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Conseil Municipal - 9. Règlement intérieur CMEJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9. Règlement intérieur CMEJ)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL DES ENFANTS ET DES JEUNES
PREAMBULE
• CONTEXTE HISTORIQUE
Le premier conseil municipal des jeunes s'est réuni dans la commune de Schiltigheim (30 000
habitants) en Alsace en 1979. D'autres conseils ont été créés dans les années 1980, mais surtout
depuis 1990 et au début des années 2000.
D'après l'ANACEJ (Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes), qui regroupe des
communes ayant créé au moins un de ces conseils, il en existerait environ 2 000 sur l'ensemble
du territoire national.
• CONTEXTE LOCAL
Depuis deux ans, les délégués des classes de l’école La Fontaine élémentaire se réunissent
périodiquement en mairie afin de porter les projets et les demandes de leurs camarades auprès
des élus. Cet instant est très apprécié car les enfants engagent un dialogue construit et
argumenté avec la municipalité.
D’autre part, la commission extra-municipale de la jeunesse, qui a pour but d’impliquer les
jeunes dans la vie municipale, souffre d’un manque de visibilité. Il devient difficile de renouveler
ses membres et de réunir la commission régulièrement. Les jeunes expriment le souhait de
s’impliquer davantage dans le dialogue avec la municipalité.
De plus, la ville met en place un projet éducatif dans lequel elle définit des intentions éducatives
prioritaires pour les enfants et les jeunes de 3 mois à 17 ans participant aux différents temps
scolaires, périscolaires et extrascolaires proposés par la ville.
L’une de ces intentions éducatives est de construire et devenir le citoyen de demain en prônant
les valeurs de la République, de la laïcité, de la différence et de la solidarité en sensibilisant les 2
enfants à la démocratie locale, en participant à la vie de la cité et en permettant la découverte
des institutions nationales en Ile de France à travers des visites.
Fort de ces constats, la municipalité a décidé de créer un Conseil Municipal des Enfants et des
Jeunes dans le but de poursuivre l’implication des enfants du CE2 au CM2, et de redynamiser
l’implication des jeunes collégiens et lycéens à travers de nouvelles missions.
• CADRAGE JURIDIQUE
La création d’un conseil municipal des enfants a pour fondement juridique l’article L.2143-2 du
code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit que le conseil municipal peut
créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie
du territoire de la commune.
Aucun texte législatif ne fixe de règles et de critères précis de fonctionnement pour un conseil
municipal des enfants. Il revient donc aux différentes collectivités de définir le mode de
désignation des jeunes élus : leur nombre, la limite d'âge, le nombre d'élus par établissement
scolaire, les modalités d’élection et les modalités de fonctionnement.
S’agissant du conseil municipal des jeunes, destiné aux élèves à partir du secondaires (collèges
et lycées), l’article L.1112-23 du CGCT pose quant à lui certaines obligations telles que l’âge
des membres (moins de trente ans), leur origine territoriale (domiciliés sur le territoire de la
collectivité ou de l'établissement ou qui suivent un enseignement annuel de niveau secondaire
ou post-baccalauréat dans un établissement d'enseignement situé sur ce même territoire) ou
la parité entre filles et garçons (qui ne saurait être supérieur à un). Hormis ces dispositions, ses
modalités de fonctionnement et sa composition sont également fixées par délibération du
conseil municipal.
Le CMEJ est une instance consultative, seul le conseil municipal ayant une portée délibérative
officielle. Le CMEJ organise des votes pour émettre ses avis.
Article 1 : Ressources
Les services municipaux sont présents en appui administratif lors de chaque séance du CMEJ.
Il leur revient de réguler les échanges et de rappeler les règles d’usage concernant notamment
les prises de paroles et les temps de parole.
Référents politiques : Gilles GARNIER et Cyrille TELMAN.
Référents administratifs : Romina DRCA et Adrien GUIOT. 3
Article 2 : Composition du CMEJ
Le CMEJ est composé de trois catégories d’enfants et de jeunes :
- Représentants des écoles : 6 Wissoussiens ;
o 2 élèves de l’école Victor Baloche,
o 4 élèves de l’école Jean De La Fontaine,
- Représentants des collèges : 4 jeunes Wissoussiens ;
- Représentants des lycées : 4 jeunes Wissoussiens.
Soit 14 représentants en respectant autant que possible la parité homme/femme et la parité
de niveau pour le Conseil Municipal des Enfants.
Aussi, le Maire et les Adjoints au Maire délégués à l’éducation et à la jeunesse siègeront
au CMEJ.
Article 3 : Conditions d’éligibilité
Pour se présenter aux élections du Conseil municipal des enfants et des jeunes de la ville de
Wissous, les candidats doivent :
- CME :
o Être scolarisés dans une école de Wissous,
o Être domiciliés à Wissous,
o Être en CE2 ou CM1.
- CMJ :
o Être en 6eme, 5eme, 4eme au collège ou en 2nd, 1er au lycée,
o Être domiciliés à Wissous.
Article 4 : Procédure d’élection et durée de mandat
La procédure d’élection des candidats est variable d’une catégorie à l’autre :
- Représentants des écoles élémentaires :
o Passage dans les classes de CE2 et CM1 pour expliquer le projet aux élèves et
diffuser un flyer récapitulatif. Des formulaires de candidature seront laissés dans
les classes.
CME
CMJ
CMEJ 4
o Les enfants désireux de se porter candidat :
▪ Doivent envoyer leur souhait de participation en mairie soit par mail soit
directement au service des affaires scolaires en remplissant le formulaire
de candidature signé par ses parents.
▪ Mise en place d’ateliers pour aide à la rédaction des professions de foi.
▪ Proposer un programme et préparer leur campagne électorale en
rédigeant une profession de foi (Profession de foi : document réalisé par
un candidat à une élection pour présenter ses idées majeures).
▪ Faire campagne au sein de son établissement scolaire appuyé de leur
profession de foi affichée dans l’école.
▪ Organisation de passages dans les classes pour présenter un projet.
▪ Explication par le biais d’un mot dans les cahiers de liaison de tous les
enfants de la procédure pour voter : dates et déroulé.
o Modalités :
▪ Lieux de vote : les écoles.
▪ Chaque bureau de vote (avec isoloir et urnes) est tenu par un adulte.
▪ Les élèves de CE2/CM1/CM2 sont appelés à voter.
▪ Les candidatures sont individuelles. Il n’y a qu’un seul tour. Sont déclarés
élus, les candidats qui ont obtenu le plus de voix en respectant autant
que possible la parité homme/femme et la parité de niveau.
▪ Par exemple :
• A l’école Victor Baloche : le 1er enfant ayant obtenu le plus de
vote sera élu. Le 2nd enfant élu sera celui du sexe opposé et d’un
autre niveau qui aura obtenu le plus de vote.
• A l’école La Fontaine : les 1er et 2ème enfant ayant obtenus le plus
de vote seront élus. Les 3ème et 4ème enfants élus seront ceux
ayant obtenu le plus de vote tout en permettant de respecter la
parité de sexe et niveau. Si le respect de la parité n’est pas
possible, alors les enfants ayant obtenus le plus de vote seront
élus. 5
- Représentants des collèges et lycées :
o Diffusion d’affiches dans les établissements secondaires.
o Candidature spontanée des 6ème, 5ème et 4ème au collège par courriel
(jeunesse@wissous.fr).
o Candidature spontanée des 2nd et 1ère au lycée par courriel
(jeunesse@wissous.fr).
o Transmission d’une fiche projet à chaque candidat. Ils devront la remplir et la
retourner par courriel avec un justificatif de domicile à Wissous
o Choix des candidats, sur la base de la fiche projet, par un comité de sélection
composé de 4 agents administratifs (directeur des sports et de la jeunesse,
directrice à la population, responsable des affaires scolaires et un agent
volontaire d’un autre service).
- Durée du mandat :
o Deux ans, dans la limite du mandat municipal en cours.
o Elections organisées tous les deux ans ou à la suite d’une élection municipale.
Article 5 : Missions du CMEJ et rôle d’un élu
La mise en place d’un CMEJ permet aux jeunes de faire l'apprentissage de leur future vie de
citoyen et d'acquérir une meilleure connaissance des institutions. Cela leur donne également
l'occasion de prendre la parole en public et de participer à des débats pour défendre des
projets et convaincre l’auditoire.
Les missions du CMEJ de Wissous sont articulées autour de trois principes :
- Le CMEJ propose des projets aux élus du conseil municipal. Les projets sont définis
par les enfants et cadrés par les services municipaux.
- La municipalité consulte le CMEJ sur certains projets. L’avis des jeunes pourra être
recueilli sur certains projets développés par la municipalité.
- Représentation aux cérémonies et commémorations municipales.
Au sein même du CMEJ, diverses commissions peuvent être créées afin d’une part de
diversifier le travail des jeunes et, d’autre part, de réunir uniquement la commission concernée
en fonction des projets d’actualité. 6
Enfin, le rôle d’un élu du CMEJ est également de travailler en équipe. Il doit s’engager à être
le porte-parole de l’ensemble des écoliers, collégiens et lycéens de sa commune lors des
différentes réunions du CMEJ.
Article 6 : Rythme de travail
Le rythme de travail définit la cadence à laquelle les élus du CMEJ sont réunis afin de traiter les
différentes missions et dossiers qui leurs seront confiés.
Les membres du CMEJ se réunissent, dans la mesure du possible, une à deux fois par trimestre,
à raison de :
- 1 réunion préparatoire au CMEJ (réunion de travail),
- 1 réunion du CMEJ.
Les services veilleront systématiquement à ce que les horaires des réunions soient compatibles
avec le rythme de travail des enfants et des jeunes. Pour cela, il est décidé de clôturer toute
forme de réunion à 20h au plus tard.
Article 7 : Organisation de l’instance
Le CMEJ est une instance consultative créé dans le but d’échanger sur divers projets portés par
les enfants et par la municipalité. Toutefois, le CMEJ est également en mesure d’organiser des
votes pour approuver ou non certains projets qui lui seront présentés.
Le CMEJ aura la composition suivante :
- Le Maire,
- L’Adjoint au maire délégué à la Jeunesse,
- L’Adjoint au maire délégué à l’Education,
- Quatorze enfants (6 élémentaires, 4 collégiens, 4 lycéens).
Soit 17 représentants.
Deux représentants administratifs seront également présents en support pour réguler les
séances. L’un d’eux sera le secrétaire de séance.
Le quorum sera atteint lorsque 9 représentants du CMEJ seront présents en séance, dont 6
enfants/jeunes au minimum. S’ils sont absents, les jeunes représentants du CMEJ absents ne 7
pourront pas se faire représenter lors des séances. Si le quorum n’est pas atteint, la séance sera
reportée à une date ultérieure. La seconde séance ne nécessitera pas le quorum.
En cas de démission ou de déménagement en dehors de la ville de Wissous d’un enfant/jeune,
celui-ci sera remplacé, dans la mesure du possible par :
- CME : l’enfant du même sexe, du même niveau, de la même école, et ayant obtenu le
plus de vote lors de l’élection.
- CMJ : par l’enfant du même sexe et de même niveau d’établissement (collège ou lycée)
désigné comme « suppléant » par le jury de sélection.
Les votes des différentes questions posées aux représentants du CMEJ seront validés à la
majorité absolue (la moitié des votes + un).
L’ordre du jour des séances sera établi lors de la réunion préparatoire qui se tiendra
généralement un mois avant le CMEJ. Les points présentés à l’ordre du jour du CMEJ seront
décidés lors de cette réunion préparatoire. Ils pourront donc faire l’objet d’un vote si
nécessaire.
Si d’autres sujets venaient à être présentés au CMEJ sans avoir été validés lors la réunion
préparatoire, ils seraient reportés à la prochaine séance.
Les questions diverses pourront être posées spontanément en fin de séance mais la durée de
celles-ci n’excédera pas 15 minutes.