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Conseil Municipal - Reglement Interieur Cmej
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement Interieur Cmej)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Droits de l'homme,
CONSEIL MUNICIPAL
DES ENFANTS ET
DES JEUNES
DEJAS – Ville de Bouaye 2
TABLE DES MATIERES
PRÉAMBULE ..................................................................................................................... 3
Convention Internationale des Droits de l'Enfant : ................................................................ 3
Démarche communale : ......................................................................................................... 3
ARTICLE 1 : RÔLE ET OBJECTIFS .......................................................................................... 4
Objectifs du CMEJ : ................................................................................................................. 4
ARTICLE 2 : COMPOSITION ................................................................................................ 4
Nombre d’élus : ...................................................................................................................... 4
Répartition par établissements : ............................................................................................ 4
ARTICLE 3 : DURÉE DE MANDAT ........................................................................................ 5
ARTICLE 4 : ÉLECTIONS ...................................................................................................... 5
Article 4-1 : Les électeurs ....................................................................................................... 5
Article 4-2 : Les candidats ....................................................................................................... 5
Article 4-3 : Le dépôt des candidatures .................................................................................. 5
Article 4-4 : La campagne électorale ...................................................................................... 5
Article 4-5 : Le dÉroulement du scrutin .................................................................................. 6
ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT ......................................................................................... 7
Article 5-1 : Les assemblées plénières .................................................................................... 7
Article 5-2 : Les commissions.................................................................................................. 8
Article 5-3 : Les absences – les démissions – le comportement ............................................ 9
Article 5-4 : Suivi du conseil municipal enfant ....................................................................... 9
Article 5-5 : Les relations entre le CMEJ et le conseil municipal adultes ............................... 9
Article 5-6 : Le budget........................................................................................................... 10
Article 5-7 : Les assurances ................................................................................................... 10 3
PRÉAMBULE
CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT :
Le conseil municipal enfants et jeunes de Bouaye s’appuie sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et notamment sur les points suivants :
• Article 13 (extrait) : l’enfant a droit à la liberté d’expression.
• Article 29 (extrait) : l’éducation de l’enfant doit viser à :
a) Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans la mesure de leurs potentialités ;
b) Inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies ;
c) Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ;
d) Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone ;
e) Inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.
DÉMARCHE COMMUNALE :
La participation des enfants et jeunes à la vie locale constitue un enjeu majeur de citoyenneté et de démocratie participative.
Afin de favoriser cela, il a été proposé lors du Conseil Municipal du 25/06/2026 la création d’un Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) à Bouaye. Cette proposition a été validée à l’unanimité.
Un groupe de travail s’est ensuite chargé de faire aboutir ce projet. Le présent règlement intérieur, est le premier rendu de ce groupe de travail. 4
ARTICLE 1 : RÔLE ET OBJECTIFS
RÔLE DU CMEJ :
Le CMEJ est une instance à l’intention des enfants et jeunes, au rôle pédagogique, consultatif et représentatif. Il doit favoriser l’expression des jeunes habitants de la commune, les sensibiliser au fonctionnement des institutions locales et les associer aux projets municipaux.
OBJECTIFS DU CMEJ :
Le CMEJ aura notamment pour objectifs :
• D’éveiller les enfants et les jeunes à la citoyenneté et à la vie démocratique ; • De leur permettre de proposer et conduire des projets ;
• Donner la parole aux enfants et jeunes ;
• De favoriser l’implication des enfants et jeunes dans la vie de la ville ;
• De rendre les enfants et les jeunes visibles, en leur offrant un espace de communication et d’expression officiel ;
ARTICLE 2 : COMPOSITION
NOMBRE D’ÉLUS :
Le CMEJ, issu d’élections organisées tous les deux ans, aux alentours du 20 novembre date de la Journée Internationale des droits de l’enfant de l’ONU, est composé de 18 élus, 10 écoliers et 8 collégiens. Ces élus sont des enfants ou jeunes Boscéens, résidant dans la commune, du niveau CM1 à la Troisième.
La parité est souhaitée et sera appliquée dans la limite des candidatures.
RÉPARTITION PAR ÉTABLISSEMENTS :
Le nombre d’élus au sein de chaque établissement scolaire est ainsi défini :
• CM1/CM2 de l’école Maryse Bastié : 4 élus (2 garçons/2 filles),
• CM1/CM2 de l’école Victor Hugo : 2 élus (1 garçon/1 fille),
• CM1/CM2 de l’école Notre Dame de la Trinité : 4 élus (2 garçons/2 filles), • Collégiens du collège Bellestre : 4 élus (2 garçons/2 filles),
• Collégiens du collège Saint-Hermeland : 2 élus (1 garçon/1 fille),
• Collégiens du Lycée Professionnel Agricole (LPA) Daniel Brottier de Bouaye : 2 élus (1 garçon/1 fille).
Le CMEJ est toutefois valable et constitué si le nombre d’élus est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, avec un minimum de 14 élus. 5
ARTICLE 3 : DURÉE DE MANDAT
La durée du mandat est de deux années civiles renouvelables.
Sera désigné pour remplacer un conseiller municipal démissionnaire l’enfant arrivant en nombre de voix immédiatement après le dernier élu de son établissement.
ARTICLE 4 : ÉLECTIONS
ARTICLE 4-1 : LES ÉLECTEURS
Tous les enfants de CM1 et CM2 scolarisés à l’école Maryse Bastié, Victor Hugo ou Notre Dame de la Trinité, ainsi que tout jeune de la Sixième à la Troisième scolarisé aux Collèges Bellestre, Saint-Hermeland ou au LPA Daniel Brottier, sont de plein droit inscrits sur les listes électorales.
ARTICLE 4-2 : LES CANDIDATS
Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
• Être élève de CM1 ou CM2 des écoles Maryse Bastié, Victor Hugo ou de l’école Notre Dame de La Trinité le jour de l’élection et être domicilié à Bouaye.
• Ou être collégien à Bellestre, Saint-Hermeland ou être Quatrième ou Troisième au LPA Daniel Brottier, et être domicilié à Bouaye.
ARTICLE 4-3 : LE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Les appels à candidature se feront dans chaque établissement.
Tous les candidats éligibles à un siège de conseiller municipal des enfants et jeunes pourront faire acte de candidature auprès des enseignants, des CPE des collèges et du LPA ou des animateurs CMEJ pendant la période ouverte à cet effet.
La déclaration de candidature est un document type complété et signé par le candidat et intégrant obligatoirement :
• Son nom et ses prénoms,
• Son lieu de résidence et sa date de naissance,
• Son établissement scolaire et son niveau de classe,
• L’accord parental pour faire acte de candidature.
Les candidatures présentées après le premier mercredi du mois de novembre pour le dépôt des candidatures ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 4-4 : LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
Une campagne électorale est organisée dans chaque école. L’apposition de la profession de foi de chaque candidat sur les panneaux électoraux mis à disposition par les services municipaux sera assurée par les enseignants des écoles, les CPE des collèges et du LPA, ou les animateurs CMEJ. Les candidats à l’élection au CMEJ pourront s’exprimer pendant une période d’environ une semaine avant l’élection. Au cours de cette campagne, les candidats pourront présenter leurs projets. Aucune attaque personnelle ne pourra être exprimée. Ce 6
temps sera encadré par les enseignants des écoles, les CPE des collèges et du LPA, ou les animateurs CMEJ.
ARTICLE 4-5 : LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN
Organisation matérielle :
L’élection des délégués du CMEJ se déroulera dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 20/11/2026, de 14h à 19h, lors de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant de l’ONU. Le déroulement du scrutin a lieu selon les dispositions légales pour les élections communales (enveloppes électorales, bulletins de vote à cocher propres à chaque établissement, urnes, isoloirs, listes d’émargement, dépouillement…).
Les services municipaux se chargent de l’organisation matérielle des bureaux de vote. La municipalité mettra à disposition les équipements nécessaires.
Les principes et les règles :
Le nombre de sièges à pourvoir par établissement et par niveau est défini selon les modalités prévues à l’article 2 du présent règlement.
Les électeurs seront tous les enfants de CM1 et CM2 scolarisés à l’école Maryse Bastié, Victor Hugo ou Notre Dame de la Trinité, ainsi que tout jeune de la Sixième à la Troisième scolarisé aux Collèges Bellestre, Saint-Hermeland ou au LPA Daniel Brottier. Chacun d’entre eux votera pour élire les représentants de son établissement. Seuls peuvent voter les jeunes présents le jour de l’élection dans leur établissement scolaire. Le vote par procuration en cas d’absence n’est pas autorisé.
Les électeurs devront figurés sur les listes de classe.
Vote, dépouillement et résultats :
Le bureau de vote sera tenu par trois enfants et jeunes, sous le contrôle d’un élu. Il sera mis à disposition des électeurs un bulletin de vote à cocher par établissement (liste nominative des filles candidates et liste nominative des garçons candidats par établissement) et une enveloppe. Il lui appartiendra de cocher 2 candidats (1 fille et 1 garçon) dans la liste des candidats. Le bulletin sera ensuite inséré une enveloppe, elle-même glissée ensuite dans l’urne.
Tout bulletin comportant un ou plusieurs signes distinctifs ou pour lequel un nombre supérieur à 2 candidats (1 fille et 1 garçon) aurait été coché, sera considéré comme nul. Une enveloppe devra contenir un seul bulletin pour être validée.
Les votes nuls ne sont pas comptabilisés au titre des suffrages exprimés. Les votes blancs (aucun candidat choisi) seront quant à eux comptabilisés au titre des suffrages exprimés.
L’élection se déroulera au scrutin majoritaire à un tour.
Le dépouillement sera effectué le jour même, par une équipe pour chaque établissement constituée de quatre personnes (dont deux enfants). Le dépouillement se fera par paquets de 10 enveloppes. Un procès-verbal sera établi et signé par les membres du bureau constitué.
Pour chaque établissement, les candidats qui auront le plus de voix valablement exprimées seront élus. En cas d’égalité de voix, le plus âgé sera déclaré élu.
La proclamation officielle des résultats s’effectuera le jour même des élections par Madame la Maire ou son adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse. Ces résultats feront aussi l’objet d’affichage dans les locaux de la mairie et dans les établissements. 7
Une cérémonie officielle d’installation du conseil municipal enfant et jeune sera organisée, en présence de Madame la Maire, au plus tard au cours de la première ou seconde semaine suivant les élections.
ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT
Les réunions des commissions et assemblées plénières se tiendront généralement en Mairie ou à l’espace jeune, le cabanon.
ARTICLE 5-1 : LES ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES
Généralités :
Les membres du CMEJ se réunissent en assemblée plénière pour délibérer sur toutes les questions intéressant les enfants et les jeunes de Bouaye, mais également sur celles présentées par les différentes commissions de travail.
L’assemblée plénière (ou Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes) se réunit publiquement, deux à trois fois par an, en dehors du temps scolaire, pour une durée d’une heure trente minutes maximum et sous la présidence de Madame la Maire de Bouaye, ou en cas d’absence, de son adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse.
Lors de la première assemblée plénière prévue à la mi-décembre, lors de la semaine précédant les vacances de Noël, il est procédé à l’installation officielle du CMEJ, à la remise d’un kit d’élu CMEJ et à l’adoption de la charte du conseiller enfant.
Le conseil municipal planifiera les réunions des commissions de travail et des assemblées plénières.
Convocation :
Toutes les réunions du CMEJ feront l’objet d’une convocation par mail au minimum 7 jours avant la date fixée. La convocation comportera la liste des questions qui sont portées à l’ordre du jour. L’ordre du jour est proposé par l’adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse à la Maire de Bouaye, en charge du CMEJ, en concertation avec les animateurs CMEJ qui auront préalablement entendu les enfants et jeunes élus. Il comportera une rubrique "Questions diverses" afin de traiter les questions qui n'auraient pas été portées à l'ordre du jour.
Participent ou peuvent également participer aux séances plénières, sans droit de vote :
• Les élus adultes membres de la commission CMEJ,
• Les animateurs CMEJ,
• Tout autre membre du personnel municipal, élu adulte ou tout expert que le CMEJ aura convoqué.
Représentation et quorum :
Tout élu peut donner pouvoir de le représenter à toute autre personne membre du CMEJ. Celle-ci ne peut recevoir qu’un seul pouvoir. Le pouvoir n’est valable que pour la séance mentionnée dans celui-ci.
Le quorum, à savoir le nombre obligatoire de conseillers présents afin de délibérer valablement, est de 9. Le président de séance diffère au plus de quinze minutes l'ouverture de la séance si le quorum n'est pas atteint d'emblée. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum. 8
Déroulement de la séance :
À l’arrivée des conseillers municipaux enfants et jeunes, ils doivent signer la feuille d’émargement. Après avoir constaté le quorum, le président de la séance, assurée par Madame la Maire ou son adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse, ou son représentant, ouvre la séance.
Chaque séance débute par la validation du compte-rendu de la réunion précédente, transmis par mail avec la convocation. Il est donc nécessaire d’en prendre connaissance avant la réunion.
Chaque point figurant à l’ordre du jour est présenté.
La parole est ensuite accordée aux conseillers qui la demandent.
Les délibérations de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Sauf demande contraire d’au moins 25% des membres présents, le conseil vote à main levée sur les affaires soumises au vote. Le résultat en est constaté par le président. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le président anime avec le soutien des animateurs CMEJ les débats, accorde la parole, fait respecter le règlement, met aux voix les propositions, proclame les résultats et prononce la clôture.
Compte-rendu :
Le secrétariat de l’assemblée est assuré par un élu adulte membre ou animateur de la commission CMEJ.
Un compte-rendu officiel des délibérations est réalisé et signé par le président. Il mentionne les noms des membres présents, absents et excusés.
Le compte-rendu des délibérations sera envoyé aux conseillers, pour approbation, avec la convocation de la réunion suivante.
Après approbation, ce compte-rendu sera diffusé sur le site Internet de la commune.
ARTICLE 5-2 : LES COMMISSIONS
Généralités :
Les commissions de travail se réunissent à huit clos environ une fois tous les deux mois (en fonction des projets en cours).
Des intervenants extérieurs peuvent y participer, sur invitation du CMEJ, afin d’apporter des éléments complémentaires nécessaires à la réflexion sur la mise en place des projets.
Ces réunions de travail ont une durée de 1h à 1h30 maximum.
Une ou deux commissions seront créées en plus des commissions liées au suivi des projets récurrents. Le choix définitif de ces projets s’effectuera lors des premières séances. Les thèmes doivent être d’intérêt général, pour et sur la commune. Chaque nouvelle commission travaillera sur un nouveau projet. Chaque conseiller enfant ou jeune peut participer à une ou plusieurs commissions. Lors de chaque commission, il est procédé à la désignation d’un rapporteur des travaux en réunions plénières.
Animation et coordination : 9
Les commissions sont animées par les animateurs CMEJ ou un membre de la commission CMEJ ou un élu expert sur le thème de travail. Le secrétariat sera assuré par un adulte présent, membre de la commission CMEJ. Les réunions des commissions ne sont pas publiques. Elles peuvent cependant être élargies, si nécessaire, à des personnes qualifiées.
Fonctionnement :
Tous les membres des commissions ou groupes de travail sont libres de s’exprimer : l’écoute et le respect sont indispensables à leur bon fonctionnement. Les commissions sont force de proposition et doivent construire (débats, propositions, projets, devis…) les sujets qui seront abordés en séance plénière.
Un compte-rendu de réunion de commission sera établi au cours de la réunion. Ce compte- rendu sera reproduit en l’état pour être diffusé aux seuls conseillers de la commission et à leurs animateurs.
Lien avec l’assemblée plénière :
Les rapporteurs des commissions participent à l’élaboration de l’ordre du jour des séances plénières pour présenter leur projet ou état d’avancement à l’ensemble du CMEJ. En cas d’empêchement du rapporteur ou de son suppléant, les projets des commissions sont présentés par un autre élu désigné par la commission.
ARTICLE 5-3 : LES ABSENCES – LES DÉMISSIONS – LE COMPORTEMENT
Pour toute absence prévue à une commission ou à une assemblée plénière, il est demandé au conseiller de prévenir les services de la mairie, et à défaut, un élu adulte de la commission CMEJ. En cas de trois absences non justifiées aux commissions ou aux assemblées plénières, le conseiller devra confirmer qu’il est toujours désireux poursuivre son mandat. Dans le cas contraire, il sera considéré comme démissionnaire.
Toute demande de démission doit être signifiée par lettre adressée à Madame la Maire. Les conditions de son remplacement sont décrites à l’article 3 du présent règlement.
En cas de comportement inapproprié de la part d’un élu, représentant les enfants de la commune, Mme. La Maire et la commission CMEJ adulte prendront les décisions qu’ils jugeront nécessaires.
ARTICLE 5-4 : SUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANT
Les membres adultes du CMEJ ont pour rôle de suivre les travaux du CMEJ et de donner leur position à l’occasion de tout problème qui pourrait survenir.
Elle est également chargée de la mise en relation du CMEJ avec des adultes ou organismes pouvant soutenir leurs projets.
ARTICLE 5-5 : LES RELATIONS ENTRE LE CMEJ ET LE CONSEIL MUNICIPAL ADULTES
Les projets adoptés par les commissions puis avalisés par l’assemblée plénière du CMEJ, doivent être inscrits par Madame la Maire à l’ordre du jour d’une réunion du conseil municipal adulte.
Dans ce cas, sur invitation de Mme La Maire au Conseil Municipal, le rapporteur de la commission peut présenter son projet ou se faire représenter par un élu, membre de la 10
commission du CMEJ. Au cours de sa réunion, le conseil municipal adultes examine ce projet et se prononce par vote sur son éventuelle adoption.
Les conseillers municipaux enfants et jeunes seront conviés à différentes manifestations (cérémonies officielles ou visites de sites ou d’entreprises) sur la commune. Un calendrier prévisionnel des manifestations concernées leur sera transmis en début d’année.
ARTICLE 5-6 : LE BUDGET
Des moyens annuels seront alloués par décision et vote du budget de la ville au conseil municipal de la ville pour financer des dépenses de fonctionnement ou pour permettre la réalisation d’un projet défini par le CMEJ et approuvé par le conseil municipal de la ville.
ARTICLE 5-7 : LES ASSURANCES
À l’occasion de leurs activités et déplacements éventuels, les membres du CMEJ bénéficient d’une assurance prise en charge par la commune de Bouaye.