Arrêté - 2024 A ST 107

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Arrêté - 2024 A ST 107 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 107)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ad) LLENEUVE

S SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JANIN ET RUE DE BEAUREGARD

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX SUR RESEAU D'EAU POTABLE

2024-A-ST AC>D.T

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rues Janin et de Beauregard,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SUEZ », agence de Montgeron, domiciliée 26 avenue de l'Ile St Martin92894 Nanterre cedex 9, pour le compte de RESO, pour la création d'un branchement d'eau potable à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Le lundi 24 juin 2024, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir à l'angle de la rue Janin et de Beauregard afin de procéder à des travaux de pose de canalisation d'eau potable au n°2 rue de Beauregard.

Article 2 : Le lundi 24 juin 2024, 24 h sur 24, la circulation sera maintenue rue Janin et limitée à 30 km/h dans cette rue. Mais la rue de Beauregard pour son tronçon compris entre la rue Janin et la rue Balzac sera fermée à la circulation le temps de l'intervention du demandeur.

Article 3 : Le lundi 24 juin 2024, de 8hj à 17 h, le stationnement des véhicules de toute nature

l'agence bancaire sur trois emplacements afin d'un stationner un engin{c sera interdit et considéré comme gênant à l'angle des rue Janin et de FT AIT NIVEAN die

la traversée de voie.

Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240618-2024-A-ST-107-AR

Date de réception préfecture : 20/06/2024

20 juin 2024Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.

Article 7 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Janin de de Beauregard à la date définie aux articles 1*, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise SUEZ

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 18 SUN 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240618-2024-A-ST-107-AR

Date de réception préfecture : 20/06/2024