 mm
45,43 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 150 mm - 200 mm
80,58 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 60x20 mm
24,27 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 80x20 mm
31,12 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 100x20 mm
47,38 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Ø 150x40 mm
83,39 €
Part variable
0 à 10 m³
0,0000 €
0,7623 €
0,6218 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,5513 €
0 à 1 000 m³
0,5940 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,5513 €
0 à 1000 m³
0,5940 €
11 à 100 m³
0,7901 €
11 à 100 m³
0,5419 €
> 1 000 m³
0,3091 €
11 à 100 m³
0,5419 €
> 1000 m³
0,2139 €
101 à 150 m³
1,0477 €
101 à 150 m³
0,7435 €
101 à 150 m³
0,7435 €
> 150 m³
1,6214 €
> 150 m³
1,1828 €
> 150 m³
1,1828 €
Part SMG 35 (HT) Surtaxe SMG
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
Part Agence de l'Eau (HT) Redevance prélèvement
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
0,033 €
Redevance pour pollution domestique
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³ (compteur Ø 15 mm)
313,22 €
313,22 €
313,22 €
Tarif TTC € / m³
2,610 €
2,427 €
2,334 €
2,610 €
2,539 €
F° C°
2,610 €
2,539 €
F° C°
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
1,0000
1,0000
1,0000
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Bourgbarré, Bruz, Chartres-de-Bretagne, Corps-Nuds, Guichen (secteur Pont-Réan), Laillé,
Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel, Saint-Erblon
Nouvoitou
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Cesson-Sévigné
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS
SECTEUR SUD
SECTEUR SUD
CESSON-SEVIGNE
SPL EAU DU BASSIN RENNAISEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-2132u1737-20231018-2023 181. _101-DE
171
TARIFS 2023 EAU POTABLE (au 1
er
janvier)
Ref secteur contrat DSP Délégataire Communes concernéesK 2023 Part Délégataire (HT) Part fixe annuelle / compteur
21,84 €
37,52 €
37,52 €
21,84 €
37,52 €
37,52 €
21,84 €
37,52 €
37,52 €
Part variable
0 à 10 m³
-
€
0,3222 €
0,3504 €
0 à 10 m³
-
€
0,3222 €
0,3504 €
0 à 10 m³
-
€
0,3222 €
0,3504 €
11 à 100 m³
0,3173 €
11 à 100 m³
0,3173 €
11 à 100 m³
0,3173 €
101 à 150 m³
0,3946 €
101 à 150 m³
0,3946 €
101 à 150 m³
0,3946 €
> 150 m³
0,5677 €
> 150 m³
0,5677 €
> 150 m³
0,5677 €
Coût de production et d'achat d'eau
0 à 10 m³
-
€
0,8680 €
0,8680 €
0 à 10 m³
-
€
0,8680 €
0,8680 €
0 à 10 m³
-
€
0,8680 €
0,8680 €
11 à 100 m³
0,8680 €
11 à 100 m³
0,8680 €
11 à 100 m³
0,8680 €
101 à 150 m³
0,8680 €
101 à 150 m³
0,8680 €
101 à 150 m³
0,8680 €
> 150 m³
0,8680 €
> 150 m³
0,8680 €
> 150 m³
0,8680 €
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT) Part fixe annuelle / compteur
7,38 €
Ø 15 mm
17,15 €
Ø 15 mm
17,15 €
39,63 €
Ø 15 mm
23,95 €
Ø 15 mm
23,95 €
7,38 €
Ø 15 mm
17,15 €
Ø 15 mm
17,15 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 60x20 mm
242,75 €
Ø 60x20 mm
242,75 €
Ø 60x20 mm
242,75 €
Ø 60x20 mm
242,75 €
Ø 60x20 mm
242,75 €
Ø 60x20 mm
242,75 €
Ø 80x20 mm
418,26 €
Ø 80x20 mm
418,26 €
Ø 80x20 mm
418,26 €
Ø 80x20 mm
418,26 €
Ø 80x20 mm
418,26 €
Ø 80x20 mm
418,26 €
Ø 100x20 mm
834,88 €
Ø 100x20 mm
834,88 €
Ø 100x20 mm
834,88 €
Ø 100x20 mm
834,88 €
Ø 100x20 mm
834,88 €
Ø 100x20 mm
834,88 €
Ø 150x40 mm
1 758,03 €
Ø 150x40 mm
1 758,03 €
Ø 150x40 mm
1 758,03 €
Ø 150x40 mm
1 758,03 €
Ø 150x40 mm
1 758,03 €
Ø 150x40 mm
1 758,03 €
Part variable
0 à 10 m³
0,0000 €
0,6073 €
0 à 500 m³
0,4548 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,2877 €
0 à 200 m³
0,3872 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,6073 €
0,4457 €
11 à 100 m³
0,6233 €
501 à 40 000 m³
0,3708 €
11 à 100 m³
0,3846 €
201 à 1 000 m³
0,2917 €
11 à 100 m³
0,6233 €
101 à 150 m³
0,9644 €
> 40 000 m³
0,3266 €
101 à 150 m³
0,4685 €
> 1 000 m³
0,1296 €
101 à 150 m³
0,9644 €
> 150 m³
1,7188 €
> 150 m³
0,6998 €
> 150 m³
1,7188 €
Part SMG 35 (HT) Surtaxe SMG
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
Part Agence de l'Eau (HT) Redevance prélèvement
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
Redevance pour pollution domestique
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³ (compteur Ø 15 mm)
314,41 €
315,31 €
314,41 €
Tarif TTC € / m³
2,620 €
2,437 €
F° C°
2,628 €
2,100 €
F° C°
2,620 €
2,437 €
2,296 €
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
hors part fixe
1,2274
1,2274
1,2274
Autres abonnés
Chavagne, Cintré, La Chapelle-Thouarault, L'Hermitage, Mordelles, Talensac, Bréal-sous-Montfort, Goven, Bécherel, La Chapelle-Chaussée, Langan, Miniac-sous-Bécherel, Bédée, Breteil, Clayes, Irodouër, La Nouaye, Parthenay-de-Bretagne, Pleumeleuc, Romillé, Saint-Pern, Le Verger
Guipel, Vignoc
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
SAUR
SAUR
Iffendic Sud
SECTEUR OUEST
SECTEUR OUEST
SECTEUR OUEST
SAUREnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213! 11737-20231018-2023 18 101-DE
172
TARIFS 2023 EAU POTABLE (au 1
er
janvier)
Ref secteur contrat DSP Délégataire Communes concernéesK 2023 Part Délégataire (HT) Part fixe annuelle / compteur
21,84 €
37,52 €
37,52 €
21,84 €
37,52 €
37,52 €
24,04 €
33,66 €
33,66 €
Part variable
0 à 10 m³
-
€
0,3222 €
0,3504 €
0 à 10 m³
-
€
0,3222 €
0,3504 €
0 à 10 m³
-
€
0,162 €
0,210 €
11 à 100 m³
0,3173 €
11 à 100 m³
0,3173 €
11 à 100 m³
0,154 €
101 à 150 m³
0,3946 €
101 à 150 m³
0,3946 €
101 à 150 m³
0,288 €
> 150 m³
0,5677 €
> 150 m³
0,5677 €
> 150 m³
0,590 €
Coût de production et d'achat d'eau
0 à 10 m³
-
€
0,8680 €
0,8680 €
0 à 10 m³
-
€
0,8680 €
0,8680 €
0 à 10 m³
-
€
0,881 €
0,881 €
11 à 100 m³
0,8680 €
11 à 100 m³
0,8680 €
11 à 100 m³
0,881 €
101 à 150 m³
0,8680 €
101 à 150 m³
0,8680 €
101 à 150 m³
0,881 €
> 150 m³
0,8680 €
> 150 m³
0,8680 €
> 150 m³
0,881 €
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT) Part fixe annuelle / compteur
38,00 €
Ø 15 mm
22,32 €
Ø 15 mm
22,32 €
35,48 €
Ø 15 mm
19,80 €
Ø 15 mm
19,80 €
5,18 €
Ø 15 mm
21,02 €
Ø 15 mm
21,02 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
26,25 €
Ø 20 mm
30,12 €
Ø 20 mm
30,12 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
45,94 €
Ø 30 mm
49,81 €
Ø 30 mm
49,81 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
105,21 €
Ø 40 mm
109,08 €
Ø 40 mm
109,08 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
192,85 €
Ø 60 mm
196,72 €
Ø 60 mm
196,72 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
368,38 €
Ø 80 mm
372,25 €
Ø 80 mm
372,25 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
784,99 €
Ø 100 mm
788,86 €
Ø 100 mm
788,86 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 685,94 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 689,81 €
Ø 150 mm - 200 mm
1 689,81 €
Ø 60x20 mm
242,75 €
Ø 60x20 mm
242,75 €
Ø 60x20 mm
242,75 €
Ø 60x20 mm
242,75 €
Ø 60x20 mm
246,62 €
Ø 60x20 mm
246,62 €
Ø 80x20 mm
418,26 €
Ø 80x20 mm
418,26 €
Ø 80x20 mm
418,26 €
Ø 80x20 mm
418,26 €
Ø 80x20 mm
422,13 €
Ø 80x20 mm
422,13 €
Ø 100x20 mm
834,88 €
Ø 100x20 mm
834,88 €
Ø 100x20 mm
834,88 €
Ø 100x20 mm
834,88 €
Ø 100x20 mm
838,75 €
Ø 100x20 mm
838,75 €
Ø 150x40 mm
1 758,03 €
Ø 150x40 mm
1 758,03 €
Ø 150x40 mm
1 758,03 €
Ø 150x40 mm
1 758,03 €
Ø 150x40 mm
1 761,90 €
Ø 150x40 mm
1 761,90 €
Part variable
0 à 10 m³
0,0000 €
0 à 200 m³
0,5802 €
0 à 200 m³
0,5776 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0 à 200 m³
0,5546 €
0 à 200 m³
0,5429 €
0 à 10 m³
0,0000 €
0,7545 €
0,5369 €
11 à 40 m³
0,4351 €
201 à 6 000 m³
0,3564 €
201 à 6 000 m³
0,3348 €
11 à 40 m³
0,2845 €
201 à 6 000 m³
0,3817 €
201 à 6 000 m³
0,3614 €
11 à 100 m³
0,7736 €
41 à 100 m³
0,5870 €
> 6 000 m³
0,3050 €
> 6 000 m³
0,2809 €
41 à 100 m³
0,5614 €
> 6 000 m³
0,2644 €
> 6 000 m³
0,2382 €
101 à 150 m³
1,0580 €
101 à 150 m³
0,5794 €
101 à 150 m³
0,5538 €
> 150 m³
1,6835 €
151 à 200 m³
0,5609 €
151 à 200 m³
0,5353 €
> 200 m³
0,3370 €
> 200 m³
0,3624 €
Part SMG 35 (HT) Surtaxe SMG
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
0,17 €
Part Agence de l'Eau (HT) Redevance prélèvement
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0424 €
0,0330 €
0,0330 €
0,0330 €
Redevance pour pollution domestique
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³ (compteur Ø 15 mm)
330,34 €
320,75 €
313,22 €
Tarif TTC € / m³
2,753 €
F° C°
F° C°
2,673 €
F° C°
F° C°
2,610 €
2,427 €
2,248 €
hors part fixe
hors part fixe
1,2019
1,2274
1,2274
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Local à usage d'habitation
Immeuble collectif de logements
Autres abonnés
Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Montgermont, Saint-Grégoire, Betton, Thorigné-Fouillard, La Mézière, Montreuil-le-Gast, Melesse, Chevaigné, Saint-Sulpice la Forêt
VEOLIA EAU
Mouazé, St Aubin d'Aubigné, St Germain-sur-Ille, St Médard-sur-Ille
Langouët, St-Gondran, St-Symphorien
NORD DE RENNES
SECTEUR OUEST
SAUR
SECTEUR OUEST
SAUREnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 035-213501737-20231018-2023 1810 101-DE
173
TARIFS 2023 EAU POTABLE (au 1er janvier)
Ref secteur contrat DSP
Délégataire
Communes concernées
K 2023
Part Délégataire (HT)
Part fixe annuelle / compteur 25,88 € 47,96 € 47,96 € 32,88 € 40,44 € 24,84 €
Part variable 0 à 10 m³ - € 0,670 € 0,747 € 0 à 200 m³ 0,572 € 0 à 200 m³ 0,110 € 0 à 200 m³ 0,290 €
11 à 100 m³ 0,657 € 201 à 6 000 m³ 0,343 € 201 à 500 m³ 0,088 € 201 à 1000 m³ 0,329 €
101 à 150 m³ 0,871 € 6 001 à 24 000 m³ 0,229 € > 500 m³ 0,076 € > 1 000 m³ 0,329 €
> 150 m³ 1,351 € 24 001 à 150 000 m³ 0,143 €
> 150 000 m³ 0,086 €
Bornes puisage 0,714 €
Coût de production et d'achat d'eau 0 à 10 m³ - € 0,965 € 0,965 € 0,497 € 0,720 € 0,753 €
11 à 100 m³ 0,965 €
101 à 150 m³ 0,965 €
> 150 m³ 0,965 €
Part Collectivité Eau du Bassin Rennais (HT)
Part fixe annuelle / compteur 3,34 € Ø 15 mm 6,71 € Ø 15 mm 6,71 € Ø 15 mm - € Ø 15 mm 15,91 € Ø 15 mm 42,75 €
Ø 20 mm 15,81 € Ø 20 mm 15,81 € Ø 20 mm - € Ø 20 mm 15,91 € Ø 20 mm 42,75 €
Ø 30 mm 35,50 € Ø 30 mm 35,50 € Ø 30 mm 50,58 € Ø 30 mm 42,79 € Ø 30 mm 58,14 €
Ø 40 mm 94,77 € Ø 40 mm 94,77 € Ø 40 mm 109,85 € Ø 40 mm 102,06 € Ø 40 mm 117,41 €
Ø 60 mm 182,41 € Ø 60 mm 182,41 € Ø 60 mm 197,49 € Ø 60 mm 189,70 € Ø 60 mm 205,05 €
Ø 80 mm 357,94 € Ø 80 mm 357,94 € Ø 80 mm 373,02 € Ø 80 mm 365,23 € Ø 80 mm 380,58 €
Ø 100 mm 774,55 € Ø 100 mm 774,55 € Ø 100 mm 789,63 € Ø 100 mm 781,84 € Ø 100 mm 797,19 €
Ø 150 mm - 200 mm 1 675,50 € Ø 150 mm - 200 mm 1 675,50 € Ø 150 mm - 200 mm 1 690,58 € Ø 150 mm - 200 mm 1 682,79 € Ø 150 mm - 200 mm 1 698,14 €
Ø 60x20 mm 232,31 € Ø 60x20 mm 232,31 € Ø 60x20 mm 247,39 € Ø 60x20 mm 239,60 € Ø 60x20 mm 254,95 €
Ø 80x20 mm 407,82 € Ø 80x20 mm 407,82 € Ø 80x20 mm 422,90 € Ø 80x20 mm 415,11 € Ø 80x20 mm 430,46 €
Ø 100x20 mm 824,44 € Ø 100x20 mm 824,44 € Ø 100x20 mm 839,52 € Ø 100x20 mm 831,73 € Ø 100x20 mm 847,08 €
Ø 150x40 mm 1 747,59 € Ø 150x40 mm 1 747,59 € Ø 150x40 mm 1 762,67 € Ø 150x40 mm 1 754,88 € Ø 150x40 mm 1 770,23 €
Part variable 0 à 10 m³ 0,0000 € 0,1629 € 0,2387 € 0 à 200 m³ 0,7384 € 0 à 200 m³ 0,8404 € 0 à 200 m³ 0,6741 €
11 à 100 m³ 0,1868 € > 200 m³ 0,8814 € 201 à 500 m³ 0,8160 € > 200 m³ 0,7059 €
101 à 150 m³ 0,3912 € > 500 m³ 0,7333 €
> 150 m³ 0,8388 €
Part SMG 35 (HT)
Surtaxe SMG 0,17 € 0,17 € 0,17 € 0,17 € 0,17 € 0,17 €
Part Agence de l'Eau (HT)
Redevance prélèvement 0,0330 € 0,0330 € 0,0330 € 0,0309 € 0,0405 € 0,0370 €
Redevance pour pollution domestique 0,30 € 0,30 € 0,30 € 0,30 € 0,30 € 0,30 €
Tarif TTC facture de 120 m³
(compteur Ø 15 mm) 313,25 € 326,92 € 335,55 € 352,88 €
Tarif TTC € / m³ 2,610 € 2,427 € 2,589 € 2,724 € 2,796 € 2,941 €
hors part fixe hors part fixe
1,1907 1,1935 1,1977 1,1564
Local à usage d'habitation Immeuble collectif de logements
Chantepie, Vern-sur-Seiche
Iffendic Nord, Saint-Gonlay Andouillé-Neuville, Aubigné, Feins, Montreuil- sur-Ille Gahard, Sens-de-Bretagne, Vieux-Vy sur Couesnon
Autres abonnés
CHANTEPIE-VERN
(1er semestre 2023)
MONTFORT COMMUNAUTE
(ex SIAEP Montauban St Méen)
VAL D'ILLE AUBIGNE
(ex SIE AFMA)
VAL D'ILLE AUBIGNE
(ex SIE Vallée du Couesnon)
VEOLIA EAU VEOLIA EAU VEOLIA EAU VEOLIA EAUEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Œ Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
RÉ PU B LIQU E ID : 035-213501737-20231018-2023_1810_101-DE
FRANÇAISE
2 AN N EXE 9 — Note d'information sur les redevances - Agence de l'eau LoireWExXOQCz Egalité oire-Bretsgne Fraternité Bretagne
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, prose les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
AU travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITES
172,5 millions d'euros en 2022 responsables
d'aides aux collectivités du service d'eau potable
pour l'eau et les milieux aquatiques et d'assainissement
et de l'état des rivières
reversent une part de la facture d'eau des ménages :
50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau
109,3 millions d'euros
d'aides en 2022
AUTRES
industriels
paient l'impôt agriculteurs
sur l'eau de type hydroélectriciens
“pollueur-payeur pêcheurs
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement
public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à
l'information des usagers. Ce rapport est présente au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de
coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés
et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://wiww.services.eaufrance.fr/gestion/rpas/vos-questions
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
2023 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 1Ye Te) TUNER EE Te A TO TPE nn auroenre Reçu en préfecture le 24/10/2023 En 2022, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) ME émises par l'agence de l'eau s'est élevé à près de 374 millions d'euros dont ID : 035-213501737-20231018-2023_1810_101-DE plus de 243 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2022 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
0,65 € 3,28 € 6513 € 4 redevance de redevance de redevance de de pollution domestique de pollution pollution payés par les abonnés payé par payés par les industriels (y compris réseaux de collecte) les éleveurs
concernés
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
0,59 Ë de redevance pour
la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs 11,30
€ de redevance de _# “y
F
pollutions diffuses [ € \
payés par les
.
distributeurs me, CET
de produits ° 13 #
Ps nd 1,89 £ de redevance cynégétique ; et répercutés sur le prix des produits 100£25e d
166€, 6 25€. de 9,25 € de prélèvement prélèvement de redevance
payés par les payés par les activités FE de prélèvement irrigants économiques payés par les collectivités pour
l'alimentation en eau
payé par les chasseurs
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2022 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2022) - source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2022 est la quatrième année du 11° programme d'intervention (2019-2024) de l'agence de l'eau.
3,18 € 41 € aux acteurs économiques aux collectivités pour l'épuration pour la dépollution industrielle et la gestion des eaux de pluie
3,73 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
19,04 € 7,47 € principalement aux pour l'animation des
collectivités politiques de l’eau, la pour la préservation sensibilisation aux enjeux de la qualité et la de l'eau et la solidarité richesse des milieux internationale
aquatiques
14,12 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et d'e PP
protéger les captages mt
11,46 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
En 2022, près de 107 millions d'euros d'aides, soit 40 % des aides de l'agence de l'eau Loire-bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissementACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGN/ruxie
L'année 2022 marque la quatrième année du 11° programme d'interve
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
ID : O35- Se 20231018- 2025 _ 1810 101: DE
Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l' État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2022...
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNES PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
325 000
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRE AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
40 %
ed
NOMBRE DE KM DE COURS
DITES TU
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
PES
LS
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
181
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DST EST Te) 41227 TU)
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)
38,2
NOMBRE DE STATIONS DE
ur EL
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
ST
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ART TR ET Te
ÉCONOMIQUES
17 573
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 40 % du programme d'intervention de
l'agence de l’eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2022 :
. solutions fondées sur la nature ;
. gestion et partage de la ressource ;
+. économies d'eau;
. gestion durable des eaux de pluie ;
+ étude ;
. sensibilisation ;
+ communication...
4 100 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de près de
270 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
En ET PROGRAM Le 3 mars 2022, le comité = de bassin Loire-Bretagne a
adopté le Sdage
2022-2027 et donné
un avis favorable au
programme de mesures
associé.
Schéma directeur
d'aménagement
et de gestion
RTE PERTE Joire- Lui
ÉDAQE 2022.2027
ep —
Programme
de mesures
2022-2027
U bassin
. =: " d
Pie en) “ed 3 re
+
04
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE 3
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissementEnvoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023 Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du Finistère, Il concerne 336 communal le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km’ soit 28 % du communes, 36 départemd
territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et plus de 13 millions d'habit|, Publié le de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de ID :035-213501737-20231018-2023_1810_101-DE la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
poitevin.
Délégation Armorique Agence de l'eau Loire-Bretagne (siège) Délégation Centre-Loire ï Parc technologique du zoopôle 9 avenue Buffon - CS 36339 9 avenue Buffon + CS 36339 @
Espace d'entreprises Keraia - Bât. B 45063 ORLÉANS CEDEX 2 45063 ORLÉANS CEDEX 2
18 rue de Sabot Tél.:02 38 51 7373 Tél.:02 38 51 7373
22440 PLOUFRAGAN contact@eau-loire-bretagne.fr ire@eauoire-bretagne.fr
Tél. :02 96 33 6245 agence.eau-loire-bretagne:fr armorique@eau-loire-bretagne.fr
Les 7 bassins hydrographiques métropolitains
Bassin IDE
s + Bassin Seine-Normandie
Bassin Rhin-Meu:
ÉÉLEGATION stantique Ce
CM AMERCTE
AMONT
Délégation Maine-Loire-Océan
+ Site de Nantes (dép. 44 - 49 - 85)
rue Eugène Varlin + CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. :02 40 73 06 00
mlo-nantes@eau-loire-bretagne:fr
Réalisation : AELB-DIC
+ mars 2023» | imprim vert sur papier PEFCT4
(Crédits
» photos : les agences de l'eau - istockphoto, O'tempora & Jean-Louis Aubert
Délégation Allier-Loire amont
+ Site du Mans (dép. 49 : 50 + 53+ 61 +72) Délégation Poitou-Limousin 19 allée des eaux et forêts 17 rue Jean Grémillon » CS 12104 7 rue de la Goélette + CS 20040 Site de Marmilhat sud » CS 40039 72021 LE MANS CEDEX 2 86282 SAINT-BENOIT CEDEX 63370 LEMPDES Tél.:02 43 8696 18 Tél. :05 49 38 09 82 Tél.:04 73 1707 10 mlo-lemans@eau-loire-bretagne:fr poitou-limousingeau-loire-bretagne.fr allier-loire-amont@eau-loire-bretaane.fr
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