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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 005 23JANVIER23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 107 06JUIN23
Document publié le Lundi 29 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 107 06JUIN23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : ne inin 2n92
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES DE TOUTE NATURE RUE BALZAC
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023 - A -ST-10 }-
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-
2,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute
nature rue Balzac,
CONSIDERANT la demande formulée par la direction des bâtiments pour l'opération de reprise de l'étanchéité d'une terrasse de la Direction de l'aménagement et de l'environnement, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur 1 emplacement de stationnement rue Balzac à
Villeneuve-Saint-Georges 94190,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 29 mai 2023 au Vendredi 06 Juin 2023 de 09H00 à 17H00, le
stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 1 emplacement de stationnement à l'angle de la rue Balzac et de la rue de la gendarmerie à Villeneuve-Saint-Georges 94190 afin de permettre l'intervention de l'entreprise Fayolle au 22
rue Balzac à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
Article 2 : Le stationnement ne devra pas faire obstacle à la circulation des autres véhicules.
Article 3 : Le balisage devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue rue Balzac, pendant la période précitée à l’article 1° du présent
arrêté.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230606-2023-A-ST-107-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023
08 juin 2023 Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 06 JUIN 2023
onsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230606-2023-A-ST-107-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023