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Compte-Rendu - compte rendu cm 12 fevrier 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 12 fevrier 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Médias,
MAIRIE
| COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE DIX-HUIT
L’an deux mille dix-huit et le douze février à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette
Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance
publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur Salvador TENZA, Monsieur François
MAIMONE, Monsieur Robert TUDELLA, Adjoints.
Madame Thérèse HASSEVELDE, Monsieur Serge PALOMBA, Monsieur Jean-Marie ROYER,
Madame Corinne GASPARRI, Madame Céline KRAMER, Madame Isabelle BARRAGAN, Monsieur
Yannick FERAUD, Madame Nicole TUDELLA, Monsieur Pierre FERNANDEZ, Conseillers
Municipaux.
Excusés: Madame Françoise FABRE (procuration à Céline KRAMER), Madame Marie BRUN,
(procuration à François MAIMONE), Monsieur Michel GARCIA (procuration à Claude AVRIL),
Madame Caroline BONTEMPS (procuration à Robert TUDELLA), Madame Sylvie LELONG
(procuration à Nicole TUDELLA).
Absent : Monsieur Serge GRADASSI
Secrétaire de séance : Madame Isabelle BARRAGAN est désignée à l’unanimité.
Convocation et affichage : 8 février 2018.
HR HO OK OK OK OK KR KE HR KR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE
2017
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s'ils ont des observations sur le
compte rendu de la séance du 14 décembre 2017 et fait procéder à un vote en vue de
l'approbation de ces comptes rendus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017.
1. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION « LES NOCTURNES
LITTERAIRES » ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée de la création d’une action à la fois évènementielle
et culturelle : Les Nocturnes Littéraires.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
atfchéte À 9 FEV, 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Il s'agit, en gardant le principe fondateur de la rencontre conviviale, de proposer au public un
nombre important d'auteurs, un plateau très varié, quelques auteurs de best-sellers, quelques
stars de la littérature actuelle, des auteurs régionaux, de polars, BD et jeunesse, le temps d’une
soirée.
Il'est convenu que cette soirée se tienne le vendredi 20 juillet 2018 sur la place du portail, afin
de bénéficier du flux créé autour de la semaine du Festival Off les Murs et de la soirée de clôture
organisée par les Jeunes Vignerons.
Les objectifs de la manifestation sont :
-__ d'instaurer un évènement culturel, accessible à un large public,
- de promouvoir et communiquer sur la diversité des atouts de Châteauneuf du Pape,
- de permettre un dialogue direct entre les auteurs et le public,
de mettre en place de façon pérenne un évènement estival incontournable et convivial.
Les modalités de l’organisation de la manifestation seront stipulées et cadrées par une
convention de partenariat entre la commune et l'association Les Nocturnes Littéraires.
Afin de contribuer aux frais de l’association dans le cadre de l’organisation de la manifestation,
Monsieur le Rapporteur propose une subvention exceptionnelle de 5 500 € pour l'édition de
2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 500 € à l’Association Les
Nocturnes Littéraires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents
y afférent.
2. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION
DE PARTENARIAT LORS DE LA MANIFESTATION LES EPICURIENNES A
CHATEAUNEUF DU PAPE ENTRE LA SOCIETÉ GLOBAL PROD AGENCY ET LA
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
afrchéle À 9 FEV, 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
3. MODIFICATION DE TARIFS POUR LE SPECTACLE OFF LES MURS
Rapporteur : Monsieur Robert TUDELLA
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que dans le cadre de l’organisation de la
manifestation Off les Murs, les tarifs d'entrée sont :
e Pourlesenfants:5€
e Pourles adultes : 8€
Une étude comparative a été faite, sur les tarifs pratiqués habituellement pour des pièces
similaires. Il s'avère que les tarifs sont entre 12.50 € et 18 € par adulte.
Monsieur le Rapporteur propose donc de passer le tarif d’entrée adulte à 10 €.
Ces tarifs sont à rattacher à la Régie Communication & Évènementiel.
Ces recettes seront constatées contre remise d’un ticket issu d’un carnet à souches.
Les tickets seront mis en vente à la mairie mais aussi à l'Office Intercommunal de Tourisme.
En cas de vente par l'Office Intercommunal de Tourisme, une convention de partenariat de
billetterie spectacle sera mise en place entre la commune et l'Office Intercommunal de Tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la modification du tarif d'entrée adulte,
ACTUALISE le tableau récapitulatif de l’ensemble des tarifs municipaux.
4. CREATION DE TARIFS D’ENTREE POUR LES MONUMENTS DU PATRIMOINE LOCAL
Rapporteur : Monsieur Robert TUDELLA
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que dans le cadre de l’organisation d'expositions
temporaires ou autres dans les monuments de la commune, et plus particulièrement le cellier du
château, des tarifs d’entrée pour le public doivent être créés.
Monsieur le Rapporteur propose les tarifs suivants :
e Entrée simple, visite du patrimoine : 2 €
e Entrée avec expositions et visite du patrimoine : 4€
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
Affiché le 19 FEV. 2018 MAIRIE D
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
]
Dans les deux cas, l'entrée est gratuite pour les enfants (moins de 18 ans).
Pendant les créneaux d'ouverture au public, un agent communal formé ainsi que du personnel
de l’Office de Tourisme seront présents afin d’encaisser les entrées et répondre aux questions
du public sur l’histoire et le patrimoine.
Ces tarifs sont à rattacher à la Régie Communication & Évènementiel.
Ces recettes seront constatées contre remise d’un ticket issu d’un carnet à souches.
Les tickets seront mis en vente à la mairie mais aussi à l’office de tourisme.
En cas de vente par l'Office Intercommunal de Tourisme, une convention de partenariat de
billetterie spectacle sera mise en place entre la commune et l’Office Intercommunal de Tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour, 1 voix contre (Sylvie LELONG par procuration à Nicole TUDELLA),
APPROUVE la création des tarifs d'entrée pour les monuments du patrimoine châteauneuvois,
ACTUALISE le tableau récapitulatif de l’ensemble des tarifs municipaux.
5. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE AVIGNON FESTIVAL & COMPAGNIES ET
LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Rapporteur : Monsieur Yannick FERAUD
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que depuis 2015, dans le cadre de l'opération « Off
les Murs » du Festival Off d'Avignon, il a été convenu entre la Ville de Châteauneuf du Pape et
Avignon Festival & Compagnies (AF&C) un partenariat.
La commune programme cinq spectacles présents au festival OFF d'Avignon pour les dates
suivantes : du dimanche 15 au jeudi 19 juillet 2018 inclus.
Les spectacles sont proposés au sein de la cour de l’école Camus.
AF&C fait bénéficier à la commune de ses outils de communication :
- 2 dans le programme des spectacles,
-__ diffusion de la programmation sur le site internet www.avignonleoff.com, et sur ses
applications mobiles,
- participation à la conférence de presse, aux manifestations d'ouverture, vernissages,
-__ diffusion de la communication mise en place par la commune pour l'évènement...
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SEANCE DU LUNDI 12 FEVRÉRAQIS FEV. 2018
Affiché le COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Les modalités du partenariat sont stipulées et cadrées par une convention de partenariat entre
la Ville de Châteauneuf du Pape et AFRC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents
y afférent.
6. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A FAIRE LES DEMANDES DE
SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PACA DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION
DE LA FETE DE LA VERAISON 2018
Rapporteur : Monsieur Robert TUDELLA
Monsieur le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que depuis plus de 30 ans, la Fête de la Véraison
s'est positivement développée, tout en gardant sa vocation première, qui est de promouvoir le
patrimoine local et la culture médiévale.
Chaque année, la commune accueille du vendredi au dimanche :
- Une centaine d'artisans sur le marché médiéval -48% de la région PACA, 38% des régions
limitrophes et 14% des autres régions de France,
- Environ 150 comédiens qui animeront la fête sur les campements et en déambulations —
53% de la Région PACA, 30% des régions limitrophes et 17% d’autres régions,
- 35 000 visiteurs, dont 830 sur le repas de gala du vendredi soir.
La Fête de la Véraison est aussi une vitrine médiatique pour Châteauneuf du Pape et sa région :
- Plus de 80 panneaux de 12m? avec une campagne d'affichage sur le Gard, Orange,
Avignon, la périphérie de Nyons et le Sud Drôme,
- Un plan média comprenant des partenariats publicitaires avec les guides de l’été de la
Provence, le Vaucluse Matin, le Dauphiné Libéré, le Midi Libre, la presse locale et
régionale,
- Une campagne publicitaire sur France Bleu Vaucluse,
- Un passage au JT de FR3 Provence Alpes,
- Des parutions presse dans Le Parisien, La Tribune, Femme Actuelle, Vins et Gastronomie,
Le Guide du Routard, Exquis Magazine, La Gazette de Nîmes, Les Bons Plans d'Avignon, le
supplément de l'Express, Cuisines & Tendances, Le Quotidien du Médecin, Rustica, Camping-Car Magazine,
- Des parutions sur les sites internet vins et æœnotourisme.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
19 FEV. 2018 Affiché le COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Afin de garder l'esprit de gratuité et ainsi continuer à proposer aux 30 000 visiteurs une fête
dédiée à la culture médiévale et à la promotion du patrimoine, et en vertu de l’article L2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, article modifié par la loi NOTRe N°2015-991 du 7
août 2015 et complété de façon suivante : alinéa 26 de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander à la Région Provence Alpes Côte d’Azur une subvention
d’un montant de 30 000 €,
DIT que les crédits dédiés à la manifestation seront inscrits au budget 2018.
7. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA
SARL ATHOME ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Rapporteur : Madame Corinne Gasparri
Dans le cadre du développement du tourisme écologique, et pour répondre à une demande
grandissante, Madame le Rapporteur informe les membres de l’Assemblée que la SARL ATHOME
a proposé pour la saison 2017, à savoir d'avril à octobre, un service de location de vélos à
assistance électrique.
La Ville de Châteauneuf du Pape a mis à la disposition de la SARL ATHOME les lieux suivants :
-__ Partie Snack de l’ancienne piscine pour la location des vélos,
- Partie Local des maîtres-nageurs,
- Partie Vestiaires hommes.
Suite au bilan fait entre la SARL ATHOME et la Mairie pour la saison 2017, Madame le Rapporteur
souhaite modifier la convention et proposer une durée de juin à septembre pour la saison 2018.
Madame le Rapporteur propose de maintenir la redevance d'occupation à 300 € par mois. Cette
redevance sera payée mensuellement sur titre de recettes au Trésorier Payeur Général d'Orange.
La commune et la SARL ATHOME ont donc renouvelé les modalités de la convention d'occupation
du domaine public communal par la Sté Sun e Bike.
La convention d'occupation temporaire du domaine public rédigée entre les deux parties précise
les obligations et les modalités de location.
Le détail de ces modalités figure sur un exemplaire de convention jointe à la présente
délibération.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
19 FEV, 2018 Affiché le MARIE D
|} COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tous les documents y
afférent.
8. DELIBERATION DONNANT ACCORD AU CLASSEMENT AU TITRE DES
MONUMENTS HISTORIQUES D’OBJETS MOBILIERS DE L'EGLISE PAROISSIALE
NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Dans le cadre de la politique communale de protection et de valorisation du patrimoine, le
service Patrimoine de la Commune a réalisé en 2016 un inventaire des biens de l’église en étroite
collaboration avec le service de Conservation des Antiquités et Objets d’Art de Vaucluse.
Suite à ce travail, certains objets présentant un intérêt patrimonial certain ont été présentés
devant la Commission Départementale des Objets Mobiliers réunie par M. le Préfet le 30
Novembre 2016.
La Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture a donné un avis favorable à la
proposition de classement parmi les Monuments Historiques de deux objets mobiliers de l’église
Notre Dame de l’Assomption de Châteauneuf du Pape dont la commune est propriétaire.
Il s’agit de l’:
- Autel et retable de la vierge, XIXe siècle, en grès cérame de la fabrique Virebent à
Toulouse, h : 540, 1435, p : 120
-__ Autelet retable de Saint Joseph, 1872, en grès cérame de la fabrique Virebent à Toulouse,
h : 540, 1: 435, p : 105.
Conformément au Code du Patrimoine, article L.622-3, et afin que l'arrêté de classement puisse
être pris par Mme la Ministre de la Culture, il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour
autoriser ce classement.
M. le Maire demande à l’Assemblée d'autoriser ce classement qui ne peut être que bénéfique pour la Commune en :
- Valorisant d’une part son patrimoine
- et d'autre part en lui offrant la possibilité de bénéficier de subventions pour la restauration des
objets classés Monuments Historiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le classement parmi les Monuments Historiques de :
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
Affiché le Î 9 FEV, 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
-_ Autel et retable de la vierge, XIXe siècle, en grès cérame de la fabrique Virebent à
Toulouse, h : 540, | 435, p : 120
-__ Autelet retable de Saint Joseph, 1872, en grès cérame de la fabrique Virebent à Toulouse,
h : 540, 1 : 435, p : 105.
Dont la commune est propriétaire.
9. CONVENTION D'UTILISATION DE L’ALSH « BOISFEUILLET » DE LA VILLE
D'ORANGE PAR LES ENFANTS DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
Depuis la fin de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2017, les familles
Châteauneuvoises manifestent un besoin de garde éducative les mercredis en période scolaire
ainsi que pendant les vacances.
Afin d'offrir aux familles Châteauneuvoises un service d'accueil de qualité, il est proposé de
mettre en place une nouvelle convention avec l’ALSH « Boisfeuillet » de la Ville d'Orange pour la
période du 1° février 2018 au 31 décembre 2019.
Un partenariat est actuellement en cours avec le CASEVS de la Ville de Sorgues. Ce nouveau
partenariat avec la Ville d'Orange permet d’offrir aux familles de la Commune un choix dans
l'offre d'accueil proposée aux parents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
10. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION DU TARIF ACCUEIL JEUNES
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
L’Accueil Jeunes de Châteauneuf-du-Pape est situé impasse des Grands Jardins dans l’ancien
Foyer Rural de la commune. C’est un lieu de vie, de détente, de création, d’information, de
partage et de rencontre. La structure a pour mission d’accueillir les jeunes Châteauneuvois âgés
de 11 à 17 ans sans discrimination, en favorisant leur épanouissement dans la société, en les
rendant acteurs de leurs loisirs et en valorisant leurs pratiques.
Une cotisation annuelle est demandée chaque année scolaire aux familles dans le cadre de
l'inscription à l'Accueil Jeunes.
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SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
Affiché le 19 FEV. 2018 L
MAIRIE DE
p
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Depuis la création de la structure en 2009 la cotisation est fixée à 8€ par enfant par année. Il est
proposé au Conseil Municipal de fixé un tarif annuel de cotisation de 15€. Ce nouveau tarif est
cohérent avec l’évolution des services proposés aux familles au sein de la structure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
FIXE la participation demandée aux familles à 15€ par enfant pour chaque année scolaire,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du service animation-enfance-jeunesse sera chargé de
l’encaissement des recettes selon le tarif ci-avant arrêté,
ACTUALISE le tableau récapitulatif de l’ensemble des tarifs municipaux.
11. ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS : FIXATION DES TARIFS DES MERCREDIS POUR
LES 6-11 ANS, ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
L'École Municipale des Sports organise les mercredis matin de 9h15 à 12h00, hors vacances
scolaires, des activités sportives en direction des 6-11 ans. Ces Activités ont un objectif de
découverte et d'initiation aux pratiques sportives.
L'action se déroule sur deux cycles durant l’année scolaire :
e 1°’ cycle Octobre à Février
e 2ème cycle Mars à Juin
Pour l’année scolaire 2017-2018 un seul cycle organisé de mars à juin.
Après chaque cycle, une sortie ou un évènement sportif sera proposé pur finaliser les activités.
Deux groupes sont constitués :
e Les 6-8 ans, GSM, CP et CE1 groupe de 24 enfants maximum
e Les 9-11 ans, CE2, CM1, et CM2 groupe de 24 enfants maximum.
Tarifs modulés pour 1 cycle année scolaire 2017-2018 en fonction du Quotient Familial :
QF < à 400€ — 30€
OF de 401 à 800 euros — 35 €
QF de 801 euros et + — 40€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
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SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
Affchéle 4 Q FEN. 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la participation par cycle demandée aux familles pour l’année scolaire 2017-2018
suivant les tarifs modulés de 30 à 40 € ci-dessus proposés,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation Enfance Jeunesse sera chargé
de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés,
ACTUALISE le tableau récapitulatif de l’ensemble des tarifs municipaux.
12. CONVENTION CADRE DE FORMATION 2018 RC 18 ENTRE LE CNFPT ET LA
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Maire rappelle au aux membres du Conseil Municipal que la municipalité signe
depuis plusieurs années des conventions cadres de partenariat avec le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
La convention cadre est un document préalable pour permettre aux agents municipaux de suivre
des formations payantes en cours d’année selon les besoins du service. Elle n’engage pas la
collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande.
Au titre de l’année 2018, il convient que le Conseil Municipal délibère pour autoriser Monsieur
le Maire à signer la convention cadre de formation, avec son annexe financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune, la convention
ci-annexée pour l’année 2018,
DIT que les crédits seront ouverts au budget communal à l’article 6184.
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SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
Affiché le 19 FEV. 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE POSTES EN VUE DE
RENFORCER _ LES SERVICES MUNICIPAUX DE FAÇON PONCTUELLE OÙ
SAISONNIÈRE POUR L'ANNÉE 2018 /RECRUTEMENT D'UN AGENT AU TITRE
D’ACTIVITES ACCESSOIRES (AIDE POUR LE SERVICE ETAT CIVIL ELECTIONS CCAS)
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
CRÉATION DE POSTES EN VUE DE RENFORCER LES SERVICES MUNICIPAUX DE FAÇON
PONCTUELLE OU SAISONNIÈRE POUR L'ANNÉE 2018
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article et 3 1° (accroissement temporaire
d'activité) ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article et 3 2° (accroissement saisonnier
d'activité) ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Châteauneuf du Pape;
Considérant les points suivants :
e Le besoin de recrutement d’un personnel qualifié non titulaire en vue de renforcer les
services municipaux de façon ponctuelle ou saisonnière tout au long de l’année 2018 ;
Vu le budget de la Commune;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
-__CREE les postes suivants :
d . . Nbre de Grade de référence Service Rémunération Temss de Type de besoin
poste travail
Adjoint technique Non titulaire 25 1 4 Tous services | 1B340/IM321 TNC art. 31°
NT °
Art. 32
gr . Non titulaire
10 AONEENIQUe | ro cvs | 1B340/4m221 35/35 art. 31° NT 5
Art. 32
Non titulaire Adjoint Le . 2 à 35/35 °
4 administratif NT Administratif 1B340/1M321 2 TNC Art. 3 l
Art. 32
és à : : Non titulaire
3 AISNE Animationet | 5340/1M321 35/35 Art. 3 1° d'animation NT autres services ©
Art. 32
Non titulaire
3 Opérateur APS NT Sportive 1B342/1M323 35/35 Art. 3 1°
Art. 3 2°
Non titulaire
2 Éducateur APS NT Sportive 1B393/1M358 35/35 Art. 3 1°
Art. 3 2°
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
Afichéle 4 Q FEV. 2018 . COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
-| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
RECRUTEMENT D'UN AGENT AU TITRE D’ACTIVITES ACCESSOIRES (aide pour le service état-
civil, élections, CCAS)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul
d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des
établissements industriels de l’État précise les conditions cumul d'emplois avec une activité
publique accessoire :
e l'employeur principal doit donner à l’agent l’autorisation écrite d'exercer provisoirement
une activité accessoire (maximum 1 an),
e l’activité accessoire ne doit pas porter préjudice à l’activité principale,
e la rémunération au titre de l’activité accessoire ne doit pas représenter plus de 100 % de
la rémunération nette principale,
e l’activité accessoire ne doit pas représenter plus d’un mi-temps d’un emploi équivalent à
temps complet,
e l’activité accessoire ne peut être effectuée qu’auprès d’un autre employeur public.
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que suite à l’arrêt maladie de l’agent chargé des
services état-civil, élections, CCAS, il convient de recruter un agent au titre d'activités accessoires
et ce afin de former et d'aider l’agent déjà en poste à l’accueil de la mairie et qui remplace l'agent
malade.
C'est dans ce cadre que Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
d'autoriser le cumul d'emploi à 1 fonctionnaire d’une autre collectivité dans les limites suivantes :
". cet agent sera recruté pour la durée exacte de sa mission à savoir % journée par semaine
pour une période de 3 mois commençant le 15 février 2018 et finissant le 17 mai 2018
"il percevra une indemnité mensuelle correspondante à sa responsabilité respective et fixée
comme suit : IB 613/IM 515,
" ilne pourra prétendre ni au versement de l'indemnité représentative de congés annuels,
ni au versement de l'indemnité de fin d'année, ni au régime indemnitaire qui lui est attribué par
son employeur principal.
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Caderousse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel communal comme indiqué
ci-dessus,
DIT que les crédits sont ouverts au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce recrutement.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
aile 19 FEV. 2018 MAIRIE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
14. DELIBERATION AUTORISATION L'ACHAT D’ARCHIVES ANCIENNES DU
RESTAURANT « LA MERE GERMAINE » DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Dans le cadre de sa politique patrimoniale et historique, la Commune a mis en place une
Photothèque Municipale dont l'objectif est de collecter l'ensemble des archives anciennes et
récentes (Cartes postales, photographies anciennes, iconographie) en vue d'une numérisation et
de leur valorisation.
M. Frédéric ALBAR, ancien propriétaire du Restaurant la Mère Germaine de Châteauneuf du Pape
met en vente plusieurs éléments d'archives anciennes du dit restaurant à savoir :
- 1 livre d'Or 65x45 cm relié en cuir intitulé « LA MERE GERMAINE DEPUIS 1922 »
- 300 pages de signatures et dessins d’artistes renommés et personnages illustres de la vie
culturelle, artistique et politique.
- 8 photographies d'artistes et personnages politiques à Châteauneuf du Pape.
Ce fond d'archives ancien est proposé à la vente au prix de 3 000€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE l'achat de ce fond d'archives anciennes pour servir la promotion touristique et
culturelle de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition,
DIT que les crédits sont ouverts au budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Le Maire,
Claude AVRIL
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 12 FEVRIER 2018
Affiché le 19 FEV. 2018