Arrêté - 2024 A ST 156 1

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Arrêté - 2024 A ST 156 1 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 156 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, VILLENEUVE SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

2024-A-ST AG

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2;

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de

toute nature rue Jean JAURES,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SAT.IDF » domiciliée 9 rue Léon

Foucault 77290 Mitry-Mory, pour une réhabilitation d'un branchement d'eaux usées au droit du N°123 rue Jean JAURES à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Du lundi 9 septembre 2024 au dimanche 28 septembre 2024, de 08h00 à 16h30

l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier au droit du n°123, rue Jean

JAURES à Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à des travaux de réhabilitation d'eaux

usées sur réseau d'assainissement.

Article 2 : Du lundi 9 septembre 2024 au dimanche 28 septembre 2024, la circulation sera

maintenue rue Jean JAURES mais pourra le cas échéant être rétrécie afin de permettre les

mouvements d'engins et de matériaux limitée à 30 km/h.

Article 3 : Du lundi 9 septembre 2024 au dimanche 28 septembre 2024, le stationnement des

véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°123 rue Jean JAURES afin de permettre les entrées et sorties de véhicules de l’entreprise.

Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes,

Accusé de réception en préfecture

084-219400785-20240909.2024-A-ST-156-AR

Date de réceptian préfecture : 09/09/2024

10 septembre 2024Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier,

Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.

Article 7 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier,

Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Jean JAURES à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 9 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le

Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise SAT.IDF

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 09 SEP, 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture 094-210400785-20240909-2024-A-ST-156-AR

Date de réception préfecture : 09/09/2024