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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mars 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Histoire et mémoire,
S
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit et le vingt-six mars à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette
Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance
publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur Salvador TENZA, Monsieur François
MAIMONE, Madame Françoise FABRE, Monsieur Robert TUDELLA, Adjoints.
Madame Thérèse HASSEVELDE, Monsieur Serge PALOMBA, Monsieur Jean-Marie ROYER,
Madame Céline KRAMER, Madame Caroline BONTEMPS, Madame Isabelle BARRAGAN, Monsieur
Yannick FERAUD, Monsieur Pierre FERNANDEZ, Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Corinne GASPARRI, Monsieur Michel GARCIA (procuration à Claude AVRIL),
Madame Nicole TUDELLA, Madame Sylvie LELONG.
Absents : Madame Marie BRUN, Monsieur Serge GRADASSI.
Secrétaire de séance : Monsieur Yannick FERAUD est désigné à l’unanimité.
Convocation et affichage : 20 mars 2018.
KR KA AK KO OR OH OK OK OK Ke Ke Ke Ke Ke
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER
2018
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s'ils ont des observations sur le
compte rendu de la séance du 12 février 2018 et fait procéder à un vote en vue de l’approbation
de ces comptes rendus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2018.
15. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 — APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2017 — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Le 26 mars 2018, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de
Monsieur MAIMONE, suite à la convocation en date du 20 mars 2018, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2017, dressé par Monsieur Claude AVRIL, Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et
certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi :
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Afichéle 2 9 MARS 2018 ra
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
RECETTES 2017 3 988 921.67 4 609 736.72 3 988 921.67 4 609 736.72
DEPENSES 2017 - 3 601 232.44 - 4720 942.93 - 3 601 232.44 - 4720 942.93
Résultat 2017 387 689.23 - 111 206.21 387 689.23 - 111 206.21
Report 2016 747 869.94 - 310 599.19 747 869.94 - 310 599.19
Résultat global de clôture 1135 559.17 - 421 805.40 1135 559.17 - 421 805.40
Restes à réaliser dépenses
2017
Restes à réaliser recettes 2017
Excédent où Besoin 2017 1135 559.17 - 421 805.40 1135 559.17 - 421 805.40
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 1 135 559.17 euros
2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan
d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa
part ni observations ni réserves.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus.
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
713 753.77 euros au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté),
421 805.40 euros au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2017, le compte de gestion 2017 et l'affectation du résultat
2017, comme indiqué ci-dessus.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
EANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Affiché le 29 MARS 2018 MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
16. FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX — EXERCICE 2018
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer les taux
d'imposition pour l’année 2018.
Compte tenu des bases prévisionnelles 2018 notifiées par les services fiscaux, le produit fiscal à
taux constant s’élèverait à 1.939.326 euros.
Il propose de fixer les taux d'imposition 2018 comme suit :
BASES BASES TAUX | TAUX |PRODUITS
D'IMPOSITION D'IMPOSITION 2017 | PROPOSES| FISCAL
TAXES EFFECTIVES DE | PREVISIONNELLES DE POUR 2018 2017 2018 2018
Taxe Habitation 2 851 818 2 894 000 14,44 | 14,44 417 894
Taxe Foncière 2 892 222 2 941 000 23,67 | 23,67 696 135 (bâti)
Taxe Foncière 628 864 637 000 129,56 129,56 825 297
{non bâti)
| TOTAL DU PRODUIT FISCAL ATTENDU 1 939 326€ |
PRECISE que le détail des bases, taux et recettes fiscales par catégories d'imposition figure en
annexe du projet de budget primitif 2018 (budget communal).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE les taux d'imposition communaux 2018 comme indiqué ci-dessus.
17. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2018
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif
pour l'exercice 2018 se présente comme suit :
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
NDI 26 MARS 2018
Affiché le 29 MARS 2018 a
MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CREDITS OUVERTS
CHAPITRES
DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 291 498,00
012 Charges de personnel 1 600 000,00
014 Atténuation de produits 43 000,00
023 Virement à la section d’Investissement 586 108,00
042 Opérations d'ordre entre sections 20 124,11
65 Autres charges de gestion courante 250 413,00
66 Charges financières 150 000,00
67 Charges exceptionnelles 90 000,89
Total dépenses de fonctionnement 4 031 144,00
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté 713 753.77
013 Atténuation de charges 5 000,00
70 Produits des services 265 000,00
13 Impôts et taxes 2 436 468,00
74 Dotations et participations 330 922,00
75 Autres produits gestion courante 280 000,23
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Total recettes de fonctionnement 4 031 144,00
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
afinele 2 9 MARS 2018 MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Mesures Restes à réaliser Crédits ouverts
nouvelles
DEPENSES
001 |Solde d'exécution d'investissement 421 805,40 421 805,40
reporté
041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00
16 Emprunts & dettes 395 670,00 395 670,00
20 Immobilisations incorporelles 44 198,00 44 198,00
204 |Subventions d'équipement versées 12 000,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles 257 503,00 257 503,00
23 Immobilisations en cours 331 404,60 331 404,60
Total dépenses d'investissement 1 462 581,00 1 462 581,00
RECETTES
001 |Solde d'exécution d'investissement 0,00 0,00
reporté
021 |Virement de la section de 586 108,00 586 108,00
fonctionnement
024 |Produits des cessions 1 224,00 1 224,00
040 | Opérations d'ordre entre sections 20 124,11 20 124,11
041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00
10 Dotations Fonds divers réserves 469 975,40 469 975,40
13 Subventions d'investissement 200 149,49 200 149,49
16 Emprunts & dettes 185 000,00 185 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Total recettes d'investissement 1 462 581,00 1 462 581,00
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
2 9 MARS 2018 Affiché le MARIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le projet de budget primitif 2018 — budget communal — tel qu'il est décrit dans les tableaux ci-
dessus prend en compte la reprise des résultats 2017 : résultat des sections de fonctionnement
et d'investissement, l'affectation du résultat de fonctionnement 2017 et les restes à réaliser sur
dépenses d'investissement 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE le Budget Primitif pour l'exercice 2018 tel qu’indiqué dans les tableaux précédents.
18. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2018
Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA
Monsieur Salvador TENZA, Premier Adjoint au Maire, présente le projet d'attribution des
subventions aux associations et organismes publics pour l’année 2018.
Il propose de procéder à l’attribution des subventions telles qu’elles figurent en détail dans le
tableau ci-dessous :
Article Noms des associations et organismes publics Montant de la
subvention
6554 SMDVF 1 026,00 €
6554 SYNDICAT INTERCOM. COLLÈGE ST EXUPÉRY 19 489.56 €
657362 | CCAS 25 000,00 €
6574 ANCIENS COMBATTANTS 2 000,00 €
6574 ARTS ET CULTURE 3 200,00 €
6574 ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 2 500,00 €
6574 VOLLEY BALL 500,00 €
6574 COMITE DE JUMELAGE 1 500,00 €
6574 MUSIQUE ET ARTS DU CHATEAU 2 000,00 €
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE CAMUS 3 600,00 €
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE MACE 1 200,00 €
6574 Ass. Sportive Bédarrides/Châteauneuf du Pape Rugby 36 000,00 €
6574 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 900,00 €
6574 JOYEUX PETANQUEURS 2 500,00 €
6574 LA JOIE DE VIVRE 3 000,00 €
Page 6 sur 17 —— jus g en enes COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
LUNDI 26 MARS 2018
Affichée 2 9 MARS 2018 MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
6574 SAPEURS POMPIERS 150,00 €
6574 SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE 2 400,00 €
6574 TENNIS CLUB CHATEAUNEUVOIS 2 800,00 €
6574 PAP ART 800,00 €
6574 PREVENTION ROUTIERE 160,00 €
6574 NOUVELLE JEUNESSE 500,00 €
6574 COMPAGNONS DU CHÂTEAU 1 500,00 €
6574 SHU SHE LONG YANG 500,00 €
6574 VOLANT 7 RIVIERES BADMINTON 800,00 €
6574 ECHANSONNERIE DES PAPES 1 500,00 €
6574 ECHANSONNERIE DES PAPES — 50 ANS 5 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE l'attribution des subventions aux associations et organismes publics pour l'exercice
2018 conformément au tableau ci-dessus.
19. PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2017
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur François MAIMONE, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances rappelle que vu le code
des marchés publics, notamment ses articles 133 et 175 et l'avis de la commission consultative
d'évaluation des normes en date du 7 juillet 2011,
« Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie, sur le support
de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière
séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur
montant selon les tranches suivantes :
1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT :
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de
procédure formalisée mentionnés au Il de l'article 26 du code des marchés publics ;
3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés
au Il de l'article 26 du code des marchés publics.
La liste comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes : L'objet et la date du marché ;
Le nom de l'attributaire et son code postal (ou le pays de son principal établissement)
Page 7 sur 17
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Affiché le pl ÿ MARS 2018
-DU-PAPE COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MARCHES DE FOURNITURES
Marchés de 90 000 à 206 999,99 € H.T.
: Date du £ : Code postal
Ohjet marché AErIBARANEES aéribataire
Organisation de la Fête de la Véraison 2017 10 LOTS
Lot n°1 Traiteur repas inaugural 16/03/2017 5 sur 5 réceptions 13150
Lot n°2 Structures de Toiles 16/03/2017 AR EVENTS 06340
Lot n°3 Installation et transport de matériels 26/05/2017 JLTP 84860
Lot n°4 installations électriques 16/03/2017 SARL LOUBIERE 84110
Lot n°5 Éclairage des spectacles 16/03/2017 TLS / 2R2N 13870
Lot n°6 Sonorisation du village 16/03/2017 MEDIA SON 84300
& 5 : Le 16/03/2017 Imprimerie ROGER Lot n°7 Impression des outils de communication p RIMBAUD 84300
Lot n° 8 : Fournitures et sérigraphie du verre 16/03/2017 ROSSI Emballages 84700
Lot n° 9: Speaker 16/03/2017 MEDIA SON 84300
Lot n° 10 : Sécurité 16/03/2017 : SURIVEIL 84380
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
PREND acte de la liste telle qu’elle figure ci-dessus.
20. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE AU TITRE DU
CDST 2017-2019- DEUXIEME AVENANT
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Le 25 mars 2016, le Conseil Départemental de Vaucluse a défini ses modalités d'aide financière
aux communes. Pour les communes de moins de 5000 habitants, le nouveau dispositif a été
——= intitulé Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST, anciennement
contractualisation). Il s’agit d’un dispositif triennal portant sur les années 2017-2019, et allouant
à la Commune de Châteauneuf-du-Pape une dotation forfaitaire de 202 000 € portant sur ces
trois années.
Dans sa séance du 14 décembre 2017, le Conseil Municipal a sollicité une première aide pour un
montant de 109 800 € pour le projet de création d’une maison de la culture et du tourisme.
La commune de Châteauneuf-du-Pape souhaite proposer au Conseil Départemental un second
avenant au CDST portant sur deux projets :
Page 8 sur 17 ee
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Affiché le
2 9 MARS 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Aménagement de la Place Jean Moulin
Situé au cœur de la commune, cet espace était constitué d’un ensemble immobilier vétuste et
sans affectation.
Le 1* juin 2015, le conseil municipal a lancé un appel à projet portant aménagement de l'ilot dit
« Establet », place Jean Moulin. Ce projet a pour objectif de revitaliser le centre de la commune
en créant une place publique exclusivement piétonne avec des commerces et des restaurants.
Le projet retenu permet la réalisation d’un ensemble composé d'immeubles conçus par
l'opérateur, le tout autour d’une place centrale, piétonne dont l'aménagement incombe à la
commune.
La commune doit désormais prévoir l'aménagement de la partie publique de cet ilot, soit une
place non ouverte à la circulation d’une superficie de 700 m2. Les travaux consisteront
notamment à réaliser l'étanchéité et le revêtement du sol en béton désactivé, les bordures de la
place, la fabrication d’un parapet, l'installation de l'éclairage publique et de la vidéo surveillance.
Le montant total de l'opération est estimé à 160 000 € HT. La commune sollicite le Département
pour une participation dans la limite du solde restant sur le CDST 2017-2019 hors projet
patrimonial, soit 72 000 €.
Éclairage du Cellier du Château
Le CDST 2017-2019 impose aux communes que 20% des aides du Département soit affecté à un
projet relatif au Patrimoine. La Commune de Châteauneuf-du-Pape souhaite entreprendre la
rénovation complète de l'éclairage de la salle du Cellier Pontifical. La Municipalité de
Châteauneuf du Pape mène depuis 2016 une série de travaux, en étroite collaboration avec les
Services de la DRAC afin de retrouver une salle aux normes d’accessibilité qui puisse redevenir
un véritable espace de vie, de culture et d'histoire pour Châteauneuf du Pape. La Municipalité a
conscience que par sa mise en lumière Un monument historique révèle un tout nouveau visage
et qu’il est essentiel de reprendre les installations électriques des années 1980 aujourd’hui
complètement vétustes et dépassées. (Éclairage insuffisant, projecteur et câblage électrique
apparents, néons …)
Plusieurs entreprises, compétentes dans le domaine de l'éclairage de monuments historiques
ont été consultées afin d'établir des propositions et devis.
Soucieux de réaliser un projet cohérent et respectant au mieux le Château Pontifical de la
Commune, classé aux Monuments Historiques, le Service Patrimoine municipal est entré en
contact avec M. Angelo Murgia de la DRAC PACA afin de définir les obligations et modalités.
Une présentation des différentes propositions d'éclairage a eu lieu sur site (cellier Pontifical)
entre les Services Municipaux et M. Boulanger, Architecte des Bâtiments de France, responsable
du secteur d'Avignon.
Page 9 sur 17 s ; sn re
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Affiché le 29 MARS 9018 MAIRI DE
| COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
D
Montant prévisionnel des deux projets 184 000 € HT
Réparti comme suit :
Aménagement de la Place Jean-Moulin 160 000 € HT
Réfection de l'éclairage de la salle du cellier Pontifical au 24 000€ HT
Château (part « Patrimoine du CDST)
Participation du CD 84 au titre du DCDST 2017-2019
Aménagement de la Place Jean Moulin 72 000 €
Soit 45 % du Projet
Éclairage de la salle du Cellier Pontifical 14 400 €
Soit 60 % du Projet
Total: 86 400€
Autofinancement communal
Aménagement de la Place Jean Moulin 88 000 €
Soit 55 % du Projet
Éclairage de la salle du Cellier Pontifical 9 600 €
Soit 40 % du Projet
Total :
97 600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant au titre du CDST 2017-2019 avec le
Conseil départemental de Vaucluse,
e DEMANDE au Conseil Départemental de Vaucluse une participation financière de 72 000
euros pour le projet d'aménagement de la Place Jean Moulin et de 14 400 euros pour la réfection
de l'éclairage de la salle du Cellier Pontifical du Château soit une participation totale de 86 400
euros,
e AUTORISE Monsieur le Maire à fournir dans les meilleurs délais tout document utile au
Conseil Départemental de Vaucluse pour l'instruction de ce dossier, et à signer tout document
relatif à ce projet.
Page 10 sur 17 So ses s à COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Affiché le 29 MARS 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
À
21. DELIBERATION APPROUVANT LA CESSION DE LA MAISON MESTRE IMMEUBLE
CADASTRE SECTION 1 N°305-306-307
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Par délibération du 28 octobre 2010, le Conseil Municipal décidait d'acquérir la MAISON MESTRE,
immeuble cadastré section | n°305, 306, 307 d’une contenance de 246 m° sis 23, rue Porte Rouge
à Châteauneuf-du-Pape.
L'état de vétusté de cet immeuble est tel, que la Commune doit envisager sa cession.
De ce fait, un appel à candidature a été lancé sur le site internet de la mairie et une seule offre a
été adressée par la SAS ASKATA, le 09 février 2018.
La proposition de la SAS ASKATA est fixée conformément à la valeur vénale arrêtée par le service
du Domaine, qui s'engage à prendre à sa charge :
"La démolition du contrefort, édifié sur le domaine public, afin de libérer l’accès rue du
Réservoir.
“ Les frais de notaire.
VU l'avis rendu par le service du Domaine en date du 16 juin 2017 et fixant la valeur vénale de la
MAISON MESTRE à 123 000 euros ;
VU l'offre d'achat reçue en mairie en date du 09 février 2018 et adressée par la SAS ASKATA ;
VU que l'offre précédemment évoquée est au prix ferme de 123 000 euros ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la cession de la MAISON MESTRE au prix fixé par le service du DOMAINE, à savoir 123
000 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente ainsi que tout acte y affèrent,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente ainsi que tout acte y afférent.
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COMPTE RENDU DU CO IICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Affiché le 2 g MARS 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
22. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT POUR LA MANIFESTATION LES ÉPICURIENNES A CHATEAUNEUF DU PAPE ENTRE
LA SOCIETÉ GLOBAL PROD AGENCY ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée de la création de la manifestation Les Épicuriennes
à Châteauneuf-du-Pape, en co-organisation avec la société Global Prod Agency.
Il s'agit de créer le premier festival de rugby dans les vignes afin de placer le vin au cœur d’une
mêlée d'artistes issus du monde du rugby, de la viticulture, de la gastronomie et de la musique |
La manifestation se tiendra sur 3 jours les 22, 23 et 24 juin 2018, sur l’esplanade du château,
transformée pour l’occasion en terrain de rugby et alliera en journée des tournois de rugby, de
pétanque, des Battle de cuisine, des initiations pour enfants, en présence de chefs étoilés, et de
grands noms du rugby.
Les soirées accueilleront des DJ, groupes live, etc.
Une retransmission en direct de la manifestation sera faite sur la place du portail.
L'accès à la manifestation est gratuit, ainsi que les ateliers et démonstrations pour les enfants.
Les objectifs de la manifestation sont :
-_ d'instaurer un évènement sportif et familial accessible à un large public,
- de promouvoir et communiquer sur la diversité des atouts de Châteauneuf du Pape,
- de permettre un dialogue direct entre des sportifs de haut niveau et le public,
- de mettre en place de façon pérenne un évènement incontournable et convivial.
Les modalités de l’organisation de la manifestation seront stipulées et cadrées par une
convention de partenariat entre la commune et la société Global Prod Agency. Cette convention
prévoit les dépenses d’un montant de 13 310 euros à la charge de la commune (frais de
communication, restauration et hébergement des invités, etc.), ainsi que la mise à disposition du
matériel et du personnel communal. Les dépenses prévisionnelles à la charge de l'organisateur
s'élèvent à 80 170 euros. Des recettes sont également prévues pour la Ville à travers la vente de
verres réalisés spécialement pour l’occasion et de goodies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents
y afférent, et ouvrir les crédits correspondants aux dépenses imputées.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Affiché le
2 9 MARS 2018 | (COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
23. CREATION DE TARIF DANS LE CADRE DU OFF LES MURS (REPAS)
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur Le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du Festival Chato’Off les Murs,
qui se tient en Juillet à Châteauneuf du Pape, une petite restauration est proposée chaque soir.
Monsieur Le Rapporteur propose la création des tarifs suivants :
e Planche salée : 15 euros
e Planche sucrée : 10 euros
Les tarifs sont à rattacher à la Régie des Recettes Communication & Évènementiel.
Les recettes seront constatées contre remise d’un ticket issu d’un carnet à souches.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la création des tarifs sus mentionnés et de modifier en conséquence le catalogue des
tarifs municipaux.
24. CREATION DES TARIFS DE VENTE D’OBJETS LIES AUX DIVERSES FESTIVITES ORGANISEES
PAR LA MUNICIPALITE
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que dans le cadre des manifestations organisées
par la commune, des objets dérivés sont vendus, rattachés à la régie Communication et
Évènementiel.
Il souhaite modifier la liste des objets vendus et ajouter :
e Verre ou Ecocup : 5 euros
Eventail : 5 euros
Lot de 3 pochettes : 15 euros
Magnet Rond : 2 euros prix unitaire, 10 euros par lot de 5
Décalcomanie A5 + Carnet blanc : 6 euros
Mug blanc : 10 euros
e Porte clé avec pompon et ruban : 7 euros
e Tote bag, petit format : 10 euros
e Tote bag, grand format : 15 euros
e Masking tape : 3 euros,
e _Lingette de nettoyage lunettes : 5 euros
e Magnets sur bois : 4 euros
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Affiché le 2 g MARS 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
e Kit de jeu « intrigue dans la Ville » : 10 euros
Ce jeu s'inscrit dans la continuité du parcours de signalétique patrimoniale mis en place dans la
commune. Îl s’agit d’une enquête sous forme de jeu de pistes, permettant de découvrir le centre-
ville historique, en famille, au gré d’énigmes ludiques et pédagogiques à résoudre avec un kit
comprenant un ordre de mission, des pièces à convictions, un plan de la ville, un livret d'enquête,
une loupe, une boussole, un crayon, un badge, dans leur petit sac souvenir. Le jeu est adapté à
l’histoire du village.
Les visuels des produits dérivés seront adaptés à l’image de Châteauneuf du Pape.
Monsieur le Rapporteur propose que les tarifs soient créés et rattachés à la Régie Communication
et Évènementiel.
Les recettes constatées seront retranscrites sur le quittancier de la régie concernée.
Monsieur Le Rapporteur propose que ces objets puissent être vendus tout au long de l’année par
la mairie et par l'Office de Tourisme Intercommunal.
La convention de partenariat déjà mise en place entre la mairie et l'Office Intercommunal de
Tourisme sera adaptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la création des tarifs sus mentionnés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Office Intercommunal de Tourisme et
tous les documents y afférents.
25. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI
D'ORANGE (CCPRO)
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Par délibération n°2018001 en date du 26 janvier 2018, le Conseil de Communauté de la CCPRO
a modifié ses statuts. Il s'agissait d’une part de prendre en compte la nouvelle compétence
obligatoire GEMAPI, ainsi que l'intégralité de la compétence éclairage public qui ne portait
jusqu’à présent que sur la maintenance.
Par application des dispositions des articles L 5211-17 et L5211-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la CCPRO, par courrier en date du 6 février 2018 nous a notifié cette
délibération portant modification de leurs statuts.
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SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Affiché le 29 MARS 2018 : COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
À SC
Néanmoins cette modification statutaire ne deviendra effective qu'après arrêté préfectoral. Elle
est en effet subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité
qualifiée requise pour la création de l'établissement (majorité des 2/3 au moins des Conseils
Municipaux des Communes Membres représentant plus de la moitié de la population totale de
celle-ci, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les 2/3 de la
population).
Vu la délibération n°2018001 de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange en date
du 26 janvier 2018 portant modification des statuts,
Conformément aux dispositions de l’article L 5211--17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la modification des statuts ci-dessus
exposés et telle qu’elle figure dans le projet de statuts joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la modification des statuts de la CCPRO telles qu’elle figure dans le projet de statuts
joint en annexe.
26. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ARCHIVES AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE (CCPRO)
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre d’une bonne organisation de nos
archives, la commune à sollicité la Communauté de communes pour bénéficier, de manière
ponctuelle, d’une prestation de service en matière d'archives.
Les dispositions des articles L.5211-56 et L5214-16-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) octroient en effet aux Communautés de Communes la possibilité de réaliser
des prestations de service relevant des attributions des communes membres et pour le compte
de ces dernières, sous la forme de convention de gestion d'équipements ou de service.
Par la présente convention, la Commune confie à la Communauté de Communes, les prestations
de services suivantes :
*__ Traitement des archives : tri, classement et rédaction d'inventaire,
*__ Gestion des éliminations,
°__ Élaboration d'outils de gestion (tableaux de gestion, modèles de bordereaux...),
*__ Sensibilisation, formation et accompagnement des agents,
*_ Aide et conseils sur les archives électroniques,
*__ Suivi de gestion des archives (questions ponctuelles, journée annuelle d'archivage),
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SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Affiché le 29 MARS 08 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
*__ Aide au récolement obligatoire des archives,
°__ Conseils sur l'aménagement des locaux,
* Conseils et assistance en matière de conservation préventive,
* Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de cahiers des charges et
l'accompagnement dans les procédures de marchés publics (acquisition de rayonnage,
groupement d'achat de fournitures spécifiques...)
°__ Actions de valorisation.
CONSIDERANT qu’il est opportun pour la bonne conservation et tenue des archives de la
collectivité de conclure une convention avec la CCPRO,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition d’un agent du
service archives de la CCPRO, afin de pouvoir solliciter des prestations en matière d'archivage.
217: DELIBERATION PORTANT FIXATION DU LOYER DE LA BOUCHERIE
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Par délibération du Conseil Municipal en date du 10/04/2014, il a été donné délégation à
Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales alinéa 5, afin de décider de la conclusion et de la révision de louage de chose
n’excédant pas douze ans.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à disposition par convention
d'occupation et transitoire, un local communal à savoir la boucherie situé n° 20 rue Joseph Ducos
et d’en fixer le montant de la redevance d'occupation, ce local étant mis à disposition à un
boucher : Monsieur Rémy MACHABERT.
Monsieur MACHABERT envisage de créer une SASU (société par action simplifiée unipersonnelle)
dès le lancement de son activité. Ce changement de statut impliquera la signature d’une nouvelle
convention à postériori.
La prise de possession des lieux se fera dès le 03 avril 2018 et ce pour permettre au preneur de
réaliser l’ensemble des travaux nécessaires au lancement de son activité.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 26 MARS 2018
Affiché le 2 9 MARS 2018 | COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Il'est proposé de fixer l'indemnité d'occupation à 500 € par mois, à compter du 1° septembre
2018, de dire que l'indemnité d'occupation sera réévaluée à la date anniversaire de la convention
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
FIXE l'indemnité d'occupation à 500 € par mois à compter du 1° septembre 2018,
DIT que l'indemnité d'occupation sera réévaluée à la date anniversaire de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention suite au changement de la forme sociale.
INFORMATIONS
% DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SES DÉLÉGATIONS :
Décision n°30-32-33-34-35-36-37-38-39-40-41/2017 : avenants au convention d'occupation des
locaux communaux situés école Camus, école Macé, appartement au-dessus de la poste dans la
commune de Châteauneuf-du-Pape
Décision n°01/2018 : modification fonctionnement régie de recettes service communication et
évènementiel.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Le Maire,
Claude AVRIL
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2 9 MARS 2018