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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 216 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 216 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-216
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-06-07-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de KRONO JET SERVICES (1 page) Page 3
2 DEAL
R02-2024-06-07-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de KRONO
JET SERVICES
DEAL - R02-2024-06-07-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de KRONO JET SERVICES 3 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlément Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise KRONO JET SERVICES ne dispose plus de licence de transports valide
depuis le 09 novembre 2021;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1% : En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au
registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise KRONO JET SERVICES - sise
Rés. Bwa Ti Baume - 97233 SCHOELCHER siren N° 8222098173 est retirée. Ce retrait entraîne sa
radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d UN recours gracieux au u préfet de FÉBION ou d'un recours
Edi Mzen en 2
mn ETS
EDEN EUPEmariniue.der JEICOCEM1È: ACraCie.:CUuv.f
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