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Compte-Rendu - compte rendu cm 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque,
MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit mars à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette
Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance
publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur Salvador TENZA, Monsieur François
MAIMONE, Monsieur Robert TUDELLA, Adjoints.
Madame Thérèse HASSEVELDE, Monsieur Serge PALOMBA, Monsieur Jean-Marie ROYER,
Madame Corinne GASPARRI, Monsieur Michel GARCIA, Madame Céline KRAMER, Monsieur
Yannick FERAUD, Madame Nicole TUDELLA, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Pierre
FERNANDEZ, Monsieur Robert FERRER, Conseillers Municipaux.
Excusées : Madame Françoise FABRE (procuration à François MAIMONE), Madame Marie BRUN
(procuration à Claude AVRIL), Madame Caroline BONTEMPS (procuration à Robert TUDELLA),
Madame Isabelle BARRAGAN (procuration à Michel GARCIA).
Secrétaire de séance : Monsieur Michel GARCIA est désigné à l’unanimité.
Convocation et affichage : 22 mars 2019
AK HO K HOH OK OK OO KE HE KE OK OK KE KE
13. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 FEVRIER 2019
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s'ils ont des observations sur le
compte rendu de la séance du 25 février 2019 et fait procéder à un vote en vue de l’approbation
de ce compte rendu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE le compte rendu de la séance du 25 février 2019.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019
Affiché le 4 avril 2019 MAIRIE DE
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
14. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — APPROBATION DU COMPTE
DE GESTION 2018 — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Le 28 mars 2019, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de
Monsieur MAIMONE, suite à la convocation en date du 22 mars 2019, délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Claude AVRIL, Maire, après s'être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et
certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi :
1. Lui donne acte de la présentation du compte de gestion et du compte administratif,
lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION
Fonctionnement| Investissement Fonctionnement Investissement
RECETTES 2018 3 613 983.77 796 022.58 3 613 983.77 796 022.58
DÉPENSES 2018 - 3 112 449.79 - 699 541.94 - 3 112 449.79 - 699 541.94
Résultat 2018 501 533.98 96 480.64 501 533.98 96 480.64
Report 2017 713.753;77 - 421 805.40 713 753.77 - 421 805.40
Résultat global de clôture 1 215 287.75 - 325 324.76 1215 287.75 - 325 324.76
Restes à réaliser dépenses - 220 900.00
2018
Restes à réaliser recettes 92 672.00
2018
Excédent ou Besoin 2018 1215 287.75 - 453 552.76
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 1 215 287.75 euros
2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement
du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le
comptable n’appelle de sa part ni observations ni réserves.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019
Affiché le 4 avril 2019 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
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4. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus.
5. Décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
“761 734.99 euros au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté),
"453 552.76 euros au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)
Le Conseil Municipal par 16 voix pour, 1 abstention (Robert FERRER),
APPROUVE le compte administratif 2018, le compte de gestion 2018 et l'affectation du résultat
2018, comme indiqué ci-dessus.
15. FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX — EXERCICE 2019
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer les taux
d'imposition pour l’année 2019.
Compte tenu des bases prévisionnelles 2019 notifiées par les services fiscaux, le produit fiscal à
taux constant s’élèverait à 2 003 541 €.
Il propose de fixer les taux d'imposition 2019 comme suit :
BASES BASES TAUX | TAUX |PRODUITS
D'IMPOSITION D'IMPOSITION 2018 | PROPOSÉS | FISCAL
TAXES EFFECTIVES DE | PREVISIONNELLES DE POUR 2019
2018 2019 2019
Taxe Habitation 2 916 756 3 009 000 14,44 | 14,44 434 500
Taxe Foncière 2 944 667 3 025 000 23,67 | 23,67 716 018
(bâti)
Taxe Foncière 644 906 658 400 129,56] 129,56 | 853 023
(non bâti)
[ TOTAL DU PRODUIT FISCAL ATTENDU 2 003 541 € |
PRECISE que le détail des bases, taux et recettes fiscales par catégories d'imposition figure en
annexe du projet de budget primitif 2019 (budget communal).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE les taux d'imposition communaux 2019 comme indiqué ci-dessus.
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SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019
Affiché le 4 avril 2019 16. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2019
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
pour l'exercice 2019 se présente comme suit :
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
CREDITS OUVERTS
CHAPITRES
DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 233 000,65
012 Charges de personnel 1 590 000,00
014 Atténuation de produits 49 000,00
023 Virement à la section d’Investissement 847 467,00
042 Opérations d'ordre entre sections 22 585,35
65 Autres charges de gestion courante 258 824,00
66 Charges financières 138 000,00
67 Charges exceptionnelles 35 000,00
Total dépenses de fonctionnement 4 173 877,00
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté 761 734,99
013 Atténuation de charges 15 000,00
70 Produits des services 265 000,00
73 Impôts et taxes 2 498 683,00
74 Dotations et participations 333 459,00
75 Autres produits gestion courante 280 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,01
Total recettes de fonctionnement 4173 877,00
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SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Mesures Crédits de report Crédits ouverts
nouvelles
DEPENSES
001 |Solde d'exécution d'investissement 453 552,76 453 552,76
reporté
041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00
16 Emprunts & dettes 405 300,00 405 300,00
20 Immobilisations incorporelles 11 050,24 11 050,24
204 |Subventions d'équipement versées 6 500,00 6 500,00
21 Immobilisations corporelles 302 526,00 302 526,00
23 Immobilisations en cours 383 844,00 220 900,00 604 744,00
Total dépenses d'investissement 1562 773,00 220 900,00 1783 673,00
RECETTES
001 |Solde d'exécution d'investissement 0,00 0,00
reporté
021 |Virement de la section de 847 467,00 847 467,00
fonctionnement
024 |Produits des cessions 126 000,00 126 000,00
040 | Opérations d'ordre entre sections 22 585,23 22 585,23
041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00
10 Dotations Fonds divers réserves 551 414,65 551 414,65
13 Subventions d'investissement 143 534,00 92 672,00 236 206,00
16 Emprunts & dettes 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
Total recettes d'investissement 1 691 001,00 92 672,00 1 783 683,00
Le projet de budget primitif 2019 — budget communal — tel qu’il est décrit dans les tableaux ci-
dessus prend en compte la reprise des résultats 2018 : résultat des sections de fonctionnement
et d'investissement, l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 et les restes à réaliser sur
investissements 2018.
Le Conseil Municipal par 17 voix pour, 2 abstentions (Sylvie LELONG, Robert FERRER),
ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2019 tel qu’indiqué dans les tableaux précédents.
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SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
17. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS
ANNÉE 2019
Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA
Monsieur Salvador TENZA, Premier Adjoint au Maire, présente le projet d'attribution des
subventions aux associations et organismes publics pour l’année 2019.
Il propose de procéder à l'attribution des subventions telles qu’elles figurent en détail dans le
tableau ci-dessous :
Article Noms des associations et organismes publics Montant de la
subvention
6554 SMDVF 1 026,00 €
6554 SYNDICAT INTERCOM. COLLÈGE ST EXUPÉRY 15 856,00 €
657362 | CCAS 25 000,00 €
6574 ANCIENS COMBATTANTS 1 500,00 €
6574 ARTS ET CULTURE 3 200,00 €
6574 ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 2 500,00 €
6574 VOLLEY BALL 500,00 €
6574 COMITE DE JUMELAGE 1 500,00 €
6574 MUSIQUE ET ARTS DU CHATEAU 2 000,00 €
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE CAMUS 3 600,00 €
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE MACE 1 200,00 €
6574 Ass. Sportive Bédarrides/Châteauneuf du Pape Rugby 36 000,00 €
6574 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 900,00 €
6574 JOYEUX PETANQUEURS 2 000,00 €
6574 LA JOIE DE VIVRE 3 000,00 €
6574 LE FOYER ASSOCIATION PAROISSIALE 500,00 €
6574 SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE 2 400,00 €
6574 TENNIS CLUB CHATEAUNEUVOIS 4 000,00 €
6574 PAP ART 800,00 €
6574 LA FOULEE CASTELPAPALE 1 500,00 €
6574 NOUVELLE JEUNESSE 1 000,00 €
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SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019
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6574 COMPAGNONS DU CHÂTEAU 2 000,00 €
6574 SHU SHE LONG YANG 500,00 €
6574 VOLANT 7 RIVIERES BADMINTON 800,00 €
6574 ECHANSONNERIE DES PAPES 1 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE l'attribution des subventions aux associations et organismes publics pour l'exercice
2019 conformément au tableau ci-dessus.
18. PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2018
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur François MAIMONE, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances rappelle que vu le code
des marchés publics, notamment ses articles 133 et 175 et l'avis de la commission consultative
d'évaluation des normes en date du 7 juillet 2011,
« Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie, sur le support
de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière
séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur
montant selon les tranches suivantes :
1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT :
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de
procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics ;
3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés
au Il de l'article 26 du code des marchés publics.
La liste comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes : L'objet et la date du marché :
Le nom de l'attributaire et son code postal (ou le pays de son principal établissement).
MARCHES DE FOURNITURES -— MP n°01/2018
Marchés de 25 000 à 221 000 € H.T.
INDICATIONS OBLIGATOIRES
= Date du : : Code postal
Ghjst marché Phnouies attributaire
Organisation de la Fête de la Véraison 2018 8 LOTS |
Lot n°1 Traiteur repas inaugural 19/03/2018 5 sur 5 réceptions 13150
Lot n°2 Structures de Toiles 26/02/2018 AR EVENTS 06340
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Lot n°3 installations électriques 26/02/2018 SARL LOUBIERE
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84110
Lot n°4 Éclairage et sonorisation des spectacles 26/02/2018 . MEDIA SON 84300
Lot n°5 Sonorisation du village h 26/02/2018 | _ACSE . 84200
Lot n°6 Impression LL . L 26/02/2018 Imprimerie DE RUDDER 84000
Lot n°7 Sérigraphie du verre __ 26/02/2018 LAUVIGE EMBALLAGE | 84850
45 Ci 26/02/2018 K9SP CANINE SECURITE Lot n° 8 Sécurité PROVENCE 84170
MARCHES DE TRAVAUX — MP n°03/2018
Marchés de 20 000 à 5 548 000 € H.T.
INDICATIONS OBLIGATOIRES
. Date du : : Code postal
DL marché FARARAUES attributaire
Réhabilitation de la Maison Lançon en Maison : 8 LOTS
du Tourisme et de la Culture
Lot n°1 Gros Œuvre 25/07/2018 CEVICORE 30150
Lot n°2 Menuiseries Bois et Alu 25/07/2018 AD MENUISIER 30402
Lot n°3 Cloisons — doublages — faux-plafonds 25/07/2018 CEVICORE 30150
Lot n°4 Serrurerie 26/07/2018 SFM DU LUBERON 84800
Lot n°5 Carrelage - faïence 25/07/2018 CEVICORE 30150
Lot n°6 Peinture 26/07/2018 COLOR PLAC 84320
© . 26/07/2018 PROVENCE PLOMBERIE Lot n° 7 Chauffage - Plomberie CHAUFFAGE 84110
Lot n° 8 Electricité 26/07/2018 ELERGIE 84130
MARCHES DE SERVICES — MP n°04/2018
Marchés de 25 000 à 221 000 € H.T.
INDICATIONS OBLIGATOIRES
Objet fete du Attributaires cade post Al marché attributaire
Renouvellement des contrats d'assurances
pour les besoins de la Ville de 6 LOTS
Châteauneuf du Pape et son CCAS
Lot n°1 Dommages aux biens immobiliers et
té 06/12/2018 Assurances PILLIOT mobiliers
disc cie . 2 P Lot n°2 Responsabilité civile et risques annexes 06/12/2018 GROU AMA Méditerranée
Lot n°3 Flotte véhicules et risques annexes 06/12/2018 Assurances PILLIOT
Lot n°4 Protection juridique 06/12/2018 Assurances PILLIOT
Lot n°5 Protection fonctionnelle 06/12/2018 Assurances PILLIOT
Lot n°6 Risques statutaires 06/12/2018 CIGAC
62921
34261
62921
62921
62921
69338
Le Conseil Municipal, PREND acte de la liste telle qu’elle figure ci-dessus.
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19. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE ET LE COLLECTIF DE FOOD TRUCK DU
MERCREDI SOIR
Rapporteur : Madame Corinne Gasparri
Madame le Rapporteur rappelle à l’Assemblée qu'un collectif de food truck est installé sur la
Place de la Renaissance, à gauche de la salle Dufays tous les mercredis soirs et ce depuis avril
2017.
Elle propose pour l’année 2019, le renouvellement des conventions d'occupation temporaire du
domaine public entre la commune et les commerçants ambulants.
Les tarifs municipaux, fixés par délibération n° 41/2016 du Conseil Municipal, seront appliqués
pour la redevance d'occupation du domaine public : 1.15 € le mètre linéaire.
La redevance sera payée sur titre de recettes émanant du Trésor Public une fois par trimestre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents y afférent.
20. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD PACA DANS LE CADRE
DE L'ORGANISATION DE LA FETE DE LA VERAISON 2019
Rapporteur : Monsieur Robert TUDELLA
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que la Fête de la Véraison célébrera les 2, 3 et 4
août 2019 le 35°" anniversaire de sa création.
Durant trois jours Châteauneuf du Pape est transformé en une véritable Cité Médiévale où
spectacles, reconstitutions historiques, défilés et saynètes de la vie quotidienne transportent les
visiteurs au temps jadis.
Chaque année, la commune accueille du vendredi au dimanche :
- Une centaine d'artisans sur le marché médiéval 48% de la région PACA, 38% des régions
limitrophes et 14% des autres régions de France,
-_ Environ 150 comédiens qui animeront la fête sur les campements et en déambulations —
53% de la Région PACA, 30% des régions limitrophes et 17% d’autres régions,
- Entre 30 000 et 35 000 visiteurs non seulement français mais aussi européens.
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La Fête de la Véraison est aussi une vitrine médiatique pour Châteauneuf du Pape et sa région :
- Plus de 80 panneaux de 12m? avec Une campagne d'affichage sur le Gard, Orange,
Avignon, la périphérie de Nyons et le Sud Drôme,
- Un plan média comprenant des partenariats publicitaires avec les guides de l'été de la
Provence, le Vaucluse Matin, le Dauphiné Libéré, le Midi Libre, la presse locale et
régionale,
- Une campagne publicitaire sur France Bleu Vaucluse,
- Des passages au JT de FR3 Provence Alpes,
- Des parutions dans la presse régionale, nationale et internationale,
- Des parutions sur les sites internet vins et œnotourisme.
Afin de garder l'esprit de gratuité et ainsi continuer à proposer aux visiteurs une fête dédiée à la
culture médiévale et à la promotion du patrimoine, et en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, article modifié par la loi NOTRe N°2015-991 du 7 août 2015
et complété de façon suivante : alinéa 26 de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire de demander à la Région Sud - Provence Alpes Côte d'Azur une
subvention d’un montant de 30 000 €,
DIT que les crédits dédiés à la manifestation seront inscrits au budget 2019.
21. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-
PAPE ET AVIGNON FESTIVAL & COMPAGNIES
Rapporteur : Monsieur Yannick FERAUD
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que depuis 2015, dans le cadre de l'opération « Off
les Murs » du Festival Off d'Avignon, il a été convenu entre la Ville de Châteauneuf du Pape et
Avignon Festival & Compagnies (AF&C) un partenariat.
La commune programme cinq spectacles présents au Festival OFF d'Avignon pour les dates
suivantes : du lundi 15 au vendredi 19 juillet 2019 inclus.
Les spectacles sont proposés au sein de la cour de l’école Camus.
AF&C fait bénéficier à la commune de ses outils de communication :
- À dans le programme des spectacles,
-_ diffusion de la programmation sur le site internet www.avignonleoff.com, et sur ses
applications mobiles,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
- participation à la conférence de presse, aux manifestations d'ouverture, vernissages,
-__ diffusion de la communication mise en place par la commune pour l'évènement...
Les modalités du partenariat sont stipulées et cadrées par une convention de partenariat entre
la Ville de Châteauneuf du Pape et AF&C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents
y afférent.
22. MODIFICATION DE TARIFS DE LOCATION DU CELLIER DU CHÂTEAU PONTIFICAL
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur Le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’occupation du domaine
public à caractère général, une délibération définit les tarifs de location des salles communales.
Monsieur Le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que le Cellier du Château Pontifical a fait l’objet
de travaux d'aménagement en 2017 et 2018 afin de répondre aux normes en vigueur
d'établissement recevant du public.
Monsieur le Rapporteur propose de modifier les conditions de location du cellier du Château
comme suit : « La location du Cellier du Château Pontifical est attribuée en contrepartie d’une
redevance fixée par la présente délibération du Conseil Municipal. »
Tarifs Haute Saison (HS) du 1er avril au 30 septembre. Tarifs Basse Saison (BS) du 1er octobre au
31 mars.
Soirée du vendredi soir ou du samedi soir :
Pour les locaux : 1 500 euros HS / 1 000 euros BS
Pour les extérieurs : 3 000 euros HS / 2 500 euros BS
Week-end complet (du vendredi 17h au lundi 12h) :
Pour les locaux : 3 000 euros HS / 2 000 euros BS
Pour les extérieurs : 4 000 euros HS / 3 000 euros BS
Location 1 jour dans la semaine (du lundi au jeudi inclus) : Du jour J avant 17h00 - Au lendemain
avant 12h00
Pour les locaux : 1 000 euros HS / 800 euros BS
Pour les extérieurs : 2 000 euros HS / 1 500 euros BS
La gratuité peut être accordée aux groupements à but non lucratif (associations/fédérations) qui
en font la demande sous les réserves suivantes :
e Le groupement ne tire pas un profit de nature professionnelle ou commerciale de son
occupation,
e Le groupement n’exerce pas une activité de gestion d'intérêts privés,
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SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019
Affiché le 4 avril 2019 MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
e Le groupement possède une installation permanente sur le territoire de la commune,
e Le groupement propose une activité présentant un intérêt communal certain.
La gratuité peut aussi être accordée en cas de co-organisation avec la municipalité et/ou pour un
évènement valorisant Châteauneuf du Pape, son appellation, son terroir, son patrimoine, sa
culture.
Les autres utilisateurs sont redevables du prix de la mise à disposition.
Une caution de 3 000.00 euros sera exigée lors de la remise des clés et se décompose ainsi :
e 1 chèque de 2 500.00 euros pour les dégradations
e 1 chèque de 500.00 euros pour le ménage.
La caution sera restituée à l'issue de la manifestation sous réserve de l'état des lieux
contradictoire sortant effectué avec le personnel communal.
Le paiement sera effectué à l'ordre de la Régie des Recettes Location de salle, par chèque ou par
espèce (maximum 1 000 €) et sera inscrit dans le quittancier émanant du Trésor Public.
Le tableau récapitulatif de l’ensemble des tarifs municipaux sera mis à jour en tenant compte des
nouveaux tarifs de location du cellier du Château Pontifical.
Lors de la location, une convention sera signée entre les deux parties, ainsi que « le règlement
de location et d'utilisation » joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la modification de tarifs sus mentionnés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un adjoint délégué, à signer les conventions de mise à
disposition du Cellier du Château Pontifical, ainsi que tout document y afférent.
23. SAEJ : TARIFS MODULÉS POUR LE SÉJOUR ADOLESCENTS A VIAS DU 8 AU 12
JUILLET 2019
Rapporteur : Monsieur Michel GARCIA
Le Service Animation-Enfance-Jeunesse organise pour les vacances d’Eté 2019, un séjour pour 21
adolescents âgés de 11 à 17 ans.
Ce séjour encadré par 3 animateurs, se déroulera du lundi 8 juillet au vendredi 12 juillet 2019 à
Vias.
Le programme d'activités sur cette semaine, est le suivant :
Bouée Banane, Ballade et baignade en Catamaran, Parc Aquatique, Mer, Piscine
Activités de loisirs.
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JpATe
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Tarifs modulés pour le séjour en fonction du Quotient Familial pour les familles
Châteauneuvoises et par adolescent :
QF< à 400€ — 110€ à partir du 2°" enfant d’une même famille —> 90€
QF de 401 à 800 euros— 140€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille — 120€
QF de 801 à 1200 euros— 170€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille —> 150€
QF de 1201 à 1600 euros—> 200€ à partir du 2"€ enfant d’une même famille — 180€
QF de 1601 euros et + — 230€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille —> 210€
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 290€ par adolescent.
Le coût prévisionnel de ce séjour est de 5 940 euros. Il pourrait être financé de la façon suivante
en se basant sur une participation moyenne demandée aux familles Châteauneuvoises de 140
euros / adolescent :
Part Familles Châteauneuvoises 2970 €
Part Communale 2970 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises et aux familles extérieures à la
commune, pour le séjour qui se déroulera du lundi 8 juillet au vendredi 12 juillet 2019 à Vias,
selon les tarifs modulés ci-dessus proposés,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de
l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.
24. SAEJ : TARIFS MODULÉS POUR LE SÉJOUR ADOLESCENTS A AUGGEN DU 22 AU
27 JUILLET 2019
Rapporteur : Monsieur Michel GARCIA
Le Service Animation-Enfance-Jeunesse organise pour les vacances d'Eté 2019, un séjour pour
12 adolescents âgés de 11 à 17 ans.
Ce séjour encadré par 2 animateurs, se déroulera du lundi 22 juillet au samedi 27 juillet 2019 à
AUGGEN.
Le programme d’activités sur cette semaine, est le suivant :
Parc d’Attraction, Accrobranche, Piscine, Visite de Fribourg, Activités de loisirs.
Tarifs modulés pour le séjour en fonction du Quotient Familial pour les familles
Châteauneuvoises et par adolescent :
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OQF< à 400€ —> 100€ à partir du 2°" enfant d’une même famille — 80€
QF de 401 à 800 euros— 130€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille —> 110€
QF de 801 à 1200 euros— 160€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille —> 240€
OF de 1201 à 1600 euros—> 190€ à partir du 2è"€ enfant d’une même famille —> 170€
QF de 1601 euros et + —> 220€ à partir du 2°" enfant d’une même famille — 200€
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 280€ par adolescent.
Le coût prévisionnel de ce séjour est de 3 283 euros. Il pourrait être financé de la façon suivante
en se basant sur une participation moyenne demandée aux familles Châteauneuvoises de 130
euros / adolescent :
Part Familles Châteauneuvoises 1 641 €
Part Communale 1641 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises et aux familles extérieures à la
commune, pour le séjour qui se déroulera du lundi 22 juillet au samedi 27 juillet 2019 à AUGGEN,
selon les tarifs modulés ci-dessus proposés,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de
l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.
INFORMATIONS
+ DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SES DÉLÉGATIONS :
Décisions 05-06-07-08/2019 :
Décision - Avenant 2 - LOT 1 - Marché Public n°03-2018 - Réhabilitation de la Maison Lançon en Maison du Tourisme et de la Culture
Decision - Convention d'occupation local communal PAYEMENT - RICARD - Mars 2019
CESSION CAMION RENAULT 4455 VQ 84 À FREDERIC SORIA
DEMANDE SUBVENTION DETR 2019 AMENAGEMENT ANCIENNE PISCINE MUNICIPALE
ee ee He He ee ee 6 ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee ee 3 ee SE MG 2 ee de
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,
Claude AVRIL
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