Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mars 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Gordes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mars 2021)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, 1

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Département

de

Vaucluse

MAIRIE DE GORDES

1 Place du Château

84220 GORDES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six mars, à quatorze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur Richard KITAEFF, Maire.

Présents :

Josepha ROCAGEL, Gaël FLORENT, Marie-Thérèse MACK, Bernard BIRRO, Sylvie GAULIS, Jean

VERRIER, Patricia WEBER, David TONNA, Romain FERRARI, Carole MANNLEIN, Valérie DI

MEGLIO, Isidro ALONSO DE QUINTANILLA, Pascale GUILLEN, Ondine PONCE.

Absents excusés :

Jean-Emmanuel FILMONT donne pouvoir à Marie-Thérèse MACK,

Maurice CHABERT sans pouvoir,

Françoise RAMBAUD sans pouvoir.

Absents non excusés :

Roland ICARD sans pouvoir.

Secrétaire de séance :

Ondine PONCE

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2020

Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du 18 décembre 2020 appelle des remarques particulières.

Le conseil Municipal approuve le compte rendu à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire invite le conseil à s’intéresser aux divers sujets mis à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal.2

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2. Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’année 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une redevance d’occupation du domaine public (R.O.D.P), s’inscrivant dans le cadre du réaménagement de l’espace public autour du château, a été instaurée depuis 2008.

Il précise que depuis 2009 le montant de la redevance d’occupation du domaine public a été fixé sur la base de 60 € le m² en fonction de la superficie occupée, ce tarif de base étant assorti d’un coefficient de 5% à 100% en fonction des avantages de toute nature retirés par l’occupant.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce tarif pour l’année 2021.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de maintenir pour l’année 2021 le montant de la RODP.

3. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.

Ce règlement permettra une véritable transparence dans le fonctionnement de l’organe délibératif.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur.

4. Convention de participation financière avec le Syndicat des Eaux Durance Ventoux pour la réfection de la chaussée Chemin de Gaumaud

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux Durance Ventoux va procéder au renouvellement d’une canalisation d’eau potable sur le Chemin de Gaumaud à Gordes. Dans le cadre de cette opération, le syndicat doit procéder à la réfection de la voie uniquement sur la largeur de la tranchée ayant permis le changement de la canalisation.

Considérant l’état de la chaussée et les travaux de différente nature en cours, la Commune a souhaité procéder à la réfection de la voie sur la totalité du chemin. Il convient ainsi de convenir des modalités techniques et financières de la coordination des travaux mise en place.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de conventionner sur ce point avec le Syndicat des Eaux Durance Ventoux.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de conventionner avec le SEDV.3

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5. Contrat-groupe d’assurance statutaire 2022-2025

Les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, permettent aux collectivités et établissements publics locaux de déléguer à leur Centre de gestion la passation d’un contrat d’assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Cette démarche permet aux collectivités et établissements publics d’éviter de conduire leur propre consultation d’assurance tout en bénéficiant du poids dans la négociation, que permet un tel groupement et, lors de son exécution, d’une mutualisation des résultats évitant des résiliations ou majorations importantes imposées par l’assureur.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de confier au CDG 84 la mission de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

6. Institution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires

Afin de répondre à la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités et à la demande du trésorier principal, il est proposé de préciser les textes applicables relatifs aux modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) et complémentaires en établissant notamment la liste des cadres d’emplois et des fonctions pouvant bénéficier de cette indemnité.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :

- des bénéficiaires :

Filière Cadre d’emploi Catégorie Fonctions

Technique

Agents de maîtrise territoriaux C

Agent technique

Agent d’entretien Adjoints techniques territoriaux C

Culturelle Adjoints territoriaux du patrimoine C Agent administratif Agent d’accueil

Administrative

Rédacteur territoriaux B

Agent d’accueil

Agent d’État-Civil

Agent du service

urbanisme

Agent comptable

Agent de bureau

Adjoints administratifs territoriaux C

Médico-Sociale Agents spécialisés des écoles maternelles C ATSEM

- des conditions de versement ;

- des conditions d’indemnisation ;

- des conditions de versement et des cumuls.4

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7. Création de la Commission Consultative des Marchés Forains et adoption du règlement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non sédentaires des marchés, il est nécessaire de créer une Commission Consultative des Marchés Forains.

Cette Commission serait consultée sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des marchés, à leur synergie et leur complémentarité avec le tissu commercial de la Commune, aux modifications liées au règlement de ces marchés ainsi qu’à la création ou la suppression éventuelles d’un marché.

Dans cette perspective d’accroissement de la transversalité et de la proximité, il est proposé de créer cette Commission, sa composition et ses modalités de fonctionnement.

Elle sera composée de manière permanente :

- du Maire, ou de son représentant désigné par arrêté,

- de trois élus municipaux également nommés par arrêtés du Maire,

- de trois représentants des commerçants des marchés, dont un représentant du Syndicat des Commerçants des Marchés de Provence Vaucluse et Limitrophes.

Les avis émis par la Commission seront strictement consultatifs, la compétence décisionnelle revenant au Maire, à son représentant ou au Conseil Municipal dans son ensemble, selon le sujet en débat.

L’un des objectifs d’une telle Commission est l’amélioration de la qualité du marché.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de créer la Commission Consultative des Marchés Forains et d’adopter le règlement fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement.

8. Rééchelonnement des emprunts de la Commune auprès de la Caisse d’Épargne

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’afin d’améliorer les ratios financiers de la commune, il convient de rééchelonner les divers emprunts actuellement en cours avec la Caisse d’Epargne.

Monsieur le Maire rappelle que cette démarche a été faite en décembre 2020 avec la SFIL.

Conformément aux engagements pris auprès de la population en mars 2020, les élus ne souhaitent pas, pour financer les investissements structurants au cours de la mandature 2020-2026, ni recourir au levier fiscal ni souscrire de nouveaux emprunts.

Ainsi la voie du rééchelonnement de la dette actuelle sur une durée plus longue permettra de dégager des marges financières supplémentaires immédiatement pour financer le programme d’investissement.5

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Monsieur le Maire tient à apporter les précisions suivantes au conseil municipal au regard des éléments de propositions transmis par la caisse d’épargne :

- Le capital restant dû au 28 mars 2021 des emprunts Caisse d’Epargne s’élève à 989 448,73 € ;

- Le montant de l’annuité payé en 2020 tout prêt confondu à la Caisse d’Epargne est de 235 265,11€ ;

- Le taux de renégociation proposé par la caisse d’épargne est de 0,92 % sur 15 ans (taux fixe), avec une annuité nouvelle de 83 730,47 €, soit 151 534,64 € de capacité d’autofinancement complémentaire chaque année.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal approuve la proposition de

Monsieur le Maire.

9. Création du service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Monsieur le Maire demande au Conseil, conformément à la règlementation en vigueur, de créer le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

La DECI a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau incendie (PEI). Les communes sont donc compétentes pour la création, le dimensionnement des besoins, l’aménagement, le contrôle et la gestion des points d’eau nécessaires aux interventions du SDIS.

Le service public de DECI assure la gestion matérielle de la DECI. Il porte principalement sur la création, la maintenance ou l’entretien, l’apposition de signalisation, le remplacement et l’organisation des contrôles techniques... des PEI et l’échange d’information avec les autres services.

La collectivité compétente en matière de DECI peut faire appel à un tiers pour effectuer tout ou partie de ses missions (création des PEI, opérations de maintenance, contrôles) par le biais d’une prestation de service, conformément au code des marchés publics.

Le but est de mieux sécuriser le territoire communal face au risque incendie.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de créer un Service Public

de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

10. Admission en non-valeur des titres PFAC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux courriers ont été envoyés à tous les administrés des Hameaux Sud concernés par la taxe de Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), en date du 30 juin 2020 et du 12 août 2020, dans le but de proposer une nouvelle analyse des cas litigieux et contestés sur le plan technique par les administrés concernés.

Notamment en ce qui concerne la différenciation entre deux tarifs en fonction de l’état des installations d’assainissement non collectives qui étaient querellés par lesdits administrés.6

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Il rappelle également que la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse est détentrice de la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 15 décembre 2020, la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse a fait parvenir à la Commune son avis technique (après nouvel examen du classement des installations réalisé par SUEZ) concernant les demandes des administrés qui se sont manifestés pour l’exonération ou la réduction de leur titre de PFAC, suite aux deux courriers envoyés par Monsieur le Maire aux habitants des Hameaux Sud.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il a été tenu compte de sujétions publiques, de diverses contradictions entre certains titres notamment liées à des situations où le vendeur d’un bien était taxé postérieurement à la cession dudit bien.

En s’appuyant sur tous ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la régularisation de certains titres par des admissions en non-valeur, conformément à l’avis technique délivré à la Commune par la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse en date du 15 décembre 2020, dans le but de procéder à la régularisation comptable de cette situation technique réévaluée.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur le montant total de 24.750 €.

11. Vote du compte de gestion 2020

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes et est établit par le Trésorier. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier et le bilan comptable de la Commune, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’approuver le compte de gestion de la commune et des budgets annexes.

12. Vote du compte administratif 2020

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur.

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de voter et d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2020 du budget général et des budgets annexes.7

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13. Affectation des résultats

Après le vote du compte administratif 2020, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux instructions de la comptabilité M 14 et M 49, il convient d'affecter le résultat de l'exercice 2020 ainsi que celui des budgets annexes.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :

- décide de conserver le résultat excédentaire de fonctionnement de l'exercice 2020 du budget général, soit la somme de 1 758 202,41 € en section de fonctionnement du budget primitif 2021,

- décide de reprendre le déficit d’exploitation du budget annexe parkings, soit la somme de 52 383,44€ en section d’exploitation du budget primitif 2021,

- décide de conserver le résultat excédentaire d’exploitation du budget annexe transports scolaires, soit la somme de 24 565,83 € en section d’exploitation du budget primitif 2021,

- décide de conserver le résultat excédentaire d’exploitation du budget annexe relatif à la vente des articles des Bories, soit la somme de 38 047,46 € en section d’exploitation du budget primitif 2021.

14. Vote des taux d’impôts communaux

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le récapitulatif des produits issus des rôles généraux et des impôts auto-liquidés pour 2020. Bien que ne disposant pas encore des bases prévisionnelles pour l’année 2021, il propose de reconduire au même niveau les taxes locales.

Il précise que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un « rebasage » du taux de TFPB.

Ainsi, pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune (10,23%) et du département (15,13%).

Il propose donc de voter les taux d’imposition locale comme suit :

Taxes Taux 2020 Taux 2021

Taxe foncière (bâti) 10,23 % 25,36%

(10,23% + 15,13%)

Taxe foncière (non bâti) 42,00 % 42,00%

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal approuve la fixation des taux des taxes locales pour 2021 conformément au tableau ci-dessus.

15. Vote du budget Commune 2021

Monsieur le Maire présente le projet de budget Commune pour l’exercice 2021 en précisant qu’il est conforme à la nomenclature M14.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte le budget prévisionnel communal pour l’année 2021.8

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16. Vote du budget Parking 2021

Monsieur le Maire présente le projet du budget annexe parking pour l’exercice 2021 en précisant qu’il est conforme à la nomenclature M4.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte le budget prévisionnel parking pour l’année 2021.

17. Vote du budget Transport scolaire 2021

Monsieur le Maire présente le projet du budget annexe transport scolaire pour l’exercice 2021 en précisant qu’il est conforme à la nomenclature M43.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte le budget prévisionnel transport scolaire pour l’année 2021.

18. Vote du budget Articles Village des Bories 2021

Monsieur le Maire présente le projet du budget annexe Articles Village des Bories pour l’exercice 2021 en précisant qu’il est conforme à la nomenclature M4.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte le budget prévisionnel articles Village des Bories pour l’année 2021.

19. Questions diverses

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il souhaite aborder plusieurs questions diverses :

- Autorisation d’acquisition de parcelles :

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à acquérir plusieurs parcelles dans le cadre de la législation sur le regroupement des massifs forestiers, et ce pour un montant global de 55 000 €.

Monsieur le Maire a présenté les arguments qui lui semblaient favorables à l’acquisition desdites parcelles :

- La protection des bois communaux et de la forêt domaniale ;

- L’unité et la sauvegarde du massif des Garrigues ;

- La protection de la biodiversité

- La protection du site inscrit et du périmètre du Monument Historique.9

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- Demande de subvention – Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a financé de très importants travaux, pour la séquence budgétaire 2015-2018 (près de 2 millions d’euros), pour la réhabilitation complète des toitures, du clocher et des façades de l’église Saint-Firmin de Gordes. A ce jour, restent à effectuer les travaux de restauration de l’intérieur de l’église.

L’association Les amis de l’église Saint-Firmin de Gordes, créée récemment dans le but de promouvoir la sauvegarde et la restauration de l’église et de son environnement, propose à la commune d’apporter son concours pour le financement des travaux à l’intérieur de l’église.

Cette association souhaite ouvrir une souscription publique par l’intermédiaire de la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français et sollicite pour ce faire l’autorisation du Conseil Municipal.

Cette souscription permettra de recueillir les dons des entreprises et des particuliers et de leur faire bénéficier des déductions fiscales sur l’IS, l’IRPP et l’IFI. Les fonds recueillis feront l’objet d’un don à la commune, don consacré exclusivement à la restauration intérieure de l’église Saint-Firmin.

Un certain nombre de travaux d’urgence doivent être entrepris rapidement, pour lesquels ont été remis les devis suivants :

- Réfection de la chaire, de son dais et du mur d’appui, ainsi que de deux bénitiers pour un montant de 30.195 € HT par l’atelier Jean-Loup Bouvier (Les Angles) ;

- Consolidation d’urgence des décors peints de la chapelle Saint-Eloi pour un montant de 1.450 € HT par Claire Delhumeau (Mollégès) ;

- Dépose et sécurisation du retable et du tableau de la chapelle Saint-Eloi pour 2.119,80 € par l’atelier Tournillon (Sainte-Cécile les vignes) ;

- Mission de maîtrise d’œuvre pour le suivi de ces travaux d’urgence pour 1.125€ HT par le cabinet d’architecte RL&A (Lyon).

Pour cette tranche de travaux, la commune sollicite une aide financière de la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français, le solde du financement étant assuré par un don de l’association Les amis de l’église Saint-Firmin de Gordes.

À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte le concours financier de l’association Les amis de l’église Saint-Firmin de Gordes pour la restauration intérieure de l’église et autorise l’ouverture par l’association Les amis de l’église Saint-Firmin de Gordes d’une souscription publique hébergée par la Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français pour financer les travaux d’urgence de l’église.

L’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 15h05.