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Procès Verbal - PV 2021 03 08
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 03 08)
Thèmes du document : Logement, Budget, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 mars 2021
| Nombre de conseillers municipaux |
| En exercice Présents Votants |
29 26 | 28
Date de convocation
02/03/2021
Date Affichage
03/03/2021
L'an 2021, le 8 mars à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni à la salle des Acacias à Martigné-Briand,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Jean-Pierre Cochard, Maire, en session ordinaire.
A été nommé secrétaire : Mme Mauricette Richard
Présents: Cochard Jean-Pierre, Martin Maryvonne, Roulet Jean-Louis, Rocher Ginette, Raimbault Philippe, Gaufreteau Sylvaine, Gendronneau Thierry, Hortet Sylvie, Roucher Bertrand, Richard Mauricette, Fery Martine, Thomas Jean-Joël, Garreau Jean-Louis, Corbin Odile, Jumel Jérôme, Turmeau Yannick, Rembault Emmanuel, Joselon Ingrid, Tessier Cindy, Pivert Rémi, Boutry Véronique, Raimbaulit Patricia, Decobert Anne-Sophie, Caron
Sylvie, Trilleaud Thomas, Goubeault Jean-Pierre
Absents excusés : Perthué David a donné pouvoir à Roucher Bertrand, Ménard Isabelle a donné pouvoir à Hortet Sylvie
Absents : Martin Sébastien
| 19 -2021 | DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES |
Rapporteur : Mme Maryvonne MARTIN
Le débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de
3500 habitants et leurs groupements (articles 11
et 12 de la loi du 6 février 1992). Une délibération
Sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d'illégalité et pourrait
entraîner l'annulation du vote de ce budget.
Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant le
vote du budget primitif.
Le débat d'orientations budgétaires fait l'objet d’un vote sur la base du rapport
présenté. Le Contenu du rapport précisé par
la loi Notre du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation
Territoriale de la République comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements
pluriannuels, des informations sur la structure et la
gestion de la dette ainsi que l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses
de personnel, des rémunérations, des avantages en
nature et du temps de travail.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Prend acte de la tenue des débats d'orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2021, Selon les modalités prévues par le règlement
intérieur du Conseil Communautaire, et sur la base
du rapport d’orientations budgétaires. 2
DEVELOPPEMENT SOCIAL - ACTION SOCIALE - MAISON DE SANTE -
TRANSFERT DE COMPETENCE 20 - 2021
Rapporteur: Mme Maryvonne MARTIN
La CCLLA dispose dans ses statuts de la compétence facultative « amélioration de l'offre de
soins à travers la construction et la gestion immobilière d'une maison de santé pluridisciplinaire à Martigné-Briand ». Cette compétence, issue des statuts de l’ancienne Communauté de
communes des Coteaux du Layon, avait été intégrée aux statuts de la nouvelle Communauté de communes lors de la fusion de 2017 afin de permettre à la CCLLA de reprendre
le dossier
de construction en cours, préparer les actes de gestion à venir et gérer l'équipement.
Afin de trouver le mode de gestion le plus adapté, les différents acteurs du projet
(CCLLA,
Commune, professionnels de santé) ont convenu que la gestion immobilière de
l'ensemble
devrait être assurée par la commune de Terranjou. La restitution de compétence est
dès lors
apparue comme la solution la plus pertinente sur le plan juridique.
Dans ces conditions, la CCLLA souhaite restituée ladite compétence aux communes
et en
particulier, à la commune de Terranjou afin de permettre de poursuivre ce programme.
il résultera de cette restitution que la commune reprendra la totalité des droits et
obligations
de la CCLLA. Néanmoins, pour permettre la bonne exécution du programme immobilier
et
préparer les actes de gestion que commune devra engager, la CCLLA continuera
à assurer
un soutien technique à la maîtrise d'ouvrage et assistera la commune de Terranjou
pour la
préparation des documents en lien avec cette reprise de compétence.
Enfin, il a été convenu que la commune de Terranjou assumera tous les coûts de construction au moment du transfert de compétence en se substituant à la CCLLA, entre autres,
dans les
marchés d'étude et de travaux, et indemnisera la CCLLA pour les coûts engagés
pour la
construction de ladite maison de la santé sur un terrain communal à l'exception des
frais de
personnel de la CCLLA. Elle percevra directement les subventions attribuées au programme.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
- _ Approuve la restitution de la compétence « amélioration de l'offre de soins « telle
que
définie aux statuts de la CCLLA, de préciser que les frais engagés par la CCLLA
sur
le terrain d’assiette du projet, propriété de la commune, donneront lieu à
une
indemnisation de la CCLLA par la commune de TERRANJOU à hauteur des frais
effectivement supportés par la communauté à la date du transfert de compétence.
[21-2021 _ | TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION D'UN POSTE
ci]
Rapporteur: M. Jean-Pierre COCHARD
Par délibération en date du 7 décembre 2020, le conseil a décidé de créer un poste
d’adjoint
administratif territorial en vue de procéder au recrutement d'un agent en charge
de la
comptabilité. Le poste a été pourvu par un agent contractuel à défaut du
recrutement d’un
agent relevant de la fonction publique territoriale.
Cet agent n'ayant pas été conservé à l'issue de sa période d'essai, le recrutement
d'un autre
agent relevant de la fonction publique en qualité d'adjoint administratif principal 2°" classe a
été engagé par voie de détachement.
Dans ces conditions, il convient de modifier le tableau des effectifs en modifiant
le poste
d'adjoint administratif en poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1°
février 2021.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
- _ Approuve la création d'un poste d’Adjoint administratif principal de 2°"e classe - _ Approuve la modification du tableau des effectifs ci-après. Effectifs Effectifs Effectifs Dont
snoria | budgétaires | budgétaires | pourvus | temps
Catégorie au au au non
01/01/2021 | 01/02/2021 | 01/02/2021 | complet
EMPLOIS PERMANENTS
Filière Administrative
DGS A 1 1 1
Attaché Principal A 2 2 1
Rédacteur Territorial B 2 2 2
Adjoint Administratif principal 2ème C 2 2 2
classe
Adjoint Administratif principal 2ème C 0 1 1
classe
Adjoint Administratif C 1 0 0
Adjoint Administratif (CDI la Poste) C 1 1 1 1
Filière animation et sociale
Adjoint technique principal de 1ère C 1 4 4 1
classe
Adjoint technique principal de 2ème C 1 1 ’
classe
Adjoint technique C 9 9 9 9
Adjoint d'animation principal de ; C 1 1
1 1 2ème classe
Adjoint d'animation C 10 10 10 9
Agent social C 1 1 1 1
Apprenti 2 2 2
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de ! C 1
1 1 2ème classe
Adjoint du patrimoine C 1 1 1 1
EMPLOIS NON PERMANENTS
Adjoint technique (accroissement C 6 6
temporaire d'activité)
Adjoint administratif (saisonnier C 2 ’
régie piscine et accueil mairie)
Adjoint administratif (accroissement C 4 ’
temporaire d'activité)
Educateur des APS (MNS B 4 4
Saisonnier piscine)
Adjoint d'animation (accroissement C 2 2
temporaire d'activité)
TOTAL 47 47 35 22
| 22-2021 | REJETS VITICOLES - REDEVANCE 2020 ol
Rapporteur: Mme Maryvonne MARTIN A
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes, la prise en charge des rejets viticoles a cessé au 1er janvier 2021.
Toutefois, la collecte et l'épandage n'ont été réalisés qu'à partir du mois de septembre 2020 et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette prestation doit faire l’objet d’un règlement de la part des viticulteurs.
Habituellement, le montant de la redevance était calculé sur la base des déclarations de
récoltes transmises par les viticulteurs. Dans la mesure où cette prestation n'a pas été réalisée
sur un exercice complet, il a été convenu que les viticulteurs ne régleraient que 70 % du
montant de la redevance qui aurait été due sur la totalité de la saison 2020-2021.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
- _ Approuve le principe du règlement de 70 % de la redevance calculée sur la base des
déclarations de récoltes 2020
DIVISION D'UNE PARCELLE — INCORPORATION DANS LE DOMAINE 23-2021 PUBLIC
Rapporteur : M. Jean-Pierre COCHARD
Lors du remembrement, une partie de la voie communale située rue de la Fontaine à Martigné- Briand avait été laissée à la disposition des consorts Godet. Dans le cadre de leur succession, un bornage a été demandé en vue de procéder à la vente de la parcelle 191 YI 85. Il apparaît
qu'une partie de cette parcelle d'environ 100m2 serait cédée à la commune pour incorporation dans le domaine public.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
-__ Approuve la division de la parcelle 191 YI 85
- _ Approuve cette incorporation dans le domaine public de la commune de Terranjou
sous réserve de l'avis des Domaines
- Propose le prix de 1€ aux vendeurs
- Autorise Monsieur le Maire à engager et signer tous les actes et procédures qui s'y
rapportent
| 24-2021 | CONVENTION FDGDON - FRELONS ASIATIQUES |
Rapporteur : M. Jean-Joël THOMAS
En 2017, la commune de Terranjou a signé une convention avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) ayant pour objectif de coordonner techniquement et administrativement la lutte contre les frelons asiatiques. ll ressort des conditions d'exécution de cette convention que le coût des interventions était facturé environ 15% plus cher par la FDGDON que les entreprises intervenant sur ce secteur d'activité.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
- _Décide de ne pas renouveler la convention et de solliciter l’entreprise Bourdon de
Chavagnes-les-Eaux en qualité de prestataire 5
| 25-2021 | COMPOSITION DE LA COMMISSION URBANISME ELARGIE |
Rapporteur : M. Jean-Joël THOMAS
Dans le cadre de l'élaboration du PLU, il a été décidé de créer une commission urbanisme
« ad hoc » élargie à d’autres élus que ceux membres de la commission régulière.
Le Conseil Municipal, à main levée, à l'unanimité :
- Dit que la commission urbanisme élargie est composée de la manière suivante :
" Odile Corbin, Jean-Pierre Goubeault, Jean-Joël Thomas, Ginette
Rocher, Maryvonne Martin, Jean-Louis Roulet, Jean-Pierre Cochard,
Sylvaine Gauffreteau
|__26-2021 | PRESENTATION DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES |
Rapporteur : M. Jean-Pierre COCHARD
La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette
loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports
du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Une présentation de cette compétence est faite au conseil municipal préalablement à la décision de la communauté de communes de se positionner sur la prise de compétence liée à l'organisation de la mobilité.
Fait à Terranjou, le
Le Maire