Procès Verbal - PV signe 1

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Procès Verbal - PV signe 1 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Terranjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 1)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal

Séance du 27 mars 2023

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents au moment des Votants

votes

28 25 28

Date de convocation Date Affichage

20/03/2023 12/04/2023

Séance ordinaire

Le vingt-sept mars mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Terranjou s'est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.

A été nommé secrétaire de séance : Thierry GENDRONNEAU

Etaient présents : BOUTRY Véronique, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, MARTIN Sébastien, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas, TURMEAU Yannick.

Absents excusés :

CARON Sylvie, excusée a donné pouvoir à ROULET Jean-Louis, GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à ROCHER Ginette, GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à TRILLEAUD Thomas.

Ordre du jour :

0. Approbation du procès-verbal du 13 février 2023

FINANCES Rapport d'orientation budgétaire

FINANCES MARCHE ECOLE PUBLIQUE CHAVAGNES avenants Parchard MAISON DE SANTÉ : bail Association Atlas et diététicienne

RESSOURCES HUMAINES

URBANISME -— PLU de Brissac-Loire-Aubance — Avis sur arrêt de projet (point déjà inscrit sur réunion de février 2023 mais non délibéré)

MAINE-ET-LOIRE HABITAT Plan projet lotissement Martigné-Briand Décision contournement sécuritaire MARTIGNE-BRIAND

D.I.A.

ENFOUISSEMENT rue du Trésor N. D. ALLENCON

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woœmnuaele

Modification de l’ordre du jour

Le maire propose d'ajouter un point n°9 à l'ordre du jour concernant les travaux d'enfouissement coordonnés des équipements de communications électroniques, rue du Trésor à Notre Dame d’Allençon.

Le maire demande à avancer le point n°7 juste après les points financiers à savoir en 3è"e position.

Approbation du procès-verbal du 13 février 2023

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2023-02-020 | FINANCES - Rapport d’orientations budgétaires

Rapporteur : Mme MARTIN

Le débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales, il constitue la première étape du cycle budgétaire d’une collectivité territoriale. Conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Ce débat, qui a pour but de renforcer la démocratie locale, selon les termes de la Cour des Comptes, conduit à soumettre à l'assemblée un budget élaboré par l'exécutif local qui en a la charge. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 prévoit explicitement le contenu du rapport d'orientation budgétaire pour garantir la transparence et la responsabilité financière des collectivités. Les éléments communiqués aux élus dans le cadre du présent rapport d'orientation budgétaire s'inscrivent dans cette dynamique de transparence sur les modalités de construction du budget. Les objectifs du débat d'orientation budgétaire visent à permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif, mais aussi d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité. Le débat d'orientation budgétaire fait l'objet d'un rapport comportant des informations énumérées par la loi. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au maire de présenter, à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants. Le contexte économique et réglementaire ne peut être ignoré dans la définition des orientations budgétaires communales, il est donc évoqué dans la première partie du rapport.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, conformément à la loi,

Prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2023 présenté par le maire.

FINANCES - MARCHE ECOLE PUBLIQUE de CHAVAGNES - avenants 2023-02-021 Parchard

Rapporteur: Mme MARTIN

Ce point concerne le marché public de l’école publique de Chavagnes dont 2 avenants de l’entreprise Parchard n'ont pas été délibérés :

- Avenant1 :-1145,71 €EHT

- Avenant 2 : - 4873,14 €EHTCe A

#erranjéu

L'obligation de paiement s'impose à la commune car l'année de parfait achèvement des travaux est écoulée. Le service des finances a saisi la trésorerie pour être autorisé à verser la somme sur un compte de dépôt en attendant le service fait.

Le conseil municipal, à main levée, avec 26 votes pour et 2 abstentions : ° Valide les avenants présentés,

° Charge le maire de signer les avenants annexés à la présente délibération.

2023-02-022 | CONTOURNEMENT SECURITAIRE DE MARTIGNE-BRIAND

Rapporteur: Mme MARTIN — M. COCHARD

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs réunions se sont tenues dans le cadre du projet de contournement sécuritaire de la commune déléguée de Martigné-Briand.

Des rencontres et échanges ont eu lieu à maintes reprises avec le Conseil Départemental.

Les services départementaux ont engagé différentes études environnementales, agricoles, trafic, bruit, impact... Les conclusions ont été présentées aux élus en début d'année.

Une réunion publique s'est tenue le mardi 14 février à Martigné-Briand pour présenter aux habitants le projet du Département.

Pour mémoire, les mandats précédents ont examiné des projets de déviation mais aucune décision n’a réellement été prise afin de mener à terme ce dossier.

Depuis les années 2000 des équipements ont été installés en cœur de bourg: cantine - garderie périscolaire- bibliothèque puis récemment la Maison de Santé. .

Aujourd'hui, la traversée de l’agglomération est devenue compliquée pour les véhicules et très dangereuse pour les piétons notamment.

Un contournement sécuritaire permettra de désengorger principalement la rue d'Anjou ainsi que la rue de la Paix, empruntée par les poids lourds, et complètement inadaptée.

Le Département a réétudié ce dossier dans une optique de sobriété et d'économie foncière.

Après avoir étudié 4 tracés, il s'avère qu’au regard de la règlementation, le tracé le plus proche du bourg empruntant la rue Rabelais est proposé et retenu par le Conseil Départemental : peu d'impact sur le boisement ou les zones humides, moins de consommation de surfaces agricoles. L'impact sur le trafic de la rue Rabelais reste acceptable dans la mesure où des aménagements sont programmés pour 2023 et 2024 : enfouissement des réseaux — pistes cyclables et piétonnes, plateaux pour réduire la vitesse.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à voter à bulletins secrets sur la proposition du Conseil Départemental.

Le conseil municipal, à bulletins secrets, avec 20 votes OUI, 3 votes NON, 5 votes BLANCS : ° Valide le choix du tracé proposé par le Conseil départemental : depuis la RD 748 — Appui sur RD 125 (route de Thouarcé) et raccordement à la rue Rabelais.2023-02-023 | MAISON DE SANTÉ - bail association Atlas et diététicienne

Rapporteur : Mme MARTIN

Un contrat de bail concernant la location d’un local professionnel nu à destination médicale ou paramédicale, situé à la Maison de Santé de Martigné Briand, est proposé à mi-temps à l'association Atlas et à mi-temps à Mme Charlène Augereau, diététicienne.

Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité :

- Approuve les termes du contrat de bail annexé à la présente délibération,

- Autorise le maire à signer ce bail.

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteurs : Mme MARTIN et M. COCHARD

e Accueil du site de Martigné : amplitude et horaires de la permanence Mme Martin

Suite au départ des 2 agentes d'accueil de la Mairie déléguée de Martigné-Briand (mutation pour l’une et départ en retraite pour l'autre) — à temps complet -, 2 nouvelles agentes ont été embauchées, l'une à 35 heures du mardi au samedi midi et l’autre à hauteur de 24h30 du lundi au vendredi.

Suite au pointage quotidien des passages et appels téléphoniques en Mairie, il s'avère que le samedi matin, le secrétariat est très peu fréquenté, voire pas.

Dès lors la question de supprimer la permanence du samedi a été posée.

Après débat, et dans le cadre d’une restructuration des accueils des 3 mairies, il a été décidé de surseoir

et de réétudier la question plus globalement.

Il est précisé que Mme Nathalie Viau-Boussion est chargée d’assurer la coordination de la gestion des accueils.

+ Service minimum du pont de l’ascension des accueils et services supports,

agence postale)

M Cochard

Il est souhaitable qu'un agent d'accueil soit présent pour répondre aux demandes et que l'agence postale

reste ouverte.

e Absence et remplacement de l’agente en charge de l'urbanisme

L'agente en charge de l'urbanisme sera absente jusqu'au 31/03/2025.

Jusqu'à cette date, la responsable du service autorisation du droit des sols de la communauté de communes Loire Layon Aubance propose son soutien en examinant les demandes déposées sur le portail et de proposer une réponse adaptée à chaque situation. Elle va également demander aux instructeurs du service de rester disponibles en cas de questionnement. Si l'arrêt venait à se prolonger, une solution externalisée serait envisagée afin de ne pas pénaliser les administrés.Trail TT e Recrutement sur le poste de chargé d'accueil et Enfance

L'agente chargée des services scolaires et périscolaires fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° aout 2023. Des entretiens sont organisés pour son remplacement.

e Création d’un poste d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe et

suppression du poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à 12 heures semaines.

PERSONNEL -— Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2023-02-024 | jure cisco

Rapporteur : M COCHARD

La commune de Terranjou dispose dans ses effectifs d’un adjoint du patrimoine principal 2ème classe à hauteur de 12 heures semaine. Cette agente est également salariée par la commune de Gennes Val de Loire à raison de 20 H/semaine. La commune de Gennes Val de Loire a décidé de procéder à un avancement au grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe de cet agent.

Cette décision s'impose alors également à la Commune de Terranjou.

Dès lors le poste d'adjoint du patrimoine 2°" classe se retrouvera inoccupé du fait de cet avancement de grade et deviendra superfétatoire, il fera l'objet d’une suppression par le conseil municipal après saisine du Comité Technique

Le conseil municipal, à main levée, à l’unanimité,

- ACCEPTE la création d’un poste d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à compter du 1er avril 2023 à temps partiel (12 heures),

2023-02-025 | URBANISME — PLU de Brissac-Loire-Aubance -— Avis sur arrêt de projet

Rapporteur : M. ROULET

Ce point avait été inscrit sur réunion de février 2023 mais il n'avait pas été délibéré.

Le conseil municipal de Brissac Loire Aubance a arrêté son projet d'élaboration du PLU lors de sa réunion du 17 janvier 2023.

Conformément à l’art L153-17 du code de l'urbanisme, le conseil municipal de Terranjou est saisi pour avis sur le projet d'élaboration de ce PLU.

Il est rappelé à l'assemblée que celle-ci dispose d’un délai de trois mois à compter du 23 janvier 2023 (date de réception du pli) pour rendre son avis.

Il est également précisé que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour du mois de février et que chaque conseiller a été destinataire de la délibération prise par Brissac Loire Aubance.

Après échanges et discussions sur le projet d'élaboration du PLU de Brissac Loire Aubance,

Le Conseil Municipal,

EMET un avis favorable sur ce dossier.MAINE-ET-LOIRE HABITAT Plan projet lotissement Martigné-Briand Rapporteur : Mme MARTIN

Après une rencontre avec Maine et Loire Habitat, les plans du projet des lotissements rue de la Paix (3 locatifs, 2 accessions à la propriété et 7 parcelles à commercialiser) et rue de la Commanderie (5 locatifs) ont été présentés à l’Assemblée.

Il a été précisé que ces plans tiennent compte des observations de l'Architecte des Bâtiments de France.

Les permis de construire devraient être déposés très prochainement. Cette présentation n'a fait l'objet d'aucune remarque particulière.

D.I.A.

Le régime particulier des DIA (www.cada.fr)

Les déclarations d'intention d’aliéner, qui contiennent des informations relatives au patrimoine des particuliers, ne sont pas communicables à des tiers en application du Il de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 protégeant le secret de la vie privée, que ces

déclarations aient été suivies ou non d’une préemption.

COMMUNE ADRESSE NATURE DU BIEN | PREEMPTION DATE

Chavagnes-les-Eaux 20 Rue Nationale Bâti NON 16/02/2023

Chavagnes-les-Eaux ZA du Milon 2 Bâti NON 07/03/2023

DONe Pen La Caillerie Non Bâti NON 08/02/2023 d’Allençon

une 1 Rue Sabotière Bâti NON 08/02/2023 d’Allençon

Notre-Dame- EP. an d'Alençon La Caillerie Bâti NON 14/03/2023

2023-02-026 | ENFOUISSEMENT rue du Trésor ND ALLENCON - régularisation

Afin de pouvoir procéder au paiement d'une facture Orange, rejeté en décembre par la Trésorerie, il est demandé au conseil municipal de voter une délibération permettant la régularisation de la situation. Une convention tripartite entre Orange, le Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire et Terranjou a été signée en mai 2021 permettant l'enfouissement de réseaux de télécommunication, rue du Trésor à Notre Dame d’Allençon. Une facture Orange a été éditée en février 2022, d’un montant de 3812.40 € correspondant à la convention.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à faire mandater cette somme.

Le conseil municipal, à main levée, à l'unanimité,

- Autorise le maire à procéder au règlement de la facture d'un montant de 3 812.40€.En l'absence de questions diverses, Monsieur le Maire a levé la séance à 22 heures.

Fait à Terranjou, le 12/04/2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Thierry GENDRONNEAU