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Compte-Rendu - compte rendu du 11 janvier 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 janvier 2022)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, 1

RÉUNION DU 11 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt deux, le onze janvier, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente Ph. Anquetil (compte tenu des règles de distanciation physique et du respect des gestes barrière, le public accueilli étant en nombre limité) sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire. Étaient présents :

Mme DHERVILLEZ Pascale, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme BROUTE Karine, M. DUPRE Samuel, Adjoints ; Mme CHAPELLE Noëlle, M. LAINNE Jean-Baptiste, Mme HATTON Amélie, M. DELAUNE Valentin, Mme COQUELLE Peggy, Mme JASSAK Madelyne, M. HEBERT Richard, Mme LEMONNIER Valérie, M. PASCAL Régis. Absent excusé : M. MANGIN Jérôme.

M. MANGIN a donné procuration écrite à M. VANDERMEERSCH.

Mme COQUELLE a été élue secrétaire de séance.

M. MALO souhaite une bonne année et une bonne santé à l’assemblée.

INTERVENTION DE ME CLAIRE GUEROULT ET DE M. DAVID GUERIN, CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX POUR PRESENTER LEURS FONCTIONS (n°1/01-2022)

M. MALO remercie Mme GUEROULT, conseillère départementale, de sa présence. M. GUERIN, conseiller départemental, étant empêché, est excusé. Mme GUEROULT présente ses vœux au conseil municipal et au public présent. Elle cite les différents domaines de compétence du Conseil Départemental. L’institution dispose d’un budget de 1,9 milliards d’euros dont 850 000 euros sont consacrés à l’aide sociale. Le reste est destiné à différentes actions : aide financière aux associations, aux communes dans le domaine de l’investissement, aux jeunes de 16 à 25 ans (logement, santé, permis de conduire), SDIS, PMI, collèges, routes départementales, logement (Habitat 76), installation des entreprises (via l’intercommunalité), espaces naturels sensibles, tourisme, liaison transmanche par ferry, déploiement de la fibre optique (SMN). Mme GUEROULT cite, à titre d’exemples, des actions départementales : * une aide financière peut être accordée à des Jeunes pour passer leur permis de conduire en contrepartie 40 heures de bénévolat (aide aux associations ou autres) sont demandées aux bénéficiaires * boite à outils pour des porteurs de projets privé et public par le biais de Seine Maritime Attractivité. Sur proposition de Mme GUEROULT, des questions sont posées :

- la défense incendie par M. MALO. Mme GUEROULT signale qu’une aide départementale a été mise en place en 2021 permettant de subventionner les travaux dans ce domaine, à hauteur de 30 %. Elle est prolongée en 2022. Mme DHERVILLEZ propose la création d’un schéma de programmation pour la défense incendie avec une réalisation échelonnée.

- la création de rond-point à la zone d’activité des sapins par Mmes DHERVILLEZ et BROUTE. Mme GUEROULT suggère qu’une rencontre soit organisée avec un Elu Départemental et un Elu de la communauté de communes Campagne de Caux.

- le projet de regroupement scolaire par Mme DHERVILLEZ. Une réunion avec un représentant de l’Etat est prévue en sous-préfecture du Havre le 30 janvier prochain à ce propos.

- l’achat de gel et de masques par Mme BROUTE. Mme GUEROULT répond que le Département ne subventionne que les dépenses d’investissement.

- réseaux communications par M. DUPRE : Mme GUEROULT donnera les coordonnées d’un Responsable d’Orange - l’aide aux associations par Mme LEMONNIER. Mme GUEROULT précise qu’elle se rend aux assemblées générales des associations à vocation sportive et concernant les Anciens et les Jeunes.

- vélo-route : une réunion a lieu le 19 janvier à 14 H en mairie avec M. BISSART du Département pour la création d’un tracé. Mme GUEROULT sera présente.

Dans le cadre du schéma de référence, Mme DHERVILLEZ demande les coordonnées d’un contact au Département pour approfondir les projets pouvant être subventionnés par le Département. Mme GUEROULT informe qu’elle reçoit sur rendez-vous à ses permanences et communique ses coordonnées téléphoniques.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 14 ET DU 27 DECEMBRE 2021 (n°2/01-2022)2

Suite à la lecture du compte-rendu de réunion du 14 décembre 2021, Mme LEMONNIER apporte une précision en ce qui concerne la distribution des colis de Noël. Il faut lire « ont été distribués le 11 décembre 2021 » et non pas « vont être distribués ». Elle fait part des remerciements d’administrés pour ces colis de Noël. Les procès-verbaux des séances des 14 et 27 décembre 2021 sont ensuite approuvés à l’unanimité.

PRESENTATION ET VOTE DE DEVIS CONCERNANT LA FUTURE MAM (n°3/01-2022) M. VANDERMEERSCH propose l’installation d’une pompe à chaleur en remplacement de la chaudière à fioul de la maison acquise récemment par la commune, 11 avenue du 8 mai 1945. Il présente deux devis comprenant la fourniture et l’installation d’une pompe à chaleur :

− SARL Optionfroid76 (Fécamp) : 9555,40 € HT

− CHF (Ganzeville) : 8691,38 € HT

M. VANDERMEERSCH a sollicité un devis pour la création d’un bloc sanitaire pour enfant et PMR. Le délai de livraison des locaux étant court, un seul devis est présenté :

− CHF (Ganzeville) : 4968,68 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les devis de l’entreprise CHF de Ganzeville :

- Installation d’une pompe à chaleur pour un montant total de 8691,38 € HT - Création d’un bloc sanitaire pour enfant et PMR pour un montant total de 4968,68 € HT CHARGE et AUTORISE M. le Maire et les Adjoints dans l’ordre du tableau à faire les démarches et signer les documents concernant ces deux décisions

Les crédits afférents à ces dépenses seront inscrits à la section d’investissement du budget 2022. M. VANDERMEERSCH informe qu’il a reçu, à ce jour, un seul devis pour la couverture et aucun devis pour l’électricité. Une visite des lieux avec un représentant de la CAF est sollicitée en vue de la demande de subvention.

PRESENTATION ET VOTE DE DEVIS SUR DES TRAVAUX NECESSAIRES SUR L’EGLISE (n°4/01-2022) Suite à la constatation d’infiltrations au niveau de la toiture de l’église et d’étanchéité entre le mur et la toiture de l’édifice, M. VANDERMEERSCH a sollicité un devis auprès de 4 entreprises pour la résolution de ces problèmes. Toutes les propositions n’ayant pas été reçues, la décision sera prise lors d’une prochaine séance. Les boiseries de l’église (plafond, confessionnal, balcon, 2 portes principales, escalier, poutres) nécessitent un décapage. M. VANDERMEERSCH présente deux devis correspondant à des travaux de décapage par aérogommage des boiseries de l’édifice :

− NICKEL (Le Havre) : 13495 € HT

− Décap Aero Design (Cany Barville) : 11040 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de l’entreprise Décap Aero Design d’un montant de 11040 € HT pour des travaux de décapage par aérogommage des plafond, confessionnal, balcon, 2 portes principales, escalier, poutres de l’église. CHARGE M. le maire et Mme la 1ère adjointe de solliciter une subvention auprès des établissements habilités AUTORISE M. le Maire et Mme la 1ère adjointe à signer l’ensemble des documents afférents aux demandes de subventions.

Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2022.

M. VANDERMEERSCH présente deux devis pour des travaux de traitement de la charpente de l’église : − ATRIOME (Barentin) : 3826,36 € HT

− APBM (Draveil) : 4750 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de l’entreprise ATRIOME (Barentin) d’un montant de 3826,36 € HT pour des travaux d’assainissement de charpente curatif.

CHARGE M. le maire et Mme la 1ère adjointe de solliciter une subvention auprès des établissements habilités AUTORISE M. le Maire et Mme la 1ère adjointe à signer l’ensemble des documents afférents aux demandes de subventions.

Les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2022.3

Pour permettre l’exécution de ces travaux, les bancs de l’église seront enlevés. Une réflexion va être engagée sur la proposition de vendre les bancs et de les remplacer par des assises mobiles.

PRESENTATION ET VOTE DE DEVIS CONCERNANT L’ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES AU CROISEMENT DE LA RUE ANTOINE ARNAUD AVEC LA D910 (n°5/01-2022)

M. MANGIN, chargé du dossier, n’a pas reçu tous les éléments. La décision est reportée à une date ultérieure.

INSTALLATION DE BORNES ELECTRIQUES POUR LE MARCHE SUR LA PLACE SUCHETET, DEVIS, DEMANDE AU SDE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS (n°6/01-2022)

M. DUPRE propose d’installer des bornes électriques utilisables par les commerçants ambulants ou lors d’animations dans le village. La mise en place de ces installations est gérée par le Syndicat Départemental de l’Energie qui finance à 95% ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le maire ou sa 1ère adjointe en cas d’empêchement, à demander une subvention auprès du SDE.

POINT SUR L’ACHAT DE LA PROPRIETE LEROI (n°7/01-2022)

Les propriétaires de l’habitation située 20 avenue du 8 mai 1945 réalisent des démarches pour l’obtention d’un autre logement. Le compromis entre la commune et M. et Mme LEROI se termine le 31 mars 2022.

AVENANT AU CONTRAT AVEC LE CABINET ULTREYA EN VUE D’UN REGROUPEMENT SCOLAIRE (n°8/01-2022) Mme DHERVILLEZ informe que le cabinet ULTREYA a procédé à une séance de présentation du résultat de l’étude sur le regroupement scolaire auprès des conseils municipaux des communes de Vattetot-sous-Beaumont, Gonfreville- Caillot et Saint-Maclou-la-Brière. Cette mission complémentaire fait l’objet d’un avenant d’un montant de 1050 € HT (3 x 350 € HT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention (Mme JASSAK) ACCEPTE l’avenant du cabinet ULTREYA d’un montant de 1050 € HT pour cette mission complémentaire. Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés au budget 2021 (restes à réaliser) ou au budget 2022.

DELIBERATION POUR LE REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE (n°9/01-2022) M. DELAUNE, concerné par cette question, quitte la séance.

Dans le cadre de la préparation des emplacements pour le marché de Noël des 18 et 19 décembre 2021, M. DELAUNE a acheté des bombes de marquage au sol aux Ets DUMESNIL de Goderville. Il a réglé personnellement l’achat. M. MALO propose de lui rembourser cet achat d’un montant de 19,50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour (M. DELAUNE étant sorti de la séance), ACCEPTE de rembourser à M. DELAUNE la somme de 19,50 € correspondant à l’achat de 3 bombes de marquage au sol aux Ets DUMESNIL (Goderville).

Les crédits afférents à cette somme seront inscrits à la section de fonctionnement du budget 2022.

LOCATION DE LA MAISON 12 RUE GUY DE MAUPASSANT (n°10/01-2022)

Sur demande de M. le Maire, l’assemblée accepte à l’unanimité que la présente question soit ajoutée à l’ordre du jour. Mme DHERVILLEZ rappelle que, par délibération du 3.12.2021, le conseil municipal a décidé de louer la maison acquise par la commune et située au 12 rue Maupassant à Mme BLANCHARD pour son activité professionnelle de bien être pour bébés à compter du 15 décembre 2021. Cette délibération fixait le loyer à 100 € pour la période du 15 décembre 2021 au 15 janvier 2022 (pour tenir compte des travaux d’aménagement faits par le preneur) et à 750 € à compter du 16 janvier 2022.

Le bail conclu entre la commune et Mme Mélissa BLANCHARD a été signé le 10 janvier 2022 pour une durée débutant le 15 janvier 2022 et finissant le 14 janvier 2028.

Considérant que cette nouvelle date de début de bail entraîne un décalage dans la réalisation des travaux faits par Mme BLANCHARD,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE le loyer du 15 janvier 2022 au 15 février 2022 à 100 €, et ce pour tenir compte des travaux d’aménagement qui seront faits par Mme BLANCHARD

FIXE à compter du 16 février 2022 le loyer mensuel de ce bien à 750 €

URBANISME DIA, PERMIS DE CONSTRUIRE ET POINT PLUI (n°11/01-2022) Mme DHERVILLEZ liste les dernières décisions d’urbanisme.4

INFORMATION SUR L’EVOLUTION DU SECRETARIAT DE MAIRIE (n°12/01-2022) M. MALO signale que Mme AUBER Chantal lui a fait part officiellement le 28 décembre 2021 de sa décision de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2023. Il précise qu’elle est titulaire d’un compte épargne temps. M. MALO et Mme DHERVILLEZ vont mener une réflexion et tenir au courant l’assemblée des démarches entreprises.

QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS POUVANT SURVENIR D’ICI LE CONSEIL MUNICIPAL

* M. VANDERMEERSCH fait part d’observations de la part des professionnels du pôle paramédical au sujet de la température des locaux en été. Il suggère l’installation d’une climatisation. Mme DHERVILLEZ signale qu’elle a des contacts avec des professionnels souhaitant s’installer. Elle propose que la mise en place d’un système de climatisation soit intégrée dans un projet d’extension de la structure paramédicale. * Mme CHAPELLE fait part de sa démission du poste de conseillère déléguée aux fêtes et cérémonies. En vue de l’organisation de la fête de la musique, chaque conseiller est invité à réfléchir pour prendre la succession de Mme CHAPELLE. Mme CHAPELLE précise qu’elle veut bien continuer le suivi de la cantine. * Suite à une question de Mme HATTON, il est précisé que le marquage au sol est en cours de réalisation. * Mme BROUTE informe sur le coût d’un capteur CO2 et de la possibilité de subvention de l’Etat pour ce matériel. Elle fait une observation sur l’état de la verrière de l’école H. Blanc. M. VANDERMEERSCH donne des indications. * M. MALO informe du report de la date de la galette des rois du comité des aînés. * M. DUPRE annonce que les bulletins municipaux sont arrivés. Une partie de la distribution va être faite par les jeunes en service civique, l’autre partie par 6 conseillers municipaux volontaires. Mme BROUTE adresse ses félicitations à la commission pour la qualité du bulletin.

* Suite à une réunion de concertation menée par la communauté de communes Campagne de Caux sur les déchets, M. VANDERMEERSCH demande à l’assemblée des solutions pour valoriser les déchets afin de compenser la hausse prévue. Puis il fait part de l’évolution du dossier du terrain synthétique de la communauté de communes Campagne de Caux.

* M. MALO signale l’agrément préfectoral en faveur du projet de vidéo protection. * Messieurs MALO et VANDERMEERSCH font part de l’installation de rehausseur route du petit pont.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.